FINANCES

Une des premières attributions des maire et consuls, nous dirons presque la plus importante, était l'administra tion des finances de la ville. La gestion de ces officiers, nous le savons, durait un an. L'exercice financier commençait aussitôt après les élections consulaires, c'est-à-dire le dimanche qui suivait la Saint-Martin d'hiver (11 novembre); il était clos Tannée suivante, à la même date. Les comptes des maire ^t consuls étaient sévèrement contrôlés. Les magistrats sortant de charge devaient les remettre à leurs successeurs dans le délai d*un mois; ils leur rendaient aussi, à première réquisition, le sceau de la ville et tous les livres et papiers du consulat (1). Les comptes, qui étaient reliés les uns à suite des autres al 0ran libre y constituent la collection, si précieuse aujourd'hui pour l'histoire municipale de Périgueux, des Livrer des comptables de U hôtel de ville (2) .

( i ) D'après le serment prêté par les maire et consuls à leur entrée en fonction» (dans nos pièces justificatives, n* XI) :«.... [V^os juraVetz] que vos redrelz comledins un mes que seretz yschil del eossolat a vostres successors, o lendretz eslatgee al cossolat e no ne yschirelz am los voslres pes ni am los autruys, sans que ayatz redut comte, si no o faziatz de la licensa de vostres succès- Bors ; e maychs que sael, ni letra, ni libre, ni papier maychs del cossolat no retendretz, ans los redretz a vostres successors totas horas qu'en seretz re-

queregut, etc ».

- (2) Cf. sur les Livres dos comptables, Martial Delpit, Rapport au ministre dû r Instruction publique (nov. 1838) : «Ce ne sont pas seulement de simples livres de recettes et dépenses, comme ceux que l'on pourrait trouver aujourd'hui dans les mairies ; chacun de cejs volumes est un véritablA journal oîi le comptable, en enregistrant chaque jour les dépenses de la ville, inscrivait, et

Quelques agents subalternes assistaient lès maire et consuls dans (^administration des finances de la communauté. En effet, ceux-ci ne pouvaient eux-mômes percevoir les deniers ni solder les dépenses ; le serment qu'ils prêtaient en entrant en fonction le leur interdisait (1) . Le comptable {comladre) centralisait les fonds et acquittait les dettes de la ville. Un autre fonctionnaire, le contre-comptable (contracomtddrej^ surveillait sa gestion (2). Il semble que ces deux agents étaient nommés par les maire et consuls^ Leurs fonctions, salariées par la communauté (8), étaient annuelles : nous n'avons pas trouvé d'exemple de comptable ni de contre -comptable resté en charge deux années de suite, ils avaient sous leurs ordres quelq-ues employés subalternes, chargés de prévenir à la fois et de réprimer les fraudes qui pouvaient se produire dans la perception des impôts : tels étaient l'inspecteur de la pois-

souvent avec beaucoup de détails, tous les événemeuts de son histoire. Pleins d'intérêt sous le rapport financier et industriel, ces registres, en même temps qu'ils nous font connaître les ressources et 1m dépenses delà ville, nous donnent, sur son administration intérieure et sur les événements dont elle a été le théâtre, des notions que nous ne saurions trouver ailleurs. Chaque année, le comptable commence par raconter les élections municipales, la manière dont elles nnt été faites, les noms des magistrats élus ; puis, il mentionne les divers salaires payés aux officiers municipaux^ les dépenses faites pour les fortifications, la guerre, le commandement des troupes, les voyages des ambassa» deursde la cité. » Ces registres sont au nombre de 62. Le plus ancien des Livres des comptables qui existent à Périgueux est do l'année financière 131i-i315. Malheureusement la série n'est pas complète à partir de cette date. Ont été conservés : pour le xiv* siècle (de 1314 à 1398), 29 registres (Arch. mun. de Périgueux, CG 41 -69; — pour le xv* siècle (1400-1499), 26 registres {ibidem, CC 70-95) ; pour le xvi« siècle (de 150D à 1570), 7 regislres seulement (ibidem, CC 96-102). Les registres du xiv» et du xv« siècle sont rédigés en provençal, ceux du xvi* siècle en Avançais.

(1) V. nos pièces justificatives, n* XI: «.... E juraretz maychs que vos no prendrotz denier ne mealha deus deniers de la viela, si no o faziatz per la ma del comtador ni per la ma del conlracomtador, si no o faziatz per lo profiech de la viela, etc.. ».

(2) V. nos pièces justificatives, n* XI. V. aussi les comptes de l'année 1314- 1315 (Arch. mun. de Périgueux, CC 41), qui donnent les noms du comptable et du contre-comptable.

(3) V. les comptes de Tannée 1314-1315 (//>/(/., ibid,).

sonnerie et celui des cuirs (l). En somme, le personnel préposé à la manutention des deniers communaux était fort peu nombreux. On le comprendra quand on saura que les impôts, qui formaient le revenu principal de la ville, étaient, à l'exception des deux impôts directs, les tailles (2) et la taxe perçue tous les trois ans sur les étrangers, affermés chaque année. L'avantage de ce système se conçoit assez : les maire et consuls, outre qu'ils étaient assurés de Texacte rentrée des impositions, n'avaient pas À s'occuper de leur recouvrement, et le comptable suffisait à encaisser les fermages.

Avant d'aborder Fétude détaillée du budget municipal, il convient de rappeler que la communauté n'était pas la seule bénéficiaire des droits qui se percevaient dans la ville. Certains étaient levés au profit du comte de Périgord, du roi et du chapitre de Saint-Front, entre lesquels il importe de distinguer soigneusement :

Les droits du comte à Périgueux étaient de trois sortes, les uns perçus directement par lui, d'autres acensés, d*aulres, enfin, gratuitement aliénés.

" Outre certaines taxes mal définies, frappant comme d'un octroi les denrées introduites au Puy-Saint- Front (3), les redevances auxquelles il semble qu'étaient assujetties plusieurs catégories d'artisans de cette ville (4), et enfin les profits tirés par lui des exécutions criminelles (5), il percevait, directement, en suite d'une convention passée en l'année 1341, les émoluments, précédemment royaux, qui lui avaient été

(Ij V. les comptes de Tannée 1S14-1315 [ibid,, ibid.). Nous dirons plus loin quels étaient les salaires de ces divers fonctioaoaires.

(2) Encore les tailles n'étaient- elles pas permanentes, mais levées seulement quand les besoins de la ville Texigeaienl. V. infrâ,

(3) Le bois, notamment. Il résulte, en effet, d'une requête du procureur de la ville, B. de Lunaut, en date de 1829, consignée dans un registre du greffe de la cour consulaire (Arch. mun. de Périgueux, FF 203), que le comte de Périgord avait le droit do prélover dans la ville une retenue sur le bois que l'on y portait vendre.

(4) V. notre première partie, p. 37 et n. 4.

(5) V. ibidem, p. 43.

assignés pour parfaire le prix de la vente, consentie par lui à la couronne, de la seigneurie de Bergerac (i), à. savoir :

1* Le commun de la paix levé au Puy-Samt-Front et dans les faubourgs. Nous avons dit plus haut (2) le fondement de ce droit. Le 18 février 1246 (n. st.), la municipalité du Bourg, pour se concilier la faveur du roi, en reconnut la possession à Louis IX, « s'engageant à lui donner à perpétuité douze deniers par feu, payables à la Saint-Jean, sous le nom de commun » (3). La Cité en fut toujours exempte (4). Le commun de Périgueux était appelé petit commun^ pour le distinguer du gros commun, établi sur le comté. 11 était affermé : en 1347, la ferme en était de quatre-vingts livres par an (5).

2° Le tiers (6) des émoluments de la juridiction civile, dite du cellérier, dont il était devenu propriétaire pour moitié, et de ses produits accessoires (sceau, cire du sceau). Cette moitié avait été cédée à la couronne par le chapitre de Saint- Front, en vertu de l'acte de pariage du mois de février 1246 (n. st.) (7). Le revenu annuel de celte justice était évalué par les maire et consuls, à la fin du xiii® siècle, à quinze livres de monnaie périgourdine (8).

3** Il semble que, postérieurement à 1353 (9), et, sans doute, en suite de la même cession consentie par lui à la couronne, le comte ait été aussî pourvu de la moitié revenant précédemment au roi dans l'impôt établi sur les ventes soumises

(1) V. noire première partie, pp. 93-94.

(2) V. ibidem, p. 23, n. 2.

(S) V. ibidem, p. 23.

(4) y.VEtat des libertés et franchises des habitants de la Cité de Périgueux, dans le Bec. de 1775, p. 92.

(5) V. le Rec. de 1775, p. 252.

(6) Les revenus du pariage étaient partagés par tiers entre le roi (plus tard le comte), le chapitre et le juge. V. plus loin, le cUap. IV (Justices), S 2, A.

(7) v. notre première partie, p. 2Ji.

(8) V. notre première partie, p. 48. En 1342, « la part revenant au roi des émoluments de la cour du pariage est au plus de 100 sous ou de G livres tournois, y compris certains revenus accessoires qu'on a coutume d'offermer » (Arch. mun. de Périgueux, FF 52).

(9) V. ibidem, p. 103 et n. 1.

au contrôle du chapitre de Saint-Front. Cette moitié était également comprise dans le pariage de 1246 (1).

On n'a pas oublié que, en 1353, le comte négocia i^acensement perpétuel à la communauté des deux premières catégories de ces droits, et, éventuellement, de la troisième; mais il ne parait pas que cette convention ait été suivie d'effet (2).

D'autre part, nous avons vu que, au commencement duxiii* siècle, le comte exerçait SLuPuy-Saint-Front la haute justice criminelle : ilTacensa, avant 1240, à la municipalité, moyennant une rente annuelle de vingt livres (3). Cet'te rente, doublée en 1287 (4), puis abaissée à son ancien taux postérieurement à 1302 (5), fut enfin rétablie à celui de quarante livres (6).

Enfin, on n'a pas oublié que les comtes avaient aliéné gratuitement au profit de la famille dite de Périgueux, qui leur fut toujours dévouée, quelques droits peu importants qui leur appartenaient encore dans la ville, principalement au Puy-Saint-Froni. La possession de ces revenus, que les textes ne permettent pas de déterminer avec assez d'exactitude, fut à trois reprises, en 1227 (7), 1302 (8) et 1318 (9), confirmée aux bénéllciaires ou à leurs ayants droit.

(1) V. notre première partie, p. 23.

(2) Le comte percevait encore directement ces droits en 1398 (v. ibidem, p. 104, n. 2). Notons toutefois que, pendant neuf années, de 1360 à 1369, Témolument du commun fut acensé à la communauté. V. leMémoire sur 1» coDStitutioD, etc.. (1775), p. 175 : « On voit, en 1369, les maire et consuls rendre le droit de commun au comte de Périgord et annoncer, par Tacle de restitution qui est du 12 décembre de cette année, que ce droit ne leur avait été cédé que pour neuf ans qui venaient d'expirer. » V. le Rec, de 1776^ pp. 291-292.

(3) V. notre première partie, p. 16, n. 4.

(4) V. ibidem, p. 43.

(5) V. ibidem f p. 51, n. 4.

(6) Ce taux subsistait encore en 1398. V. Arch. mun. de Périgueux, FF 33. £a plus do la rente, la communauté payait un marbotin d'or d'acapte à chaque changement do comte.

(7) V. notre première partie, p. 16, n. 4.

(8) V. ibidem, p. 51.

(9) V. ibidem, p. 72.

Depuis Tabandon consenti au comte, en 134i, de la plus grande partie des revenus provenant du pariage de 1246, les émoluments du roi de France à Périgueux étaient assez restreints. Quelques-uns des droits dont le chapitre de Saint- Front lui avait cédé la moitié furent, cependant, semblet-il, réservés, notamment « la moitié des gageries, des produits du marché, du péage, des poids du blé et de la farine et de ceux provenant de la vente des terrains à bâtir • (1), dont on ne voit pas que le comte ait jamais été mis en possession'. La couronne avait encore les profits de la cour du sénéchal, sur laquelle nous reviendrons plus loin.

Enfin, le chapitre de Saint-Front, outre la seigneurie de la basse justice pénale de la vigeiiSydont il avait délégué Texercice héréditaire à la famille des Vigier (2), percevait les droits énumérés dans l'acte du pariage précité et dont on se rappelle quMl n'avait aliéné que la moitié.

Venons maintenant à Tétude du budget communal. Les registres des comptes, qui contiennent pour chaque année un état des recettes et des dépenses, nous permettront d*en pépétrer les détails.

Les recettes (prezas) de la ville sont de trois sortes : les impôts, les rentes et les émoluments de la juridiction consulaire. Les impôts se divisaient^ alors comme aujourd'hui, en impôts directs et impôts indirects. Nous considérerons successivement ces deux catégories d'impositions, puis les rentes. Nous examinerons ailleurs les produits judiciaires (3).

Les impôts directs étaient, de tous les revenus de la communauté, le moins important. Ils étaient au nombre de deux : la taxe sur les étrangers et les tailles. Encore est-il vrai que

(1) « .... Medietatem ... gatgeruirum, medietatem omnium provenluum provenientium ratione mercati, medietatem illius partis quam percipimus in pedagio, medietatem ponderum bladi et farine, medietatem platearum vacuarum ad halas conslruendas [et] domos de borzes... » (v. noire première partie, p. 24).

(2) V. notre première partie, passito, et, plus loin, le chapitre IV (Justices),

(îJ) V. pi. loin, le chapitre IV [Justices), J 1.

le dernier n'était point permanent, mais se levait seulement, comme nous le verrons, quand Texigeait Tintérèt de la ville. On peut y joindre une autre imposition extraordinaire, la vinade.

La taxe sur les étrangers nous est connue par un fragment, malheureusement fort incomplet (ce n'est qu'un simple feuillet), d'un registre de comptes du commencement du xiv^ siècle (1). Le titre en est fort explicite : Sequitur nomma biirgencium foraneorum faciencium communilatem, seu qui sunt de communitate Ville et Civitatis Petragoricensium, et ea que debent solvere et dure communitati de tribus in tribus annis.

Cet impôt, qui n'était perçu que tous les trois ans, frappait les bourgeois qui n'étaient pas nés dans la ville (2). La cotisation la plus élevée qu'indique le fragment est de 20 sous, la plus faible de 3 sous. Elle devait être proportionnelle aux moyens des contribuables ; mais nous ne savons quelle sorte de ressources était imposable, comment elle était estimée ni à quel taux elle était taxée.

Nous avons déjà dit que les tailles n'étaient pas permanentes : les besoins de la communauté, essentiellement variables, en déterminaient l'opportunité comme le montant (3). Les maire et consuls les votaient, en assuraient le recouvrement et contraignaient, au besoin, les récalcitrants (4). Au xiv« siècle, que remplirent des guerres presque continuelles,

(1) Arch. mun. de Périgueux, CC 40.

- (â) Oa voit figurer dans la liste des imposés les noms de trois habitants de ^igeac (Lot), trois de Gourdon (M), dix-sept de La Tour-Blanche, deux de Cercles, un de Mareuil, cinq dç Brantôme, deux de Léguiihac, un de Mussidan. Ces six dernières localités sont dans le département do la Dordogne.

(3) Cf. l'article 22 du traité d'union de 1240: a ... Cum necesse fuerit tallias facere, etc. », dans nos pièces justificatives, n* H.

(4) V. l'arrôl rendu par le Parlement en 1290 dans la contestation pendante entre les maire et consuls et le chapitre de Saint-Front :«.... Itemque inventum est surûcienter esse probalum predictos consules esse ac fuisse in possessiono .... recipiendi questas, tallias et compcllendi tallias non solventes, etc. », dans le Rco. de i775^ p. 110. — Voici ce qui fut décidé à propos du vote des tailles, lors du renouvellement du traité d'union en 1330 : « Quod fient collecte, dum opus fuerit, pro communibus negociis corn-

les tailles furent fréquentes : on en leva notamment une, dont nous ignorons la somme, pendant Tannée 1320-1321 (1); l'année suivante (1321-1322), une autre taille fut perçue, destinée à acquitter une dette contractée par la ville, enl319, envers un certain Centra de Pasti, qualifié de bourgeois de Paris, qui produisit 547 livres 11 sous 10 deniers de monnaie périgourdine, et fut payée par les habitants, soit en numéraire, soit en gages qui furent plus tard remis à leurs possesseurs, contre la valeur imposée, ou vendus à Tencan aa profit du consulat (2).

Les tailles pesaient sur la communauté tout entière. La Cité n'en était point exempte : Tarticle 21 du traité d'union déclare formellement qu'elle y est assujettie (3). Nonobstant cette disposition, les habitants de la Cité n'en prétendirent pas moins, à plusieurs reprises, se soustraire au payement des tailles. Il en fut ainsi, par exemple, en 1334 ; mais le roi, saisi d'une plainte des maire et consuls, reconnut à ces derniers, par lettre du 13 décembre de cette année, le droit de contraindre les citoyens à acquitter l'impôt. Il fit plus : il enjoignit au sénéchal de poursuivre les récalcitrants, en cas de besoin (4).

Les tailles n'épargnaient point les clercs eux-mêmes, dont la contribution était de moitié moindre que celle des laïcs (5). Toutefois, il semble que les clercs qui vivaient cléricalement en lussent exempts (6). Cette faveur n'était pas sans encou-

munilatis, in Villa et Civitate^ juxla numerum et quanlitalem facuUalum, ad arbitrium majoris et consulum, vel consulum majore non exstanlo, vel députatorum sen deputandorum ab eis qai jurabunl quod fldeliter se habcbunt ; sic quod consules Civitalis vocenlur specialiter in tallia Civitatls, etc.. » (dans nos pièces justif., n^VIU).

(1) D'après les comptes de Tannée 1320-1321, aux archives municipales de Périgueux, GG 42.

(2) D'après les comptes de Tannée 1321-1322, ibidem, GG 43.

(3) Dans nos pièces justificatives, n* II.

(4) V. le Hoc. de 1775, pp. 87-88.

(5) D'après rarticle22du traité d'union, loo, cit. : « .. Cognito quantum, de summa coUigenda, coUigi debeat a laicis CivitatiSy solvant clcrici ejusdem Civitatis tantum quantum fucrit medielas illius summe, ul, si quadraginla solidos solverint laici, clcrici ad solvcndum viginti leneanlur.... »

(6^ V. In noie suivanlc.

rager les fraudes : plusieurs habitants laïcs, pour éluder les charges communales, transmettaient, de leur vivant, leurs biens à leurs fils reçus clercs (1). Les autres gens d'église, qui ne pouvaient exciper de leur cléricature, protestaient sans cesse et refusaient souvent la taille, mais en vain. Les maire et consuls se plaignaient au roi, qui signalait aux rigueurs du sénéchal « ces gens d'église qui, sous prétexte qu'ils portaient la tonsure ecclésiastique, quoique mariés d'ailleurs et se livrant au commerce et aux arts mécaniques, les uns comme potiers d'étain, d'autres comme fabricants de paniers, se refusaient à payer les impositions ordonnées par les maire et consuls pour les besoins urgents de la communauté » (2). Tel était le sort habituel des protestations des gens d'église contre les tailles. Il advint, cependant, qu'elles réussirent une fois, en Tannée 1321, pendant laquelle ils profitèrent des mauvaises dispositions dont le roi était momentanément animé contre la communauté. Les maire et consuls avaient voulu — nous savons que c'était leur droit — forcer les clercs (3) du Puy- Saint- Front et de la Cité à payer la taille. Sur leur refus, ils avaient saisi les immeubles des récalcitrants et les avaient fait vendre. Les clercs se plaignirent au roi. Celui ci, ayant délégué des commissaires qui firent une enquête sur les lieux, les parties entendues, maintint, le 7 août, les clercs dans la possession de leurs « privilèges », avec ordre aux maire et consuls de leur restituer les biens saisis ou le prix

(1) Arcb. man. de Périgueax, CC 1. Cela prouve de toute évidence que les clercs vivant cléricalement étaient exempta des tailles. Sur la plainte des consuls, le roi prescrivit au sénéchal de réprimer cette fraude.

(2) L'article CC 1 des archives municipales de Périgueux comprend 11 pièces échelonnées entre les années 1298 et 1327, qui sont autant de lettres des rois Philippe le Bel, Philippe le Long, Charles le Bel et du comte d' Alençon, Charles de Valois, adressées, sur requête des maire et consuls de Périgueux, aux sénéchaux du Périgord et à leurs lieutenants, pour contraindre les habitants de la ville à payer les tailles. La plupart sont relatives à des contraintes à exercer contre des gens d'église. Quelques-unes de ces lettres sont reproduites dans le Bec. de i775, pp. 84*87.

('{) Il s*agit évidemment ici de clercs non exempts, c'est-à-dire simplement tonsurés ou minorés. V. la n. 1.

provenant de leur vente (1). La joie des clercs fut, d'ailleurs, éphémère : bientôt après, deux lettres du roi Charles IV, datées, l'une du 25 mai 1334, l'autre du 30 avril 1326, reconnurent aux maire et consuls et leur confirmèrent la faculté d'imposer les clercs, sicut alios habitatores ville, pro dicte ville oneribmsupportandis,,.. ratione bonorum itnmobilium et hei'editariorum que in dictorum majoris et consulum tenntorio tenent et possident (2).

Pour en finir avec les taille, il nous reste à dire d'après quel système elles étaient réparties. C'était un impôt réel et proportionnel à la fortune, tant immobilière que mobilière. On peut se rappeler que, afin de leur donner une assiette équitable, le traité d'union avait prescrit l'évaluation de tous les biens des habitants, des meubles où qu'ils fussent, des immeubles dans le rayon d'une lieue (3). Quant aux habitants qui, sans posséder immeubles ni meubles, exerçaient un métier, il semble que l'on s'en référât, pour l'estimation de leur revenu et, conséquemment, de leur part de taille, à leur déclaration reçue sous la foi du serment (4). Nous n'avons que peu de renseignements sur le mode de perception de la taille : il parait cependant que chacun des quartiers ou gâches (5) de la ville, dont le nombre semble avoir varié avec

(1) Bibl. nat., Collection Périgord, t. IX, 4* cahier, p. 1.

(2) Acch. mun. de Périgueux, CG 1 . Ces lettres sont reproduites dans le Rec, de 1775, pp. 86-87.

(S) D'après rarliclo 22, dans nos pièces justificatives, n* II : « ... Ita quod, cum necesse fuerit tallias facere, mobilibus et immobilibus rébus omnium

laicorum per libras légitime computatit* ; res vero mobiles, ubicumque

sint, et res immobiles infra leucam contente, computentur. » (i) D*après l'art. 22 du traité d'union de 1240, dans nos pièces Justificatives,

n* II : « Et sic, quantacumque summa fuerit, erit, in talliis singulis et

collectis, sic facta vel collecta juramenio seu alio modo .... » Il en était de même à Agen (cf. A. Ducom, Essai sur Phistoire et Vorganisation de la commune d'Agen jusqu*au traité do Brétigny, deuxième partie, chap, 1). Cet usage de se fier aux déclarations des contribuables ne doit pas étonner, puisqu'en Angleterre, aujourd'hui, il est admis pour Fincome-tax ou impôt sur les revenus.

(5) Ce mot ne peut-il se rapprocher de celui de gacb, signifiant guet, et n'indiquerait-il pas, dès lors, que les quartiers ou gach9s étaient dans le prin-

les époques (1), recouvrait séparément la fraction de Timpôt qui incombait à ses habitants.

La troisième imposition directe que nous avons nommée, était la vinade ou socage^ taxe extraordinaire, assise sur les vignes, et qui était moins fréquemment levée que les tailles. Il semble que Ton recourait à la vinade seulement quand il s'agissait d'exécuter, pour la sûreté de la ville, des travaux de fortification que la communauté n'aurait pu payer avec ses ressources ordinaires. L'occasion se présenta plusieurs fois pendant les années troublées de la guerre de Cent ans (2).

Tous les impôts indirects, nous Tavons dit, étaient afTermés. Le revenu le plus productif était fourni par les « boîtes »

cipe des circonscriptions de police ? Nous inclinerions à le penser. Il se retrouve ailleurs, à Agen et à Rodez, notamment (v. à ce mot, Godefroy, Oictionnaire àc r ancienne langue française),

(1) Du moins en ce qui concerne le Puy-Saint-Front, car la Client compta jamais que pour une gâche. A la fin de Tannée 1319, onze quartiers sont cités comme compris dans la Ville : l'Arsault, le Planlier,la Limogeanne, l'Aiguillerie et Saint-Martin, Taillefer, les Farges, l'Aubergerie, Saint-Hilairo, la rue Neuve, les Boucheries et Tournepiche (v. notre première partie, p. 7A) ; d'au" tre part, les comptes do l'année 13S0-lS2i (aux archives municipales de Périgueux, ce 42] n'en mentionnent que sept : l'Aubergerie, l'Aiguillerie, Taillefer, le Pont, la Limogcanne, le Planlier et l'Arsault, Enfin, en 1476 {ibidem, BB 1), la Ville paraît n'en avoir plus compris que six. Il y avait, en outre, entre les deux villes, qui ne se joignaient pas, un grand espace vide : c'est ce que le traité d'union appelle la nouvelle clôture ^ que l'on nomma plus tard communément VEnire^deux-villes , Il était permis d'y bâtir, mais sous certaines conditions. Au reste, les habitants de la nouvelle clôture faisaient par* tie de la communauté. V.' sur ce point l'article 6 du traité d'union, dans nos pièces justificatives,n« II. « .... Fiat tamen una clausurade Civitate ad Villam Podii Sancti Frontonis Petragoricensis continua, infra quam si qui habitaverint, erunt de universilate et obedi«nt per omnia, sicut alii Civitatis et Ville Podii Sancti Frontonis^ rectoribusconsulatus. Et, utuniversitas dedampno infecto sibi caveat,nullus, infra illam clausuram,vcl ctrca, construetbedificium per quod universitas pati valeat delrimentum, sive domus, sive alio nomine censeatur. Et, super hoc, per rectores «onsulatus univcrsilati fideliter providcatur.... ». Il ne paraît pas, d'ailleurs, qu'on ait beaucoup usé de la permission d'y construire : VEntro doux-villes resta toujours 4'?§ôï't.

(2) V. pi. loin, ch. III.

(bosliae), c'est-à-dire l'émolument provenait du pesage du blé que Ton portait moudre en ville (i). En 1240, le Puy^ Saint-Front possédait déjà des poids pour le blé. Quand les deux villes furent réunies, on plaça à la porte de la Cité des poids semblables à ceux qui étaient situés à l'entrée du Bourg (2), et la communauté perçut l'émolument des uns et des autres. L'arrôt rendu par le Parlement en 1290 la confirma dans ce droit (3).

Les € boites » étaient affermées plusieurs fois Tan. Le bénéfice qui en revenait à la ville était fructueux : pendant l'année 1318-1319, où les finances municipales furent administrées par Pierre Desmons, clerc du roi, les « boites » rapportèrent à la communauté 1.068 livres 12 sous et 5 deniers tournois (4). Il semble même que le profit qu'elle en tirait fût généralement plus élevé, et s'élevât couramment à 3.000 livres périg. par an (5). Plusieurs contrats d'affermage des « boites » ont été conservés. Voici l'analyse d'un bail relatif à l'année 1328 :

Par acte en date du mercredi 29 juld, les maire et consuls de Périgueux afferment à Robert de Boetz rémolument des boîtes, à partir du dimanche après la Saint-Bamabé dernièrement passé jusqu'au dimanche qui suivra la Saint-Martin d'hiver (6). IjO fermier s'engage à ne pas prélever plus de huit deniers pour chaque setier de froment apporté au pesage, ni plus de quatre par setier de méteil {mixture). Il

(1) m Ëmolumentum pixidamsive de las bosUas dicte ville (Arcb. mun. de Pèrigueux, CG 149, pièce 2).

(2) V. l'art. 16 du traité d'union, dans nos pièces JustiÛcalives, n* Il : Item, pondéra bladi... debent esse ad porlam Civilads, sicut sunt in porta Ville Podii Sancti Frontonis Pelragoricensis.... ■

(3) V. le Rec. de 1775, p. 110: « ... Itemque inventum est sufflcienlcr esse probalum prediclos consales esse ac fuisse in possessione ... playdurarum seu vacnarum plalearum in qaibus sunt pondéra bladi ...»

(4) V. ibidem, p. 174 : « ... Summa valons bostiarum pro toto tempore supra, mille sexaginta octo libre, duodecim solidi, quinque denarii luron.... »

(5) V. dans notre première partie, p. 69, n. 3, la traduction des articles dressés, en 1318, par Lambert Laporte et ses ' co-plaignaals contre les maire et consuls.

(6) Il s'agissait donc d'une ferme de cinq mois.

paiera toutes les semaines au receveur de la ville (1) six livres dix sous, « refiTusis in ista firma los apeus (?) • que ledit fermier doit* également payer chaque semaine et sur lesquels il a versé, par anticipation, une somme de trente livres, dont on lui donne décharge. Les consuls garantissent, de leur côté, à Robert de Boelz et aux siens la libre et entière perception dudit émolument. Les parties s*engagent par serment sur les Saints Evangiles a observer les clauses du contrat, qui est fait en double exemplaire, l'un en présence du notaire Hélie Bruni, qui y appose son seing et son sceau particulier aux contrats, l'autre devant Tofficial, qui le revêt du sceau de Toffieialitë (2).

Outre les c boites »; le blé acquittait d'autres impositions. Il était fatal, en effet, que la denrée la plus nécessaire devint aussi la plus fortement et la plus diversement taxée. Les mesures du blé — il y en avait de pareilles au Puy-Saint-Front et à la Cité (3) — étaient, en 1322-1323, affermées 8 livres 10 sous (4). La communauté donnait également à bail la « bladerie • (bladeria) (5), c'est-k-dire les droits de marché, et la « paneterie » [panatarias), ou revenus perçus sur la fabrication du pain, qui, la même année (1322-1323), rapportaient ensemble à la ville 30 livres (6). Les moulins commu-

(1) C'est le comptable dont nous avons parlé plus haut.

(2) Arch. mun. de Périgueux, CC 149, pièce 1.

(3) D'après Tart. 17 du traité d'union, dans nos pièces justiffcatives, n* II : « Item omnes raensure equales erunt et omnia pondéra equalia in Civitale et nova claasura et Villa Podii Sancti Frontonis Petragoricensis, et ejusdem quantitatis, quomodo sunt in dicta V777a, et tradentur ad arbitrium conaulatus, et quicquid inde fuerit acquisitum in utililatem publicam convertetur. ■ Cf. aussi l'arrêt du Parlement de 1290, dans le Rtc. de 1775, p, 110: « ... Itemque inventum est sufflcienter esse probatum prediclos consules esie ac

fuisse in possessione.... mensuragii bladi — Il fut convenu en 1830 (v.

notre première partie, p. 88) que Témolument des mesures du blé, du vin et de Thuile placées à la Cité serait affecté à cetle ville.

(4) D*après les comptes de l'année 1322-1323, aux archives municipales de Périgueux, CC 44.

(5) Bladaria = forum in quo blada venduntur (Du Cange). Cf. l'arrêt précité de 1S90, Joe. cit. : « ... Itemque invenlum est, etc in possessione do-

mus in qua venditur bladum... »

(6) D'après .les comptes de l'année 1322 1323, aux archives municipales de Périgueux, CC 44.

naux, pour moudre le grain, en prélevaient la seizième par* tie (1), et la farine payait encore des droits de pesage au profit de la communauté (2). On conçoit que, après le prélèvement de ces multiples et obligatoires redevances, le prix du pain, dès cette époque, parut cher au petit bourgeois.

Poursuivons rénumération des impôts indirects. La ville percevait encore: les droits de lois et ventes sur les actes de mutation d'immeubles (3) ; Témolument du sceau aux contrats (4), qui, semblet-il, n'était pas affermé; celui du greffe (te escriptura), affermé 15 livres en 1322-1323 (5) ; celui des ventes à Tencan, affermé 8 livres la môme année (6) ; celui des mesures du vin (7) ; celui des pintes et brocs, affermé 25 livres (8), celui des mesures de Thuile, affermé 6 livres (9), toujours en 1322-1323 ; celui du mesurage des noix (10); celui

fl) D'apràs l'art. 16 du traité d*union, dans nos pièces justificatives, n* II : « .... Et molendina pro blado molendo parte sexta décima sint contenta. »

(2) V. ibid., ibidem : « ... Item, pondéra ... farine debent esse adportam Civitatisj sicut sunt in porta Ville, ...»

(3) V. Arch. mun. de Périgueux, CC 52 [en 1332-1333] : « Agaem» de Joh. de Jando, mazelier, por las vendas d'una mayzo que compret de Salseyro, ... X s. t. > Dans la paroisse de Saint- Front, les lods et ventes appartenaient à la cour du pariage (v. pi. loin, le chap. IV (Justices), |2, A.

(4) V. Tart. 15 du traité d'union, dans nos pièces justif., n* II : « Item, universitas unico et eo sigillo utetur quo, hujus compositionis tempore, consulatus et communia Ville Podii Sancti Fronctonis Petragoricensis ulebatur, cum omni pleniludine consuetudinis et juris qua ille utebatur. « Cf. aussi l'arrêt du Parlement de 1290, dans le Rec, de 1775, p. 110 : < .... Itemque inventum est sufficienter esse probatum predictos coDsules esse ac fuisse in possessione .... sigillo sigillandi contractus ... » L'apposition du sceau consulaire sur toutes lettres et contrats les rendait obligatoires pour les parties, à peine de saisie de leurs biens (v. Arch. mun. de Périgueux, FF 52).

(5) Arch. mun. de Périgueux, CG 44, comptes de l'année 1322-1323.

(6) Ibidem, idem. La ville avait un encan sur la place de la Clautre, où elle faisait vendre les gages saisis sur ses débiteurs et sur les particuliers qui avaient contrevenu aux obligations passées sous son sceau (Arch. mun. de Périgueux, FF 52). L'encan était affermé 110 sous en 1334-1335 (ibidem, ce 53).

(7) Arch. mun. de Périgueux, CG 42, comptes de l'année 1320-1321.

(8) (9) Ibidem, GG 44, comptes de Tannée 1322-1323.

(10) Affermé 6 livres en 1334-1335 (Arch. mun. de Périgueux, GG 53).

du gros poids, que Ton donnait à bail, en 1822-1328, pour 20 livres (1); les revenus provenant du poids de TArsault, affermé 4 livres (2), du poids de l'Aiguillerie, de ceux de TAubergerie et de Saint-Front, affermés respectivement 60, 30 et 70 sous (3) pendant le même exercice ; l'émolument de la porte du Pont, affermé, la même année, 20 sous (4); celui de la porte de TArsault, 20 sous; de la porte du Planlier, 50 sous ; delà porte de laLimogeanne, 40 sous ; de la porte de TAiguillerie, 45 sous(5). En outre, la communauté levait des droits sur les noix, volailles et autres denrées que l'on portait vendre en ville, et aussi sur les cuirs et la mercerie que l'on débitait sur la place de la Glautre (6).

Les arrérages des renies ou cens que possédait la ville constituaient pour elle une autre catégorie de ressources. Il semble que ces rentes étaient assez nombreuses. Nous en citerons deux exemples, pris dans le xiv siècle, qui montreront cornaient et à la suite de quelles circonstances elles pouvaient être constituées. C'est, d'une part, un laboureur qui reconnaît devoir à la communauté 18 deniers de cens annuel et autant d'açapte, à raison .d'une plédure (7), que les maire et consuls lui ont acensée dans la paroisse de Sainl-Hilaire. C'est, deTautre, un cultivateur de Périgueux qui, sur l'avis favorable des trente prud'hommes, est autorisé par les maire et consuls à construire dans sa maison de la rue Neuve un égout, sous le devoir d'un cens annuel de 12 deniers (8).

Ces revenus, si abondants qu'ils nous paraissent, arrivaient à peine à couvrir les dépenses (baylas, mesyos, despems) de la communauté. Pour s'en convaincre, il suffit de considérer la balance des comptes que la municipalité devait établir, au sortir de charge. Chaque année, recettes et dépenses s'équilibrent, à très peu près. C'est ainsi que, en 1321-1322,

, (1) (2) (3) (4) (5) Arch. mun. de Périgueux, CC 44, comptes de l'année 1322-1323.

(6) Arch. mun. de Périgueux, FF 52.

(7) Pleduira = locus.vacaus aedificiis conslrucndis idoneus (Du Cangc).

(8) Arch. mun.de Périgueux, DD 6(1370-1871).

la balance donnait les chiffres suivants: dépenses, 1038 1. 6 s. périg. ; recettes, 1.082 1. 2 s, 8 d. ; excédent de dépenses, 61. 3 s. 4 d. (1). L'année d'après, le total des dépenses se montait à 1033 1. 12 s. 6 d. périg. ; celui des recettes à 1.082 1. 4 s. 1 d. ; l'excédent de dépenses était donc de 1 1. 8 s. 5 d. (2). Résultats méritoires, acquis seulement au prix d'une économie scrupuleuse qui compte sou par sou! En 1346-1347, les maire et consuls remboursèreut pendant l'année un total de dettes anciennes s'élevant à 670 1. 13 s. 9 d. tournois et trouvèrent le moyen, après avoir comblé ce trou, d'obtenir un excédent de recettes de 3 s. 7 d. tournpis (3).

Avec ce système de prudente administration, le déficit était exceptionnel. Nous n'en avons rencontré qu'un cas, en 1324-1325, année pendant laquelle la ville dut envoyer un délégué à Paris pour solliciter du roi l'octroi de lettres l'autorisant à surseoir pendant deux ans au payement de ses dettes (4).

Les livres des comptes nous indiquent les charges, lourdes et nombreuses, qui grevaient la communauté. Tout d'abord le salaire des maire, consuls et agents municipaux. D'après les comptes de Tannée 1314-1315, le maire reçoit 50 livres (5), Il semble résulter de ceux de 1318-1319 que les consuls reçoivent la même somme (6). En 1314-1318, sont attribués au comptable 10 livres, au contre-comptable 100 sous, à l'inspecteur de la poissonnerie 20 sous, autant à l'inspecteur des

(1) Arch. mun. de Périgueux, CG 43.

(2) Ibidem, GG 44.

(3) Ibidem, CG 60. On trouvera quelques renseîgnementi gur la monnaie périgourdine dans le Nouveau manuel de numismatique du moyen âge el mo* derne, par J. Adrien Blanchct (collection des Manuels Rorel), t. I, pp. 288- 289. La valeur de la monnaie périgourdine était sensiblement inférieure à celle de la monnaie tournois. On lit, en eiTet, dans les comptes de l'année 1314-1315 (Arch. mun. de Périgueux, GG 41), que « trois cents livres de petits tournois équivalaient alors à 400 livres périgourdins ».

(4) Ibidem, GG. 4G.

(5) Ibidem, GG 41.

(6) Ibidem, GG 7, Ge sont les comptes de gestion de Pierre Desmons pour Tannée 1318-1319. Dans le Rec. de 1775, p. 182.

.cuirs (1). Quant aux sergents du consulat, qui étaient, cette même année, au nombre de quatorze, s'ils n'avaient pas un salaire fixe, les exécutions faites par eux leur étaient payées (2). En outre, la municipalité les babillait à ses frais (3).

Puis, ce sont, à chaque instant, des délégués qui vont au loin soutenir les intérêts de la communauté ou simplement la représenter, et qu'il iaut indemniser. Notons, en 1314-1316, les frais de la députation de P. Laporte et de W. Jaumar, envoyés à Paris pour les affaires de la ville .Ils voyagent à cheval, et, l'un des chevaux loués ayant subi une dépréciation, les maire et consuls dédommagent le propriétaire (4). En 1320- 1321, trois consuls partent de Périgueux, en compagnie du maire, le soir de la Saint-Barnabe, pour se rendre à Poitiers où le roi a convoqué les députés des villes, afin de leur soumettre ses ordonnances. La même année, R. dePinocha, de retour de Paris, après une absence de quatre-vingt-dix jours, reçoit pour son salaire 45 1. périg.,soit 10 sous par jour (5). En 1322- 1323, nouvelle députation : Arnaud Delsol est envoyé à Paris pour défendre les intérêts de la ville dans les procès engagés contre le comte Archambaud, les habitants de la Cité

(1) Arch. mun. de Périgueux, CG41.

(2) Ibidem^ CC 44, comptes de l'aiinée 1322-1323 :«.... Payé aux sergents pour couper les oreilles (escbaurelhar) d'ua mairaiteur, 5 sous... » Les sergents avaient également une part dans le produit des contraventions qu'ils avaient drossées (ibidem^ CG 49).

(3) Ibidem, CC 41, comptes de Tannée 1314-1315 : « Payé 39 livres

pour les robes des quatorze sergents de ville. On y emploie 87 coudées de drap... M Quand on renouvela le traité d*union en 1330, une disposition fut prise concernant Thabillement des sergents : « Item servientesomneshabebunt vestes similes et de eodem pano, tam il le qui manet in Ci vitale quam alii • (v. nos pièces justificatives, n* VIII). — Citons encore d'autres fonctionnaires subal. ternes : les hérauts ou crieurs publics {prccones), mentionnés dans Tart, 14 du traité d'union (dans nos pièces justificatives, n« II), les portiers, les gonfa* ^oniers (goDfaDariî)^ les gardes et le porte-étendard [vexeUarium] [v. Arch. mun. de Périgueux, FF 4, pièce 1). Nous ignorons comment ces agents étaient salariés.

(4) Arch. mun. de Périgueux, CC 41.

(5) Ibidem, CC 42.

et les gens d*église (1). I/année suivante, deux coramissaîres royaux ayant saisi le consulat, on envoie deux notables à Toulouse pour obtenir du roi leur rappel (2). El c'est toujours ainsi !

Le service d'ost et de chevauchée, que la ville, comme vassale immédiate de la couronne, devait au roi^ était, on le comprend, une lourde charge pour les finances de la communauté (8). Les rois, au xiv* siècle qui fut, comme on sait, une époque de luttes presque continuelles, Texigeaient fréquemment. Maintes fois, la municipalité dut fournir des soldats : en 1324, elle équipa cent sergents qu'elle envoya à Lauzerte (4) ; en 1325, elle fournit un nouveau contingent qu'elle envoya rejoindre l'armée du roi à La Réole (5). Les maire et consuls, quand ils n'envoyaient pas d'hommes, payaient des subsides. En 1314-1318, la ville fait remettre au sénéchal, à Brive, c 300 livres de petits tournois, équivalant à 400 livres de monnaie périgourdine, pour le subside demandé par le roi à l'occasion de l'expédition (anada) de Flandre » (6). L'année suivante, par lettres datées du 16 mars 13i6(n. st.), à Bourges, le roi convoqua les consuls et « leurs sujets » à le venir joindre à Arras, in equis et armiSy dans la quinzaine de la Pentecôte (7).

En outre, c'étaient la rente à servir chaque année au comte, puis, tantôt les fortifications de la ville qu'il fallait restaurer (8), des immeubles qu'il convenait d'acheter (9), tantôt la maison du consulat (10) ou les balances communales (11) qui

[1) Arch. mun. de Périgueux, GG 44.

(2) Ibidem y GG 45.

(8) V. au chapitre suivant, lea convocations à Tost royal reçues parla ville. (4) Arch. mua. de Périgueux, GG 45. — Lauzerte, chef-1. de cant.de Tarr. de Moissac (Tarn-et-Garonoe).

(b) Ibidem, GG46.

(6) Ibidem, GG 41.

(7) Ibidem, EE 7. Ges lettres sont reproduites dans le Ree, de 1775, pp. 165-167.

(8) Arch. mun. de Périgueux, GG 48.

(9) Ibidem, DD 11.

(10) (11) Ibidem, GG 41, comptes de l'année 1314-1315.

avaient besoin de réparations ; c'était un pont à construire (1), un pilori à élever (2); fréquemment, des exécutions de justice à payer (3), une inondation, aux dégâts de laquelle il importait de pourvoir (4), les pennons des trompettes à renouveler (5), des procès engagés à soutenir (6), des messagers à dépécher (7) ; c'étaient encore les frais des élections consulaires (8), ceux du guet (9), ou un service pour le repos de Tâme du souverain (10), que Ton acquittait sur le trésor commun.

: De plus, des présents étaient souvent offerts à Tévêque, au sénéchal, au maire et autres puissances. En Tannée 1314-i3i8| l'évoque reçut un don de cent seliers de vin (11). La comtesse de Périgord eut, en 1323-1324, un drap d'or du prix de 13 sous 6 deniers (12), et, en 1324, un baril de vin de piment et d'épices qu'on porta, le soir de Noël, en son château de la Rolphie(13). Deux torches de cire furent offertes au maire, à la fête de Noël de Tannée 1323 (14). La « dame » du maire n'était pas oubliée : en 1321, elle reçut, le jour de Saint-Jacques, un présent qui avait coûté 35 sous 6 deniers (IS). Le sénéchal eut, en 1313, le soir de la Saint-Martin, deux livres de chandelles de cire, trois fromages, du pain et du vin, le tout d'une va-

(1) (2) Arch. mun. de Périgueux, CC 41, comptes de Tannée 13J 4-1315. (3) Ibidoin, GG 43, comptes de Tannée 1321*1322. <4) Ibidem, GG 44, comptes de Tannée 1322-1323.

(5) Ibidem, GG 45, comptes de Tannée 1323-13S4. — Ges pennons, aux armes du maire, se renouvelaient chaque année.

(6) Ibidem, GG 44, comptes de Tannée 1392-1323.

(7) Ibidem, GG 52, comptes de Tannée 1332-13S3. — Lorsqu'un messager .partait en voyage par ordre du consulat, on lui donnait, outre ses frais de

route, une paire de souliers, valant ordinairement 5 s. 2 oQ 3 d.

(8) Ibidem^ GG 43, comptes de Tannée 1321-1322.

(9) Ibidem,

id.

(10) Ibidem,

id.

(11) Ibidem,

id.

(12) Ibidem,

id.

(13) Ibidem,

id.

(\h) Ibidem,

id.

(15; Ibidem

id.

leur de li sous (1) ; aux assises de la Chandeleur de Tannée 1321 (n. st.), il reçut un don de pain et de vin qui avait coûté 9 sous 6 deniers périg. (2). En 1324-1328, un présent de cinq livres de cire et- de six livres de bougie {chandelas de bugia) est fail au procureur du roi (3). Il n'était pas jusqu'au lieutenant du sénéchal et aux gens du roi qui n'éprouvassent aussi la générosité de la communauté, repï'ésentée par ses maire et consuls (4).

A toutes ces dépenses venaient s'ajouter les secours aux indigents, ces charités que Ton faisait aux grandes fêtes comme la Pentecôte et le Mardi gras. La municipalité» nous le verrons plus loin, distribuait du blé, du pain et des deniers, ou donnait un repas. Les distributions que l'on fit à la charité de la Pentecôte de Tannée 1325 coûtèrent 141 livres 18 deniers (5). Pour la cAarit^' du Mardi gras (la charitat del dimartz lardier) de 1322 (n. st.), les maire et consuls firent enclore la place du Coderc et y donnèrent un grand repas. Soixante-quatorze porcs furent abattus, qui avaient été payés 107 livres 7 sous. Une aumône de 10 sous fut encore accordée, à cette occasion, à chacune des trois congrégations de la ville, les Filles de Sainte^Glaire {las Menudas), les Frères Mineurs et les Frères Prêcheurs (6).

Ces largesses solennelles n'étaient pas, h&tons-nous de le dire, les seules ressources de Tassistance publique, qui fut, de tout temps, à Périgueux, efficacement organisée. Les rentes de la Charité, qui provenaient de legs faits à la ville, constituaient, à Tusage des malheureux, un fonds de secours qui s'accroissait sans cesse. Nous en possédons deux états remon-

(1) Ârchivos municipales de Périgaeux, CG 41, comptes do Tanrée 1314-1315.

(2) Ibid, GG 42, id. 1320-1321.

(3) IbJd. CG 48, Jd. 1324-1325.

(4) Ibid. CG 41, fd. 1314.1315.

(5) Ibid. CG 46, id. 1354-1325.

(6) Archives municipales de Périgucux, GG 43, comptes de l'année 1321-

un orme pour Tombrager (1). Soucieux du bon entretien de la voirie, les maire et consuls prescrivaient à leurs agents de combler les ornières des routes (2), de nettoyer un pont des ordures qui le salissaient (3), de faire abattre des arbres dont le branchage portait préjudice aux propriétés voisines (4) et d'assurer la circulation dans les avenues de la ville, encombrées par les marchands d'œufs, de fromages, de châtaignes et autres denrées, qui venaient y attendre les chalands (5). Ils ne s'intéressaient pas moins à l'hygiène publique : aussi les voit-on, à plusieurs reprises, traiter avec des particuliers et leur concéder la faculté d'établir sur leurs fonds un égout (6), un évier, des latrines (7), en empruntant une portion du domaine communal. La compétence de la municipalité en matière de voirie rappelait fréquemment à tran-

(1) Comptes de Tannée 1335-1836 (Arch. mun. de Périgueux, CC 54).

(2) Arch. mun. de Périgueux, FF 180.

(3) Comptes de l'année i3î5-1326 {ibidem, GC 47).

(4) Arch. mun. de Périgueux, FF 203.

(5) V. Arch. mun. de Périgueux, DD 20 : Mandement des maire et consuls, en date de 1337, portant défense aux marchands d'œufs, de Tromages, de châtaignes et autres denrées, d'embarrasser le chemin qui conduit des Salinièrcs «de loco vocato las SaJinariaa • à la porte de Saint-Front dite de la Grammelba, A peine de confiscation de leurs marchandises, ils devront laisser libre sur ce chemin un passage de huit pieds do large, à partir du poteau fiché en terre devant la maison des héritiers d'Elie de Chaumont, « ubi venditur pannus, ubi solebat esse annulus (le carcan) vocatus de Claustro », en se dirigeant vers les Boucheries.

(6) V. Arch. mun. de Périgueux, DD 6 : Sur l'avis favorable des trente prud'hommes, Raymond Faucher, agriculteur à Périgueux, est autorisé par les maire et Consuls à construire dans sa maison de la rue Neuve un égout (i( quoddam slillicidium sive ragoin) se déversant « in quadam dicte communitatia platea ubi murus antiquus dicte ville esse solebat », sous le devoir d'un cens annuel de 12 deniers.

(7) V. Arch. mun. de Périgueux, DD 19 : En 1323, Nicolas del Janest et sa femme sont autorisés par les maire et consuls à faire servir à leur usage une partie du mur de la ville avoisinantleur demeure et à y établir un évier et des latrines. Ils 8*engagcnt, toutefois, à ne 'dégrader en rien ledit mur et i le tenir à la libre disposition des consuls «pro tuicione dicte ville «, en temps de guerre. En outre, ils ont & payer, une fois pour toutes, la somme de 20 sols tournois, dont il leur est délivré quittance.

cher certaines contestations, suscitées par le voisinage : elle ne manquait jamais de faire droit au plaignant qui se pré* tendait justement lésé (1).

En vertu de leurs attributions de police, il appartenait aux maire et consuls de faire respecter les règlements d'ordre public et les obligations spéciales attachées à l'exercice des diverses professions.

C'est ainsi que nous les voyons intenter une action contre un particulier qui avait mis en circulation dans la ville des monnaies fausses ou étrangères (2), défendre à un autre de pocher, autrement qu'à la manière accoutumée, dans une partie de la rivière où la pêche était affermée (3) ; ils infligent une amende à un habitant qui a fait sortir des grains de la ville (4) et frappent pécuniairement plusieurs personnes qui ont. acheté des denrées hors de l'enceinte de la communauté (5). Notons encore des poursuites en réparation de dommages causés par des animaux dans des champs cultivés (6) : à cet égard, la municipalité prit, en juin 1329, une ordonnance enjoignant aux habitants de se débarrasser, dans les huit jours,

(l)Cilons-en plusieurs exemples: en 1329, poursuite à la requête de propriétaires riverains, contre divers particuliers qui avaient envahi et occupé peu à peu une partie du chemin public allant de Périgueux à Château-Landry (c** Boulazac). Une sentence de la cour consulaire les oblige à rétablir le chemin en son état (Arch. mun. de Périgueux, FF 203) ; — la même année, des paysans sont condamnés à des dommages et intérêts pour avoir empiété sur les terres de leurs voisins {ibidom, FF 204) ; — la même année, la veuve Chavango se plaint que Pierre David et Pierre Sibot jettent dans la ruelle, devant sa maison, des eaux fétides « et pluria alia inhonesta ». Pierre David a, de plus, établi sur le devant de sa maison, un auvent qui nuit beaucoup à la plaignante. 11 sera fait droit à sa requête {ibidem^ FF 204) ; — la même année enfin, Eliede Bourdeille demande que son voisin, Gérauld Tournier, enlève deux noyers qui, trop rapprochés de son jardin, lui causent un grand préjudice. Après discussion, il est décidé que les noyers ne seront pas abattus, mais que les parties s'en partageront la récolte {ibidem^ FF 204).

(2) Arch. mun. de Périgueux, FF 203.

(3) Ibidem^ ibidem.

(4) Ibidem, CC 66.

(5) Ibidem, FF 203.

(6) Ibidem, ibidem.

^'ii

des porcs qu'ils auraient chez eux, à peine de 60 sois d'amende et de confiscation de leurs bètes (1).

La police des métiers était exactement faite par les maire et consuls, qui tenaient de rarrôt de 1290 le droit de réprimer, même sur le territoire de la paroisse de Saint-Front, les infractions aux statuts professionnels (2). Aussi punissent-ils des barbiers, remplissant alors Toffice de médecins, qui avaient jeté des poils et du sang dans la rivière de l'Isle « dont Teau sert à Talimentation des habitants i , et un nommé Pierre Ghapzey , f cujus officium seu ministerium erat purgare seu mundare latrynas », et qui, pendant une nuit, avait laissé tomber dans la ville^ c in viis et carreriis publicis », le contenu de son tombereau (3). C'est, de môme, Jean to fromaigier qui est mis à ramende pour avoir acheté des fromages en dehors du marché (4), Pierre du Mas-Dieu, peut-être un cabaretier, qui est poursuivi pour s'être servi d'un broc ne portant pas le poinçon du garde des mesures de la ville (5), un commerçant condamné pour avoir vendu de la toile non marquée, c'est-àdire qui n^avait pas subi la vérification nécessaire (6) , enfin, et le plus fréquemment, des boulangers qui fraudent dans le poids du pain (7).

Cette sévérité des maire et consuls dans Tapplication de règlements édictés en vue l'intérêt de tous, leur mé-

(1) Arch. mun. de Périgueux, FF 203.

(2) Cf. le factum rédigé par le procureur de la ville, en 13i2| en réponse aux articles produits devant le Parlement de Paris par le procureur du chapitre de Saint-Front (Arch. mun. de Périgueux, FF 52). Sur l'arrêt de 1290, V. noire première partie, pp. 45-46. Cet arrêt confiait, en effet, è la municipalité • le soin de punir les fabricants de mauvaises étoffes et les autres artisans pris en défaut, sauf les vendeurs de chairs ladres dans les vieilles boucheries de la paroisse de «Saint- Front ».

(3) Faits cités dans le factum de 1342, mentionné dans la note précédente.

(4) Arch. mun. de Périgueux, FF 203.

(5) Ibiden^ ibidem.

(6) Ibidem y CC 66.

(7) Pendant Tannée 1323-1324,97 amendes sont payées par les poyiouresses (boulangères), pour fraude dans le poids du pain. D*après les comptes de cotte année (Arch. mun. de Périgueux, CC 45).