Ibid.y

de la victime. 11 est vraisemblable que ces formes devaient être à peu près les mêmes pour d'autres crimes que le meurtre, pour coups et blessures par exemple, et aussi lorsque la réconçvliation avait lieu avec la victime elle-même, ou encore lorsque le coupable concluait lui-même la paix. Ce dernier cas devait, il est vrai, se présenter rarement.

Les amis du meurtrier qui poursuivaient la conclusion de la paix devaient choisir l'un d'eux pour cheî (kievetains), c'est-àdire pour représentant spécial du meurtrier. Ce chef donnait tf abord des garants pour le payement de vingt-quatre livres parisis (c'était la composition du meurtre), puis, porteur d'une épée, il venait, entouré de ses amis, conclure la paix. C'est ce qui s'appelait à Saint-Omer le ZoeveK « Le faiseur », c'est-à-dire l'élu des amis et parents du coupable, devait être en chemise, nu-pieds et tête nue, ainsi que la plupart des autres parents, sauf les cousins au troisième et au quatrième degré et les issus de cousins qui pouvaient être chaussés *. Il rendait l'épée aux parents de la victime, les embrassait, leur déclarait qu'il était devenu leur homme ^ et les priait de désigner quatre prud'hommes arbitres pour achever l'accord. Ceux-ci recevaient les serments, juraient eux-mêmes, et touchaient pour leur salaire quatre sous chacun, que leur payait le mandataire du meurtrier, mais qui se déduisaient plus tard du prix de la composition. Celui qui enregistrait les serments touchait de plus quatre deniers. De .son côté, le mandataire du meurtrier pouvait désigner aussi des arbitres, mais le salaire de ces derniers était à sa charge. D avait en outre un droit de récusation sur les arbitres désignés par les mandataires de la victime. Les prud'hommes nommés, on fixait les termes et le Ueu des payements, pour lesquels le délégué du meurtrier donnait des garants. Les enfants du mort recevaient le

1. Pièces justificatives, XGII. — Registre aux bans, n* 346. Je n*ai retrouvé ce mot employé nulle part ailleurs et n'ai pu en découvrir ni Torigine ni la signification.

2. Règlement du 25 octobre 1374. — Pièces justificatives, XGII.

3. Â Lille, la cérémonie avait lieu à peu près dans les mêmes formes. « Cliou sunt les paroUes que on doit dire à faire les hommages quant

< on fait les pais : — Gbi devenes-vous hom à cest hom qui cbi est (si c Dommera-on chelui à cui on fait Tommage) que vous foit et loialté li

< porteres des ore en avant à Diu foit et le voe, si comme de hommage

• de pais? — Voire, dira cbuis qui fait Pommage. — Et ensi vous le

• recheves? dira on à chelui qui rechoit Tommage. — Et il doit dire : c Voire. • (Roisin, Franchises, lois et coutumes de la vUle de Lille, p. 108.)

tiers de la composition qu'on devait leur porter chez eux, les deux autres tiers étaient payés aux prud'hommes, aux quatre hommes jurés de la paiœ, qui en faisaient la répartition entre toute la famille de la victime dans l'année qui suivait le dernier payement, en prélevant douze deniers par livre pour leur salaire.

Aussitôt le premier payement fait, le mandataire du meurtrier allait à la halle le déclarer aux échevins et requérir un sergent, qui, moyennant salaire, allait avec lui et ses quatre arbitres signifier la conclusion de la paix à tous les parents du crimin^. Chacun d'eux devait contribuer k la composition en proportion de sa parenté, depuis le frère qui payait vingt sous, jusqu'au cousin au quatrième degré qui payait quinze deniers*. Si la recette était insuffisante, on complétait la composition sur la fortune mobihère du délégué, et si elle ne suffisait pas encore à parfaire la somme, on usait du recours contre les garants*.

Cette procédure pour conclure les paix persistait encore dans la seconde moitié du xiv® siècle; une note ajoutée en 1365 au coutumier de Saint-Omer nous montre, à cette époque, les amis et parents d'un condamné à mort jurant la paix après l'exécution ^. En 1378 nous voyons fixer à quatre cannes de vin le salaire du baiUi, qui assiste aux « pais de mort d'omme € quant on porte Tespée*. »

Si fastidieux que soient les détails dans lesquels nous sommes entrés à l'occasion des conciliations, ils ont leur intérêt, d'abord ; pour préciser le rôle respectif des échevins et des arbitres dans cette procédure, ensuite pour montrer de quelle façon se sont perpétuées, non-seulement les formes anciennes de la procédure germanique, mais encore la conception de la justice et l'organisation sociale qu'elles supposent, puisque, à côté de la justice organisée qui punit le coupable dans sa personne et dans ses biens, se maintient au moins jusqu'à la fin du xiv° siècle un tribunal arbitral, une justice de voisinage, imposant une réconciliation entre les familles de l'offenseur et de Tofiensé, dans le but

1. Les tarifs de contribution des parents à la composition pour Pais de mort d'omme étaient exactement les mêmes à Lille^ seulement ils s'arrêtaient au cousin en tierc. En cas de Pais pour afoUure, la contribution de chacun était de moitié moins élevée. (Roisin, Franchises, lois et coutumes de IMle, p. 107.)