Galbert

2. c Postea cum castrum quod dicitur gancti Audomari, castellano et burgensibuB eum gratanter, conditionibus tamen quibusdam promissis, BUBcipientibus, optinuisset... » (Gautier, 45).

le comte avait traité, des négociations nous ne savons rien, mais le résultat nous est resté, nous avons le texte authentique de cette charta conventionis analogue à celle de Bruges; les archives municipales de Saint-Omer ont conservé deux expéditions originales authentiques, scellées du sceau du comte, de ce document précieux, et nous allons examiner quelles stipulations avaient été conclues.

Cet acte n'a pas la forme d'un traité, mais d'une concession du comte, le préambule dit seulement que les habitants ont demandé cette concession et que le comte y a consenti à cause de leur fidélité. L'acte garanti par le roi de France, Raoul de Vermandois, Hugues, comte de Saint-Pol, et vingt et un autres seigneurs, comtes, châtelains, avoués et officiers du comte ne mentionne aucune signature de la part de la ville ; c'est un caractère commun à ces actes et qu'il est bon de signaler. Il est daté du 14 avril 1127, jour de la réception du comte à Saint-Omer et non comme on l'a dit quelquefois du 14 avril 1128*; le récit de Galbert et les éléments chronologiques de l'acte même ne laissent aucun doute à cet égard*.

Cette charte contient vingt-deux dispositions difierentes, et généralement, on l'a, enefiet, en la publiant, divisé en vingt-deux articles. Voici à quelles conditions Saint-Omer avait reçu le nouveau comte. Les principales étaient les exemptions ou promesses d'exemptions d'impôts ; les dispositions fiscales ne sont pas au nombre de moins de douze dans cette concession : le comte promet aux habitants de Saint-Omer de les placer à cet égard sur le même pied que les bourgeois les mieux traités de la Flandre (§ 13), exempte de tonheu à Gravelines et à Dixmude ceux qui font partie d'une corporation {gilda) et habitent dans l'enceinte {cingula) ^ de la ville, les met pour le paiement du tonlieu à Ba paume sur le même pied que les bourgeois d'Arras, les exempte du sewerp* dans toute la Flandre (§ 5), leur promet les mêmes exemptions de tonUeu et de sewerp à Wissant^

1. Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, t. IV, p. 467, n. 1.

2. Voici les éléments chronologiques: t 1127, xviii. kl. maii, feria v», festo ss. Tiburtii et Valeriani. » S'il n*y avait pas Pindication de la férié, la charte pourrait être de 1127 ou 1128, Pâques étant le 3 avril en 1127 et le 22 avril en 1128, mais le 14 avril ne se trouve un jeudi qu'en 1127.

3. En français : t le cyngle de le ville; » ce sens n'est pas par Ducange.

4. Sewerp, épave maritime. Voy. Ducange aux mots Sewerp et Seaupwerpe. Comparez avec le droit de lagan dont on exempte les habitants de Saint-Omer. (Pièces justificatives, xxix.)

5. Pas-de-Calais, arrondissement de Boulogne, canton de Marquise.

et dans le comté de Boulogne, quand la paix sera faite avec le comte de Boulogne (§ 17) , et l'exemption de tonlieu dans toutes les terres à conquérir et en Angleterre, après la paix avec le roi Henri P"^ (§ 7) ; il exempte du droit de hanse ceux qui commerceront avec Tempire (§ 6), exempte les bourgeois de ton-lieu^ travers eX passage en France et en Vermandois (§ H), exempte tous les habitants du cens personnel {cavagium) et du droit d'avouerie (§ 9), s'interdit de lever sur eux ni scoth^, ni taille, ni impôt quelconque (§ 13), reconnaît l'exemption d'impôt aux maisons sises dans l'avouerie de Saint-Bertin (§ 19), interdit aux custodes du château de lever aucune redevance (§ 16), fait remise aux habitants d'une contribution de guerre levée après la mort de Charles le Bon (§ 10), et enfin concède à la ville le droit de battre monnaie (§ 14) ^. L'énumération seule de ces impôts, sur lesquels nous aurons occasion de revenir, montre que c'était bien là pour les habitants le point capital de la concession.

Quant aux franchises et à l'indépendance de la ville, le comte les lui promet sur le pied des villes les mieux traitées de la Flandre 3 (§1), reconnaît la commune telle qu'elle a été jurée (§12), reconnaît le droit de justice des échevins (§§ 1 et 12), détermhae les limites des juridictions respectives, du comte, de l'église, des échevins (§ 3) et du châtelain (§ 20) ; il confirme à la milice bourgeoise le droit de ne prendre part à une expédition militaire qu'en cas d'invasion de la Flandre (§ 4), et exempte du duel judiciaire dans toute la Flandre les habitants de Saint-Omer

En outre il confirme à la ville la possession d'une pâture telle qu'elle la possédait au temps du comte Baudouin le barbu

1. Mot saxon, ang). Scot Ali. Schoss. Voy. Ducange; le texte suivant cité par lui en donne l'explication : Scot etenim illud dicitur qttod ex diversis rébus in unum acervum congregatur. Matth. de Westminst., xiv* s.

2. Il est probable que cette monnaie communale est celle publiée par la Revue numismatique : d*un côté deux crosses séparées par un rameau; légende : STSOSTS. Au revers : croix cantonnée de deux fleurs de lys et de deux S. Voy. Dissertation sur la monnaie communale de Saint-Omer, Revue numismatique, 1844, t. IX, p. 128, art. de M. J. Rouyer. — Voy. aussi Revue de numismatique belge, t. IV, année 1850, p. 385, et surtout, Hermand, Numismatique artésienne.

3. Au XV* s. on voit encore les échevins de Saint-Omer examiner les chartes de Gand parce qu'ils c dient estre fondé as privilèges, as » milleurs coustumes et usaiges des bonnes villes de Flandre. » 22 juillet 1401 (Gros registre du greffe, f' 27, v. Arch. mun. de Saint-Omer).

4. Dès 1116 une charte spéciale avait exempté du duel les habitants d'Ypres. Voy. plus haut, p. 45.

(988-1036, § 18), et promet que personne ne sera recherché pour le meurtre d'Eustache de Steenvorde (§ 21) *.

Les concessions que nous venons de mentionner ne ressemblent guère à celles que rapporte l'écrivain brugeois, probablement comme nous l'avons dit d'après un récit oflSciel où la crainte de nouvelles exigences faisait dissimuler le plus possible tous les privilèges, toutes les cessions de droits utiles surtout que le comte était obligé d'octroyer.

Le § 12 de cette charte dit que les habitants de Saint-Omer avaient « juré la commune », c'est-à-dire, avaient sous serment constitué à l'état d'association , en vue d'une action commune pour l'obtention de privilèges, la communauté d'habitants. De ces termes on a cru pouvoir tirer cette conclusion qu'il fiallait ranger Saint-Omer dans une catégorie qu'on appelait les « communes jurées » par opposition aux « villes à loi » de la Flandre ; les unes auraient été primitivement à la merci de leur seigneur et auraient dû l'octroi d'une charte à une conspiration ; dans les autres le développement des relations sociales aurait graduellement enfanté une organisation que les keuren n'auraient fait que consacrer ^. Ce n'est pas ici le lieu de rechercher si cette

1. Eustache de Steenvorde était un des complices de Tassassinat de Charles le Bon, Galbert nous apprend qu'il fut tué le 7 avril à Saint- Omer et brûlé avec la maison dans laquelle il s'était réfugié (Galbert, 56). Steenvorde (Nord), arr. d'Hazebrouck.

2. Warnkœnig, t. il, p. 271, note l. — Voy. plus loin pour la réfutation de son argument relatif au mayeur. — M. Gheldolf a voulu aussi préciser le sens du mot commune et y voir Tindice d'une situation particulière. Voy. Histoire d'Ypres, p. 1 19 et suiv.; lesmots « de commune les doons » qui se trouvent dans une charte concédée à Ypres en 1302 par Guy de Dampierre lui font croire à un droit particulier de commune, et il en cherche les conditions caractéristiques, le caractère essentiel, dans les dispositions qui suivent le préambule où se trouve Texpression citée plus haut ; il n'en peut tirer qu'une distinction subtile, aucune de ces conditions ne manque aux villes flamandes. M. Gheldolf aurait dû considérer qu'un texte du commencement du xiv* s. est bien récent pour déterminer le sens d'une expression de cette nature dont la signification a pu s'altérer depuis la première époque communale. Cette expression insolite ne peut, je crois, s'expliquer que si l'on tient compte de la date de l'acte et de la personne de son auteur. Guy de Oampierre habitué aux formules françaises, concédant des libertés flamandes, emploie cette expression et la fait suivre de dispositions sur les délits commis par les étrangers, sur le droit d'Arsin, etc., toutes très-particulières au droit flandro-germanique, il a pu faire cette confusion parce que le sens de cette expression était déjà depuis le xm* s. plus vague et moins précis.

distinction n'est point factice, mais en ce qui concerne Saint- Omer, je crois par son histoire avoir montré que son développement s'est fait dans les mêmes conditions et sous Terapire des mêmes circonstances, que celui des villes flamandes ; en ce qui concerne l'obtention de sa première charte, je crois avoir démontré qu'elle participa à un mouvement général qui poussa toutes les villes de la Flandre à profiter du besoin qu'un prétendant avait de leur appui pour faire reconnaître leur organisation, s'exempter de lourdes charges, se faire octroyer les privilèges qu'elles souhaitaient. Cette première charte de Saint-Omer peut être résumée dans les termes qu'emploie Galbert pour exposer la concession faite à Bruges, et la promesse répétée trois fois dans la charte, que les conditions de l'indépendance, de la justice, des impôts, seront celles des villes de Flandre les plus favorisées, montre bien qu'elle n'est pas le résultat d'une situation particulière. S'il faut expliquer l'expression communiam juraverunt, je pencherai à croire qu'elle n'a point ici un sens bien précis, qu'elle indique seulement l'union qui dut nécessairement se produire entre les habitants pour décider quelles conditions on mettrait à la réception du comte et négocier avec lui ; il est probable qu*on la retrouverait dans les chartes concédées par le même comte à Bruges, à Gand, à Ardenbourg dans les mêmes circonstances, si elles nous avaient été conservées ; Galbert luimême se sert plusieurs fois du mot commune {commurno) etl'apphque à la réunion armée des Gantois ^ et quand on prouverait que communiam jurare a un sens étroit, on pourrait aisément en expUquer l'emploi par analogie dans une charte concédée par un comte étranger à la Flandre, sous l'impulsion du roi de France Louis le Gros et de Raoul de Vermandois.

Plusieurs des dispositions de la charte que nous venons d'analyser montrent que si elle a donné à Saint-Omer beaucoup de privilèges nouveaux, néanmoins elle n'a pas créé pour la ville une situation absolument nouvelle, les confirmations et les reconnaissances de droits anciens y sont plus nombreuses que les concessions, et bien qu'il faille tenir compte de la tendance à invoquer comme existant anciennement les droits dont on désirait l'établissement, il est clair qu'on devait se maintenir dans les limites d'une certaine vraisemblance. Du § 18 on peut inférer qu'un siècle auparavant au moins la communauté d'habitants avait été considérée comme apte à posséder des