ORGANISATION DE LA COMMUNE, MAIEURS, ECHEVINS, JORES

jj I. 1m commune diaprés la kexire de 1127. — § II. Evénements de 1305- 1306 ; organisation de la commune à cette époque. — § III. Jvtés pour le Commun^ second collège de magistrats municipaux; discussion sur leur origine ; séparation des habitants de la ville en deux classes ; organisation et situation analogues de la plupart des villes du nord, — § IV. Commune^ divers sens de ce mot; communio, communitas. — § V. Jurés; leurs attributions et leurs fonctions au xu*^ siècle. — § VI. Echevins; ce sont les scabini de l'époque carolingienne dont les attri-' butions se sont étendues. — D'abord nommés à vie, ils deviennent annuels. — Mode de nomination des echevins dans diverses villes. — Leur nombre. — Arrière-échevins. — § Vil. Maieurs ; origine^ élection^ prérogatives. — Lieutenant de maieur. — § VIII. Epoque du renouvelle^ ment de la loi ; conditions d^ éligibilité aux magistratures municipales. §. IX. Réformes introduites par l'ordonnance de 1447.

Dans la première partie de ce travail, nous avons fait Thistoire externe de la commune de Saint-Omer. Nous avons essayé de préciser la part qui revient aux circonstances extérieures, à l'histoire proprement dite, dans la formation de la ville et dans son développement. Après avoir recherché son origine comme centre d'habitation, après l'avoir vue se former en tant que réunion d'individus unis pour la défense des mêmes intérêts, comme commune^ après avoir rapporté les accidents qui ont favorisé ou contrarié son organisation, nous l'avons dégagée des éléments divers qui ont coexisté sur le même territoire, apports faits par les vicissitudes de chaque siècle, restes d'anciens droits de propriété, d'anciens privilèges d'immunité, d'usurpations, de concessions féodales, qui ont persisté sous diverses

formes et qui, avec la commune, constituent l'organisation complexe d'une ville du moyen-âge.

Il convient maintenant de pénétrer plus avant dans l'organisation propre de la commune. Il nous faut préciser ce qu'était cette association d'habitants ; elle était régie par des lois, elle était représentée par des magistrats. L'étude de sa constitution, le caractère de ses lois, la nature des pouvoirs, les fonctions, les attributions des fonctionnaires communaux gérants de cette association, nous conduiront à l'examen d'un certain nombre de problèmes d'origine dont les faits historiques n'ont pas suflB à nous donner la solution.

La première keure de Saint-Omer concédée aux habitants, par Guillaume Qiton, le 14 avril H27, désigne presque toujours l'association dont elle reconnaît et confirme l'existence au point de vue juridique, parlemotcommunfo. Elle se termine par l'engagement que le roi de France, le comte de Flandre et d'autres seigneurs prennent de la maintenir {Hanc communionem

tenendam jur avérant ). Cette charte apparaît comme

la participation du pouvoir souverain au serment prêté par les bourgeois {co7nmunionem autem suam sicut eam juraverunt permanere precipio. § 12).

Qu'était cette communio? Quelle était son organisation? Comment avait-elle pris naissance? Telles sont les questions qui se présentent à nous. De la charte de commune elle-même et des documents antérieurs, nous ne pouvons point tirer de réponse catégorique.

Si nous réunissons les données éparses dans ce premier privilège, la communio nous apparaît comme une association capable de posséder (§18), soumise à la suzeraineté du comte et régie par des lois particulières [lagas et consuetudines). Les membres de l'association sont les bourgeois (burgenses), ils se sont engagés par serment dans la commune (§ 12) et doivent s'assurer un appui mutuel*. D'autres expressions du même texte désignant des habitants de la ville, indiquent peut-être des catégories diverses de bourgeois : legitimi homines in iHlla sua

1. En cas do délit commis sur la personne de l'un d'cux^ si le coupable ne donne pas satisfaction dans un délai de trois jours^ les autres bourgeois communiter injuriam fratris mi in eo vindicabunt (| 20).

hereditarii (§2). — qui gildam eorum habent et infra cingulam ville sue nianent (§ 5). Un seul paragraphe dispose en feveur de tous les habitants : Ofnnes qui infra murum Sancti Audomari habitant (§ 9), encore pourrait-on penser qu'il faut sous-entendre le mot burgenses, et que cette expression n'a d'autre but que de les distinguer des bourgeois de la banlieue.

Les magistrats de cette association sont désignés dans la charte par les mots scabini eijurati. L'exercice de la juridiction à la fois territoriale et personnelle (§ 8) est confiée aux scabini; ils apparaissent comme les juges naturels de la communauté; la charte leur concède la liberté de juridictions quelque chose comme la collation d'immunité qu'on donnait anciennement aux abbayes.

Les jurati ne se montrent dans cette première charte qu'en qualité de témoins privilégiés, caractère qu'avaient aussi les échevms (§ 2) .

Ajoutons, parce que ce sera un élément important dans nos investigations, qu'une disposition semble faire du mot gilda le synonyme de conimunio. Les produits de la monnaie concédée par le comte aux bourgeois seront applicables ad gilde sue sustentamentum (§14).

Si maintenant nous cherchons à deviner, par les privilèges concédés, à quelle catégorie de personnes ils devaient être le plus profitables, quelle classe d'habitants ils devaient surtout favoriser, nous remarquons, qu'outre les exemptions d'impôt qui favorisaient tout le monde, nombre de dispositions sont des exemptions ou des promesses d'exemptions de péages, en Flandre, en Vermandois, en France, dans l'empire, en Angleterre, qui ne pouvaient être utiles qu'à des commerçants. Huit des vingt et une dispositions de cette charte n'ont d'intérêt que pour le commerce, ne sont en réalité que des privilèges commerciaux.

J'ai tenu tout d'abord à montrer sous quel aspect se présente la commune de Saint-Omer, en me renfermant strictement dans les données du premier texte qui nous la fait connaître. Mais il est clair que ces données sont insuffisantes pour pénétrer le mystère des origines communales. Ce manque d'éléments de solution dans ce texte ne nous conduit tout d'abord qu'à un résultat négatif, il nous permet seulement d'éUminer une solution que