P. justif , n

En outre de ces dons involontaires, la commune devait encore faire face à de longs et dispendieux procès. Chaque fois qu’elle plaidait, il lui fallait payer toutes sortes de frais de procédure, et cela sans préjudice des indemnités allouées aux avocats et procureurs qu’elle entretenait près les cours de justice. Lorsqu’elle n’obtenait pas gain de cause, de lourdes amendes venaient alors la frapper, pour achever de l’épuiser L Tous les jours un nouveau différend s’élevait entre les bourgeois et le clergé, devant la longue et coûteuse juridiction du Parlement. Parfois, pour couper court aux procès et arrêter les frais, la commune se voyait réduite à désintéresser la partie adverse avec de l’argent pour éviter une condamnation imminente. C’est ainsi qu’elle se plaint dans le compte de 1260 d’avoir remis 400 livres à l’évêque qui lui contestait des droits en matière de taille pour se pais avoir.

Avec de pareilles charges d’une part et des recettes aussi insuffisantes de l’autre, on s’étonnerait presque que cette situation difficile ait pu se prolonger si longtemps. Pendant que les emprunts se multipliaient , les rentrées des tailles devenaient chaque jour plus mauvaises; une banqueroute était inévitable. Ce furent les habitants qui s’en aperçurent les premiers. Les doléances à la fois respectueuses et fermes qu’ils joignirent au compte de 1260 montrent suffisamment leurs inquiétudes à ce sujet. A ce moment le mal pouvait être encore conjuré ; mais leur requête resta sans effet. Le danger ne fit que s’accroître, en dix-huit ans la dette de la ville fut doublée. 11 est probable que le changement de gouvernement ne fut pas sans influence sur l’aggravation de la dette. Les sages prescriptions de Louis IX sur les finances urbaines auraient pu, à

1. Nous n’insistons point sur ces charges, parce que la commune parait avoir été moins éprouvée que d’autres sous ce rapport. En 1223, elle était condamnée à payer 150 1. parisis. amende insignifiante, à coup sur, quand on la compare à celle de 10.000 l. infligée en 1240 à la ville de Saint-Quentin. Il est vrai, d’ailleurs, que coite somme exagérée ne fut jamais payée, Louis IX en accorda la remise aux bourgeois ( Documents sur Saint-Quentin, par M. Emmanuel Lemaire, en préparation, pièce 33), mais une telle concession était chose exceptionnelle. (Voir sur cette question : Flammermont, op. cit., p. 3G.)

la rigueur, enrayer le mal, mais on négligea de les observer; sous Philippe III, elles étaient devenues lettre morte. Les villes, auxquelles on ne réclamait plus de comptes, restaient à la merci d’une aristocratie imprévoyante. On ne devait s’arrêter qu’à la faillite, et c’est ce qui arriva à Noyon. Le jour où il ne devint plus possible de payer les rentes à vie , la crise se déclara. Les habitants allèrent eux-mêmes au devant de l’intervention royale qu’ils prévoyaient L Ils se réunirent en une grande assemblée et rédigèrent un projet de liquidation qui fut envoyé au roi, le 19 février 1278 (1279 n. s.), le dimanche des Brandons 1 2.

La ville devait alors 16.000 livres, tant en rentes à vie qu’en autres emprunts et en quémandés. Ces quémandés ou consignations de sommes confiées à la commune, constituaient une sorte de dette flottante que les déposants pouvaient réclamer à volonté. C’est la partie de la dette que nous voyons désignée dans les textes avec la mention sine usura, puisque (tes créanciers n’avaient aucun intérêt à réclamer. Les rentes à vie se montaient à elles seules à 4.220 livres parisis.

Il n’était guère possible de songer à combler le déficit par une nouvelle émission de rentes à vie; c’eût été seulemmt ajourner la crise pour la rendre ensuite plus difficile. Au surplus, le crédit de la ville devait être tout à fait épuisé. On résolut d’avoir recours aux tailles, et, dans la requête adressée au roi, les habitants proposèrent de s’imposer annuellement de 6,000 livres, jusqu’à ce que la dette fût entièrement remboursée. Us renoncent volontairement au droit qu’ils avaient de répartir eux-mêmes leurs tailles, s’en remettant absolument au roi, ou à ses délégués3, qui pourront s'adjoindre, s’il est

1. Nous pouvons juger d’après les comptes de 1260 et années suivantes, que peu de communes avaient d’aussi lourdes dépenses que Noyon. Il sul'fit de comparer ses comptes avec ceux des autres villes. La cause de ce fait nous échappe. Peut-être faut-il la chercher, comme on l’a déjà dit, dans le chiffre peu élevé des tailles ordinaires de Noyon. Voir dans la récente publication de M. Giry, Documents sur les rapports de la royauté avec les villes en France , de 1180 à 1314, la bibliographie des comptes communaux du xme siècle et les comptes publiés dans le même recueil, pour la comparaison.

2. P.justif., n° 53. Le texte de ce document a été publié par M. de Boislisle dans 1 Annuaire Bulletin de la Soc. de l liist. de France, année 1872, p. 86 et 214, d’après l’orig. des Arcli. nal., J. 1 0 3 5 : n° 33.

3 Les mes très des contes le Roy. Voir sur cette nouvelle appellation, « qui indique bien la séparation définitive de la juridiction des finances, b d'avec l’administration de la justice, A. de Boislisle ( loc . cit., p. 91).

besoin, quelques notables de la ville. Ils réclament le rabais des intérêts, en demandant que les diminutions volontaires consenties par les créanciers soient déduites de leurs dettes.

La prison est la seule peine édictée contre ceux qui refuseraient de payer les tailles. Il n’est pas question du bannissement qui était la sanction ordinaire de ces infractions ; ce châtiment paraissait sans doute insuffisant, l’interdiction de pénétrer dans la ville n’ayant en soi rien de bien effrayant. Une clause importante , que nous avons eu l’occasion de relever déjà, c’est celle qui tend à interdire aux maire et bourgeois de contracter aucune dette jusqu’à ce que les anciennes soient payées. Le but de cet article est de prévenir les abus de la municipalité, qui imposait arbitrairement toute la ville et par contre même les habitants non bourgeois , sans que ces derniers pussent la désavouer. Venaient ensuite quelques dispositions défavorables aux clercs, les contraignant de payer, pour les héritages qui provenaient de leurs parents , les mêmes tailles que ceux-ci acquittaient de leur vivant. Pour le reste et pour la solution de toutes ces questions, les Noyonnais se confiaient entièrement au roi dont ils attendaient la réponse.

Cette réponse se fit longtemps attendre. Elle ne fut donnée qu’en 1291, quatorze ans plus tard, au Parlement de la Chandeleur. Il est certain, toutefois, qu’antérieurement à cette époque, le payement des dettes et rentes à vie avait été suspendu ; durant toute cette période, les finances restèrent dans la plus grande confusion. En 1282, le roi prenant en pitié la situation des veuves, écoliers et autres personnes indigentes, que cette situation laissait sans ressources, enjoignit au bailli de Vermandois de laisser l’évêque de Noyon forcer la municipalité à payer à ces habitants leurs rentes comme auparavant. Cette lettre royale venait modifier un mandement rendu précédemment, qui avait dù suspendre en général tous les payements. Cette disposition fut ensuite adoucie en faveur des personnes dont elle compromettait la subsistance L

L’arrêt fut donc rendu en 1291, au sujet des deux villes de Noyon et de Ham. En voici les principales dispositions 1 2.

Tous les créanciers devront être convoqués par deux fois. Ceux qui ne se présenteront pas au premier appel seront déchus de leurs droits.

1. Livre Rouge, fo 31 r°. Inventaire des chartes de l’évêque.

2, P. jùstif. , n° 57.

Ceux qui se présenteront seront mis en demeure de renoncer à 1a, partie usuraire, ou soupçonnée de l’être, de leurs créances. On les invitera ensuite à faire abandon d’une partie du reste, à titre gracieux.

La commune ayant été lésée par la malice, ruse et malhonnêteté des administrateurs municipaux, ces derniers répondront des pertes et dommages qu’ils ont causés , sur leurs biens mobiliers ou immobiliers, en quelque lieu qu’ils soient situés, et quelles que soient les mutations que ces biens aient subies, par vente, donation, irrévocable ou autrement.

Le reste sera payé sur les biens meubles de tous les membres de la communauté, en quelque endroit qu’ils se trouvent, et sur ceux de leurs biens immeubles existant en dehors de la ville, qu’ils aient été donnés ou vendus.

Toutes les personnes qui ont acheté des rentes à vie sur la commune seront invitées à comparaître avec toutes les preuves et lettres constatant leurs créances, sous cette condition que si leurs titres ne sont pas retrouvés dans le délai fixé, leurs créances seront déclarées nulles.

Lorsqu’ils se seront présentés , la quotité à laquelle ils ont droit, ainsi que la date de l’achat des rentes, seront fixées et si le montant des intérêts 1 2 qu’ils ont perçus depuis ledit achat égale ou excède le capital emprunté, tout payement de rentes sera suspendu jusqu’à ce que la communauté soit délivrée de ses dettes.

Gomme les sergents sont souvent l’occasion de préjudices et de dommages pour les créanciers, il en sera désigné spécialement deux pour l’exécution de l’arrêt dans les formes indiquées ; les comptes seront vérifiés deux fois par an et ils jureront de ne rien percevoir pour leur compte personnel et de ne pas même accepter ce qui leur serait offert ?.

Les héritages situés dans la ville ne pourront être l’objet de ventes ou de donations irrévocables , de peur que le corps de communauté ne soit dissous et aussi parce que les acheteurs se trouveraient difficilement.

Les habitants ne pourront engager aucun procès sans avoir au préalable demandé l’autorisation aux commissaires chargés

1. Nous ne connaissons pas au juste le taux de l’intérêt, mais il est bien probable , comme le penseM. de Boislisle, que c’était le denier dix.

2. Ot article a pour but de prévenir les tentatives de corruption qui pourraient être faites auprès des sergents, en même temps que les fraudes et détournements dans les comptes.

de procéder à cette liquidation, lesquels pourront refuser ou accorder cette autorisation, après avoir pris l’avis du Parlement.

Les commissaires désignés sont le bailli de Vermandois et Etienne du Change L

A partir de l’expiration du terme de rigueur accordé aux créanciers, les habitants pourront librement transporter leurs marchandises aux foires et marchés.

Nul n’aura le droit d’emprisonner les habitants ou de mettre la main sur leurs biens, sauf les commissaires désignés, seuls compétents en toutes ces affaires.

Les bourgeois avaient espéré conjurer la faillite par le projet de liquidation de 1278; en 1291, le Parlement leur imposa la banqueroute. Peut-être la délivrance projetée par les Noyonnais parut elle irréalisable? La dette se montait à un chiffre trop élevé pour qu’on la pût solder, sans réduire d’office les créances. C’est donc d’une faillite bien caractérisée qu'il s'agit. La commune est une véritable société financière, dont les propriétés des habitants constituent l’actif. Il y a tout ensemble suspension de payement, réduction de la dette et même, si l’on veut, concordat.

Ceci nous amène à examiner quel fut le mode employé pour recueillir les ressources nécessaires. Le projet de liquidation, proposait la taille, mais le Parlement ne semble pas avoir accepté ce moyen, puisque le nom n’en est pas prononcé dans l’acte. Deux articles de l’arrêt nous fournissent à cet égard des données certaines. On saisira d’abord les biens des magistrats municipaux : De residuo vero debiti fi et executio , in bona mobiiia omnium de universüate, ubicumque sint , et immobilia tantum existentia extra villas ; et plus loin : Her éditâtes vero que sunt intra villas predictas non vendentur nec dabuntur in solutum , ne destruatur corpus communitatis et quia de façili non invenirentur emptores. Il ne s’agit donc pas de tailles imposées aux habitants en proportion de leurs biens, mais de la vente même de leurs immeubles situés en dehors de la ville et de la saisie de leurs biens meubles 1 2. Nous avons d’ailleurs la preuve que cette mesure fut réellement exécutée dans ce fait qu’elle fut étendue aux clercs dont les propriétés furent saisies, comme celles des autres

1. CH Etienne du Change est peut être le même qui fut maire de Seniis en 1309. (Cf. Flammermont, page 49.)

2. Le mut executio, pignorum ablatio (du Gange), doit se traduire par saisie. Il n’a jamais signifié tailles ou impositions.

habitants h Pour éviter de dissoudre le corps de commune , par la vente des immeubles de son territoire à des étrangers, réserve fut faite de ces immeubles. On vendit seulement ceux dont 1 aliénation n’atteignait en rien l’existence de l’association et dont la vente était en môme temps plus facile ; les maisons et terres de la ville et banlieue de Noyon ne convenant qu aux seuls habitants. Quant aux biens mobiliers , ils furent saisis jusqu’à concurrence de la somme des dettes. Comment au reste asseoir une taille sur ces sortes de biens'? Si l’on avait eu recours à ce moyen, l’arrêt n’eût pas manqué de spécifier toutes les dispositions nécessaires à 1a, répartition, à la perception et surtout à la sanction dont on pourrait user en cas de retards ou de retus de la part des taillables. La liquidation de la commune de Noyon s’effectua donc, comme pour un simple particulier, par la vente d’une partie des biens des habitants de la ville, bourgeois et non bourgeois, sans distinction. Chacun répondit, pour sa part, des dépenses de la communauté. La commune, ayant la direction de toutes les affaires de la cité, entraîna dans sa chute ceux mêmes qui étaient étrangers à l’association. Tout habitant fut considéré comme personnellement responsable des emprunts contractés par la municipalité. C’est la confirmation du principe énoncé par Beaumanoir, quand il range les communes au nombre des sociétés et qu’il les étudie comme telles. Ce système de liquidation créa assurément pour quelque temps une singulière confusion dans les intérêts publics et privés, jusqu’à ce que le remboursement des créances ait été achevé. Nous n’avons pas à apprécier toutes ces conséquences, nous bornant à constater le fait qui n’est pas douteux.

1. Sezille, Répertoire des chartes de l’évêché, à la date 1295. Un arrêt du Parlement dunne mainlevée de la saisie faite sur les biens des clercs parles maire et jurés et déclare lesdits clercs justiciables de l’évêque. Ce documenta évidemment trait aux saisies opérées en vue de la liquidation communale, et confirme pleinement notre assertion. Une telle procédure n’avait rien d'anormal. Nous voyons qu’en 1321 , le Parlement confirma une sentence du prévôt royal forain de Compïègne, ordonnant en faveur d’un chanoine de Reims 1 ’executio ou saisie des bièns de plusieurs bourgeois et taillables de la ville de Noyon, lesquels biens étaient sous la main dudit prévôt, jusqu’à concurrence d'une somme de 60 livres, représentant 3 années d’arrérages d’une rente annuelle de 20 livres, consentie par lesdits habitants, en faveur dudit chanoine, par acte passé devant l’échevinage de Reims. Le procureur de la communauté de Noyon prétendait que ce sceau ne faisait pas foi en justice (Boutaric, Actes du Parlement, IR p. 417, n° 6642.)

La chute financière de Noyon fut, en quelque sorte, le prélude d’une foule de chutes analogues. Un grand nombre de villes, à partir de la fin du xme siècle, suivirent ce làcheux exemple; c’est que les causes que nous avons signalées se retrouvaient partout aussi bien qu’à Noyon. Partout, les subsides demandés par la royauté, les amendes, une administration défectueuse, abandonnée sans contrôle aux mains de quelques familles influentes, aboutirent aux mêmes résultats. Ce dernier abus surtout éclate d’une façon particulière dans le dispositif de l’arrêt, puisqu’il y est l’objet d’une répression spéciale. C’est l’incurie et la mauvaise foi des magistrats municipaux qui ont encore favorisé, loin de l’enrayer, une décadence que des exigences multiples suffisaient déjà à amener. C’est pourquoi le poids d’une portion des dettes retombe sur leurs biens. Cette clause confirme une fois de plus tout ce qui a été dit de la prépondérance de cette aristocratie urbaine.

Les conséquences de cette situation financière générale ne se manifestèrent pas partout de la même manière. Dans certaines villes, comme à Amiens, on s’en tira par une nouvelle émission de rentes viagères, ce qui indique un crédit moins ébranlé que celui de Noyon et un déficit moins étendu 1 ; à Roye, dont la liquidation est presque contemporaine de celle de Noyon 2, on eut aussi recours aux tailles imposées à tous les habitants . aux clercs comme aux autres. A Saint-Quentin, les bourgeois obtiennent de s’exonérer également par des tailles qu'ils seront libres de répartir et de percevoir à leur guise 3. A Senlis , les charges onéreuses de la commune et la gestion défectueuse de ses deniers, en amenèrent la suppression, sur la demande des bourgeois, qui trouvaient, d’un commun accord, cette institution inutile et même dangereuse 4. La ville de Ham subit le

1. Voir dans Augustin Thierry : Recueil des monuments de l'histoire du tiers Etat. Tome 1er, les pièces relatives à la liquidation communale d’Amiens, qui eut lieu vers 1316. Dès 1260 le passif d’Amiens s’élevait à 7.800 livres. En 1266, les bourgeois s'occupèrent de conjurer le déficit. Us obtinrent du roi de prélever un denier par livre sur les ventes et achats faits dans la ville. Il y eut à ce sujet un procès entre la commune et l’évêque, qui fut débouté de sa demande au Parlement de Pentecôte, 1266. ( Olim , Beugnot, I , p. 644.)

2. L’arrêt du Parlement ordonnant l’imposition des tailles pour la liquidation est de 1279.