P. justif., n

dans les finances 1 comme dans le reste , et établit d’une façon définitive cette juridiction si étendue que nous révèlent les trois arrêts de 1281, 1290 et 1294. La liquidation de 1291 contribua pour une large part à amener ce résultat.

Ainsi donc il y aurait lieu, selon toute vraisemblance, de distinguer deux périodes dans l'histoire du développement des libertés communales de notre ville, la seconde supprimant et atténuant une partie de l’oeuvre accomplie par la première. Le peu de textes dont nous disposons ne permet pas de préciser exactement ce que fut la commune au xne siècle. Nous nous en sommes tenus, pour l’exposé des rapports de l’évêque avec les bourgeois et des principes qui les dirigèrent, aux renseignements fournis par les documents du xrne siècle, faisant abstraction d’une situation antérieure sur laquelle nous ne possédons que d’incomplètes données.

C’est surtout à la fin du xme siècle que l’évêque affirme de plus en plus son pouvoir chaque jour croissant. En 1263 2, pour quelques insultes adressées à certains sergents épiscopaux, la commune se voit condamnée à faire solennellement amende honorable et à payer une grosse somme. Les maire et jurés, au nom de la ville, demandent, en 1265, à être jugés par le Parlement ratione communie sue quam tenent a rege 3. Ils sont renvoyés devant la cour de l’évêque. C’est toujours le perpétuel débat sur la question de savoir si la commune est d’institution royale ou épiscopale que le Parlement tranche uniformément dans un sens favorable à l’évêque. Les bourgeois ne parviennent pas à se soustraire au serment annuel de fidélité, signe de leur vassalité. Ils se souviennent qu’ils ne l’ont pas toujours prêté et cherchent, sans y réussir, tous les moyens de s’en dispenser. En résumé, à partir du xme siècle, l’indépendance relative des villes semble n’avoir fait que s’affaiblir

1. Voir chapitre des Finances communales. Les bourgeois ne pouvaient vendre de rentes à vie sans l'autorisation de l évôque.

2. Liv. Rouge. Inv. clés chartes de l' évêché, f° 32 v° : « Unes lettres scelleés de XVI! seaulx tant des hommes de Monseigneur comme autres , en la présence desquelz le maires de Noyon et les jurez amendèrent solempncllement a son de cloque et à benniere desployé, » pour excès et injures commises contre le bailli épiscopal de Noyon et contre Monseigneur. Sezille donne [Nouv Annales' h la date) l’indication de ces manquements, qui sont tous insignifiants.

3. Olim , Beugnot, I. p. 620. Parlement de la Toussaint et Boutaric, Actes du Parlement, n° 970,

et décroître. Au puissant élan commencé à la fin du xie siècle, et continué pendant tout le cours du xu° siècle, succéda un mouvement en sens contraire, qui permit à l’évêque de reprendre une à une les libertés jadis octroyées et avec elles son influence un moment annihilée. 11 ne resta d’autres franchises aux bourgeois que celles reconnues par des textes positifs et incontestables. Encore les officiers épiscopaux ne se faisaient-ils pas faute de les violer, sûrs de l’impunité. Le corps de ville luimême n’était pas à l’abri de leur contrôle arbitraire. Quand il s’y rencontrait quelques jurés plus indépendants que les autres, on les en expulsait comme hostiles à l’évêque.

Une pièce singulièrement probante à cet égard et qui nous donne 1 idée des procédés violents et tyranniques employés contre la commune par l’évêque ou par ses gens, est précisément la requête adressée au roi vers 1272, à la suite de l'expulsion de cinq membres du corps municipal L La demande des bourgeois fut repoussée, mais les plaintes qu’ils formulèrent à ce propos n’en restent pas moins connue un tableau fidèle, pris sur le vif, des exactions qui pesaient sur eux et de l’entière sujétion dans laquelle ils étaient maintenus. On les arrêtait pour les plus futiles prétextes ; il suffisait de quelques paroles de dépit pour être jeté en prison. S’avouer bourgeois du roi constituait un délit sévèrement réprimé. Ces mesures s’appliquaient aussi bien aux magistrats municipaux qu’aux simples bourgeois. Leurs biens étaient saisis sans jugement et quand un bourgeois tentait de résister ou refusait de se soumettre aux exigences des représentants de l’évêque, on le rouait de coups, puis on l’envoyait en vilain lieu. Les clercs marchands,’ astreints aux tailles, répondaient aux réclamations des sergents de ville par des voies de fait. Il y avait aussi quelques lieux réservés à la promenade et à Y aisément des habitants : on les leur supprimait sans raison. Réclamer contre ces multiples empiètements était peine inutile. Telle était la situation intérieure de la ville de la seconde moitié du xuie siècle ; on voit ce qu’étaient devenus ses privilèges, bien qu’aucun arrêt ne fût venu leur porter d atteinte directe. Le désastre financier qui survint peu après ne fit qu’accentuer cette décadence.

L P juslif., n° 52, et Olim , Beugnot, I, p.