Olim, Beugnot, I, p
2. Livre Rouge, f° 29 v°. Inv. des chartes de l’évêque. Les maire et jurés revendiquaient le jugement de Bertrand le Gonzalz , qui avait ochis Estevenet le coureur, comme coupable d 'occision et non de meurtre. Ils furent déboutés de leur demande , le bailli de Vermandois et celui de l'évêque assurant qu’il y avait eu meurtre.
3. Il est incidemment question de ce crime dans un seul document, P. justif., n° 23.
de leur compétence. Le flagrant délit créait pour eux, comme pour les francs hommes de l’évêque, une procédure particulière. S’ils venaient à être saisis en flagrant délit pour des causes soumises à la juridiction de la commune, les sergents des clercs, de meme que les francs hommes de l’évêque habitant ou non la ville, bourgeois ou non bourgeois, devenaient justiciables du tribunal municipal, qui pouvait les condamner aux peines ordinaires1.
De même, quand il n’y avait pas eu claim, c’est-à-dire accusation par la partie lésée, suivant le principe de procédure germanique que la royauté a si vivement combattu en France, le coupable pouvait néanmoins être poursuivi lorsqu’il y avait eu dénonciation du délit devant le tribunal des jurés ou celui des échevins. L'accusé, dans ce cas, pouvait être en quelque sorte poursuivi d’office sans qu’il y ait eu plainte spéciale à son sujet, et sans qu’il ait été directement cité en justice par la personne à qui il avait porté préjudice. Nul doute, d’après les termes mêmes de l’article, que cette exception ne s’appliquât seulement aux deux juridictions municipale et échevinale pour les causes qui en dépendaient. Autrement on ne voit pas pourquoi cette dérogation aux coutumes ordinaires aurait été mentionnée.
En dehors du flagrant délit, la commune avait encore le droit de juger et de condamner les clercs et les francs hommes non bourgeois, lorsque leurs seigneurs respectifs négligeaient de faire justice des délits commis par eux, dans certains délais. Si le serviteur d’un clerc ou d’un chanoine, coupable d’un délit, n’était pas jugé dans un délai de quinze jours, l’affaire appartenait à l’évêque ; si, après un nouveau délai de quinze jours, celui-ci n’avait pas fait justice, la commune pouvait connaître de la cause et la juger. De même poulies francs hommes; passé un délai de huit jours accordé à l’évêque pour juger leur délit, la commune devenait compétente. Lorsqu’ils ne résidaient pas dans la ville, le délai était porté à quinze jours2.
Toutefois, certaines réserves avaient été apportées en faveur des francs hommes. Si l’un d’eux, toujours non bourgeois,
1. P. justif. nos 21 et surtout 23. Voir encore l’Ordonnance générale de Philippe-Auguste (mai 1210), indiquée dans Delisle, Catalogue des Actes de Philippe-Auguste , n° 1209 : elle se trouve au Cartulaire du chapitre, f° 363.
