P. justif., n

2. Id., n° 12. Le maire et plusieurs jurés souscrivent à la sentence arbitrale de 1166. On trouve dans celle de 1123, la souscription d’un certain « Adam major », mais il serait téméraire d’affirmer positivement que ce soit là un maire de la commune, la chose est seulement vraisemblable.

Le Parlement leur donna tort et maintint le droit du chapitre h Cette jurisprudence persista toujours depuis et les procès engagés à ce sujet reçurent tous une solution favorable , sans que l’on voie jamais la partie adverse , évêque , châtelain ou commune, obtenir gain de cause. Ce n’est qu’au xvne siècle, en I 642, que les bourgeois furent exempts du tonlieu ; dès lors tous les vivres ou denrées venant du dehors entrèrent dans la ville, en pleine et entière liberté1 2. Vouloir définir en quoi consistait exactement cette imposition est chose difficile. C’est une sorte de nom générique qui sert à désigner à la fois les droits d’entrée, desortie, de vente, perçus sur les marchandises, peut-être même aussi les redevances payées par les marchands pour le droit d’étal , qui appartenaient au chapitre3. Le droit de forage , par exemple, rentrait dans le tonlieu 4.

Aucun tarif ne nous est parvenu ; tout ce que l’on peut savoir, c’est que les marchandises d’une valeur inférieure à 8 deniers étaient exemptes du tonlieu 5.

Cauchiage et travers. — La commune percevait un droit de cauchiage ou de travers sur les chaussées qui traversaient la ville , mais seulement pour la partie qui se trouvait sur son territoire, et à charge d’entretenir ces routes 6. Elle jouissait, pour les péages voisins établis sur l’Oise par l’évêque, de certaines franchises qu'il importe de rapporter ici. Les bourgeois de Novon étaient exemptés d’une partie des droits de travers, et ne payaient que dans une proportion à peu près égale à la moitié des redevances imposées aux autres voyageurs ou marchands.

Le plus ancien péage établi sur l’Oise se trouvait à Pont- Lévêque, village dont le nom a son origine même dans le péage épiscopal. Mais la route qui correspondait à ce passage

1. Bibl. Nat., Collection Moreau, volume 203, fu 175. Copie envoyée par Dom Grenier, d’après le Cartutaire coté B du chapitre de Noyon , publiée dans Boutaric. Actes du Parlement, I, p. 359 et 395. L’arrêt est de février 1279.