P. justif., n

3. P. justif., n° 56. De même en 1296. Le roi ordonne au bailli de Vermandois d’arrêter les empêchements mis à la justice de l’évêque par un sergent de Chauny. (Livre Rouge, Inv. des chartes de l’évêché, P 31 v°. )

4. Nous ne pouvons citer ici tous ces arrêts de date postérieure à la période dont nous nous occupons et qui reproduisent les conclusions des arrêts de 1281, 1290. 11 en figure plusieurs au Livre Rouge,

Parmi lesquels trois successivement portés en 1325, et vidimés le

Indépendamment de ces différends de suzerain à vassal, de ces compétitions de juridiction, il arriva de temps à autre entre les bourgeois et leur seigneur des contestations d’un ordre différent, touchant la possession de certains biens ou de privilèges spéciaux. Le plus ancien et peut-être le plus curieux de ces procès survint à propos d’une femme que l’évêque revendiquait comme sa serve et que les bourgeois lui disputaient comme faisant partie de la commune1. Vers 1164, le roi Louis Vit lui-même fut appelé à intervenir, mais aucun accord n’ayant pu se conclure entre les deux parties , on décida de recourir au duel judiciaire. Baudoin, qui occupait le siège épiscopal, écrivit alors au roi pour le prier de s’interposer derechef et d’envoyer pour examiner l’affaire un seigneur de la cour, de préférence le Bouteiller, avant que le duel eut lieu. Il paraît que le conflit était sérieux, car l’évêque craignait que la commune ne se portât à des mesures violentes. L’arrivée de l’envoyé royal devait conjurer des troubles possibles.

Nous ne savons ce qu’il advint de ce singulier procès. Fautil en conclure que la commune possédait des serfs en sa qualité de seigneur féodal2? Nous ne le croyons pas ; les termes de la lettre indiquent plutôt de la part de l’évêque une réclamation au sujet de la condition de la personne. C’est la qualité de serve et non la question de propriété qui était en jeu. La femme, cause du litige, pouvait faire partie de la commune, à un titre quelconque, comme femme ou comme veuve d’un bourgeois, et tout naturellement l’association se levait tout entière pour la défense de sa liberté. L’attitude du roi dans cette affaire mérite d’être relevée. Il évite de se prononcer et laisse à l’épreuve du duel judiciaire la solution du différend. Il n'est pas fait mention non plus de la cour féodale des francs hommes, à laquelle revenait le jugement de ces procès. La commune traite sur le pied d égalité avec son seigneur, à qui elle semble inspirer quelque crainte. L étroite dépendance

10 juillet 1325, par le bailli de Vermandois. ( Livre Rouge, f<* 15 et 16.) D’autres arrêts furent encore rendus contre la commune, pour refus de serment à l’évêque.