CHAPITRE III

Constitution et organisation de la commune.

§ 1. — La charte de Noyon. Son caractère. La charte primitive et la confirmation de 1181. Conditions pour être bourgeois. Les clercs et les chevaliers : leur situation vis-à-vis de la commune. Sergents des clercs. Francs hommes. Réception d'un bourgeois. Bourgeois forains. Ban. Fortifications. Droit de sceau. Monnaie.

$2. — Etendue de la eommune. Les vues.

‘i 3. — Rapports de la royauté avec la commune. Confirmations successives de la charte en 1137, 1140, 1181, 1327. Ost et gite dus au roi. g 4. — Influence restreinte des coutumes de Noyon.

La charte de commune ne nous est connue que par la confirmation du roi Philippe-Auguste de 1181. Doit-on considérer ce texte, comme reproduisant la charte primitive et comme renfermant par là même les éléments de l’organisation communale à son origine, c’est ce qu'il est nécessaire de déterminer. Une particularité caractéristique de ce document, c’est son extrême brièveté. Il n’y a sous ce rapport que peu de chartes qui puissent lui être comparées. Rien dans cet acte qui ait l’allure ou seulement l’apparence d’une constitution : ce sont pour la plupart des prescriptions d’ordre secondaire et sans rapport sensible : peu ou point de clauses générales. Qu on compare seulement la charte noyonnaise à celles de la région, aux chartes d’Amiens, de Laon, de Saint- Quentin, de Beauvais ou de Soissons, et le contraste apparaîtra clairement. Sans doute celles-ci ne présentent pas davantage un ensemble méthodique et complet, ce ne sont ni des codes ni des constitutions, mais combien leur développement est à la lois plus rationnel et plus étendu. Les chartes d’Amiens et de Beauvais débutent par le grand principe de l’assistance mutuelle que se doivent entre eux les jurés; celle de Laon renferme sur 1 abolition de la main morte et la suppression

clu servage des clauses d’une importance capitale. Il serait facile de multiplier ces comparaisons. A Noyon, au contraire, le premier article s’occupe des convocations pour le ban et des redevances, dues à son occasion, aux seigneurs de la ville. Le second article, quoique d’un caractère plus général, n’est guère plus explicite. Il constate un fait plutôt qu’il ne pose un principe. Il est d’ailleurs unique dans la charte et ne saurait être comparé à ceux dont il vient d’être question. Tout indique que cette coutume est l’œuvre d’hommes préoccupés des nécessités présentes, incapables de s’élever à une conception plus vaste. C’est en quelque sorte un règlement de points en litige; tout se réduit à quelques cas particuliers. Il semble qu’on ait jugé inutile de s'occuper des autres coutumes, puisqu’elles ne soulevaient point de difficultés et qu’elles n’étaient ignorées de personne. Il suffit, au reste, pour apprécier toute la différence, de comparer le nombre des articles trois ou quatre fois plus considérable dans les autres constitutions municipales que dans le texte noyonnais. Assurément cette singulière concision de notre charte peut être considérée comme une garantie sérieuse en faveur de sa haute antiquité. Les actes de ce genre ont une tendance toute naturelle à être développés plutôt qu’amoindris. Avec le temps, on éprouve le besoin de trancher ou de préciser une foule de points auxquels on n’avait point songé tout d’abord. Des lacunes se révèlent, qu’il devient nécessaire de combler. De là ces différences notables que l'on constate entre certaines confirmations de chartes communales du roi Philippe- Auguste, par exemple, et la teneur primitive de ces textes, que d’ingénieuses inductions ont permis de reconstituer pour plusieurs villes. Amiens en fournit une preuve frappante. Il en est de même pour Saint-Quentin, où la charte d’Eléonore, confirmée par Philippe-Auguste en 1195, développe et modifie dans une si large mesure l’ancienne coutume octroyée par le comte Herbert IV. En résumé, la forme et l’esprit de cette charte tendent à la présenter comme la constitution primitive, comme un premier essai qu’on n’a point cru nécessaire de perfectionner par la suite. C’est en quelque sorte une rédaction de premier jet, groupant au hasard des conventions de détail, dans l’ordre où elles se présentaient et suivant les besoins du moment. Il n’y faut chercher rien de plus. A coup sûr, toutes ces indications ne sont point des preuves formelles, tout au plus peut-on les invoquer comme des indices du non remaniement de la charte.

A ces considérations, pour ainsi dire extrinsèques, peuvent s’ajouter en faveur de notre thèse d’autres arguments tirés du texte même qui nous est parvenu. Nous ne parlons pas de la confirmation concédée par Louis VII, en 1140, puisqu’elle ne signale aucun changement, mais uniquement de celle de Philippe-Auguste dè 1181. Il semble qu’à s’en tenir à son préambule, si tant est qu’on puisse se fier à ces formules de chancellerie, la charte de 1 181 reproduise simplement les coutumes antérieurement en vigueur à Novon, sans y apporter de modification notable : Consuetudines autem hec sunt, et auparavant : N os igitur patrum nostrorum inhérentes vestigiis , eamdem communionem cum consuetudinibus suis concedimus et confirmamus 1 . Or, si nous prenons deux autres confirmations de communes de Philippe-Auguste, que nous savons d’autre part différer notablement pour le texte des chartes primitives, celles d’Amiens et de Saint-Quentin, par exemple, nous constatons dans leur préambule une formule toute différente, témoignant très nettement de l’action personnelle du roi : Quoniam amici et fideles nostri cives Ambianenses fideliter sepiussuum nobis exhibuere servicium , nos eorum dilectionem et fidem ergot nos plurimam attendentes , ad petitionem ipsorum communiam eis concessimus sub observatione harum consuetudinum, quas se observaturos juramento firmaverunt , dit la charte d’Amiens1 2. A s’en tenir aux termes mêmes de ce préambule, on pourrait prendre la charte pour une véritable concession et de fait les modifications apportées au texte primitif justifient le langage royal dans une certaine mesure. Il n’est pas fait la moindre allusion aux précédentes concessions. La même remarque s’applique à Saint-Quentin3. Philippe-Auguste n’y confirme pas l'ancienne charte, celle d’Herbert IV, mais celle de Raoul, comte de Vermandois, qui avait introduit depuis quelques années un certain nombre de changements aux premières coutumes. A Noyon, le roi confirme très clairement les usages concédés et approuvés par ses deux prédécesseurs. Nous ne voudrions pas attacher à ces remarques une importance exagérée, elles n’en apportent pas moins cependant une assez grande vraisemblance à l’appui de notre opinion. Nous pensons que les deux derniers articles sont les