P. justif., nos

5. Ce sont les termes mêmes du dénombrement fourni au roi par Gilles de Lorris, en 1385, du temporel de l’évêché (cité par Sézille dans Y Invent, des chartes de l’évêché). L'évêque tient du roi à foi et à hommage la ville de Noyon, etc. Ces mêmes expressions figurent dans un autre dénombrement que nous avons retrouvé dans des archives particulières.

tère et les attributions des anciens scabini carolingiens , se trouvaient par conséquent clans une certaine dépendance, plus nominale que réelle, vis-à-vis de l’évêque exerçant à Noyon les pouvoirs du comte.

L’évêque seul possédait le pouvoir législatif. Si nous voyons le châtelain partager dans de notables proportions les droits de justice et autres de l’évêque, c’est uniquement à titre de lieutenant, de délégué temporel de son suzerain. Que, de simple vidame à l’origine , il se soit élevé jusqu’à devenir pour l’évêque un rival dangereux, sa situation de vassal n’en fut pas modifiée. Il ne fut jamais autre chose que le représentant de l’évêque, et au point de vue du droit strict , ses attributions ne doivent pas être distinguées de celles de son suzerain , puisqu’elles n’en sont qu’une délégation volontairement consentie à l’origine h

Les rapports de l’évêque et de la commune et leurs obligations réciproques ne furent jamais l’objet d’une règlementation particulière. Tous deux restaient soumis aux prescriptions ordinaires du code féodal, et toutes les fois qu’il y eut contestation le Parlement décida dans ce sens, sans tenir compte des revendications des deux parties. Le bailli de Vermandois tenta vainement, dans de nombreuses occasions, de se substituer à l’évêque et d’exercer vis-à-vis de la commune les mêmes droits que lui, au profit de l’extension de l’autorité royale. Le Parlement le débouta constamment de ses prétentions, consacrant par de multiples arrêts la juridiction de l’évêque sur les bourgeois et ses droits de suzerain ~.

La haute justice était rendue au nom de l’évêque par sa cour féodale, composée de ses francs hommes ou fieffés, que le lien de vassalité astreignait au service de cour et de plaids. Ils avaient pour prononcer leur sentence quatre délais successifs , le premier de trois quinzaines, le second de quarante jours, le troisième de sept jours et de sept nuits et le dernier terme extrême de quarante jours 1 2 3. Les principaux crimes , rentrant dans la haute justice étaient : le rapt, le vol, Yarsin, etc. Nous n’avons pas ici à exposer les rapports du châtelain et de l’évêque au sujet de cette partie de la juridiction. Le premier

1. C’est ainsi qu’il partageait avec l’évêque le pouvoir de fixer et au besoin de changer la coutume. P. justif., n° 27.