Histoire de la Flûndre, 1. 11, p

2. c ScabiDos eidem loco (Ardeae) ordinavit et eorum judicia secunc dum jurisdictionem et iustitutionem Audomarensium scabinorum et

c burgensium tenenda et in perpetuum servanda juravit et conQr-

« mavit. » (Lambert d' Ardres, Histor. de France, t. XI, p. 305.)

3. Analyse et extraits d'un registre des Archives de Saint-Omer. Append., IV. i. Ibid., n* 254.

effet, dès 1413, nous avons une sentence de réchevinage de Saint-Omer, qui montre qu'il avait en quelque sorte le rôle d'arbitre entre les magistrats de Fauquembei^ue et leur suzeraine

Ce rôle d'arbitre pouvait du reste être déféré à un échevinage en dehors des cas stipulés par les privilèges, et pour les échevinages entre lesquels il n'existait pas de liens de subordination juridique. Il y en a un exemple célèbre dans lequel l'échevinage de Saint-Omer fut précisément l'arbitre choisi par les parties; je veux parler des longs débats entre le comte et les magistrats municipaux de Gand connus sous le nom de XXXIX. Ces luttes duraient depuis 1275, quand en 1290, grâce à l'intervention de Robert de Béthune, le comte et les XXXIX soumirent tous leurs différends à l'échevinage de Saint-Omer qui rendit en juillet 1290 une sentence arbitrale aussitôt approuvée par les parties ^

Les échevins étaient au xif et au xni^ siècle juges sans appel en matière civile et criminelle. Sous un régime dans lequel les juges n'étaient juges que du fait, et dans lequel les règles de procédure déterminaient exactement et minutieusement quels étaient les témoignages et les raisons qui devaient fixer la sentence, on ne pouvait concevoir l'existence de l'appel proprement dit. Quiconque ne tenait pas pour juste une sentence, attaquait par là même, dans leur probité, les échevins qui l'avaient prononcée, et était passible d'une amende^. Si un jugement devait être réformé, c'est que le juge avait sciemment rendu un jugement inique. Dans ce cas, le condamné pouvait prendre ses juges à partie, accuser leur jugement de faux; si le jugement était annulé, les juges devaient être punis. Avant que l'Artois fut séparé de la Flandre, l'échevinage d'Arras paraît avoir été presque toujours le tribunal supérieur devant lequel furent cités les échevins des villes dont on attaquait les jugements^. Une action de cette sorte devait être

1. Analyse», d'un registre des arch. de Saint-Omer., Appendice XXV.

2. Le texte de cette sentence a ètë publié par Warnkoenig, Documents inédits relatifs à l'histoire des XXXIX de Gand. Gand, 1832, in-8'.

3. c Qui ea que a scabinis in judicio vei testimonio affirmata fuerint c dedixerit, sexaginta libras amittet et unicuique scabinorum qui ab eo, c dedictus erit dôcem libras solvet, nec alicui super sententiam scabinoc rum licebit pronuntiare vei ferre sententiam. > (Texte de Baudoin de Hainaut (1191-1204), cité par le président Wielandt, Corpus chronicorum Flandriae, t. IV, p. 107.)

4. € Si scabini a comité vei a ministre comitis submoniti, faisum

entourée de garanties; il semble qu'en Flandre le comte seul pouvait déférer le jugement d'un échevinage à un échevinage supérieur. Il est probable aussi que partout celui qui faussait jugement e^ne parvenait pas à se faire donner raison, était de ce fait condamné à des peines plus ou moins graves ^

Au xnf siècle cependant l'appel s'organisa ; les rois de France, Louis IX et surtout Philippe le Bel, s'efforcèrent de placer les justices municipales dans la hiérarchie des tribunaux, au sommet de laquelle étatt le Parlement. Néanmoins, les appels conservèrent dans leur forme des vestiges de la procédure du faussement de droit. Nous avons vu en 1424 les juges de vierscaires obligés de comparaître en personne devant le tribunal d'appel pour soutenir leur sentence. Sous Philippe le Bel, le Parlement condamnait à des amendes les échevinages dont il réformait les jugements*. Il ne nous est parvenu presqu'aucun renseignement sur le ressort auquel était soumis l'échevinage de Saint-Omer. Un arrêt du Parlement de décembre 1293, intervenant entre les magistrats de la ville et les ofBciers du bailliage d'Amiens^, et la déclaration, en date de 1344, d'un condamné au bannissement qui renonce devant les échevins à l'appel qu'il avait interjeté contre la sentence qui l'avait frappé^, sont les seuls documents sur ce point que nous avons rencontrés.

f super aliquare judiciumfeceriDt, veritate scabinorum Atrebatensium, c sive aliorum qui eamdem legem tenent, comes eoB convincere pote- « rit, et si convieti fuerint, ipsi et omnia sua in potestate comitis c erunt. » (Keuren de Bruges, de Gand et d'Audenarde, § 24. — WarnJcoenig, Histoire de la Flandre, 111, p. 420.)

1. 1190. Charte d'Amiens, § 20; d'AbbeviUe, § 19. {Monuments de l'histoire du Tiers-État, t. I, p. 22.) — Charte de Gand de 1190, S 13. (Wamkœnig, t. n, p. 419.)