JURIDICTION CONSULAIRE

0(j TftiBUMAL DE COMMERCE.

L'accroissement progressif du commwce et de rindustrie entraînait à sa siuite des contestaticws qu3, pour être bien appréciées et jugées^ demandaient quelque connaissance des à(£aâres commerciales. De là l'érection, à Soissons^ d'une juridiction consulaire , ou tribunal de commerce. Cotte juridiction, établie par un édit du mois de septembre 1 566, se composait d'mi juge et de deux

DE MMI^SONS. 173

consuls, avec un greffier. Pour fiiire partie de ce tribunal, il fallait appartenir i Tun des cinq corps de marchands et jouir du droit de bourgeoisie. Les fonctions duraient un an ; elles se confërai«at par les marchands de la ville , à la pluralité des Toix, le jour de la saint Bonaventure. L'année suivante , le corps des marchands fonda , dans la chapelle du saint sépulcre de la cathédrale » une confrérie sous l'invocation de saint I^farcottl. Sa £ite était célébrée le 7 juillet.

En 1735, les marchands obtinrent l'établissement d'un bureau des marchands, dans lequel tous les étrangers étaient obligés de déposer levvs marchandises, qui ne pouvaient être vendues dans la ville avant d'avqir été visitées. Ils firent alors l'acquisition d'une maison pour y installer leur bureau, ainsi que leur tribunal , qui n'avait pas eu de local spécialement affecté à la tenue de ses aur diences. Cette maison, située dans la Grande Rue, flit reconstruite en 1779, aux frais du commerce; elle est toujours occupée par la même juridiction.

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