ORGANISATION COMMUNALE

Nous ne saurions mieux faire, pour exprimer le caractère du régime municipal dont Périgueux jouit aumoyen&ge, que d'emprunter au savant auteur de VHistoire de Bordeaux la définition qu'il donne de la commune de cette ville :

Le mot de commune éveille à notre esprit Tidée d'une démocratie municipale» fièrement campée au milieu d'une société aristocratique, en face d*une noblesse féodale. La commune de Bordeaux était précisément le contraire de l'institution que ce mot semble rap-peler. Bien loin de s'opposer au monde féodal, elle en faisait partie intégrante. Elle se gouvernait suivant ses principes. Elle ne faisait pas contraste avec les seigneuries, baronnies ou vicomtes, qui l'entouraient sur le pays de Bordeaux ; elle leur ressemblait à peu près en tout point : c'était, elle aussi, une seigneurie. Seulement, au lieu d'avoir à sa tôte un seigneur héréditaire, elle avait des magistrats électifs. Sans doute, la création de la commune a inauguré l'avènement des classes moyennes au droit de gouverner ; mais elles n'y ont participé que pour se conformer aux lois féodales. L'émancipation de Bordeaux a été l'entrée de la bourgeoisie, & titre seigneurial, dans la hiéi*archie politique. Au^-dessus de la commune, en effet, il y a son

suzerain, duc d'Aquitaine, roi d'Angleterre. Le lien qui les unit Tun à l'autre n'est pas ce devoir public d'obéissance à la loi et au souverain, qui a été le principe de l'Etat romain et qui est redevenu celui des Etats modernes : c'est le lien personnel de « la foi » unissant rhomme à l'homme et le seigneur au seigneur, c^est l'hommage couvert par la garantie du serment. La commune n'est tenue d'obéir au nouveau roi que lorsque ses chefs lui ont prêté serment et qu'en échange ils ont reçu de lui l'assurance d'être bien gouvornés. La solidarité des membres de l'Etat est le fait d'un contrat solennellement

affirmé La Ville ne se connaissait d'autres devoirs que ceux

auxquels l'obligeait sa déclaration Elle n'est pas seulement, en

droit, l'égale des nobles ; elle a, de la noblesse seigneuriale, les titres

et les attributs Dans son apparence matérielle, la cité présente

le caractère militaire du monde des chevaliers. Elle a, pour sa garde et sa défense, des remparts ot des tours ; elles sa maison seigneuriale, qui est THôtel de Ville. Elle possède un sceau, et ce sceau est le signe visible et tangible de son droit, l'instrument éternel et la sanction indélébile de son autorité, dont ses magistrats ne sont que les dépositaires momentanés.... Comme les seigneurs enfin, la commune a son donjon : c'est le beffroi de l'Hôtel de Ville, où resonne la Grosse Cloche, voix unique de cette seigneurie collective qui est la commune de Bordeaux (1).

Substituez au nom de Bordeaux celui dePérigueux, changez le suzerain qui est ici le roi de France, retranchez le mot de commune qui ne fut Jamais appliqué à la constitution de Périgueux, quoique, au fond, elle ne puisse être plus exactement désignée que par ce vocable, et la définition, sans qu'il y ait lieu d'y d'ajouter ni d'en retrancher rien, convient à merveille au régime de la ville dont nous nous sommes proposé d'étudier les premières institutions municipales. C'est ce qui résultera, croyons-nous, de l'examen détaillé que nous allons en faire.

Dans la vaste enquête qu'il entreprit pour éclairer les origines de l'histoire du Tiers Etat, l'illustre Augustin Thierry fut amené à considérer l'organisation administrative de Péri-

(1) GamiUe JuUian^ Histoire de Bordeaux, pp. 165-170.

gueux. L'appréciation qu'il en donne est, d'ailleurs, exacte dans ses grands tmts :

Le Përigord offre dans sa capitale Texemple "d'une indépendance municipale qu'on peut dire absolue, et dont l'histoire abonde en particularités intéressantes. On y trouve, comme à Nimes et à Narbonne, la séparation en deux villes, mais avec cette différence que la plus ancienne des deux, la Cité, conserve, jasqu*au milieu du xia* siècle, un régime de tradition immémoriale (1), libre sous le patronage ôpiscopal (2) avec des formes aristocratiques et sans aucun nom spécial de magistrature, tandis que le Bourg a suivi le mouvement de répoque en se donnant la constitution consulaire* Déplus, on voit l'esprit de cette constitution révolutionnaire amener entre les deux villes déjà rivales un antagonisme politique et des luttes armées qui se terminent, en 1210, par la victoire du principe réformateur et la réunion en une seule communauté démocratique, sous le régime du consulat. En outre, ce régime subit lui-môme une réforme : il est rendu plus actif ot plus concentré par la superposition d'un maire aux douze consuls, pratique dont les villes de la Guienne, sous la domination anglo-normande, avaient appris les avantages dans leurs relations devenues plus fréquentes avec les communes du Nord. Sous cette constitution d'origine mixte, la ville de Périgueux posséda, jusqu'à la révolution de 1789, une complète souveraineté municipale, la liberté en tout, sauf Thommage dû à la couronne, tel que le rendaient les feudataires immédiats , c'est ce qu'exprimait cette formule ofÛcielle des délibérations publiques : les citoyens seigneurs de Périgueux (3).

(1) On reconnaît ici la théorie, chère à cet historien, de la persistance du régime municipal romain, théorie qu'il a adaptée tant bien que mal aux villes des différentes régions de la France. Elle est aujourd'hui abandonnée. Cf. A. Giry, Hisioiro de la ville de Saint-Omer, préface, p. 1 ; et P. Viollet, Histoire des iDstitutioDS politiques et administratives do la France, t. I, p. 317.

(2) Cela n'est exact qu'en partie. II y avait à la Cité des nobles qui, pour nous, ne relevaient pas de l'évêque ni du chapitre de Saînt-^Etieune. Dans les actes oii figure le corps des habitants de la Citéf il est ainsi désigné : « Omnes clerici, milites et donzelli, et alii laîci Civitatis » ou encore « Capitulum Sancti Stephani et omnos clerici, milites et donzelli, et alii laici Civitatis ». Nous n'avons, au vrai, aucune donnée sur le régime de la Cité avant son incorporation dans la communauté.

. (3) Augustin Thierry, Tableau de Fancienne France municipale, dans VEssai sur rhistoire de la formation et desprogrès du Tiers Etat, pp. 301-

Il semble que ce régime, dont on ne pouvait mieux caractériser rindépendance, était déjà en vigueur au Puy-Saint- Front dès le milieu du xii* siècle : tantôt un maire et douze consuls, tantôt douze consuls seulement administraient la Ville. Nous pouvons Tinférer d'un procès- verbal du juge-mage de la sénéchaussée du Périgord, portant la date du 20 avril 1332, qui énumère les titres produits par les habitants de Périgueux, afin de justifier le droit qu'ils avaient de s'administrer municipalement. Entre autres actes :

Produxerunt [major et consules] quamplures litteras antîquis^ aimas, coati Dentés di versos contractas inhitos (sic) dicta Villa Petragorarum in ter pi ares singalares personaSf qae lit ter e erant sigiUate sigillo commuai tatis dicte Ville, quo, tempore antique, retroactis temporibus, tuac utebaatar in eadem Villa, in qao sigillo sunt et erant caractera sea sculpture, videlicet quidam servions armatus cum clypeo et ense, licet nunc quodam alio sigillo utantur, videlicet cumturre,ab uaa parte,etymagine Sancti Frontonisex alia, inter quas erat una que sic incipiebat : Communitas Ville Sancti Frontonis Petragoricen'sis. . . et est confecta sub data ab Incarnatione Domini M? G* LXXXVIII» (1).

Il résulte de ce procès-verbal que, en 1188, le Puy-Saint-Front était administré municipalement et qu'il avait un sceau (2). Mais, par le seul fait que la communauté était organisée et en possession d'un sceau, il est probable qu'elle existait déjà depuis quelque temps. D'autre part, de nombreux documents, postérieurs à celui que nous avons cité, mais tous antérieurs, et de beaucoup, au traité d'union de 1240, furent également produits à la même enquête, qui mentionnent Texistence au Puy-Saini'Front^ soit d'un maire et de douze consuls, soit seulement de douze consuls. Citons trois titres de 1205, 1209 et 1213 qui reproduisent les noms des douze consuls alors en exercice, sans maire. Par contre, des actes de 1220, 1222, 1224, 1225, 1228, 1230, 1234, nomment seulement les maires en fonction (3). Il semble que, avec le temps, la coutume de

(1) Rec. de 1775, p. 219.

(2) Sur les sceaux de la ville de Périgueux, v. Ph. da Bosredon, Sigillo* graphie du Périgord, nV 81-37.

(3) V. le Rec. de 1775, pp. 219-220.

' n'élire que des consuls tomba en désuétude. Toutefois, le traité d'union» pour la conclusion duquel le Bourg délégua ses douze consuls sans maire (1), la consacre encore, et les statuts municipaux que nous étudierons tout à Theure la confirment aussi. Ce régime, comme nous Tavons vu, fut imposé en 1240 à la Cité vaincue et s'appliqua dès lors à la communauté tout entière (2).

Venons maintenant au mode de recrutement du maire et des consuls. Ces magistrats, cela va sans dire, devaient être pris dans Vuniversitas ; mais ils n'étaient pas, comme nous le verrons, créés directement par elle. Le maire, quand il y en avait un, était obligatoirement un bourgeois ; mais la Cité était toujours représentée au consulat par deux, quelquefois trois consuls. Si, par hasard, il survenait une contestation occasione creationis majoris aut status loci entre les consuls du Puy-Saint-Front et ceux de la Cité, le sénéchal en connaissait (3). Les fonctions du maire et des consuls étaient annuelles et, quoiqu'elles rapportassent peu (4), fort recherchées. Maire et consuls étaient élus, et les rouages de l'élection sont compliqués à Texcès, comme si la communauté n'avait voulu négliger aucune précaution pour se donner des administrateurs intègres et capables.

Aussi bien nous allons étudier dans ses détails un document fort instructif à cet égard : c'est un acte en provençal,

(l)V.le Rec. de 1775, p. 45.

(2) V. le traité d'anioQ de 1240 : m ... Slatuimus quidem qnod predicta compo* sitio in perpetuum observetur, et de nobis omnibus et successoribus nostris una fiât universitas perpétue duratura, que secundum antiquas consueludines Ville Podii Sancli Fronlonis Petragoricensis gubernetur n (art. 3) ; et a ipse consuetudines observentur ila quod, ad univers! ta tem regendam,deconsilio et assensu dicte universîlatis^ oligantur major et consules, vcl consules tantum, per quorum provideniiam se regat universîtas et iilis obediat » (art. h) ; dans nos pièces justif., n* II.

(S) V. les lettres royales datées du mois de février 1284 (o. st.), à Paris, analysées dans noire première partie, p. 42.

(4) Le maire et les consuls recevaient par an, 50 livres tournois. V. pour les consuls, les comptes de l'année 1318-1319, reprod. dans le Rccuoil de 1775, p. 182 ; pour le maire, les comptes do Tannée 1314-1315 (aux archives municipales de Périgueux, CC 41).

saas date, mais qui, selon toute vraisemblance, fut rédigé peu après le traité d'union. Il est intitulé : Ayso qui senset -es la manieyra com se deufar la electios qui sedeu far chadan, lo dimmenc après la Sanct Marti, del maior et deus cossols de Peregurs, o deus cossols ses maior, quant maior no y es facks ni esligel (1). Nous analysons :

. L'élection doit se faire chaque année, le dimanche qui suit la Saint- Martin d'hiver (11 novembre). Les maire et consuls sortants élisent quatre prud'hommes, Tun de la Cité, les trois autresdu Ptiy-Saiat' Front, dont aucun n'aura été consul depuis trois ans. Ces quatre prud'hommes, à laur tour, en éliront huit, deux de la Cité, les six autres de la Ville, auxque^.s incombera la mission de créer les maire et consuls. Pour constituer le corps consulaire, les huit prud'hommes éliront d'abord un maire et huit consuls, ou huit consuls -seulement, s'ils estiment que ce soit plus profitable aux intérêts des deux villes. De

(1) Oq trouve aux archives municipales de Pôrigueux, sous la colo BB d, j)ièce3, le compte-rendu du conseil général tenu dans l'auditoire du consulat, le vendredi dans l'octave de la fôte do Saint-Martin d'hiver, Tan 1351. M* Jean Moymin (Johannes Maximini), olerc et savant en droit, élu maire le dimanche préoédent, avait refusé d'accepter celte charge, et son exemple avait été suivi par les douze oonsuls élus avec lui. Des plaintes s'étaient élevées, en effet, «ur la manière dont les élections avaient été faites, non pas celte année seulement, mais surtout Tannée d'avant. On n'avait pas observé assez fidèlement les anciens statuts, et des abus s'étaient introduits, qui pouvaient porter grand préjudice à la communauté. D'accord sur ce point, les maire et consuls de l'année précédente, ceux nouvellement élus, et, avec eux, lesprud'bommes et grand nombre d'habitants, tantclercsque laïcs, s'assemblèrent en. conseil général, et s'ctant fait présenter le registre, muni de fermoirs et couvert d'une peau rouge, qui contenait les statuts de la ville sur la manière de procéder aux élections, tous s'engagèrent solennellement à les tenir pour bons et valables et à ne plus s'en écarter à l'avenir. Sur la requête de Guillaume Seguin et de Pierre Brunet, bourgeois, les notaires Hclie Chabrol (Capreoli) et Pierre de Cbalmontelh dressent acte de la présente délibération et transcrivent à la suite lo texte mémo desdits statuts. Suit ce texte, écrit en langue vulgaire, dont nous donnons le litre dans notre texte et dont l'original est perdu. Le procès-verbal de la séance dont il s'agit est reproduit dans nos pièces jusliilcatives, n* XI ; les statuts eux-mêmes sont contenus i7)/(/eiti. L'arrêt du Parlement de 1309 (v. notre première parlie, pp. 61-G2) expose aussi, dans ses détails les plus importants, la manière donl on procédait à l'éleotion des maire et consuls.

cas huit consuls, six seront du Puy-Saint^Front et deux de W Cité ; le maire devra ioujours êlre choisi parmi les habitants du Puy-Saint- Front, Pour compléter le nombre de douze consuls, les huit prud*hommes auront le droit de choisir les quatre prud*hommes qui les avaient eux-mêmes désignés, ou d'autres à leur place.

Les maire et consuls sortants élisaient donc leurs successeurs par un scrutin au troisième degré (1). Ils n'étaient pas, il est vrai, rééligibles immédiatement: dans une assemblée générale tenue le 18 novembre 1241, il fut arrêté que nul ne pourrait être réélu maire ou consul qu'après trois années révolues (2). Mais, avec ce système électoral qui, pour produire des effets sincères, eût exigé, de la part de tous les électeurs, une exacte loyauté, des abus pouvaient, devaient même fatalement se glisser. Rien n'était plus facile pour les magistrats sortant de charge que de créer des prud'hommes complaisants et de se faire désigner, par eux, des successeurs à leur dévotion, ce qui arriva, en effet, en Tannée 1308-1309, où Ton découvrit que, depuis quelque temps, la môme fraude était commise (3). Les serments imposés aux quatre, puis aux huit prud'hommes, serments dont nous allons reproduire la teneur, n'étaient qu'une garantie, en somme assez illusoire, de leur indépendance.

(1) Le mode de nomination des jurais de Bordeaux, qui étaient directe^ ment choisis par leurs prédécesseurs, a inspiré à M. C. Juliian fouv. cité, p. 17â) ce jugement parraitemenl fondé et qui peut 8*appliquer aussi à la constitution de Périgueux: « La nature d'une constitution se révèle surtout dans la manière dont Tautorité suprême s'acquiert et se transmet. A cet égard, nul gouvernement ne fut plus aristocratique que celui de Bordeaux. Les jurats ne représentent la commune que parce qu'ils Tadministrent et qu'ils ont « juré » de la défendre; mais, s'ils sont les chefs et les protecteurs dcleurs concitoyens, ils n'en sont pas les mandataires. Us ne tiennent leur pouvoir que de leurs prédécesseurs, ils n'en sont responsables qu'envers leurs successeurs, et ce sont eux qui les désignent. Le conseil de la juradeest, à vrai dire, une corporation politique, qui se renouvelle elle-même chaque année, à la fois éternelle et périodique. »

(2) V. nos pièces justificatives, n"* XL De même, le maire de Bordeaux, élu pour un an, ne pouvait être réélu qu'après trois ans révolus (d'après C. Juliian, ouv. cité, p. 175).

(3) V. noire première partie, p. GL

Voici celui que devaient prêter les quatre prud'hommes choisis par les maire et consuls sortants, ou les consuls seulement, s'il n*y avait pas de maire :

Vos jaravetz sobre la sancta ley de Dieu Nostre Senhor, que vos be leyalment, tant cum poyrelz a bona fe, cbausiretz e eslegiretz VIII prodomesy VI desta Viela e II de la Ciptat, las plus profechables que conoycheretz a far e a chausir cossols e mayor^ o cessais ses mayor, al pvoûech e a la salvetat de las doas vielas e de! poble e de la cumenaltat de las doas vielas, e cbausiretz bos a bona /ô, tam corn poyrelZj e noy esgardaretz amie ni enaniic(i).

Ces huit prud'hommes, à leur tour, prenaient l'engagement suivant :

Vos juraretz sobre la sancta ley de Dieu Nostre Senbor^ que vos be e leyalment, tant cumpoyretz a bona fe, faretz et cbausiretz e es- \ ' , legiretz mayor qui si a desia Viela e XII cossols, so es assaber X

\ cossols de la Viela e II de la Ciptat (2), o XII eossols ses mayor ^ si

vezetz que sia proûech a las doas vielas, e aqueus que eslegiretz e cbausiretz, vos eslegiretz e cbausiretz los plus profecbables et los plus leyals que poyretz al proCiecb de las doas vielas, e no y esgardaretz amie ni enamic (3).

Le sermeut que les maire et consuls devaient prêter, avant d'entrer en fonction, entre les mains de leurs prédécesseurs, est fort instructif. Il expose nettement la mission des futurs magistrats, énonce tous les devoirs qu'il leur faudra remplir :

Les maire et consuls uouvellement élus jurent de garder les sauvetés, franchises et coutumes des deux villes ; de faire rendre justice indistinctement au pauvre comme au riche ; de n^accepter don ni ser-

(1) Roprod. dans nos pièces justificatives, n* XL

(2) II pouvait arriver, cependant, que, sur les douze consuls, il y en eût trois de la Cité. Nous savons, en elTet, que, parmi les huit consuls que les huit prud'hommes devaient choisir d'abord, il y en avait déjà deux de la Cité. Or, les huit prud'hommes pouvaient, nous l'avons vu, les compléter par les quatre prud'hommes dont ils tiraient eux-mêmes leur mandat ; et, de ces quatre prud*hommes, il y en avait un de la Cité,

(â) Roprud. dans nos pièces justificatives, n* XI.

vice de la part de quiconque a une alTdire en instance devant la oour du consulat ; de garder les ponts, passages et entrées des fossés et avant-fossés, les murs, portes, tours, barbacanes, chaffauls et toute la clôture des deux villes ; de réparer les ouvrages qui menaceraient ruine, de veiller à ce que les écluses ne soient pas exhaussées ; et à Cl) que les deux villes ni leurs habitants ne sortent du pouvoir ni de la seigneurie du roi de France ; de lever ou faire lever loyalement losesgartz e los gatges qui seran esgardatejutgaten la cort del cossolat ; de choisir, dans les quinze jours qui suivront leur élection, trente prud'hommes, qui formeront avec eux le conseil de ville ; de ne tolérer que personne ne prenne ni ne fasse prendre les armes {las armaduras) de la ville, sans le consentement unanime des trente prud*hommes ; de faire réintégrar au consulat, dans le plus bref délai, les larges, taulaches, lances et dards, qui auraient été prêtés pour les exécutions de justice, le guet ou les expéditions entreprises dans un intérêt public. Si un acte accompli pour le service de la ville par l'un quelconque des anciens officiers municipaux, ïnayoi\ o cossol, jutges, procaradors, o sirvens, o levadorSy o alca d'autre qui ayan fach lo servizi de la viela, donnait lieu à une action judiciaire {plach) ou à une réclamation, les maire et consuls soutiendront l'action aux frais de la communauté, contre toutes personnes et en tous lieux ; ils paieront sur les deniers communs les dettes reconnues bien fondées ; les frais nécessités par les affaires de la ville seront acquittés par le comptable et par lui seul. Les maire et consuls sortants devront remettre leurs comptes à leurs successeurs dans le délai d'un mois ; ils devront également leur livrer, à première réquisition, avec le sceau de la ville, tous les livres, lettres et papiers du consulat ; les comptes susdits seront reliés à la suite des autres al gran libre. Les dettes et obligations de la ville seront transcrites sur le registre recouvert d'une peau verte. Les maire et consuls s'obligent enfin à veiller à ce que personne ne s'enrichisse aux dépens de la ville ; à défendre énergiquement les intérêts de la communauté, et à n'apposer le grand ou le petit sceau de la ville sur aucune lettre portant aliénation de biens ou obligation de dette, qu'en présence de tous les magistrats consulaires se trouvant sur les lieux. Encore cette lettre devra-t-elle être signée par le greffier du consulat ou par un autre notaire public, et transcrite textuellement sur le registre de la ville (1).

(1) Reprod. dans nos pièces justificatives, n» XI.

Les pouvoirs des maire et consuls étaient donc fort étendus : ils levaient et commandaient la milice communale, veillaient à la sûreté de la ville, exerçaient la police et le droit de justice, imposaient aux particuliers les contMbutions nécessaires à la chose publique. Il va sans dire que les décisions prises par eux dans les limites de leurs attributions liaient Yuniversité, qui devait les observer fidèlement. Chaque année, en effet, les habitants des deux villes, âgés de quinze ans au moins, prêtaient aux magistrats nouvellement élus le serment de fidélité et d'obéissance exigé par l'article 4 du traité d^union. Cet engagement ne comportait, comme on sait, qu'une réserve, relative « aux cas où les clercs ne peuvent se soumettre à la juridiction laïque » ; les habitants de la Cité étaient tenus de le prononcer, à peine d'exclusion de la communauté. C'était là une cérémonie très solennelle qui suivait de fort peu Tinstallation des maire et consuls. Les détails nous en sont connus par la relation, qui a été conservée; de la prestation du serment que les habitants de la C/te' jurèrent, le 25 novembre 1348, entre les mains des nouveaux magistrats. Assemblés « devant et sous la porte de la Ci/é' appelée porte de Mossen Hier % quatre-vingts habitants de la Cité prêtèrent, au nom de cette ville tout entière, « à Hélie Laporte, bourgeois et consul de Périgueux, agissant en son nom et en celui des maire, consuls et autres habitants desFi/te et Cîtéde Périgueux, ainsi qu'à Hugues Derode, procureur desdits magistrats », le serment d'usage : t ils promirent et jurèrent sur les Saints Evangiles, dont ils louchèrent le livre de leurs propres mains, qu'ils seraient pleinement et à toujours fidèles et obéissants, dans tous les cas licites et honnêtes, aux seigneurs maire et consuls desdites villes, qui sont maintenant en charge et à leurs successeurs, ainsi qu'à la communauté ; et s'engagèrent à pourvoir, autant qu'il est en eux, à la commodité et à l'honneur desdits maire et consuls, de leurs successeurs et de la communauté, et à se garder autant que possible de tous actes inutiles » (1).

(1) Ârcb. roun. de Périgueux, AA 29. Reprod. dans le Rcc. do 1775, pp. 256-257, et dans nos pièces justiflcalives, n* X. — Quand, en Tannée 1330, le Irailc d'union fut renouvelé avec quelques modiQcations (v, notre première

— lâi —

Il no semble pas que le maire ait eu des attributions parti* culières bien définies. Il y a grande apparence que cet ofllcier qui, tout en étant revêtu d'une dignité supérieure à celle des simples consuls, était élu de la même façon qu'eux, ne pouvait avoir dans la conduite des affaires de la ville aucune initiative. En effet, nous ne le voyons jamais figurer seul, depuis la formation de la communauté, dans les actes très nombreux qui nous sont parvenus (1). Ses pouvoirs, selon toute vraisemblance, se rapprochaient assez de ceux des maires d'aujourd'hui : il était surtout chargé de Texpédition des affaires courantes, en vertu d'une délégation des consuls, qui ne siégeaient point en permanence, mais ne se réunissaient que lorsque la cloche du consulat les convoquait à la maison commune (2). Le maire présidait, en outre du conseil consulaire, le conseil de ville, dont nous parlerons tout à Theure, et représentait, dans certains cas, la communauté: il pouvait ainsi rendre pour elle Thommage au roi, conclure en son

partie, pp. 86-88), voici la disposition qui fut adoptée relativement à la prestation annuelle du serinent des habitants de la Cité : « Quod in creacione ma-» joris et consulum, venient juraturi in consulatu annuatim majori pt consulibus electis, vel consulibus, ni esset major, quindecim de habitatoribus dicte CivitaUs, nominandi per ipsos majorem et coasules aut consules tanium, majore non exstante, et quod alii habitalores dicte C/K/to/is jurabunt et ju rare tenebuntur ad portam Civitatis vocatam de Petragoris, coram duobùs consulibus, quorum consulum unus erit de VJUa habitalor et alius de Civitale, et, nisi ipsi habitatores dicte Civitatis jurare voluerint ad dictam portam coram diclis duobus consulibus, die super hoc assignanda, quod ipsi habitatores teneantur venire ad dictum consulatum, juraturi majori et consulibus predictis, et quod ad hoc, quolibet aano et quociens defflceront, possint per ipsos majorem et consules vel consules, majore non exstante, ipsi compolli.... » (v. nos pièces justificatives, n* VIII). C'est pour se conformer à cette disposition que les habitants de la Cité prêtèrent, le 25 novembre 1348, le serment que nous avons reproduit dans le texte.

(1) Le maire figure sans les consuls dans deux actes antérieurs au traité d'union (il s'agit donc du maire du Puy-Saint-Front ) : la confirmation d'une trêve conclue avec le seigneur de Bergerac en 123:3, et un traité d'alliance signé, on 1237, avec la vicomtesse de Limoges.

(2) Statuts municipaux de 1476, art. 24. Une cloche spéciale, aujourd'hui encore, convoque les conseillers municipaux do Périgueux à la mairie.

nom un traité, ester en justice, etc.. (1). Nous le voyons, en 1326, partir avec une escorte de neuf cavaliers pour aller conférer des affaires de la ville avec le lieutenant du roi en Aquitaine (2) ; en 1329, se rendre à Paris en toute hâte pour solliciter un délai qui permette à la communauté d'acquitter un subside dont elle était imposée (3).

Les maire et consuls, nous Tavons dit en passant, étaient assistés de trente prud'hommes, qu'ils choisissaient dans les quinze jours de leur élection et qui se réunissaient à eux pour former le conseil de ville (4). Ces prud'hommes, qui devaient être pris au Puy-Saini-Vront {desla Mela)y conseillaient les maire et consuls dans Tadministration des afTaires communales (5). Dans certains cas, leur assistance était, semblet-il, facultative pour les maire et consuls, qui pouvaient toujours les consulter; dans d'autres, au contraire, qui étaient nettement spécifiés, comme les décisions intéressant la sécurité et les privilèges ou engageant les finances de la ville, les maire et consuls ne pouvaient agir sans prendre leur avis. Le serment imposé à ces magistrats leur interdisait notamment de disposer des armes de la ville sans Tassentiment des trente prud'hommes; encore cet assentiment devait-il être unanime (6).

(\) Lo maire était parfois assisté d*ua lieutenant dont on peut relever quelques mentions. V. notamment Arch. mun. de Périgueux, FF 7, piôce 3.

(2) V. les comptes de Tannée 1335-1326 (Arch. mun. de Périgueux, GC 47).

(3) V. les comptes de Tannée 1328-1329, ibidem (CC 49).

(4) < .... [Vos juraretz] que,dins XV jorns, vos chauziretz e eslegiretz XXX prodomes desta Vieya, aqueus que vos semblara, qui siande vostrecosselh...» (dans nos pièces justificatives, n* XI).

(5) Statuts municipaux de 1476, art. 15.

(6) « ... E juraretz que vos, ni homs ni femna per nom de vos, noprendretz ni prestaretz, ni faretz prendre ni prestar, a doguna persona, las armaduras de la viela, sino am lo cosselh e am lo cossentiment deus XXX prodomes qui seran de vostre cosselh, et que si daus XXX prodomes ni a via I o daqui en sus desacordan, quere ne s*en fozes ni s'en bayles, sais aus sirvens, etc.... » (dans nos pièces justiflcalives, n' XI). —L'institution des trente prud'hommes se retrouve à Bordeaux avec des attributions sensiblement pareilles. V., à cet égard, G. JuUian, ouv. cité, pp. 184-185: « Ghaque année, les nouveaux ju-

Aussi bien n'avons-nous pas déjà trouvé sur notre route des traces de la participation des trente prud'hommes à la vie politique de la communauté ? On se rappelle que, au mois de juin 1383,1e comte de Périgord, jaloux de Tindépendance de la ville, la menaça avec toutes ses forces et lui imposa un traité très onéreux (l).Les bases de cet acte furent posées, le 20 juin, par le comte, d'une pari, et, de l'autre, les maire et consuls. Mais ceux-ci ne s'engagèrent définitivement que de voluntaie, consilio, consensu et assensu expressis triginta proborum viromm dicte Ville, ibidem, per dictos dominos majorem et consuies, prout in talibm in dicta communitate est fieri usitatum, ad hoc vocatomm et presentium ibidem (2).

Et quand, le 7 juillet, on voulut revêtir Tinstrument de toutes les formalités requises, il fallut eocore que les trente prud'hommes reconnussent, de concert avec les maire et consuls, la légitimité des prétentions du comte et, avec eux» souscrivissent aux conditions qu'il exigeait (3).

Dans certaines conjonctures, quand un événement d'un intérêt capital venait à surgir, il arrivait que l'on convoquât l'assemblée générale du peuple, la « communauté ou université des habitants des deux villes ». L'article 26 du traité d'union fixait les conditions d'accès à Vuniversitas (4) : elles n'étaient rien moins que rigoureuses. Il semble que, durant la période de l'histoire de la ville que nous avons étudiée, le peuple n'ait

rats élisaient trente prud'hommes m chargés de les conseiller en leurs dou- » tances » ; ce conseil» assez analogue par sa composition au sénat de Rome, comprenait surtout d'anciens jurats.... Ce consul intervient fort souvent dans les délibérations, les démarches et les occupations des jurats. La principale prorogative de rassemblée des Trente est qu'il faudra toujours son assentiment pour permettre aux jurais de reviser les statuts : c'est en principe un Conseil d'Etat, qui garde les lois et éclaire les magistrats... «

(1) V. notre première partie, chap. II, { 7.

(2) V. lo/îec. do 1775, p. 284.

(8) V. ibidem, p. 270.

(4) Dans nos pièces justiflcalives, n* II : « .... Siquisinuniversitatem recipi voluerit, recipiatur, non obstante contradictione alicujus, dum tamen coram consulalu juri pareat, si quis do ipso conqueralur, secundum consueludinem quam observât super hoc consulatus. »

été que rarement assemblé. En 1240, les habitants du Puy- Saint-Front et ceux de la Cite' adoptèrent le projet de traité qui leur était soumis (1). Ils renouvelèrent ce traité en 1269 (2), Toutefois, quand il fut modifié, le 16 novembre 1330, \6S bourgeois d\i Puy-Saint-Front ne lurent point convoqués; leurs maire et consuls, seuls, s'assemblèrent avec les habitants de la Cité y dans la maison des Frères Mineurs (3). La comrau' naulé des deux villes se réunit encore quand, le 6 décembre 1319, les deux commissaires royaux, Raymond, abbé de Charroux, et Pierre Delage, archidiacre deBuzançais, se rendirent à Périgueux pour apaiser les troubles que les méfaits des maire et consuls y avaient déchaînés (4). Le peuple fut alors convoqué à son de trompe et les habitants des deux villes s'assemblèrent au nombre de quatre mille environ « sur une grande place sise dans Tenclos des Frères Prêcheurs de Périgueux ». Cinq ans plus tard, à deux jours d'intervalle, le 1*' et le 4 mars 1324 (n. st.), deux assemblées générales furent aussi tenues, où furent lues des lettres du sénéchal ordonnant aux maire et consuls d'envoyer cent sergents d'armes à Lauzerte (5),

Quand les intérêts de Tune seulement des deux villes étaient en jeu, les habitants de l'autre n'étaient pas appelés à en délibérer. Le cas se présenta en 1353, quand le comte traita, dans les circontances que nous connaissons, avec les maire et consuls du Puy-Saint-Front (6). L'arrangement imposé par hii concernait presque exclusivement le Bourg ; les bourgeois seuls furent convoqués et le ratifièrent (7). La Cite', qui se

(1) DanB nos pièces justificatives, n* II : « .... Et ut ista compositio et hec statuta flrmius teoeantur, nos, capitulum, clerici, milites et donzelli dicte CivitatJs et alii laici ejusdem Civitatis^ et nos, coosules et communia dicte Ville Podii Sanctj Frontonis Petragoricensis, etc.. ».

(2) V. le /?ec. de 1775, pp. 69-74.

(3) V. notre première partie, pp. 86-88.

(4) V. ibidem, pp. 78-74.

(5) Auj. chof-1. de cant. de Tarr. de Moissac (Tarn-et-Garonne). — V. le Rec. de 1775, pp. 195-209.

(6) V. notre première partie, chap. II, § 7.

(7) V. leiîcc. de 1775, ^. 287.

bornait à y intervenir pour réserver ses droits, fut représentée par ses deux consuls et quelques chevaliers (1).

Déterminer avec exactitude l'origine de l'organisation municipale de Périgueux, discerner précisément le modèle sur lequel elle fut calquée, ou, si les sources de ce régime sont multiples, ce qui est plus vraisemblable, les exemples dont on s'inspira pour rétablir, est un de ces obscurs problèmes que Ton pose souvent sans jamais les résoudre. Augustin Thierry qui partage, au point de vue de l'histoire et de l'organisation du régime communal, le territoire de la France actuelle en cinq régions, comprend Périgueux dans la seconde de ces divisions, la région méridionale, qui renferme la Provence, le Comtat Venaissin, le Languedoc, l'Auvergne, le Limousin et la Marche, la Guienne et le Périgord, la Gascogne, le Béarn et la Basse Navarre, le comté de Foix et le Roussillou (S). Quoi qu'il en soit de cette classification, dont le caractère arbitraire n'est plus à démontrer aujourd'hui, il est évident que le régime municipal dont jouissait Périgueux est, dans ses grandes lignes, celui dont les villes du midi de la France étaient toutes pourvues au xu* et au xiii* siècle. Le consulat qui, établi à Arles en lt3i, «a moQtre à Béziers dans cette même année, à Montpellier en 1141, à Nîmes en 1145, à Narbonne en 1148, apparaît à Périgueux la môme an-^ née qu'à Toulouse, en 1 188 (3).

' (1) « Dicti vero Helias Forasterii et Guillermus de Braniason, consules

dicte Civitatis^ ac dicti milites, pro se et omnibus et singulis habitaloribus dicte CivUalis, dixorunt et protestât! fuerunt, ac expresse exceperunt, etc... », dans lei?ee. de 1775, p. 279.

(2) Augustin Thierry, Tableau do rancieDue France manicipale, dans V Essai sur r histoire de la formation et des progrès du Tiers Etat^ p. 296. - (3) Idem, ibidem, pp. 298-299 et 299, n. 1 : « Ces dates sont celles de la première mention du titre de consuls dans les actes conservés jusqu'à nous ; il est probable que l'établissement politique fut, pour toutes ces villes, antérieur do quelques années à Tacte qui en prouve Texistence. » Nous devons reconnaître que Tacte de 1188 proluit par les maire et consuls de Périgueux à l'enquête do 13^2 comme le plus ancien qu'ils possédassent, ne dit pas expressément qu'il y ait déjà des consuls au Puy-Saint-Front ; il le laisse eu-

Dans la ville voisine de Bergerac, le régime consulaire est organisé différemment.

Des statuts de 1322 y réglèrent radministration municipale et établirent les rapports des habitants et du seigneur. Le seigneur exerce le pouvoir judiciaire (haute, moyenne et basse justice) et les consuls ont le pouvoir civil et administratif. Douze bourgeois doivent être présentés au seigneur, la première année par deux syndics, ensuite par les consuls sortant de charge ; six de ces douze bourgeois doivent être pris dans la ville ; les six autres dans les faubourgs ; deux de ceux-ci doi« vent être tirés du bourg de la Madeleine. Le seigneur doit, parmi eux, en choisir huit, qui seront consuls pendant un an, quatre pris dans la ville et quatre dans les faubourgs, dont un du bourg delà Madeleine. Si le seigneur refusait de faire ce choix, les consuls sortant de charge nommaient eux-mêmes leurs successeurs. Ils choisissaient des jurats qui leur servaient de conseillers (1).

Il est aisé de se rendre compte combien ce régime différait de celui qui était en vigueur h Périgueux. La seule analogie que l'on remarque consiste en ces jurats qui, comme les trente prud'hommes que nous avons trouvés à Périgueux, assistaient les consuls, et qui, à Bergerac comme à Périgueux, étaient choisis par eux (2).

L'organisation municipale de la ville d'Agen est peut-être celle qui présenterait avec le régime établi à Périgueux le plus de ressemblances. Là aussi, il y a un maire et douze consuls. Aussi bien, disons-le en passant, ce nombre de douze se rencontre assez fréquemment : il y avait douze consuls à Marseille, à Arles, et aussi à Limoges (3). Le maire de la ville d'Agen paraît jouer le même rôle que celui de Périgueux .

tendre (v. pi. haut, p. 114). l\ est vrai que le ppocès-verbal de l'enquête donl il «*agit ne relate que Vincipît et VexpîicU de ce document. Quoi qu'il en soit, le Puy- Saint-Front avait douze consuls en 1205, puisqu'un acte de cette année fut présenté à la même enquête, qui donne le nom de ces magistrats (v. le Rec. de 1775, pp. 219-250).

(1) E. Labroue, Bergerac sous les Anglais, pp. 19-20.

(2) Nous avons noté plus haut (p. 122, n. 6) que Kinslitulion des «rente prud'hommes se retrouvait également à Bordeaux.

(3) Marvaud, Histoire dos vicomtes et de la vicomte de Limoges, t. II, app. II, p. 387.

En 1217, époque où, pour la première fols, sa présence est constatée dans les chartes, le maior n'est qu'un simple consul. Rien n'annonce pour lui un mode d'élection différant des autres. Chaque année, dans la semaine qui suit Pâques, il disparait comme disparaissent ses collègues, et sauf la présidence de la jurade qu*il doit avoir, il ne semble pas qu'il ait un pouvoir supérieur à celai de ses assesseurs. On le reconnaît à ce qu'il signe le premier, en tôte des onze consuls qui viennent ensuite, et à ce qu'il ne maaque jamais de prendre son titre de maior ([),

Il convient, cependant, de signaler entre les deux organisations quelques différences importantes. Le maire d^Agen était un consul, au lieu que celui de Périgueux,* pour être élu comme les consuls, n'en était point cependant un. Déplus, les douze magistrats d'Âgen, qui, avant de s'appeler consuls, se nommaient eosselhs ou prodomes (2), étaient, d'après la charte de 1247, élus <lirectement par les consuls sortant dé charge (3).

Nous ne rappellerons que pour mémoire Thypothèse émise par Augustin Thierry et que nous avons reproduite plus haut (4), d'une influence anglo -normande inspirant à* Périgueux, comme h d'autres villes de la Guienne, de superposer aux consuls, qui étaient une création locale, un maire dont ridée aurait été fournie par l'exemple des communes du Nord. L'organisation politique de la communauté périgourdine est, sans doute, contemporaine de la première domination des Anglais en Aquitaine ; mais rien ne permet de supposer que les bourgeois du Puy-Saint-Front aient été leur emprunter, ainsi que le veut Tillustre historien, le prototype de leur régime municipal.

(i) A. Ducom, Essai sur f histoire et Vorganisatiofi de la commune dAgon jusqu'au traité de Brétigny {iSÔO), deuxième partie, chap. I {Organisation de la commune)^ passim. — Autre ressemblance entre les régimes des deux villes : les vingt-quatro jurais qui, à Agen, se réunissaient aux douze consuls pour constitaer la jurade ou conseil de ville, étaient choisis — en partie seulement, il est vrai — par les consuls en charge.

(2) Augustin Thierry, op. et loc. cit., p. 30i et n. 1.

i3) A. Ducom, op. et loc. cit., passim.

(4) V. pi. haut, p. 113.