Cart. duchap., f° 119 v
2. On peut rapprocher de cet article celui de la charte primitive de Saint-Quentin (Livre Rouge, p. 17), qui, semblable par l’objet, en diffère par le dispositif: Confermé est que se la Commune en ost on en assemblée, en assaut de fortereches en faisant mur ou autre besogne, se tra-
aura convocation et qu’un bourgeois n’y aura pas répondu, soit parce qu’il est boiteux, infirme ou trop pauvre pour quitter sa famille éprouvée par la maladie, soit parce qu’il a subi une saignée1, s’il consent à jurer qu’il a ignoré la convocation, il ne sera passible d’aucune peine.
Tous ceux qui possèdent des maisons dans la ville font de droit partie de la commune et sont soumis aux obligations que la qualité de bourgeois leur impose. Us doivent marcher à la défense de la commune attaquée, faire le guet et payer les redevances municipales, c’est-à-dire les tailles 2. Les clercs et les chevaliers sont seuls exceptés de cette prescription. Cet article peut donner lieu à diverses interprétations. Les membres de ces deux ordres privilégiés devaient-ils entrer forcément dans l’association, dès lors qu’ils possédaient une maison à Noyon et la clause de la charte signifiait-elle seulement qu’ils étaient exempts des obligations du guet, de la défense de la ville et des prestations pécuniaires ; en d’autres termes, les clercs et les chevaliers faisaient-ils partie de la commune au même titre que les autres habitants de la ville?
Nous pensons, contrairement à ce qui a été dit jusqu’ici, que la question doit être résolue dans un sens négatif. Il y a dans la cité trois classes d’habitants que l’opposition des intérêts et l’inégalité des privilèges tendent à rendre rivales; comment admettre qu’elles se soient à un moment donné si étroitement unies? Deux de ces classes jouissaient d’une somme considérable de droits, l’institution d’une commune, loin de leur apporter de nouveaux avantages, ne pouvait que les gêner. Il n y avait pour elles que de nouvelles charges à recueillir dans des associations de ce genre et point de profit direct. On ne
vuillait pour nulle discention ou pour tenchon qui soient ilueques, ne esquevin , ne joustiche le comte, ne le maire n’en porra rien demander pour le discorde.
1. Art. 3 de la charte, P. justif., nos 15 et 16. M. Rendu, dans son Inventaire du cartulaire , page 70, col. 1, traduit minutus par « député aux menus offices d un couvent ». On ne s’explique pas cette traduction. Minutus, saigné, se retrouve dans d’autres chartes de commune comme une excuse suffisante pour justifier un manquement à un appel en justice ou à une convocation quelconque. Voir, par exemple, la charte de Verneuil , Rec. ordonn., IV, p. 637, article 26.
2. Art. 2 de la charte, P. juslif., 15 et 16. L’ancienne traduction française rend à plusieurs reprises le mot consuetudines par cousîmes mais il est bien clair que le sens est ici celui de redevances.
D ailleurs, cette traduction est elle-même souvent fautive.
peut admettre, en effet, qu'ils aient fait partie de la commune, sans participer en aucune manière aux lourdes obligations qui pesaient sur les autres bourgeois. A notre avis, l’exemption même spécifiée dans l’article 2 en faveur des clercs et des chevaliers, indique bien qu’ils restaient distincts de la commune. On comprendrait à la rigueur que le clergé ait été dispensé de faire le guet et de marcher à la défense de la ville, deux services qu’il n’était pas dans l’usage de lui imposer, mais il n’y avait pas les mêmes raisons de faire bénéficier les chevaliers de ces avantages inhérents à l’habit ecclésiastique. Quant à la troisième exemption, celle de payer les tailles, elle ne paraît pas conciliable avec la qualité de membre de la commune1. Participer à ces charges était une condition primordiale pour faire partie de l’association. On le vit bien pour les clercs marchands, quand leur nombre devenant de plus en plus considérable, il fallut les astreindre à payer les tailles; ils entrèrent du même coup dans la commune et s’occupèrent activement de son administration. Jusque-là ils n’avaient pas été contraints de se faire recevoir bourgeois.
Divers auteurs ont affirmé, sur la foi de la charte de Baudry, que les clercs et les chevaliers entraient dans la composition de la commune aussi bien que les bourgeois2. Cette mention que l’institution s’était faite de consilio clericorum, militum necnon et burgensium leur a paru une preuve suffisante. Une telle opinion nous semble inadmissible : c’est comme conseils, et non à titre de membres de la commune, que les clercs et les chevaliers interviennent dans cette circonstance. La même remarque s’applique aux autres communes de la région. Partout clercs et chevaliers agissent contre les intérêts des bourgeois, se rangeant du côté des seigneurs pour résister aux revendications populaires. Partout ces deux ordres se maintiennent indépendants des juridictions communales et conservent leurs juridictions respectives. C’est entre les bourgeois et le clergé aidé des nobles une lutte sans trêve ni merci.
1. Aug. Thierry, Lettre XV. Luchaire, op. cit., tome II, p. 171, note 1. « La justice royale , par arrêt de 1126, donna raison aux chanoines contre les chevaliers ou nobles da la ville , lesquels faisaient partie de la commune ( fait attesté par la lettre de l’évêque Baudry ) et voulaient que leurs hommes fussent exempts du tonlieu dit au chapitre. » (Voir à ce sujet P. justif , n° 7, 1126.)
2. Voir Guibert de Nogent, De vita sua, livre III, et Aug. Thierry, Lettres sur l’histoire de France , lettre XVIe.
Presque tous les mouvements séditieux qui éclatent dans les villes se ramènent à cette rivalité. L’histoire des communes en est une démonstration continue, mais nulle part l’opposition de conduite et d’intérêts n’est si évidente qu’à Laon. Les nobles et le clergé, durant tout le cours de ces troubles fameux, prêtent constamment leur aide à l'évêque. Ce sont eux qui, en l’absence de Gaudry, concèdent à prix d'argent aux bourgeois la première charte communale vers 1109. Guibert de Nogent a raconté tout au long les négociations qui eurent lieu à cette occasion, et de son récit même il ressort que les mêmes hommes qui ont octroyé la commune sur les prières du peuple n’entrèrent pas dans l'association. Plus tard, au moment de la grande émeute de 1112, ils combattirent contre les bourgeois, qui en massacrèrent un grand nombre b Leur attitude est la même dans toutes les villes. Gomment admettre après cela qu’on ait compris dans les communes ces ennemis acharnés de la nouvelle institution ?
S’ils font partie de la commune, c’est qu’ils le veulent bien et à titre de simples bourgeois. Ils tombaient alors dans le droit commun. Or, il est bien certain, nous le répétons, qu’ils ne durent pas abandonner les privilèges de leur ordre, surtout au point de vue de la juridiction, pour en prendre d’autres beaucoup moins avantageux et s’astreindre en même temps à une foule d’obligations. Si nous les voyons jurer la commune à Laon et à Saint-Quentin, par exemple, c’est comme puissances rivales susceptibles d’empiéter sur les franchises des villes. Ils prêtent le serment dans les mêmes conditions que les évêques, châtelains et autres seigneurs. Ils ne jurent pas d’adhérer à la nouvelle organisation, mais de la respecter : Cum primum communia acquisita fuit , dit la charte Saint- Quentinoise, omnes Viromandie pares qui tune temporis
1. Il est difficile de définir exactement ces milites. On peut dire que ce sont en général des personnes tenant un fief noble Ce sont de petits seigneurs sans grandes possessions territoriales, qui vivent aussi dans les villes près d’un seigneur plus puissant. Nous avons d’eux de nombreuses souscriptions dans les actes. Noir P. justif., n° 3, et passim Carlul. du chap., f° 88 r°. La charte de 1126 ( Pièces justif., n°7) tranche en faveur du chapitre contre les milites un procès pendant au sujet du tonlieu dont les chevaliers prétendaient exempter leurs serviteurs. Cette affaire alla jusqu’à la cour du roi, ce qui indique que ces hommes ne dépendent en aucune manière de l’évêque et de sa cour féodale et qu'il ne faut pas les confondre avec ces liberi homines ou francs hommes de l’évêque, dont il est si souvent question.
majores habebantur et omnes clerici, salvo jure suo, omnesque milites , salvo jidelitate comitis firmiter tenendam juraverunt ; et plus loin : Si nos implacitaverimus communiam, nos eam faciemus judicari per nostros liberos homines qui sunt de honore Sancti- Quinlini , clericos et milites. Ces deux ordres ne rentrent donc pas dans la commune, puisqu’ils sont appelés à remplir l’office d’arbitres : ils n’auraient pu être à la lois juges et parties. Au reste, on ne les voit figurer dans aucun des actes intéressant la commune; nous avons pour Noyon des listes de bourgeois du commencement du xive siècle, c est-à-dire d’une époque bien voisine de celle qui nous occupe : aucun nom de clerc ou de chevalier ne s’y rencontre; ce détail ne fait que confirmer, d ailleurs, ce que l’histoire même delà commune démontre d’une façon si évidente.
Nous avons cru devoir insister sur cette question dont la solution nous paraît d’une extrême importance. Toutes les idées qu’on peut se faire de l’origine et de la constitution des libertés municipales varient suivant la façon dont on l’envisage. On représente d’ordinaire l’institution d’une commune jurée comme l'union des trois ordres, en vue d’un but commun. Cette thèse nous semble difficilement conciliable avec 1 attitude toujours hostile et toujours défiante de deux de ces oi'dres à l’égard du troisième.
En résumé, l’article 2 de la charte, en raison des obligations qu’il comporte et des exceptions qu’il spécifie, revient à dire que toute personne possédant un immeuble à Noyon était dans l’obligation de se faire recevoir au nombre des bourgeois. Dès lors qu’on était astreint au guet, aux tailles et à la défense de la commune, il est clair qu’on en devait faire partie. Le privilège de bourgeoisie n’était pas de ceux auxquels on pouvait librement renoncer, il fallait nécessairement l’accepter avec ses charges et ses avantages. Un autre article de la charte, le onzième, exempte encore des redevances communales : les croisés1, les veuves, même celles ayant des enfants en âge de porter les armes, et les jeunes filles sans tuteur. On verra com-
1. M. Rendu, Inventaire du Gartul., p. 70, col. 1, traduit qui in via sanctorum fuerunt par « personnes engagées dans les ordres ». Cette expression désigne toujours les croisés.
A. Lefranc. — Histoire de la ville de Noyon. k
ment, lors delà liquidation communale, l’exemption des veuves fut l’objet de règlements particuliers1 2.
En dehors des clercs et des nobles, il y avait encore dans la ville un certain nombre de gens attachés à leur service qui dépendaient par conséquent des mêmes juridictions, par exemple les sergents des clercs. A Senlis, ils pouvaient être contraints de jurer la commune, s’ils avaient leur femme dans la ville et s’ils étaient fils de jurés h Pour Noyon, nous sommes moins bien renseignés ; tout ce que nous savons par plusieurs textes, c’est que les sergents n’en faisaient pas tous partie, puisque la juridiction dont ils dépendaient variait suivant qu’ils appartenaient ou non à la commune. A plusieurs reprises, distinction est faite entre les sergents bourgeois et ceux qui ne l’étaient pas 3. Sur ces derniers, la commune ne pouvait exercer aucun droit. Il est probable que les sergents des clercs étaient aussi bien que les autres habitants astreints à se faire recevoir bourgeois, dès lors qu’ils possédaient une maison dans la ville 4.
Les francs hommes , ces vassaux de l’évêque, dont il est si souvent question dans les chartes, qui jugeaient au nom de l’évêque les causes de haute justice et jouaient le rôle d’arbitres dans les conflits de juridiction entre leur seigneur et la commune,
1 . Lettres royaulx comment le Roy mende au bailly de Vermendois qu’il souffre M. de Noyon contraindre la ville à payer les rentes et debtes à vesves femmes nonobstant autres lettres octroyées à la provision d'icelle ville. ( Liv . Rouge, Inventaire des chartes de l'évêque, f 0 3 1 r°.)