COMTE APANAGISTE DE SOISSONS

La moitié du comte de Soissoi», acqose en 1414 par le duc d'Orléans, frire da roi Charles VI, arait été réunie à la cdoroime, par TaTénement au trône du petit-fib de ce duc sous le nom de Louis XU. L'autre moitié arait passé, par alBances et par héritages , dhns \éi mabons de Luxembourg, de Bom^boli et de Sâvftie. Les créanciers du comte Victor-Amédéë , qtti Tenaient d'eti hériter de son frère , le célèbre prince Eugène , la firent saisir et la vendirent an duc d'Orléans qui possédait déjà la pi^emière, conlme faisant partie de son apanage , instkilé par Louis XIV. La réunion fut approuvée par des lettres patentes du roi , enregistrées au parlemeM le 5 février 1751 ; et dèé lors ce prince posséda tout le comté à titre d'apahage (*•).

Le duc d'Oriéans , Louis-Philippe , fut investi^

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par ces lettres patentes , dû droit de choisir le maire entre les trois candidats présentes par rassemblée des électeurs de la bourgeoisie , conforittément à un arrêt de l'année précédente, qui réglait de nouveau le mode de procéder à la nomination des magistrats municipaux. Les candidats à la mairie , les quatre échevins , le procureur , le secrétaire et les administrateurs des hôpitaux , devaient être nommés par quarante électeurs , payant au moins quarante livf es d'impôts fo&det* et personnel , et qui étaient choisis ainsi qu'il suit : quatre dams le clergé de la cathédrale; deux dans chacune des compagnies du bailliage, du bureau des finances et de l'élection; un dans chacune des juriifictions de la police royale, du romté, de la maîtrise des eaux et forêts , et du grenier à sel ; un dans le corps des officiers de la maréchaussée; deux dans l'ordre des avocats ; un dans la communauté des notaires; un dans celle des procureurs ; quatre dans le coips des marchands ; quatre dans chacune des quatre paroisses de Notre-Dame des Vignes , de Si-Léger , de St-Quentin et de St-Vaast ; un dans celles de St-Remy , de St-Mârtin , de St-Jacques ,

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de St-Pierre le Vieil et de St-Germain , râinies ensemble comme u'ca formant qu'une seule. . ht dimanche dé^né pour les élections, les corporations et les habitants des paroisses se rassemblaient et procédaient à la nomination de leurs électeurs. Ceux-ci se rendaient ensuite , munis des. procès-verbaux de$ opérations de leurs commettants, à l'hôtel de ville, où, après avoir )ustifj<^.i^ leurs titres et avoir été reconnus dâm^t élus, ils remettaient lenrs suffr^tges par écrit. Ces ^ufirfiges, lus à j^aujte vq^ . par le président de l'assemblée, étaicfit comptés, à l'instant même et les élections étaient proclamées à la pluralité des voix.

Le , m^jre et le premier écheyin ne pouvaient être pri^ que parmi les nobles , les officiers du bailliage et siège pré^dial , du bureau des finances , de la police , du l;)tailliage , du comté , de l'élection , de la uMiîtrise des eaux et forêts et du grenier à sel, pourvu, toutefois, que ces derniers vécussent honorablement sans exercer aucune fpnction ni profession inférieure et subordonnée à l'état de juge; le secopd échevîn parmi les avocats, les médecins, les officiers de finances, les of-

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ficiers commensaux du roi, les principaux marchands ayant fait partie de la juridiction ronsuiaîre, les greffiers des juridictions royales et, enfin, les notaires et les procureurs; les troisième et quatrième ëcherins parmi les officiers commensaux du roi, greffiers, notaires, procureurs, bourgeois et marchands ; mais , dans tous les cas , un des trois derniers ëchevins devait appartenir au corps des marchands ; le procureur de la TÎfle parmi les officiers de judicature et les avocats; le secrétaire parmi les greffiers , notaires et procureurs ; enfin, les trois administrateurs des hôpitaux parmi tous les corps appelés à prendre part à l'élection.

Ce prince dota la ville de Soissons d'une nouvelle juridiction. Il institua, avec Tapprobation du roi , une chambre des domaines qui connaissait de toutes les affaires domaniales de son apanage. Elle se composait d'un président , d'un assesseur , de quatre conseillers , d'un avocat et d'un procureur. Cette chambre 'était entièrement indépendante du bureau des financés. Elle tenait ses audiences dans une des salles du Château , où il avait fait ré unir toutes les archives relatives h son domaine .

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Lors de la démolition da château , les archives et Tardûvis^f forent transfères dans nne nudson sise dans la petite rue 4^. la Place des Écoles ( dite aussi la Place Royale, quoiqu'elle ne mérite guire ce nom ), qui fot décorée d'une grande porte enchère surmontée des armoiries du prince.

Cette chambre ne tarda pas à faire valoir les droits du prince , en sa qualité de comte apana- ^ate y à la propriété des fortifications et de leurs dépendances , dont la ville était en jouissanee , depuis qi^'elle avait cessé d'être considérée comme place de guerre, c'est*4-^re depuis 1660, époque de son dâarmement. La chambre domaniale s'appuyait sur ce que les domaines royaux étaient imprescriptibles et inaliénables, et ne formaient en la main de9 villes qui en étaient en jouissance , même de haute antiquité , et à tel titre que ce pût être , même de concession royale , que des possessions précaires et toujours révocables ad nutum régis. Le corps de ville rédama contre cette prétention , à laquelle il oppossdt la prescription et le droit acquis par un siècle de jouissance ; car il ne pouvait produire aucun titre de propriété , ni même de coiieessiou quelconque.

Mus ^apvks de kmga dâiat» le doc (it d^clartr (pi'il consentait à ce tfm U ville eo^ntîniiftt 4e joiHr , comme par le passé , des fortifiisatioii^ et de leurs terrains , mais sans pouvoir y faire e9:écuter aucun ouyra{;e qui n'eàt éU pnéalaMement souims à son approbation, se char^aat de p^urypk à Tentretien des murs de reyétemeitf:. Le CArps municipal enregistra cette déclaration le lO.dii^ cembre 1759, par déférence pour le prince et sans reooDcer à ses prétentions à la propriété des fortifications ; prétentions qui furent toiijomrs repoussées chaque fois que la ville essaya 4^ les Élire valoir. La chambre domaniale ooutiima l'aliénation y à rentes censuelles, des terrons attenant aux remparts , entre autres tes deux c^asemar tes, fencavalier et le jardin situés à Texti^éioité de h branche de gauche de la couronne St-Vaast ^ ainsi que le bord de la rivière longeant toute cette portion de terrain.

Toutes les fortifications » à TeiceptiloQ durem-^ part du corps de place , converti en promenades, étaient condamnées à disparaître. En 1763, on démolit leravelin, couvrant la porte de Rheimset Ton enterra le pont en maçonnerie qui traversait

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le fosse (ce pont a été rëtabli en 1899). Dix ans plus tard, le ravelm de la porte de Paris fat rase jusqu'au ifireau du sol et son fossé comblé. La yieille porte , défendue par deux tourelles et des mâchicoulis, fut dâuolie et remplacée par la porte actuelle, en 1774, à l'occasion du sacre de Louis XYI. La muraille fermant la TÎUe , entre la tour du Ifiable et le pont, fiit rasée jusqu'à moitié de sa haqteur, afin de pouvoir servir de quai pour le halage des bateaux au passaf^e du pont. Une portion de la muraille , en aval du pont , fut pardltement démolie pour agrandir le port, auquel on donna encore pins de largeur par la construction d'un mur de quai , porté à plusieurs mètres en avant dans le lit de la rivière. Ce mur, qui n'avait d'abord que ^â mètres de long , Ait allongé, en 1890, de 5S mètres vers le nord. Enfin , nne autre portion de Tehceinte de la ville fiit supprimée , en 1774 , pour l'établissement du jai'din de rhôtel de l'Intendance.

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