REVENU SOUS LA DOMINATION ARAGONAISE (13U-146Î
(suite).
l'industrie et le commerce maritime.
n2:1387, au moment de la mort du roi Pierre IV, le commerce et l'industrie, que nous avons déjà vus si n crissants sous les rois de Majorque, avaient acquis l'un et l'autre leur plus grand dévelop-
pement.
1. — Le commerce maritime ; création du Consulat de Mer et construction de la L.oge. — C'est le 22 décembre 1388 que le roi Jean accorda aux consuls et prud'hommes de Per-
pignan, le droit d'élire tous les ans deux « consuls de mer, » un assesseur et un juge d'appel pour décider des contestations relatives aux questions de négoce maritime. L'assesseur était un docteur ès-lois ; les consuls et le juge d'appel appartenaient à la classe des mercaders, alors comprise dans a la main majeure. » Ce tribunal devait jouir de la même juridiction que celui de Barcelone. L'année suivante, il fut ordonné aux gouverneur, bailli et juge des appels des comtés de Roussillon et de Cerdagne de remettre aux « consuls de mer » de Perpignan toutes les causes ou procès qui touchaient à la marine marchande et au commerce. Le Consolât de Mar était créé (1).
Une nouvelle ordonnance attribua aux consuls de mer « la connaissance de toutes les affaires mercantiles et commerciales quelconques, tant terrestres que maritimes. » Le droit de nommer ces magistrats resta en la puissance des consuls de la ville jusqu'en 1449, époque où la forma nova de regimen les soumit à l'élection, suivant le mode consenti alors pour tous les ofTieiers municipaux. Cette « nouvelle constitution municipale » ayant fait redescendre les mercaders à la seconde classe, l'un des juges ou consuls de mer dut être pris dans « la main majeure, » le second dans « la main moyenne. »
Par un privilège du 20 septembre 1397, Martin autorisa les consuls de mer à construire une loja ou llotja, qui prit le nom de Llotja del Consolât de Mar. Les fonds nécessaires pour l'entretien du tribunal et la construction de la maison
(1) C'est par erreur que Henry {llist.de lioiissillon, t. Il, p. '21) attribue à Jaciiues II de Majorque et à Pierre IV la création et l'organisation du Consulat de Mer.
ou llotja furent prélevés sur le droit payé par toutes les marchandises qui entraient ou qui sortaient, par voie de la mer, du Roussillon et de
la Cerdagne, pays soumis à la juridiction de ce tribunal. On l'appelait « Tribunal de Mer » parce que, comme on Ta déjà vu, c'était principalement par mer que se faisait le commerce perpignanais (1).
Il est très probable que les Roussi lion nais, bien qu'ils eussent des ports à eux, allèrent de tout temps commercer en
Fig. 28. — Sceau du Consulat
de Mer de la ville
de Perpignan (première moitié
du xv"> siècle).
La légende est en latin :
+ S. CoNSULATus. Maris, vile. Pni.
