Charte de

3. Voy. entre autres les actes suivants: 1350,28 novembre. Àrsin d'une maison à Serques {Analyse et extraits d'un registre des Archives de Saint- Omer, appendice, pièce X). — 1351, H décembre. Non préjudice donné par le chapiù'e à la ville pour ce qui a été fait à cette occasion sur la justice du chapitre à Serques (Ibid., n» 72). — 1405, 19 novembre. Arsin des biens de Jehan d'Esquerdes, écuyer, coupable de coups et blessures sur la personne d*un bourgeois (Ibid., appendice, pièce XXIV). Ce dernier acte est surtout curieux parce qu'il décrit très-minutieusement tous les détails de cette expédition, composée de douze cents personnes, le châtelain, les échevins, les corporations, archers, arbalétriers, divisés en avant-garde, corps principal, et arrière-garde, c en belle bataille >, et envoyant des détachements garder les routes et les ponts pour assurer la sécurité de l'exécution.

4. Ce privilège toutefois devait résulter de concessions spéciales, et Ton ne saurait donner un sens général aul 7 de la charte de 1 127, qui établit que, sur les marchés de la Flandre, les bourgeois de Saint-Omer sont justiciables des échevins et ne peuvent être soumis au duel judiciaire. (JtuUcium scabinorum sine duéllo subeant). Cet article concède l'exemption

lines notamment, où les bourgeois de Saint-Omer jouissaient de franchises spéciales, sauf le cas de flagrant délit, ils ne pouvaient être jugés en matière commerciale ou en matière criminelle, que par leurs échevins^

Les échevins avaient juridiction sur quiconque commettait des délits sur le territoire de leur ressort, ils étaient compétents pour toutes les causes qui leur étaient soumises, quelle que fut la qualité des parties, lorsqu'elles acceptaient leur justice; ils devaient la justice à tout venant*. {Justicia fiet omni petenti.)

Les bourgeois de Saint-Omer étaient justiciables exclusivement de leurs échevins et la justice échevinale les revendiquait, dans la justice de Saint-Bertin, comme dans l'enclave du chapitre, et parfois même en dehors delà banlieue.

En ce qui touche les étrangers, la commune ne pouvait les atteindre hors de son territoire que s'ils acceptaient sa juridiction ou en cas de délit attentatoire à ses privilèges. Dans la plupart des causes où des étrangers pouvaient être impUqués, dans les afiaires civiles et criminelles, en matière de dettes et de contrats, la commune usait d'un moyen détourné pour leur imposer sa juridiction. Elle mettait en quelque sorte en interdit l'étranger qui n'obtempérait pas à la citation, défendait aux bourgeois d'avoir jamais avec lui de rapports d'aucune sorte et punissait sévèrement ceux qui contrevenaient à cette défense 3.

Le plaid des scabini, à l'époque carolingienne, était présidé par le comte ou par son délégué. Lorsque nous avons essayé de tracer les limites des pouvoirs juridiques du comte et de la ville, nous avons montré combien, dans les premiers temps, la juridiction municipale était peu distincte de la juridiction du comte. D'après les premières keuren de Saint-Omer, il est assez vraisemblable que ce rôle de délégué du comte présidant le tribunal des scabini, appartenait au magistrat désigné sous le nom de jvdeœ. Cette présidence du tribunal maintenue à un officier du comte n'était pas absolument incompatible avec le privilège d'immunité que

du duel, maifi les échevins dont il est question sont ceux des échevinages spéciaux de ces marchés de la Flandre.