P. justif-, n°s 21 et

était condamné par la commune au bannissement, 1 évêque pouvait le faire revenir dans la ville, après s’être enquis du motif de la sentence; si le motif était juste, le condamné restait banni; si, au contraire, l’arrêt paraissait injuste, il devenait libre de rentrer dans la ville et de demander justice à qui de droit. Lorsque la commune accuse des francs hommes de l’avoir lésée, elle ne peut les arrêter ou saisir leurs biens qu’après avoir prouvé le fait à 1 évêque ou à son justicier1 2. En dehors de ces cas particuliers, tous les habitants de la ville, bourgeois ou non bourgeois , dépendaient du tribunal municipal pour les causes de sa compétence.

Les peines infligées par les magistrats municipaux étaient : L'amende , le bannissement , la peine capitale.

Les mêlées , hutins et laids dits étaient généralement punis d’une amende, que la commune ne percevait pas tout entière L’évêque et le châtelain en prenaient leur part, sans que nous sachions exactement dans quelles proportions. Quant aux amendes infligées aux individus coupables d'occision, indépendamment d’autres peines, elles revenaient intégralement à l’évêque et au châtelain comme seigneurs hauts justiciers3.

Le bannissement s’appliquait aux personnes qui refusaient de payer leurs tailles; châtiment assez fréquemment employé, il était encore infligé en matière de rixes.

La peine capitale n’était guère prononcée qu’en cas d’occision. Le mode ordinaire de supplice était la pendaison. D’après un accord du 12 avril 1399, confirmant des usages antérieurs, aucune exécution ne pouvait avoir lieu sans l’intervention des officiers de l’évêque, seigneur haut justicier 4.

A ces trois peines, on peut ajouter l 'amende honorable . qui