ABOLITION DE LÀ COMMUNE
La famille des comtes de Soîssons venait de s'ëteîndre par la mort prëmaturëe du comte Hugués, et la commune se trouvait en même temps privée d'un modérateur qui la protégeait contre les prétentions du clergé et ses tentatives pour amener la destruction de cette institution populaire, créée depuis deux siècles environ. Six générations s'étaient succédé sans que l'antipathie du chapitre de St-Gervais pour les franchises de la bourgeoisie eût rien perdu de sa violence. Seulement les hostilités avaient changé de nature : ce n'était plus aux foudres de l'excommunication qu'on avait recours, un usage abusif et trop souvent répété, en avait amorti les effets, et avait appris aux peuples à les souffiir avec résignation, mais sans effroi.
Le pariement, rendu sédentaire à Psiris, avait succédé à la plupart des droits des anciennes as-
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semblées. Ce fiit devant lui que le chapitre attaqua la commune. Cette nouvelle arène qu'il avait choisie était tout à son avantage; aussi son triomphe fut-il complet : contre un clergé tout puissant par sa mission, par ses richesses et par la naissance de ses membres (la plupart des cha-* noines sortaient des meilleures Êunilles), auda* cieux et persévérant dans ses desseins, possédant presque exclusivement tout le savoir de l'époque, habile surtout dans l'art de déguiser une mauvaise cause sous les artifices de l'argumentation, que pouvait une bourgeoisie pauvre, illettrée et sans appui.'*
E^n 1313, s'engagea la nouvelle lutte. Quelques écoliers dercs ayant commis une action re-préhensible , les bourgeois s'ameutent en criant v ssivant l'usage du temps : Haro as clercs ! preiH uent les armes, pénètrent de vive force dans le logis des coupables , les saisissent et les conduisent à la tour du Beffroi , où on les retient prisonniers. Le chapitre, indigné de cette violation de ses privilèges , obtient un arrêt du parlement qui condamne la commune à payer au roi une amnende de 1,600 livres, et 600 livres au chapitre
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à titre de dommages et intérêts ( environ iO,000 fr. ) , indépendamment des frais du procès. Cet arrêt , d'mie rigueur excessive , ne serait-il pas dû, en partie, à Tinfluence qu'avait exerce^ dans le parlement , Pierre de Latilly , précédemment archidiacre du chapitre de la cathédrale , et auquel le roi avait confié les sceaux du royaume quelques mois auparavant ?
L'exaspération des bourgeois était au comble. £n 1317, les ma^strats craignant de les employer pour faire la police , se servirent de cinq sergents royaux pour arrêter , dans la juridiction du chapitre , plusieurs individus coupables de délits envers la commune. Cette précaution fiit inutile : le chapitre obtint contre la coimnune un nouvel arrêt de condamnation beaucoup moins sévère , à la vérité , que le précédent , mais d'autant phs inattendu , que là violation de privilèges , attaquée par le chapitre , avait été consommée par des gens du roi , et que les personnes arrêtées n'appartenaient point à l'état ecclésiastique.
En 1 31 8 et dans les années suivantes, le chapitre obtint encore , contre la commune , plusieurs arrêts , dont un portait 500 livres d'amende pour
le roi et 900 livres de dommages et intérêts pour le chapitre (environ 13,300 fr. ), et les dépens.
Toutes ces condamnations , prononcées en peu d'années I sont dignes de remarque. Peut-on ad<mettre que tous les magistrats, renouvelés annuellement, eussent assez peu de discernement et de prudence pour exposer ainsi, coup sur coup, les intérêts de la commune , qui étaient aussi les leurs; certains qu'ils étaient , par Tbsue des premiers procès, d'être toujours condamnés? Une cause grave et profonde semble expliquer ces faits. La puissance royale , qui prenait chaque jour plus d'ascendant sur la féodalité , commençait à s'inquiéter de l'esprit démocratique du système communal. Le clergé secondait merveilleusement les défiances du trône , et ces fréquentes attaques du chapitre, ces arrêts empreints d'une si grande sévérité , n'étaient vraisemblablement que le résultat d'un plan combiné pour amener, à Soissons, la ruine d'un système qui s'y débattait encore, après avoir succombé dans plusieurs des villes voisines.
Pendant que le parlement déployait une rigueur non méritée contre les bourgeois de Sois-^
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«ODS , le roi , Philippe V , les feigait désarmer. Cette mesure , quoique générale à toutes les communes, leur fut peut-4tre plus sensible encore que la perte de leurs procès et abattit leur courage. En perdant le droit de prendre les armes pour la défense de leur ville et de leurs franchises ; droit qu'ils tenaient de leur charte , ils se voyaient à la merci de tout seigneur qui voudrait les opprimer. Cependant chaque plainte du chapitre devenait le signal d'une forte condamnation pécuniaire ; voyant que ce serait se précipiter dans une ruine complète que d'acquitter toutes les sommes dues pour amendes, dommages et intérêts, lirais de justice et dépens, ils eurent recours à Tunique moyen qui leur restait , et pour échapper à la catastrophe vers laquelle on les entraînait, ils formèrent le projet de se mettre sous li^ protection du roi , en renonçant à la corn* mune. Cette résolution prise , ils envoyèrent à Charles lY , dit le Bel , une députation de trois bourgeois, dont les noms ont été conservés : Antoine Luisant , Jean Toucher et Thomas Potage* Ces députés hii exposèrent la position fôcheuse de la bourgeoisie de Soisfion$ , . qui serait con-
trainte d'abaodooner ses foyers, si l'ou voulait exiger le payement de toutes les sommes qu'elle devait , et lai proposèrent, au nom de leurs cou* citoyens , de lui vendre l'abolition de la corn* mune et de se soumettre au gouvernement pré vàtal , tel qu'il était établi à Laon et dans d'autre»
villes , à la condition qu'ils seraient déchargés de
toutes les condamnations prononcées contre eux. Cette proposition fut accueillie avec grande fa veur , et le roi , pour sanctionner la transaction , fit expédier les lettres patentes suivantes :
<« Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre^, faisons savoir à tous, présents et à venir, qu'ayant reçu supplications des bour* geois et habitants de la commune de Soissons , par lesquelles ils demandent , pour certaines eau* ses , à être gouvernés , à l'avenir , en notre nom , par un prévôt que nous y nommerons , renonçant à avoir maire et jurés ; que ledit prév6t soit tenu de les gouverner suivant les libertés , firanchises , usages et coutumes qu'ils avaient au temps qu'ils étaient gouvernés en commune , et que la juridiction de la prévôté de Soissons ressorte directement du bailliage de Yermandois, sans ressor-
tir de la prëYÔtë df Laon. Nous avons reçu, à la fnhtt desdits habitants , et recevons dès à pré^ sent, par la teneur de ces présentes , la coaimun« avec ses juridictions , droits et revenus , excepte la maison du change , pour laquelle les habitants sont redevables au comte de Soissons de 30 li* vres , pour les faire gouverner , en notre ncmi , par un prévôt <lue nous y nommerons^; et nous voulons que ce prévôt gouverne lesdits habitants smvauQt les libertés, firanchises , usages et coutur mes qu'ils avaient lorsqu'ils étaient gouvernés en eoounune , à l'exception qu'il n'y aura plus dorénavant ni maire, ni jurés. Et afin que ce soit chose s^le, nous avons fait apposer notre sceau à ces présentes , nous réservant nos droits en toutes autres choses , ainsi que les droits d'autrui.
a Donné à St-Chrîstophe en Hallate , le ^atrième )our de novembre 1325. »
Telle fut la fin du gouvernement communal à Soissons. Si les bourgeois perdirent le droit de choisir, annuellement et sans contrôle de l'autorité souveraine , leurs magbtrats , droit dont l'a-*^ vantage n'a jamais été rendu incontestable par
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Texpërience , ils conservèrent dn moins ce qoi leur importait le plus , les libertés et firanchises municipales. Leurs adversaires n'eurent guère à s'applaudir d'un triomphe dont ils ne recueilli* rent aucun fruit. La chute de la commune tourna tout à Tavantage de la couronne, en lui donnant une ville aussi importante que Soîssons l'ëtait encore à cette ëpoque. La bourgeoisie gagnait même au changement : avec ses droits civils qu'elle conservait , elle se trouvait à l'abri des embûches et des tracasseries des ordres privilégies , et n'avait plus à redouter les inconvénients de ces institutions trop démocratiques , qui ouvrent on vaste champ aux ambitions illégitimes, et où l'intrigue et la turbulence causent souvent de si crueb déchirements.
Les lettres patentes du 4 novembre 1 335 , n'établissaient pas d'une manière assez formelle , ainsi que les bourgeois l'avaient demandé , que la prévôté de Soissons serait tout à fait indépendante de celle de Laon. Le prévôt de Laon prétendit, à ce qu'il parait, comme étant de création plus ancienne , que celui de Soissons lui tht subordonné. Les bourgeois réclamèrent contre
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uoe prëteûtion qui les blessait. Us pensaient, ayee raison , que leur yille derait être placée au moins sur le même rang <iue Laon. Le roi accorda l'ob* jet de leur demande par de nouvelles letbres patentes données à Meaux dans le courant de Tannée 1396 :
« Charles, par b grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , faisons savoir à tous , présents et à venir , que , sur la prière des bourgeois et habitants de Soissons , qui jouissaient autrefois de l'avantage d'être gouvernés en commune, nous leur avons accordé dernièrement la jouissance de leurs libertés , franchises , usages et coutumes, dont ils étaient primitivement en possession. Nous leur confirmons, de notre pleine grâce, les mêmes droits pour en jouir à l'avenir sous notre autorité royale. A cet effet, nous avons fait établir par les présentes lettres patentes qui expriment notre volonté et la grâce spéciale que nous entendons accorder auxdits bourgeois et habitants , pour qu'à l'avenir la juridiction de Soissons ressorte du bailliage de Yennandois et non de celle de Laon ou autre ; ainsi , à l'avenir , la |uridictiou de Soissons, au lieu de ressortir de
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Laon ou ailleurs , dépendra du bailliage de Yer« mandois. Et afin que ce soit chose stable à ja^ mais , il nous a plu de faire apposer notre sceau à ces présentes. »