P. justif ., n°39. Art. ter

geois n’avaient pas qualité pour se mêler de ces formalités de procédure; c’était plutôt aux jurés, ou aux échevins, hommes d’un caractère officiel et chargés de la police dans la ville, qu’il appartenait d’agir dans ces circonstances. En ce qui touche la commune, le châtelain n’avait aucune attribution particulière. Il partageait en tout et pour tout les droits de la juridiction épiscopale, agissant de concert avec l'évêque, et notifiant chaque changement ou convention par un acte spécial au même titre que son suzerain h II est vis-à-vis de la commune une individualité distincte de l’êvêque, mais non différente de lui, c’est-à-dire que, partout où le châtelain intervenait, ses droits étaient les mêmes que ceux de l’évêque. C'est ainsi qu’il participe à tous les règlements portés sur la voirie 1 2, en matière de succession 3, sur la mesure du vin 4, sur le mode d’élection des échevins 5. 11 est encore mêlé, comme seigneur co -justicier, dans les difficultés soulevées par le chapitre, au sujet de la justice du fossé N.-D., du tonlieu, de l’aulneur de toiles6. La charte de commune lui refuse comme à l’évêque toute juridiction touchant les assemblées de bourgeois faites soit pour le han, soit pour la réparation des fossés et fortifications de la ville 7.

Les seuls privilèges particuliers que nous ayons relevés étaient d’abord un droit de cire, qu’il percevait chaque samedi et que la confirmation de 1181 a supprimé8, et ensuite la connaissance de tout ce qui concernait les grains et les farines. Rien en effet ne nous montre qu’il ait eu ce droit en commun avec l’évêque, dont, il n’est fait aucune mention dans les deux pièces de 1203 et de 1225, ni ailleurs9. Le droit de sesterage lui appartenait exclusivement10.

1. Le règlement de la mesure des grains, P. justif., n° 30, est le seul pour lequel nous n’ayons pas une charte analogue et identique de l’évêque.

2. P. justif. , n°s 1 0 et 14. Dans cette dernière pièce l’évêque fait allusion aux droits du châtelain , mais ce dernier ne souscrit pas.