Ibid. II G

cimetière de Téglise entre les maîtres de la fabrique et deux ouvriers, un maçon et un charpentier, Téchevinage y vit Toccasion d'exercer sa juridiction. Le chapitre résista. Les échevins posèrent en principe <c que de toutes les enfrintures, mellées, » batalles et de toutes autres juridictions temporelles qui avienent » et avenir puent, dedens Tencloistre et dedens les cinc portes de » 1 eglize de Saint-Omeir, la congnoissance et le jugement en » appartiennent et appartenoient à nous eschevins de Saint- » Omer devant diz, et que nous, maieur et eschevins, devons >► jugier les amendes par le reson des enfrintures devant dites, es .» lieus devant diz et nul autre et li cuens, châtelain et la ville » prendre les amendes. » En 1 288, après un long procès, les parties finirent par nommer des arbitres dont malheureusement nous n'avons pas la sentence. Nous savons seulement que plus tard la question était tranchée en faveur de TéchevinageS auquel la coutume de 1531 attribue la connaissance des délits de la même nature commis dans les mêmes circonstances dans Tenclos du chapitre.

Nous manquons presque entièrement de données sur l'exercice de la justice du chapitre. Comme l'abbaye il eut des avoués ; vers la fin du xf siècle leur nombre était de quatre. L'un d'eux, neveu du prévôt, projetait d'augmenter son pouvoir et de le rendre indépendant*. Sur les .possessions du chapitre, à Ecques, à Burques, etc., il percevait des redevances, faisait des réquisitions, rendait des jugements en l'absence du prévôt^. L'afiaire fut portée devant le comte et un autre avoué de l'égUse se présenta pour lui ofirir le duel judiciaire, mais l'accusé se reconnut coupable et refusa le combat. Sauf cette indication que l'avoué rendit indueraent la justice dans les domaines du chapitre en l'absence du prévôt, ce récit ne nous donne presque aucun renseignement.

1. Un règlement du 17 juin 1333 attiibue cependant au chapitre juridiction dans son enclos sur toutes personnes, excepté < les bourgois » et les inframanans et demorans reaiment et sans fraude en la dicte

I ville et banliewe de S. Aumer. » 11 détermine en même temps la procédure que doivent suivre les officiers du comte ou de la ville pour se saisir ou prendre livraison d'un accusé leur appartenant sur le territoire de l'église. (Archives du chapitre, 11 G, 197.)

2. V. 1087. < Unus quatuor advocatorum ad protegenda ecclesie bona » exteriora a priscis diebus constitutorum qui sub nomine advocacionis » roachinabatur dominacionem » (Archives du chapitre. Cartulaire

II G, 53, f-28 V.)

3. < Gum familia sua rusticorum domos devorandas circuire causas- » que eorum, absente preposito, agere. » (Ibid.)

Plus tard, au xra* siècle, nous trouvons constituée la franche cour du prévôt (Franca curia domini nostri prepositï) formée par les francs hommes de l'église [homines nostros et ecclesie nostre ligios seu fi^ancos^) qui jugeaient probablement avec l'assistance d'un bailli ; mais ce n'est qu'au commencement du XIV® siècle que nous trouvons des mentions de cet oflScier du prévôt du cliapitre à Saint-Omer^. Il est probable cependant qu'il y existait depuis longtemps quelque officier analogue.

Un règlement capitulaire d'août 1258 détermine la part de juridiction du prévôt et du doyen du chapitre qui avaient eu à ce sujet des contestations. Mais ce document, muet sur les formes» de ces juridictions, a surtout pour but de fixer la répartition des émoluments de la justice. La haute justice appartenait au prévôt, la basse justice au doyen, avec cette exception que tous les délits justiciables du chapitre commis dans l'église même et dans tout le territoire compris dans l'espace parcouru par la procession du dimanche, dortoir, salle capitulaire, écoles, cimetière, étaient réservés au prévôt^. La justice du doyen s'exerçait par un bailli et des échevins dans des plaids généraux qui se tenaient plusieurs fois par an*.