‹ Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions jusqu'au XIVe siècleChapitre 140 sur 369 · Keure de · texte numérisé non relu

Keure de

le rencontre dans la ville, il doit en prévenir la commune qui fait expulser l'assassin, et si celui-ci se hasarde ensuite dans la ville, le bourgeois a le droit d'exercer impunément sur lui sa vengeance (§ 36). Aucun chevalier, aucune puissance ne peut prendre le meurtrier sous sa protection ; pour qu'il pénètre avec sécurité dans la ville, il faut la permission de ses adversaires (§ 37) ^

La commune devait son consentement aux réconciliations, cependant cette condition n'était pas rigoureuse puisque lorsqu'un bourgeois qui avait été l'objet d'une agression et voulait en poursuivre l'auteur, niait qu'il se fût réconcilié, même si la réconciliation avait eu lieu sans l'intervention de la commune, il était déchu de son droit de poursuite et substitué à son agresseur pour les réparations auxquelles la commune pouvait avoir droit (§ 49).

Un siècle plus tard, les quelques règles relatives aux paix et trêves que nous trouvons dans le registre aux bans de Saint-Omer, et surtout la coutume etle tarif rédigés par Ghis l'Escrinewerkere, nous montrent que le droit à cet égard ne s'est pas modifié. Le droit de vengeance existe toujours, le bourgeois en faide a le droit de porter un haubergeon, une palette et d'autres armes défensives avec une masse d'armes*. Lorsque les trêves ont été données, si un bourgeois refuse de les accepter il est expulsé de la ville et ne peut rentrer, même dans la banheue, que pour donner trêve, ce qu'il doit faire savoir d'avance aux échevins^. Le tarif des compositions est obligatoire et il est défendu de le dépassera Ce tarif était probablement celui rédigé par l'Escrinewerkere.

Celui-ci nous a laissé les plus minutieux détails sur les formes dans lesquelles se concluait une paix à la suite d'un meurtre, lorsque le meurtrier lui-même était mort ou en fiiite et que ses parents voulaient poursuivre une réconciliation avec la famille

1. Un procès-verbal d'amende honorable, du 22 avril 134S, contient cette phrase : c considéré le clause ou privilège faisant mention que on c puet vengier le injure de son conbourgeois, et ladicte clause avoec la c portion du fait envoie à tout le conseilJiant à Paris comme ailleurs, c avoec plusieurs collations eues par vieux et nouveaux, rapporté et < mis avant tout le conseill en espécial, il fut regardé que par le vertu c dudit privilège on pouvoit et devoit faire la vengeance selonc le conc tenu en ladicte clause. » {AwAy^e et extraUs d'un registre des Archives de Saint-Omer. Appendice, IX.)

Page 1