Voir Flammermont, Hist. inst. munie, de Senlis , p

3. Voir P.justif., n° 21, article 4 et n° 23, « In servientes clericorum , qui non sunt de communia, nec aliquid lenent de communia, necmercatores, nec usurarii , communia manum non mittet, nec eos banniet, nisi in presenti forifacto depreliensi fuerint, sed per dominos suos justiciabunt ; si vero dominas ejus, infra quindecim dies justiciam inde non fecerit, episcopus justiciam indé faciet ; si autem nec dominas illius, nec episcopus infra XV dies, post requisitionim inde factam non emendaverit , ex tune communia in malefactorem manum mittere poterit, vel de eo justiciam facere extra claustrum et monasterium. » A Saint-Quentin (voir charte comm., Livre Rouge, p. 6), les sergents des clercs n’étaient pas justiciables de la commune quand ils habitaient la même maison que leurs maîtres, ce qui semble indiquer que, dans le cas contraire, ils ne pouvaient profiter de cette immunité.

4. Ces sergents du chapitre donnèrent lieu à une foule de conflits de juridiction , dont le plus fameux est celui de 1223. Ils furent l’objet de certains règlements de la part du chapitre, qui leur enlevait leur charge quand, s’adonnant au commerce, ils négligeaient de remplir les devoirs de leur office. Voir Cart. chap. , f° 362.

étaient l’objet de privilèges particuliers qu’ils fissent ou non partie de la commune b Des restrictions avaient été apportées en leur faveur aux droits étendus que les magistrats municipaux exerçaient sur les autres bourgeois. Ainsi la commune ne pouvait les juger, en cas de forfait commis, que s’il y avait eu flagrant délit ; dans le cas contraire, la connaissance de l’affaire appartenait d’abord à l’évêque. Si ce dernier négligeait d’user de son droit et s’abstenait de faire justice, la commune pouvait alors intervenir, après un délai de huit ou de quinze jours, selon que le coupable habitait ou non la ville. On ne trouve déterminé nulle part dans quelles conditions les francs hommes étaient obligés d’entrer dans la commune. Le silence des documents nous autorise à penser que la règle générale exprimée à l’article 2 de la charte s’appliquait à eux aussi bien qu’aux sergents des clercs. L’essentiel est de constater qu’ils pouvaient être bourgeois et qu’un certain nombre d’entre eux l’étaient certainement, ce dont on aurait pu douter en les voyant intervenir comme juges et comme arbitres, dans les différends de l’évêque avec la commune 1 2.

Dans d’autres villes, à Beauvais, par exemple, il suffisait d’habiter dans l’enceinte des murs de la cité ou dans les faubourgs pour se trouver dans l’obligation de prêter serment à la commune. Toute personne résidant à Beauvais, quel que fût son seigneur, était tenue d’entrer dans l’association 3.A Noyon,

1. Voir P. justif., nos 21 , 22, 23, 39, mais surtout 23 : Si quis vero de hominibus episcopi in presenti forifacto deprehensus fuerit, sive sit de communia, sive non, et sive in villa maneat , sive non, communia jus ticiam quam debuerit inde faciat , etc. Et plus haut : Si quis homo liber episcopi qui nec sit de communia, nec de communia aliquid teneai, a villa bannilus fuerit , etc.

2. On ne rencontre pas de mention touchant les serfs de l’évêque dans les actes. M. Flammermont a montré [op. cit., p. 8) comment, à Senlis, la commune racheta de l’évêque les droits de servage que celui-ci possédait sur quelques-uns de ses membres, par exemple le for mariage, le chef sens. Il y avait donc parmi les bourgeois des personnes en condition de servage. Nous ne trouvons rien d’analogue à Noyon.

3. Voir la Charte de 1144, article 1er, Pec. ordonn., VII, p. 622, traduite par Guizot, Hist. civil., IV, p. 337 : Tous les hommes domiciliés dans l’enceinte des murs de la ville et dans les faubourgs, de quelque seigneur que relève le terrain où ils habitent, prêteront serment à la commune , à moins que quelques-uns ne s’en abstienne par l’avis des pairs et de ceux qui ont juré la commune. A Senlis, il n’est également fait mention que de la résidence. V. Flammermont, op. cit. P. justif.,

la résidence ne constituait pas un titre suffisant, il fallait encore la possession d’un immeuble pour entraîner cette obligation. Le régime de la commune y était donc plus large, plus libéral, en ce sens qu’il ne tendait pas à faire d’un droit en apparence avantageux une étroite sujétion. Piien de plus juste que les habitants les plus directement intéressés à la sauvegarde et à la prospérité de la ville par les biens qu’ils y avaient, fussent seuls obligés de participer aux charges et aux profits de la bourgeoisie. Il en était de même à Soissons L

La réception d’un bourgeois se faisait en présence des jurés. Le droit payé par chaque nouveau bourgeois, lors de son admission dans la commune, variait avec les situations de fortune. Il n’y avait pas de régies fixes à ce sujet. Quelquefois aussi la redevance se payait en nature 2. Nous voyons le même fait se produire dans la plupart des villes ; ainsi à Chauny un bourgeois paye xx sous, et un autre, la même année, lx3. La veuve ou le fils d’un bourgeois devaient relever leur bourgeoisie, mais le droit d’entrée, auquel ils étaient astreints, paraît avoir été relativement moins élevé que pour les autres personnes 4.

II. Dans ces deux chartes, l’obligation de jurer la commune est marquée sans restriction pour tous les habitants. Ce qui indique bien qu’à Noyon la résidence ne suffisait pas, c'est que les sergents du chapitre, les francs hommes de l’évêque, pouvaient ne pas être bourgeois. Nous venons de voir qu’il en était de même à Saint-Quentin.

1. Hist. de France, XIV, p. lxxii de la préface. Charte de Louis VI : Contigit ob pacem patrie nos, in civitate Suessionensi, communiam constituisse, de hominibus illis qui ea die domum aut plateam habebant infra terminas urbis et suburbiorum ejus , cité par Aug. Thierry, Lettre Hist. de France, Lettre XIX.

2. Nous avons vu plus haut que la charte mentionnait ce droit en déterminant son emploi pour le commun profit (article 7). Ce n’est que dans les textes du xive siècle que nous trouvons ce droit fixé. Le plus ancien compte de la ville, celui de 1360, nous fournit de nombreuses indications sur cette matière; les sommes versées varient continuellement; le taux le moins élevé qu’on ait relevé est 4 deniers, certains bourgeois payent jusqu’à 45 sous. On voit, en 1360, cette redevance acquittée par un lot de vin.

3. Compte de Chauny, de 1260, publié au tome XV, des Mém. de la Soc. des antiq. de Picardie, par M. Dufour. A Amiens, d’après un compte (publ. au même recueil), le droit paraît avoir été fixé à 5 sous pour tout le monde.

4. C est toujours par des textes du xive siècle que l’on constate cette particularité: dans les comptes des deux années 1387 et 1397, par exemple.

Le nom sous lequel les membres de la commune sont désignés dans les actes est celui de burgensis. Jamais le mot juratus n’est appliqué à un simple bourgeois; il est exclusivement réservé aux magistrats municipaux. Dans certaines autres villes, à Amiens, à Senlis, les membres de la commune sont aussi bien appelés jurati que burgenses , mais à Noyon le mot juratus a conservé toujours une signification et une étendue plus restreintes.

Pour être reçu bourgeois, il fallait être de condition franche, né de loyal mariage. Les personnes atteintes de la lèpre ou d’autre affection incurable n’étaient pas admises dans la commune. Quiconque contrevenait à ces conditions et sollicitait le droit de bourgeoisie, pour se soustraire à quelque obligation ou pour cause de dettes, courait le risque de voir son admission déclarée nulle et non avenue, si la fraude venait à se découvrir L Au moment de sa réception, tout nouveau bourgeois prêtait un double serment pour attester qu il remplissait les conditions voulues et promettre d’observer loyalement les lois et coutumes de l’association.

1. Ces conditions sont indiquées par les termes du serment prononcé par tout nouveau bourgeois à sa réception : Vous jurés par Je foy de vo corps que le bourgeoisie que vous requérés , vous ne le faittes pour personne frauder, ne pour debtes que vous devés, ne pour maladie que vous sentes sur vo, ne sur vo femme, ne pour servitude aussy; et que vo estes de francque condicion, nés en loial mariage. Et sachiés que se le contraire est trouvé, vo bourgoisie ne vous vaurra riens. Et en ceste maniéré l’enprenez vous?

Vous jures par le foy de vo corps que en le bourgoisie ou vous entrés , vous serés preudons et loyaulx pour chascun de la communaulté et ne conseillères forain contre bourgois , obeyrés a vo maieur, paierés porcion des debtes de la ville, selonc la faculté de vos biens et ferés bien et loyalment tout ce que à la bourgoisie appartient. ( Livre des Bourgeois , D 3 v°). Ces serments datent du commencement du xive siècle.

Nous citerons un exemple postérieur à l’époque dont nous nous occupons, mais qui n'en est pas moins curieux, c’est celui d’un nommé Varnier, dont la demande est ajournée parce que le chirurgien qui l’a visité a déclaré qu'il avait un mal à la jambe. (Reg. delib.de la Chambre, 16 avril 1425.)

Les conditions pour devenir bourgeois étaient à peu près les memes à Noyon qu’à Ghauny. On peut consulter à ce sujet la notice sur le Livre des Bourgeois de Chauny, publ. par M. Poissonnier au tome VI du Bulletin du comité archéol. de Noyon, p. 24. Ce livre, commencé en 1405, contient des renseignements intéressants sur le mode d’élection des maires à Chauny au xve siècle, sur les droits variés payés par les nouveaux bourgeois , sur le mode d élection des échevins et en général sur toute la règlementation de la bourgeoisie.

H résulte de ce quia été dit précédemment qu’il existe dans la ville des habitants qui ne sont pas bourgeois. Ceux-là n’ont aucune part à la direction des affaires communales. Le corps des bourgeois réunit toute l’autorité, dispose des ressources de la ville, impose les contributions, décide des affaires urbaines par ses magistrats et administre sans conteste la communauté des habitants, bourgeois ou non, à l’exception des privilégiés. D’autre part, nous constatons qu’on peut être bourgeois et ne point habiter la ville. Faire partie de la commune n’entraîne pas nécessairement l’obligation de la résidence. Ces bourgeois forment ce qu’on est convenu d’appeler la catégorie des forains, foreuses h

Tous ceux qui, à un titre quelconque, se trouvent en servitude ou qui sont attachés à un seigneur par le lien de la vassalité ne sont point admis à entrer dans la commune. Une pareille dépendance les ferait échapper à la juridiction municipale, situation qui n’était pas conciliable avec la qualité de bourgeois. C’est ce qui explique que les vassaux du sire de Canny ne fassent point partie de la commune, bien qu’ils y possèdent des biens immobiliers et qu’ils payent des tailles pour ces biens 1 2. Les vassaux de l’évêque, bien entendu, ne tombent point sous le coup de cette prescription, la commune se trouvant elle-même vis-à-vis de ce seigneur dans la situation d’un vassal vis-à-vis de son suzerain.

A certains jours, les bourgeois sont convoqués par semonce, tantôt pour le ban, c’est-à-dire pour le service militaire dû au roi, tantôt pour le travail de réparation ou de construction des remparts ou des fossés 3. Dès qu’une circonstance quelconque rend cette convocation nécessaire, la cloche du beffroi en donne le signal. Il était réservé aux seuls magistrats municipaux de connaître des affaires, procès ou causes quelconques amenées par ces assemblées de bourgeois. L’évêque et le châtelain n’y peuvent rien prétendre, sauf une redevance de vin ou autre droit analogue de la part des personnes convoquées 4. Ils sont également juges des excuses présentées par les habitants qui ont manqué à l’appel. Etre boiteux, infirme ou tellement pauvre qu’on ne puisse donner de garde à une femme ou

2. P. justif. , a» 51. Voir le chapitre des Finances communales.