CHAPITRE VI

Juridiction de l’Échevinage

§ lor- Des échevins. Caractère de leurs fonctions. Leur identification avec les anciens scabini carolingiens. Règlement de 1237. Mode compliqué de leur élection.

$2. — Compétence et attributions des échevins. Rôle arbitral de l'échevinage, Les trois arrêts de Philippe-Auguste. Comparaison avec les échevinages de Laon, Saint-Quentin et Chauny.

A Noyon, l'échevinage ne faisait point partie du corps municipal dont il est toujours resté indépendant h Cette particularité ne se retrouve que dans un très petit nombre de villes : Laon, Saint-Quentin, Chauny, sont peut être, avec Noyon, les seuls exemples qu’on en puisse signaler. C’est une exception qui semble propre à la Picardie. Lorsque la féodalité se constitua , la plupart des tribunaux de scabini établis à l’époque Mérovingienne et organisés d’une manière définitive par les premiers Carolingiens , disparurent pour faire place aux divers officiers seigneuriaux, prévôts, baillis ou sénéchaux. Il n’en fut pas partout de même, du moins dans un certain nombre de villes où ils continuèrent d’exercer leurs fonctions

1 . Les ouvrages qui ont eu l’occasion de parler du corps de ville ont tous fait erreur sur ce point. Ils traduisent constamment le mot jurati par celui à’ échevins. La composition de la plupart des municipalités, surtout dans le nord de la France, rendait cette confusion très facile. Il n’existe pas un seul acte touchant la commune de Noyon où les échevins soient désignés comme agissant avec le corps municipal ou comme représentant la ville. Au xvie siècle, en 1572, l’organisation de la ville fut complètement transformée. II n’y eut plus de jurés, la municipalité se composa d'un maire et de quatre échevins. On ne peut donner à ce changement le nom de réunion de l’échevinage au corps de ville. C’est plutôt une suppression , malgré le maintien du nom.

judiciaires el probablement aussi des fonctions municipales. Gomme il en advint pour tous les offices au moyen-âge, leurs attributions s’étendirent peu à peu, si bien qu’ils se trouvèrent tout désignés pour administrer les communes et en devenir les magistrats municipaux, au moment où la nouvelle institution se propagea dans les villes.

Cette transformation du collège échevinal est particulièrement sensible dans certaines cités où les scabini, devenus membres du conseil communal, continuèrent comme par le passé d’être choisis par le seigneur féodal. C’est ce que l’on a constaté dans la plupart des communes de Flandre où, pour plusieurs telles que Bruges et Gand, cet usage s’est maintenu très longtemps1. Le comte y nommait à vie les échevins, sans que les bourgeois fussent appelés à intervenir d’une façon directe dans leur choix. C’est d’ailleurs un préjugé formellement contredit par les faits, que d'attribuer à la révolution communale l’institution du principe d’élection des magistrats municipaux. Les changements qui en résultèrent dans la condition des cités ne portèrent point sur cet objet ; l'idée toute moderne du suffrage populaire n’a rien à voir dans ce grand mouvement.

A Noyon, les choses se passèrent tout différemment et pour des raisons qu’il n’est pas possible de démêler, l’échevinage y conserva le même caractère qu’à l’époque carolingienne, sans jamais se confondre avec la municipalité. Entre les anciens scabini et les échevins du xme siècle, il n’y avait aucune différence notable ; c’étaient toujours les mêmes attributions essentiellement judiciaires et le même mode de nomination.

Nulle part, cette continuité du pouvoir échevinal, tel qu’il fut primitivement constitué, n’est si évidente qu'à Noyon. Le plus explicite des règlements portés sur cette matière est celui de 1237 2 qui nous fournit les renseignements les plus positifs sur l’élection de l’échevinage. Les formalités qu’il prescrit sont, avec plus de détails, identiques à celles qu’on trouve indiquées

1. Voir A. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu’au xvie siècle , p. 168 et 169.

2. Voir P. justif. , no 38. Nous n'avons pu découvrir aucune mention de scabini dans les souscriptions de chartes antérieures au xne siècle. Les premières qu'on rencontre sont celles de la charte de commune. Il est souvent question antérieurement de boni viri, de seniores ou de prudentes viri, mais jamais de scabini.

dans les Capitulaires l. C’est le comte, remplacé à Noyon par l’évêque et par le châtelain son vassal, qui choisit les échevins et les présente à la sanction du peuple, représenté par les maire et jurés. Ce système tout carolingien d’élection ne se retrouve pas ailleurs, pas même clans les villes citées plus haut comme possédant un collège échevinal distinct de la municipalité. Le consentement des bourgeois, cette particularité si caractéristique , n’v fut pas maintenu. L’organisation de l’échevinage noyonnais, telle que l’avait réglée l’acte de 1237, persista durant tout le cours du moyen-âge, sauf de légères modifications qui ne l’altérèrent point sensiblement.

Antérieurement à cette époque, le nombre des échevins était fixé à trois 2. Nous n’avons pas de textes précis sur le système d’élection suivi avant 1237, mais il est plus que probable, par les termes mêmes de ce règlement, que les trois pouvoirs de la ville, l’évêque, le châtelain et la commune, étaient appelés à y prendre part. Autrement, la persistance des usages carolingiens ne s’expliquerait point. Pour l'évêque et son vassal le châtelain, qui se partageaient les anciennes attributions du comte, la chose n’est pas douteuse. Quant à l’intervention de la commune , elle semble au moins très vraisemblable puisqu’on la voit appelée à donner son « asseoit et son ottroy » à la charte de 1237 et à participer au choix des échevins, sans qu’il en soit fait mention, comme d’un droit nouveau pour elle. Si les bourgeois n’avaient joui de ce privilège qu’à partir de 1237, il se serait certainement trouvé, dans la charte, une allusion à cette importante concession. Tout au contraire, le texte du châtelain comme celui de l’évêque portent expressément que la nouvelle organisation a été réglée avec leur concours et leur approbation. De plus, nous savons que cette affaire fut l’objet d’une notification spéciale émanant du maire et des jurés. Cet acte, qui ne nous est pas parvenu, mais dont une mention subsiste au Livre Rouge, indique suffisamment la part active prise par la commune dans ce nouveau règle-

1. Capitul. de 803. Baluze, I, p. 393. Art. 2 : Capital . de 829. Baluze , I, p. 665 : Ut missi nostri ubiciimque malos scabineos inventant ejiciant et lotius populi consensu in loco eorurn bonos eligant. — Capitul. de 809, art. 22. Baluze, I, p. 472 : Ut judices scabinei boni et veraces et mansueti cum comité et populo eligantur et constituantur . — Capitul. de 873. Baluze, II, p. 232, etc.

2. P. justif., n° 38 : Li troy eschevin qui or sunt, charront ensamble.

A. Liîfranc. — Histoire de la ville de Noyon. (i

meut, au même titre et clans les mêmes limites que l'évêque et le châtelain L

A dater de 1237, le nombre des échevins fut doublé et porté à six. Leurs fonctions devinrent annuelles, ce qui était assurément une innovation 1 2. Car, bien qu’on ne puisse, faute de documents, préciser la durée de cette magistrature dans les temps antérieurs, certaines expressions de la charte permettent de conjecturer que leur réélection n’avait pas lieu chaque année. On ne voit pas qu’il y ait eu , jusque là, d’époque déterminée pour leur choix3. C’est donc une véritable réforme de l’échevinage que renferme l'acte de 1237, au moins pour ce qui touche à son organisation. Quant à sa compétence, il n’y fut apporté aucun changement. Le lundi de la Quasimodo fut l’époque fixée pour l’élection annuelle4. Ce jour-là, le prévôt de l'évêque et celui du châtelain se réunissaient et, après avoir juré de procéder dans leurs choix en toute équité, ils désignaient d’abord un seul preuclhomme comme échevin et l’amenaient ensuite devant le maire et les jurés qui donnaient leur approbation. Alors le maire le recevait et le proclamait échevin au nom de la commune, et le nouveau magistrat se joignait aux deux prévôts pour choisir un autre preuclhomme sous la foi du serment. Les choses se passaient comme pour le premier, nouvelle présentation au maire et aux jurés qui ratifiaient l’élection.

Le même cérémonial se renouvelait pour les six élus, le nombre des électeurs s’augmentant à chaque fois par l’adjonction clu nouvel échevin. Ils entraient immédiatement en

1. Beaucoup de pièces concernant la commune ne nous sont connues que par cet inventaire des chartes qui se trouve au L> 29 du Livre R mge. Voici cette mention : Lettres sous Le seet de le communaulté de Noyon comment l'institution des esquievins appartient au prevust cle Monseigneur et au Chaslellain. ( Livre Rouge, f° 31 r°.)

2. Et en telle maniéré seront fait li escheoin , k'il ne puent durer en V eschievinage plus d'un an.

3. Djux hypothèses sont également possibles : ou bien les échevins étaient nommés à vie comme cela avait lieu dans beaucoup d’autres villes, ou bien la durée de leurs pouvoirs éiait de trois ans et ils étaient renouvelables par tiers, c'est-à-dire qu’il en sortait un chaque année : cette indication de la charte de 1237 : li troy eschevin qui or sunt charront ensamble , semble favoriser cette seconde hypothèse.

4. Le lundi de close Paske. — La date de la première élection, suivant le mode nouveau, fut laissée à l’arbitraire des trois pouvoirs qui devaient s’entendre pour la fixer.

charge; les pouvoirs de leurs prédécesseurs expirant ce même lundi de Quasimodo. Dans le cas où l’un des échevins venait à décéder dans le cours de l’année, il était procédé dans les huit jours à son remplacement. Il n’y a pas de conditions particulières d’éligibilité mentionnées dans le règlement 1 , tout se réduit à quelques prescriptions prohibitives sur les exclusions pour cause de parenté. Le père et le fils , deux frères , deux cousins germains ou deux beaux-frères ne pouvaient en même temps faire partie de l’échevinage. Les mêmes personnes étaient indéfiniment rééligibles. Il fut statué que si l’évêque, le châtelain ou la commune avaient quelque raison de trouver la nouvelle organisation défectueuse, le règlement serait considéré comme non avenu et que les échevins seraient élus comme par le passé 2.

Ce mode quelque peu compliqué d'élection n’attribuait pas une part égale aux trois pouvoirs de la ville. Le rôle de la commune était somme toute assez passif, puisque l’initiative du choix émanait de l’évêque et du châtelain. Le maire et les jurés avaient sans doute un droit de contrôle ; leur approbation était nécessaire et il est clair qu’ils pouvaient la refuser, mais ils ne devaient user de ce droit que rarement, sous peine de soulever d’interminables conflits. C’était bien au maire qu’il appartenait de proclamer les échevins, mais il n’y avait là qu'un privilège sans grande importance. En résumé, la commune prenait part à l’élection, mais il est bon de remarquer que son intervention était plus apparente que réelle et qu’il ne résultait pour elle du règlement de 1237 aucun accroissement de droit, ni aucun avantage sérieux.

1. On sait, par des textes postérieurs, que l’unique condition était d'être bourgeois de la ville. (Reg. des délib. du 2e lundi après Pâques de Vannée 1402. 1er Reg. délib., f° 22 v°.)

2. Il parait qu’on se trouva satisfait du nouvel état de choses, puisque nous le voyons subsister à peu près intact jusqu’au xvie siècle. La seule modification qui y fut apportée était amenée par la force des choses; lorsque l’évêque racheta la châtellenie, en 1293, son prévôt demeura seul pour procéder à l’élection.

Les échevins 11’avaient à Noyon que des attributions restreintes. On peut dire en thèse générale que leur compétence s’étendait aux seules affaires qui ne ressortissaient ni à l’évoque , ni au châtelain, ni à la commune. Tous les cas de haute justice, meurtres, rapts et incendies, qui appartenaient à la cour féodale, et la plupart des délits de police, débats, laids dits, hutins ou mêlées, qui dépendaient des maires et jurés, échappaient à leur juridiction. Par contre, ils connaissaient des causes civiles , des questions de cens et de certaines contraventions pour lesquelles la commune n’était pas compétente 1 .

Leurs rapports avec la municipalité étaient forcément des plus fréquents, c'est pourquoi nous les voyons à plusieurs reprises figurer du côté du maire et des jurés, dans des conflits de juridiction soulevés entre les bourgeois et l’évêque2.

C’est dans la charte de commune que nous trouvons d’eux

1. Voir la charte de la commune de 1108. Art. 12 et P. justif., nos 23 et 52. Dans l’enquête faite, en 1270, entre Raoul Flament et les bourgeois de Noyon au sujet des tailles, le témoignage des échevins est l’objet d’une attention toute particulière et est considéré comme primant tous les autres ; la déposition de Jehan le Petit, borjois et esche vin, est la plus développée. Après avoir énuméré tous les tesmoing por la vile de borjois, eschevins et jurés le vile de Noion, l’enquête les résume par ces mots : Probatur per Johannem le Petit et alios octo burgenses de Noviomo , donnant ainsi à celui des témoins qui était échevin une autorité beaucoup plus considérable dans la matière. P. justif., n° 51.

2. Les échevins sont cités dans le projet de liquidation communale de 1278 : « Vez-ci l'estât de la ville de Noion. La ville doit XV P" livres por plus ou moins à l'estimation du maire et des eschevins. » Il parait singulier de les voir figurer dans cette affaire. On ne voit nulle part ailleurs l’échevinage intervenir en matière de dettes communales. L’arrêt de février 1290 (P. justif., n° 56), ordonnant l’exécution d’un arrêt rendu précédemment en faveur de l’évêque de Noyon , au sujet de la juridiction sur la commune de Noyon et du droit de connaître des dettes contractées par le maire et les jurés, ne les mentionne point, pas plus que les comptes et autres documents ayant rapport aux finances communales. D’ailleurs, la souscription du même acte de 1278 ne les cite plus : En testmoing de laquele chose, li maior et li jurés de Noion , par l’assentement de la commune appelée à cloige sonnan t , ont mis leur seel, etc. Le terme échevins, employé au début de l’acte, désignait probablement le corps de ville , par analogie avec l’organisation de la plupart des autres communes.

les plus anciennes mentions. Ils y sont cités par deux fois, dans les articles 10 et 12, d’abord avec les jurés et ensuite avec les judices , qui étaient les officiers de l’évêque et du châtelain pour l’administration de la justice. D’après l’article 10, un bourgeois ne pouvait être cité en justice lorsqu’il n’y avait pas eu daim contre lui , que si le délit avait été dénoncé ou prouvé devant le tribunal des échevins ou celui des jurés. Il s’agit probablement ici de la dénonciation , cette nouvelle forme d’accusation , inaugurée dans la procédure synodale sous les Carolingiens. La seconde mention a trait au droit civil. Le créancier qui voulait avoir la pleine propriété d’un gage, quand le débiteur n’effectuait pas le payement de sa dette, devait se présenter devant les juges et les échevins, et leur remettre le gage. Si dans les quinze jours l'objet mis en gage n’était pas racheté, le créancier en devenait de plein droit propriétaire, à la condition de payer huit deniers aux juges et quatre aux échevins.

Nous voyons clairement par là que l’échevinage formait une sorte de juridiction intermédiaire entre les seigneurs féodaux de la ville et la commune, sans être plus particulièrement dépendant d’un pouvoir que de l’autre. Par son mode d’élection comme par ses attributions , ce tribunal participait de toutes les juridictions, mais n’était inféodé à aucune. N’ayant point de privilèges particuliers à défendre, il était par là même à l’abri des préoccupations inhérentes aux autres tribunaux, Une excellente preuve de ce fait , c'est que nous voyons en plusieurs circonstances les échevins jouer le rôle d arbitres, et s’interposer au besoin entre la commune et l’évêque, la défendant contre ses empiètements. C’est ainsi que dans les difficultés soulevées par l’arrestation du maire de Suzoy, en 1239, ils prirent parti pour la commune , et que dans cette curieuse requête envoyée au roi, en 1272, ils adressent des remontrances au prévôt de l’évêque, qui avait battu un bourgeois. Ce même document nous montre encore l’habitude qu’avaient les bourgeois de recourir à leur arbitrage , quand ils se croyaient lésés. Un membre de la commune refuse de payer une dîme au représentant de l’évêque, se eschevins ne le disaient , à qui il se volait conseiller L

1. Voir P. justif. , n°s 41 et 42 et n° 52. En l’an 1239, la commune ayant fait arrêter Drouard Levolant et le maire de Suzoy, vassaux du chapitre , coupables d'un méfait commis dans la maison de Mathieu Ledru , à Noyon , est attaquée par les chanoines devant l’évêque

Les échevins, a-t-on dit, ne connaissaient, en aucun cas, des crimes de haute justice , exclusivement réservés à l’évêque et au châtelain. L’accord conclu en 1237, à ce sujet, entre ces deux seigneurs, attribue le jugement de ces causes aux francs hommes de 1 évêque, sous le contrôle du châtelain, et ne mentionne nullement les échevins. Cependant, lorsqu’il se présentait certains cas de nature douteuse, quand, par exemple , un homicide avait été commis sans qu’on sût s’il y avait eu meurtre ou occision , 1 échevinage réclamait la connaissance de 1 affaire, ce qui occasionnait forcément des conflits1 .

Au reste, pour peu qu’on examine la nature même de leurs attributions, il n’y a pas lieu de s’étonner qu'il se soit produit entre les échevins et l’évêque, de fréquentes difficultés de juridiction. Sous le règne de Philippe-Auguste surtout, la royauté dut, au moins par trois fois, trancher des différends de ce genre h Un premier arrêt fut rendu contre eux en 1190, qui nous révèle l’existence de longs débats antérieurs entre l’évêque et 1 échevinage. Le roi décide qu’à l’avenir le jugement de toutes les querelles survenues entre la commune ou quelquesuns de ses membres et le pouvoir épiscopal appartiendra aux francs hommes de l’évêché et non aux échevins. Pin 1195, second arrêt qui renouvelle cette décision et enlève encore, malgré les requetes contraires des bourgeois, toute juridiction aux échevins, dans la même matière. Enfin, à une époque certainement postérieure, mais qu’il n’est pas possible de préciser, un règlement royal d’une portée plus étendue intervint, réi-

Nicolas de Roye. Celui-ci rendit une sentence, acceptée et notifiée par les maire et jurés : « Je Nieholas , eveskes de Noion , di en mon dit lie vous sires maires et li juré et li eskevin , rendes à moi les hommes de l’Eglise quiles et délivrés de vous et de toutes choses. » — Voir encore sur l’arbitrage des échevins, le texte même du serment qu’ils prêtaient en entrant en charge, cité plus bas, ainsi que les trois arrêts de la cour du roi, dont il va être question.

L U y a dans l’inventaire des chartes du Livre Rouge, fo 29 v° un exemple de ce fait : Item unes lettres scellees de VIII seaulx, dont mèssire Oudard de Ilam et messire Régnault du Plessyet sont les premiers tous hommes de Monseigneur de Nouon , par lesquelles appert que Rertran le hondalz, qui avait ochis Estevenet le Coureur, fu rendus par le baillifde Vermendois , au baillif de Noyon, comme murdrier, nonobstant que le maieur, eschemns et jurez desissent que ce nestoit mie murdre mais oectsion tant seulement de laquelle occision , ils disaient avoir la coqnoissance et fu par les dits baillif et hommes jugiez et executez de date mil IIP et I-, le samecly devant le Saint-Jacque et Saint-Josse.