CHAPITRE VIT

Juridiction de l’évêque. Ses rapports avec la commune.

§ 1. - — ■ Origine du pouvoir temporel de l'évèque. L'inféodation de la ville à l'évêque antérieure à 988.

$ 2. — La commune vassale de l’évèque. Juridiction épiscopale. Son étendue.

La haute justice. Procédure Garanties accordées aux bourgeois. L’évêque et la commune. Procès de 1164. Deux périodes distinctes dans l’histoire de leurs rapports. Décadence de la commune au profit du pouvoir épiscopal. Requête de 1272.

Il ne nous est parvenu aucun texte positif établissant l’époque et les circonstances de l’inféodation de la souveraineté temporelle de la ville à l’évêque. Entre l’immunité des chartes carolingiennes, soustrayant aux juridictions séculières les biens du chapitre comme ceux de l’évêché, et le pouvoir exercé plus tard par l’évêque sur toute l’étendue de la cité , il n’y a qu'un rapport très éloigné. Dès le xie siècle l’évêque de Noyon nous apparaît comme le seigneur unique de la ville , battant monnaie et faisant au roi hommage de son fief. L’immunité , jadis bornée à quelques lieux privilégiés , s’est en quelque sorte étendue à la cité tout entière. Cette extension d’autorité est-elle le résultat d’une transformation insensible qui nous échappe ou doit-elle être attribuée à une concession particulière substituant l’évêque aux anciens comtes, c’est ce que nous allons essayer de déterminer. Si ce grave changement dans la condition de l’évêque, ne se manifeste d’une manière certaine qu’à partir du xie siècle, il ne s’ensuit pas qu’il faille s’interdire de le faire remonter plus haut.

Il y aurait, selon nous, de fortes raisons de penser que cet accroissement du pouvoir épiscopal ne s’est point accompli brusquement, mais tout au contraire qu’il a été préparé de longue main. La consécration formelle et authentique, si toutefois elle a eu lieu à un moment donné, ne serait venue que plus tard pour affirmer et régulariser un état de choses ancien. La juridiction temporelle des évêques serait ainsi le résultat

d’une lente usurpation et de graduels empiètements sur l’autorité des comtes. Leur action dans la cité avait quelque chose de beaucoup plus fixe et plus stable que celle des seigneurs laïques. Ils pouvaient profiter de tout ce que ces derniers perdaient en l’orce ou en influence par suite de rivalités ou de changements que la politique constante et uniforme du clergé savait seule éviter. Le caractère de la puissance ecclésiastique est avant tout l’ impersonnalité : de là une facilité singulière pour étendre et affirmer son autorité. Echappant à la plupart des causes qui amenaient pour les autres institutions la décadence et l’affaiblissement , le clergé se trouvait gagner par là même à tout ce qui portait atteinte aux divers pouvoirs qui l'entouraient. C’est précisément ce caractère de fixité de la puissance épiscopale qui a été la condition première de son extension. Ajoutons à cela la réputation de justice et d’équité dont jouissait alors le clergé, en même temps que l’état d'incertitude et de confusion qui régnait dans les rapports du spirituel et du temporel, et la possibilité d’une usurpation de ce genre n’aura plus rien qui doive étonner.

Les capitulaires sont remplis de prescriptions recommandant aux évêques d’aider les comtes de tout leur pouvoir et de concourir avec eux au bien commun b II en résultait entre les deux puissances des relations constantes qui rendaient la distinction de leur juridiction de moins en moins nette. Forcément, cette confusion devait tourner à l’avantage de l’évêque, que son caractère désignait comme le défenseur de la justice et le représentant du bon droit. D’un côté toutes les chances d’accroissement , de l’autre toutes les causes de décadence se

t. Le nombre en est trop considérable pour qu’on puisse les détailler ici. Ce sont constamment des clauses telles que celles-ci : Episcopi cum comitibus stent et comités cum episcopis, ut uterque pleniter suum minislerium peraçjere possit. — Episcopi et comités concordiam et dilectioncm inter se habeant, ad Dei et sancteEcclesie pertractatum peragendum , etc. — Ut comités episcopis obediant et justicias faciant. — Ut comités et judices seu reliquus populus obedientes sint episcopo et invicem consentiant ad justicias faciendas , etc. — Episcopi vero vel comités et ad invicem et cum cæteris fidelibus concorditer vivant et ad sua ministeria peragenda vicissim sibi adjutorium ferant. — Ut episcopi comités et vassos regios ditigant ut füios, et hi episcopos honorent ut, patres et ut episcopi in suis episcopiis missorum dominicorum poteslate fungantur. Nous renvoyons pour tous ces textes à l’édition des Capitulaires de Baluze, tome I, p. 354 , 366, 376, 450, 503, 636, 738, 859, 878, 965, 1162. 1202. Tome 11, 62, 216, 242, 1210, etc.

trouvaient réunies. Un autre avantage qui a clù grandement faciliter l’immixtion des évêques dans le domaine temporel, ce sont les fonctions de missi que la royauté leur confia la plupart du temps. Cette charge leur donnait l’occasion d’intervenir activement dans l’administration, de surveiller la conduite des comtes et par conséquent leur procurait le moyen d’étendre leur influence propre dans une mesure sensible. Leur mandat expiré, ils devaient difficilement se résigner à reprendre dans leur cité un rôle relativement secondaire et effacé. Ils devenaient les rivaux naturels des comtes et, grâce à cette politique ferme et tenace dont le clergé possède le secret, ils purent, dans un certain nombre de villes, réussir à les supplanter.

Chose singulière, il ne nous est parvenu aucun acte formel concédant à un évêque la juridiction temporelle d’une ville. On ne connaît, pour aucune des cités épiscopales où l’évêque exerçait les droits de comte, la date précise de l’inféodation. Cependant nombre de chapitres et d abbayes nous ont transmis les titres les plus anciens des concessions d’immunités ou de privilèges dont ils avaient été l’objet. Quelques-uns de ces actes remontent aux premiers temps de notre histoire. Pour ce qui concerne le chapitre de Noyon , on peut très exactement préciser l’origine et le développement de sa juridiction à dater de 8 42. Pourquoi n’en serait-il pas de même des concessions intéressant les évêchés? Pourquoi les cartul air es qui nous ont été transmis, pour un grand nombre d’entre eux, ne donnnent-ils aucun éclaircissement sur ce changement pourtant capital des évêques en seigneurs temporels? Nul doute que, si cette extension d’autorité avait été à un certain moment reconnue et garantie par acte authentique , il n en lût resté quelque trace. L’absence complète de documents de ce genre nous autorise à conclure qu’ils ne furent point jugés nécessaires et qu’on n’eut pas l’occasion d’y recourir. L’empiètement s’est produit peu à peu et pour ainsi dire sans qu’on s’en aperçût; quand il fut devenu complet et définitif, on en avait oublié l’origine. La puissance épiscopale étant désormais un fait acquis, nul ne songea à la contester ou à en demander une confirmation formelle. Ln tout cas, ce qui est incontestable, c’est qu’il exista à un moment donné des comtes dans les villes épiscopales et qu’avec le temps ces personnages disparurent dans un certain nombre d’entre elles. D’autre part, on ne voit point que leur juridiction ait jamais été déléguée aux évêques en vertu d’un mandat spécial. Nous pouvons donc

attribuer ce changement à une transformation insensible amenée par la force des choses et conclure légitimement qu’il est le résultat d’une sorte d’usurpation, dont on devine les causes, mais dont la trame nous échappe.

L'ancien pagus Noviomagensis forma, lors de l’organisation du territoire en comtés, le comitatus Noviomensis que l’on trouve à partir du ixe siècle fréquemment cité dans les chartes l, mais nous manquons presque totalement de données sur les comtes qui l’administraient. La seule mention qu’on en ait se rencontre dans la vie de saint Eloi par saint Ouen, qui parle à plusieurs reprises du comte de Noyon , à propos d’affaires soumises à son tribunal et nomme même un certain Amalbert, Amalberto vivo illustri comiti scilicet Noviomagensi 2. Mais les textes font entièrement défaut pour la période qu’il nous importerait le plus de connaître sous ce rapport. 11 n’est fait mention d’aucun comte dans les divers récits des incursions de Normands.

D’autre part, la seule charte de confirmation des possessions de l’église de Noyon, concédée depuis celle de Charles le Simple (902) jusqu’à la fin de la période carolingienne, se borne à reproduire les actes précédents3. Il nous faut aller jusqu’à la fin du xe siècle, à l’année 988, pour rencontrer un texte qui permette d’apprécier ce qu’était alors devenue la juridiction temporelle de l’évèque de Noyon. Lyndulphe qui occupait le siège épiscopal à cette époque, ayant fait le voyage de Rome, y obtint du pape Jean XV une confirmation des biens et privilèges de l’évêché et du chapitre , qui diffère des précédentes par une clause, dont l’addition nous semble d’une importance capitale.

Le pape confirme les biens et privilèges de l’évêché tels qu’ils ont été constitués par les rois et par ses prédécesseurs dès une haute antiquité, et parmi ces privilèges figure celui de

L Guérard, Cari. S. Bertin, p. 40. Vente en 708 à l’abbé de Sithiu de portions de domaines situés dans le comté de Noyon. Dans les Dipl. carolingiens, ces mentions sont fréquentes. £x. : diplôme de Charles le Chauve, de 8G0, donnant la villa de Saint-Maxence au trésor de Saint- Denis , où se trouve cette indication : bonarn mansionem in comitatu Noviomensi. [Hist. de France, VIII, p. 561), etc.

2. Vie de saint Eloi par saint Ouen, chap lxiii au tome V du Spicilège d’Achery, éd. in-4°, p. 289.

3. Confirmation de Louis d’Outremer à la demande de l’évêque Transmar, Cari, du chap., P 34. Pimprez, 26 juin 945.

pouvoir arrêter et emprisonner les voleurs dans l’enceinte de la ville de Noyon et dans tous les lieux environnants soumis à la juridiction de l’évêque, sans qu’aucun comte ou autre seigneur étranger puisse en rien exercer ce droit de justice

Ainsi, dès 988, l’évêque exerçait une juridiction séculière sur la ville, il avait le droit d’arrêter et d’emprisonner et partant de juger ceux qui se rendaient coupables de délits ou de crimes. Nul doute, en effet, que les termes delà bulle, tout en ne mentionnant qu'une seule sorte de délit, ne s’appliquent à tous les autres. Il serait bien invraisemblable qu’il y ait eu encore à cette époque un comte à côté de l’évêque , partageant avec lui la juridiction. Le silence absolu des textes à l’endroit de ce seigneur, nous autorise à croire que l’évêque l’avait supplanté totalement. Faut-il voir dans le rapprochement des dates du couronnement de 987, et du voyage de Lyndulphe à Rome la preuve d’une récente inféodation faite par Hugues Capet, en vue de s’attacher un seigneur influent1 2? Nous ne le pensons pas; rien dans la bulle ne fait entrevoir que la juridiction qu’elle confirme à l’évêque eût été concédée depuis peu. Si un changement de cette importance s’était accompli dans la situation de l’évêque, depuis quelques mois seulement, la bulle en aurait fait l’objet d’une confirmation spéciale, l’évêque ayant tout intérêt à faire reconnaître nettement son nouveau droit. D’autre part, nous le répétons, la disparition du comte nous semble remonter à une date plus éloignée. En réalité , nous en sommes réduit aux conjectures sur ce point , une seule chose paraît certaine, c’est que, dès 988, l’évêque de Noyon était seigneur temporel de la ville, qu’il tenait en fief du roi.

Si, près de 40 années après, vers 1027, il y avait encore à Noyon un châtelain royal, si, en 1070, l’évêque de Langres, Rainaud, fut enfermé par Philippe Ier dans une des tours de la ville3, rien clans ces deux faits n’est susceptible d’infirmer les conclusions tirées de la bulle de Jean XV. Nous ne croyons pas devoir y attacher une trop grande attention. Le châtelain de 1 027 s’était maintenu dans la cité comme simple garde du château royal, il n’v exerçait aucune juridiction. I! n’était pas, comme celui d’Amiens, par exemple, seigneur d’une partie de la ville ;