Miraeus, Opéra diplomaticaf t. IV, p

2. Diericx, Mémoires sur les lois des Gantois, T. I, p. 173. «

sion désigne, comme on serait tenté de le croire tout d'abord, un tribunal mixte, qu'on n'en trouve nulle part ailleursd'exemple, alors qu'on voit partout en Flandre en vigueur la juridiction synodale.

C'est à la juridiction synodale que se réfère l'accord de 1150 entre Thierry d'Alsace et l'évêque de Térouane. La keure de Gand de 1192 stipule qu'il n'y aura de synode à Gand que de trois en trois ans et que l'évêque le devra présider en personne (§ 24). Cette juridiction persista en Flandre pendant tout le xra® siècle. Wamkœnig indique des débats nombreux qui eurent lieu à Bruges à son sujet de 1269 à 1288*. Le règlement de Gand de 1294, cité plus haut, indique que lesévêques de Tournai ne pouvaient tenir de synode dans cette ville plus de deux fois en sept ans.

Les formes de la procédure devant ces tribunaux paraissent avoir eu pour base la dénonciation. L'accord de 1150 montre qu'à cette époque l'épreuve du fer rouge {judicium ferri candentis) y était encore en usage comme preuve de l'adultère et d'autres crimes ; il spécifie qu'on n'y pourra plus soumettre ceux que la rumeur publique seule accuse ; la dénonciation ne sera reçue que de la part des clercs ou des synodaux [synodalium)^ qui attesteront sous serment qu'ils croient la rumeur publique fondée. A défaut de synodaux (si desint synodales), on admettra, sous la même condition du serment, l'accusation portée par des voisins légitimes (legitimorum)^ c'est-à-dire, sans doute, bons chrétiens [legitimos christianos), condition requise des témoins dans un autre passage du même acte.

On voit qu'on se préoccupait de restreindre l'action de ces tribunaux et de prendre des précautions contre les formes inquisitoriales de leur procédure. Les villes ne les toléraient que le moins possible, et à Gand même on avait pu feire insérer dans la keure de 1192 cette restriction importante que les dénonciations n'y seraient reçues que de la part des échevins. A Bruges et à Damme, nous voyons l'évêque de Tournai accusé de déclarer coupables les prévenus dénoncés par deux personnes, sans leur laisser le droit de défense, ce qui donna lieu à de longs débats en Çpur deRome*.

' Nous ne saurions dire quand ni comment prit fin cette juridiction synodale qui avait duré en Flandre longtemps après