Pièces justificatives, LXX VII
OÙ nombre d'habitants sans cesse absents pour le commerce, pouvaient être l'objet de plaintes de la part d'escrocs, et être condamnés avant d'avoir été même avertis.
La liberté de juridiction dont jouissait la ville de Saint- Omer la rendait, sauf en certains cas dont nous parlerons plus tard, indépendante de la justice des autres villes de la même région. Celles-ci ne pouvaient poursuivre sur son territoire les coupables que leurs échevinages avaient condamnés, elles étaient souvent sans action pour l'instruction, ou même dépourvues de tous moyens d'informations. On conçoit tous les abus que pouvait entraîner cette indépendance des juridictions les unes des autres; il est à croire que l'on n'y fut pas indifférent, et que si nous ne connaissons que peu de docmnents dont le but soit de créer des moyens d'y rem&lier, ces moyens ne firent pas cependant complètement défaut.
La justice suzeraine du comte dut trouver là une excellente occasion de s'interposer et nous sommes d'autant plus autorisés à le croire que nous voyons qu'en ce qui concerne Gand, les comtes ont déclaré successivement en 1180 et en 1226 qu'ils tiendraient pour bannies de Flandre les personnes bannies du territoire de Gand*. C'est la même règle qu'exprime le § 16 de la keure de Saint-Omer de 1168, en disant : Si quis in villa Sancti AudCH mari hominem occiderit, si deprehensus et reus ccfwictus fuerit^ nusquam salvatoris remedium habebit. liés il^l^ ments municipaux de la fin du xm° siècle portent que les condamnés pour meurtres, larcins, incendies ou autres crimes» qtii seront pris à Saint-Omer, y seront soumis aux peines auxquelles la justice du lieu où s'était commis le crime les avait condanmés'. De même les bannis d'une ville arrêtés à Saint-Omer y étaient soumis à la peine édictée pour rupture de ban dans le ressort dé la justice qui les avait bannis ^.
On voit qu'il y avait en cela une dérogation au principe de la territorialité de la justice. Il n'y avait ni extradition,'* ni condamnation nouvelle d'après les règles particulières à Saint- Omer; il semble même qu'il n'y avait pas jugement nouveau, mais seulement exécution piure et simple de la sentence prononcée dans une autre ville, ou même, application rigoureuse de lois étrangères dont probablement on s'enquérait par lettres.
