Arch. municipales, GGXLIII à CGC

3. Archives municipales. Registres au renouvellement de la loi. Passim. i. Analyse et extraits d'un registre des Archives mumeipales, n* 45.

appartenu exclusivement au bailli, ainsi qu'on a coutume de le dire des tribunaux d'échevins. Les parties devaient pouvoir en matière civile introduire elles-mêmes Tinstance et en matière criminelle, une plainte au maire ^ et Tassignation faite par les sergents, au nom de celui-ci, paraissent avoir été les formes de procéder les plus habituelles.

Nous avons déjà dit que la preuve par témoins est la seule dont les textes des xii® et xm^ siècles fassent mention ; nulle part, même en matière de contrats, il n*est fait allusion à la preuve par écrit. Le duel judiciaire ne parait pas avoir existé à Saint- Omer. Le § 8 de la keure de 1127 en exempte les marchands de Saint-Omer cités en justice dans d'autres échevinages*, ce qui semble prouver qu'ils jouissaient déjà dans leur ville de ce privilège, et même, la fin de ce paragraphe, qui les déclare exempts du duel à l'avenir, semble avoir une portée plus générale que le commencement et disposer dans tous les cas et pour tous les lieux. L'absence de toute mention postérieure de duels judiciaires et la fréquence de dispositions de cette nature, dans les chartes de commune d'alors 3, paraissent devoir confirmer cette conjecture. On conçoit en effet que cette coutume barbare ait répugné aux industriels et aux marchands qui composaient en majorité la .population des villes.

Les épreuves ne sont mentionnées que deux fois dans les documents que nous avons réunis. L'homme accusé de vol devait se justifier parles épreuves du feu ou de l'eau *.

Le seul document ayant trait aux formes observées devant la cour échevinale est l'abolition de YEnsoine promulguée par la comtesse d'Artois, le 12 mai 1306, à la requête de ^échevinage^ Ce mot qui signifie généralement excuse, désignait à Saint-Omer une procédure qui consistait à déclarer coupable tout accusé fusant défaut pour lequel on ne répondait pas immédiatement à l'appel de son nom les mots : non est in villa. Ce mode de procéder, qui avait pris à cette époque un caractère formulaire et inflexible, pouvait en efiet amener bien des abus dans une ville

1. Keure de 1168, § 47. Pièces justif., XIV. — Reg. aux bans, 85.