Charte de 1127. Pièces justificatives, III

2. Pièces justificatives, LVII et LXXII. Serment de Robert d'Artois, 1269, décembre, Paris. — Serment d'fiudes et de Mabaut, 130Z, août, Saint- Omer.

3. c Tune me et terram meam defeudere debebunt » (Charte de 1127, i 4.)

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respectifs du comte et de la ville ; sans doute dès le xm" siècle on eût obtenu des réponses différentes si l'on eût consulté à ce sujet un légiste de la cour féodale et un conseiller de la ville. On peut dire que la iorce de la ville résultant de son organisation fut pour elle, contre les usurpations du comte, une protection plus eflBcace que ses privilèges, et nous avons montré que les comtes profitèrent de divisions intérieures pour remanier cette organisation à leur avantage.

Nous avons dit que les comtes avaient sur la ville un pouvoir législatif suprême ; les chartes de 1127, 1128, 1165, 1168, etc., maintes autres concessions où se trouvent des dispositions de cette nature, en sont les manifestations. On a des preuves que ces privilèges contiennent la plupart du temps des coutumes rédigées dans la ville, émanant de lechevinage, mais elles devaient être confirmées par le comte. Les chartes de Saint-Omer ne contiennent aucun texte précis à ce sujet, mais la keure de Bruges qui a réglé le droit de nombreuses viUes flamandes dit expressément : Ad hoc nec scabini, nec Brugenses aliquid addere^ mutare, vel corrigere poter^unt nisi per consensum (variante, consilium) comitis vel Ulius quem loco suo ad justitiam tenendam instituer it ^ On peut prouver que Saint- Omer ne fit pas tout d'abord exception à cette loi, puisque en 1199 Baudouin se dessaisit de ce droit exclusil' et concéda aux échevins le pouvoir d'ajouter à leur droit, juri suo, c'est-à-dire à l'ensemble des dispositions juridiques déjà écrites, ce qui leur paraîtrait nécessaire, en un mot le pouvoir de fixer les coutumes de la ville*. Mais il faut remarquer que par cette concession le comte ne se dépouille pas de son pouvoir de législateur en faveur de l'échevinage ; nombre de chartes montrent que ce droit persista au xm** siècle à côté du droit de l'échevinage de rédiger les coutumes et de réglementer la police et la voirie ; et en 1306, quand la comtesse Mahaut voulut remanier l'organisation communale, elle déclara, qu'au comte « appartient à réfourmer V estât de la » vile et à adrecier, corHgier et amender les choses maly> traitiés et mal faites, pour lapais, la réfourmation et le » profit de la vile et des habitans en ychele^. »

Comme suzerain, le comte avait dû encore s'attribuer certains pouvoirs pour l'institution des magistratures municipales, mais

1. Warnkœnig, Histoire de la Flandre, trad. Gheldolf, t. 11, p. 417.