DE LA VILLE, AÂ
(2) Archives de la ville dk Tain, AA, 2. — Procès-verbal de rassemblée des consuls, commis, sindics et députés des villes et villai^es, lenue à Crest, au mois de juillet l«oo. — Ce procès-verbal a été analysé par A. Lacroix, Ut «up/a, p. 62-63.
avec un courage digne d'admiration, et il ne cessera de lutter que lorsque le triomphe aura récompensé ses efforts, le 31 mai 1634. Ce jour-là, un arrêt rendu à Fontainebleau, donna pleinement raison au tiers. Une vive opposition se produisit, et, après pas mal d'incidents, il fallut un autre arrêt du Conseil du roi, le 24 octobre 1639, et définitif celui-là, qui, confirmant celui de 1634, fixa désormais, en Dauphiné, le régime de l'impôt foncier. La taille y fut déclarée irrévocablement réelle, et non personnelle, c'est-à-dire assise sur les biens ; de telle sorte que « quelle que fût la « condition du propriétaire, il n'y avait aucune diffé- « rence, quant à l'impôt, entre le noble et le non « noble » (1).
Entre autres choses, l'arrêt visait les anoblissements. Sur ce point, il stipula que « la noblesse serait « acquise aux officiers de justice et de finances qui « auront eu un père ou un aïeul exerçant les dits « offices, ou ayant servi vingt ans », mais non l'exemption des tailles pour leurs héritages, qui resteraient roturiers au regard de la taille. Cette disposition fut constamment suivie, et une déclaration du roi, donnée à Versailles, le 8 décembre 1703, la ratifia d'une manière explicite. C'est en vertu de ce titre que plusieurs familles de la bourgeoisie de Tain, encore existantes aujourd'hui, obtinrent dans le courant du xviii* siècle, des lettres patentes leur octroyant la noblesse.
En ce qui concerne l'impôt, une autre grosse question fut longuement débattue pendant presque tout le
(1) J.-A. FÉLIX Faire, /.pk Hssinnlflêea île Vizille et de fiomans en Dauphiné durant l'année 1788, p. cxxvi.
r/ANCIEN RÉGIME 231
xvii* siècle, elle portait sur la double revision des titres de noblesse et des feux.
La première avait été déjà décidée par l'article "2! du décret de 1639, qui ordonnait que recherche serait faite des usurpateurs des titres de noblesse depuis quarante ans.
Un parcellaire rédigé de 1623 à 1635, donne les noms des nobles et exempts de la taille, à Tain et dans le mandement. Ce sont, en outre du prieur du lieu, M. de Tournon ; Henri de Brunier, seigneur de Marsanne et de Larnage ; Just de Blanchelaine, seigneur de Chanelot ; Izerand de Lemps, seigneur de Montagne et du Mouchet ; Guillaume de Solignac, seigneur de Veaunes ; les héritiers d'Henri de Bressac et Henri (juérin, juge à Romans (\).
Vers le même temps (mars 1632), le lieutenant en rÉlection de Valence, Ennemond Planta, fit demander aux consuls Tétat des biens taillables ou non taillables
(1) Archives de la ville, CC» 8.— Il existe un autre cadastre ou parcellaire très détaillé (i6i(/. CC,9), formant un rejfistre in-'i% relié de 223 feuillets papier, dressé en 1637 par Nardoin, lieutenant et capitaine chAtelain, continué par d'autres et terminé en 1707, où il est paraphé par Barbier, subdélégué de l'intendant, Fontanieu, en suite de son ordonnance du 1" octobre 1706. Voici le titre de ce cadastre : Cndustre [hûI par inotj Jehan .Va/v/o///i, hurliiUier e: droirlH, rajipitaiiu* châtelain et lieutenant en la judicatnve de Teintj. nnnnienrê le iiixiénie jour du nioys de juillet mil six ce)ih trante-se}d, du consulat )noderne des sieurs Jehan (^haulet et Fraw^nis l^alhasson, ayans jtnur ronseitters les sieurs Louijs du Prè, M* h'rançoys Morel, mdaire. tabellion royaL (laude Chaulet. Félix Harlner^ Ayniard (iinouze et Kstienne liarhier, arec M. Ayniard Moiwel, sem'taire de la ronnnunautèj de tous les fonds situés dans le inandenient dudict Tainy.
de Tain et du mandement. La réponse qui fut faite ne manque pas d'intérêt (t). L*ensemble des biens comprenait 1,115 sétérées, dont 765 taillables, et 350 nobles ou ecclésiastiques non taillables. Il y avait eu diminution de feux, et cette diminution provenait de la perte du marché et du grenier à sel, des ravages causés par le Rhône et de Tabsence de négoce, car « presque tous les habitants sont laboureurs ou hras- « siers » |2). La situation du pays n'est donc pas prospère, et les consuls demandent que la communauté soit allégée par une diminution de feux.
Avant d'y consentir, le bureau de l'Election décida qu'une nouvelle enquête serait faite, sur place. Cette enquête fut assez tardive, puisque ce n'est que le 16 mars 1658 que Planta se transporta « au lieu de a Taing et dans le logis ou pend pour enseigne, « l'image de saincte Barbe » (3j. Là, comparurent « sieur Jehan Françoys Blanc consul moderne dudict « Taing, M* Mathieu Gourbis, advocat au Parlement « de <irenoble, lieutenant et châtelain dudit Taing, « sieur Louis Dupré, Aymar Ginouse, Jehan Finet « et P^stienne Deloche, conseillers de la commu- 0 nauté » ('0. Tous, par leurs dépositions appuyées sur des faits, firent connaître l'état exact du pays. Muni de tous ces renseignements, le commissaire en(juêteur quitta Tain le 19 mars et présenta son rap-
(1) IniD., ce, 78.
(2) Vieux mol sif^niflnnt inaan'urre. Cf. Du Cange, Glossnriuin idlomnaire françaim, édit. Favre, 1887, t. IX, p. 86, art. Brassier.
(3) Archives he la ville, CC, 83.
(4) Ibio.
l'ancien régime 233
port au bureau de l'Election. Celui-ci rendit, le 29 mars suivant, une sentence portant que Tain serait soulagé « d'un feu cinq huictièmes » (1). Cette décision fut renouvelée en 1665.
(1) Ibid., ce, 83. — Sentence des Esleus de Valence qui réduit le mandement de Tein d'un 4* de feux. — Extrait des registres de rElection de Valence :
« Sur la Requeste présentée au Bureau par les consulz et communauté de Teing tendante au soulagement de leurs feux.
« Veu ladicte Requeste par le décret de laquelle M* Ennemond Planta, escuyer, conseiller du roy, lieutenant céans, est commis pour se transporter sur les lieux et voir avec experts la perte et diminution du terroir dont s*agit, la procédure dudict M* Planta faicte ensuite sur le terroir et mandement dudict Teing, d'où résulte de ladicte expertise des seiziesme, dix-huictiesme et dix-neufviesme mars dernier, autre requeste présentée par lesdicfs consulz, tendante à ce qu'il plaise au Bureau, pour les causes résultant de ladicte procédure, les descharger de leurs Teux, les conclusions du procureur du Boy mises au bas de ladicte requeste par lesquelles il n'empes(!he que ladicte communauté ne soit deschargée d'un feu cin(ï huictiesme de ceux dont elle est composée et qu'elle ne soif livrée à l'advenir à la prochaine imposition que pour quatre feux.
« Et to«t considéré, le Bureau, par ce que résulte de la procédure et verbal dudict M* Ennemond Planta, entérinant quant à ce ladicte requeste, a deschargé par forme de soulagement ladicte communauté de Teing d'un feu cinq huictiesme des cinq feux deux quarts et demi dont elle est composée, et en conséquciM'e, ordonne que ladicte communauté ne sera comprise au prochain despartement que pour quatre feux, pour jouir dudict soulagement jusques à ce que autrement soit ordonné, et soit enregistré. Faicl audict Bureau le vingt neufviesme murs mil six ci^ntz cinquante huict.
0 E. Planta, lieutenant ; Sehhet, Desjacoies,
Bachasson, Fournet. »
La révision des feux était d*un intérêt trop grand pour que l'administration n'y portât pas toute son attention. La plus importante de toutes ces révisions, celle qui fixa définitivement Tassiette de l'impôt en Dauphiné jusqu'à la Révolution, se fit en 1706, en vertu d'un édit du roi. Elle établissait, après minutieuse enquête, l'état des feux ou portions de feux pour chaque communauté, et le tout fut publié en Parlement le 23 juillet de la même année (1). Nous y voyons que Tain, dans l'Élection de Valence, comptait alors sept feux, un quart, un vingt-quatrième et un quatrevingt seizième de feu, y compris un feu, un huitième et un trente-deuxième de feu pour les fonds affranchis de la taille.
L'intendant s'était fait présenter le parcellaire et le péréquaire de la ville pour, ces registres, être examinés
(1) h^dit (ht /i*oi/, donne à Mnrly au tnoia de juin 17()6* concernant la liêriHinn générale des fenx de la province de hanphiné faite par les cointnisaaires noiiDiiez par Sa Majesté. Acec le Ihh'eqnaire des fonds nobles ou exempts des tailles, et celuij des foitds taillahles et affranchis des tailles de lad. Prorince. Publié à Grenolde en l^irlenunity et registre au greffe de ladite i'our de Parletnent.
A Gretioble, chez Alexandre Giroud. M.DCC.VI. In-4» de 7 p.
A la suite : hJlat des feux ou portions de feu, auxquels chacune des cinnuiunautés de la province de Dauphiné a été fixée à raison des fonds tiobles ou exempts de tailles, taillables ou affranchis de tailles, eti conséquence du règletnent du cingt-ijuatriénie octobre mil six cents tiT}ite-neuf situer, dans lesdites conintunautés. Publié en Parlement le l>3 juillet I70t).
A Grenoble, chez Ale.xandre Giroud. M.DCC VI. In-4« de 34, 2«, 22, 14, 2iï et 3« pa^fes atréreiiles à chacune des six Elections de la Généralité.
par les commissaires chargés de la révision des feux (t). A cet effet, les comptes consulaires enregistrent une dépense de tO livres pour le consul GleyzoUe qui avait fait le voyage de Grenoble (2).
Quant à la révision des titres de noblesse, une ordonnance de l'intendant Dugué, rendue en vertu d'un arrêt du Conseil d*État, stipula qu'on enverrait à Grenoble un état dûment certifié de tous les nobles, ainsi que des usurpateurs des titres de noblesse (29 octobre et 12 novembre 1666) (3). Cette ordonnance parvint au
(1) Archives de la ville, GG, 83. Imprimé.
a Ordonnance des commissaires députez par le Roy, et subdélégués par les commissaires généraux pour procéder à la session générale des feux de la province de Dauphiné, portant injonctions aux chastelains, consuls et olTiciers des communautés de ladite Province de remettre leurs parcellaires, cadastres, rooUesde tailles at autres pièces, au greffe desdits commissaires. »
(2) Ibîd., CG, 57.
(3) Ibid., GG, 84.
« François Dugué, chevalier, conseiller ordinaire du Roy en ses Gonseils d'Estat et direction de ses iinant'es, maistre des requesles ordinaires de son hostel, intendant de la justice, police et finances de la ville de Lyon, provinces de Lyonnois, Foresls, Reaujolois et Dauphiné, commissaire départy par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres esdiles provinces
« Ordonnons que ledit arrest du Gonseil d'KsIat dudictjour vingt-deuxième mars dernier, commission sur icelluy du huitième avril de la présente année, seront exécutés selon leur forme et teneur, et ce Taisant qu'à la diligence de Jacques Douvreleul chargé par Sa Majesté des poursuites nécessaires à faire sur la recherche des usurpateurs du titre de nobles.se et leurs héritiers, ensemble tous les véritables gentilshommes seront assignés par devant nous pour repré-
capitaino-chàtelain, GiDouzeGalIier, qui la mit aussitôt à exécution. Il résulte de son enquête qu'il y avait alors à Tain, et dans le mandement, soit y résidant, soit y possédant simplement des biens fonds, quatorze personnes pouvant justifier de leur noblesse (!). Son
senter leurs titres qu'ils remettront au greffe de nostre commission estat)ly en la maison de maistre Guy Allard, advocat au Parlement de Diiuphiné, sise rue Traclolstre en la ville de Grenoble. Et pour procéder aux fins desdits arrests et commissions sur les peines portées pariceluy, enjoignons aux chastelains, consuls et otTlciers des villes, bourgs et communautés de ladite province de Dauphiné de satisfaire à nostre ordonnance du vingt-neuMesme octobre dernier. Et conrormément à icelle d'envoyer incessament en nostre dit greffe les noms et surnoms <le tous les véritables nobles et usurpateurs du titre de noblesse qui sont en chaque ville ou communauté, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms. VA sera nostre présente ordonnance publiée îuix prosnes des messes paroissiales, leue, publiée et affichée partout au besoin sera, et h ce qu'aucun n'en prétende
cause d'ijjrnoranrc
« Faict à Lyon , le douzième novembre mil six cent soixante-six.
Par mondit seigneur Barancy »
(1} HiBiJOTHKQiK DE GRENOBLE. — Catalogue général des manuscrits, n' î'i.'W Hecueil do docunienls relatifs an Dau- Ithinôy rihuiis par Xicnlan Clwrie.r et Guy Allard. Tome XX, fol. 677,
« Taing. — Estât des nobles qui sont au mandement de Taing. — Madame Marie de La Guiche, dame de Ventadour et autres places. — Monsieur Henry de Ginestoux, baron de la Tonrrctte, demeurant à Tournon. — Messire H(»nry-A(llu'ymard de Bninier, seigneur de Marsanne, habitant à Marsanne. — Monsieur d'izc^rand, seigneur du Mouohet, habitant au MoucheL — Monsieur de Bressae, conseil-
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rapport fut adressé à la Commission des nobles siégeant à Grenoble, et le généalogiste dauphinois Guy Allard, commissaire subdélégué, en accusa réception (t).
En tête du rôle dressé par le châtelain figure Marie de la Guiche, dame de Ventadour. Ce détail nous amène à dire que la seigneurie de Tain était passée, de la maison de Tournon, dans celle des Lévis Ventadour, par suite de la mort de Just-Louis de Tournon, tué au siège de Philisbourg, le 6 sept. 1644, sans laisser d*enfants de sa femme Françoise de Neufville de Villeroy. Il fut le dernier de sa maison, et sa fortune alla.
1er au Parlement de cette province. — Monsieur de Simiane.
— Monsieur Just-Henry de Blanchelaine, demeurante Taing.
— Monsieur La Croix de Chevrière, président au Parlement. — Monsieur Jean de La Font, demeurant à Taing. — Monsieur de Fay-Solignac, de la maison forte de Veaune.
— Monsieur de Pinal. — Monsieur Froment. — Mademoiselle de Bouvier, demeurant h Tain^. — Noble Jean-Pierre de Luc, seigneur de Montélégfier.
GiNOLZE, châtelain. »
(1) Archives de la ville, CC, 84.
Certificat. — « Les chastelain, jçreffler et autres officiers du mandement de Theing: ont rapporté au greiXe de la commission des nobles, les noms, surnoms et demeures de tous ceux qui se qualillent nobles dans ledit mandement, conformément aux ordonnances de Monseigneur Dugué, intendant en cette Province, du vingt-neuvième octobre, et douzième novembre passé. Fait à Grenoble, ce 5 mars tfi67.
Allard, commissaire subdélégué. »
« Je certiffle que j'ay donné dix sols pour retirer le présent certifllcat du grefTe de la commission des nobles. Ce 27 mars 1667.
GiNOuzE, capitaine châtelain. »
avec substitutions, à sa grand*inère, Marguerite de Montmorency, duchesse de Ventadour (I).
Cinquante ans plus tard (1694), les seigneuries de Tournon, Tain, Roussillon et autres lieux, passèrent aux Rohan, par le mariage de Geneviève- Anne de Lévis Ventadour avec Hercule Mériadec de Rohan, prince de Soubise.
Enfin, au mois de janvier 1783, le maréchal de Soubise, petit-fils du précédent, se résolut à vendre la seigneurie de Tain.
Dès que ce projet fut connu, le Corps de ville estima qu'il y avait lieu de convoquer une assemblée générale de tous les notables payant au-dessus de 20 livres de tailles, et de proposer l'acquisition, par la communauté, de la seigneurie mise en vente. La délibération conclut à la prise en considération du projet. Il y est dit que le maréchal de Soubise a toujours été d'une grande bonté, qu'il est chéri et regretté de tous. Mais, que sera son successeur? On l'ignore, et, dans l'incertitude où Ton se trouve, il est de l'intérêt public que la communauté acquière elle-même la seigneurie. A cet effet, deux délégués sont chargés de se rendre à Tournon, « auprès de M. Salomon, agent général de « Son Altesse, chargé de recevoir les enchères » (2i.
(1) La branche actueUeineiit existante des Tournon provient d'Alexandre de Tournon. (Ils naturel de Jacques de Tournon, célibataire, et d'Antoinette de Saint- Priest, mariée, et qui Tut léj^itimé à Angers, au mois de février 1498. Cf. RivoiRE DE La Bâtie, Armoriiil de Dauphiné, 1867, art. Tournon.
(2) Archives de la ville, BB, 8. — Registre des délibérations du 11 avril 17fi8 au 18 mars 1783 Ce Registre ainsi que le suivant ne llgurent pas dam» Vlurentaire publié par
l'ancien régimk 239
Le 24 février, nouvelle délibération sur le même sujet. Plus que jamais on désire faire l'acquisition, et Charles Jourdan, premier échevin, reçoit mandat de la réaliser, si possible (1). Mais celui-ci ne put réussir, car le plus offrant et définitif acquéreur fut Jean-Antoine Mure de Larnage, fils de Claude-François Mure du Colombier (2). Dès le mois de mai 1783 il était en possession, et le 2 juin suivant il octroyait à Louis- Etienne Bergier, avocat en Parlement, Toffice de lieutenant de juge de la ville, terre et seigneurie de Tain (3), en remplacement de Charles-Marcel Deloche, également avocat en Parlement, résidant à Tain, et qui avait été nommé par lettre du maréchal de Soubise, donnée à Paris, le 25 janvier 1781 (4). Comme dans le passé, l'administration communale resta con-
A. Lacroix, archiviste de la DrAme. La raison en est que nous les avons retrouvés depuis, et, naturellement, nous les avons inventoriés avec la cote BB, 9 et BB, 10, faisant suite aux cotes des Registres antérieurs.
(1) Ibid. — « Nous avons autorisé M. Jourdan, premier échevin, à faire les démarches convenables, à emprunter, si besoin est, toutes les sommes nécessaires, au nom de la communauté, et faire toutes les enchères utiles, spécialement de couvrir de mille livres le prix actuellement offert de trente-six ou quarante mille livres, le tout toutes fois sous le bon plaisir de Monseigneur l'Intendant et dii controUeur (général, afin d'obtenir des lettres patentes à ce nécessaires. »
(2) Ce dernier avait acheté, de Charles-Antoine de La Forest. comte de Divonne, la seigneurie de Larnage, dont il porta depuis le nom. Cf. A. de Galmer, f'^ssai histor. sur la baronnie de Clérieu, p. 254.
(3) Collection de Gallier.
(4) Archives de la ville, BB, 9.
fiée à deux consuls dont le plus ancien était qualifié de premier consul. Leur élection se faisait le lundi de la Pentecôte, dans le cloître du prieuré, plus tard dans la maison consulaire, mais on n'en nommait qu'un chaque année, et voici comment on procédait : Dans une assemblée particulière préliminaire, le conseil, sur la proposition du consul sortant, choisissait trois des habitants jugés les plus capables, et, dans l'assemblée générale qui suivait, on élisait, au scrutin, Tan des trois candidats proposés, qui devenait second consul. Pour bien comprendre ce mode d'élection, nous donnons en note le procès-verbal de celle de 1714 (\),
(1) Ibid., I^B, g.
AHseuihlée parliculitre. — « Du lundy vingt-unième jour du mois de may, année mil sopt cent quatorze, au lieu de Tein et dans ta maison consulaire, sur les huit heures du matin, devant nous Jacques-Michel Barbier, Juge dudit lieu. M' Jacques (iinouze (iallier, chastelain, estant absent.
« A esté représenté par s' François Salanard, consul, que la (Coutume estoit audit Tein de procéder à la nomination d'un consul, à chaciue jour et Teste de lundy de Pentecostes. Pour y parvenir, il auroit requis les s" conseillers pour, de leur avis, estre proposé trois des habitants qu'on jugeroit les plus capables pour l'intérest de la communauté, et en estre ensuite éleu un par pluralité de voys, en l'assemblée générale. Auquel elld estant icy présents s' Anthoine Pinet, conseiller, M' Harttiélemy Chalamel. procureur d'office, s' Louis Lhostellier, péréquateur.
« Après avoir mûrement examiné les habitants les -plus capables pour estre proposés pour consuls, ont choisy les [)ersonnes de Jean-Jacques Lhostellier, François Besson et Charles Chorier: desquels en sera nommé un, par pluralité des voyes , en l'assemblée générale ; à quelles Ans ledit S' consul la fera convoquer, aux Tonnes ordinaires, à l'heure de midi, en ce jour. Par quoy, nous dit juge avons octroyé
l'ancien régime 241
Les consuls avaient la gérance des affaires de la
actes... Salanard, consul, Pinet, Ghalamel, ledit Lhostellier s'étant retiré sans signer. Barbier, Deloche. <»
Assemblée générale. — « Du vingrt-deuxlème jour du mois de may, année mil sept cent quatorze au lieu de Tein et dans la maison consulaire, sur les neuf heures du matin, à rissue de la messe, devant nous Jacques-Michel Barbier, juge dud. lieu, M* Jacques Ginouse Gallier, chastelain, estant absent.
« A comparu s' François Satanard, consul, lequel a remontré que la coutume estoit audit Taing de procéder à Télection d'un nouveau consul, aux Testes de Pentecôte. Pour y parvenir, il auroit requis le conseil particulier de l'assemblée pour, de leur avis, estre proposé trois habitants qu'on jugeroit les plus capables pour pouvoir administrer ladite charge. Desquels un seroit choisy par pluralité de voys, en l'assemblée de ce jour, ayant esté trouvé à propos de proposer à cet effet s' Jean-Jacques Lhostellier, s' François Besson et S' Charles Chorier, qu'ils soubstenoint tous capables et solvables ; requérant à ce que les habitants icy présents ayent à donner leur suffrage sur celuy des trois qu'ils trouveront le plus capable pour l'utilité et proût de la communauté ; protestant de sa décharge et de tout ce que de droit, à défaut de ladite nomination. Jean-Jacques Lhostellier////, François Besson////, Charles Chorier//////////.
« Par la pluralité des voys, il appert que s' Charles Chorier a esté nommé pour consul, lequel estant icy présent a accepté ladite charge ; et en conséquence, avons pris et receu de luy le serment en tel cas requis, levant la main, à la manière accoutumée ; moyenant lequel, a promis de bien et fldèlement gérer et administrer les affaires de la communauté, éviter son dommage et procurer son avantage en son possible. De quoy, avons octroyé actes, et de la nomination faite pour ses conseillers de notre personne et de celle de M' M* François Bergier ; comme aussy avons donné actes de la rémission faite audit Chorier par ledit S' Salanard d'une clef des archives et de quelques autres clefs des portes de la ville, dont il est chargé. »
communauté, la défense de ses intérêts, la conservation de ses immunités, le maniement des deniers publics et la police intérieure de la ville. Ils étaient assistés de six conseillers et de six notables, et c est parmi eux qu'on les choisissait. Ainsi, deux consuls, six conseillers et six notables, tel était le Corps de ville, dont les réunions se tenaient chaque fois que l'exigeaient les besoins du pays.
Lorsque les affaires semblaient être de grave conséquence, Tun des consuls demandait la convocation des habitants en assemblée générale, et cette convocation se faisait par voie d'affiches et par le crieur public (1). Comme on mettait très peu d'empressement à s'y rendre, les consuls présentèrent une requête au bureau de l'Election de Valence, à l'effet d'obliger les principaux habitants à assister aux assemblées, sous peine de cinq livres d'amendes. La requête fut favorablement accueillie, mais en abaissant l'amende à trois livres. Rien n'y fit, au contraire. Devant une pareille indifférence. Messieurs du Corps de ville pré- Ci) Cilons l'une de ces convocations (Archives de la ville, HB, 4).
« De la part de Messieurs les consuls et offlciers de la communauté de Tain^, il est enjoint à tous les habitants dudit lieu de se trouver demain huictième du courant à rassemblée grénérale qui se tiendra dans le cloistre à Tissue de la messe paroissiale, pour délibérer sur les urgentes affaires de la communauté, à défault d'y comparoir, ils seront condamnés à l'amende, suivant l'ordonnance de la cour. Par moy Noël Vincent, olTlcier royal immatriculé au Parlement de Dauphiné. le placard cy-dessus a esté afllché, lu et publié par tous les carrefours dudit lieu de Taing, et adiché à la porte de l'église. Vincent, officier royal.
Contrôlé à Taing, ce 7 aoust 1677. Deloche. »
sentèrent une nouvelle requête à rintendant (30 novembre 1740), pour demander le remplacement des assemblées générales par quatorze conseillers, choisis parmi les plus probes et les plus experts, et qui constitueraient un conseil politique et assumeraient, avec eux, consuls, la responsabilité de l'administration communale (1).
Un arrêt du Conseil d'Etat du 14 avril 1741 autorisa une assemblée des trois ordres de la communauté, avec mission de délibérer sur Tutilité de ce projet. L'assemblée vota son adoption, et cette décision fut approuvée par un autre arrêt du 30 août suivant, portant en substance ce qui suit : Le conseil comprendra quatorze membres renouvelables par moitié tous les deux ans, et leur nomination sera ensuite confirmée par le roi ou l'intendant. Celui-ci les nommera d'office dans le cas où les habitants ne pourraient s'entendre sur le choix des conseillers, comme aussi les habitants comptables à la communauté n'y seront admis qu'après reddition et apurement de leurs comptes. Les quatorze conseillers seront pris dans les trois ordres, mais il est expressément stipulé qu'il y aura « un artisan et un laboureur ou vigneron ». Tous prêteront serment entre les mains du châtelain, qui continuera à présider les assemblées, sans qu'il puisse s'en tenir aucune qu'en sa présence, et, s'il était absent, par devant le juge de Tain ou son lieutenant, et à leur défaut t par devant le plus gradué sur les lieux » (2).
(1) iBID., BB, 8.
(2) Archives de la ville, BB, 8.
Extrait des Regristres du Conseil d'Etat. — « Vu par le roy étant en son conseil, l'arrêt rendu en iceluy le 12 avril 1741,
Le même jour, Louis XV en ordonnait Tentière exécution :
par lequel Sa Majesté, sans avoir égard à Tordonoance du Parlement de Grenoble du 14 décembre précédent, ny à tout ce qui s'en est ensuivi, a ordonné qu'à la diligence des consuls de la communauté de Tain, il seroit convoqué une assemblée des trois ordres de ladite communauté, pour être délibéré en présence du s' intendant et commissaire départy en Dauphiné, ou de celuy qu'il commettra à cet effet, sur rétablissement d'un conseil politique pour la délibération rapportée au Conseil, avec l'avis du s' intendant et commissaire départy, être poui*vu par Sa Majesté ce qu'il appartiendroit. Et cependant fait Sa Majesté défense, à peine de désobéissance, aux châtelain, consuls et autres ofllciers de ladite communauté, de convoquer, Jusques à ce qu'il en eut été autrement ordonné, des assemblées, sans la permission dudit S' intendant et commissaire départy; l'ordonnance rendue, en conséquence, dudit arrêt, par ledit s' intendant le U may dernier, par laquelle il a commis le s' Chaix, son subdélégué à Valence, pour autoriser l'assemblée des trois ordres de la communauté de Tain, dont la convocation était ordonnée par ledit arrêt ; la délibération prise, en conséquence, par ladite assemblée, autorisée par ledit s' Chaix le 23 du même mois, par laquelle il a été arrêté unanimement, que rien n'étoit plus convenable au bon ordre et à radniinistration des afTaires communes que l'établissement d'un conseil politique de quatorze conseillers, dans le nombre desquels seront admis un artisan et un laboureur ou vigneron ; que du nombre de ces quatorze conseillers. Il y en auroit sept qui seroient changés au bout de deux ans, et successivement les autres sept, deux ans après ; de sorte que tous les deux ans, il y aura sept nouveaux conseillers; et qu'à l'elVet de faire ce remplacement, il seroit proposé des sujets trois mois auparavant, par une délibération, dont la liste seroit envoyée audit s' intendant pour en faire la nomination. 11 a encore été arrêté par cette délibération que chaque année, le conseil politique proposeroit le nombre
l'ancien régime 245
« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de « Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valen-
(les sujets à Tordinaire pour remplacer les anciens consuls, peréquateurs, exacteurs des tailles et auditeurs des comptes pour, dans une assemblée (jfénérale des habitants, être procédé au choix de ceux qui rempliront lesdites places.
a Vu aussi ravis du s' Berthier de Sauvigny, intendant et commissaire départy en Dauphiné; ouï le rapport du s'Ory, conseiller d'Etat ordinaire au Conseil royal, controUeur général des finances : Sa Majesté étant en son Conseil, a homologué et homologue la délibération prise dans l'assemblée des trois ordres de la ville de Tain le 23 may dernier, laquelle sera exécutée, selon sa forme et teneur. En conséquence, ordonne Sa Majesté que le conseil politique de ladite ville sera et demeurera étably et composé de quatorze conseiUers, dont sept seront changés au bout de deux ans et les sept autres, deux ans après ; et ainsi successivement à Tavenir, sans qu'ils puissent être continués, sous quelque prétexte que ce soit. Et quant à ce qui concerne l'élection des consuls, officiers, péréquateurs, exacteurs des tailles et auditeurs des comptes, veut Sa Majesté que, conformément à ladite délibération, le conseil politique propose chaque année à l'assemblée générale de ladite communauté, des sujets convenables pour remplir lesdites places, pour être lesdits consuls et autres officiers choisis par ladit*^ assemblée générale ; et que, pour parvenir à l'élection des quatorze conseillers qui doivent composer le conseil politique, ladite communauté s'assemblera de nouveau pour élire quatorze personnes, dont la nomination sera ensuite conflrmée par Sa Majesté ou par le s' intendant et coninii.ssaire départy pour l'exécution de ses ordres, dans la province de Dauphiné ; qui les nommera d'ofTlce, en cas que la communauté ne puisse se concilier sur le choix des sujets qui doivent former ledit conseil politique. Ce qui sera ainsi pratiqué à l'avenir pour l'élection des sept conseillers, à la place de ceux qui doivent sortir de charge, après deux années d'exercice, sans que les habitants comptables à la
246 HISTOIRR DE TAIN
« tinois et Diois^ à notre amé et féal conseiller en nos « conseils, le s' Intendant et Commissaire départy « pour Texécution de nos ordres en notre province de « Dauphiné, salut. Nous vous mandons et enjoignons « par ces présentes signées de nous, de tenir la main « à Texécution de l'arrêt y attaché, sous le contre- « scel de notre chancellerie, cejourd'huy donné en « notre Conseil d'Estat, nous y étant, pour les causes « y contenues ; mandons au premier notre huissier ou « sergent sur ce requis, de faire pour l'entière exécute tion dudit arrêt, tous actes et exploits nécessaires,
communauté puissent y être admis, qu'après la reddition et apurement de leurs comptes. Ordonne Sa Majesté que lesdits quatorze conseillers prêteront serment entre les mains du chîUelain de la ville de Tain, qui continuera de présider dans les assemblées, et de les autoriser, à la manière accoutumée, sans qu'il en puisse être tenu aucune qu'en sa présence, et dans l'hôtel de ville, ou, en son absence, par devant le ju^e de Tain ou son lieutenant, et à leur défaut, par devant le plus ancien gradué sur les Ueux. A défaut de quoi, lorsque les consuls de ladite ville convoqueront lesdites assemblées, suivant rusajjre, ils feront avertir ledit chAtelain ou (^elui qui le re|)résentera, en son absence, par le secrétaire tçrelTIcr de l'hôtel de ville. Ordonne en outre Sa Majesté que le procureur fiscal du seigneur de Tain pourra adcister auxdites assemblées, et y faire toutes les réquisitions qu'il jujçera convenir pour le bien public et celuy de la communauté. Enjoint Sa Majesté audit s' intendant et commissaire départy en Dauphiné de tenir la main h l'exécution du présent arrêt, nonobstant toutes oppositions et autres empeschements quelconques, dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé la connaissance et à son conseil, icelle interdisant à. toutes ses cours et autres jutfes. Fait au Conseil d'Etat du roy. Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 août 1741. Signé De Breteuil. »
l'ancien régime 247
« sans autre permission ; car tel est notre plaisir. « Donné à Versailles le 30* jour d'aoust, Tan de grâce « 1741, et de notre règne le 2&^. Louis.
« Par le Roy Dauphin. De Breteuil.
« Pour copie. Bertier de Sauvigny » (I).
Nanti de ces pièces, Tintendant, Bertier de Sauvigny, les fit tenir au capitaine châtelain, Claude- François Mure, avec autorisation de convoquer une assemblée générale où seraient élus les membres du conseil (2).
Cette assemblée se tint à la date fixée (3), et, après lecture des pièces en l'espèce, on procéda à l'élection des quatorze conseillers. Furent élus : noble Henry d'Urre, M. M« Etienne Deloche, avocat, M. M* Joseph Barbier de Gallier, aussi avocat, s' Louis Chalamel, bourgeois, s"" Louis Belin, bourgeois, s"" Jacques Seguin, bourgeois, s' François Finet, maître chirurgien juré, s*^ Simon Lolive, marchand, s' Frachisse Bazille, Denis Deloche, ménager, Paul Salanard, ménager.
(1] Ibjd., BB, 8.
(2) Ibid , BB. 8. — Louis-Jean Bertier de Sauvijcny, chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire en son hôlel, intendant de justice, police et llnances en Dauphiné, vu le présent arrêt, nous ordonnons qu'il sera exécultS suivant sa forme et teneur; et en conséquence, nous permettons aux consuls et otHciers de la communauté de Taing de convoquer une assemblée (générale le 8* du présent mois d'octobre, pour procéder à l'élection des quatorze conseillers qui doivent composer le conseil politique, suivant qu'il est prescrit par ledit arrêt, pour être par nous confirmés, s'il y échet. — Fait à Grenoble, le 1" octobre 17'il.
Bertier de Sauvigny.
(3) Ibio., BB, 8.
Etienne Paturel, voiturier sur le Rhône, Joseph Biguet et Jean Rozeron, laboureurs (1).
Si l'on s'était flatté de remédier, par le fonctionnement de ce conseil, à TindifTérence des habitants à se rendre aux assemblées générales, on ne tarda pas à s'apercevoir que le remède était sans effet, car plusieurs des membres du conseil ne mirent aucun empressement à assister aux réunions. Dans la délibération du 18 mars 1783, il est représenté que « nom- « bre de personnes qui ont accepté des places dans le « corps de ville, n'y paraissent jamais. Il est cepentt dant essentiel que tous les membres de Tadminis- « tration soient exacts à se réunir pour mieux défendre a les intérêts de la communauté » (2). Le secrétairegreffier les préviendra, et, s'ils continuent à ne pas venir aux séances, ils seront priés de donner leur démission.
Nous venons de mentionner le secrétaire- greffier. Cette charge avait été créée par arrêt du mois de mai 1634, et, comme le nom l'indique, celui qui en était pourvu devait rédiger les procès-verbaux des Siiances du (^)rps de ville.
A Tain, nous trouvons ces fonctions exercées, en 1651, par Antoine Mure, qui avait été consul vingt ans auparavant (1631) (3).
Une autre création, et bien plus importante, fut celle d'un maire, à la nomination du roi (1690). C'était tout à la fois une mesure fiscale et une extension du pouvoir royal. Les maires furent d'abord nommés à
(1) Ibid.
(2) Inin., HH. 9.
(3) Inin., ce, 82. — IVobablcment lUs de François Meure Mure), consul en 1594.
l'ancien régime 249
vie, et celui de Tain est qualifié de perpétuel. Mais, comme on voulait tirer de la vente de ces charges le plus de ressources financières possibles, une ordonnance déclara que les maires seraient alternatifs, triennaux et même mi-triennaux (1).
Antoine Mure, fils du secrétaire-greffier, fut pourvu du titre de maire perpétuel, au mois de janvier 1693, et installé dans ses fonctions au mois d*août suivant (2). Il mourut en 1712.
Par acte du 1 1 juillet de la même année, sa veuve et héritière, Marie Eynaud, fit donation de cette charge à son fils, Jean-Antoine Mure (3). Des lettres patentes de 1714 le confirmèrent dans ses fonctions (4), « pour « en jouir aux gages de 180 livres, dont sera fait fond « sur les revenus et octrois de la ville de Tein p (5).
(1) Ibid., BB, 7.
(2) Archives de la ville, BB, 5.
(3) Idid., BB, 7. — Jeaii-Antoine Mure éUiit né en 1678.
« Louis, par la ^rAce de Dieu (etc.), sçavoir faisons que, pour certaine confiance en la personne de noslre cher et amé Jean-Anlhoine Mure, et de ses sufTIsance, loyauté, prodhomie, capîicité, expérience et fidélité, affection à notre service, nous luy avons, pour ces causes et autres, donné et octroyé, donnons et octroyons, par (;es présentes, l'ofïlce de nostre conseiller et maire du lieu et communauté de Taing, Généralité de Grenoble, dont il nous a payé le droit de survivance, en exécution de nostre édit du mois de décembre 1709, que tenoit et exerçoil feu Ânthoine Mure, son père ; après le décès duquel, Marie Eynaud, sa veuve et héritière, auroit fait donation dudit ofTîce, ainsi que des autres biens de la succession dudit défunt audit Anthoine Mure, son fils, par acte du 11* juillet 1712. »
(4) Ibid.
(5) Ibid. — Généralité de (Grenoble. Klertion de Valence. Quittance de tlnances (26 juillet 1723).
Mais les affaires de Jean-Antoine Mure le retenant à Paris, car il était avocat au Parlement de cette ville, il ne put de quelque temps se faire installer, de sorte que les premières lettres de provisions étant « surannées », il en demanda et obtint d'autres, en date du 17 juillet 1721, qui remédiaient à la « surannation ^ des précédentes (1;.
(1) Ibid. — « Louis, par la grâce de Dieu (etc.)- — Nostre cher et bien amé Jean-Anihoine Mure nous a fiait représenter qu'il a esté pourveu, par nos lettres du trentième octobre 1714, de Tofflce de nostre conseiller maire du lieu et communauté de Tein, Généralité de Grenoble, mais que ses affaires l'ayant retenu en nostre ville de Paris, il n'a pu encore se faire recevoir audit office ; en sorte que les provisions qui luy en ont esté accordées se trouvent aujourd'huy surannées, et qu'il a besoin de nos lettres de relief de surannnlion, qu'il nous a très humblement fait supplier de luy accorder. A ces «'auses, voulant favorablement traiter ledit Mure, nous vous mandons et enjoljfnons par ces présentes que, lorsqu'il vous présentera nosdites lettres de provisions dudit oHIcc de nostre conseiller maire du lieu et communauté de Tein, Généralité de (vrenoble, expédiées en son nom le 30 octobre 1714, vous ayez à le recevoir, sans vous arrester à la su ran nation de la date des dites lettres de provisions que nous ne voulons nuire ni préjudicier audit Mure, et dont nous lavons relevé et dispensé, relevons et dispensons par ces présentes, nonobstant toutes choses à ce contiaires. Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le 17* jour de juillet 1721 et de nostre règne le 6"«.
« Louis.
« Par le Hoy Dauphin en son Conseil. Fanisson (?).
« Enregistré au prêtre civil de la Cour de Parlement,
Aydes et Finances du Dauphiné, ensuite de son arrest de
ce jour !•' septembre 1721.
» Anglancier ».
l'ancien régime 251
Pour la finance de sa nomination de conseiller du roi, maire de Tain, il dut payer 9,^0 livres (1).
Comme les fonctions de maire pouvaient parfois aller à rencontre des droits et prérogatives du capitaine châtelain, un arrêt du 9 octobre 1725 sauvegarda la situation de ce dernier qui était alors Jacques Ginouze de Gallier, lequel fut maintenu dans toute la juridiction afférente à sa charge, telle qu'il Texerçait avant la création des maires (2). Â sa mort (3), ce même office fut concédé par le prince de Rohan Soubise, seigneur de Tain, à Claude-François Mure (décembre 1733), frère du maire (4).
C'est ce même prince de Rohan qui accorda au maire et aux consuls de Tain le droit de porter des chaperons, selon Tusage des autres villes, et de se
(1) Ibid.
(2) Archives de la ville, BH, 8.
(3) Jacques Ginouze de Gallier, né à Tain en 1684 el y décédé en 1733, avait épousé, en 1710, Marie Barbier, fille de Mathieu Barbier, avocat, el de Magdeleine des Hioux, dont neur enfants. L'aîné des» fils, Pierre-Joseph Ginouze de Gallier-Barbier, né en 1718 et décédé en 17Hy, épousa Marie Houtaud, de Tournon. Il fut avocat en Parlement, chevalier au Bureau des llnances de la Généralité de Grenoble, et l'exercice de celte charj<e lui valut des lettres de noblesse insérées après sa mort (1769) dan> le Registre des délibérations de l'hôtel-de-ville de Tain de 1768 à 1783, ccHé BB, y.
(4) IfiiD., BB, 6 — Claude-François Mure était dans le même cas d'anoblissement que Pierre-Joseph Ginouze de Gallier-Barbier. Bien que le Registre des délibérations de 1750 à 1768, qui doit contenir ses lettres d'anoldissement n'existe plus aujourd'hui, il est du moins permis de constater, par les Registres antérieurs que ces lettres n'avaient pas encore été concédées.
faire précéder par des valeto aux armes des Rohan (1). Mais il n'y eut qy'un valet de ville, auquel il était alloué cinquante livres de gages. On lui fournissait un habit de drap, qu*il ne pouvait porter que lorsque le conseil t était en fonctions », et un manteau « sur « lequel sont les armes de la Ville » (2).
Cependant, le corps de ville allait être Tobjet d'une nouvelle et grave modification. Un édit du 12 mai 1766 statuant sur le mode de constitution et de fonctionnement de Tadministration communale, établit à Tain Tëchevinage, en d'autres termes, les deux consuls furent remplacés par deux échevins (3). Leurs attributions , en tout semblables à celles des consuls , s'exerçaient pendant deux années consécutives, en suite de leur élection qui se faisait de la manière sui-
(1) IbII)., BB, 6.
(2) Ibid., BB, 8. — C'est la première fois qu'il' est fait mention des armes de la ville. Nous croyons qu'elles ne sont pas antérieures à l'ordonnaïice relative aux armoiries de 1760, et probablement étaient-elles celles du Dauphiné, en souvenir, sans doute, du mariagre de Charles V à Tain. En tous cas, la ville en a d'identiques aujourd'hui, avec une devise inacceptable, philologiquement et héraldiquement parlant : Arma urbis Thini (sic).
(3) Edit du Roi donné à Versailles au mois de mai Î766, contenant rèfjlement pour l'administration des villes et prînci})aux bounjs du Royaume. lieyistré au Parlement.
A Grenoble, chez la veuve d'André Giroudy 1763. — • In-4« de 21 pp.
Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 12* du mois de mai 1766, contenant Règlement pour l'exécution de VEdit du présent mois de mai. Registre au Parlement.
A Grenoble, chez la veuve d'André Giroud, 1768. — In-4»de 25 pages.
vante : chaque année, dans la réunion qui précédait celle du lundi de la Pentecôte, Téchevin sortant prévenait ses collègues qu*il était au terme de son mandat et qu'il y avait lieu de le remplacer. Le lundi de la Pentecôte, les deux échevius avec les conseillers et les notables réunis, élisaient, par voie de scrutin Tun des notables ou des conseillers, de telle sorte que le nouvel élu était dit second échevin, et que le second d*avant devenait le premier.
Cet Edit, et le Règlement qui l'interprétait, constituent des documents de première importance pour rhistoire de Tadministration communale en France. Trois articles du Règlement étaient applicables à Tain, où ils furent mis à exécution. Les voici :
• Art. lu. — Dans les villes et bourgs où se trouvent deux mille habitants et plus, jusqu'à 4,500, les corps de ville ou communautés seront composés d'un maire, de deux échevins, de quatre conseillers, d'un syndic receveur et d'un secrétaire greffier.
• Art. lui. — Les assemblées des notables dans lesdites villes et bourgs, seront composées du maire, de deux échevins, de quatre conseillers de ville et de dix notables, lesquels notables seront choisis, savoir : un dans l'ordre ecclésiastique, un parmi les nobles et officiers militaires, un dans les différentes juridictions du lieu, deux parmi les commensaux de notre maison, avocats, médecins, bourgeois, vivant noblement, un dans les communautés de notaires et procureurs, deux parmi les commerçants en gros et marchands ayant boutique ouverte, les chirurgiens et autres exerçant les arts libéraux, et deux parmi les laboureurs, vignerons et artisans.
« Art. liv. — Ledit maire exercera ses fonctions
pendant trois ans, lesdits cchevins pendant deux ans, et les conseillers de ville pendant quatre ans, en telle sorte, néanmoins, qu'il soit procédé chaque année à l'élection d*un échevin (sans toutefois qu'il soit nécessaire que parmi les échevins desdites villes, il y ait un gradué) et d*un conseiller, et tous les trois ans seulement à l'élection des trois sujets qui nous seront présentés pour remplir les fonctions de maire, ainsi qu'il est porté par les articles 3, 4 et 5 ci-dessus, et seront au surplus exécutées dans lesdites villes et bourgs, les dispositions contenues aux quarante-huit premiers articles de notre présente déclaration, en ce qui n'y est point dérogé par le présent article et les deux précédents. »
A côté du corps de ville ainsi constitué, avec un maire, qui est parfois premier échevin, nous trouvons un capitaine châtelain, un juge, un lieutenant de juge, un huissier, plusieurs avocats et notaires, un procureur fiscal de la ville, terre et seigneurie de Tain, un receveur des postes, un maître d'école un garde fruits ou garde champêtre, et un pradier, chargé de l'arrosage des prairies. Tous les rouages de cette petite administration locale vivent en assez bonne intelligence et fonctionnent avec sagesse et dévouement, ainsi que l'attestent les Registres des délibérations communales, où se reflète, non sans sincérité, la vie publique de ceux qui détiennent et exercent une partie du pouvoir, si minime soit-elle. A tout prendre, du premier au dernier, ce sont d'honnêtes gens, tout à leurs devoirs, et pour lesquels le bien du pays est la principale préoccupation. Ce n'est pas leur faute si la machine gouvernementale se fait parfois rudement sentir, c'est le régime social qui le
comporte ainsi, et tous leurs efforts tendent alors à l'adoucir un peu. On ne saurait croire jusqu'à quel point, consuls et échevins savent se dépenser pour parer aux difficultés et aux misères de toutes sortes qui viennent éprouver la population. C'est le Rhône avec ses « débordements », c'est la route avec ses réparations, et le passage de grands personnages; c'est la grêle avec les « serpilières », deux calamités pour les vignes; c'est le fameux hiver de 1709; c'est la peste en 1628 et 1720; c'est un interminable et légendaire procès ; c'est l'enlèvement du taurobole; ce sont les affaires litigieuses avec le prieuré; enfin, ce sont les charges publiques qui vont sans cesse en augmentant, exactement comme aujourd'hui.
Dans un chapitre spécial nous parlerons de la paroisse, du Rhône, de la route, des voyageurs célèbres et du vin de l'Hermitage. Pour le moment, disons un mot de la peste, de l'hiver, du taurobole, du procès et des impôts. Après tout, ce sera encore là un moyen de bien pénétrer dans la vie vraiment vécue par nos ancêtres.
Ce fut dans l'été de 1628 que la peste fit son apparition à Tain, et elle sévit avec une telle intensité qu'elle emporta une partie de la population. Le prieurcuré avec ses religieux, les consuls, le capitaine châtelain, l'administrateur de l'hôpital, les membres du conseil de santé, furent d'un dévouement admirable auprès des pestiférés.
Les comptes consulaires pour 1629, arrêtés l'année suivante, donnent ces détails :
c II plut à Dieu de visiter ladite communauté par « maladie contagieuse, pendant laquelle, le 11 mars « 1629, il arriva à Taing une recrue du régiment de
« Picardie commandée par Monsieur de Miramont, en « nombre de mille soldats ; la plus grande partie « desquels estoient aussy pestiférés. Et outre Taug- « mentation dudit mal, firent de grands ravages, et « leur convint faire quarantaine avant qu*aborder Tar- « mée de Sa Majesté (1). » Il s*agit ici de Tarmée qui opérait contre les protestants révoltés, et assiégeait la ville de Privas, prise le 27 mai 1629.
Dans une requête à Tarchevèque de Vienne, en date du mois de mars 1670, à TefiFet d'obtenir un vicaire pour la paroisse, il est dit que dom Courtet, étant curé à Tépoque de la peste, donna véritablement sa vie pour ses paroissiens. Il put néanmoins échapper à la mort, mais un grand nombre d'habitants succt)mbèrent, tellement que « la ville resta presque « déserte » f2).
Kn une si douloureuse circonstance, les sentiments religieux de la population se manifestèrent avec éclat, et, pour obtenir de Dieu la cessation du fléau, les consuls, à la demande de tous, s'engagèrent par un vœu public, au nom de la ville, à faire célébrer chaque année une messe solennelle d'actions de grâces, pour les frais de laquelle une somme de 12 livres 17 sols était payée au curé de Tain (3).
La ville avait passé par la plus terrible épreuve, et le contre-coup s'en faisait encore ressentir trois ans après. Aussi, en 1632, les consuls adressent une requête « à Nos Seigneurs des Comptes », leur demandant un dégrèvement d'impôts. « Voici, disent-ils, le
(1) Archives de la ville, DD, 1.
(2) Collection de Gallier.
(3) Archives de la ville, DD, 1.
« plus grand mal et oppression que souffre la com- « raunauté, à la descente de rarmée de sa Majesté,
• en dernier lieu, en Languedoc; comme il se voit
• par les ordres et certificats, ladite communauté
• auroit logé, depuis le 23« juin 1632 jusques au
• 28* septembre de la mesme année, qui sont trois « mois, 16 compagnies de chevaux légers, plus 400 t chevaux conduisant l'artillerie, munitions et autres « choses, les mousquetaires du roy, en nombre de « cent, outre leurs équipages et valets, Suisses, et « trois régiments dont les chefs seroient icy nommés, « si besoin estoit, pour avoir en main lesdits ordres et « certificats des logements, en vérité desquels la com- « munauté a dressé des parcelles, recouru aux taxes « par devant MM. les trésoriers, dont ils n'ont pas « seulement pu tirer leurs despans ; attendu les com-
• pensations des communautés, qu'il a fallu faire; et « en dernier lieu, la surséance de sa Majesté ; tellet ment que la pauvre communauté dudit Taing n*a « aujourd'hui autre espoir qu'en vous, nos dits Sei- « gneurs, pour estre conservée après la perte de leurs « moyens, et ce qui leur reste d'ancienne habitation « et de leur terroir. Mesme qu'à l'occasion de tout ce
• que dessus a esté représenté, et causant la pauvreté, « misère et impuissance des habitants, la plupart des- « quels ont esté sur le point de quitter et abandonner « leurs maisons, n'ayant du pain à manger » (1).
La Chambre des Comptes fit droit à une si juste demande en accordant un dégrèvement de 540 livres (2).
(1) Ibid.
{'£) Ibid., BB, 6.
Quant à la peste de 1720, ont sait combien elle fut désastreuse à Marseille et en Provence. Le fléau remonta la vallée du Rhône, et, pour se préserver autant que possible, les consuls décidèrent que les portes de la ville seraient exactement fermées et gardées par une milice bourgeoise organisée à cet effet (1).
Là encore, et à plus d'un siècle de distance, la même épreuve avait inspiré le même dévouement, et la foi chrétienne se traduisit encore par un acte de piété, le renouvellement du vœu de la ville (2). N'est-ce pas le meilleur indice des sentiments religieux de la population ?
Une autre calamité qui, pour être d'une nature différente, n'en eut pas moins les plus fâcheuses conséquences, fut l'hiver, le grand hiver, de 1708-1709. 11 faut lire dans un historien, d'une rare compétence pour tout ce qui concerne l'Ancien Régime, l'étude si instructive où il a fait connaître, sous tous ses aspects, cette terrible épreuve qui s'abattit sur la France et sur l'Europe entière (3).
A Tain, comme ailleurs, la rigueur du froid fut excessive et d'une durée de plus d'un mois, sans relâche aucune. Les vignes, les arbres, surtout les noyers et les mûriers, ne purent résister ; les blés furent perdus, et au printemps de 1709, la ruine était complète, et, avec la ruine, la disette et la famine. La
(1) BB, 6. — Cette milice bourgeoise continua à fonctionner Jusqu'à la Révolution.
(2) Ibid.
(3) A. DE BoisLisLE, Le grand hiver et la disette de 1709, dans Revue des questions historiques, T. LXXIII, 1903, p. 442-509. T. LXXIV, 1903, p. 486-542.
détresse était grande, et le Corps de ville décida, en assemblée générale, que des commissaires seraient choisis pour faire une enquête motivée sur la situation du pays, et que cette enquête serait portée à Grenoble et remise à l'intendant par Jacques-Michel Barbier, juge, et Jean-François Courteville, notaire, à Teffet d'obtenir, pour la communauté de Tain, une diminution de tailles et les moyens de se procurer du blé. Les détails fournis par les enquêteurs sont navrants au possible :
« Du vingt neufvième avril, année mil sept cent « neuf, nous, Anthoine Oinouze Gallier, advocat en la « cour, chastelain du lieu de Tein, ensuite de l'as- « semblée des habitants dudit lieu, et délibération par « eux prise du jour d'hyer, estant accompagnés des « sieurs Louis Lhostellier, M* Barthélémy Chalamel, « Paul Chirouze, Anthoine Seguin et Claude Deloche, « experts nommés en ladite assemblée, nous nous « sommes transportés dans tout le territoire dudit « Tein, pour scavoir Testât des bleds et arbres qui y « sont complantés, pour en faire une description, pour « icelle estre rapportée à monseigneur l'Intendant. « Et après une exacte perquisition, avec lesdits sus- « nommés, sur les motifs du comparant, du sieur Bar- « hier consul de la susdite assemblée, ont rapporté, « moyennant serment par eux preste, à la manière « accoutumée, que la plaine dudit Tein, se trouvant « fort resserrée, ne contenant qu'environ trois cents « sestérées labourables, il y en a au moins les deux « tiers qui avoit esté ensemencés de froment ou mes- « cle, que tout ledit bled est mort, sans espoir de reti- « rer aucunes semences. Seulement dans quelques « terres pierreuses et sabloneuses, il y a quelques
Wl HISTOIRE DE TAI>'
piaDt^ de «elgle : toat «piov ne «aanil prodaire •iîx ^fr^tif-r* -ie ble^i. T^e mesme ont rapporté qae •lari«^ U p[']^ 2rarile p-^nie Je^ terres qai aToÎQt e*té *em«!^«« de blei. il n'e:çt s-jrti qu'une méchante avoine qnï a gâté le bled. Estiment que pour la faire périr, il ne faadroit pa.s resemer lesdites terres, mais !*•* faire IaU»ar^r dm* l«* terap* qae ladite avoine aur»iit bieri poii*'>*r. car autrement si on y sème, ladite avoine sormontera le grain qu'on y pourra semer, et gâtera entièrement la récolte de TanDée prochaine.
« De plu9. noa« ont rapporté que la plaine dudit Tein n'e*t complantée que de noyers, y ayant très peu de meuriers et autres arbres de fruit: que tous le< gro? noyers de ladite plaine sont morts ; en sorte qu'on n'auroit comme p«>int d'huile.
• Et aprê'» avoir visité le vignoble, lesdits experts nou:< ont dit que les vignes dans le coteau ont souffert, il y en a une partie de mortes : et celles du plat pays sont très endommagées et presque toutes mortes : de manière que lesdits habitants, sans secours, ne sont pas en estât de pouvoir subsister, encore moins payer aucunes charges. Estiment que s'il n'est fourni, auxdits habitants, des semences pour l'année prochaine, ils ne seront point en estât de pouvoir resemer. La rareté et cherté des menus grains estant extraordinaires, a fait que partie des habitants a abandonné ses terres à ceux qui les veulent semer. Le peu qu'il y en a de semé n'estant pas suffisant pour faire subsister les habitants quatre mois.
« De plus, nous ont raporté que le bétail qu*il y avoit « dans ledit lieu est presque tout mort la présente
l'ancien réqime 2Gi
« année. Et finalement qu'il paroit y avoir une très « modique récolte de foin : la soie du pré ou pelouse « estant presque toute morte, surtout aux endroits où « Teau a passé pendant Thiver. Voilà tout ce que « lesdits sieurs experts nous ont rapporté, et assuré « de nouveau, en général et en particulier, le présent « contenir vrai » CI).
En présence d'une telle situation l'intendant fit répondre qu'une décharge de 700 livres, aux rôles des tailles, serait accordée à la communauté, et que, pour l'acquisition du blé, un arrêt du Parlement, du 26 avril 1709, portant injonction aux recteurs et administrateurs des hôpitaux, de prêter le reliquat de leurs revenus pour subvenir aux pressantes nécessités des pauvres, les administrateurs de l'hôpital de Tain eussent à se conformer à cet arrêt.
Le 23 juin suivant, dans une assemblée générale, il fut rendu compte de l'état des choses. 200 setiers de l>lé avaient été achetés et distribués aux pauvres, à raison « d'un sestier de blé en pain par sepmaine » (2). H convient de dire que, dans le pays, le setier équi-
(1) Akciiives de la ville, UB, 6.
(2) Ibid. — « Assemblée générale du dimanche vingt- Iroisième juin, année mil sept cent neuT, au lieu de Tein, dans la maison consulaire, à Tissuc de la messe, devant nous Anlhoine Ginouzt' (iallier. advooat en la cour, rhasfelain dudit lieu, escripvanl Claude Deloche, secrétaire.
« A esté représanté par sieur Louis Deloche, consul moderne, que la disète du bled se treuvant extraordinaire audit Tein, obligea le sieur Barbier cy-devant consul, de convoquer une assemblée le vingt huitième avril dernier pour treuver quelques moyens pour avoir du bled et soulager les habitants et pourvoir aux nécessités des pauvres;
valait à 84 litres. Ces secours temporaires permirent d'attendre des jours meilleurs, d*autant que les années
en Inquelle il fut délibéré qu'on prioit M. M* Jacques-Michel Barbier juire et sieur Jean-François Courteville de se transporter en la ville de (Irenoble, pour tâcher d'avoir des bleds, ainsi que Tavoit promis Monseigneur Tlntendant, par sa lettre en réponce de celles à luy escriptes par les sieurs olllciers et pour finire le fonds des achaps. Fut aussi délibéré qu'on emprunteroit les sommes nécessaires de quelque mar chand. soubs obligation de trois ou quatre particuliers : attendu que les habitants n'estoinct pas en estai de donner d'argt^nt Ce qui auroit esté fait et ensuite Tacbapt de deux cents sestiers de bled. Lequel fut conduit audit lieu et distribué aux habitants qui en avoient besoin, surtout aux pauvres, ensuite de larrest de la cour du 26 avril dernier, portant injonction aux sieurs recteurs et administrateurs des revenus des h(^pitaux, d'en presler le relicat, pour eslre employé à la subsistance des pauvres, sur la réquisition faite à M. le chastelain cy-devant administrateur de lliospital de rt^ndrt^ compte de son administration. Il auroit fait, et aun^it esté chanré. à la forme dudit arrest, de tous les arrérages des revenus dudit bospital, {tendant sa tenue. En sorte qu'il seroit resté débiteur de la somme de sept cent septante trois livres quatorze sols sept deniers. Ce qui ayant esté représanlé en l'assemblée du second du courant, et la nécessité qu'il y avoit de secourir les pauvres. Il fût délibéré qu'il seroit fait un n>olle desdits pauvres, auxquels seroit donné un sestier de bled en pain par sepmaine, quantité Jugée név^essaire iH>ur leur subsistance. Comme aussy. à réganl des habitants quy auroient du bien et n'auroient pas d'argt»nl, qu'il leur seroit donné du bleii à crèttît. Et pour ftiire le fonds p^Hir payer ledit bled, qu'on se serriroit de ladite somme deube par ledit sieur Ginouze-Gallier. provenant des arrérages des revenus dudit hospital. Ensuite et quoy lesdils sieurs otllciirs se seroient assemblés et îùli estât des p;iuvres. auxquels on distribueroit ledit seslierde bled eu pain par sepniaine, ce qui leur suffiroit« jouit à
suivantes furent marquées par une abondante récolte en vin, la principale ressource des habitants.
Le territoire de Tain ne comportait guère de grande culture. Avec le coteau de THermitage et ses ramifications, il y avait la plaine d'une contenance d'environ trois cents sét^rées, disent les anciens parcellaires et cadastres, et là, on cultivait du blé, du seigle, de l'avoine ; là encore se trouvaient des prairies arrosées par une petite rivière, la Bouterne, que nous avons déjà vu mentionnée dès le x* siècle. A Tépoque ou nous sommes parvenus, elle allait donner lieu à un interminable et légendaire procès entre la communauté de Tain et le seigneur de Mercurol. La terre de Mercurol dont Thistoire a été retracée par un juge compétent (1), a passé, en diverses mains. Au xvii* siècle, elle appartenait aux Lionne (2j, qui la vendirent ensuite à noble Henri d'Urre (3).
Taumosne de la ving^t quatrième et autres particuliers. Et à l'égard des autres habitants qui demandoient du bled à crédit, ils furent convoqués, et en flit donné à vingt-six. Lesquels s'obligèrent du prix au profit dudit hospital. En sorte que lesdits habitants et pauvres se trouvèrent suffisamment soulagés, sans estre nécessaire de faire aucun roolle sur les habitants aisés, à ce sujet ; lesdits revenus de l'hospital estant suffisants ».
(1) A. DE Galmer, Essai historique sur la Baronnie de Clérieu en Dauphinê, 187.S, p. 232-42.
(2) Sur les Lionne, cf. D' U. Chevalier, Notice tiistorique sur la famille de Lionne, dans Lettres inédites de Hugues de Lionne 1879, p. 3-55. — Le même, Armoriai historique de la ville de Romans, 1887, p. 138-40. — A. Rochas. Biographie du Dauphiné, art. Lionne.
(3) Les d'Urre avaient encore un hôtel à Tain, où mourut en 1792, « le citoyen Durre », dont le flls, Antoine-Henri
26i HISTOIRE DK TAIN
Quant au procès en question, il commença vers 1665, avec Louis de Lionne qui, au dire de nos consuls, aurait entièrement détourné, à son usage, les eaux de la Bouterne, privant ainsi d*arrosage la plaine et les prairies de Tain. La chose n^était pas nouvelle, si nous en croyons plusieurs Mémoires en Tespèce (1), paisqu*en 1317 et en 143{, diverses transactions à l'amiable avaient stipulé que les habitants de Tain auraient Tarrosage les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine. Or, à rencontre de ces transactions, le seigneur de Mercurol, retenait Teau, au grand préjudice de la communauté de Tain. Un arrêt du Parlement, du 3 juillet 1700, confirma Tarrangement antérieur. M. de Lionne se pourvut
d'Urre, pair de France, mort sans enrant, laissa la terre de Hlaiichelaine îî son neveu, le comte de Revol. Blanchelaine est aujourd'hui possédé par M. le marquis d'Artîes.
(1) Mnimiro pour U*h Fk'hcrins et ("owmunauté de Tain, (ièfendeurfi, contre mesaire Pierre-IIetiri d'L'rre^ seigneur de Mercuroï, demandeur. — Si^né : Perrard, Avocat ; iUuNAVE, Procureur; De Reynaud, Rapporteur.
[(irenoble], de Tlmpr. d'Audré .Vrnaud, Place Saint-André,
1769. Or. in-8* br. de 90 pajçes.
Réponse pour la Communauté ite TaÎM, contre M. d'Crre. — Sitcné : Perrard, Avocat; David, Procureur; Monsieur de Reynaud, Commissaire.
A Grenoble, de l'imprimerie de .1. Cuchet, Rue du Palais,
1770. (rP. in-4* br. de 19 paj^es.
Mémoire pour M. d'Urre, sei/jneur de Mercurot, demandeur en exécution d'arrêt interlocutoire du 28 mai i770, contre les sieurs Echevins et la Communauté de Tain, défenseurs. — Signé : Barthélémy d'Orbanne, Avocat ; Girerd, Procureur ; Monsieur d'Yze, Rapporteur.
Grenoble, Ex-Typ. vid. A. Giroud, 1775. Gr. in-4» br. de 94 pages.
l'ancien régime 265
alors en appel. On aura peine à le croire, mais laffaire dura pendant tout le xviii* siècle, et au moment de la Révolution, elle n'était pas encore terminée. On devine si les frais en furent considérables de part et d'autre. A maintes reprises le Corps de ville est obligé de présenter à l'intendant requête sur requête, pour être autorisé à imposer les habitants. Et puis, ce sont des experts chargés d*une descente sur les lieux, ce sont des délégués à envoyer à Grenoble auprès de l'avocat, M* Perrard, et du procureur, M* Barnave, père du célèbre constituant, et naturellement il f»ut payer les frais de l'expertise et du voyage. En 1775, Charles-Marcel Deloche et Joseph Degros sont délégués à cet elTet. A cette date, le Parlement Maupeou avait disparu, et Louis XVI venait de rappeler les anciens Parlements. Aussi les deux délégués, « vu le « rétablissement de l'ancien Parlement, vont en dépu- « tation chez M. de Bérulle, premier président, pour « lui témoigner, de la part de la ville de Tain, la joie « publique qu'a répandue son retour dans la pro- « vince » (1). La démarche ne manquait pas d'habileté, les magistrats étant, comme le commun des mortels, sensibles aux bons procédés.
En 1776, Paul Salanard, échevin, expose au Conseil qu' « une tierce personne lui a proposé de terminer « amiablement le procès que la communauté sou- « tient depuis plus d'un siècle, avec l'assurance que « M. d'Urre se prêtera volontiers à un accommode- « ment • f2j.
(1) Archives de la ville, BB, 9.
(2) Ibid.
Le coQ«eil s« rend à c«*tte ooTemire et décide qo'on en avisera san^ délai M* Barnave. Le projet n eat aucon succès, et l'affaire semblait s'immobiliser, malgré le zèle de M. de L«)ngpra. conseiller-rapportear. On en était encore là en janvier 1788 et en mai 1789, où Ton â'était adressé à la Commission Intermédiaire des Etats. En revanche, si le procès n'avançait guère, les événements marchaient et avec une rapidité vertigineuse, emportant à tout jamais communauté, échevins. seigneur, experts. Parlement, rapporteurs, en un mot, tout le régime. Après la Révolution, les parties intéressées, et véritablement lassées — on le serait à moins — traitèrent à l'amiable, sur la base des arrangements stipulés au moyen âge et confirmés par l'arrêt de ITuO, c'est-à-dire que les propriétaires de la plaine de Tain eurent l'usage des eaux depuis le lundi soleil levant jusqu'au samedi soleil couchant; M. d'Urre et ses héritiers, depuis le samedi soleil couchant jusqu'au lundi soleil levant.
Et pourtant, tout n'était pas encore dit En 1837, un nommé (iaillard. propriétaire d'une prairie, sise sur la commune de Larnage, au nord île celle de Tain, essaya de faire revivre les prétentions des anciens seigneurs de Mercurol. De là, procès par devant le tribunal civil de Valence, lequel donna gain de cause à Gaillard. Mais, en appel, ce jugement fut réformé par la Cour de Grenoble qui reconnut les droits des propriétaires et condamna ijaillard à tous les dépens (1841 (1). Cette fois, ce fut bien la fin de cette série vraiment fantastique de litiges, d'enquêtes, d'expertises et de procé-
(1) Hensei((nemenls obligeamment communiqués par M. Péala, maire de Tain.
dures qui, eommencée en 1317, reprise en 1434^ puis en 1665, devait atteindre l'année 1841 !
Il n'y avait pas que ce procès pour occuper Messieurs de rhôtel de ville, leur sollicitude s'étendait à des questions de bien moindre importance, dont l'une, fort curieuse, mérite d'être rapportée.
On a vu "qu'il existait à THermitage, tout près de la chapelle de 8t-Christophe, un autel tauroboiique décrit plus haut. Or, au mois de décembre 1723, l'ermite du lieu, le P. Arsène Mayer, avait jugé à propos de le vendre à des Anglais. Déjà ces derniers se préparaient à le faire charger sur un charriot pour le descendre au port et, de là, le transporter dans un bateau amarré à Tournon, lorsque la population eut vent de la chose. Les consuls, Jean Gleyzolle et Pierre Pochon, convoquent aussitôt une assemblée générale, qui les délègue avec pleins pouvoirs, en vue d'amener une solution au mieux des intérêts du pays, qui tenait beaucoup à son taurobole. Ils montent à THermitage, ils interrogent ermite et anglais, et, finalement, après pourparlers, voire même altercations, le fameux taurobole est descendu en ville et placé contre un mur, sur la place du Port, pour servir de piédestal à une croix (I). Il n'était pas au bout de ses pérégrinations,
(1) Archives de la ville, BB, 7.
Asuemblée générale, — « Du jeudy 16* décembre année 17*23, dans la maison consulaire de la ville de Tein : par devant nous Jacques Deloche conseiller du roy, lieutenant en la mairie de ladite ville, ser\'ant le substitut de secrétaire.
a A esté représenté par les sieurs Jean Gleyzolle, !•' consul et François Pochon, 2* consul, que lundy dernier 13* du courant, après disnée, ils avoient appris par le bruit commun, que le P. Arsène Mayer hermito en Thermitaf^e de
car, en Tan IX, on le transféra à la mairie, puis, plus tard, sur la place qui porte aujourd'hui son nom.
cette viUe, avoit vendu à des messieurs Angolais, dont on ne sait pas le nom qui avoient séjourné quelques Jours à Tournon, ayant un batteau attaché sur le port, une grosse pierre de chou in ou espèce de marbre, de quatre pieds de hauteur sur deux et demy de diamettre, taillée en carré, et sur une face d'icelle est une inscription, qui fait voir que cette pierre est un Torohaurion, sur laqueUe les antiens ofT^oient des sacriflces aux faux dieux. De laquelle pierre, comme une chose rare et curieuse, est fait mention dans rhistoire du Dauphiné faite par M. Ghorier. Et ce fût pour cella que dans Tinventaire, qui fut fait des eirets dépendants dudit hermita(jre, par MM. lesofllciers de ce lieu, le dixiesme du mois de juin mil sept cent vin(jrt, ledit P. Arsenne Mayere avec le frère Jean Nicolas en furent chargés. En sorte qu'ils n'ont que l'administration et usage dudit hermitage et des elTets en dépendant, ne pouvant aucunement les alienner.
9 Sur ce bruit de vente, ledit Pochon, second consul, fut prié de se transporter audit hermitage pour découvrir la vérité ; et y étant il auroit trouvé qu'il y avoil cinq ou six paysans avec les battelliers de ces messieurs, qui sortoient ladite pierre de l'endroit où elle étoit et l'auroient mise sur deux roulleaux. Ils prièrent encore ledit l\)chon de leur ayder, ce qu'il ne voulut faire. Et à quelques pas de là, il trouva le P. Arsène qui mangeoit avec un de ces Anglois, et l'invitèrent h boire avec eux, ce qu'il ne voulut faire Et étant revenu, il dit aux notables de cette ville, ce qu'il avoit vu. Et sur le tard lesdits Anglois seroient venus sur le port, où il y avoit plusieurs notables. Et le sieur Besson, l'un d'iceux demanda auxdits sieurs Anglois, qui étoient au nombre de quatre, s'ils venoient dudit hermitage acheter dn P. Arsenne la pierre. A quoi l'un d'eux répondit qu'ils n*y avoient pas esté et qu'ils n'y pensoient pas.
* Le lendemain, grand matin, le bruit s'étant de nouveau répandu que lesdits sieurs Anglois, de concert avec le P-
l'ancien régime 269
Cette population, si justement soucieuse de conserver les souvenirs du passé, avait cependant bien
Arsenne, avoient fait enlever ladite pierre pendant la nuit, ledit Pochon fût encore prié de se transporter audit hermitage avec deux sergents de quartier pourvoir ce qui en étoit, et y étant, il trouva que ladite pierre étoit chargée sur un charriot, distant d'environ cinquante pas de Tendroit où elle étoit posée, n'ayant pu aller plus loing, faute de bestiaux apparamment, sans avoir trouvé ny le P. Arsenne, ni aucune autre personne audit hermitage, ny près de ladite pierre. I^dit Pochon laissa les deux sergents de quartier pour garder ladite pierre, et s'en vint dire à MM. les olllciers ce qu'il avoit veu. Et pour Ihors, nous dit lieutenant de maire, de l'advis des notables, y serions monté avec nos sergents de quaKier, et autres gens, connaissant l'esprit turbulant et violent dudit P. Arsenne, et dans la crainte que ces messieurs les Anglois ne nous insultassent. Et y étant, avions trouvé ladite pierre chargée comme sus est dit, sans que ledit P. Arsenne, ni aucune autre personne parut ; et ayant trouvé à propos de faire descendre ladite pierre en cette ville pour la mettre en sceuretté dans la crainte que ledit P. Arsenne et lesdits sieurs Anglois ne la flssent enlever Duictamment, comme ils avoient déjà fait, et l'aurions fait mettre près de l'églize.
c Cependant ledit P. Arsenne avec lesdits sieurs Anglois ont fait signiffîer un acte ce matin, sur les neuf heures, par M* Lermet, notaire, par lequel ils somment ledit Pochon de consentir présentement qu'ils prennent ladite pierre, et la fassent embarquer dans leur batteau ; et ù défaut de ce, protestent contre luy de tous dépens, dommages et intérests, à ce qu'il a été remply de plusieurs choses contre la vérité. Et auroit répondu qu'il ne pCtuvoil y donner aucun consentement que par une délibération de la communauté. A quel effet, il a fait convoquer la présente assemblée pour y délibérer et a remis ladite copie, pour en estre fait lecture.
c Sur quoy se sont présentés sieur Louis Ghalamel, procureur Jurisdictionnel, sieur Aymard Ghirouze, sieur André
270 HISTOIRE DK TAIN
d*âutres préoccupations, celles qui tenaient à son
Chalamel, sieur Charies Girard, ex-consul» sieur Georges Barbier, Charles Grozon, Michel Vantalon, sieur Pierre Chirouze, Henri Gonillon, Louis Deloche, François Mizeiy, Laurent Barbier, dom Jean Rostaing, prestre et sacristain de l'églize Notre-Dame de cette viUe. M* Etienne-Jean Deloche. advocat au l^rlement, sieur Charles Pierre Deuille, Pierre Ceu, Jacques Robin, sieur George Murguet, chirurgien, sieur Alexis Fleury, messire Jean Barbier, archiprestre et curé de cette ville, sieur François Besson, m* chirurgien, Antoine Pochon, François Théollier, Joseph GlezoUe.
« Tous les susdits assemblés composant la mageure partie des habitants, après avoir ouy lecture du remontré cy-dessus et de Tacte signifllé de la part dudit P. Arsenne et des sieurs Moussain et Zaubart, conjoinctement avec ledit P. Arsenne, que ladite pierre étant une chose précieuse, curieuse et rare, en étant fait mention dans Thistotre de la province, et une espèce d'immeuble dépendant de l'hermitage, dont les hermites, n'en ayant que Tusage, ne peuvent vendre ni alienner : MM. les officiers sont priés de faire un acte auxdits sieurs Moussain et Zaubart, de même qu'au P. Arsenne, comme ils s'opposent à la vente de ladite pierre, jusques à ce qu'autrement soit ordonné par les puissances; sauf audit P. Arsenne de rendre à ces Messieurs Targent qu'il a reçeu deux mal à propos d'une chose dont il ne pouvoit disposer. Et pour établir le droit de la communauté. M. le lieutenant de maire est prier de se pourvoir conjointement avec lesdits sieurs consuls, par devant M. Barbier, subdélégué de Monseigneur l'Intendant pour informer dudit enlèvement, pour ce fait être porté plainte à MM. les commandants de la province. Et cependant garantira la sécurelté de ladite pierre pour qu'elle ne soit enlevée. De laquelle délibération, nous dit lieutenant avons octroyé acte et avons signé avec les sachant écrire: Rostaing, sacristain, Glezolle, !•«• consul, Barbier, curé, Barbier, Deloche, Chalamel, Chirouze, Girard, Chalamel, Deloche, Fleury, Besson, Chirouze, Mizer>*, Vantalon, Grozon, Robin. Théollier, Pochon, Gleyzolle, Murguet, Courteville ».
l'ancien régime 271
existence même, dont les conditions matérielles tendirent constamment à s'améliorer, sous l'Ancien Régime, grâce au dévouement éclairé de ses mandataires dans l'administration communale. C'est là un fait qui ne saurait être contesté, car il ressort nettement de Tensemble des délibérations de Thôtel de ville. Les doléances des consuls d'abord, des échevins ensuite, se plaignant des malheurs du temps et du peu de ressources des habitants, y sont bien fréquentes, il est vrai, mais n'oublions pas que c'est toujours pour justifier une demande en diminution d'impôts, ou encore pour échapper à certain devis d'ingénieur concernant des réparations aux digues du Rhône. C'est ce qui advint en 1773. Aussi, Charles- Marcel Deloche, avocat, fut-il chargé de présenter une requête à l'intendant, et, dans cette requête, il est dit : « Le territoire de Tain n'est composé, tout « au plus, que de huit cents sétérées, en terres, vignes, a prairies, rochers ou pays hermes, ainsi que résulte « de ses derniers cadastres et parcellaires. Ses habi- « tants, qui sont au nombre de deux mille, n'ont par « conséquent que huit pugnères de terrain par tête, a ce qui les oblige à acheter les denrées de première « nécessité ; néanmoins, ils payent cette année qua- € torze mille quatre-vingt-une livres treize sols de a charges, suivant que résulte des rôles. D'après cet a exposé, qui est exactement sincère, on conçoit Tim- « possibilité de contribuer aux dépenses excessives a que présentent les plans et devis des réparations « projetées • (1).
(1) Ibid., BB, 9.
272 IIISTOIRR UK TAIN
11 y a là plus d'uu renseignement utile ; retenons d*abord celui qui vise les impots montant, en 1773, à 14, 080 livres 13 sols.
A cet égard, les comptes consulaires, comme plus tard ceux des échevins, fournissent de précieuses indications. Les recettes et les dépenses ont nécessairement beaucoup varié, selon les temps et les circonstances, et, pour s'en convaincre, on n*a qu'à parcourir les chiffres afférents à diverses époques. Par exemple, de 1636 à 1642, les recettes varient de 3,705 à 8,644 livres, et les dépenses de 3,908 à 7,771 livres (1).
De 1645 à 1651, les recettes varient de 5,519 à 12,351 livres, et les dépenses de 2,708 à 11,987 livres (2).
De 1664 à 1685, les recettes varient de 1,782 à 2,532 livres, et les dépenses de 1,868 à 2,371 livres (3).
De 1689 à 1708, les recettes varient de 3,723 à 6,705 livres, et les dépenses de 3,762 à 6,596 livres (4).
Le dernier consul avant Téchevinage, Claude Bilhe, établit, avec preuves à Tappui, le compte de sa gestion financière, qui se solde par 5,233 livres, 12 sols, 9 deniers de recettes, contre 5,261 livres, 16 sols, 9 deniers de dépenses (2). N'oublions pas que ceux qui avaient en mains le maniement des deniers publics, en assumaient toute la responsabilité, et leurs biens, leurs personnes mêmes, en étaient garants. Voilà une précaution de l'Ancien Régime qu'il conviendrait de ne pas trop critiquer !
(1) Ibid., ce, 53.
(2) Ibid., ce, 55.
(3) Ibid., CC, 58.
(4) Ibid., CC, 60.
(5) Ibid., CC, 61.
Dans Tensemble, les budgets s'équilibrent, et, s'il y a déficit, ce qui est fort rare, la différence est minime. Néanmoins, il y a tendance à Taggravation des charges publiques, et, à certains moments, la situation financière est compliquée, difficile, et exige des soins particuliers. En 1770, ensuite de deux délibérations communales prises deux ans auparavant, le Conseil d*Etat fixa à 777 livres 17 sols les dépenses annuelles parement locales, et donna un règlement, en dix articles, sur les moyens d'obtenir des ressources et sur le mode de leur emploi. Notification en fut faite aux échevins par l'intendant, Pajot de Marcheval, le 30 juin 1770 (1).
Au mois d'août suivant, Charles-Marcel Deloche, avocat et échevin, fit un exposé très complet de la situation financière, qui fut entièrement approuvé par le corps de ville. Il en ressortait que la communauté était assez endettée, par suite de procès, de travaux imprévus et d'autres causes encore, pour que la liquidation de cet arriéré exigeât un emprunt de 6,000 livres, remboursable par annuités (2).
Le dernier budget de la ville au moment de la Révolution, celui de 1790, dressé en 1789, montait, en recettes, à 5,381 livres, 19 sols, et, en dépenses, à 4,860 livres, 10 sols, auxquelles il faut joindre les rôles des corvéables pour les travaux de la grande route, allant à 697 livres, et dont les contribuables étaient : nobles MM. de Farconnet, de Bozas, Jacquemet de Saint-Georges, Pierre-Joseph de Gallier, Jean-Antoine
(Ij iBiD., BB, 8. Voir Pièces justilicalives n* VIII. (2; Ibid., BB, 8. Id. n* IX.
Mure, seigneur de Tain, et Pierre-Henri d*Urre, seigneur de Mercurol (1).
Pour pouvoir bien apprécier dans quelle mesure ces charges publiques grevaient la ville, un autre élément d'information doit entrer en ligne de compte, à savoir, le chitîre de la population elle-même. Sur ce point, le document que iious venons de citer nous apprend qu'eu 1773, le nombre des habitants était alors de 2,000. C'est le premier chiffre qu'il soit permis de constater. Auparavant, vers le milieu du xviP siècle, certaines délibérations consulaires parlent de 800 et 900 conmiuniants, ce qui représente à peu près 1,200 habitants, chiffre peu tMevé, mais il ne faut pas oublier qu'on avait passé par les terribles guerres du xvi« siècle et subi l'épouvantable peste de 1628. Après celle non moins désastreuse de 1720, le chiffre se relève sensiblement, puisqu'en 1773, c'est-à-dire en cinquantetrois ans, il arrive à 2,000, augmentation qui ne s*est plus retrouvée depuis, car aujourd'hui (1904), après cent trente ans, la population de la ville n'est que de 2,698 (2). Et pourtant, les conditions matérielles de
\\) Imi)., ce, ay.
["1) L'ai'oroissomont d'uno |)0{)ulation dérive de plusieurs causes, la stabilité sociale, riionnéleté des gouvernants, la sécurité de la |)ropriété, enfin, et surtout, les croyances rell^rit'uses avec les principes de morale privée qu'elles imposent. Dans cet ordre d'idées, et sans sortir de notre sujet, la comparaison entre l'Ancien Régime et l'époque contemporaine, est toute à l'avantage du premier. Nous allons donner des chiirres d une éloquence décisive, et que nous em|)runtons aux Registres de l'état-civil, dans les Archives de la ville. Nous mettons, d'une part, les chiffres des naissances et des décès pendant 25 ans, au milieu du xvni* siècle,
l'ancien régime 275
Texistence et du bien-être ont singulièrement progressé ! Mais, à Tâin, comme ailleurs en France,
soit de 1735 à 1760 ; d'autre part, les chiffres des naissances et des décès pendant le même laps de temps, de 1879 à 1904. Nous laisserons au lecteur le soin d'apprécier. — Nous tenons à ajouter que les Registres de catholicité de Tain, qui vont de 1670 à 1790, permettent de faire tout le long les mêmes constatations qu'on va lire pour une période de 25 ans.
Années Naissances Décès
Années Naissances Décès
{*) Ghiirre exceptionnel dû à une épidémie.
depuis la Révolution, il a manqué peut-être le grand moteur de la vie, la croyance chrétienne qui, seule, rend les foyers stables et féconde. La déperdition des forces sociales est 1:\, là aussi est le remède !
Résialteit total poiar 25 ans :
Ancien Réoime ~ Naissances 1246
— — — Décès 1057
Excédant des Naissances ' . . . . 189
XIX SIÈCLE — Naissances 1471
— — Décès 1684
Excédant des Décès 213
Pour donner h cette statistique toute sa preuve adéquate, il faut la compléter en fournissant le chiffre des naissances des enfants naturels. A cet égard, nous trouvons, dans les 25 années de 1735 à 1760, 5 de ces naissances, tandis que dans les années de 1879 à 1900, nous en trouvons 60.
Il est juste d'ajouter que toute cette statistique démographique n'est pas spéciale à la ville de Tain, car elle s'applique, hélas ! à presque toute la France contemporaine.
Gomme termes de comparaison entre l'état ancien et l'état présent de la ville, nous fournirons les indications suivantes :
Aujourd'hui (1904), la commune de Tain, avec uire population de 2,698 habitants (recensement de 1901), occupe une superdcie de 389 hectares 68 ares et 61 centiares.
Les contributions pour 1904 se montent à 67,163 fk*. 04 c. dont :
Part de l'Etat 34,145 40
— du Dé{)artement 18,422 35
— de la Commune 14,454 91
Dans la comparaison du budget moderne et du dernier
budget (le l'Ancien Régime, il faut évidemment tenir compte de la dilTérence de puissance et de valeur de Targent et aussi de ramétioratiou notable de la vie matérielle moderne. La livre valait alors environ 3 francs de notre monnaie.