Falsas mensuras penitus aboleri judicamus

Que omnia ut perpetuam stabilitatem obtineant presentem paginani sigilli nostri auctoritate ac regii nominis karactere inferius annotato , precepimus confirmari. Actum apud Fontembliaudi , anno incarnati verbi M° G0 LXXX° 1°, regni vero nostri anno tertio. Astantibus in palatio nostro quorum nomina supposita sunt et signa. S. comitis ïheobaldi, dapiferi nostri. S. Guidonis, buticularii. S. Mathei, camerarii. S. Radulphi, constabularii.

( Monogramme .)

Data per manum Hugonis cancellarii.

(Livre rouge de l-llotel de Ville de Noyon, fol. 2 v°. — Cart, du Chap., f° 119. La charte y est rapportée sans suscription. Elle commence à : Consuetudines Noviomensis communie hec sunt, et se termine après : Falsas mensuras penitus aboleri judicamus. En haut de la 2° colonne du f° 119 v°, avant l'art. 14, on lit : Carta Noviomensis episcopi. — Archives Nationales. J. 23k. Copie XIIIe s. — Reg. A. Phil.-Aug. Bibliothèque Vaticane, fonds Ottohoni, n° 2196, f° 20- Voir Delisle. Le premier registre de Philippe-Auguste. — Reg. B f° 19 v°. Reg. C. f° 40. Reg. D, f° kl. Reg. E, f° 40. Reg. F, f° 51 . — Copies : 1° Dans Collection Moreau. Ch. et Dipl. à la Bibl. Nat. Vol. 85, f" 56. 2° Dans Rom. Grenier. Vol. 110 , f° 182- d’après le Livre rouge de Noyon. — Editions Recueil des Ordonnances. Tome XI, p. 224, d'après le Registre D Baluze, Miscellanea. (Ed. de 1G75 à 1715.) Tome VII, p, 298, d'après Reg. E. Ed. de 1762. Lucques. Tome 111, p. 79,

Indiqué dans Delisle. Catal. des Actes de Phil.-Aug. N» 39.

1140. — 1180. — 1327 (24 septembre.)

Traduction en langue française de la Charte de commune de Noyon, dans un vidimus du roi Charles IV, contenant la confirmation de Louis VII et celle de Philippe- Auguste.

Charles par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, savoir faisons nous avoir veu les lettres cy dessous escriptes contenans la fourme qui s’ensuit.

I. — Loys par la grâce de Dieu roy de France et duc d’Aquitaine aux maieur, jurez et a la commune de Noion, salut. Sachent tous presens et advenir que nous, la commune de Noion, tout ainsy comme nostre père avoit fait avant nous, avons à Gompiengne fait jurer de par nous et ycelle voulons perdurablement garder et maintenir. Et affinque ce soit chose permanent et immuable, nous les

1. On modifie ici le numérotage adopté par les Editeurs des Ordonnances.

avons fait confermer de nostre seel et ne voulons de leur droit aucune chose diminuer, o

Ce fu fait l’an de l’incarnacion nostre seigneur mil cent quarante et de nostre règne le Ville. Estans en nostre palais , ceux desquelx les noms et signes sont ce dessous escrips : le seing de Raoul , pennetier, S. de Villelme, bouteillier, seing de Mahieu, chamberier, seing de Mahieu connestable. Furent aussy a ce presens : l'evesque d’Arras, Simon evesque de Noion, Yves de Nelle , Thiery Gaillard, Aubert de Anith. Données par le main de Mahieu, chancellier.

Item s’ensuivent aultres lettres :

II. — In nomine sancte et individue Trinitatis. Amen. Philippe, par la grâce de Dieu, roy de France. Sachent tous presens et a venir que la commune de Noion, laquelle aveuc les coustumes d’icelle, nostre ayeul institua et conferma et nostre père depuis la maintint, nous, ensuivans les euvres ou trasses de nos pères ou prédécesseurs , ycelle commune, aveuc les coustumes d’icelle, avons ottroyé et confermé ; lesquelles coustumes sont telles , c’est assavoir :

1. Que pour quelconques commonicion qu’ilz aient fait, ou pour ban , ou pour fossoience ou fermeté de la ville, l’évesque ne le chastelain n’y ont point de justiche, ne de congnoissanche juridiciaire, mais de quelconques ordre que soient ceulx que audit ordre ou ministier appartiennent, prennent de eulx vin ou aucune telle chose.

2. Tous ceulx qui ont maisons en la cité, exceptés clers et chevaliers doivent gait et l’aide de la cité et les coustumes de la commune.

3. Se commonicion a esté faitte, et aucun demeure pour ce qu’il est boiteux, on enfermés, ou sy povre que pour la garde de sa famiïe, c’est assavoir sa femme et ses petis enfans estans en enfermeté de maladie, le conviengne de demourer en sa maison ou ait esté mal disposé ou débilité, ou veuille jurer n’avoir riens sceu de la commonicion, il ne sera tenu en aucune coulpe.

4. Quelconques choses aient adjugie le jurez, ilz ne pourront estre trais ou convenus hors de la cité.

5. Se le jugea comprins ou atains les houlengers faisans pain, pour ce qu’ilz aient ou auront fait petit pain, et eulx en veuillent plaidier, et ils soient convaincus, selon la loy en laquelle ils vivent, ils l’amendront aveuc l’amission ou perte du pain ; et s’ils ne veuillent point plaidier, ils perdront le pain tant seulement. Se fourment ou aultre espece de grain est acheté et ne soit point mesuré , aucun sexterage n’en sera donné. Et doit toute chose qui est achetée estre mesurée à la droite mesure de la cité.

6. Se aucun ait navré ou occis aucun dedens la commune, les jurez en feront la vengance, la forfaiture sera a l’evesque et au chastelain, comme devant.

7. Se aucun veult estre en la commune, ne soit point receu de ou par un seul, mais presens les jurez, et l’argent qu’il aura donné ou bail lié , soit receu soubs leur tesmognaige et despendu ou converti es utilités ou prouffis communs de la cité et non pas es propres utilités d’aucune particulierre personne.

8. Se aucun a prins larron en sa maison et soit celi ores son serviteur, reprengne ce qui est sien et baille le laron au juge.

9. Se fevesque met en procès aucun de la commune pour aucune fourfaiture ou pour ban, il ne poura estre appellé par aucun son sergent, se il n'amaine aveuc lui aucune preuve’, lequel se il y deffaut, l’acusé se purgera par serement.

10. Nul en l’absencedu clameur ne sera tenude respondre, se l’injure n’est monstrée devant les eschevins ou jurez.

11. Cheux qui auront este en la voye des sains, et aussy femmes vesves qui n’ont nulz filz parcreus portans armes, et pucelles sans advocat ne devront nules coustumes.

12. Se aucun a mis terre ou maison en gaige ou aucune autre chose, et dedens le temps déterminé ne le rachate, celui qui a le gaige se il le veult a lui assigner et traire a se , y admaîne la les juges et eschevins, et se après dedans XV jours n’est racheté , il le possesse de droit a tousjoursmais et paie VIII deniers aux juges et quatre aux eschevins.

13. Si aucun aura tenu terre, maison ou quelqueautre tenure, par an et par jour, présent son adversaire et non contredisant, des lors en avant le possessera sans contredit.

14. Marchandise qui ne montra a huit deniers ne devra point de tonnelieu.

15. De la cire que prant chacun sabmedi le chastelain, nous conseillons que plus n’en prengne.

16. Et doresenavant , nous jugeons faulses mesures estre de tout abolies.

Et pour ce que ces choses aient perpétuelle fermeté, nous avons ces présentes fait confermer de l’auctorité de nostre seel et du caractère de nostre nom royal cy dessous aposé. Ce fu fait à Fontaineblyaud , l’an de l’incarnation Nostre Seigneur mil cent LXXXI, de nostre régné le tiers. Estans en nostre palais ceulx desquels les noms et signes sont cy dessoubz apposés: S. Gomitis Theobaldi dapiferi nostri; S. Guidonis buticularii ; S. Mathei camerarii; S. Radulphi constabularii.

Data per manum (monogramme). Hugonis cancellarii.

En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mestre nostre seel a ces présentes.

Donné à Paris le XXIIID jour de septembre, l’an rail CGC XX VII.

( Litre Rouge , f° 19 y».)

Bulle du pape Lucius III •portant défense au Chapitre de frapper d’interdit l'Eglise de Noyon, chaque fois qu'il s’élève une difficulté entre l’évêque et les chanoines.

Lucius episcopus servus servorum Dei , venerabili fratri Noviomensi episcopo, salutem 6t apostolicam bcncdictioncm. Audivimus Gt