LE COMTE. — LE CHATELAIN. — LE BAILLI

§ I. Ordre suivi pour V étude de Vorganisation de Saint^Omer, — § II. Le comte; relations avec la ville ; juridiction ; conflits avec Véckevinage; droits domaniaux; droits fiscaux. — § III. Les châtelains; origine des châtelains; relations avec le comte; leur situation et leur rôle; rapports avec la ville; juridiction sur la ckâtellenie et sur la ville; fonctions juridiques; droits fiscaux, émoluments de justice, redevances féodales, forage, issue du vin, droit sur les déchargeurs de vin, péage des marchands qui traversent la ville, droit sur les serments de bourgeoisie^ banalité des moulins; droits particuliers sur la banlieue; fief du châtelain^ la Motte; possessions du châtelain ; fiefs tenus du château; mairie du Brûle; sénéchal du châtelain; résumé du rôle et des fonctions des châte^ lains, — § IV. Le bailli; fonctions juridiques, près de la cour du comte, du tribunal des échevins; attributions administratives; attri" butions finaficières ; conflits avec la ville; conflits avec le chapitre de Saint'Omer,

Dans les chapitres précédents nous avons vu se développer peu à peu la ville de Saint-Omer, nous avons vu la souveraineté passer successivement dans diverses mains, le territoire de la ville changer de possesseur, la juridiction se déplacer, l'autorité se transmettre en même temps que Tétat social se transformer, les relations juridiques se déterminer, et les pouvoirs publics s'organiser. Un établissement de moines, propriétaires du sol, avait produit le premier groupement de population ; plus tard cet établissement s'était divisé et avait séparé entre deux propriétaires le sol de la bourgade primitive ; puis les comtes ont acquis

la plus grande partie du territoire, ont partout exercé leur souveraineté, soit par eux-mêmes, soit par des délégués ; enfin, des circonstances particulières ont fait naître en dehors de ces puissances un gouvernement autonome de la ville, de l'association des habitants, de la communauté, par des magistrats recrutés dans son sein. L'esquisse historique qui précède nous a montré ces institutions ou ces personnages venant successivement hériter d'une partie du pouvoir de ceux qui les avaient précédés. Néanmoins, au xm** siècle, aucune de ces puissances n'avait absolument disparu; les unes avaient gardé une partie du pouvoir souverain sur l'ensemble de la ville, avaient conservé une fonction, des attributions dans l'organisation générale; d'autres, au contraire, avaient retenu la plénitude de la souveraineté et jusqu'à la possession du sol dans certaines enclaves du territoire de la viUe. Les nombreux documents de cette époque qui nous sont parvenus nous permettent de déterminer avec assez d'exactitude la situation et l'autorité respectives de chacune de ces puissances, la nature de leur pouvoir, l'étendue et les limites de leur juridiction. Quoique notre but soit d'étudier plus spécialement l'organisation municipale, c'est-à-dire le fonctionnement de l'administration et de la justice par les magistrats élus, leur pouvoir, leurs attributions, les fonctions diverses d'eux et de leurs officiers, et aussi la situation faite par là à la ville et aux habitants, il est cependant indispensable de dégager leur pouvoir des pouvoirs voisins ou supérieurs, de déterminer le territoire sur lequel s'étendait leur action en éliminant ceux soumis à d'autres lois, à un autre régime, d'expliquer leurs rapports avec d'autres dépositaires du pouvoir, de déterminer les fonctions de ceux-ci, leurs droits et leurs attributions réciproques. Nous les avons amenés sur la scène les uns après les autres dans l'ordre des temps; maintenant, nous allons, pour les étudier, prendre d'abord ceux qui ont eu la plénitude de la souveraineté ; nous examinerons quelle part de puissance s'est réservée dans la ville le suzerain, c'est-à-dire le comte, quel rôle ont eu ses représentants ou ses officiers, le châtelain, puis le bailli; nous déter^ minerons ensuite les territoires de la ville soustraits à la juridiction de l'échevinage , Vavouerie de l'abbaye de Saint-Bertin , la juridiction du chapitre et les fiefs relevant du comte; alors seulement, après l'avoir dégagé de tous ses alentours, après lui avoir assigné ses limites propres, son territoire et comme sa sphère d'action, nous aborderons l'examen de l'organisation municipale proprement dite.

§ II

Nous avons dit que la ville se comporta à Tégard du comte comme un vassal en face de son suzerain. Cette théorie, dont nous avons donné plus haut les raisons (p. 43), explique très-bien les rapports qui existèrent entre eux. Les privilèges et franchises de la ville, les pouvoirs et la justice des échevins furent en quelque sorte tentes du comte ; les deux puissances s'engagèrent mutuellement par» des contrats, par des traités, dont les conditions furent déterminées par l'appui réciproque qu'elles se demandaient, par leurs forces respectives, par les circonstances et aussi par les coutumes du pays. Le comte conserva comme suzerain le pouvoir législatif suprême , des droits de juridiction , des redevances, une part sur les impôts et les charges des bourgeois, et en outre, à côté du territoire de la communauté , il maintint des possessions soustraites à la juridiction échevinale et qu'il concéda à titre de fief. Il exerça ses droits soit par lui-même, soit par des délégués.

Nous examinerons spécialement tout d'abord son action personnelle sur la ville et les droits et pouvoirs qu'il exerça directement.

Comme tous les suzerains à leurs vassaux, il devait à la vUle aide et protection, c'est l'objet de la première stipulation du premier privilège concédé par un comte à la ville : « Erga unumquemque hominem, pacem eis faciam, et eos sicut homines me os manuteneam et defendam^. > La formule du serment que plus tard les comtes prêtèrent à la ville à leur avènement, est plus explicite encore : « Juramus quod ville nostre predicte Sancti Audomari et burgensibits ejusdem erimus bonus et fidelis dominus et quod dictam villam et hurgenses predictos ejusdem ville manutenebimiLS et defen-demus secundum cartas...^. » En échange de cette protection qu'il devait à la ville, il avait, dans le cas d'invasion de la Flandre, le droit de requérir la miUce bourgeoise ^.

Il n'est guère possible de déterminer exactement les droits