LÀ COMMUNAUTE D£8 DEUX VILLES JUSQU'AU TRAITÉ DE BRÉTIGNY
§ 1 . — Fin du xiii* siècle. — Nous connaissons mal l'histoire des premières années de la communauté : c'est à peine si, de loin en loin, quelque rare document vient jeter un faible jour sur cette période obscure.
Au mois de février 1255 (n. st.), un accord intervint entre le comte de Périgord, Archambaud III, et le chapitre de Saint- Etienne. Le chapitre voulait qu*Archambaud lui assignât un bien qui garantît le payement d'une rente annuelle de 20 sous léguée aux chanoines par le feu comte Hélie. Archambaud III y consentit (1).
Trois ans plus lard, en 1258, le même Archambaud III reconnaît devoir aux consuls du Puy-Saint- Front de Périgueux une somme de six-vingts livres de monnaie courante qu'ils lui avaient prêtée (2). Pour se couvrir de cette somme, les consuls retiendront trois termes de la rente annuelle de vingt livres qu'ils payent au comte le jour de Noël (3) ; ils prélèveront, en outre, pendant trois années, aux fêtes de Pâques, vingt livres sur les rentes et revenus que ledit comte possède à Périgueux « lam in pedagio quam in bocharia et eus chamziels (?) » (4).
(1) Bibl. nd^i. y Collection Périgord^ l. IX, !•' cahier, p. 91.
(2) Arch. mun., de Périgueux, CG 148, pièce 1.
(8) V. pi. haut p. 16, n. 4, et l'art. 20 du trai lé d'union de 12JiO.
(4) n y a aux archives départemcDlales des Basses-Pyrénées, sous la cole E 611, un registre où sont énumérés les droits appartenant au comte de Périgord dans la Ville du Puy-SsiDl-Front de Périgueux «ur les vivres, les drapiers, les sabotiers, les tanneurs, les chaudronniers, les couteliers, les marchands d^ poivre, les poissonniers.
L'année suivante, le roi Louis IX conclut avec l'Angleterre le traité de Paris, ratifié le 4 décembre 1259. Nous savons que, par ce traité, Henri III renonçait pour toujours à la Normandie, k TAnjou, à la Touraine, au Maine et au Poitou, et que, de son côté, le roi de France lui cédait tout ce qu'il avait de fiefs et de domaines dans les évêchés de Limoges, Cahors et Périgueux. Les domaines laissés au roi d'Angleterre formèrent le duché de Guyenne, mouvant de la couronne de France par la foi et Thommage-lige. Cette cession ne comprenait point la ville de Périgueux : en effet, le traité exceptait formellement c les choses, que li Rois de France ne peut mettre hors de sa mainepar lettres de lui ou de ses ancessors, lesqueles choses li Rois de France doit porchacier àbonefoi, vers cels qui ces choses tienent » (t). Or, à maintes reprises, les rois de France avaient promis de ne point mettre hors de leur main les habitants de Périgueux. Aussi bien cela fut officiellement constaté dans les procès- verbaux de 13 U, quand les commissaires des deux cours, à la tête desquels étaient, d'un côté, Tévêque d'Amiens, et, de l'autre, l'évêque de Norwich, vérifièrent les objets de la cession consentie par saint Louis (2;. A quel point les intéressés, dont les privilèges avaient été réservés par le traité do 1259, surent s'en prévaloir, on peut le voir par le pacte conclu le 24 novembre 1268, à Brive, entre les consuls de Périgueux, de Figeac, de Brive et de Sarlat, avec le consentement du sénéchal et pour une période de dix ans. Tous jurèrent de défendre en commun le droit qu'avaient leurs communautés de rester perpétuellement dans la vassalité immédiate de la couronne de France. « Pour être plus assurés de vivre en paix, ils formèrent un
(1) V. les lettres du roi Henri HI d'Angleterre, en date du 20 mai 1259, à Westminster, qui contiennent la teneur de ce traité en langue française, dans Rymer, Fœdera (dern. édil.), t. I, pars 1, pp. 389-390.
(2) Une copie moderne de ces procès-verbaux, en date du 16 juin 1311, à Périgueux, est conservée aux archives municipales de Périgueux, sous la cote FF 180. Ils sont reproduits dans le /?ec. de 1775, pp. 156-162. Il est permis de croire que le traité de 1259 a exercé une influencd indirecte sur le déve» loppement municipal de la ville. Les rois de France n'avaient-ils pas intérêt à favoriser une ville frontière ?
conseil de quatre prud'hommes qui seraient leurs arbitres. Ce conseil serait reuouvelé chaque année par voie d'éleclioo (1)».
Trois ans plus tard (1266), une contestation s'éleva entre le comte Archambaud III et les maire et consuls de Périgueux. Le comte prétendait battre monnaie au Puy- Saint-Front : il soutenait que ce droit avait appartenu à son père, avant la guerre que termina le jugement de saint Louis de 1247, et qu'il était lui-même absolument le maître du litre, de la quantité et de la qualité des espèces qui s'y Tabriquaient, Le maire et la communauté s'opposèrent à cette prétention : ils affirmèrent que ce droit de battre monnaie appartenait si essentiellement à leur ville que le comte de Périgord avait été obligé d'obtenir permission de leurs prédécesseurs pour y laire frapper quelques espèces qui pouvaient avoir cours dans le reste du comté, et que cette licence môme avait été modifiée et limitée par le règlement qui lui avait été imposé sur le titre et sur la qualité de la monnaie. Sur cette contestation, les parties compromirent entre les mains de Raoul de Mareuil, archidiacre de Périgueux, de Geoffroi de Saint-Astier et de deux bourgeois du Puy-Sainl-Front, nommés Pierre d'Armagnac et Pierre de Lammarie, qui rendirent leur sentence le 6 novembre 1266. Les arbitres accordèrent au comte, mais pour trois ans seulement, la permission de battre monnaie au Puy 'Saint' Front ; et, comme c'était une concession gracieuse, ils y mirent les conditions par lesquelles il parait qu'avait été modifiée la licence primitive. En outre on lui fixa le titre et la qualité des espèces (2).
Le comte, déboulé de sa demande, se réduisit alors à prétendre un droit de police sur la fabrication de la monnaie. Comme les pièces que la communauté faisait frapper, nommées pé7'igourdins, avaient cours dans le comté, le comte voulut avoir sur la fabrique de ces espèces un droit d'inspection qui
(1) Ârch. mun. de Périgueux, AAS. Reprod. dans nos pièces justiflcatives (n- V).
(2) Cette sentence arbitrale, conservée aux archives municipales de Périgueux, sous la cote FF 21, pièce i, est reproduite di«ns le Bec, de J775, pp. 65-68.
lui fut encore disputé par les maire et consuls,\près bien des contestations, par lesquelles on craignait sans cesse de voir se renouveler la guerre, le comte et les consuls s'en remirent à deux arbitres, Etienne de Jovenals et Barnabe Jour-de-Dieu, tous deux bourgeois ànPuy'Saintrhvnt, du soin de terminer leur différend. La sentence, en date du 16 août 1276, à Périgueux, détermina la forme et le titre des périgourdins qui se frapperaient dans la vil le, indiqua le lieu où serait placée la fabrique, et décida que le comte pourrait nommer deux prud'hommes, habitants du Puy-Saint Fronts qui, joints au conseil nommé par les consuls, c garderaient bien et loyalement la monnaie » (I).
Il semblait que cette sentence, qui sauvegardait les intérêts du comte et ceux de la communauté, dut mettre fin à la con< testation. Il n'en fut rien. Il s'éleva entre eux, peut-être à propos de l'exécution de ce jugement, un nouveau litige qui amena, le 12 juillet 1277, un nouveau compromis dans les mains de quatre arbitres, Itier de Sauzet, Arnaud de la Roche, Etienne d'Armagnac et Etienne de Jovenals. Les deux parties convenaient de respecter fidèlement l'arrêt rendu par saint Louis en 1247 et d'observer le présent accord jusqu'à la Saint-Michel ou plus longtemps même, h la volonté des arbitres, déclarant, en outre que. si ces derniers ne parvenaient pas à s'entendre, le sénéchal du Périgord prononcerait à leur place (2). Nous ne savons ce qu'il advint de cette composition. Il y a grande apparence que les difficultés persistèrent pendant deux ans encore entre le comte et la municipalité, et qu'elles ne furent tranchées que le 18 mars 1279 (n. st,), où un compromis final entre les mains d'Etienne de Jovenals et de Barnabe Jour-de-Dieu régla définitivement cette question épineuse de la fabrication de la monnaie (3).
Ces contestations qui, sans cesse, mettaient aux prises le comte et la municipalité, n'altérèrent pas, du moins au début,
(1) Une copie du xviii* siècle de ce texte en langue vulgaire est conservée aux archives municipales de Périgueux sous la cote FF 21, pièce 2. Cette sentence est reproduite dans le Bec. do 1775, pp. 75-77.
(2) Bibl. nat., Collection Périgord, t. IX, 4* cahier, p. 9.
(3) Arch. mun. de Périgueux, FF 21, pièce 4.
la bonne entente du Puy-Saint- Front et de la Cité. Dans Tintervalle qui s*écoula entre les deux jugements de 1266 et de 1276, les deux villes renouvelèrent le traité de 1240. Le dimanche 30 décembre 1269» les consuls tinrent une assem^ blée générale de tous les bourgeois et citoyens, dans laquelle fut lu, accepté et juré de nouveau le pacte d'union» dont une copie entière fut insérée au procès-verbal qui fut dressé et signé (1). Cette même année, le Parlement confirma une des prérogatives de la communauté. Nous avons vu que le consulat jouissait du droit de punir les malfaiteurs (S) : Raoul deTrapes, sénéchal du Périgord pour le roi de France, lui contesta le droit de les punir de mort. L'affaire fut portée devant le Parlement qui reconnut et proclama ce droit (3).
Aussi bien les sénéchaux ne cessèrent point de témoigner leur hostilité à la communauté. Mais nous venons de voir que, k Toccasion, le Parlement ne craignait pas de désavouer les manœuvres de ces agents trop zélés. Dans d'autres ren-^ contres, la municipalité elle-même sufBt à leur imposer raison. C'est ainsi que, en 1282, le sénéchal Jean de Villette, ayant voulu, sans doute, tenir ses assises dans la maison du consulat» en fut empêché et se vit contraint, le 24 septembre, de déclarer qu'il n'en avait pas le droit, non plus que celui d'user de la prison de la ville sans la permission de la municipalité (4)«
L'année suivante, quelques difficultés surgirent entre le Puy-SaiJit'Front et la Cité. En 1283, les deux consuls de la Cité ne voulurent plus se croire liés par le traité de 12t0, renouvelé, comme l'on sait, en 1269. Il avait été convenu, lors de cette dernière confirmation, que la maison commune serait toujours au Puy- Saint-Front et que les consuls y jugeraient les affaires, survenues entre les hommes de la Ville et de la Cité{S)^ dont la connaissance leur appartenait. Les deux
(1) Arcb. mun. de Périgueux, AA 32, pièce 2. Reprod. dans le Bec. cfd 7775, pp. 69-74.
(2) V. rarlicle 7 du traité d'union de 1240.
(3) Olîm (éd" Beugnol), t. I, pp. 765-766.
{4)/Î0c. do 1775, pp. 229-280.
(5) Quoique les deux villes ne formassent qu'une commuYiaulé, Ton distingua toujours, dans cette communauté, la VU Je et la Cité,
consuls ayant refusé d'aller traiter ces affaires au consulat, le roi ne tarda pas à condamner cette prétention. Fardes lettres datées du mois de février 1284 (n. st.)# à Paris, Philippe le Hardi, sur un arrôt du Parlement, obligea les deux consuls de la Cité à porter les affaires de ladite Cité « au consulat du Puy-Sainl-Front, ou partout ailleurs où le maire et la majorité des consuls voudraient qu'elles fussent débattues». En outre, le sénéchal du Périgord devait connaître de toutes les contestations qui pourraient s'élever, à Toccasion du maire ou de l'état de la ville, enJre les consuls du PuySaint- Front et ceux de la Cîte'(l).
A peine ces lettres avaient-elles été signifiées aux maire et consuls du Puy Saint-Front et aux habitants de la Cité que de nouvelles difficultés s^élevèrent et amenèrent les deux parties devant le sénéchal Jean de Montignac. Celui-ci, le 16 juin 1284, rendit un jugement dont la teneur explique les prétentions des habitants de la Cité :
Les citoyens, prononce-t-il en substance, prôteroot et sont tenus de prêter serment d^obéissanco au maire ou aux administrateurs du consulat ; ils contribueront et seront tenus de contribuer à toutes les dépenses de la communauté ; ils doivent rembourser ce qui n*a pas été payé, au prorata de ce qui les concerne, après compte fait. Les sergents de la cour du consulat pourront en toute liberté ajourner, citer, prendre nantissement, saisir, exiger des gages, arrdter des hommes et conduire ou déposer le tout au consulat. Quant à la prison, les deux consuls de la Cité pourront enfermer dans une fosse à eux appartenant, et y garder jusqu'au matin les malfaiteurs arrêtés nuitamment ; mais, le matin venu, ils sont dans Tobligation et seront toujours tenus do conduira les malfaiteurs au consulat, dans la prison commune, sous peine d'amende ; et, comme cette faculté ne donne, en aucune manière, aux consuls de la Cité, le droit d*avoir une prison et d*en exiger une, la clef de la fosse appartient de fait au maire ou aux administrateurs du consulat, qui la confient aux consuls de la Cité, mais peuvent la reprendre quand bon leur semblera (2).
(1) Arch. man. de Périgueux, FF 66, pièce 1. Lee lettres royales sont reproduites dans le /?ec. de 1775, pp. 81-84 et 521-2W.
(2) Ibidem, JF 67, pièce 1. V. le Rec. de 1775, pp. 89-91 el 222-2^5.
Cette sentence fut confirmée par lettres de Philippe le Bel, en date du 31 janvier 1287 (n. st.), à Paris (1).
Eu 1286, une contestation nouvelle se produisit entre la municipalité et le comte Archambaud III. Nous avons vu que les deux parties avaient fait un arrangement au sujet de la justice criminelle, par lequel, moyennant 20 livres de rente annuelle, la municipalité rendait seule la haute justice au Puy-SAinl' Front (2). Il y eut quelques difficultés sur les limites de cette justice qui> selon le comte, ne devait pas dépasser les murs de la Ville, et, selon la municipalité, devait s'étendre à toute la banlieue» Après d'assez vifs débats, le 11 mars 1287 (n. st.)i une transaction intervint :
La rente annuelle fut portée à 40 livres, payables par moitié à la Noël et à la Saint-Jean ; le comte recevait, en outre, un marbotin d'acapte (3), à chaque muance de seigneur. En retour, la municipalité eut le droit d'exercer la justice criminelle dans la banlieue, dont les limites furent réglées. La municipalité était dans l'obligation de présenter à la cour du comte les condamnés à mort pour homicide, afin que l'exécution en fût faite immédiatement par les soins de ce dernier, en présence du maire, des consuls et de leurs gens, du comte ou de son prévôt et de ses gens, avec cette clause que, si le comte cherchait à différer cette exécution, les consuls auraient le droit d'y faire procéder eux-mêmes. Les immeubles du condamné et ses meubles autres que les objets d'or et d'argent, appartenaient à ses héritiers directs, comme s'il était mort naturellement. Quant aux ob- Jets d'or et d'argent, trouvés dans la circonscription de la justice de la Ville, ils étaient partagés par moitié entre le comte et la municipalité, après remboursement du douaire de la veuve et payement préalable des dettes . Si la veuve ou les enfants de celui qui avait été tué par l'exécuté étaient sans ressources, la municipalité devait les aider de sa moitié. Quant aux gens du comte, coupables de quelque crime ou délit dans le territoire de la Vilhy ils devaient être jugés par le comte ou son prévôt et le consulat, dans la Ville même. Si, dans quelque cas relevant de la justice criminelle, il y avait appel d'une sentence des consuls à la cour du comte, l'affaire serait tran-
(1) Arch. mun. de Périgueux, FF 67, pièce 2. V. le Rec. de 1775, loc. ciL
(2) V. pi. haut p. 16, n. 4, et Tart. 21 du traité d'union de 1240.
(S) h'acapie était un droit de mutation payé au suzerain à chaque changet ment de seigneur.
chée en dernier ressort par le comte et quatre prud'hommes de la Ville. Les parties étaient, d^ailleurs, d'accord pour reconnattre que cette composition n'était pas applicable à la Citéf et qu'elle ne devait en rien porter atteinte aux décisions de 1247, rendues par ordre du
roi (1).
Le lendemain de ce jour, c'est-à-dire le 12 mars, le comte Archambaud III et les consuls, après avoir rappelé qu'ils avaient conclu la transaction qui précède par la médiation et avec l'assistance de f. Bernard Barsalona, prieur des Frères Prêcheurs dePérigueux, d'Etienne de Jovenals et d'Etienne d'Armagnac, bourgeois delà Vilky convinrent de donner, pour deux années, à ces arbitres le pouvoir de la modifier à leur gré (2). Cette composition fut ratifiée par des lettres du roi Philippe le Bel, datées du mois d'avril 1293, à Paris (3).
Cependant, les maire et consuls cherchaient à s'immiscer dans la juridiclion temporelle du chapitre abbatial sur la paroisse de Saint-Front. La composition du 11 mars 1287 (n. st.), entre le comte et la municipalité, laissait à celle-ci toute liberté ; et, comme les usurpations se justifiaient toujours par le succès, les maire et consuls, peu soucieux de l'acte de février 1246 (n. st.), émané de l'abbé et du chapitre de Saint-Front (4;, se crurent, sans doute, assez forts pour atteindre leur but. Ils le visaient déjà depuis quelques années ; car le jugement, dont nous parlerons tout à Theure, déclare expressément que les premières tentatives d'empiétement remontaient au temps de Philippe le Hardi. Uabbé et le chapitre s'en émurent et l'afTaire fut portée devant le Parlement. Nous ne connaissons pas les allégations des deux parties ; mais le jugement qui fut prononcé en 1290 nous
(1) Arch. mun. de Périgueux, FF S2, pièce 1. Reprod. dans le Rec- de 1775, pp. 95-104, et dans nos pièces juslif. (n* VI).
(2) Arch. mun. de Périgueux, FF 22, pièce 2. Reprod. dans le Rec. de 1775, pp. 104-105.
(3) Arch. mun. de Périgueux, FF 22, pièce 5, dans un vidimus de rofûcial de Périgueux, en dale du 28 oclobre 1332. H existe un autre vidimus de la même confirmation, en date du 25 janvier 1323 (n. st.), au Puy-Saint-Froni de Périgueux, reprod. dans le Rcç, de 1775, pp. 105-106.
(4) V. pi. haut, p, 24.
renseigne sur les réclamations et les prélentions du chapitre, en même temps qu'il nous apprend les droits incontestés de la municipalité (1). Voici l'analyse de cet arrêt :
L*abbé et le chapitre alléguaient, en leur nom et au nom du roi de France, leur co-seigneur (2), que le domaine, la justice et la juridiction de la Ville^ dans Télendue de la paroisse de Saint-Front, ainsi que le marché, appartenaient en commun à eux et au roi, sauf les affaires criminelles qui regardaient le comte ; et que ceux qui se disaient consuls les troublaient dans l'exercice de leurs droits en agissant en consuls, en faisant usage d*un sceau aux contrats, en levant tailles et questes, en exigeant le serment des habitants, en se mêlant de certaines affaires telles que les saillies ou balcons, les montres ou rsvuosi en empêchant le marché, en usurpant les terrains vagues pour y placer les poids du blé et de la- farine, etc., et ils demandaient que ces prétendus consuls fussent déboutés de leurs prétentions et condamnés à payer cinq mille marcs d'argent pour dommages et intérêts envers eux et le roi . Après discussion, il fut établi que : le domaine direct de la Ville, dans toute l'étendue delà paroisse de Saint- F'ront, appartenait au roi et au chapitre, en vertu du pariage, d'autant que la partie adverse reconnaissait elle-même que, lorsqu'une maison, une aire ou un emplacement y étaient obligés, hypothéqués, acensés, vendus ou autrement aliénés, les contractants se rendaient devant féglise où Taliénaleur se dévestissait et investissait Tacquéreur, dans les mains du chapitre agissant et recevant les lods et ventes pour le roi (3). Il fut aussi prouvé que, d'ancienneté^ et avant le pariage, le chapitre avait une justice appelée cour du cellérier, possédée par indivis, depuis le pariage, par le roi et le chapitre ; que cette cour avait ses sergents appelés maudeSy qui ajournaient les gens pour les affaires civiles. Il fut encore constaté qu'il y avait un vigier qui relevait du chapitre et avait la connaissance des causes criminelles, sauf les cas qu'on disait appartenir au comte ; lequel vigier
(1) V. Us lettres da roi Philippe le Bel datées du mois de septembre 1290, à Paris, contenant Tarrêt du Parlement dont la date précise est inconnue, dans le Rec, de 1775^ pp. 107-111. Une copie authentique de Karrêt est conservée aux archives municipales de Périgueux sous la cote FF 38.
(S) En effet, nous avons vu plus haut (p. 24) que l'abbé et le chapitre de Saint-Front avaient, au mois de février 1246 (n. st.), cédé au roi la moitié de la cour du eellérier, c'est-à-dire de la justice temporelle civile qu'ils avaient dans une partie du Bourg.
(3) Il faut évidemment suppléer ici « et pour lui-même ».
avait un pilori et une prison ; et, comme il parut constant que les consuls n'avaient aucune juridiction dans là paroisse, soit au civil, soit au criminel, il leur fut interdit de s*y immiscer. — D*un autre côté, il fut parfaitement établi que les consuls jouissaient légalement du consulat et du sceau aux contrats ; qu'ils avaient le droit de percevoir Tes tailles et les questes et de contraindre les retardataires i payer ; que les habitants de la Ville, y compris ceux de la paroisse de Saint* Front devaient leur prêter serment; que le mesurage du blé, la maison où il se vendait, les places où se trou vaient les poids publics du blé et de l'a farine étaient de leur ressort; qu'à eux incombait le soin de punir les fabricants de mauvaises étoffes et les autres artisans pris en défaut, sauf les vendeurs de chairs ladres dans les vieilles boucheries de la paroisse ; qu'ils avaient une tour et un coffre communs, convoquaient l'ost ou la chevauchée et les commandaient ; que les ponts, les murailles, les tours, les portails et les portes, les clefs do ces portes, les fossés, les glacis, les barbacanes et autres fortifications de la VillSf étaient dans leurs attributions et qu'ils devaient les garder et réparer ; qu'ils devaient aussi garder et réparer les places publiques, les rues, les chemins et les pavés. Le jugement ajoutait que le Parlement ne voulait rien préjuger sur les droits du comte ni sur ceux du vigier(i).
Ainsi qu'on le voit, le chapitre réclamait une juridiction presque exclusive sur la paroisse de Saint-Front : les procès civils ressortissaient à la cour du cellérier qui, depuis 1246, formait, comme nous savons, un pariage entre le roi et le chapitre abbatial, et un autre magistrat, le vigier, qui relevait uniquement du chapitre, connaissait de toutes les afiaires criminelles qui n'étaient point de la compétence du comte. Il ne faut point s'étonner des exigences de l'abbaye : on se rappelle l'origine du Bourg et comment il s'éleva peu à peu sur des terrains qui, dans le principe, étaient la propriété du chapitre. Dès lors, il était naturel que ce dernier prétendît conserver un droit de juridiction sur ceux des habitants de la Ville qui étaient de la paroisse de Saint-Front et dont les aïeux, avant d'être des bourgeois autonomes, vassaux directs du roi, avaient été les hommes de l'abbaye. Tel était, sans
(IjNous avons reproduit l'analyse de Dessalles, ouv. cité, t. II, pp. 59-60. Nous reviendrons dans noire seconde partie, au chap. IV {Justices)^ sur cet acte important.
doute, le fondement juridique sur lequel le chapitre appuyait ses réclamatioils. On peut remarquer, en effet, qu'il ne prétendit jamais aucun droit sur la Cité qui^ jusqu*à la réunion des deux villes, apparaît libre de toute seigneurie.
Il semble que, après Tarrêt de 1290 qui était une victoire pour lui, le chapitre tenta à son tour, à la faveur de la protection royale, d'empiéter sur les droits de ses adversaires et d'étendre indûment le ressort de la cour du cellérier. Cet essai d'usurpation n*eut pas le succès qu'en attendait son auteur. Aussi bien voici des lettres de Pierre Astores, baile (1) de Périgueux, à son avoué dans cette ville, Raimond Peycho, en date du 3 octobre 1290, à Sarlat, qui sont à cet égard fort instructives :
« . . .Nous vous on joignons do garder et défendre, en notre lieu et place, le maire^ etc., les sergents et leurs gens, dans leurs droits, usages et coutumes, de ne pas les inquiéter à ce propos, à la requête de Tëglise de Saint- Front ni àwceîlétier, de ne vous immiscer en quelque manière que ce soit, dans leurs affaires ; ... nous vous ordonnons, en outre, de laisser les gens du consulat porter librement, dans la Ville ef au dehors, leurs armes et leur bdton, et faire, dans toute la Ville^ leurs publications avec trompes et sans trompes, droit qui leur appartient de toute antiquité ; nous vous défendons d*ajoumer les habitants et de permettre qu'ils soient ajournés par nos sergents devant le cellérier de ladite église, et de les arrôter à la demande de ce dernier ; nous vous enjoignons de soutenir avec énergie ceux qui appelleront de Taudienoe de ladite église à Taudience du sénéchal, et d'ajourner les appelés sans retard, lorsque vous en serez requis par le maire, etc. ; car, relativement aux choses susdites, nous avons, à l'assise de Sarlat, reçu un ordre en ce sens de M* Arnaud Glari, juge lieutenant du sénéchal, etc. (2). »
' Cet échec no découragea pas Vambition du chapitre qui fit, peu après, mais, cette fois, avec plus de succès, un nouvel actô d'autorité qui ne laissa pas d*émouvoir la municipalité. Il
(1) Le balle [bajulas) était un ofQcier du sénéchal. V. notre seconde partie, au chap. IV {^ustlces)^ § 8.
(2) Bibl. nat.. Collection Périgord^ t. XXVII, p. 400, copie d'après un Original — que nous n^avonspas retrouvé— jadis conservé aux archives mu^ nicipales de Périgueux.
établit, sans doute pour donner plus d'autorité au parîage,un sceau .commun dans la paroisse de Saint-Front. Les maire et consuls réclamèrent auprès du roi : tout en le priant de conlirmer la composition conclue avec le comte trois ans auparavant, si celte composition ne préjudicie en rien aux droits de la couronne (1), ils observent que le chapitre de Saint-Front possède en commun avec le roi quamdam jurisdictionem vilem et pedanearn que no7i valet in universo nisi quindecim libras petragoricensis monete Capitula et Régi, laquelle juridiction, assise en la paroisse de Saint-Front, ne peut s'étendre hors de la Ville ; et que, se couvrant du nom du roi, le chapitre a fait faire un sceau qu'il dit être de la cour du pariage, et dont il se sert, non seulement hors de la paroisse de Saint-Front, mais même dans tout le royaume, pour le plus grand préjudice des droits du roi (2). Cette réclamation ne servit de rien : le Parlement de la Chandeleur 1291 (n. st.) décida que le sceau serait maintenu (3).
En 1295, un nouveau procès pendait entre les deux parties, au sujet de la justice du cellérier. La preuve en est dans des lettres du sénéchal Guichard de Marzi, datées de 1295, s. d. de mois, au camp devant Saint-Sever, où ce magistrat donne commission pour connaître de ce procès à ses juges Arnaud Clari et Géraud de Sabanac (4). Leur sentence, que nous ne connaissons point, ne termina pas les contestations entre le consulat et le chapitre. Trois ans plus lard, une autre controverse s*éleva, probablement au sujet de Tarrêt de 1290, sur rétendue de la justice du pariage dans la paroisse de Saint- Front : le doyen, le chapitre et les agents du roi préten-
(1) Nous avons vu plus haut (p« 44 et n. S) que le roi Philippe le Bel ratifia, en effet, cette composition au mois d'avril 1293.
(2) Cette requête des maire et consuls se trouve reproduite dans des lettres du sénéchal Jean d'Arrablay, en date du 25 mars 1293 (n. st.), au Mont-de- Domme, qui en donne reçu (Arch. mun. de Périgueux, FF 22, pièce .i, reprod. le Bee. de i775, pp. 111-112).
(8) Ohm (éd»« Beugnot), t. ÎI, p. 821.
(4) Bibl. nat., CoUection Pérlgord^ t. XXVII, p. 401, copie d'après un original -^ que nous n'avons pas retrouvé — - jadis conservé aux archives municipales de Périgucux.
daient qu'elle devait s'étendre sur toute la paroisse, dans et hors les murs de la Ville ; les consuls disaient au contraire qu'elle ne dépassait point l'enceinte. L'affaire vint devant le roi qui ordonna au sénéchal, par lettres datées du 26 janvier 1299 (n. st.), à Paris, d'informer sur la valeur et le produit de la moitié de la juridiction du cell6riei\ qu'il possédait en vertu de l'acte depariage de 1246 (1). Au mois d'août suivant, celte enquête n'était pas encore faite, puisque, le 31 de ce mois, Gérard Flote, sénéchal du Périgord et du Quercy, mandait au baile de Périgueux de procéder sans tarder à Tinformation prescrite par le roi (2). A cette date, le Parlement avait statué : un arrêt du mois de février 1299 (n. st.J déclara que la justice du pariage devait s'exercer dans toute l'étendue de la paroisse de Saint-Front (3). Peu après, par des lettres patentes en date du 30 mars 1299 (n. st.), à Paris, Philippe le Bel reconnut et confirma le droit du consulat et de la communauté d'établir des impôts, pour les besoins de la ville, sur tous les habitants indistinctement (4).
8 2. — ISOO'ISOS. — Il est aisé d'imaginer que l'arrêt du mois de février 1299 (n.st.), qui consacrait, relativement à l'étendue de la juridiction du celléner, les prétentions capitulaires, ne satisfit point la municipalité. De fait, il parait bien que cet arrêt ait été rendu à la légère par des juges mal éclairés : le Parlement, nous l'avons vu, n'attendit pas, pour statuer, le résultat de l'enquête ordonnée par le roi.
Il est probable que cette sentence, dont on pouvait à bon droit suspecter l'équité, resta lettre morte, et que la contestation n'en continua pas moins entre les deux parties. Nous
(1) Arob. mun. de Périgueux, FF 39, pièee 1. U existe une copie de c«t acte à la Bibliothèque nationale, Collection Périgord^ t. XXVII, p. 402.
(2) Arch. mUn. de Périgueux, FF 39, pièce S.
(3) Olim (éd" Beugnol), t. Il, p* 423,
(4) Arch. mua. de Périgueux, GC 1. Ces lettres royales sont reproduites dans le Rec, de i77S, pp. 84-85. Douze ans plus tard, le roi adressait aux consuls des lettres analogues, en date du 16 nov. 1310, à Paris (Arch. mun. de Périgueux, ibidem, et Rêc. de f 775, pp. 85^6).
pouvons rinférer d'un nouvel arrêt du Parlement, en date du 15 mars 1802 (n. st.) :
Dans le procès en instance entre les maire et consuls de Péri gueux et le chapitre de Saint-Front super consueiudinibus^ usibua et libertaiibus dicte Villes la cour, après audition des parties, a décidé de surseoir au jugement et, cependant, d'enjoindre an sénéchal de lui communiquer l'original de l'enquête qu'il a gardé par devers lui (1).
Cet arrêt ajournait, il est vrai, la décision définitive, mais promettait un jugement plus réfléchi. Nous ne possédons point la sentence qui dut terminer le procès (2). A quelle époque fut-elle rendue et quelle en était la teneur ? Nous rignorons également. Il est vraisemblable que le chapitre eut gain de cause et que l'arrêt de 1299 fut confirmé (3).
Il semble que cette même aniée (1S02) (4), quelques difficultés s'élevèrent entre la municipalité et le comte de Péri-
(1) Arch. muQ. de Périgueuz, FF 39, pièce 4.
(2) Les contestations entre le consulat et le chapitre de Saint-Front ne s'éteignaient que pour renaître aussitôt. On lit, en effet, dans un acte du 15 juin 1341, conservé aux archives municipales de Périgueux, sous la cote FF 51, pièce 1 : « A la suite d'un conflit de Juridiction qui les divisait depuis un demi-siècle, le chapitre de Saint-Front et Us maire et consuls de Périgueux, considérant les maux de toute sorte et les dépenses Mies {efreDatam multitudinem expeDsaruw) qui étaient résultés de leurs discordes, jugèrent avec raison que le parti le plus sage était d'y mettre un terme. » Dans une assemblée tenue dans le cloître de Téglise Saint-Front, le 15 juin 1341» ils nommèrent des arbitres chargés de régler leur différend. Aussitôt avisé de cette dé* cision, le roi Philippe de Valois s'empressa, par lettres du 31 juillet, au Bois de Vincennes, de favoriser cet accord, en dispensant les parties des amendes à encourir (Arch. mun. de Périgueux, FF 51, pièce 2).
(3) On peut Tinduire du passage suivant, tiré d'un accord conclu le 29 not. 1313, à Périgueux, entre les envoyés du roi et le chapitre (v. plus loin, %. 3, ad an. 1313] : «.... Tidelicet quod, quia jurisdictîo et justitia quam dominns rex et ecclesia [Sancti Frontonis] communiler habent ei obtinent in Villa Podii Sancti Frontonis, videlicet quantum parrochia SancU Frontonis Petragoricenais protenditur infra muros dicta Ville et extra^ etc.^. ». Le procès fût donc tranché avant Tannée 1313.
(4) Disons en passant que, au comtnencèmént de cette année 1302^ les maire et consuls se plaignirent au roi que des juifs fussent venus s'établir près des murs de la Ville : «... Quidam Judei prope muros ejusdem Ville, in districtu et jurisdictione eorumdem [majoris et consuluro], causa morandi et ibidem habitandi, venerunt, et inibi publice mutuant ad usuras, contra usas
gord Hëlie VIL Ce dernier, contestant aux consuls certains droits de juridiclion, leur intenta un procès devant le Parlement de Paris. En outre, il confirma, le 19 juillet, à la maison de Hélie de Périgueux, chevalier de la Citéj qui toujours s'était montrée hostile à la municipalité, le privilège que le comte Archambaud lui avait octroyé en 1227 (1), c'est-à-dire le droit d'exercer la juridiction haute, moyenne et basse dans tout le comté (2). Cette concession comprenait notamment le bénéfice de certains des droits appartenant aux comtes dans la Ville du Puy-Saint-FrotiL Cependant, le comte ne larda pas à revenir à de meilleurs sentiments : quelques jours après cette confirmation, le B août, comprenant qu'il lui valait mieux vivre en paix avec la communauté, il sanctionne après lecture la composition du 11 mars 1287 (n. st.) (3), fait abandon aux maire et consuls, pour s'acquitter d'une dette contractée envers la communauté, delà rente annuelle de 40 livres que ceux-ci lui avaient reconnue par cet acte, et s'engage à faire cesser l'action judiciaire en instance auprès du roi. La comtesse Brunissende acquiesce audit accord, auquel les consuls se rallient de leur côté (4).
antiqaos et hactenus observatam consuetudinem et jTk'anchiBiani dicte Ville.. ». Le roi tint compte do leur requête, et, par des lettres en date du 11 avril 1302 (n. st.), à Paris, ordonna au sénéchal de chasser ces juifs. Copie de ces lettres, dont nous n'avons pas l'original, se trouve à la Bibliothèque nationale, Collection Périgord, t. LXXII, pp. 214-215. Celte mesure se rattache évidemment à cette politique de persécution intéressée qui, quatre ans plus tard (1306), devait inspirer au roi la conflscation en bloc des biens des juifs. V. à ce sujet, Saige, Des juifs du Languedoc^ pp. 87 et suiv. •
(1) V. pi. haut, p. 16,n. Ji.
(2) Bibl. nat. Collection Périgord^ t. IX, 1-' cahier, p. 28, copie d'après un original conservé aux archives départementales des Basses-Pyrénées.
(S) V. pi. haut, pp. 43-44.
(4) A la suite de cet acte est transcrit le mémoire produit par le comte au Parlement de Paris pour faire valoir ses droits de juridiction prétendus. Cet accord nous est parvenu dans un vidimus du 25 janvier 1803 (n. st.), conservé aux archives municipales de Périgueux, sous la cote FF 22, pièce 6, et reproduit dans le Supplément au recueil do titres, etc., 2* partie, pièce IX, pp. 33-33. — Par un acte du même jour (8 août 1S02), les maire et consuls
LamuQicîpililé, il est facile de s'en convaincre, ne manquait pas une occasion de battre en brèche les prérogatives du chapitre abbatial Nous l'avons vue, dans les quinze dernières années du xiii* siècle, engager avec lui des contestations variées dont Tissue était, fréquemment, malheureuse pour elle. Il ne parait pas que ces échecs aient détourné les consuls de leur dessein. L'année suivante ((303), un petit événement s'accomplit, qui ne permet point de douter de la persistance de leurs prétentions :
Le dimanche ii septembre, les maire et consuls s'emparèrent de la personne de Hélie Vigier, vigier du Puy-Saint- Fronty sous le prétexte de quelques infractions (1) ; la municipalité le retint prisonnier dans la maison du consulat et ne consentit à le relâcher que s'il prétait serment de ne plus entraver les affaires de la communauté ; ce qu'il fit (2).
Les choses n'en restèrent point là : la victoire de la municipalité devait être, comme on le verra, bien plus complète encore. Le dimanche 14 avril 1304, en plein chapitre de Saint-Front, Hélie Vigier, assisté de son frère, Pierre Vigier, considérant qu'il était toujours en querelle avec la municî-
8*engagèrenl à revendre et céder k perpétaité à Hélie VII ou à ses successeurs la renie de quarante livres ci-dessus montionnôo, lorsque ledit comte ou les siens auraient remboursé un prêt de six cents livres qui lui avait été fait par la communauté. (Arch. mun. de Périgueux, CC 148, pièce S.) Fautil supposer que co remboursement fût efTectué, ou n*est-il pas plus probable que l'abandon de la renie, consenti par le comte, demeura lettre morte ? Tonjours est-il que cette rente, abaissée de nouveau k 20 livres pour une raison et & une époque que l'on ne saurait préciser (c'est du moins entre les années 1302 et 1330), continua à £(re perçue parle comte. Nous verrons, en effbt,plus loin (g 4, ad an. 1330), que rassemblée réunie le 16 novembre 1330 pour ratifier, sauf quelques modifications, le traité d'union do 1240, décida que « les ▼ingt livres de renie seraient payées comme auparavant ». Elle fut plus tard rétablie au taux de quarante livres. (V. notre seconde partie, ch. II (F/aaoces).
(1) « Propter aliqua que ipsi gubernator et consules dioebant ipsum Vigorium commisisse ».
(2) Arch. mun. de Périgueux, FF 5, pièce 2. Reprod. dans \q SuppL AU roc, de titres,' elQ.f 2* partie, pièce X, pp. 38-39. — Sur le Yigiordû Pay • Sàiat'Ftoaty v. notre seconde partie, chap. Justices, S 2, B.
palHé pour la vigerie qu'il exerçait en ce moment, du consentement de l'abbé et du chapitre de Saint- Front, dont il dit tenir cette vigerie, la céda à ladite municipalité, avec sa cour, ses droits, sa juridiction et ses émoluments, qui s^étendâient à la fois à la paroisse de Saint-Front et à celle de Saint-Silain, moyennant la somme de 50.000 sous, sous la réserve de la directe appartenant au chapitre de Saint-Front et de Tacapte de dix florins d'or, payables à chaque changement d'abbé, que désormais la municipalité devait acquitter à sa place (1).
On conçoit aisément Timportance de cet acte qui, s'il eût été exécuté, aurait complété, par Tadjonction de la basse justice, la juridiction criminelle que la municipalité possédait déjà au Puy-Saint-Front, On se rappelle, en effet, que les consuls tenaient en fief du comte l'exercice de la justice criminelle presque entière dans la Ville, moyennant une rente annuelle qui, d'abord fixée à vingt livres, avait été plus tard portée à quarante. Cela ressort clairement de la composition du 11 mars 1*87 (n. st) (2), sanctionnée à nouveau par le comte Hélie VII, les août 1302 (3). Quant à \dL vigerie, c'est-à-dire à la connaissance des procès criminels de peu d'importance dans les paroisses de Saint-Front et de Sainl-Silain, elle était, avant la cession du 14 avril 1304, héréditaire dans la famille des Vigier, à qui le chapitre de Saint-Front l'avait inféodée. Désormais substituée à cette maison, la municipalité devait avoir aussi, avec l'agrément du chapitre, dont la seigneurie demeurait sauve, l'exercice de la basse justice. Malheureusement pour elle, il ne paraît pas, comme nous le vierrons plus loin, que cet acte ail jamais été exécuté (4).
L'année suivante, c'est-à-dire en 1308, deux jeunes gens, fils du feu comte de Périgord Archambaud III et petits- fils de
(1} Arch. mu&. de Péngaeux, FF 5, pièce 3. Reprod. dans le Rec. de 1775, pp. 11M21.
(2) V. pi. haut, pp. 48-44.
tS) V. ibidem, p. 51.
(4) V. pi. loin, pp. 65 et suiv.
cet Hélie VI que saint Louis avait puni (1), cherchèrent h faire revivre les entreprises do la naaisoa dont ils étaient les héritiers : Tun d'eux, nommé Archambaud, était chanoine, l'autre» Boson, simple chevalier. Ils adressèrent conjointement une requête au roi et lui représentèrent que leur aïeul Hélie, avant la guerre qu'il avait faite aux habitants du Puy-Saint- Front, avait été en possession de plusieurs droits de justice et de seigneurie dans cette ville, droits dont ilsont intérêt à demander la restitution ; ils ajoutent que, la preuve ne pouvant en être faite que par le témoignage des anciens habitants, dont la plupart sont déjà parvenus à la vieillesse la plus avancée, ils espèrent de la bonté du roi qu'il voudra bien commettre sur les lieux des officiers chargés d'entendre les témoins qu'ils comptent produire, et de constater, par les dépositions de ces derniers, les faits qu'ils entendent articuler. Sur cette requête, Philippe le Bel fit expédier des lettres datées du 7 juillet 1305, à Paris, par lesquelles il commet pour l'enquête demandée M* Jean de l'Hôpital, clerc du roi, et le sénéchal du Périgord, Jean d'Arrablay (2). Celui-ci, ne pouvant y va([uer lui-même, délégua à sa place, par des lettres en date du 12 octobre 1805, au Mont-de-Domme, M' André Roux, chanoine de l'église de Saint-Front (3).
Dès le lendemain de ce jour (13 octobre), les deux commissaires se mirent à l'œuvre. A la requête des frères Archambaud et Boson, ils firent ajourner les maire et consuls de la Ville du Puy-Saint-Vront (4), pour venir dire leurs raisons et assister, s'ils le jugeaient à propos, à la prestation du serment des témoins • assignée. Les maire et consuls comparurent, soutinrent avoir des raisons péremptoires pour empêcher l'enquête, demandèrent qu'on leur laissât copie des lettres
(i) Au mois de septembre 1247. V. pi. haut, pp. 32-34.
(2) Copie de ces lettres et des actes suivants, dont nous n*avons retrouvé les originaux, est conservée aux archives municipales de Périgueux sous la cote FF 180. Les lettres sont reproduites dans le Rec. de i77 5, pp. 121-122..
(3) Rùc. de i775, pp. 122-123.
(4) La Citéf où les comtes n*avaient jamais prétendu aucun droit, é tait naturellement en dehors de la contestation.
de commission, ainsi que des faits et arlicles qu'on leur avait opposés, et réclamèrent, en outre, un délai suffisant pour produire leurs moyens. Les commissaires, jugeant qu'un délai ne pouvait que rendre l'enquête plus malaisée, passèrent outre à la réception du serment des témoins» sans préjudice des droits respectifs des parties. Les maire et consuls, mécontents de cette décision, refusèrent d'assister à la suite de la pro. cédure, qui fut suivie contre eux par défaut. Cependant, bien que Tenquèle réclamée par les héritiers du comte n'ait eu aucun contradicteur, nous y verrons éclater Tillégitimité de leurs prétentions : les dépositions mêmes des témoins, qui y sont entendus, vont établir que ces prétentions furent appuyées, non sur aucun litre, mais sur des violences.
On voit d'abord, en tête du procès-verbal de cette enquête, les faits et articles qu'Ârchambaud et Boson veulent établir par les témoignages qu'ils ont recherchés. Ou rappelle la sentence qui, en 1247, avait condamné le comte Hélie VI et lui avait ôté la jouissance de tous ses droits et revenus, et la promesse que saint Louis lui avait faite, au mois d'avril 1248, detout lui restituer (1) (art. 1 et 2). On y voit soutenu que, avant la guerre, le comte de Périgord était, au Puy-Saint- Front, seul en possession de toute espèce de juridiction temporelle (2) sur les délits dont on trouve ensuite rénumération,
(1) V. pi. haut, pp. 84-35. Ce maladroit argument sufflsaità lui seul à condamner les prétentions des demandeurs : en effet, il était facile de conclure que depuis 1251, époque de cette restitution, les comtes n'avaient joui d'aucun des droits que Ton voulait faire revivre, ce défaut de jouissance était une preuve certaine de Tinezistence de tout ce que l'on réclamait. Cette preuve est d'autant plus remarquable que, selon les termes mêmes de Tenqucte, le roi avait saisi et mis en sa main c omnos roditus et omnia jura que habebat idem dominus Helias comes in Villa Podii Saneti Fronlonis,.... de quibus per recognitionem consulum dicte Ville vel alias légitime modo conslaret i». Si donc, lors de la restitution, le comte de Périgord Archambaud III, ni son fils Hélie VII après lui, n'avaient été mis en possession d'aucun des droits que les jeunes Archambaud et Boson réclamaient en 1305, c*est qu'effectivement il fut vérifié que Texistence do ces droits n'était prouvée • nec per recognitionem consulum nec alias légitime modo ».
(2) « .... Erat solus et in solidum in paciflca possessione vel quieta juris exerccndi omnimodam jurisdictionemet justitiam temporalem.... »
savoir :les violences commises a^rec lesarmes, le rapt, Tadultère» le crime de faux, les empoisonnements (1) (art. 3-8). On y articule qu'il a éf^alement la justice et la police sur tous les poids et mesures, et de plus vingt livres de rente à percevoir tous les ans à Noël (art. 9-10). On y prétend que le comte de Périgord avait, avant la guerre, le droit de mener et de commander Tarmée de la Ville, ou de choisir celui qui devait la commander pour lui ; et que chaque habitant ou bourgeois était tenu de lui envoyer un homme ou un sergent d*armes, toutes les fois qu'il en recevait Tordre par la proclamation, sous peine d'une amende de soixante-cinq sous et un denier (art. 11-13) ; qu'enflU; il pouvait exiger de tous les habitants et bourgeois le serment de fidélité, et avait le droit de les convoquer par un héraut ou trompette, toutes les fois qu'il voulait les assembler (art. 14-15), etc. (2).
Toutes ces obligations, il est facile de s'en convaincre, étaient formellement contredites par les nombreux actes inter* venus depuis le jugement de 1247 entre le comte et la municipalité.. Nous les avons analysés à leur place ; il est inutile d'y revenir (3). Quoi qu'il en soit, il est curieux de lire les dépositions des témoins : leurs paroles, pleines de simplicité, où les détails piquants abondent, ont été fidèlement trans • crites. Nous rapporterons ici les déposilions des deux premiers. La plupart, parlant de faits qui avaient près de soixante ans de date, ne pouvaient avancer que des on dit très généraux. Aussi bien, c'est à quoi se réduisent le plus grand nombre de leurs allégations, dont quelques-unes môme
(1) Nous savons quo, antérieurement à 12i0, le comte avait acensé ces droits à la municipalité moyennant une rente annuelle. Dès lors il n'en avait plus l'exercice.
(2) L'enquête porte sur dix-neuf chefs. Les quatre derniers n'intéressent en rien les droits de la VillCt mais concernent principalement la parenté des réclamants.
(3) On peut en lire la discussion juridique dans le Mémoire sur la coasti- /ur/oii, etc.. (1775), pp, 135-137.
sont contradictoires Telle est, par exemple, la déposition du premier témoin :
Pierre Richard, citoyen de Périgueux, octogenarius et altra, prout ex aspecta sui corporis evidenter apparebat, déclare qu'il a ouï dire que, plusieurs années avant la guerre dont il s'agit, le oomte Hélie connaissait des fausses mesures au Puy-Saint-Front (1) ; que luimôme en a vu plusieurs exemples dont il ne peut citer aucun, eu égard à réloignement du temps. Gomme on lui demande aussitôt combien il y a d'années que se sont passés ces faits dont il ne se souvient pas, il répond qu'il y a environ quarante ans (2). Le môme témoin dit que le comte de Périgord avait un sergent d'armes par lequel il faisait tradi et taUliavi mensuras bladi et vini, alnas et cubituSy et que ce sergent, dont le nom lui échappe, avait six doigts à une main. S'il ajoute qu'il a vu le comte exiger un serment de fidélité de quelques habitants, il a soin do corriger immédiatement : plures contradixerunt et fait proclamatum ad arma. Si Pierre Richard dépose qu'il a ouï dire que le comte Hélie a marché jusqu'à un endroit nommé Vernb (Vergt) (3) avec Tarmée de la Ville, il ne dit point qu'il se soit mis à sa tête, et il ajoute qu'il ne sait si ces troupes marchaient comme ses alliées, comme payées par lui ou comme lui devant le service (4).
Le second témoin, Raimond Martin^ bourgeois de la Ville dit qu'il y a environ soixante ans que le comte fit juger dans la Ville par ses gens (5) un homme nommé Bruelh. Mais il ne sait, ni quel crime ce dernier avait commis, ni où il l'avait commis, ni à quelle peine il fut condamné (6). Le même Raimond Martin raconte un fait singulier
(1) « ... Eratin possessione cogDOScendi el punieDdiper se vel per allocalos suos in dicta Villa de falsa alna et falsis mensuris vini et bladi, de falsis ponderibas, etc.. ».
(2) Cette assertion sufûl à prouver la faiblof se du témoignage, car, quarante ans avant Tenquête, il y en avait près de vingt que le comte Hélie VI avait été condamné par le roi.
(3) Auj. ch.-l. de cant. de Tarr. de Périgueux.
(4) Le treizième témoin, Simon Merlin, explique ce fait et déclare qu'il a vu les troupes de la Ville marcher jusqu'à Vergt, mais à la prière du comte et comme ses alliés {tamcn rogaii).
(5) « .... Per bajulos et allocatos suos... ».
(6) Un autre témoin, qui dépose du même fait, nous apprend que ce Bruelh avait été arrélé par les gens du comte hors de la Ville (déposition du quatorzième témoin, Hélie Derode} .
qui peut doaner une idée de la maQièra dont le comte Hélie établissait son prétendu droit de justice : Cum quidam avancalas vel patruus dicti iestis teneret qaamdam adalteram dictam Laplga in domo sua^ dictas dominas Helias Thalayraadi accessit ad domam palrui sive avanculiy et cum palsaret dictas comjs ad ostium et vellet eum capère et punire pro delicto, dictas avancalas sive patruus exivit ad feaestram et dixit : Domine cornes^ vos non intrabitis ; et dixit oui' dam de fa mi lia sua : ?ovta illi sevajinta et qui n que solides quia pro delicto adulterii non teneor sibi ad plus (1). Lo mémo explique, ea détail, le fdit du serment, dont a parlé le premier témoin. Le comte Hélie, un jour, assemble dans l'église de Saint-Front, non des habitants delà Ville, mais quelques paysans des environs. Là, il veut les obliger à lui prêter serment de fidélité : le bruit 6*en répand, et à peine deux ou trois Tont-ils prêté qu*arrivent plusieurs consuls et des bourgeois. L'un d'eux frappe sur le livre des Evangiles que le comte tenait entre ses mains, et crie aux armes ; tous lui répondent ; Témeute devient générale et peu s*en fallut qu* Hélie ne payât de sa vie Tacte de possession qu*il avait voulu se ménager (2), etc. (3). »
Les deux héritiers d'Archambaud IH flrent-ils usage de cette enquête, continuèrent-ils leurs poursuites contre les
(l)E8Uce1à UQ acte de juridiclion? On voit par ce témoignage que le comte, même après l'acensement consenti par lui à la municipalité, n'en avait pas moins persisté à prétendre exercer ses droits de justice dans la K///e, et qu'il avait l'habitude de procéder par intimidation, ce qui, dans la circonstance, lui réussit.
(2) Cette seule déposition prouve infiniment plus contre la seigneurie du comte que ne prouvent en sa faveur tous les autres on dit apportés à Tenquôte. Voici, en effet, à quoi se réduisent ces Taits anciens que l'on veut donner comme des monuments du pouvoir des comtes dans la ViHe : le comte vient pour exiger de Targent d'in bourgeois^ sous prétexte qu'il mène une vie scandaleuse ; celui-ci ferme sa porte, mais, prêt & succomber sous la violence, il lui fait porter soixante-cinq sous, et le comte tient quitte son prétendu justiciable ; un aulre jour, il assemble en secret quelques paysans dans une église ; c'est lui-même qui tient le livre des Evangiles pour les faire jurer; on fait tomber le livre de ses mains, on prend les armes et on le chasse. Si ce sont là des marques do seigneurie, la Ville^ en vérité, ne pouvait trop les publier pour établir son indépendance.
(3) Ving-six témoins déposèrent dans cette enquête dont le procès-verbal est reproduit tout au long dans le Rec, de 1775, pp. 121-15G. V. sur celte enquête le Mémoire sur la constitatioa^ etc. (1775), pp. l'îi-14G, auquel nous avons fait quelques emprunts, et Dessaliez, ouv. cité, t* II, pp. 93-96.
maire et consuls de Périgueux ? En 1319, ce même Archambaud, fils du feu comte de même nom, avait au Parlement une instance pendante entre lui, comme demandeur, et les maire et consuls de la ville de Périgueux, comme défendeurs. On ne sait quand ni pourquoi cette instance avait été introduite : peut-être Archambaud travaillait-il encore à se faire rétablir dans les droits qu'il avait prétendus en 130S. On voit cependant que, cette môme année (1319), les maire et consuls furentdeux fois obligés de le faire ajourner pour comparaître et venir soutenir ses demandes. Les ajournements existent (1), et ils prouvent , du moins, que la ville de Périgueux ne redoutait point les effets de l'enquête de 1305. Mais comme, depuis cette époque, il ne parait pas que, à cet égard, il ait été rien jugé, il est vraisemblable que les demandes des comtes furent abandonnées comme insoutenables (2), et que, du jour de la contradiction manifeste qui leur fut opposée par la ville de Périgueux, la possession est toujours demeurée à celle-ci. Dès lors, il importe, en effet, de le remarquer, nous verrons les comtes et leur famille non plus réclamer des droits, mais essayer de se les faire attribuer par Tautorité royale (3).
§ 8. — ISOS'ISiO. — L'acquisition par la municipalité des droits etde la juridiction du vigier n'avait pas mis fin aux dissentiments qui la séparaient du chapitre de Saint-Front. Il fallait, d' ailleurs, Tapprobation du roi, suzerain de la ville, pour que cette acquisition devint définitive. Soit que les guerres avec la Flandre, soit que les embarras de toute sorte, suscités à la couronne, eussent empêché le roi de s'occuper de celte affaire, la ville, quatre ans après, ne Tavait pas encore obtenue. Le moment parut favorable en 1308, et des négociations furent entamées k cet effet. Comme on va le voir, le con-
(1) Hs sont reproduits dans le Rec. de i775, pp. 184-186.
(2) V. d'ailleurs plus loin, S 3 in Jîne.
(8) y. le Mémoire sur la consUlutioUy etc.. (1775), p. 146.
sulat, dans rintervalle, n'avait pas perdu son temps. Le roi était représenté par Hugues de la Celle, chevalier, et par Jean Calvet, son procureur (1) dans la sénéchaussée du Périgord. La municipalité demandait que Philippe approuvât et confirmât la paix et la transaction arrêtées entre elle, Tabbé et le chapitre, aveccetle convention que la seigneurie et le ressort appartiendraient à la couronne seule, et que le maire, les consuls et la communauté tiendraient directement d'elle tout ce que Tabbé et le chapitre leur cédait, sans être obligés d'en faire hommage à l'abbé ni au chapitre. Le roi, de son côté, devait délaisser aux maire et consuls sa part dans la juridiction et l'émolument du sceau de la cour commune entre la couronne et l'église de Saint-Front (2), et approuver l'achat par la municipalité de la vigerie et de la juridiction du vigier. Le roi devait encore céder à la municipalité toute la juridiction et tous les autres droits qu'il avait dans la paroisse de Saint-Front, se réservant seulement le ressort, l'hommage, et recevant, en outre, trois cents livres de rente, payables par la ville, moitié à la Saint-Jean, moitié à la Noël, jusqu'au moment ou cette rente serait assise sur un domaine surûsant, acquis par la couronne, ou, par la ville, pour le compte de la couronne, et cinq mille livres une fois données (3).
Ces prétentions des maire et consuls nous révèlent combien leur autorité avait grandi. Nous verrons plus loin les raisons qui empêchèrent cet arrangement d'aboutir (4).
L'année suivante (1309) fut marquée par un gros incident qui troubla profondément la communauté : on découvrit que, depuis plusieurs années, les élections consulaires étaient en-
fl) Le procureur du roi élait le défenseur des droits de la couronne dans la sénéchaussée.
(2) La cour du eellérier, dont le roi, en verlu du pariage de 1246, possédait la moitié.
(8) Gel acte fut passé à Angoulème le 21 avril lâ08. l\ est conservé aux Archives nationales, sous la cote J 292, Périgord, n* 11. V. Dessallcs, ouv. cité, t. II, pp. 101-102.
(4) V. pi. loin, pp. 65 et suiv.
tachées de fraude. Le maire, Pierre Martin, et les consuls en exercice furent dénoncés, reconnus coupables et traduits devant le Parlement. L'affaire fut aussitôt instruite et un arrêt rendu, qui apprend» à la fois, comment on nommait les maire et consuls et quelles manœuvres étaient venues vicier le mode normal de Télection. Il est intéressant d'en résumer les principales dispositions :
Le mode et la forme de la crëaUon annuelle du maire et des consuls, longtemps et paisiblement observés par les habitants de Périgueux, étaient que, Tespace d'un an écoulé, le maire et les consuls s'assemblassent au consulat ; que là, en présence de tous les habitants convoqués à son de trompe, ils déposassent leurs pouvoirs, et, après avoir préalablement prêté serment de désigner les plus capables fit les plus dignes, fissent choix de quatre personnes parmi les habi* tanls, hors les membres de la municipalité sortant de charge. Les quatre élus, après avoir prêté serment à leur tour, en choisissaient huit autres, toujours on dehors du maire et des consuls, lesquels, le serment aussi préalablement prêté, désignaient le maire et les consuls qui devaient administrer la ville pendant Tannée qui s'ouvrait. Or, il était arrivé que, depuis plusieurs années, le maire et les consuls, pour conserver toute leur influence, s'assemblaient clandestinement et désignaient en cachette les quatre électeurs qui devaient faire choix des huit autres, leur imposaient leur volonté et leur faisaient nommer les huit par eux désignés ; que ces huit, circonvenus à leur tour, proclamaient le maire et les consuls qui leur étaient imposés.
Cette fraude ayant été découverte, et les malversations, abus et violences, qui en étaient les conséquences ayant été dénoncés au Parlement, il fut ordonné que la juridiction de la ville serait mise sous la main du roi , que les maire et consuls, élus selon le mode accoutumé, seraient présentés au sénéchal et qu'ils administreraient selon la manière ancienne. En outre, en punition des résistances faites à Tautorilé du roi, les portes de Thôtel de ville furent brisées et brûlées, et il fut décidé que Thôtel resterait sans fermeture aussi longtemps qu'il plairait au souverain ; que les maire et consuls coupables, et leurs enfants jusqu'à la troisième génération, seraient exclus de la mairie et du consulat; et qu'enfin ce maire, ces consuls et un certain nombre d'autres indi*
vidus qui leur avaient prêté la main, payeraient au roi une amende de 6000 livres tournois et k Lambert Laporte, leur principale victime, iOOO livres tournois de dommages-intérêts, réparties sur les coupables par la cour elle-même (1).
Cet arrêt fut rigoureusement exécuté en ce qui concernait les maire et consuls condamnés, la saisie de la juridiction et la destruction des portes du consulat (2) ; mais, comme il arrive souvent, la couronne voulut profiter de la situation pour s'immiscer dansFadmi nistration de la ville qui , pourtant, avait été expressément réservée. De là une plainte des maire et consuls sur laquelle le Toi, par lettres en date du 5 juillet 1310, k Paris, interdit au sénéchal de les troubler dans l'exercice de leurs droits (3). Cela n'empêcha pas le lieutenant du sénéchal de renvoyer l'affaire, le 27 juillet, aux
(1) Les lettres royales qai reproduisent Tarrêt du Parlement, conservées aux archives municipales de Périgueux sous la cote FF 6, sont datées du 26 avril 1809. L'arrêt lui-même se trouve in-exlenso dans les Olim (éd*" Beugnot, t. III, pp. 366 -872), daté do Tannée seulement. Une copie manuscrite de ce même arrêt, transcrite dans la Collectioa Périgord de la Bibliothèque nationale, t. LXXII, p. 22, lui assigne la date du 26 avril 1309, à Cacban, qui est celle des lettres royales précitées.
(2) V. aux archives municipales de Périgueux, sous la cote FF 8, pièce 1, une requête en forme de consultation, en date du 25 septembre 1310, à Sarlat, adressée au Conseil du roi par Jean d'Arrablay, sénéchal du Périgord et du Quercy : « Le sénéchal, par letlres royales du 23 août 1310, a reçu Tordre d'installer en la charge de maire de Périgueux Arnaud Carlan (a/. Carlon), valet du roi ; mais plusieurs dinicultés l'embarrassent. L'arrêt du Parlement, rendu l'année précédente (1309), portait, entre autres choses, que toute la juridiction de la ville serait mise sous la main du roi et, néanmoins, que les bourgeois et habitants pourraient, comme par le passé, élire chaque année leurs maire etconsuls, à charge de les présenter au sénéchal. En vertu de la première clause, le roi, par ses letlres du 12 mai 1309, transcrites sur la présente requête, avait commis M* Hélie de Grcyssac pour exercer la juridiction communale. Comme il ressort du texte de cette commission qu'Hélie de Creyssac est seul préposé à cet exercice et que le maire semble n'y avoir plus aucun droit, le sénéchal, avant de procéder à l'installation dudit Arnaud Carlan, prie le Conseil du roi d*ordonner sur les faits qu'il expose ».
(31 Arch. mun. de Périgueux, BB2. Reprod.dans le Rcc, do 1775, pp. 154-
assises suivantes (1), où elle dut être terminée conformément aux ordres du roi et à la demande des maire et consuls.
Restait la mainmise du roi sur la juridiction communale, rinterdiction jetée sur les familles des coupables et la destruction des portes de la ville. Ces trois chefs de condamnalion ne tardèrent pas à être le sujet de nouvelles réclamations (2), qui amenèrent le Parlement à ordonner une enquête sur laquelle cette cour se prononça, le 11 juin 1317. Elle rejeta la requête présentée (3) ; mais, cédant aux instances des réclamants, et comprenant qu'il était prudent de conserver sur les frontières françaises la fidélité d'une ville dévouée, Philippe le Long, seize jours plus tard, accorda des lettres de rémission portant que « la mainmise royale était retirée, que les portes du consulat seraient refaites et que les maire, consuls et leur famille, exclus des fonctions municipales jusqu'à la troisième génération, étaient réhabilités et reconnus de nouveau propres à exercer ces fonctions, à la condition cependant que la ville verserait au trésor 11000 livres tournois d'amende, payables en un certain nombre d'années » (4).
Peu de temps après Tarrét de 1809, le Parlement, le mardi après l'octave de l'Epiphanie 1310 (n. st.), en rendit deux autres relatifs à la juridiction du cellérier, qui méritent que nous nous y arrêtions. Le plus important concerne une plainte formée par le chapitre et le chantre de l'abbaye de Saint- Front contre les enquêteurs (5), récemment envoyés parle roi
(1) Arch. mun. de Périgueux, BB 2.
(2} Des lettres du roi Philippe le Long, ea date du 2G septembre 1316, à Paris, conservées aux archives municipales de Périgueux sous la cote FF 8, pièce S, enjoignent au sénéchal d'informer sur la demande que lui ont adressée les maire et consuls de Périgueux à l'efTet d'être rétablis dans rexercice de leur juridiction.
(8) Olim (éd- Beugnot), t. III, pp. 1164-1165.
(4) Arch. nat., Reg. du Trésor des Chartes JJ 54, fol. 84 r*.
(5) Les enquêteurs {//j ^i/is/iores) étaient des ofÛciers royaux, chargés de contrôler l'administration des baillis et sénéchaux et des agents inférieurs. Philippe-Auguste avait déjà envoyé dans les prévôtés des ofÛciers spéciaux tirés de son conseil et chargés do répartir les tailles, do faire des enquêtes
en Périgord. Les plaignants disaient en substance qu'il était d'usage d'appeler de la cour du cellériei* à la cour du chapitre, et que, cependant, les enquêteurs avaient défendu ces sortes d'appels ; que, malgré la coutume consacrée de sceller les certificats de Tunique sceau du chapitre, par les soins du chantre qui en tirait un revenu personnel, ces enquêteurs avaient pareillement défendu qu'on fit usage de ce sceau pour ces sortes d'actes ; ils disaient encore que, bien que la juridiction temporelle delà Ville du Puy Saint-Front fût commune au roi et au chapitre dans les causes civiles comme dans les causes criminelles (1) ; bien que le roi et le chapitre, depuis la création du sceau commun, fussent en possession de créer des notaires publics, chargés de la confection des actes destinés à être scellés de ce sceau ; quoique, enfin, ils eussent le droit d'accorder à ces notaires des lettres d'institution, scellées du sceau du chapitre et de celui du sénéchal, — ces mêmes enquêteurs avaient défendu d'ajouter foi aux actes des notaires porteurs de lettres d'institution, scellées du sceau du chapitre et de celui du sénéchal, et voulaient que l'on ne considérât comme bons que ceux des notaires porteurs de lettres d'instititution, scellées du sceau commuu au roi et au chapitre, au détriment du chapitre et du chantre. Une enquête fut ordonnée ; mais, s'étant trouvée mal faite, elle dut être
sur tel ou tel fait. Saint Louis géoéralisa colle inslitutioD, qui devint un des bienfaits de son règne. Ces enquêteurs étaient tantôt des chevaliers, tantôt do simples légistes, tantôt des moines ou des chanoines. Ils ressemblaient aux' missi domJDici, mais avec plus de pouvoirs sur les agents surveillés. Ils étaient chargés de recueillir toutes les plaintes contre les oCDciers royaux; ils pouvaient destituer les prévôts et autres agents inférieurs, mais non les baillis et sénéchaux coupables ; ils prononçaient leurs sentences en dernier ressort ou renvoyaient l'afTaire au Parlement. — Ceux dont il est question ici sont vraisemblablement les deux enquêteurs Jean Ducis, chantre de Rouen, et Jean du Plantier, chevalier, qai élaborèrent, en ISOâ, le statut concernant r administration de la justice dans la sénéchaussée du Périgord et du Qucrcy et la taxe des frais de procédure, en date du 31 décembre de cette année, à Périgueux, conservé aux archives municipales do Périgueux sous la cote FF 6.
(1) Nous verrons plus loin que la justice du pariage avait une compétence purement civile. (V. notre seconde partie, chap. IW {^Justices), %%, A.)
recommencée (1). Ces détails n'en sont pas moins très importants pour rhîstoire de la cour du celléricr.
Le second des arrêts est de moindre portée. Bien que la cour du c^/teVî^r eût, comme nous venons de le voir, un sceau commun au roi et au chapitre et dont les enquêteurs voulaient accroître Timportance, il ne semble pas qu'il y eût alors un local afTecté au siège de la juridiction du pariage. Aussi le procureur de Tabbé et du chapitre, demanda -t-il au roi < que la maison d*un nommé Guillaume Guy, confisquée pour les méfaits de ce dernier, et dont la moitié appartenait au chapitre » servit à cet usage. Après information, il fut décidé que, si ledit procureur maintenait sa demande, le Parlement ordonnerait une enquête à cet égard (2).
On se rappelle que, le 14 avril 1304, la municipalité acquit solennellement la vigerie des mains d'Hélie Vigier, qui la tenait du chapitre de Saint-Front en fieî héréditaire (3). Quatre ans plus tard (1308), nous avons vu les consuls tenter auprès du roi des démarches qui, outre l'approbation royale nécessaire à cet acte, devaient leur assurer de nouveaux privilèges f4). Le chapitre ne pouvait ignorer cette manœuvre qui ne tendait à rien moins qu*à le dépouiller de ses droits. Il en prévint l'effet, fort habilement, et fit au roi des ouvertures qui furent acceptées. Deux actes nous renseignent sur celte négociation.
Le premier nous apprend que le roi Philippe le Bel avait traité, par Tentremise de ses représentants, de la cession à la couronne de la juridiction temporelle du chapitre (5), moyennant une juste récompense ; mais que. les actes passés n'étant pas définitifs, il avait, pour terminer l'affaire, chargé, par lettres datées du 29 mai 1313, à Paris, Hugues de la Celle et Pierre de Blanosque, chevaliers, d'aller sur les lieux la conclure, à
(1) Olim (éd*- BeugQOt), t. UI, pp. 402-403.
(2) Idemy ibidem, pp. 403-404.
(3) Voir plus haut, pp. 52-53.
(4) Voir plus haut, pp. 59-60.
(5) C*est- à-dire la moitié de la justice du cellérier dont le roi possédait déjà Tautre moitié, et la suzeraineté de la vigerie.
la satisfaction de tous les intéressés et pour le plus grand avantage du bien général . Sur quoi, ces fondés de pouvoir se rendirent à Périgueux, s'adjoignirent le sénéchal et le procureur du roi dans la sénéchaussée, et arrêtèrent, le 29 novembre 1313, avec le fondé de pouvoir du chapitre et le chapitre lui-même, Tarraugement suivant :
La juridiction et la justice que Je roi possède en commun avec lui au Puy-Saiai-Front, le chapitre les cède au roi^ ainsi que la juridiction delà paroisse de Saint-Georges, près Përigueux, sauf les fief» et autres revenus, pour la somme de deux cents livres de petits tournois de rente, que le chapitre se procurera au moyen de quatre mille livres de petits tournois une fois données par le roi, quittes de tous droits. Il est bien entendu néanmoins que le chapitre aura la faculté de juger au Puy-Saint^Front les procès, crimes et délits de ses hommes, ainsi qu*il le faisait par le passé, sans réserve ni difficultés, comme aussi sans aucune innovation. Le domaine direct des maisons, greniers et autres dépendances, dans toute l'étendue de la paroisse de Saint-Front, ainsi que les lods et ventes de ces maisons, greniers, etc., resteront en commun. Il est, cependant, permis aux chanoines, comme ils sont très petitement logés, et quoiqu'il leur soit interdit de faire des acquisitions autrement que pour leur logement, d'acheter quatorze maisons sans payer de lods et ventes, sous cette condition qu'elles seront de mainmorte. Le chapitre cède encore au roi tout le droit féodal qu'il a sur le vigier et la vi g e rie. EnfLn, il est convenu qu'il n'y aura plus de sceau commun dans la Ville, mais un sceau royal (i).
Le dimanche suivant (2 décembre), d'après le second des deux actes, le roi, devenu suzerain de la vigerie, rachetait d'Hélie Vigier, dont la famille était préposée à cette justice, l'exercice de son droit. Les mômes fondés de pouvoir, porteurs de lettres royales, accompagnés du sénéchal et d'un des procureurs royaux de la sénéchaussée, traitèrent de la sorte avec Hélie Vigier:
Ledit Vigier cède au roi la vigerie et les droits qui en dépendent, telle que lui et ses ancêtres l'ont toujours possédée, à titre de fief
(1) Arch. nat., Reg. du Trésor des chartes JJ50, pièce 7.
tenu de Tabbé et du chapitre de Saint-Front, avec hommage, serment de fidélité et acapte de huit florins d'or à chaque muance de vigier^ sauf les droits qui lui incombent personnellement, moyennant cent livres de petits tournois de rente à percevoir sur la sénéchaussée du Périgord, sur celle de Saintonge ou sur le comté d'Angoulème, et quinze cents livres une fois payées, à celte condition que ledit Hélie Vigier exercera ses fonctions et percevra les produits de la vigerie^ tant qu'il n'aura pas reçu les quinze cents livres et qu'on ne lui aura pas assigné les cent livres de rentes. Il exige, en outre, que, dans celle assignation, il n*y ait rien de placé sous la juridiction des maire Bt consuls de Périgueux, et que sa famille, ses biens et lui-même soient sous la sauvegarde spéciale du roi, avec un gardien particulier (1).
II ne semble pas que les deux actes que nous venons d'analyser aient été exécutés. En réalité, le roi n'acquit pas la vigerie (2), et la cour du cellérier ou du pariage continua à être commune entre le roi et le chapitre (3). Il y a grande apparence que la couronne, alors fort endettée, ne put pas plus payer les 4000 livres exigées par le chapitre que la somme
(1) Arch. nal., Reg. du Trésor des chartes, JJ 50, pièce 4.
(2) V. notamment un mandement du roi Philippe de Valois, en date du 19 janvier 1330 (n. st.) , à Paris, enjoignant au sénéchal du Périgord, sur requête des chanoines et du vJgior de Saint-Front, d'informer sur lesavantages qu'il y aurait à réunir en une seule cour celle du pariage et celle du vigier. Le vigier tient à fiof sa Juridiction de, J'abbé et du chapitre do Saint-Front et en perçoit seul ics émoluments ; au contraire, les revenus de la juridiction temporelle du pariage sont répartis par tiera entre le roi le chapitre et le juge. D'ailleurs, les revenus des deux cours sont d'égale importance (Arch. mun. de Périgueux, FF 40, pièce 3). U est certain que cette fusion ne se fit pas : les actes postérieurs à 1330. qui concernent ces deux cours, ne permettent pas de supposer qu'elles aient élé un instant réunies.
(3) Plusieurs actes postérieurs à la date de la cession (29 novembre 1313) par exemple le mandement royal du 19 janvier 1330 (n. st.), mentionné dans la note précédente, parlent do la cour du cellérier comme étant encore com mune entre le roi et le chapitre. H semble du moins que cette cession ail eu pour résultat d'encourager le juge du pariage à commettre des abus de pouvoir. On peut l'inférer d'une plainte portée le 23 janvier 1314 (n. st ) par 1« procureur do la communauté contre le cellérier. qui avait faitconsliu'ire une prison et empiété, en maintes reprises, sur le droit des consuls ». (V dans notre seconde partie, chap. IV (Juslicesh S 2, A, in fine, une note relative à cotte affaire,)
réclamée par Hélie Vigier.Mais ces négociatious, pour n'avoir pas été suivies d'effet, n'en constituaient pas moins, on le comprend, un échec fâcheux pour la politique de la munici- [ palité. Cependant, loin de s'abandonner, elle continua de gar-
\ der jalousement ses privilèges et témoigna, une fois encore,
i qu'elle ne craignait pas de rappeler les officiers royaux au
respect de ses droits. C'est ainsi que, le 28 avril 1314, elle fit constater ofriciellemenl par le juge-mage que les prisons de la ville appartenaient à elle seule, et que les représentants de la couronne ne pouvaient s'en servir qu*avecsa permission (1). Pendant les cinq années qui suivent (1315-1320), Thistoire de la ville de Périgueux devient soudain fort obscure. C'est à peine si quelques rares documents, qu'il est difficile d'interpréter, viennent éclairer cette période d'un faible jour. Aussi est-il malaiié d'entrevoir la liaison des événements. Nous donnerons donc la suite chronologique des faits, en résumant les conjectures par lesquelles Dessalles s'est essayé à les • expliquer.
Philippe V avait succédé à Louis X, son père, le 23 novembre 1316. Au mois d'avril suivant, la municipalité chargea deux consuls, Guillaume de Marge et Itier Chatuel, d'aller à Bourges porter au nouveau roi l'hommage de la ville et lui prêter le serment de fidélité. Un acte émané de Philippe V, en date du mois d'avril 1317, à Bourges, le constate officiellement (2). Vers la même époque, le 22 février précédent, le lieutenant du sénéchal, ayant, sans doute, prétendu à nouveau disposer, sans autorisation, de la prison consulaire, la municipalité contraignit cet officier à reconnaître formellement, ce qui avait été fait en 1314, que la prison avait été mise bénévolement à sa disposition par les consuls (3).
(1) Arch. mun. de Périgueus, FF 7, pièce 3. Reprod. dans le /?oc. de i775, pp. 162-165.
(2) Ibidem, À A 5, pièce 1. Reprod. dans le Rcc. de 1775, pp. 167-168. (8) V. le Rec, de 1775, pp. 2SI-232. La date de cet acte, ainsi énoncée :
« die marlisiu fcsto kathedre sancti Pétri, anno Domini 1317 », doit renfermer une erreur. C'est en 1317 que la fête de la chaire de saint Pierre (22 février) tomba un mardi ; suivant le style du tsmps, le millésime inscrit au bas de l'acte aurait du être 1316.
. Dans ce même temps, de graves événements, que nous connaissons mal surgirent h Périgueux. Des discordes intestines, qui, dès l'année 1315, nécessitaient l'intervention du sénéchal (t), éclatèrent entre le maire et les consuls du Puy- Saint'Frontf d'une part, et de l'autre, Lambert Laporte (2), les consuls de la Cité et les clercs des Ville et Cité de Périgueux. Quelle en était la cause ? Tout porte à croire que les troubles étaient dus, au moins en partie, à la conduite tenue par le maire et les consuls du Puy-Saint- Front dans la répartition et la levée des impôts. Peut-être des procédés brutaux à l'égard de certains contribuables avaient-ils excité quelque mécontentement contre eux. Il semble, en outre, qu'on leur reprochait d'avoir éludé l'arrêt de 1309 et ses conséquences (3).
(1) Celte année-là, la municipalilé eut des difficultés avec les habitants de la Cité qui, à la suite d'uiie rixe sanglante engagée par eux contre les maire et consuls et les gens de leur suite, avaient fermé leurs portos et pris une * attitude belliqueuse. MM** Léger et Chavanlon procédèrent à une première information. L'affaire se poursuivit devant G. de Savanot, commissaire envoyé dé Cahors, et Bertrand de Gourdon. Enfin, le sénéchal vint lui-même à Périgueux. La cause fut instruite devant lui par audition de témoins, au couvent des Frères Prêcheurs. (Arch. mun. de Périgueux, registre de comptes pour l'année 1314-1315, coté CC41.)
(S) Il semble que ce Lambert Laporte est le même que celui qui porta plainte, en 1309, contre les maire et consuls. V. plus haut, p. 62, la fin de l'arrêt du Parlement.
(3) Voici la traduction des articles rédigés à celte occasion par Lambert Laporte, les consuls de la Cité et les clercs des Vilie et Cité de Périgueux contre le maire et les consuls du Puy-Saint-Front : « Pierre Martin, en son vivant maire de Périgueux, et plusieurs de ses collègues au consulat ont été, pour leurs démérites, condamnés par la cour du Parlement et exclus, eux et leurs descendants jusqu'à la troisième génération, de toute participation aux charges consulaires. Ne pouvant administrer par eux-mêmes, lesdits interdits [privati)t par des menées coupables, ont réussi à faire entrer dans le corps consulaire certains de leurs parents et amis. Ces derniers, à leur tour, ont créé des procureurs et syndics de leur parenté et à leur entière dévotion. S'appropriant les sceaux du consulat, ils ont, dès lors, engagé follement la communauté et vexé de mille manières tous ceux qui auraient pu leur faire opposition. Par des machinations frauduleuses, sous le prétexte du bien public, ils ont obtenu des gens du roi, moyennant le prix de 11000 livres tournois, la restitution des droits de justice et le rappel des interdîts. A
Une plainte fut portée au roi avec une copie de Tarrèt (1). Nous verrons tout à l*lieure ce que fit la couronne et quelle suite eut l'affaire.
Ces dissensions n'étaient pas pour déplaire aux deux ennemis nés de la communauté, le comte et le chapitre de Saint- Front, qui, s'ils ne les avaient pas fomentées, ne manquèrent pas du moins d'en profiter. Depuis longtemps, des divergences portant sur retendue de leurs juridictions respectives "les divisaient : le moment leur parut venu d'y mettre fin* Déjà, en 1316, un rapprochement fut tenté. Il y est fait allusion dans des lettres du roi LouisX au sénéchal du Périgord, en date du 27 mai i316, à Paris (2). Un an plus tard, le iî2 avril 1317, un lien plus étroit vint unir les deux parties : un acte de pariage fut conclu entre elles, qu'il est intéressant d'analyser :
Le comte et la comtesse (8) avaient de vives contestations, souvent réitérées, avec le chapitre au sujet des hommes et des tecMs possé-
* l'aide des finances communales, ils ont encore obtenu que Hugues de Julhno, gendre d'un des interdits, fût réintégré dans sa charge do notaire, qui lui avait été retirée jadis sous l'inculpation do faux.Son beau-père, Pierre de Lachapollc, est sergent général et garde de la ville « ut sic non immerilo dici possit quod lupus rapax effectus est ovium gardiator ». Prétextant une contribution à payer au roi, lesdils consuls, procureurs et syndics ont Itvé sur les habitants une somme de 2000 livres tournois qu'ils ont ensuite gardée pour eux. L'émolument des boîtes (provenant du pesage du blé) était affermé couramment 3000 livres périgourdins ; ils l'ont accnsé à un do leurs complices pour le prix de 1000 livres, d'où, pour la ville, une perle annuelle de 2000 livres. Pour acquitter la finance do 11030 livres promise aux gens du roi, ils ont compris les clercs dans les rôles de la taille, et, ne pouvant les faire contraindre par le ministère des sergents royaux, ils ont prélevé sur eux des gages dont la vente leur a procuré 200 livres en plus de ce qui était à payer. De pauvres gens, dans l'impossibililé de payer leur taille, en ayant appelé au roi, les<iits consuls les emprisonnèrent k in tenebroso carcere * et, par la terreur, les obligèrent à retirer leur appel. De tels excès continueront s'il n'y est porté prompt remède. >» Après avoir rappelé les persécutions dont luî-môme a été l'objet, Lambert Laporte proteste contre l'élection des consuls actuellement eu charge et dont un seul n'est pas au nombre des interdits; il demande, en outre, que les deux précédentes municipalités rendent les comptes de leur adminiuistration. (Arch. mun. de Périgueux, FF 73.)
(1) Voir plus loin les lettres do Philippe le Long, datées du 26 juin 1318.
(2) Arch. dép. dos Basses-Pyrénées, E 017.
(3) Archambaud IV et sa mère et tutrice, Brunissendo de Poix.
dés par les uns et les autres dans diverses paroisses des environs de Përigueux Pour couper court à leurs divisions, d'un commun accord, ils constituent un pariage et société de leursdits droits de justice, comme suit : le chapitra met dans la société la juridiction qu'il exerce dans les château et châtellenie de Périgueux, etc. De leur côté, le comte et sa mère apportent les droits de justice qu'ils ont dans les château et châtellenie susdits, etc.... Tous les ans, le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste, a Périgueux, il sera créé en commun un juge, un greffier, des sergents et autres employés nécessaires pour administrer la juridiction commune. I^e comte et le chapitre désigneront d'un commun accord le lieu où se tiendront les assises et où seront placées la prison et les fourches patibulaires. Dans toute l'étendue du pariage, la justice sera rendue conformément aux rr'îgles établies par le présent acte. Le pariage ne donnera aucun droit nouveau sur les hommes ni sur les choses aux parties contractantes. Si le pariage venait à se dissoudre, tout rentrerait dans l'état primitif. Les cens, rentes, redevances, etc., déjà existants, seront perçus par les parties contractantes, respectivement, comme par le passé; on rendra la justice suivant la manière accoutumée dans les affaires inhérentes au domaine direct des deux parties, etc — (1).
Cet arrangement fut approuvé par le roi au mois de juillet 1818 (2),
On conçoit aisément combien ce pariage fortifiait l'union des deux ennemis héréditaires de la communauté et devenait ainsi redoutable à cette dernière (3). Cette marque d'hostilité ne suffit pas à Brunissende de Foix, mère et tutrice du jeune comte Archambaud. Le 9 février 1318 (n. st.), elle crut devoir
(1) Arch. nat., Reg. du Trésor des chartes, JJ 36, pièce 462. Ce pariage porl'pil donc sur les divers druils de justice que les deux parties possédaient dans la châtellenie do Périgueux et ailleurs. La châtellenie de Périgueux était le territoire comtal qui dépendait du château (castrum) de la Rolphio ; elle s'étendait sur plusieurs paroisses des environs de la ville.
(:2) Arch. nat., ibidem.
{S) Ce pariage est visé dans des mandements du sénéchal du Périgord et du Quercy de Tannée 1333 (Arch. mun. de Périgueux, FF 26). Ces actes nous apprennent que « les offlciers de la cour du pariage établi entre le comte de Périgord et le chapitre de Saint-Front avaient voulu étendre leur juridiction et contraindre plusieurs habitants de la paroisse d*Atur à reconnaître leur compétence ». Sur les plaintes qui lui en ont été portées par les maire et consuls, le sénéchal enjoint au baile et aux sergents du roi d'ajourner les parties à ses prochaines assises à Périgueux.
afiirmer par devant Dotaire le droit qui appartenait au comte d'empêcher les maire el consuls et môme les commissaires royaux de lever sur ses officiers et gens t taille ni aulre subside » (1). Le 12 avril suivant, Archambaud IV et sa mère confirmaient à la maison de Pierre de Périgueux les privilèges qui lui avaient été concédés en 1227, puis renouvelés en 1302(2).
Cependant, les troubles devenaient tels dans la viire, que la couronne, saisie, comme nous Tavons dit, d'une plainte en forme, comprit la nécessité d'agir avec vigueur. Des lettres du roi Philippe V en date du 26 juin 1318, à Paris, adressées à Raoul de Jayac, Itier de Fano, clercs, et à Bertrand de Roquenégade, chevalier, s'expriment ainsi :
Nous vous envoyons, sous notre contre-sceau, les articles remis à notre cour par Lambert Laporle, bourgeois de Périgueux, et ses co-plaignants, Pierre de Lacropte, damoiseau, Pierre de Montbrier, clerc et consul fondé de procuration des habitants de la Cité de Périgueux, et Raymond Brun, clerc, pour lui et les autres clercs de la Cité et du Puy-Saint-Front de Périgueux vivant cléricalement, et nous vous demandons de vous rendre tous les trois ou, du moins, deux d'entre vous, à Périgueux, sans le moindre retard, pour informer aussi diligemment que faire se pourra sur ces articles et sur ceux qu'on voudra vous remettre, touchant les plaintes formées depuis deux ans par les habitants de la Cité et du Puy-Saint-Front contre les maire et consuls, comme au sujet des caisses où est déposé l'argent à Tusage de la municipalité, afin de savoir comment elles ont été instituées et si la municipalité avait le droit de les instituer^ de quel avantage ou de quel inconvénient elles sont et peuvent être pour nous et pour le public. Vous informerez aussi sur Tétat et condition delà Cité et de la Ville el sur la manière dont se conduisent et gouvernent les administrateurs. Pendant que vous vous occuperez do cette enquôte, vous saisirez les caisses et la juridiction du consulat et vous les ferez gérer par des personnes capables, jusqu'à nouvel ordre. Vous ferez restituer, sous cautions, les biens des clercs et des
(i) Bibl. nat., Collection Périgord, t. ix, U* cahier, p. 5. (2) Ibidem (extrait dos arch. dép.des Basses-Pyrénées), t.IX , l«'cahicr,p.23. V, pi. haut, pp. 16, n. 4, et 51.
laïcs de la Cité et de la Ville, pris^ dit-on, injustement par lesdits administrateurs, contre lesquels de graves plaintes ont été portées. . . Nous voulons, du reste, que Tarrèt déjà rendu par notre cour (1) obtienne son plein et entier effet... Vous ferez en sorte, cependant, de rétablir la paix et la concorde, si cela vous est possible, en prenant pour base la décision rendue autrefois par notre bisaïeul le roi saint Louis (2).
Ces lettres furent suivies de deux autres. Les premières, du 20 septembre, recommandent à Bertrand de Roquenégade, puisque Raoul de Jayac et Hier de Fano ne peuvent l'assister, de s'adjoindre le sénéchal ou tout autre, et de faire à eux deux ce que ses collègues ne peuvent accomplir avec lui (3). Les secondes, du 10 novembre, presque analogues, autorisent Bertrand de Roquenégade à s'adjoindre un homme capable et lui enjoignent de ne pas différer plus longtemps de traiter ces affaires (4). Sur quoi, le 7 décembre, le commissaire, conjointement avec Philippe de Grialon, juge- mage delà sénéchaussée, saisit la juridiction du consulat, le consulat luimême et ses caisses, en confie Tadministration à Pierre Desmons, clerc du roi, et lui commande de faire restituer sous cautions tous les biens confisqués ou saisis sur des clercs (5). Pierre Desmons administra, de fait, les finances de la communauté pendant un an, depuis le vendredi après la Saint* Martin d'hiver (17 novembre) 1318, jusqu'au dimanche après la Saint- André (2 décembre) 1319. Il nous reste de sa gestion un compte de recettes et dépenses très précieux pour l'étude du budget municipal (6) .
Quatre jours après.la fin de la gestion de Pierre Desmons, le 6 décembre, Raymond, abtié de Charroux, au diocèse de
(1) Il s'agit de l'arrêt rendu par le Parlement en 1309. V. pi. haut pp. 61-62.
(2) Arch. nat., J î92yPérigord, n* 18, et Arch. mun. de Périgueux, FF 75. Reprod. dans lo Suppl. au Boc. des titres, etc., pp. 43-46.
(3) Arch. mun. de Périgueux, FF 75.
(4) Jbid., ibid.
(5) Suppl. au Rec. des ^i/res, etc., pp. 46-47.
(6) Arch. mun. de Périgueux, GG 7. Reprod. dans le Rec. de 1775, pp. 170-184.
Poitiers, et Pierre Delage, archidiacre de Buzançais, au diocèse de Bourges, se rendirent à Périgueux, en qualité de commissaires royaux, et convoquèrent les habitants des Ville et Cité sur une grande place dépendant du couvent des Frères Prêcheurs. Quatre mille personnes ou environ s'y trouvèrent réunies, auxquelles ils dirent qu'ils venaient, au nom du roi, réprimer les abus commis autrefois par les maire et consuls, recevoir les comptes desdits consuls, punir les coupables, apaiser les esprits, rétablir la paix et la concorde entre les habilants des deux villes, pourvoir à leur bonne administration, enlin établir entre le roi et la communauté un pariage profitable à tous. L'assemblée, consultée, décida que les commissaires royaux s'adjoindraient Lambert Laporte, Jean Ghatuel, bailli du Grand fief (1), deux prud'hommes par chacun des quartiers de TArsault, du Plantier, de la Limogeanne, de l'Aiguillerie et Saint-Martin, de Taillefer, des Farges, de l'Aubergerie, de Saint-Hilaire, de la rue Neuve, des Boucheries, du pont de Tournepiche et de la Cité, et les consuls actuellement en charge. Séance tenante, elle procéda à Télection desdits prud'hommes et déclara sanctionner d'avance les décisions prises dans l'intérêt commun (2). Nous ne savons ce qu'elles furent ; mais l'entente qui régna depuis lors entre les habitants et la municipalité, prouve que l'accord fut rétabli. Quant au pariage, dont nous ignorons d'ailleurs l'objet, il demeura non avenu. En efïet, le comte en poursuivit aussitôt la résiliation devant le Parlement (3) et, trois ans plus tard, le roi lui donna gain et cause (4).
(1) C'esl-àdire le Grand flef d'Aunis.
(2) Arch. mun. de Périgueux, FF 7G. Reprod. dans le Rec. do 1775, pp. 187-191.
(3) U recourut pour cela aux bons offices du pape. Par leUres qu'on peut dater de la fin do l'année 1319 ou du commencement de l'année 1320, Jean XXII manda au bouleillor de France, Henri de Sully, de faire ajourner à une autre session du Parremeni, postérieure à celle du !••• mars 1320, toute décision sur le pariage intervenu « entre le roi et les coiisuls du Puy-Saint- Front de Périgueux, au préjudice d'Archambaud, comte de Pcrigord » ; Arch. du Vatican, Reg. 110, p. II, f* 77 V).
(4) V. pi. loin les lettres du roi Philippe le Long, on date du 27 avril 1322, à Gisors.
. Ce dernier événement vient à point pour rappeler que le litige, soulevé en 1305 par la maison de Périgord contré les maire et consuls (l), n'était pas éteint. A deux reprises, en 1319, la municipalité fit citer Archambaud à comparaître devant le Parlement pour y soutenir ses prétentions (2). Le procès durait encore en 1329 et fut maintenu en éiat en 1330 (3), par suite de la mort d' Archambaud, avec cette observation que Roger-Bernard, frère d'Archambaud IV et héritier du défunt, serait cité en temps utile. Les maire et consuls n'en obtenaient pas moins défaut contre lui un mois plus tard (4), et la cour, en 1333, les autorisait à se retirer. D'où il résulte, ou que la poursuite fut abandonnée par Roger-» Bernard, ou que les parties furent mises hors de cour et de procès.
^Â. — 13W-1334. —Quoique les troubles, qui avaient un moment agité Périgueux, eussent été apaisés dès la fin de l'année 1319, le comte n'en persista pas moins après cette date dans sa politique hostile à la communauté. En 1330, il se plaignit au roi que les consuls prétendissent avoir le droit d'imposer ses sergents comme le reste de la population, tandis que? de temps immémorial, ses prédécesseurs et lui avaient, k l'en croire, créé au Puy -Saint-Front des sergents exempts de queste et de taille (5). Sur celte plainte, le roi ordonna au sénéchal du Périgord d'enquérir, afin de savoir ce qu'il en était, et de prononcer suivant les informations qu'il recueillerait (6). Nous ne savons quelle suite eut l'affaire.
(1) V. pi. haul, pp. 53 et suiv.
(2) Les ajournemeats sonl reproduits dans le Bec, de i775, pp. 184-186.
(3) V. Dessalles, ouv. cité, t. II, pp. 143-144, d'après les archives du Parlement de Paris, aux Archives nationales.
(4) V. Dessalles» op. et 7oc. cit., d'après les archives du Parlement do Paris.
(5) Arcb. mun. de Périgueux, FF 182 (copie du xviii* siècle).
(6) V. Dessalles, ouv. cité, t. II, p. 148 et n. 4, d'après les archives dép, des Basses- Pyrénées.
Il semble que la royauté ait alors voulu encourager les tentatives des comtes. On peut supposer que Tautonomie presque complète, dont jouissait la ville, avait dû donner quel* que ombragea la couronne : ce n'était peut être pas sans un secret plaisir qu'elle observait les entreprises du comte. Cependant, la situation de Périgueux, véritable sentinelle avancée postée tout auprès des domaines anglais, lui commandait de la ménager. Il importait donc de dispenser habilement les fiveurs royales, de façon que les deux adversaires, sans prendre trop d'avantage aux dépens l'un de l'autre, eussent un égal intérêt à demeurer fidèles. Plusieurs actes paraissent inspirés de cette politique. En Tannée 1320, un pariage fut conclu entre les officiers du roi et Archambaud de Périgord, agissant au nom d'Archambaud IV, comte. dePérigord, son neveu. Le roi mettait dans ledit pariage t la seigneurie et l'émolument des rentes qu'il a en la parroisse de Saint-Front de Pieregors, item l'émolument et l'exécution du scel, lequel lui est commun avec le chapitre de Saint- Front 1. Le IS septembre 1320, à la Tour, près Avignon, le comte de Périgord confirma ce traité sous réserve de l'agrément de sa mère, Brunissende, dont on devait demander la ratification (1). La royauté devait donner d'autres preuves de ses bonnes dispositions envers le comte (2).
Il nous faut ici ouvrir une parenthèse pour évoquer la grande persécution des lépreux qui marqua Tannée 1321 (8). Ce fut une exécution en masse dont nous trouvons à Périgueux des témoignages certains. La cause en est connue : le peuple, en proie aux épidémies, rendait volontiers les « lépreux répugnants » (4) responsables de ses maux. On sait
(l)Bibl. nal.. Collection Périgord, l. IX, 4* cahier, p. i, • (2) V. pi. bas, p. 82.
(3) Nous nous sommes aidé, pour le récit de la persécution des lépreux, de l'excellent travail de M. Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, roi de Franco (1316-1322), tome! (h Bègnc)^ pp. 421-429.
(4) Sur les lépreux ou mésels (l'appellation cagots ne so rencontre pas <^ans les documents de l'époque) ou autres malades considérés comme tels, voir Michel, Histoire des races maudites, t. I, p. 284. Cf. aussi Académie
combien le moyen âge était dur pour leâ êtres difformes dô corps et d'esprit ; le lépreux n'était pas moins suspect que répileptique ; on aimait à croire que le diable s'en était mêlé et Ton exécrait les « mésels » au nom de la religion et du bien public.
Au printemps de cette année (1), une croyance absurde partit tout à coup d'Aquitaine et se répandit parmi le peuple crédule avec une vitesse prodigieuse. On avait, disait-on, découvert une conspiration épouvantable : les mésels et les juifs, étroitement unis, avaient entrepris d'empoisonner les cours d'eau, les puits et les fontaines pour faire périr tous les chrétiens de France et d'Allemagne, en un mot pour « enherber tout le monde ». Il est probable qu'il y eut en Aquitaine, k ce moment, des morts dues à des eaux de puits contaminées, fièvres 'typhoïdes et autres. La foule détraquée commit des atrocités qui s'étendirent à toute la France, à Texception de la Flandre et de quelques provinces. Ce fut la populace qui donna le signal du massacre ; puis la folie des couches inférieures de la société se communiqua bientôt par contagion h toutes les parties du peuple, aux bourgeois, aux seigneurs, aux officiers royaux. La ville de Périgueux n'ea fut point exempte : les comptes de l'année 1320-1321 (2) ne laissent aucun doute à cet égard .
Le jour du jeudi saint (16 avril), un grand nombre de
de Médecin; séance du !•' novembre 1892. — A Périgueux, les lépreux soat désignes par le mot digiet (cf. [à Bordeaux, en 1328], foreû ars los digûtz et gafetz, passage relevé par Lévy, Prov. Suppl. Wœrt., mais traduit inexactement par « siech », infirme), et il est très curieux de constater l'existence en provençal de ce mot fréquent en ancien français (cf. Godefroy, Dictionnaire de Tancienne langue française^ v* Degiet, où la traduction exacte manque d'ailleurs). L'étymologie en est incertaine.
(1) Cf. Lehugeur, op. et loc, tit. : « Vers la Saint- Jean, disent plusieurs chroniqueurs, mais l'ordonnance de Philippe le Long relative aux lépreux étant du 21 juin 1821, il faut avancer d'une quinzaine de jours la date de départ de cette rumeur, qui arriva, selon les lieux, un peu ayant ou un peu après la Saint- Jean. » Les textes que nous analysons prouvent qu'elle est encore antérieure.
(2) Arch. mun. de Périgueux, CCA2.
de lépreux des environs de la ville furent appréhendés au corps et conduits à Périgueux. On les interna en plusieurs endroits, au pont de la Cité, à Thôpital du Toulon, au prieuré de la Daurade, à la « tête du pont de pierre » et à la maladrerie de Saint-Hippolyte. Quelques-uns, parmi lesquels un nommé Blanquet, furent emprisonnés au consulat.
La municipalité subvient tout d'abord à| leurs besoins, mais les fait surveiller très étroitement. On envoie de différents côtés, à^Razac, à Beauregard,'à Montagrier, prendre des renseignements sur leur compte. Deux habitants sont même délégués à Tours, pour en entretenir le roi. Cependant, on s'occupe de les désinfecter. Pour cela, on les garrotte, et, après leur avoir fait prendre du vin afin de soutenir leurs forces, on les enfume (1). Avec des crocs, qui les torturent tout en les tenant à distance, on les questionne pour les forcer à avouer leur crime (2). Enfin on les brûle vifs (3), ou, comme il arrive quelquefois pour les lépreuses, on ll^s emmure (4). Ces sauvages rigueurs étaient, comme on va le voir, conformes aux prescriptions royales.
En effet, la couronne elle-même ne tarda pas à sévir contre les lépreux. Trois ordonnances désignent « les lépreux fétides » (5) à la sévérité des justiciers royaux, non comme des
(1) « Coslet palha e rams vert per fumar los digiclz, au d. »(Arch. mun. de Périgueux, GG i.2, î* 14 V.)
(2) « Baylion a Si. Lemozi per far los goff {sic=i gaffes) en que foren ques tioynat H digiet, xv d. » (Arch. mun. de Périgueux, ibidem, f 9 r».)
(3) •> Baylion que costet la bûcha per ardre los prumiers digielz, xviii s. — liera, baylicn a W. Gasiinel per far rcyrardrc los digiclz qui foren ars al pon de la Beurona, iv s. c vi d. — Ilcm, per ardre las digietas en bûcha, xviii d. «• (Arch. mun. de Périgueux, ibidem^ f"» 17 r% et 6r*. ) Le mot reyrardre ne peut signifier ici brûler de nouveau, mais faire une nouvelle exécution par le feu.
(4) En effet, nous lisons à deux reprises dans les comptes de l'année 1321- 1322 (Arch. mun. de Périgueux, CG 43), d'abord que l'on Ht dos travaux à la maladreriedcSainl-Hippolyte pour y emmurer les lépreuses, puis que « trois sous furent payés à Arn. Marbot et à son compagnon , qui ouvrirent la maison des lépreuses et la refermèrent après avoir enfermé la lépreuse Marie».
(5) Le roi emploio lui-mômo celle expression. V. Bibl. nat., ÇoJloctioQ Voalj t. GIX, fol. 154.
malades qu'il faut isoler, mais comme des révolutionnaires qu'il faut détruire. La première, qui date du 21 juin 1321, est la plus importante: le roi y recommande à ses baillis et sénéchaux d'agir au plus vite et d'empêcher que quiconque ne s'arroge ce droit, qui n'appartient qu'aux officiers royaux ; tous les lépreux, hommes, femmes, enfants de plus de quatorze ans, qui ont échappé jusqu'ici à la fureur populaire, seront donc saisis et jetés en prison ; on les interrogera au plus tôt ; ceux qui avoueront leurs maléfices seront brûlés ; ceux qui refuseront de faire des aveux seront mis à la torture « jusqu'à ce que la vérité s'échappe de leur bouche », et, l'aveu obtenu, ils seront brûlés comme les premiers. Les enfants de moins de quatorze ans, garçons et filles, seront enfermés pour la vie. liCS femmes enceintes resteront en prison moins longtemps : elles en sortiront le jour où leur enfant pourra être sevré et « se passerd'elles»; mais, ce jourlà, elles seront torturées et brûlées.
Tout n'est pas fini avec le supplice et la mort: comme les lépreux sont au plus haut chef coupables de lèse-majesté et d'attentat contre la chose publique, leurs biens demeureront dans la main du roi jusqu'à nouvel ordre, et seront afTectés, en partie à la nourriture des lépreux incarcérés, en partie à celle des frères, sœurs et autres personnes qui en jouissaient déjà précédemment, c'est-à-dire aux gardes-malades (1).
En un mot, cette ordonnance (2) est une proscription en
(1) Cf. à Péiigueux les complcs de l'année 1320-1331 (Arch. mun. de Périgueux, ce 42) : la ville conûsque les sommes d'argent que portaient les lépreux conduits à Pcrigueux et fait vendre à son profit les bestiaux qu'ils possédaient.
(2) L*ordonnance que nous possédons (Bibl. nat., Collection Doat^ t. VHI, fol. 115 ; reprod. dans Dibl, do FEcolc dos Chartes, 1857, pp. 270-272) n'est adressée qu'au bailli de Vermandois, mais il n'est pas douteux qu'elle n'ait été générale : « Nous avons fait prondre, dit le roi lui-même dans une leltre au sénéchal de Carcassonne, les mcsaux sur tous les pays de notre royaume » (Bibl. de Rouen, ms-, 3409, Collection Leber, fol. 113). Les deux ordonnances du 16 et du 18 août 1321 ne sont que des additions à la première (Bibl. nat., Collection Doat, t. CIX, fol. 61). ; elles sont adressées à tous les bailliages (Bibl. de Rouen, ms. 3409, CoUectioû Lebcr, fol. 135). ',
masse. Un article particulier porte que, s'il se troave des lépreux, hommes ou femmes, à qui la torture n'arrache aucun aveu et dont le crime ne puisse être prouvé, ils seront enfermés à perpétuité, réduits au pain et h l'eau. Mais Thabileté professionnelle des tortionnaires rendait cette chance de salut à peu près illusoire ; ils savaient ouvrir les mâchoires les plus rebelles, et il n'échappa vraisemblablement que les cataleptiques.
Quelques esprits résolument optimistes pourraient être tentés de croire que cette ordonnance cruelle fut destinée à satisfaire l'opinion publique et à sauver les lépreux des fureurs populaires. Mais de nombreux exemples prouvent que, loin de rester lettre morte, elle fut appliquée rigoureusement, et que les prisons royales furent, non des refuges hospitaliers, mais des lieux de tourments et de mort. Beaucoup de seigneurs montrèrent la même férocité. Philippe le Long s'était réservé la punition des lépreux comme coupables de lèse-majesté ; mais il était plein d'indulgence pour les seigneurs qui c débarrassaient la surface de la terre d'une pourriture aussi infecte » ; c'est ainsi que, les barons des sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne ayant massacré un grand nombre de lépreux, le roi, non seulement leur pardonne, mais encore les approuve d'avoir puni avec tant de vigueur « des crimes qui demandent une répression immédiate » ; et, dans une lettre que nous possédons, il les décharge de l'amende qu'ils ont encourue, les félicite de leur zèle et les prie de continuer. Aussi bien les hommes les plus instruits de ce temps partageaient les mêmes préjugés ; tous voient dans les lépreux des conépirateurs qui veulent détruire la chrétienté; tous remercient Dieu « d'avoir démasqué leur perfidie » ; tous approuvent l'atrocité des supplices. La persécution ne cessa qu'en août 1321 (1), date à laquelle le roi ordonna de remettre dans l'état antérieur les biens des lépreux. Quant aux lépreux eux-mêmes, ils avaient à peu
(1) Postérieurement à cette date, on emmurait pourtant encore des lépreuses à Périgueux. Cf. les comptes de l'année 1321-1322 ; y. pi. haut, p. 78, n. 4.
près disparu dans le feu qui purifie tout ; mais rignorancé; la misère et la débauche devaient bientôt les remplacer par d'autres ; la lèpre vengea les lépreux.
Nous avons dit plus haut (1) que, en 1320, la royauté parut encourager, au détriment de la communauté, la politique du comte. L'année suivante (1321), elle témoigna plus clairement encore de ses mauvaises dispositions à l'égard de la municipalité. Les maire et consuls avaient voulu, comme de juste, forcer les clercs du Puy-Saint-Front et de la Cité à contribuer aux dépenses communes. Sur le refus de ces derniers, ils avaient saisi les biens des récalcitrants et les avaient fait vendre. Les clercs se plaignirent au roi. Celui-ci, ayant nommé des commissaires qui firent une enquête sur les lieux, les parties entendues, maintint, le 7 août, les clercs dans la possession de leurs privilèges, avec ordre aux maire et consuls de leur restituer les biens saisis ou le prix provenu de la vente ^2). Le droit de la municipalité était d'ailleurs indéniable et consacré par les documents les plus authentiques (3) ; à tel point que, bientôt après, deux lettres du roi Charles IV, datées, Tune du 25 mai 1324, Tautre du 30 avril 1326, lui reconnurent et lui confirmèrent la faculté d'imposer les clercs sicut alios habitatores ville , pro dicte ville oneribus supportandis,.^, ratione bonomm imtnobilium et hereditariorum que in dictorum major is et consulumterritoriotenentetpossident (4).
Peu après, le procureur du roi prétendit que les maire et consuls avaient empiété sur la juridiction de la cour du pariage. Par lettres datées du 15 mai 1321, k Paris, le roi Philippe V, « ayant appris que, au mépris du respect qu'ils lui doivent et malgré ses défenses, les maire et consuls ne veulent pas reconnaître les droits de haute et basse iustice
(2) Bibl. nal., Collection Périgord, t. XII, p. 16.
(3) Cf. notammenl l'article 22 du traité d'uaioa de 1240 (v. pi. haut, p. 20).
(4) Ré*, de 1775, pp. 86-87. Les lettres da 25 mai 1324 sont les plus explicites.
— Sade la cour du pariage, troublent ses officiers, les violentent môme et les emprisonnent, desquelles choses le roi témoigne son étonnement », invite le sénéchal à réitérer ses défenses aux maire et consuls, et, s'ils persistent à n'en tenir compte, à les contraindre de s'y conformer. Le lieutenant du sénéchal ayant notifié ces lettres au maire de Périgueux, à l'audience de la sénéchaussée, celui-ci demanda reconventionnellement que défense fût faite au juge du pariage de s'immiscer dans les causes dont la connaissance a été réservée aux maire et consuls par l'arrêt du Parlement de 1290 (1).
Ce n'est pas tout. On se rappelle que, le 6 décembre 1319, les commissaires royaux, venus à Périgueux pour apaiser les troubles qui divisaient la ville, promirent au peuple, solennellement assemblé, qu'un pariage serait bientôt établi entre le roi et la communauté (2). Ce projet effraya le comte qui s'en plaignit au roi et trouva le moyen d'en empêcher l'exécution, sous le prétexte que la Ville tenait de lui sa juridiction moyennant 40 livres de rente (3). En elTet, le 27 avril 1322, à Gisors, Philippe le Long donne des lettres par lesquelles il déclare qu'il ne veut faire de pariage avecles maire et consuls de Périgueux qu'à la condition que le comte de Périgord sera appelé et entendu (4).
(i) Arch. mun. de Périgueux, FF 45.
(2) « — Societalem sive pariagium inler dictum dominura Regem' et communilalom sou universitatem predictas, eo meliori modo et forma quibus poterunt ad ulilitalem et commodum dicti domini Régis et communilatis sca universitatis prcdictarum. ... » (v. pi. haut, pp. 73-74).
(S) Nous avons déjà montré à plusieurs reprises ce que valait cette assertion ; nous n'y reviendrons donc pas. Les articles que le procureur du comte proposa devant la Chambre des comptes contre ce pariage ont été conservés iBibl. nal., Collection Périgord (d'après les arch. dép. des Basses- Pyrénées), t. IX, 3« cahier, pp. 9-11).
(4) « Philippus, etc., dilcclis et Ûdelihus genlibus noslre Camerc corapotorum Parisiensis, salulera. Nobis dileclus et fldelis noslcr Archembaldus, cornes Petragoricensis, gravi conqueslione monslravit quod major et consules do Pctragoris, de jurisdiclione quam habent in Villa et Ci vitale Petragoricensibus et suburbiis dictorum locorum et corum pertinenliis, quam jurisdiclionem prcfali major et consules a dicto comité tenent in feodum, ut
La couroone eut aussi des procédés vexatoires plus directs. On sait que les francs-âefs et nouveaux acquêts avaient été, dès la fin du xm** siècle, soumis à des droits (1). La municipalité de Périgueux prétendait en avoir été toujours exempte. En 1324, le gouvernement, sollicité sans doute par des besoins d'argent, porta son attention sur cette source de revenus, et le sénéchal, par lettres datées du 8 Janvier 1324 ( n. st.), au Mont-de-Domme (2), donna ordre de mettre sous la main du roi les biens acquis par la municipalité de Périgueux, pour lesquels, selon lui, elle devait payer le droit de franc-flef (3). Celle-ci protesta sans tarder : le 19 janvier, elle fit opposition aux prétentions du sénéchal (4). Nous ignorons ce qu'il en résulta*
dicitur, sub annoa pensione quadraginta libraram petragoricensium, nobiscum et cum capilulo ecclesie Sancii Fronlonis Petragoricensis pariagium flacere nitunlur, in gravamen et dispendium ipsius coroitis et jacluram. Quocirca.vobis commitlimus et mandamus quatenus.... ad dictum pariagium faciendum, niai vocato dicto comité et in suis ralionibus audito, nnllatenus procedatis. Dalum Gisortii, vicesima septima die aprilis, anno Domini M* CGC* vicesimo secundo. » (Bibl. nat., CoUociion Périgord (d'après les arch. dép. des Basses-Pyrénées), t. IX, 3* cahier, p. i.) Quelque temps après, le pape Jean XXII (dans la septième année de son ponliflcat, c'est-à-dire entre le 5 septembre 1322 et le 4 septembre 13S3) écrivait au roi de France, à l'instigation du comte, pour lui demander de ne pas conclure de pari âge avec les consuls de Périgueux, au préjudice de ce dernier (Arcb. du Vatican, Reg. 111, fol. 195 V, cap. 824).
(1) Sur le droit de franc-ûef, v. P. VioUet, Histoire du droit privé, etc., t. I, pp. 254-255 : « A partir de la seconde moitié du xiii* siècle, les roturiers éprouvèrent des difficultés pour Tacquisilion des fiefs ou terres nobles. U faut lire notamment à ce sujet une ordonnance de Philippe le Hardi de 1275. Les roturiers furent soumis à un droit spécial quand ils acquéraient des flefs : ce droit est appelé droit de franc-flef, c'est-à-dire de fief noble. Le droit exceptionnel d'acquérir des flefs sans payer cet impôt fut accordé par les rois aux bourgeois do plusieurs villes, aux offlciers municipaux de certaines autres, par exemple aux consuls de Limoges. Ce privilège représente l'ancien droit commun disparu. >•
(2) Âuj. Domme, cheM. de cant. de Tarr. de Sarlat, Dordogne.
(3) «... Cum consules, universitas de Petragoris pluresque alie persone innobiles dicte ballivie plures res et bona nobilia de feodo seu retrofeodo dicti domini régis acquisiverint, de quibus, ut dicitnr, aliquam finantiam dicto domino régi minime prestaverunt nec aliquam gratiam obliduerunt, etc...'».
(4) Rec. do 1775, pp. 191-194.
Cependant, les Anglais tenaient déjà la campagne en Gascogne. Périgueiix, devant Timminence de la lutte, oublia les défiances de la couronne et Tlnjuste appui prêté par elle aux entreprises du comte, et affirma hautement sa fidélité au roi de France. Nous n*en voulons pour preuve que le fait suivant : Au commencement de Tannée 1327 (n. st.), les maire et consuls, craignant l'invasion des ennemis, pretextu guerre presentis Yasconie que est inter dominum regem Francie et Navaire^ ex una parte^ regem Anglie seu gentes ducatus Aquitanie, ex altéra > voulurent mettre la ville en état de défense. Ils s'aperçurent alors qu'une tour, dite du Buis et voisine de la maison d'un nommé Lambert de Grossel, était nécessaire à la sûreté de la place, à laquelle elle pouvait devenir redoudable, si les Anglais s'en emparaient. Le 18 mars, ils se transportèrent chez cet habitant pour le sommer de leur livrer sa maison et sa tour. Là, en présence de témoins çt de notaires, ils lui exposent leurs droits et leurs titres. Ils rappellent Tarrèt du Parlement de 1290 (1), décidant que « la garde de la ville et de ses murs, tours, portes, fossés et ouvrages avancés, appartient de toute antiquité aux consuls, comme représentants de la communauté ». Forts de cette déclaration, ils observent que « ayant de justes sujets de crainte, ils veulent y parer dans la mesure du possible et garder et fortifier la ville ». Dans ce dessein, « comme une certaine tour, dite du Buis, qui se trouve devant les petits murs de la ville, est placée dans la partie de celle-ci la plus exposée et manque des . protections nécessaires pour résister à la puissance des ennemis du roi ; comme, en conséquence de cette situation, ils veulent prendre ladite tour et la munir de balistes, espringales et autres engins, ils requièrent ledit Lambert de livrer au roi et à la communauté sa demeure, par où Ton accède à la tour, et la tour susdite avec toutes ses entrées, afin que, de ce côté, la ville puisse être mise en état de défense ». Sur cette réquisition, le propriétaire déclara qu'il était prêt à
(1) V. pi. haut, pp. 45-46. Us pouvaient invoquer aussi l'article 10 du traité d'union de 1240 (v. pi. haut, p. 19).
obéir à l'arrêt et, après avoir fait toutes les protestations qui pouvaient sauvegarder sa propriété, il livra ses clefs et sa maison (!)♦ ^
Ce dévouement méritoire eut, comme on va voir, une singulière récompense : trois ans plus tard (1330), la communauté essuya une nouvelle attaque, qui ne servit, il est vrai, qu'à lui-assurer plus fortement ses droits. Le procureur du roi dans la sénéchaussée fit assigner les maire et consuls au Parlement : il demanda qu'ils fussent tenus de produire les lettres qui donnaient à la communauté et son existence politique et la juridiction dont elle jouissait, et conclut à ce qu'il leur fût défendu d'exercer aucun droit de consulat et de justice. Aussitôt, le roi ordonna une enquête des plus sévères : par lettres datées du 27 mai 1330, à Paris, il chargea le séné<^ -chai du Périgord de se faire représenter les lettres en vertu desquelles les bourgeois de Périgueux jouissaient du droit de consulat, et d'en envoyer copie à la Chambre des comptes (2).
L'affaire, pourtant, traîna en longueur, et ce ne fut que le 31 mars 1332 (n. st,) que Jourdain de Loubert, alors sénéchal Au Périgord, voyant qu'il ne pouvait s'en occuper lui-même, chargea Philippe de Grialon, juge-mage de la sénéchaussée, de le remplacer (3). Celui-ci, le 20 avril suivant, convoqua
(1) Arch. mun. de Périgueax, EE 9, pièce 2. Reprod. dans \& Rec.de 1 77 5^ pp. 210-215.
(9) « Philippas etc.. seoescallo Petragoricensi et Calurcensi, etc.lntelleximus quod homines de Petragoris utuntur consulala etpluribus casibus jurisdictionis qnibus non sunt capaces, absqae nostri atque predecessorum nostrorum aucloritate seu licenlia, quod tolerare nolumus nec debemus. Ideoque mandamus vobis quatenus eisdem, ex parte nostra, precipiaiis ut litteras et instrumenta, si quas habent super predictis, vobis exhibeant sine mora, quarum copiam mittatis sub manu publica per portitorem presentium dilectis et fldelibus gentibus compotorum nostrorum Parisiensium quibus, quanta Bit eis fides adhibenda, rescribalis. Si vero dicli homines vobis in bac parte parère noluerint, ipsos ad hoc,viis et modis debitis, compellere nuUatenus differatis, certifficantes ipsas gentes nostras de his que feceritis in hac parte* Datum Parisius XXVU maii, anno Domini M* CGC* XXX^ » Reprod. dans le Bec, de 1775, pp. 216-217.
(S) V. le Rec. de 1775, p. 217.
devant lui les maire et consuls. Ces derniers, loin d'éluder la citation, y obéirent avec empressement. Ils produisirent des explications tellement c^goriques et des documents en si grande abondance que ce commissaire royal, renonçant à les analyser, se borna à en prendre note et à constater que la communauté jouissait de son consulat depuis 1188, c*est-à* dire depuis 144 ans, sans la moindre interruption (1). L'année d'après, le Parlement, après avoir entendu les parties, rendit un arrêt qui confirmait les privilèges de la communauté (2). Il ne semble pas que ces mesquines chicanes aient en rien troublé, comme elles pouvaient le faire naguère, la bonne entente des deux villes. En effet, le maire et les consuls du Puy-Saint^Front représentant les bourgeois, se réunirent sur ces entrefaites aux habitants de la Citéj afin de modifier d'un commun accord certains articles du traité d'union de 1240. Cette assemblée fut tenue le 16 novembre 1330. Il en fut dressé un procès- verbal qu'il convient d'analyser avec quelque détail :
Les deux parties, considérant qae, depuis le traité de 1240, des discordes avaient éclaté entre elles parce que les consuls et les habitants de ladite Ville disaient et affirmaient que les citoyens n'observaient pas Tunion et composition susdite, qu'ils se servaient d'autres mesures que de celles, établies et scellées, de la Ville et prétendaient ne pas obéir à ladite union, qu'ils enfreignaient indûment, lesdits
(1) V. le Roc, de 1775, pp. 216-233. Une partie des pièces de Tenquête est conservée aux archives municipales de Péri gueux sous la cote FF SB.
(2) U est contenu dans des lettres royales en date du 13 août 1333, à Paris, conservées aux archives municipales de Périgueux sous la cote FF 10, pièce 1 et reproduites dans le Bec. de 1775, pp. 214-215. D'après Dessalles, ouv. cité, t. H, p. 163, le procureur royal aurait agi el provoqué l'enquête sur la plainte de l'ovêque-abbé el du chapitre de Saint- Front alors hostiles à la communauté, comme on peut le voir par la suite des événements. Cette hypothèse est vraisemblable : en effet, deux actes, l'un du 21 juillet 1336 (v. pi. loin, p. 90), l'autre du mois de décembre 13)0 (v. ibid., p. 92), révèlent une action collective du procureur du roi et du chapitre de Saint-Front contre la muni-» cipalité de Périgueux (engagée ad instantiam procuratoris régit et capituli ecclcsie Sancti Ftontonis Pctragoricensis). On peut supposer que, dès 1330, le procureur royal agissait à la même . instigation.
citoyens soutenant le contraire.... ; les parties voulant elles-mêmes avoir et nourrir entre elles la paix, la concorde et la tranquillité, et éviter et totalement dissiper toutes voie, matière et. occasion de haine, rancune et discorde, elles ont accédi À cette composition amiable et définitive :
Les maire, consuls et habitants des Ville et Cité susdites et chacun d'eux en particulier, pour eux, leurs successeurs et les autres habitants des Ville et Citéy ont ratifié, approuvé et expressément homologué la susdite union et composition et toutes les clauses contenues dans cet instrument, sous la réserve des modifications qui suivent :
Les habitants de la Cité observeront et tiendront et seront tenus dJobsecver et tenir les coutumes Jégitigie^ et justes de la yUle, Cha- . que année, après les élections consulaires, quinze habitants de la Citéy désignés par la municipalité, viendront à la maison de ville prêter le serment de fidélité et d'obéissance. Les autres habitants de la Cité prêteront le serment à la porte de la Cité dite {porte de Périgaeax, devant deux consuls, dont Tun sera de la Cité ; et si les habitants de la Cité ne veulent prêter le serment à ladite porte, en présence des deux consuls, au jour fixépour cela, ils seront tenus de venir le prêter aux maire et consuls, au consulat ; à quoi, chaque année et aussi souvent qu'ils feront défaut, ils pourront être forcés par les maire et consuls, ou les consuls, s'il n'y a un^maire. . Les consuls de la Cité, ou, au moins, l'un d'eux, seront convoqués pour toutes les affaires de la communauté, et le gardien de la prison et des clefs prêtera serment de fidélité entre les inains des maire et consuls*.
Le marché se tiendra au Puy- Saint-Front ou ailleurs, selon qu'il semblera bon aux maire et consuls.
Le sceau de la communauté ne devra être apposé à des actes publics engageant les habitants de la Cité à des obligations extraordinaires ou à des dépenses, qu'autant que les consuls de la Cité ou l'un deux, ou, à leur défaut, deux prud'hommes de ladite Cité, auront pris part à la délibération de ces actes.
Les vingt livres de rente seront payées comme d'habitude (1).
(1) Cette dispositiiion semble bien indiquer que, quoiqu^il en eût fait abandon aux maire et consuls en 1302 {v. pi. haut p. 51), le comte avait continué à percevoir sa rente, mais abaissée à l'ancien taux de vingt livres. Elle fut plus tard rétablie à celui de quarante livres (v. noire seconde partie, chap. II [Finances).
Les tailles imposées pour les affaires de la communaaté seront (établies par les maire et consuls ou leurs délégués ; les consuls de la Cité seront spécialement convoqués lorsqu^on établira la taille de la Cité. •
Pour les fortifications, les maire et consuls donneront les ordres convenables ; les portes seront ouvertes et fermées eo leur nom et sur leur ordre, de la manière qui paraîtra nécessaire, utile ou opportune à la communauté.
Les mesures du blé, du vin et de Thuile seront les mâmes et porteront la marque de la ville ; celles de la Cité seront remises par les consuls de la Cité, sous l'autorité des maire et consuls, et la Cité en aura le revenu.
Les sergents auront le môme costume, aussi bien celui qui reste à la Cité que les autres.
Si quelque difficulté s'élevait, par la suite, entre les habitants du Puy-Saint-Front et ceux de la C/fé, les maire et consuls en décideraient (1).
Le reste est sans iatérôt.
Peu après cette assemblée, dans le temps même où le procureur du roi attaquait, ainsi qu'on a pu voir, les droits du consulat, l'évêque, à sa coutume, tentait de profiter des embarras suscités à la municipalité pour lui en créer d'autres. En 1331, une des portes de la Citéy voisine par conséquent de révêché, la porte dite de la Boucherie, avait besoin de réparations ; il saisit cette circonstance pour élever des prétentions de tout point contraires au traité d'union de 1240. Aussi bien, voici le résumé de la protestation que les maire et consuls élevèrent, le 2 février 1331 (n. st.), contre ces prétentions, qui ne tendaient à rien de moins qu'à déposséder la municipalité d'un de ses droits les plus importants :
Les maire et consuls de Périgueux ont toujours (2) exercé la haute, moyenne et basse juridiction dans la Cité, de sorte que les murs, les portes, les clôtures, les tours et les barbacanes les concernent seuls ;
(1) Arch. mun. de Périgueux, AA 34. Reprod. dans nos pièces jusliflcativos, n*VIII.
(2) Il faut évidemment suppléer « depuis Tunion des deux villes •.
ils ont seuls le droit de disposer des clefs et de faire les réparations, de telle sorte que, si, parfois, ils ont pu confier une clef à quelqu'un, c'est qu^ilsTont bien voulu. Cependant, la porte dite de la Boucherie s' éUnt trouvée avoir besoin d'une barre de clôture, au moment où cette barre allait être rétablie, Tofficial de Périgueux, au nom de Tévêque, est intervenu,^ a ordonné aux ouvriers de cesser leur travail, a excommunié les consuls et usé de tous les moyens d'intimidation ; ce qui, loin de les effrayer, encourage les officiers municipaux à demander justice, résolus qu'ils sont à s'adresser, s'il le faut, à l'archevêque de Bordeaux et môme au pape (1).
Nous n'avons pas la suite de Taffaire ; mais le P. Dupuy, qui put consulter des documents disparus aujourd'hui, dit que la municipalité fit mettre « une serrure k la porte », c'est-à-dire fit rétablir la barre dont il vient d'être question (2).
§ 5. — i33i-134l. — Il semble que, en 1334, la royauté ait commencé à prendre en considération les services qui lui avaient été rendus par la ville et soit venue à des sentiments plus favorables à la municipalité. On peut l'induire de plusieurs actes :
Par lettres datées du 13 décembre de cette année, à Paris, Philippe de Valois reconnaît aux maire et consuls le droit de contraindre les habitants de la C/te'au payement des impôts ; en outre, il ordonne au sénéchal de poursuivre les récalcitrants, si besoin est (3). D'autres lettres, du 26 juin 1336, à Paris, témoignent d'une égale bienveillance. Des ordonnances avaient défendu aux sergents royaux de faire aucune fonction de leurs offices dans l'étendue des fiefs dont les seigneurs avaient droit de haute, moyenne et basse justice. Comme ces agents avaient entrepris d'exercer leur charge dans le territoire de Périgueux, la municipalité s'en émut et
(1) SappI, au Rec. des titres etc., (1778), pp. 80-83.
(2) R. P. Jean Dupuy, récollel, L* Estât de F Eglise du Pcrigord depuis le christianisme (1629), t. Il, p. 108. Le P. Dupuy voit là la violation d'un compromis dont il n'apporte aucune preuve et qui semble n'avoir existé que dans son imagination. (Cf. Dessalles, ouv. cité, t. II, p. 164, n. 3.)
(3) Arch. mun. de Périgueux, CC 5, pièce 2. Reprod. dansleAec. do i77o, pp. 87-88.
porta plainte au roi. Celui-ci enjoignit au sénéchal de leur interdire toute sorte d'actes, dans l'étendue de la haute, moyenne et basse justice de la ville, et de faire exécuter, dans ce fief, les ordonnances qui étaient observées dans les terres des autres vassaux de la couronne (1). Ce n'est pas tout : des lettres datées du 3 juillet suivant, à Paris, firent défense au sénéchal de forcer les habitants de Périgueux à venir plaider hors de leur territoire (2).
Peu après, une mesure plus importante fut prise. En con* séquence de poursuites intentées par le procureur du roi et le chapitre de Saint-Front contre la municipalité, la juridiction de la ville et les émoluments du consulat avaient été saisis et placés sous la main du roi. Mais, en 1336, les maire et consuls, qui venaient d'éprouver plusieurs fois la faveur royale, se hasardèrent à réclamer la restitution de leurs droits. Cette démarche fut suivie d'un plein succès : des lettres de Bernard Gervais, juge-mage de la sénéchaussée, au baile de Périgueux, en date du 21 juillet 1336, à Cahors, commandaient à cet officier de faire enlever les panonceaux royaux des portes du consulat et des poids publics, et de remettre les choses en leur dernier état (3). Peu après, cette mesure équitable était complétée par -une injonction de la couronne au sénéchal d'avoir à veiller à ce que son subordonné, le procureur de la sénéchaussée à Périgueux, cessât de troubler la municipalité dans Texercice de ses droits judiciaires et financiers (4). Des lettres royales de l'année 1340 révèlent que la ville ne fut pas ingrate (5).
(1) Arch. mun. de Périgueux, FF 10, pièce 5. Rcprod. dans le Rce, de J775, pp. 833-235.
(2) Ibidem, FF 10, pièce 7. Reprod. dans lo Bec. do i775, pp. 235-236.
(3) Ibîdom, FF 11, pièce 1. Reprod. dans le i?oc. rfe 1775, pp. 289-24Î.
(4) Lettres royales en date du mois de février 1337 (n. st.), à Paris (Arch. mun, de Périgueux, FF 10, pièce 8).
(5) Par ces lettres, conseivées aux archives municipales de Périgueux sous la cote ce 10, pièce 1, le roi enjoint au sénéchal do Toulouse de ne point mo» lester les habitants de Périgueux par des levées d'argent ou de vivres, lesdits habitants s'étant imposé déjà de lourds sacrifices pour défendre leur ville contre les ennemis de la couronne.
Sur ces entrefaites, fut également terminé à l'avantage defe maire et consuls un procès qui leur avait été intenté devant le Parlement par le comte de Périgord, Archambaud IV, seize années auparavant. Ce dernier les accusait d'avoir, à plusieurs reprises, empiété sur sa juridiction et sur celle du chapitre de Saint-Front, que Ton ne sera pas surpris de voir invoquer en cette affaire ; mais le grief principal concernait de prétendus excès commis par les habitants du Puy-Saint-Front, lors des obsèques de la comtesse Brunissende de Foix, mère dudit comte, en 1324 . D'après les articles produits par le comte, le corps de sa mère avait été apporté à Périgueux pour être inhumé au couvent des Frères Mineurs; le comte Archambaud IV et ses frères, le cardinal de Talleyrand et Roger-Bernard, et avec eux, une suite nombreuse de nobles dames, de barons et de chevaliers, étaient venus se loger audit couvent. Profitant de l'occasion , les consuls suivis d'une foule de peuple, ' pensatis insidiis et moi*e tiostili... et pulsato cornu dicte ville, qmd consueverant pulsarequando communitasexcitatur adparlammtum, seraient venus, de nuit, à la maison des Frères Mineurs, dans le dessein de tuer le comte et tous ceux qui l'accompagnaient. Au cours de l'action, six archers de la suite du comte auraient été blessés mortellement. Archambaud conclut en demandant que les maire et consuls de Périgueux soient déclarés déchus du fief et de tous les droits de juridiction qu'ils tenaient de sa personne et de ses prédécesseurs (1).
Dans la défense qu'ils présentèrent, ceux-ci donnèrent de l'incident une version toute différente. Après avoir affirmé que, relativement aux prétendus abus de juridiction, ils n'ont fait qu'user des droits leur appartenant, au regard des événements survenus lors des obsèques de la comtesse Brunissende, ou plutôt dans la nuit qui suivit le service funèbre du septième jour, ils exposent que, prenant prétexte du grand, nombre de personnes venues à Périgueux à celte occasion, le comte avait demandé à la municipalité de faire faire des pa-
(1} Arch. mun. de Périgueux, FF 24, pièce 1.
trouilles ; ce qui lui avait été accordé. Or, comme une patrouille était sortie en dehors des murailles, des gens de la compagnie d'Archambaud IV se mirent à insulter les bourgeois, ipsos vocando ruêticos et alias eosdem deridendo ; puis, •^tant entrés un instant au couvent des Frères Mineurs, où le comte les attendait, ils en sortirent bientôt après et attaquèrent à main armée la patrouille, au moment où elle rentrait dans la ville, et blessèrent grièvement deux bourgeois. Les consuls n'hésitent pas à déclarer que tout cela s'accomplit au su et avec Tagrément du comte, qui dictam villam et habitatores ejusdem habet odio capitali (1).
L'affaire traîna en longueur. Par un arrêt du 3 août 1334, nous voyons le Parlement condamner le comte de Périgord aux dépens, sur la requête de plusieurs habitants de Périgueux .qu'il avait fait citer, sans cependant prendre de conclusions contre eux (2); mais la solution définitive n'intervint qu'au mois de décembre 1340. Alors des lettres de rémission déchargèrent les maire et consuls de toute accusation, avec un éclatant éloge de la ville et de la municipalité, pour leur zèle à la défense du royaume et leur dévouement à la couronne (3). Les maire et consuls obtinrent un autre acquittement la môme année, le même mois et peut-être le même jour, dans un des nombreux procès suscités par le chapitre de Saint-Front d'accord avec le procureur royal, sous le prétexte d'usurpation sur les droits du pariage (4).
(1) Arch. muD. de Périgueux, FF 24, pièce 5. Cf. ibidem, sous la cote FF 25, rezpositioD, plus longuement développée, dea moyens de défense de la municipalité incriminée.
(2) Ibidem, FF 24, pièce 7.
(3) Arch. nat., Reg. du Tr. des Ch. JJ 73, pièce 234. Expédition des lettres royales, en date du mois de décembre 1340, à Vincennes, est conservée aux archives municipales de Périgueux, sous la cote AA 7, pièce 1.
(4) Arch. nat., Reg. du Tr. des Ch. JJ 73, pièce 235. Expédition des lettres royales, en date du mois de décembre 1340, à Vincennes, est conservée aux archives municipales de Périgueux, sous la cote AA 7, pièce 2. La contestation, cependant, durait encore entre les parties, à moins que ce n'en fût une autre, au milieu de Tannée suivante. Cf. Arch. nat.. Reg. du Pari. X** 8847, fol. 250 V*, à l'année 1341 : «>. Causa que in Parlamento nostro Parisiensi pendet
C*6st encore sous rinflueuce des services rendus que, au mois d'octobre 1341, Jean, évêquedeBeauvais, lieutenant du roi en Languedoc et en Saintonge» confirma leurs privilèges, en reconnaissant que les biens des bannis, originaires de la ville, ne pouvaient tomber en commise ni être acquis h la couronne, et que le roi Philippe de Valois approuva ces lettres au mois de décembre suivant (1). Mais la situation ne tarda pas à se modifier.
8 6. — 1341-1352. — Il est superflu de rappeler que les comtes de Périgord n'avaient rien abdiqué de leurs prétentions sur la ville, et Ton se souvient que, à Toccasion d'un incident récent, Archambaud IV prit soin de les renouveler expressément. Mais Périgueux était protégé par le prix que la couronne attachait à sa fidélité, et il semblait que ses ennemis choisissaient mal leur temps. Cependant, si, au début, leurs espérances parurent déçues, un moment vint où ils purent croire qu'ils touchaient enfin au but.
En l'année 1339, le comte Roger-Bernard, à la suite d'événements étrangers à Tobjet de cette étude (2), fut amené à céder au roi Philippe de Valois, tous les droits qu'il avait sur Bergerac et ses dépendances, moyennant une rente annuelle de 1600 livres tournois assise sur les juridictions de Mon-
iDler procuratorem nostrum et procuratorem capiluli ecclesie Sancti Fronlonis Petragoricensis, ex parte uoa, — et majorezn et consules VilJo et Civitatia Petragoricensium, tam pro se quam nomine communitatis diclarum ViUo et Civitatis, ex altéra, — in statu, de voluntate et consensu procuratoris noslri, et Guillélmi do Cruce, procuratoris dicti capiluli, et Pétri de Alvera, procuratoris majoris et consulum predictorum, reteationeet proies tatione per partem dictorum majoris et consulum facta, quod, propter continuationem hujusmodi, non intendit in aliquo renonciare gratiis super hoc eisdem per nos factis, nec eisdem majori et consulibus âliquod prejudiciam generelur. Die prima junii. »
(1) Les lettres de Tévéque de Beauvais sont datées de Bergerac, la confirmation royale, de Paris (V. le SuppL au Bec. dos-titres, etc.. (177S), pp. 84- 88).
(2). V. à ce sujet Dessalles, ouv. cité^ t. II, pp. 174-183.
tigoac, Mouleydîer et Monlcuq (1). A dater de ce traité, le roi prit possession de Bergerac et de sa seigneurie, qui restèrent délinitivement annexés à la couronne. Mais Tassignation de rentes à prendre sur les juridictions précitées était loin de parfaire les 1600 livres promises par elle. Sur les réclamations du comte, le roi lui donna, en 1340, la terre et la châtellenie de Bourdeille (2), en compensation d'une autre partie de la rente.
Cependant le comte demandait toujours qu'on achev&t de lui assigner ce qui lui restait dû. On s'en occupa en 1341, et des lettres du 10 novembre de cette année nous apprennent que Jean, évéque de Beauvais, lieutenant du roi en Languedoc et en Saintonge, avait été chargé de ce travail, mais que, ne pouvant le faire, il en avait confié le soin, une première fois, à Pierre Descombes, juge royal de Bergerac, qui, n'ayant eu, non plus, le temps d'y vaquer, recevait une seconde injonction de ne pas différer davantage. Le comte ue demandait qu'à lui faciliter la tâche :
Le procureur du comte nous a fait connaître en détail le revenu de la juridiction dont la moitié appartient au roi, en vertu du pariage établi, en 1246, entre la couronne et le chapitre de Saint-Front, le revenu des ventes et du sceau qu*ils possèdent également par indivis, le revenu du droit du commun de la paix que le roi est dans Tusage de percevoir à Périgueux, le revenu de ce môme droit qu'on lève annuellôment sur les bourgs et paroisses de Trélissac (3), etc.; ledit procureur demande que tous ces revenus soient assignés audit comte.
Ce qui eut lieu, du moins en partie, car, de ces différents revenus, la part du roi dans les produits de la justice du pa-
, (1) Dessalles, ouv. cité, t. II, p. 183. r- Montignac, auj. cheM. de cant. de Tarr. de Sarlat ; Mouleydîer, auj. c"* de Tarr. et du cant. de Bergerac; Montcuq, auj. c*« de Saint-Laurent-des^ Vignes, cant. de Bergerac (siège d'une ancienne châteîlenie connue aussi, au xiv* siècle, sous le nom de châtellenie de Bergerac, d'après de Gourgues, Diclionnaire topographjqae du dépurtejnoDt de la PordogDc).
(^) Bourdeille, auj. c"* du cant. de Brantôme, arr. de Périgueux. (3) Trélissac, auj. c»'-du cant, de Périgueux.
riage el le droit du commun de la paix lui furent attribués (1). Il semble que la moitié des ventes ne lui fut adjugée que plus tard (2).
Cette décision mécontenta les habitants de Périgueux, qui comprirent les graves conséquences qu'elle ne pouvait manquer d'entraîner pour eux. Aussi n'hésitèrent-ils pas à tenter d'en empêcher l'exécution. Ils alléguèrent leur privilège de ne pouvoir être séparés de la couronne, el soutinrent que le comte n'avait jamais eu aucun droit dans la ville. Leurs démarches furent si bien dirigées que, au mois de janvier 1342 (n. st.j, le roi leur accorda des lettres qui, en confirmant tous leurs titres anciens, révoquaient la cession consentie au comte par Tévêque de Beauvais (3). Mais ces lettres portaient une trop rude atteinte aux desseins et aux intérêts du comte pour qu'il n'essayât pas d'en paralyser les effets r
Roger-Bernard prétendit que les démarches de la municipalité et des bourgeois avaient été faites à son insu. Pour tirer l'afTairo au clair, le roi, par lettres en date du 18 mars 1342
(1) Dessalles, ouv. ci lé, t. II, p. 189. Le comte dat être mis en possession de ces droits postériearement à 1342 (v. notre seconde partie, ch. IV {Justice3)f % 2, A, in Sae). Il les détenait encore en 1398 {d'après le procès-verbal d'aoe saisie opérée à cette date à rencontre du comte de Périgord ; ▼. plus loin, % 7, une note à ce sujet).
(2) V. plus loin, S 7, la clause de l'accord du 7 juillet 1853 entre la municipalité de Périgueux et le comte de Périgord, relative à cette moitié des ventes»
(3) Arch. nat.. Reg. du Tr. des Ch. JJ 72, pièce 318. Reprod.dans le Bec, de i7?5, pp. 242-245. Cf. aussi les lettres suivantes, en data du 15 janvier 1342 (n. st.), à Saint-Germain[-en-Laye] : « Dilectis et fldelibus gentibus nos- .tris presens Parisius parlamentum tenentibus et senescallo Petragoricensi aut ejus locumtenenti salutem. Mandamus vobis quatenus causas septas et non septas, negotia, res, possessiones et bona majoris, consulum et habitatorum Ville et C/Kitetis Petragoricensi um, usque adannum a XIX* diefebruarii proxima computandum, manuteneatis in statu, non permittenies contra Ipsoa uni eoram communiUiem etliquas ûeri indebiUs novitatos, quas, si factas /uisse inveneritis, ad slatum pristinum et debitum reducatis et faciatis reduci, quod eisdem de gratia concessimus speciali, non obstante quod alias consimi- Jes eis.concesserimus die predicta finienda»; Datum apud Sanctum-Germanum, die XV* januarii, anno Domini M* CCC* XLI% per dominum- regem in registris suis. (Presentata et publicata fuit in Caméra Parlameâti die XXI III* julii anno XLII».) » (Arch. nat., Reg* du. Parlement X** 8847, fol. 157 v.)
(n. st.)» « lès le Pont-Sainte-^Maxence », enjoignit à Pierre Descombes, son juge à Bergerac, de citer les maire et consuls et opposants aux Requôtes de THÔtel, pour la quinzaine de Pâques (1). Tout espoir n'était donc pas perdu pour le comte. Deux jours après, il est vrai, le roi paraissait se raviser et, s'estimant sans doute suffisamment éclairé, maintenait en faveur de la communauté la décision prise au mois de janvier précédent (2).
La citation n'en eut pas moins son effet, et, trois jours après Texpiration de la quinzaine de Pâques, lorsque, très probablement, on ignorait encore en Périgord ce qui s'était passé aux Requêtes de l'Hôtel» où les maire et consuls s'étaient présentés, Pierre Descombes, siégeant à Périgueux dans le couvent des Frères Mineurs,n*hésitapas à prendre une décision par laquelle, sans avoir égard à l'appel interjeté ni aux lettres royales, la ville était condamnée à payer dorénavant au comte le droit du commun de la paix et k lui obéir comme elle obéissait naguère au roi (3).
Cependant, TafTaire suivait son cours devant les Requêtes de l'Hôtel. Conformément à la citation reçue, le maire, les consuls et autres opposants avaient comparu au jour indiqué avec « les lettres et privilèges desquels ils entendoient s'aider contre ledit comte i ; mais, au lieu de reconnaître les droits que leur attribuaient ces lettres, les gens des Requêtes renvoyaient les parties devant Tévêque de Beauvais qui,involon- 'tairement ou à dessein, laissa tout en suspens jusqu^au mois
(1) Bibl. nat., Collection Péngordy t. IX, S* cahier, p. 80. V. Dessalles, ouv. cité, t. II, pp. 190 et suiv.
(2) Le 20 mars, le roi adressa au chancelier le mandement suivant : « De par le Roy, chancelier, savoir vous faisons que nostre entente n'est pas de bailler au comte de Pierregort ou a autres aucune de nos rentes, profits et émoluments a nous appartenant en la ville de Pierregort. Si vous mandons que aux consuls d'icelle ville vous faites délivrer nos lettres a eux octroyées, iesquelles sont en la Chambre des comptes. Donné a Saint-Christophe-en-Haiate le 20* jour de mars 1341 » (Arch. nat., Reg. du Tr. des Gh. JJ 73, pièce 818).
(S) Bibl. nat., Collection Périgord (d'après les archives départementales des BassesrPyrénées), t. IX, S* cahier, p. 80,
d'août. Encouragé sans doute par ces retards et assuré d'autre part, comme nous le verrons tout à Theure, des bonnes dispositions du roi, Roger-Bernard devint alors plus pressant (1). Le 6 aoClt, il obtenait des lettres annihilant tout ce qui avait été accordé antérieurement à ses adversaires. Ces lettres, adressées à révoque de Beauvais, portaient :
Et ainsi est encore et a esté par les illicites oppositions et
frivoles desdits consuls et habitants desdites villes retardée ladite assignation eslre faite audit comte, en son grand grief et dommage, si comme il dit ; pour quoi nous vous mandons. . . que, lesdites parties appelées par devant vous,.... sur toutes les choses dessusdites et les dépendances d'icelles, et sur le fait et teneur desdits privilèges et de toutes les circonstances des débats et discors des susdits, souverainement et de plein et sans forme de jugement, par Tinspection desdits privilèges ou autrement^ ainsi comme bien vous semblera à faire, vous informés bien et diligemment et sans délai, et, ce que vous en trouverez avec vostre avis, nous réserviez féablement soubs vostre seel... afin que, sur ce, nous y puissions pourvoir de tel et convenable remède comme bon nous semblera, elc
Uévêque, empêché, délégua le baile royal de Périgueux, Guillaume Hugues, pour le remplacer. Après plusieurs ajournements successifs, les maire et consuls, cités en dernier lieu devant le Parlement de Paris, répondent au baile qu'ils n'acceptent ladite citation qu'autant que le roi et le Parlement voudront eux- mêmes l'admettre. Ils ont, en effet, par devers eux des lettres royales, qui, non seulement, confirment leurs privilèges, mais déclarent nuls tous actes de procédure quiviendraient à rencontre ; c'est pourquoi ils entendent ne se départir en rien desdits privilèges (2).
On peut imaginer quelle habileté le comte dut déployer pour essayer de fixer à sa cause la faveur royale, si incertaine qu'elle oscillait sans cesse de l'une à l'autre partie. Il trouva, il est vrai, un appui précieux dans le flls aine de Philippe,
(1) V. Dessalles, ouv. cité, t. II, pp. 190 et suiv. . (9) Arch« mun. de Périgueux, FF 27, pièce jl. Reprod. dans URee, de /775, pp. 245-248.
Jean, duc de Normandie, qu'il accompagna dans ses chevauchées à travers le royaume et de qui la protection ne devait jamais se démentir. Nous n'en voulons pour preuve que des lettres émanées de ce dernier, en date du 27 mai 1342, à Avignon, qui, en considération des « bons et agréables services rendus longtemps et fidèlement » au roi et à lui-même, concèdent au comte de Périgord la faveur d'établir dans ses terres un juge d'appeaux qui connaîtra des < premiers appels, dans les causes tant criminelles que civiles » (1). Cette conduite avait acquis aussi à fioger-Bernard les bonnes grâces du roi : Philippe VI, par lettres du 9 juin 1342, au Bois de Vincennes, ordonna au Parlement de mettre en surséance et tenir en état toutes les affaires du comte c jusques a un mois après son retour du voyage qu'il a entrepris avec le prince Jean » (2).
Nous ne savons ce qu'il advint de la citation des maire et consuls devant le Parlement. Toujours est-il que le comte crut devoir recourir à Jean, duc de Normandie, alors lieutenant du roi, son père, en Languedoc, dont il avait éprouvé déjà la protection. En fait, Roger-Bernard n'eut qu'à se louer de sa détermination : par des lettres données à Montpellier, le 4 juillet 1344, ce prince lui adjugea purement et simplement les trois sources de revenus qu'il convoitait ; et, comme si cette décision devait être définitive, ces lettres furent sanctionnées par Philippe VI en janvier 1348 (n- st.) (3). Il y eut, cependant, encore un revirement, qui ne devait pas
(1) V. le jRee. de i775, pp. 2J!i9-S50. Celte autorisation fut confirmée par le roi en 1344 (d*aprèa les archives départementales des Basses-Pyrénées). V. Dessalles, ouv. cité, t. H, p. 194 et n. 4.
(8) Bibl. nat., Collection Périgord (d'après les archives départementales des Basses-Pyrénées), t. IX, 3* cahier, p. 4S. Voici exactement les raisons que donne le roi : « ...Comme nostre amô et féal le comte de Pierregorl soit alez dé nostre commendement à Avignon, en la compagnie de nostre très cher et amé fils le duc de Normandie, et d'illeques il doyve aller en certaines parties de nostre royaulme ou nous Tavons ordonné, pour garder Teneur et Testât de nostre royaulme, etc.. »• Cette copie porte la date inexacte du 20 juin, qui doit être restituée au 9 de ce mois.
(3) Arch. nat., Reg. du Tr. des Ch. JJ 7S, pièce 332.
être le dernier, el, en février 1346 (n. st.), le roi de France, par de nouvelles lettres, dans lesquelles il résumait ce qui s'était passé depuis 1339 et prétendait que la confirmation, qu'il avait accordée en janvier 1345 (n. st.), avait été subrepticement obtenue, révoqua l'assignation faite au comte, gardant pour lui tous les revenus adjugés et déclarant qu'ils ne seraient jamais aliénés de la couronne (1).
Néanmoins, Roger-Bernard ne désarma pas et s'adressa de nouveau à Jean, qui, chose à peine croyable, lui accorda, au mois d'août 1346, d'autres lettres qui mettaient le comte en possession de tout ce dont il avait été déjà dépossédé deux fois. Ces lettres, que le roi n'hésita pas à confirmer au mois de novembre suivant (2), le même roi les révoqua six mois plus tard (11 mai 1347) (3). Il semblait que le dernier mot restait à la municipalité; mais le comte trouva des moyens dilatoires (4), et nous verrons cette interminable affaire se poursuivre encore sous le règne suivant.
Ces vicissitudes de la faveur royale n'altérèrent point la fidélité de la ville. Il y eut, en effet,en 134S, entre le 24 juin et le 6 août, un complot pour livrer Périgueux aux Anglais (5) ; mais cette tentative, sur laquelle nous n'avons pas de détails, échoua. Cette môme année, les ennemis essayèrent une attaque de vive force qui, de même, resta infructueuse. Selon Froissart, qui nous en a laissé le récit (6), le comte de Derby avait quitté Bordeaux pour aller assiéger Bergerac, que le comte de Tlsle-Jourdain était venu occuper à la tête des troupes du roi de France. Bergerac fut pris. Derby s'y reposa deux jours, puis se dirigea sur Périgueux. Chemin faisant, il soumit Lisle, mais n'osa attaquer Bourdeille. Il semble que
(1) Arch. nat., Reg. du Tr. des Ch. JJ 72, pièce 444, el Arch mun. de Périgueux, FF 27, pièce 2.
(2) Arch. nat., Reg. du Tr. des Ch. JJ 68, pièce 197.
(3) Ibidem, Reg. du Tr. des Ch. JJ 72, pièce 444.
(4) V. Arch. mun. de Périgueux, FF 27, pièce 3.
(5) Bibl. Dal., Collection Périgord, t. XLIX, fol. 112 bis. V. Bertrandy, Etude sur les chroniques de Froissart, pp. 49, 50 et n. 1 et 51 .
(6) Chroniques de Froissart, !•' livre, par. 215 (éd« Luce, t. III, pp. 58-59).
la forte situalioa de Périgueux, où s'étalent enfermés « li contes de Pieregorlh et messires Rogiers de Pieregorth, ses oncles, et li sires de Duras et bien six-vingt chevaliers et escuiers dou pays », eut vite fait de le décourager. Les Anglais se retirèrent, s'emparèrent du château d'Auberoche, dont les habitants se rendirent sans coup férir, ainsi que de Libourne, et rentrèrent à Bordeaux.
La belle conduite de Périgueux eut sa récompense. Au mois d'avril 1347, en considération de leur constante fidélité et comme dédommagement k leurs pertes, Philippe de Valois accorda à ses habitants le privilège de ne pouvoir être cités ni ajournés, pour quelque affaire que ce pût être, que devant le sénéchal ou devant le Parlement de Paris (1). Et, comme si cette concession ne devait pas paraître suffisamment rém^inératrice de leur dévouement, moins d'un mois après, le 11 mai, le jour même où il révoquait pour la dernière fois les lettres octroyées à Roger-Bernard par le duc de Normandie (2), le roi, sans tenir compte des instances du comte, et pour prouver d'une manière plus évidente encore l'estime qu'il faisait des maire et consuls, leur attribua deux mille livres à prendre par moitié sur le gros commun du Périgord et sur le petit commun de Périgueux,
.... Attendus et considérez les grans travauls et escandles que nos amez et feaulz les mère, conseuls et commune de la ville de Pierregort ont eus et soutenus longuement, durant nos guerres, en résistant a nos ennemis et gardant et dépendant ladite ville a Tonneur et proffit de nous et de noëtire royaume, contre nozdiz ennemis qui, par trois fois (3), sont venus a grans chevauchées par devant
(1) Ces lettres sont datées du 7 avril 1347, à Breteuil-en-Beauvaisis. Elles sont conservées aux archives municipales de Périgueux sous la cote FF 12, pièce 2, et reprod. dans le Rec. de 1775, pp. 253-254. ,
(2) V. pi. haut, p. 99 et n. 8.
(3) On peut inférer de ce passage que les Anglais se seraient présentés plusieurs fois devant Périgueux. Nous n'avons pu contrôler la vérité de celle allégation. Toutefois, les comptes de l'administration des maire et consuls pour celte année (Archives municipales de Périgueux, CG 61 et 62) mentionnent plusieurs alertes du mois d'août au mois d'octobre. Les paysans des alentours étaient venus chercher un refuge dans la ville, et l'on s'attendait à tout instant à voir les ennemis apparaître devant elle.
ladite ville» faisant leur pouvoir de Taequerir ou destniire par forcet etc.... (1).
Il ne parait pas qu'aucun événement important soit survenu dans la ville pendant les cinq années qui suivirent cet élogieux témoignage.
§ 7. — 1S52-1S60. — A peine Jean le Bon commençait-il à régner que le comte Roger-Bernard, fort de la faveur que ce prince lui avait toujours témoignée, crut le moment venu de tenter contre les privilèges de la communauté un suprême assaut. En février 13S2 (n. st.)? il obtint de lui des lettres qui remirent en vigueur celles que Jean lui avait octroyées au mois d*août 1346 (2). Mais la situation faite aux bourgeois par les lettres royales du il mai 1347 (3) n'en était pas moins très embarrassante pour le comte. Aussi, au lieu d'entrer immédiatement en possession, Roger-Bernard joua-t-il de ruse et laissa la ville, pendant plus d'un an, dans une sécurité trompeuse. Les maire et consuls cessèrent de se tenir sur leurs gardes. Le comte saisit ce moment et son entreprise fut conduite avec tant de bonheur que les bourgeois n'en eurent connaissance qu'au moment où ils ne pouvaient plus essayer d'y résister.
Les maire et consu^ furent avertis le il juin 1353 «par
quelques amis de la ville, soucieux de son honneur et de
ses intérêts, ..... que le comte de Périgord, avec toutes ses forces, voulait... à tort ou à raison,faire à la ville la guerre à feu et à sang, et avait l'intention de détruire, ruiner et arracher tous les blés et toutes les vignes des bourgeois, de remplir
(1) Ces lettres, datées de Monldidier, sont conservées aux archives municipales de Périgueux, sous la cote CC 10, pièce 2, et reproduites dans le Rec. de i775, pp. 251-253. Sur les 2000 livres accordées par le roi, 1000, prélevées sur le gros commun, devaient être employées à refaire ou réparer les fortiûcations, dont une partie s'était effondrée à la suite d'une forte crue de la rivière de risle.
(2; Arcli. nat., Reg. du Tr. des Gh. JJ 84, pièce 173. V. pi. haut, p. 99 et n. 2.
(8)V. pi. haut, p. 09 et n. 3.
de soldais et de pillards toutes les églises et autres lieux des environs, et de ne rien négliger de ce qui pourrait les accabler Y. Ces amis avaient ajouté c qu'on pouvait se faire une idée des desseins du comte par le soin qu'il avait eu de garnir et d'occuper les églises de Ghampcevinel (1) et de Trélissac (2), qu'il avait fortifiées, ce qui suffisait pour causer des dommages irréparables ». C'étaient là de puissants arguments, car on touchait à l'époque de la moisson. Le parti le plus sage était donc de traiter s^vec le comte, ce dont les habitants de Périgueux finirent par convenir d'un commun ac* cord (3).
Immédiatement après avoir reçu les pouvoirs nécessaires, les maire et consuls entrent en pourparlers avec le comte. Cinq jours après (le 26 juin), les bases d'un traité étaient posées et acceptées de part et d'autre, avec l'approbation des trente prud'hommes du conseil (4) et la promesse des maire et consuls d'obtenir celle de la communauté tout entière. Cette dernière ratification fut accordée le dimanche 30juin (5), et les deux parties convinrent du dimanche d'après (7 juillet), pour donner à ce traité la solennité voulue et le revêtir de toutes les formalités. Cet acte est. d'une telle importance qu'il est indispensable de l'analyser ici avec quelque détail (6):
Après avoir exposé et affirmé qu'en échange de sa terre de Berge^ rac, le roi de France lui a définitivement concédé la moitié par indivis de la cour du pariage, dite du eellérier^ et tout le commun levé dans la ville et ses faubourgs, le comte déclare qu'il est et a été depuis longtemps en paisible possession, ou à peu près, de ces droits, au vu et au su de tout le monde, sans débat ni contradiction do la part de qui que ce soit; qu'il ne s'en est jamais dessaisi et qu'il n^a jamais fait aucun acte qui pût infirmer celui qui va suivre, dont le but est de
(1) (2) AuJ. c"» du canl. de Périgueux.
(3) Rec.de 1775, pp. 260-265.
(4) V. sur cotte insUtutioa, noire seconde partie, chap. I [Organisation communale) .
(5) V. Arch. mun. de Périgueux, FF 28, et le Bec. de 1775, pp. 282-291.
(6) Arch. muD. de Périgueux, FF 28 et 29. Roprod. dans le Bec, de 7775, pp. 265-282.
foimer une confédération avec le maire^ les consuls et la communauté de Périgueux et de leur être largement agréable. Pour cola, il leur cède à perpétuité cette moitié de juridiction et ce droit du commun, pour en jouir et user en toute liberté, moyeoinant une rente annuelle de cinquante livres de monnaie périgourdine, payable, vingtcinq livres à la Saint-Jean, et les vingt-cinq autres à la Noël, et un droit d*acapte d'un florin ou marbotin d*or, à chaque avènement d'un nouveau comte de Perigord, auquel ils déclareront en môme temps qu'ils tiennent cette moitié de juridiction et tout ce commun de lui comme du seigneur direct, sans autre obligation ni devoir envers lu ou ses successeurs. Si, par la suite, le comte venait à acquérir la moitié des ventes que le roi perçoit dans la paroisse de Saint-Front en commun avec l'abbé et le chapitre (1), il s'engage, dès maintenant, à en faire le transport aux maire et consuls, moyennant une nouvelle rente d« dix livres, et il leur en délivrera à cet effet des lettres en bonne forme. >06tte cession est arrêtée sous la réserve du consentement du roi. D'ailleurs, le comte se fait fort d'obtenir la ratification du présent arrangement par des lettres scellées du sceau royal, voire môme par des lettres du pape, si cela est nécessaire.
De leur côté, les maire et consuls, du consentement exprès des trente prud'hommes, reconnaissent la vérité des assertions du comte et acceptent l'acense aux conditions imposées, mais également sous la réserve de la volonté et du consentement du roi, ajoutant que, désormais, quand il se fera des proclamations dans la Ville, dans la Cité et dans les faubourgs, à son de trompe ou par la voix du crieur public, à l'exception de colles qui regardent la couronne, elles se fe. ront toutes au nom du comte, du maire et des consuls et avec des pennons aux armes du comte, de la ville et du maire, mais avec l'expresse restriction que, de cette manière de faire les proclamations, non plus que de l'appositionde ses armes sur les pennons, il ne résultera pour le comte aucune juridiction, haute, moyenne ou basse, ni aucune sorte de droits dans la ville, et que si, par hasard, il s'avisait jamais d'avoir quelque prétention à cet égard ou d'apporter quelque entrave à l'action des maire et consuls, toute proclamation faite durant la contestation serait nulle, et les armes comtales seraient effacées des pennons, sans toutefois que les autres clauses de ce traité cessassent d'être obligatoires.
(1) Il semble que ce droit ait été ultérieurement adjugé au comte. V. aux archives municipales de Périgueux, sous la cote FF 33, rénumération, faite préalablement à une saisie, de V actif du comte de Perigord en 13^.
De plus, il est convenu entre le comte et les maire et consuls que fout premier appel, soit de la cour du consulat, soit de la cour commune du cellérjery pour quelque cause que ce puisse être, lors même qu*on appellerait au roi ou i son sénéchal, sera porté, sans contrainte, à lui comte ou au juge d^appeaux qu*il doit établir dans la ville (1) ; lequel juge connaîtra des causes civiles et criminelles et devra être originaire de la ville ou y habitant. Il est bien entendu que, quoi qu*il puisse arriver, ni cotte moitié de juridiction, ni ce droit du commun ne pourront tomber en commise, ôtre saisis ni mis sous la main des comtes. Il est convenu, on outre, que les contestations qui pourront survenir entre les contractants seront soumises à des arbitres choisis d*un commun accord. On s'engage, de part et d'autre, à tenir très religieusement ce Iraité, dont les clauses n*ont d'autre but que l'utilité et avantage du comte, du maire, des consuls et de la communauté. Toutefois, les deux consuls de la Cité^ en y .intervenant, font observer qu'il ne saurait porter atteinte aux franchises et libertés de celle-ci, dont les droits doivent demeurer intacts. Ses habitants ne contribueront pas au paiement de la rente ni de Tacapte et ne jouiront non plus des émoluments résultant du traité, sauf les eas d*appel et les proclamations avec les pennons aux triples armes, etc
Cet arrangement, pour devenir exécutoire, devait être revêtu de l'approbation royale. Or, aucun document ne permet de supposer qu'il Tait jamais reçue ; il est vraisemblable qu'il demeura lettre morte (2). Jean le Bon, il est vrai, confirma au comte le droit d'instituer un juge d'appeaux, au mois de
] (1) Nous avons vu plus haut (p. 98) que, le 27 mai 1342, Jean, duc de
Normandie, fiis aîné du roi, accorda au comte de Périgord la faveur d'établir
) un juge d'appeaux sur ses terres. Dans le procès-verbal de la délibération
de la communauté de Périgueux tenue le 21 juin 1353 (v. pp. 101-102), il est dit que ce juge sera établi et que les appels auront lieu, pourvu toutefois que le comte puisse les obtenir du roi de France. (V. le Rec, do 2775, p. 263.)
(2) Un procès-verbal d'une saisie opérée en 1398, à Périgueux, à rencontre du comte de Périgord, mentionne comme lui appartenant encore à cette date les droits à percevoir dans la ville qui lui avaient été cédés par le roi en 1341 et dont il avait, en 1353, ainsi que nous venons de le voir, négocié le transfert à la communauté (Archives municipales de Périgueux, FF 33).
janvier 1334 (n. st.) (1) ; mais, en fait, il est permit de conjecturer qu'il en fut de cette faveur comme du traité. Elle n'eut pas de suite (2).
Cependant, la guerre se ranimait plus ardente entre la France et l'Angleterre. Alors les habitants de Périgueux, naguère dédaigneusement abandonnés à la convoitise de Roger- Bernard, devinrent Tobjet de la sollicitude de la couronne qui, de ce moment, négligea les intérêts du comte. Nous savons que plusieurs tentatives avaient été faites par les ennemis pour s'emparer de la ville (3). Par lettres en date du 14 mars 1354 (n. st.), àPérigueux,le sénéchal recommanda aux maire et consuls de faire garder soigneusement les portes de la ville, d'organiser des patrouilles de jour et de nuit, et de faire exécuter au plus tôt les ouvrages de fortification reconnus nécessaires ; et, comme une grosse vinade (4) avait été imposée pour ce dernier objet par la nîunicipalité, il enjoignit aux officiers royaux de contraindre au paiement de cette taxe les habitants qui refuseraient d'y contribuer (3). Ces lettres furent le prélude d'une série de mesures favorables à la communauté. C'est ainsi que, le 26 avril 1353, de Tournai, le roi Jean en adressa d'autres à Jean de Glermont, seigneur de Chantilly, maréchal de France et son lieutenant ces parties de Pierregort et des païs entre les deux rivières de Loire et
(1) Laurière, Bec. dos ord. dos rois de Fr,y t. IV, p. 276. Ce droit lui fat encore conûnuô en 1956, par des lettres royales datées du mois d'août, à Breleuii-en-Beauvaisis (Bibl. nat., CoIIecUoa Périgord [d'après les archives départementales des Basses- Pyrénées], t. IX, 1*' cahier, p. 6).
(2) Cf. Dessalles, ouv. cité, t. II, p. 231, et aussi le Mémoire sur la cons^ titutioDy etc.. (1775), p. 175 : • Il n'existe aucun monument qui établisse que les sentences du consulat de Périgueuz aient, dans aucun temps, été réformées par ce tribunal d'appels qui avait été accordé au comte. »
(3) Au mois de septembre 135!), comme les Anglais rôdaient sans cesse autour de la ville, la municipalité avait prescrit de doubler les postes (v. les comptes de l'administration des maire et consuls pour Tannée 1352-1353, aux archives municipales de Pérîgueux, sous la cote GC 63).
(4) La vinade était une taxe foncière établie sur les vignes.
(5) Arch. mun. de Périgueux, EE 10, pièce 4. Reprod. dans lo Bec. de 1775, pp. 256-260.
de la Dourdoingne >, par lesquelles, considérant la détresse des habitants de Périgueux et sachant par personnes dignes de foi qae la ville est environnée de t quatorze lieux ou forte* lesses de nos ennemis », qu'elle est, en outre, si épuisée d'hommes et d'argent qu'elle t s'en pourroit perdre se on n'y mettet remède et secours de gens d'armes a pié et a cheval », il ordonne d'envoyer à Périgueux, sous la conduite d'un < bon et souffisant capitaine >, tel nombre de gens d'armes qu'il jugera nécessaire et de faire payer leurs gages par les trésoriers des guerres (1).
La Cité était moins bien fortifiée que la Ville. Elle se trouva plus accessible à l'invasion et, malgré le secours envoyé par le roi en 1355, les Anglais s'en emparèrent de nuit et par escalade en 1356. Ils en étaient déjà maîtres au mois de mai de cette année (2). Les maire et consuls firent des efforts incroyables pour délivrer leurs concitoyens : ils craignaient que le roi ne leur imputât cet échec et redoutaient peut-être plus encore que, s'il reprenait la Cité, il ne la regardât comme une conquête et ne voulût la soustraire à la communauté. Ce fut dans ces circonstances que, au mois de mai 1356, le roi adressa aux maire et consuls des lettres par lesquelles il les rassurait contre cette double crainte. Il commence par y faire réloge de leur constance et de leur fidélité ; puis, après avoir exposé le fait de la prise de là Cité^ rappelle que, malgré le malheur que cette dernière a eu de tomber entre les mains des Anglais, elle n'en est pas moins, en droit, soumise à la juridiction des maire et consuls qui la gouvernent au nom de la communauté. Aussi promet-il que Toccupation de la Cité ne préjudiciera pas à leurs privilèges et que, dès que la Cité sera rentrée sous l'obéissance du roi, seu vi armorum, seu per compositionemy vel alias quocumque modo, le consulat recou- • vrera l'entier exercice de ses droits (3).
(1) Arch. mun. de Périgueux, EE 10, pièce 5. Reprod. dans le Roc, de i775, pp. 292-294.
(2) V. le Roc. de 1775, p. 294, in /Ino.
(3) Arch. mun. de Périgueux, FF 13, pièce 1. Ces lollres sont reproduites dans Laurière, Roc, dos ord. dos rois do Fr.^ t. IIÎ, pp. 55-56, et dans le Roc, do 1775, pp. 294-296.
Les Anglais tenaient encore la Cité à la fin du mois d'octobre. Nous en avons la preuve par des lettres en date du 26 oe* tobre 1356, au Louvre, où le daupbin Charles confirme aux habitants de Périgueux Toctroi d'un subside de 500 livres tournois par mois pour fortifier leur ville (1). Peu après, Tennemi fut délogé (2). Le cardinal de Périgord, HélieTalleyrand, frère du comte, que Tinexécution du traité de 1353 faisait peut-être persister dans une politique hostile à la communauté (3), prétendit, pour faire échec à la municipalité, qu'il avait luimême arraché la Cité des mains des Anglais et qu'il devait à ce titre continuer de la gouverner en maître (4). Quoi qu'il en fût de la vérité de cette allégation, la démarche du cardinal
(1) « ....Comme noslre très chier frère le comte de Poitiers, lieutenant de nostredit très chier seigneur et père par delà la rivière de Loire et en toute la langue d*oc, ait donné et oltroyô a nos bien amez les maire et consulz de la ville de Périgueux, pour faire brides, engins et autres réparations nécessaires pour la garde et defTense de ladite ville contre noz ennemis qui tiennent la Cité de Pierregueux occupée, cinq cens livres tournoyé par moys, etc... ». Ces lettres, adressées aux Trésoriers de France, sont conservées aux archives municipales de Périgueux sous la cote CG 12 et reproduites dans nos piè» ces justificatives, n* XII.
(2) Nous ignorons les détails de l'affaire.
(3) V. Bibl. nat., Collection Périgord (extrait des arcb. mua. de Périgueux), t. XXVII, p. 405, la copie d'un acte du 5 novembre 1S56 en vertu duquel « le juge de la cour commune entre le comte et le chapitre de Saint- Front, appelée du cellén'erj défend, sous peine de soixante sous tournois, qu'aucune personne de la paroisse de Saint-Front soit citée, dans les causes criminelles et civiles ressortissant à ladite cour, devant un autre juge séculier que lui-même «. Cet acte, dirigé, on peut le croire, contre les maire et consuls, est une autre preuve que le traité du 7 juillet 185S n'avait pas été mis à exécution. En effet, on se rappelle que cet arrangement comportait le transfort à la communauté de la moitié de la juridiction du collérior qui appartenait au comte depuis 1341 ; or, dans l'acte que nous venons d'analyser, postérieur de trois années au précédent, l'officier exerçant la justice du pariage se qualifie encore de « juge de la cour commune entre le comte et le chapitre de Saint-Front ».
(4) V.le Bec. do i775j p. 804. D'après le Mémoire 6ur la consiitatioD, etc..., (1775), le comte et le cardinal de Périgord auraient repris la Cité, après avoir conclu avec le roi d'Angleterre un traité par lequel ils se faisaient remettre cette place ; mais aucune preuve n'est citée à l'appui de cette allégation.
eut un plein succès : en janvier 1357 (n. st.), il obtenait de Charles, fils atné et lieutenant du roi prisonnier, des lettres par lesquelles ce prince lui faisait don de la place conquise (1). Il semble qu'il y fit acte de seigneurie, mais les maire et consuls n'entendaient pas laisser prescrire leurs droits. Comme plusieurs agents de la maison de Périgord avaient institué à la Cité une cour, une audience et un marché hebdomadaires et, de plus, fait dresser des fourches patibulaires et autres insignes de juridiction, la municipalité se pourvut au Parlement contre cette usurpation, représentant que, sous la protection et la sauvegarde du roi, elle avait seule in solidurn in Villa et Givitate Petragorarum ac in tenilotio et pertinentiis suis, infra terminas seu limites dicte ville, omnem jurisdictionem, altam videlicet mediam atque bassam, ac merum et mixtum imperium . Un arrêt rendu sur cette requête le 12 août 1857 ordonna au sénéchal du Périgord de maintenir les maire et consuls dans la possession de leurs privilèges, et, en cas de contestation, de faire assigner au Parlement les auteurs du trouble (2). Cependant, malgré cette sentence et divers autres actes destinés à la faire strictement observer (3), la Cilé ne fut pas alors réintégrée dans
(1) Lettres conservées aux archives départementales dos Basses- Pyrénées, citées par Oessalies, ouv. cité, t. II, p. 959 et n. 1.
(2) Arch. mun. de Périgueux, FF 13, pièce 2. Reprod. dans le Rec. de 1775^ pp. 296-298.
(3) Citons : 1* (aux archives municipales de Périgueux, sous la cote FF 18, pièce 3 ; reprod. dans le Bec, de 1775, pp. 299-301), une requête de la municipalité en date du 3 septembre 1357, demandant que le juge-mage ou lieutenant du sénéchal se transporte de Brive à Périgueux pour y faire exécuter Tarrêt du Parlement. Au consul de Périgueux, Pierre de Vertville, qui lui avait porté ledit arrêt, le juge-mage, Raymond de Marcillac, répond que les ennemis occupent les chemins et qu'il ne pourrait se rendre à Périgueux, de Brive oîi il était, « sine periculo sui corporis », etc. ; il prie les habitants de Périgueux de l'excuser ; — 2* (aux archives municipales de Périgueux; sous la cote FF 13, pièce 5 ; reprod. dans le Rec. de 1775, pp. 301-306), des lettres de Charles, régent, datées du 27 avril 1359, à Paris. Après avoir rappelé les faits exposés dans l'arrêt du Parlement du 12 août 1357, il ajoute que, peu de temps après, le cardinal et le comte de Périgord, faisant valoir les grandes peines que ledit cardinal s'était données pour reprendre la Cite sur les An-
la communauté, et les agents du cardinal, qui avaient refusé de s'en dessaisir, continuèrent à y commander, la question restant ainsi pendante (1). Elle ne fut définitivement tranchée, k Tavantage des maire et consuls, qu'en 1362, mais, cette fois, par Jean Chandos, vicomte de Saint-Sauveur et lieutenant du roi d'Angleterre (2). Entre temps, en effet, le désastreux traité de Londres (25 mars 1359), puis celui de Brétigny (8 mai 1360), avaient cédé à l'ennemi les • VillCy Cité, terre et païs do Pierregurs » (3).
glaîs et les vexations que les consuls de Périgueux leur suscitaient, obtinrent du roi un mandement de sursis à Taxécution dudit arrêt jusqu'après le retour à Avignon du cardinal, qui venait de se rendre à Bordeaux et, de là, devait aller en Angleterre, pour traiter des conditions de la paix entre les deux souverains. Or, le cardinal est de retour et les délais d'ajournement sont passes. Sur les instances de la municipalité, le prince enjoint au sénéchal de faire procéder à l'exécution de Tarrêt, et, s'il se présentait des oppositions, d'appeler l'affaire au prochain parlement à Paris.
(1) V. Dessallos, ouv. cité, t. II, p. 260.
(2) Le jugement rendu par Jean Chandos est du 24 mars 1962 (n. st.). V. Archives municipales de Périgueux, ËE 13, pièces 1-3.
(3) V. aux archives municipales de Périgueux, sous la cote EE 12, pièce 1, des lettres royales données au Bois de Vincennes, le 12 août 1361, par lesquelles le roi Jean annonce aux maire et consuls la cession dont leur ville est l'objet. Il les délie des foi et hommage qu'ils devaient à la couronne de France et leur mande de reconnaître désormais rautorité du roi d'Angleterre. Le mercredi d'avant Noël de la même année {22 déc), le maréchal de Boucicaut remît la place à Jean Chandos, lieutenant du roi d'Angleterre.
