JURIDICTIONS DIVERSES
§ I. Juridiction ecclésiastique; ses formes ; sa compétence, — § II. Abbaye de Saint-Bertin ; territoire soumis à sa juridiction ; ses officiers de justice^ avoués^ baillis ; conflits avec la commune; possessions diverses^ marais et pâtures^ Arques. — § III. Chapitre de la collégiale ; juridiction du cloître ; conflits avec la commune ; exercice de la justice^ avoués, franche cour du prévôt, justice du doyen; possessions : maisons et vergers à 8aint-0mer, marais de Burques, Lannoy, — g IV. Juridictions féodales; banlieue.
La juridiction des échevins était encore limitée par la juridiction spirituelle, par les juridictions de l'abbaye de Saint- Bertin, du chapitre de Saint-Omer et par celles d'un grand nombre de seigneuries foncières.
La juridiction ecclésiastique était exclusivement compétente pour certains crimes et délits et pour certaines catégories de personnes. La question de savoir comment elle s'exerça est fort controversée et nous ne pouvons songer à la traiter complètement ici, les textes que nous possédons, quoique importants, ne pouvant la résoudre.
Jusqu'à quelle époque s'est exercée, dans le diocèse de Térouane, la juridiction par les synodes ordonnés pour toute la France par les capitulaires? La juridiction ecclésiastique a-t-elle été exercée par l'évêque ou un délégué spécial ? Quand fut-elle attribuée exclusivement aux oflSciaux ? Ce sont questions aux-
queUes nous ne pouvons pas répondre d'une manière définitive.
Le § 3 de la keure octroyée en 1127 rapporte la substance d'un accord conclu entre le comte Charles-le-Bon et l'évêque de Térouane Jean P', c'est-à-dire entre 1119 et 1127, et déterminant les conditions de la juridiction ecclésiastique. Il spécifie que cette juridiction devra s'exercer dans la ville : de villa Sancti Audomari alias pro justida exequenda non exeaJt. Cette disposition se retrouve en partie, étendue à la Flandre, intra vêtus fossatum, dans une transaction relative au même objet, intervenue en 1150 entre le comte Thierri d'Alsace et l'évêque Milon P*"*. Cet acte contient une disposition par laquelle l'évêque s'interdit, sauf dans certains cas, de citer au siège épiscopal {ad sedem episcopalem) les bourgeois et les paysans qui ne se soustrayent pas à la juridiction de leur doyen. Même disposition dans la keure de Gand de 1192 : oppidani Gandenses pro causis ecclesiasticis nunquam citari debent nisi ad Sancium Johannem (§ 25). Ainsi la juridiction épiscopale s'exerçait non-seulement à Térouane, mais aussi sur les lieux mêmes où les délits avaient été commis et probablement au chef-lieu de chaque doyenné. Par qui s'exerçait-elle ?
La keure de Saint-Omer mentionnée plus haut dit que l'accusé doit être cité dans la ville même, pardevant l'évêque, l'archidiacre ou son prêtre. Les keuren postérieures, à partir de celle de 1128, reproduisant ce paragraphe, ajoutent à cette énumération un personnage, le doyen {sed in eadem villa coram episcopo, vel ejus archidiaconOy aut decano, vel suo presbitero...). Mais ces personnages semblent n'avoir été que les présidents d'un tribunal mixte composé de clercs et d'échevins : coram episcopo vel ejus archidiacono, etc. . . quod justum est clerircorum scabinorumque judicio eœequatur. J'ai vainement cherché ailleurs des traces d'un tribunal ainsi composé. L'intei*vention des échevins dans la juridiction synodale que l'on rencontre dans la keure de 1192 et dans un règlement de 1294 du
Witten-^oek de Gand se borne à l'accusation*; le synode ne pouvait faire comparaître devant lui que sur leur seule dénonciation. Je n'oserais affirmer qu'il faille ainsi interpréter l'expression : c^enV^orum scabinorumque judicio, et dire qu'elle s'applique à un synode de clercs où les échevins étaient seulé^ ment accusateurs. Il est étrange cependant, si cette expres-
