P. justif., n

2. Les amendes infligées, telles que nous les trouvons dans les registres des comptes, variaient dans de très grandes proportions. Certains hutins sont taxés à 10 livres et d’autres à 10 sous. L’amende des mêlées est toujours plus forte, elle s’élève de 40 à 60 livres ( Reg . des comptes passim ) pour la part de la ville seulement.

3. Art. 6 de la charte 1 181. P. justif. 1 5 et IG. Olim, Beugnot, I, p. 592. Les Reg. de délib. et les Reg. des comptes du xi\e siècle nous fournissent de nombreux détails sur l’application de ces peines. Ceux qui, condamnés à une amende ne l’acquittaient pas , pouvaient être retenus en prison, jusqu’à complet paiement, à moins de solvable caution. Remise partielle était quelquefois faite de l’amende, etc.

4. Accord du 12 avril 1399 entre l’évêque et la commune. Archives de la ville, Cartul. en 'parchemin AA.

n’était' jamais appliquée seule et que l’on voit infligée' en surcroît de l’amende aux individus coupables de butin ou de mêlée. Les procès-verbaux d 'amendes honorables qui nous sont parvenus montrent qu’elles s’effectuaient en présence du maire et de plusieurs jurés. Pendant la quinzaine de saint Jean-Baptiste, le prévôt du sire de Varennes y assistait, ce qui suppose, comme on le verra, une origine bien ancienne à cette juridiction : les représentants de l’évêque ou du châtelain n’intervenant pas dans ces sortes d’affaires1.

Il n’est nulle part question de Yabatis de maison , cette peine si caractéristique que l’on trouve en usage à Amiens, à Saint-Quentin2, et dans la plupart des villes du Nord. Le crime de lèse-commune , dont ce châtiment était la sanction ordinaire, n’est à Noyon l’objet d’aucune disposition spéciale 3. 11 ne paraît pas que la prison ait jamais constitue une peine particulière : les accusés restaient seulement incarcérés jusqu’au jour de leur jugement.

L’indépendance des jurés en matière judiciaire était sauvegardée par l’article 4 de la charte de commune, en vertu duquel les magistrats municipaux ne pouvaient être cités hors de la ville dans le cas où leurs décisions étaient attaquées. De cette manière, la prise à partie du juge, cette forme ancienne de l’appel, ne pouvait être exercée contre eux ailleurs qu’à Noyon. C’était une garantie de la liberté de leurs jugements. Quelle que soit leur sentence rendue dans une affaire, ils seront à l’abri de toute vengeance et de toute mesure de violence ; on ne pourra leur faire quitter la ville, ou les assigner devant une juridiction extérieure. En tant que jurés et justiciers, leur personne est inviolable et, de fait, nous ne voyons jamais que les magistrats municipaux soient atteints de quelque manière , dans leur personne ou dans leurs biens. Même lorsque

1. Livre Rouge, l'° 21 v°, 28 juin 1375. Amende honorable faite par Jehan Révélais pour hutin et mêlée. — 30 juin, de la même année. Amende de Jehan de Mail ly pour la même cause, en présence du maire et du prévôt de la quinzaine.

2. Amiens. Article 15 de la charte de commune de 1190. — Saint- Quentin. Divers articles de la charte d’Herbert et de celle de 1195 au Livre Rouge, p. xv et 1. Pour les villes du nord, voir Giry. Hist. de la ville de Saint-Omer, p. 221.

3. Il y est fait une seule allusion dans le règlement non daté de Philippe-Auguste. (P. justif. , n° 23.) La connaissance en appartient aux magistrats municipaux.

l’évêque se prétend lésé par eux dans ses attributions, même en cas d’émeute, la peine se borne pour eux à une simple amende, et quoique responsables des agissements des habitants, ils ne sont en aucun cas l’objet de mesures violentes de la part des seigneurs de la ville; leur indépendance est reconnue de tous1.

Le tribunal communal ne connaît d'aucune cause civile, ni du vol et en général des délits contre la propriété, qui sont réservés à l’échevinage. Leur juridiction, bornée parcelle de la cour épiscopale et du châtelain d’une part, par les échevins de l’autre, se réduisait somme toute à la police urbaine. Encore cette juridiction ne s’étendait-elle pas à tout ce qui concerne les falsifications, les infractions aux bans et statuts , qui ressortissaient à l’échevinage. En dehors des rixes ou mêlées, ils ne connaissaient que des procès de tailles2 et des manquements aux assemblés communales, et en général de tous les différends survenus à propos des convocations ou commonitiones faites aux bourgeois pour une cause quelconque3.

1. A Saint-Quentin (derniers articles de la charte d’Herbert, Livre Rouge, xv), celui qui contredisait le jugement des magistrats municipaux était puni de l’abaiis de maison, et passait en jugement.

2. P. justif., n°s 5t et 53. La connaissance du procès de tailles était encore souvent entravée par les réclamations de l’évêque qui prétendait les juger. Voir le chapitre des Finances communales.

3. P. justif. 15 et 16. Art. 1 et 3. L’incompétence de l'évêque et du châtelain, exprimée dans l’art. 1, suppose forcément la remise de ces affaires au tribunal communal.