c Rectumquc judicium scabinorum crga unumquemquc hominem

» et erga me ipsum cis fîeri conceciam^ ipsisque scabinis libertatem » qualem melius habent scabini terre mee concedo » (2 1).

rhistoire du reste avait suffi h écarter. La commune n'est pas ici le résultat d'une insurrection des bourgeois, elle n'a point été créée, improvisée au moment d'obtenir un privilège et pour le réclamer. La charte de H27 n'est en réalité pour la commune qu'un acte analogue à la reconnaissance d'utilité publique d'une société ; elle ne lui confère pas l'existence, mais elle la reconnaît à l'état de personne juridique, et lui concède en outre un privilège qui est un principe constant de la commune, l'indépendance de la justice. On conçoit dès lors que ce document ne nous fournisse que peu de renseignements et qu'il faille grouper pour ainsi dire ses allusions à une organisation existante et nullement nouvelle pour en tirer quelques indices. Mais ces indices n'étant pas suffisants, nous sommes obligés de recourir, pour pénétrer plus avant, aux documents postérieurs et aux analogies.

Malgré les nombreuses chartes relatives à Saint-Omer des XII* et xiu* siècles qui nous sont parvenues, nous ne pouvons savoir directement ni quels étaient les magistrats qui administraient la ville, ni comment ils étaient nommés. Nous voyons se développer pendant cette période les coutumes de la ville, nous lui voyons obtenir de nombreux privilèges, nous possédons nombre de keuren, de bans, de règlements émanant des diverses autorités, et aucun de ces documents ne règle la matière. Pour trouver à cet égard des renseignements précis, il nous faut aller jusqu'au commencement du xiv® siècle et les tirer d'une ordonnance rendue le 25 mai 1306, par la comtesse d'Artois, pour réformer l'échevinage. Cette indication nous montre à elle seule que l'organisation de cette époque n'est pas un développement rationnel de l'ancien droit, qu'elle peut n'être qu'une importation ou une combinaison nouvelle plus ou moins bien adaptée aux anciennes traditions et aux intentions des réformateurs. Malgré cela, c'est cette organisation réformée que nous allons exposer, puisqu'à cette époque seulement nous la trouvons à peu près complète, sauf à essayer ensuite de faire le départ des iimovations, à tenter de reprendre dans leur transformation historique les institutions dont nous aurons pu constater l'ancienneté.

L'immixtion de la comtesse Mahaut dans l'échevinage exige tout d'abord quelques mots d'explication qui aideront à préciser l'objet de la réforme et à en constater les tendances.

Nous avons déjà dit que cette intervention fut le résultat de dissensions intérieures*. L'échevinage s'était aliéné une partie de la ville; on l'accusait de mauvaise administration, on le soupçonnait de « fauseté, barat ou trecherie » dans la comptabilité *, on s'irritait de voir les fonctions échevinales se perpétuer dans une aristocratie composée de quelques familles dont les membres, successivement échevins, se rendaient réciproquement les comptes de la ville et traitaient ses finances comme leur héritage. En 1305, < le commun » mit en accusation les échevins, « par voie ordenaire pardevant très noble, très

»haulte madame d'Artoys et de Bourgogne comme parde-

» vaut leur droit juge. » Il n'est pas téméraire de croire que cette mise en accusation ne se fit point sans soulèvement et sans coalition préalables, il est possible aussi qu'une provocation de la comtesse, désireuse de trouver des prétextes pour restreindre l'indépendance des grandes villes, l'ait favorisée. Mais nous n'avons à cet égard aucun renseignement précis. Les parties furent ajournées au château d'Hesdin, où comparurent, le 10 mai 1305, quatorze délégués « du commun » et trente délégués de réchevinage. Le tribunal se composait de la comtesse et des francs hommes conjurés, assistés du bailli d'Hesdin, dont le procèsverbal nous donne ces renseignements. Là, on fit peur aux parties des frais qu'entraînerait un long procès poursuivi « par rigueur de droit, > et elles convinrent de s'en remettre au jugement de la comtesse Mahaut, qui consentit à accepter cette charge. I^ 22 octobre suivant elle rendit son jugement, mais comme on pouvait s'y attendre, sans statuer sur l'objet précis du débat, elle en prit seulement prétexte pour poser en principe son droit de réformer l'organisation de la ville. Pour obvier aux inconvénients de la perpétuité des charges dans les mêmes familles, l'un des griefs de l'accusation, elle déclara « qu'au prochain terme » venant que on a accoustumé et doit se faire échevins, » elle enverrait aux échevins en fonctions la liste de leurs successeurs et que la même chose se passerait l'année suivante si un règlement préalable n'intervenait pas. C'était mettre la ville à sa discrétion. Elle ordonnait en même temps la reddition publique des comptes par l'ancien écheviaage au nouveau, quinze jours après son installation, et proclamait son droit de se faire produire pour les vérifier tous les comptes antérieurs de la ville.