P. justif., n

A. Lefranc. — Histoire de la ville de Noyon.

percevait un tiers des amendes , les deux autres revenant a l’évêque L

La cour des francs hommes jugeait encore les différends des vassaux de l’évêque, soit entre eux, soit avec leur suzerain et surtout, ce qui est plus important pour nous, les procès engagés entre l’évêque et la commune h Les échevins avaient bien tenté à diverses reprises de se poser en arbitres pour ces procès, prétendant les évoquer devant leur tribunal. Trois arrêts successifs de Philippe-Auguste repoussèrent cette prétention et confirmèrent aux francs hommes la connaissance exclusive de ces contestations. Toute querelle ou difficulté survenue entre l’évêque et la commune ou l'un de ses membres relevait de la cour féodale. C’était l’application rigoureuse du principe alors en vigueur, la commune devait être jugée par les fieffés de son seigneur, et partant par ses pairs. Le dernier règlement de Philippe-Auguste apportait cependant une restriction; le .jugement prononcé par les francs hommes était susceptible d’appel à la cour du roi.

Le prévôt de l’évêque comme celui du châtelain intervenait dans toutes les causes du ressort de l’échevinage. Dans la plupart des clauses concernant la compétence des échevins, il est fait mention des judires ou des preposili, appellations synonymes. Dans quelle mesure s’opérait cette intervention, quel était le rôle respectif de chacun de ces officiers ? Le vague des mentions relevées dans les chartes ne permet pas de le dire. Les deux prévôts procédaient au même titre et avec la même action au choix des échevins ; leurs pouvoirs paraissent identiques, et nous sommes fondés à croire que, partout où se rencontrent l’indication de l'intervention du prepositus, ce terme s’applique à l’un comme à l'autre. Qu'il y ait judex ou judices , il est également question des deux prévôts. Ils assistaient donc l’échevinage comme représentant de 1 évêque et du châtelain, et percevaient au nom de leurs seigneurs des droits de justice doubles de ceux reçus par les échevins. Chacun des prévôts avait à lui seul une somme égale à celle remise à l’échevinage 1 2 3 4.