Règlement municipal de

Un règlement approuvé par le roi Martin, en 1402,

posa le Conseil général sur des bases plus larges et plus justes, en le composant des consuls en charge et de soixante habitants pris pour un tiers dans chacune des trois « mains. » Cependant, les bourgeois de la main majeure, désireux de se relever, prétendaient que les mercadiers et les artisans ne pouvaient pas être élus à toutes les charges municipales. Ceux-ci protestaient. Une longue et tumultueuse agitation s'en suivit. Il n'est pas aisé, avec les documents qui nous restent, de nous faire une idée très exacte de la vie municipale et politique de ce temps, mais on devine bien que les luttes électorales étaient très chaudes entre « les grands » et « les petits. » Ces luttes amenèrent d'importants changements dans le régime municipal de Perpignan, sous Ferdinand l" et sous Alphonse V. Intrigues, querelles, rixes, rien ne manquait. La ville était partagée en deux factions, qui finirent par s'entendre en 1449. C'est comme une forme nouvelle de gouvernement local, forma nova de regimentj que les habitants se sont donnée, après entente, et dont la reine Marie, lieutenantgénéral d'Alphonse V, vient ordonner la mise en vigueur.

Dorénavant, le Conseil général sera composé des cinq consuls et de tous les bourgeois, pour la main majeure ; de tous les mercadiers qui ont été troisièmes et quatrièmes consuls, et d'autant de mercadiers qu'il en faudra pour égaler le nombre des bourgeois, pour la main moyenne ; des citoyens qui ont été cinquièmes consuls, et de trente chefs des corporations, pour la main mineure. Tout ce que fera le Conseil général sera l'œuvre de l'universalité

des habitants, qu'il représente, et aura la même force et valeur.

Alors fut ouvert, dans l'hôtel du Consulat, le registre des « matricules. » Y furent inscrits les noms de tous ceux qui désiraient devenir conseillers ou consuls. D'ailleurs, n'était pas « immatriculé » qui voulait. L'inscription n'avait lieu qu'après un examen très sérieux des titres du postulant, dans un conseil spécial composé des consuls et de huit membres du Conseil général. Au moment d'une élection^ le nom des immatriculés de chaque « main » était déposé dans une bourse ; c'est ce qu'on appelait « insaculation. » La veille de la Saint-Jean, le Conseil général procédait au tirage au sort de douze membres qui formaient « le Conseil de douzaine » et qui étaient chargés d'élire les consuls.

9. — Officiers de police et d'administration municipale. — La nomination aux emplois municipaux appartenait aux consuls. Citons : le régisseur de la halle au blé, les fabriciens des paroisses, les consuls de mer, les clavaires, les mostassafs, le trésorier de la ville. Les clavaires étaient inspecteurs de la caisse municipale et commissaires de police d'un ordre relevé. Les mostassafs étaient des commissaires en second, véritables agents de police (1). Les talladors étaient chargés de la répartition et du recouvrement des tailles et autres charges imposées à la ville. Ce sont les consuls aussi qui nommaient « les juges des jardins, » ces sohreposats

(1) Offici de la Claveria, offici de laMostafassia ou Mostassafia (en 1350).

de la horta, dont nous avons parlé plus haut, et qui faisaient la police rurale. On les trouve cités, dès l'an 1292, dans un privilégede Jacques !«■• de Majorque.

10. — Ordonnances et règlements des consuls de Perpignan. — « Le livre premier des Ordinacions » de la cour du bailli de Perpignan , commencé en 1310, mais dont la pièce la plus ancienne remonte à l'année 1275, nous a conservé un grand nombre d'actes émanés du pouvoir consulaire. Si l'administration, les finances, la police urbaine et rurale étaient sous la juridiction des consuls, on voit souvent ceux-ci ordonner, avec le concours du bailli, des prohomens et même des chefs des corporations ouvrières, « les mesures générales ou particulières qu'il fallait prendre dans l'intérêt de toute la cité ou d'une classe d'habitants. » Disons tout de suite qu'un privilège de 1392 permit aux consuls de faire seuls, et sans le concours du bailli, toutes les ordonnances de police qu'ils jugeraient nécessaires. Ces ordonnances étaient publiées au son des trompettes et des tambours.

Rien n'échappait à la surveillance des consuls : les bouchers, les boulangers, les poissonniers (1), les cabaretiers, les fruitiers étaient visités par les mostassafs et par un préposé spécialement

(1) 13-29... Que tôt peixoner e tôt altre hom qui port e portar fassa peys frescli per vendre en la vila de Perpenya so gart quel peys no puda ni sia corruniput e que dreta via axi cant venrran de la mar o dois estays, los pexoners liabitants de la dita vila ({ue vasen pausar o descarregar los pexes a {.( paxoneria dvl masel prop la Plassa dels Prosomena els pexoners estrayns a la Plassa A'ova itel Rech.

(Ordinacions, t" 61 v).

chargé de la vérification des poids et mesures. « Jamais, dit Jaubert- Campagne parlant des Ordonnances consulaires qui concernaient les subsistances de première nécessitéjamais chef de maison n'entra dans plus de détails, ne montra plus de sollicitude pour la bonne administration de son ménage et le bien-être de sa famille, que la magistrature consulaire ne consacra de dispositions réglementaires à cette importante matière. » L'auteur de ces lignes ajoute avec raison que ces Ordonnances, « fondées sur les prévisions les plus sages, pourraient encore servir de modèle et assurer une bonne police à la cité de nos jours » (1).

La liberté individuelle était placée sous la protection des consuls. Leur tâche était souvent délicate, dans une ville où les Coutumes protégeaient le citoyen jusqu'à lui permettre de prendre à partie le bailli ou le viguier, si justice lui était refusée, et de les poursuivre en dommages. Cependant, les consuls font la guerre aux joueurs, aux croupiers (tafurers), aux femmes de mauvaise vie. Ils expulsent souvent les vagabonds, les étrangers, « les courtiers de mauvaises mœurs, » ces odieux alcavots qui déshonorent la ville (2). Perpignan était un lieu d'asile pour ceux qui avaient commis quelque délit hors du Roussillon et de la Cerdagne, maispouryrésider,ilsdevaientêtre préalablement

(1) La vente de la viande est entourée de mille précautions... Que negun masaler (boucher) no gaus botar ni fer hotar carn. En marge de la page qui porte cette défense, dans le « Livre des Ordinacions, « le scribe a dessiné une ligure qui souffle dans un tuyau (fol. 81).

(2) Quels alcauots estrangers haien ixir de la vila {Ord., f» 54 V»).

munis d'une autorisation des consuls, et ceux-ci ne laissaient pas de les faire surveiller de près. Les mœurs, nous le verrons un peu plus loin, n'étaient rien moins que douces et policées ; néanmoins, à force de sagesse et de prudence, les consuls en arrivaient encore à faire de Perpignan une ville prospère et agréable à bien des égards.

On travaille d'ailleurs beaucoup à Perpignan. La population, essentiellement agricole d'abord^ est maintenant devenue industrielle. Les corporations de métiers lui donnent une grande animation. Ce sont les consuls qui réglementent le travail de ces légions d'ouvriers répandus dans les nouvaaux quartiers.

Après ce que nous avons dit des qualités requises pour être électeur, on conçoit que les élus devaient être en général des hommes distingués, de caractère indépendant et ferme. A plusieurs reprises, les consuls auront des discussions avec l'évêque, les chanoines, les Templiers. On sent chez eux comme un vigoureux génie de résistance et d'opposition. S'ils jugent la cause juste, rien n'est capable de les arrêter ou de les abattre. Un jour, les Templiers prétendent à la haute justice, même sur les Perpignanais : les consuls s'opposent hardiment k cette insolente prétention, qui s'en prend aux lois mômes de la ville. Le roi donne raison aux magistrats municipaux et déclare que les hommes de Perpignan, môme dans les préceptories du Temple, ne sont justiciables que de leur bailli.