Pièces justificatives, XLV

scabinorum Sancti Audomari) *. Une charte du duc de Bourgogne en date du 17 juin 1333, confirmant un accord entre la ville et le chapitre au sujet de la juridiction du cloître et de l'exemption de certains impôts revendiquée par les chanoines, reproduit cette doctrine, en établissant que les bourgeois et inframananSy même dans le cloître, sont justiciables « des conte et contesse, mayeur et eschevins » et plus explicitement encore en faisant la déclaration suivante : « le bailleu des dessus- « disprevost, dyen etchapitle, requis souffisamment de par nous, « contes ou contesse, ou de par nos commis mayeur et esche-- € vin, » devra rendre les délinquants à la justice municipale*. On la retrouve encore dans une sentence du conseil d'Artois rendue le 28 mai 1397, dans une autre délimitation de justice : « demourront les moulins en la haulte justice de mondit seigneur (le comte) et de la ville », sentence que le compilateur du recueil où elle est publiée explique par ces mots : « la propriété au comte et l'exercice aux mayeur et échevins^. »

Nous manquons de renseignements sur la fréquence des plaids çt sur les conditions dans lesquelles se rendait la justice. Nous savons que la gilde-halle fut le prétoire des échevins, bien qu'elle ait été longtemps la propriété du comte ^, et que, même après sa cession, le comte s'y soit réservé toute justice^. A la fin du xni* siècle, les plaids des échevins s'y tenaient le vendredi^;

1. La suite du texte de la sentence peut contribuer à éclaircir les deux phrases que nous avons citées. En déterminant les limites des propriétés de l'abbaye, les arbitres s'expriment ainsi : < Et sciendum f quod ubi justicia seu dominium, ratione fundi, est ecclesie Sancti Berc tini, ibi est judicium hominum seu scabinorum ipsius ecclesie. i Ne pourrait-on se servir de la pensée plus claire et plus développée dans cette phrase pour compléter les termes trop concis de la contre-partie : c Ubi vero justicia [seu dominium, ratione fundi,] est comitis, est judic cium scabinorum Sancti Audomari. » C'est à titre de suzerain que le comte concédait la justice aux échevins, et à ce titre il était justicier sur le territoire de la ville comme sur le domaine de son vassal.