DÉPENSES
l'T chap. Au fermier des aides 2e — Régie de Tancien octroi
— Régie du premier rouage
— Régie liu double roua-
Oc
— Rentes dues par rHû-
tel-de-Ville
— Autres dues sur le dou-
ble rouage
— Dépenses ordinaires. .
— Ouvrages et répara-
tions
— Affaires communes et
extraordinaires
Hv. 8. d.
Hv. <t. d.
Hv. i. d.
570 HISTOIRE DE TQOYES. f766
Le rég;iinc militaire se modifia esseniiolleiiicnl souple régne de Louis XIV. Le logemcoldes gens de guerre, en pa3sage, a dû être admis par la po(>ulation de la vHle, comme par celle des faubourgs. Il fut payé une légère indemnité aux habitants, car il y avait souvent encore résîslartce.
Les garnisons, pendant longtemps, furent logées chez les habitants. Vers 1766, le séjour des grenadiers à cheval et des gardes du corps aurait coûté à la ville au moins 700,000 livres. On projeta alors de construire, sur le mail, entre la porto de Preize et celte de la Madeleine, un hôtel destiné aux gardes du corps. Les plans furent dressés, mais rien ne fut exécuté (1).
En 1719, une ordonnance royale prescrivit la construction, dans toutes les généralités de France, de casernes pour y loger des troupes de passage et des garnisons. A Troyes, il devait en être construit trois, et une, dans chacune des localités ci-après : Nogent-sur-Seine, Plancy, Méry, Yillemaur, Bar-sur-Aube, Arcis. La Bourgogne n'est pas comprise dans Télat des généralités. — Mais il ne fut rien construit.
La population de la ville de Troyes subit dos modifications fort importantes au xviii*' siècle. On a vu la population en lt>9r>, apns les malheureuses années d«î lG9i^ et 1094, réduite à 18/229 habitant!» parmi lesquels on compte 0,079 mendiants î Kn 17^28, elle paraît réduite à 13,0(HJ. Après de douloureuses années, elle n'est encore, en 1704, que de 12,560 h., selon le relevé suivant : ecclésiasli<|ues, maisons religieuses et hospitalières, 024 ; habitants de première classe, 7,050; de deuxième classe, 4,280, soit : 12,500 — En 1772, la ville renferme 39 feux nobles, 4,833 feux roturiers et 1 ,234, 12 feux roturiers. — En 1774, 22,524 hab. - En 1787, la ville et les faubourg 21,828 et, le 20 février 1790, 23,391.
Aujourd'hui (1872), la population officielle est arrêtée au chitlre de 38,113 hab. et la ville de Troyes jouissait^ en 1809, d'un compte administratif se réglant en dépenses par 929,72^^ liv. 28 et en recettes par 1,094,719 f. 22. — Le budget de 1874 se balance eu recelte> par 982,147 f. 95 et en dépenses par 980,1l3 f. 01.
(1) Arch. dép. Inv. sommaire G. de 1797 à 1803.
ITÏS CflAPlTKK XXV. 571
Le recrutetiient avail élé sérieusement inodifié. Le ban et Tarrière bnn, à peu près abandonné alors, on leva la inîlice, à partir de 1(>88, par voie de tirage au sort.
Si le ban et Tarrière-ban était une armée peu régulière, la milice fut bien dos années à pénétrer dans les habitudes. Les racoleurs aidant, le roi formait son armée.
Lors du tirage de la milice en 17U1, la ville et les faubourgs non taillabUs durent Fournir cent hommes de ââà 40 ans, beaucoup no [parurent pas. Ce défaut do présence fui très-fréquent, sans compter les désertions provoquées par les coups de bâtons et les mauvais traitements de la part de leurs oficiers.
De Troyes à la Rochelle, sur 1 13 miliciens, il en déserta 40, arrêtés et ramonés à Troyes garrottés. La vertu guorriùrc avait disparu du cœur du plus grand nombre.
Le régiment provincial de Troyes prit le nom de premier régiment d*état-major. Il était formé des miliciens tirés au sort entre les garçons et hs veufs sans enfants. Un fait à signaler :
En 1778, il y a, pour la délégation de Troyes, :2,015 inscrits, 1,529 exempts : par privilège, 325 ; pour défaut de taille, 991 ;— En 1787, il y a 2,030 inscrits: exempts, 730 ; par privilège, 152: pour défaut de taille 510 (1 ).
En mars 1721, a|)paraissurïl à Troy<^s quatre arcliers do la maréchaussée ; c'est l'origine de notre gendarniorie. Ils furent, eux et leurs chevaux, loj;és aux frais de la ville; trente ans après, lé nombre de ces archers s'élevait à 19. des archers étaient aussi désignés sous le nom de gardes de la eonnèlablie. Celle création supprima rancienne juridiction de rohe-courle. La province fut organisée en brigades dont le prévôt général résidait à Châlons. 11 v eut encore réforme en 1777.
il) Même inventaire. — C. de 1047 à 1(.H>.1
572 IIISTOUΠDR TROYES. nio
La ville n'avait plus d'artillerie (i). Lors du passage de Louis XV à Tpoyes,en 1744, on alla chercher au château de Dampierrecinq canons pourhonorer le roi. Les fortifications tombaient en ruines. Le 21 février 1709, la ville vendait les pierres de tailles et les tuiles tombées des murailles. On répara quelquefois, notamment en 1737, les remparts près de la tour Saint-Lambert. La porte de la Tannerie tomba de vétusté en 1723.
Le ravelin de Saint-Jacques disparut lors de la construction du pontet Tentrée du côté de Gournay fut supprimée vers 1756. — La porte aux Cailles fut rasce entièrement en 1723. — Jusqu'en 1736, il y avait deux portes à la Madeleine. — La fausse porte fut démolie par ordre du duc de Rohan ; on rasa le fort Belin et Tavant-porle» déjà en ruine, fut démolie (A. 50).
Kn 1 740, les deux grosses tours de la porte de Comporté furent supprimées et la porte nouvelle reçut la forme d'un bastion qui tomba, en 1814, sous le feu du canon. — La porte de Croncels fut démolie en 1808; celle de Belfroi en 1824; et celle de Saint-Jacques en 1832. — Telle est l'histoire de ce qui existait de nos anciennes fortifications au wiii^ siècle, jusqu'au jour (1800) où elles disparurent complètement (2).
Kn 1622, il fut donné autorisation de travailler aux l'ortificalions du château de Bouranton. H y a lieu de croire que c'est la dernière autorisation de ce genre qui fut donnée dans nos environs.
En 1751, les fermiers du domaine recherchèrent à qui appartenait le terrain et l'emplacement des fortifications.
(1) En i713, il restait encore âTroyes,25,000 livres de boulets que le conseil fit vendre comme ferraille (A.. 47^.
{Ti Voir : Gokrard de Breban. Des anciennes enceintes de la ville de Troues. 1854. — BouTiOT. Des anciennes fortifications et de l'ancien bc/froi de Troues. 1873.
nj7 CHAPITRE XXV. 573
Déjà la question avait été soulevée el il fui alors justiPié de la propriété de la ville, reconnue par un arrêt de la Chambre du Trésor du 11 août 1684 (A. 50. ),
La milice bourg(?oise fut réorganisée en 167i, et celle réorganisation subit quelques niodificalions avec le temps, surtout lorsque les officiers, élus ou nommés par les maire et échevins, devinrent des officiers rovaux dont les titres, depuis celui de colonel jusqu'à ceux de lieutenants, se vendaient de deux à six cents francs. Beaucoup de petites questions furent soulevées; il n'en est point qui méritent d'être rappelées, mais il reste deux faits constants : c'est que la population troyenne fut toujours armée depuis l'an 1230 jusqu'en 1789 et même depuis, sauf de très-courts intervalles; c'est que, pendant les guerres du moyen-rige, elle se garda elle-même. Les garnisons n\ firent jamais aucun service pour assurer le bon ordre qu'elles troublaient le plus souvent.
La milice bourgeoise après 1789 fut continuée sous le nom de garde nationale.
A côté de la milice bourgeoise, et les archers et arbalétriers disparus, restait la compagnie de l'arquebuse, qui arriva aussi jusqu'en 1789 ; cette compagnie avait le pas ou la droite sur la milice suivant décision du prince de Rohan, datée de 1728. La compagnie ne parait pas nombreuse.
En 1727, ils ne sont que dix-huit. N'ayant plus d'uniforme ; en 1722, ils en prirent un rouge. — La ville donnait de la poudre servant à escotipeter. A partir de 1730, elle en délivra, chaque année, 50 livres.
Lors du tir de roiscau^ il y avait collation à riiôtelde-ville. Le premier coup de blanc était récompensé par une écharpe blanche. Celui qui abattait Toiseau était déclaré roi, puis empereur, s*il abattait Toiseau une seconde fois. Alors il étaitdéchargéd'uno partie importante d'im-
574 IIISTOÏHB pe TROYES. fi65
pôls et avait le droit d'entrer en ville et on fraochi»), de 25 à 30 pièces de vin.
Les arquebusiers prirent part aux prix du tir, à Laon (1700), à Meaux (1717), àProvins (1724), à Saint-Quentin (1774) et, dans cette dernière ville, la compagnie troyenne y sollicita le bouquet d'usage, pour que le prix gi'încral fût lire cbez eux l'année suivante. Il en fut de môme en 1783. Aucun concours ne paraît avoir eu lieu à Troyos a ces deux époques.
L'hôtel de l'Arquebuse était la propriété do la ville el le maire de Troyes fut pendant longtemps le premier capitaine de la compagnie.
Enfin la ville de Troyes fut, vers 1770, comprise dans un grand commandement militaire dont le siège était à Nancy.
L'une des parties de l'administration, où les conflits d'autorité se produisaient le plus souvent, est celle de la voirie. L'intendant, les trésoriers de France, le bailliage, le lieutenant général de police, les maire et écbevins, jusqu'aux commissaires de police, voulaient ordonner en celte partie. Knlln, pour les cours d'eau, l'administration des Eaux et Forets et les maires et éclievins, après une discussion qui dura plusieurs années, firent régler leurs attributions parle Conseil d'Etat.
La juridiction des maire et éclievins, sur les cours d'eau et canaux qui sillonnent la ville, ne faisait aucun doute. La police des eaux, leur écoulement, était de leur compétence, non seulement dans l'intérieur des murs, mais encore de Bar- sur-Seine à Méry comme sur les affluents de la Seine, la Barse, l'Hozain, etc.
Par arrêt du 26 mars 1705, le conseil d'Etat cassa les décisions des Eaux et Forêts, ordonna l'exécution de ses arrêts des 19 septembre 1758 et 19 juin 1759 et maintint les maire et éclievins dans leur droit de connaître» en
nS8 CHAPITKE XXV. 575
première instance, des faits de police sur les cours d'eau de la ville et de la banlieue.
De nouvelles diffieulti's survinrent de nouveau en 1763. La maîtrise demanda que la Karse et THozain lussent distraits de la juridiction l'clievinalc ; ce qu'elle no put ohteiiir. Kn 17S1, nouvelles prélentions dans le nu^ne sens de la même juridiction.
Aujourd'hui encore, le maire de Troyes, en matiùre de curage, vise, dans ses arrrlrs, les li;ttres-patonles de l-iSâ qui établissent son droit, fondé, il y a lieu <Ie le croire, sur ce que ces cours d'eau étaient des propriétés privées, comme l'a établi le rr^inu^ administratif auquel ils ont toujours été soumis, jus(|u'à ces dernières années.
Depuis 4 i^5 au moins, la Vienne passait sous le canal desTrévois par un mouille, (|ui existe encore, et se jetait dans les fosses à environ 80 mètres au-dessous du déversoir de Croncels. Postérieurement une partie de ce ruisseau futconduitejusqu'au cours d'eaupassanf sousiepont de Jully. Les pentes étant insulllsantes, en 1772, une ordonnance du bureau de la ville décida un nouveau détournement des eaux de la Vienne, qui abordèrent la ville près de la Tour-Doileau, passèrent près des portes de Belfroi, de la Madeleine et de Preize, se jetant ensuite dans la bonde Gendret.La Seine, du canal de r4roncels, ne remonta plus de ce côté de la ville, à partir de ces derniers travaux qui furent acbevés vers 17X5, sous la mairie de M. Bertbelin.
Dès le xye siècle, chaque roue de moulin était imposée à un droit annud de 20 sous, destiné à l'entretien des vanner tranchincs. {\c droit dépendait du |)atrinjoine. Un aiTêt du 20 avril 1624 maintint la ville dans le droit qu'elle exerçait de le percevoir et d'en appli(|uer le produit. Celle perception qui, paraît avoir commencé en 1 493, disparut on 1728, sans doute en raison de l'abandon de
576 HISTOIRE DE TllOYKS. ^^ei
ce barage important et alors que le déversoir de Saint- Julien servit seul de régulateur au nivellement des eaux.
La voirie de l'intérieur et des abords de la ville subit quelques modifications. Le 14 décembre 1720, le lieutenant général de police prétendit c que la petite voyrie en soy a toujours été de pure police. » Cette interprétation servitseule debaseau procureur du roi de la police pour demander Tinterdiction à toute personne de s*adresser aux maire etéchcvins pour fait relevant de la petite voirie, requête que le lieutenant général de police n'hésita pas à accorder (P. 3).
En 1727, le conseil de ville demande la réparation, à Taidede corvées exécutées par les habitants des villages voisins, de la chaussée allant de la Tannerie à Saint-Julien. En 1730, on modifie le quartier deNotre-Dame-aux- Nonnains en prenant, sur le cimetière, largeur suffisante pour élargir la rue, depuis Saint-Urbain jusqu'au pont de la Salle. L'année suivante, la ruelle Daude, près de rHôtel-de-Ville, est fermée pour cause d'insalubrité. Peu après, on démolit les allours qui s'élevaient sur la place de rHôlel~de-Ville. Il s'opéra sur cette place, un travail important d'alignement et de rcconstruclion. On refit le perron de l'Hôtel-de-Ville, une chaussée sur la place et une autre dans la rue Notre-Dame, depuis la rue de la Petite-Tannerie. En 1754 et 1755, on construisit le pont de pierre du faubourg de Preize et celui de Saint-Jacques. — En 1701, un certain nombre de ponts sont encore entretenus par les propriétaires voisins (A. 52). En 1764, la construction de la chaussée, de Saint- Martin à la porte de Preize, fut décidée, de même qu'en 1767, celle des ponts des Moulins-Brûlés. La plantation de nos promenades publiques, dont il reste de belles parties, date de 1755 à 1770.
\u \\\\^ siècle, s'introduit l'usage do prescrire selon les
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lire
ur
Si
ordonnances échevinales, Tcntretien des pavés c chacun en droit soy • sous peine d'amende.
En 1673, les habitants sont autorisés à employer des ouvriers à leur choix, sinon la ville fera exécuter le travail aux frais et dépens des propriétaires. — Le travail du pavage est fixé à 12 sous la toise carrée, la ville fournissant les matériaux (P. 2). Ce travail, isolé, de chaque propriétaire, avait Tinconvénient grave délaisser le nivellement à peu près livré à Tarbitraire. Cet état de choses changea, en 1727 et en 1733, époque à laquelle, Tintentendant et les trésoriers de Champagne s'immiscèrent dans les faits de pavage et prescrivirent des mesures touchant au nivellement, en ordonnant aux propriétaires et i\ leurs frais, le démontage, le relevage et la réparation des pavés (P. 4). Alors la voirie intérieure fut améliorée et un ingénieur, M. de la Force, agissant sous les ordres de l'intendant, travailla à cette amélioration (A. 50). Depuis, ces prescriptions furent modifiées.
En 1705, on vit reparaître à Troyes un officier royal, dit le petit voyer. Le conseil de ville s'opposa, sous peine d'amende et d'être déclaré concussionnaire, à ce qu'il exerçât ses fonctions.
Les alignements dans la ville et les faubourgs étaient, au xiiie siècle, de la compétence du voyeur du comte, plus tard ils passèrent aux mains du voyeur du roi et de celui de la ville, agissant conjointement, pour venir aux maire et échevins et repasser aux agents royaux, soit au subdélégué, soit aux trésoriers de France, soit même à rintendant. On peut demeurer convaincu que l'application de la règle fut loin d'être rigoureuse, à voir l'étal de nos rues à notre époque.
Vers 176G, M. Coluel, ingénieur en chef de Champagne, dressa un plan qui devait servir aux alignements de la ville de Troyes et de ses faubourgs. Ce travail fut achevé nr. n
en 1769 et arrêté le 2 août 1773 par la chambre des
finances de la province (1).
Le xvnie siècle fut un siècle de révolutions. Les abbayes, couvents, prieurés, maisons religieuses sont supprimés non pas seulement après 89, mais longtemps auparavant s'opéra cette transformation qui était dans Tesprit public. Les mortifications du cloître n'étaient plus dans les mœurs et quelquefois, derrière les murs des couvents, se passèrent des actes que blâme la morale. On cite certains actes coupables, commis dans ces maisons et dont la perpétration était rendue plus facile par le mauvais état des murailles, percées de brèches (2).
L'hôtel de la Monnaie deTroyes parait avoir subi bien des vicissitudes. Depuis la réunion de la Champagne au royaume de France, on continua à y frapper monnaie aux différents types royaux de France et d'Angleterre. On en signale do Charles VIII, de François ^r, de Henri II, de Henri III, de Charles X (card.de Bourbon), de Henri IV, de Louis XIV et de Louis XV.
La monnaie, sortie de cet hôtel, eut différentes marques : un point sous la quatorzième lettre de la
(1) Le plan, joint à ce volume, est la réduction du plan Colueldont nous connaissons trois exemplaires. L'un est à la bibliothèque ; le2<, au bureau des architectes ; le 3^\ aux archives départementales; dans ce dernier dépôt il existe aussi, en plusieurs feuilles, le plan des fauboui'gs.
Le sieur Antoine Parisot, le même qui s'occupa de navigation, publia antérieurement à 1700, un plan de la ville et de ses faubourgs. De ce plan, il ne resterait aucun exemplaire à notre connaissance. U est certain qu'il est d'une date antérieure à celle qu'il porte (1747), puisque la ville acheta, en 1727, moyennant 200 liv. (B. 382.1, la planche sur cuivre dressée par Parisot; celte planche servit à une nouvelle édition, publiée il y a une dizaine d'années.
Le plus ancien plan, gravé, de Troyes, est celui de 1679 publié par IL Jaillot. Il donne la vue des monuments et les armes des maire et échevins alors en exercice, celles de Troyes et de la («hampagne.
(2) CoiTRTALON. Topof/yaphic...., t. r, p. 160.
Xjm* 8. CHXPITOE XXV. BTO
lëgënàc: SU nàiritm Bomini, un Ssf^'s un S ctouronné, enfin un Y.
Apres (liveps Sïippressions et rélahli^scmcnts, l'hôtel fut rétabli en 161)9. Peu après, le 26 janvier 1700, l'intendant vint à Troyes, ferma Thôtel et les ateliers, en fit enlever les outils ainsi que les métaux et les pièces de vaisselles, qui devaient être converties en monnaie, et, le 28, il fit publier la vente du mobilier. Néanmoiiis cet hôtel fut rétabli peu après sur la demande du conseil 9e ville (A. 46).
On y frappa monnaie, le change s'y fit avec régularité, la juridiction fonctionna, l'hôtel fut augmbntë et les aie*» liërs reconstruits. Enfin, avec d'autre^, tenus dans différentes villes, l'hôtel des monnaies fut supprimé par é<lit royal de 1772, exécuté de suite, et Thôtel vendu peu après. La juridiction disparut à son tour, quoiqu'en 1789, parmi les habitants nommés à l'occasion des états-généraux, on trouve M. Vernier, encore qualifié de juge-garde à la Monnaie.
D'anciennes coutumes tombèrent aussi. Tel fut le sort du serment de l'évùque do Troyes, lors do son intronisation, entre les mains de madame l'abbesse do N.-D. aux Nonnains. Mgr Bossuet, le neveu et le filleul de l'illustre évèque de Meaux, le refusa d'une manière absolue et il ne fut l'objet d'aucune poursuite.
La chair salée de Saint-Loup, ce monstre de fer-blanc promené aux processions des Rogations et représentant l'hérésie triomphante, puis vaincue, cessa de se faire voir, en 1728, en exécution d'un décret épiscopal de Mgr Bossuet. — A partir de 1782, le chapitre de la collégiale de Saint-Ktienne supprima de son rituel, YEpislola cùm farsia^ sur le martyr, patron de l'église, chantée en latin et en vieux français, le 26 décembre; de même que dans le cours du même siècle, disparut le lavement des mains des chanoines de Saint- Pierre par douce femmes qui re-
580 HISTOIRE DE TROYES. xtiu* S
cevaient pour ce service, fait pendant le carême, 7 liv. 4 s. : le prieur de Thospice de Saint-Nicolas fournissant Teau rose.
Enfin disparurent le banquet des chevaliers donné par le curé de Briel au seigneur de ce village, à sa suite et à ses chiens, le lendemain de la fête du village, jour de Saint-Maurice, et les fous de Ramerupt n*allèrent plus le premier mai, en faisant force folies, chercher à Saint- Remy (près de Sézanne), un bélier, beau et bieji cornu et ne le ramenèrent plus triomphalement couronné de fleurs et de rubans. — Courtalon dit que, de son temps, les plus huppés du pays se montraient fort jaloux de cette redevance, c'est-à-dire à la veille môme de la révolution.
I>e 160d au B Mai 1780
(SuUe)
SOMMAIRE
Instruction publique. École des garçons et des filles ; grand et petit séminaire, collège des oratoriens, bienfaiteurs, collège des chirurgiens. — Des arts, de la littérature, du théâtre, de l'académie de musique, des acteurs, des salles de spectacle. — Des hospices et hôpitaux, des reconstructions de THôtel-Dieu-le- Comte de 1700 à 1760: des secourus, des mendiants, des vagabonds; des arcliers de Vécuelle, des renfermeries ; travaux de charité. — Du régime des prisons. — Police; de ceux qui avaient droit de police; des tables de police; cafés; mesures, droits de minage, droit de havage ; réveilleur de nuit ; mesures contre les incendies, pompes à incendie; éclairage, numérotage des maisons ; latrines publiques ; propreté des rues ; bains publics; cimetières intérieurs, nouveau cimetière. — Des gouverneurs de la ville, des lieutenants de roi, etc. — Édit d'août 169:2, maires royaux, M. Perricart, M. Lyon, des maires anciens, alternatifs, triennaux, etc. ; rachats des offices royaux en 1732 ; prix de ces rachats, emprunts provoqués par ces rachats. Le bureau municipal; des maires élus, contestations soulevées par M. Cazin de Vasserie. — Édits de 1764, 1765 et 1771 ; nouveaux règlements sur Téchcvinage ; organisation ; élections ; la ville compte 25 électeurs. — Mort de M. Huez. — Des baillis et du bailliage de Troyes, des officiers du présidial — Résistance, à l'aide de canons, par madame de Nassau-Siégen aux arrêts du parlement. — Réduction de la circonscription du bailliage de Troyes au profit de celui de Montargis. — Édit de
582 mSTOIRE DE TROYES. xvir S.
177i sur le parlement de Paris; le bailliage et présidial de Troyes; le conseil supérieur de Chalons; le parlement Maupcou; vive opposition à Troyes. — Suppression du bailliage et siège pr ésidial en 1771 : son rétablissement en 1775: nouvelle réforme en 1777. — Edit de 1788, nouvelles circonscription.-ï judiciaires; nouveaux êdits sur Torganisation de la justice ; Troyes dei>ceiid au rang de simple bailliage; Langres élevé au ranç de grand bailliage. — Énergiques protestations contre ces mesures nouvelles. — Les anciens sièges de justice reprennent leurs fonctions. — Iléformes dans Tadministration ecclésiastiqui;. — Décoration niilitairi». — Réflexions générales; luttes entre réléincut cclicvinnl et royal. — Des États provin.ci;iux et généraux ; la pensée de leur réunion germe aux pieds dû trône de Louis XIV. — Fcnelon, le duc de Chevreuse, le duc de Saint-Simon ; les conseils sous la régence; le marquis de Mirabeau; Turgot, Necker, la cour des Aides ; Galonné. — Assemblée provinciale ; assemblées d'élection ; de leurs utiles travaux ; l'archevêque de Toulouse, M. de Loménie de Brienne; il ne peut supporter le poids des réformes édictées par lui. — Édits de réformation. — Exil du parlement à Troyes. — État de Tadministi-ation et de la société ad xviiic siècle. — Opinion de M. de Tocquevillc. — De l'assemblée des notables. — M. Huci, maire, déput4} ; asseoiMée provinciale de Chaqipagne, ses travaux ; les comptes et les état^ statistiques qui servent d^ bases à ces travaux ; division de la circonscription ; des assemblées d'élection, des assemblées municipales. — Incidents sur les élections des membres appartenant aux trois états. — Convocation des états-généraux. — Réunions primaires, rurales et urbaines, sous la pivsidence des juyes ; assemblées générales du bailliage de Troyes. — Caliiors drs corporations et des communautés rurales ; d.''j)Ul<''s à rassemblée du bailliage. — Vérilicalion des pouvoirs. — Kéduct on du nombre de ces députés au quart. --- Incidents. — Com[>arution par procureur, dos dames nobles et dos abbayes de fcniuies. -- Réunion des trois oidres dans des sallrs séparées. — D;.scour> du duc d'Aumont ; relations entre le clergé, la lîoMesse et 1^ tiers. — La noblesse fait l'abandon de ses privilèges j)écuniaires; M. le dijic de Villeroy, comte de Joigny, et, comme tel, ;.n- 7n{er et plus ancien pair de Chumpatjnc. — Elections des truis ordres : Cahiers, leur examen. — Conclusion.
Au xviie siècle, rinstruclion élémentaire fiit fort négligée. L'état nefitricn en sa faveur et lojHnion publique fut fort indilférente à ses progrès, surtout en ce qui touchait à celle du peuple et de la petittî bourgeoisie,
xvui-S. CHAPITRE XXVL 583
Tun et Tautre beaucoup plus ignorants qu'au siècle précédent. Deux partis dans Téglise, les jésuites et les jansénistes, rivalisaient de zèle pour cherchor à faire des élèves, plutôt des adeptes, des partisans.
A Troyes, les premiers ne purent s*y établir, les seconds y eurent toujours du succès.
Au xvme siècle, il y eut, si Ton peut dire, une renaissance en faveur de l'instruction populaire. Nicole avait fondé un établissement de sœurs noires, pour les petites filles, vers 1G78. Cette maison fut dispersée lors des persécutions contre les jansénistes en ilAf), Les sœurs grises datentde 1717. En 1726, on reproche aux ursulines de n'admettre dans leurs classes que des jeunes filles appartenant aux classes aisées, La même année, les deux maisons de carmélites subirent les mêmes dures épreuves et, en 1762, arriva le tour des religieuses de la Congrégation, vouées aussi à renseignement des jeunes filles.
En 1702, s'installèrent les frères de la doctrine chrétienne fondée par le père J. B. de la Salle. En 1719, il y avait trois écoles de frères et bientôt la ville leur accorda une subvention; leur existence fut toujours précaire/ Ils distribuaient gratuitement l'instruction aux enfants des artisans et des pauvres. En 1770, ils comptaient en ville six écoles et y recevaient 700 enfants; mais, neuf ans après, il n'en aurait plus été ouvert que quatre, malgré les bienfaits de M. Renard de Petiton, ancien directeur de la Monnaie, ceux d'une souscription, les secours de la municipalité, et une somme de 1,200 liv., prise, chaque année, sur les revenus des prieurés de Chaletteet de saint Winebaut réunis à ceux de l'abbaye de Saint-Loup. Un vénérable chanoine de Saint-i*ierre, € persuadé que l'ignorance et l'oisiveté sont la source des vices et que toute bonne administration doit chercher à les tarir, » leur constitua une rente. En 1789, les frères n'ont plus, à Troyes, que trois maisons.
58i HISTOIRB DE TROYES. xtiu'S.
La fondation du grand séminaire remonle à 1637, mais elle ne fut régularisée qu'en 1662, sousTépiscopat de Mgr Mallier. Le traité fut passé entre Tévôque, Uené de Breslay, et saint Vincent-dePaul. Aux revenus de cet établissement furent réunis ceux des prieurés de Pel-el-Der, de Saint-Gond et de Chiche, puis une partie de ceux de Saint-Flavit et d'Isle-Aumont. — On n'y enseignait que la théologie.
Le petit séminaire dut sa fondation, en 1693, à M. Lebé, curé de Saint-Nizier. Des dons augmentèrent les revenus de la fondation, et on leur réunit, en 1762, ceux deThermitageduHayer deChennegy,du prieuré de sainte Madeleine, d'Herbice, une partie de celui de sainte Scolastique, près Troyes, enfin une partie de ceux de saint Flavit (de Villemaur), et d'Isle-Aumonl.
Le collège de Pithon, d'où l'inscription : Trœcopitheanum, inscrite encore aujourd'hui au frontispice du lycée, (installé en 1862), continua sa carrière florissante jusqu'en 1792. 11 compta toujours ou à peu près de trois à quatre cents élèves.
Le prix de la pension était de 300 liv., vers 1760; en 1789, il était de 400. A cet établissement, on réunit les revenus du prieuré de Radonvilliers. Le prieur, M. Tablié Tcrray, ministre d'Etat et abbé deMoleme, fixa les termes de la donation. Le revenu abandonné était estimé 6,000 liv., dont 3,000, applicables à l'entretien des professeurs et 2,100 à celui de sept bourses gratuites à la nomination de l'abbé de Molcme, l'usufruit étant réservé à M. de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, mort en 1793. Le collège ne profita pas de ce bienfait.
Le savant Daunou fut régent au collège de 1780 à
Autour du collège vivaient un grand nombre d'écoles.
En 1772, de généreux bienfaiteurs fondèrent l'école gratuite de dessin, toujours prospère. Parmi ceux-ci on
xvni«S. CHAPITRE XXVI. 585
compte M. de Bruneval, M. Doussot, M. Alexandre, etc. On y annexa un cours de mathématiques.
En 4778, la ville acquit la maison de M. Bailly, voisine de rhôlol-de-ville, et y établit cette école.
En 4785, à Toccasion de la distribution des prix, il y eut exposition de beaux-arts. L'élève qui remportait le prix recevait gratuitement un brevet de maître menuisier du roi. — Simard fut Tun des élèves de cette école, fondée six ans après celle de Paris.
En 1773,1e collège des chirurgieus ouvrit un cours, où leur art était enseigné. — La môme année fut fondée une école d'accouchement, dont l'intendant, M. Rouillé d'Oricuil, dit beaucoup de bien.
L'enseignement sous Louis XV et Louis XVI reçut un développement considérable.
Les bienfaiteurs de l'Instruction sont nombreux. On compteprincipalement, depuis la fin du xvi<^siècle, M. et M"»^ Joachim de Dinleville,les Pithou,les Largentier, Nicole,M. Lcbé, Ilennequin, donateur de la bibliothèque, fondateur de chaires, le p. Monnet, de l'Oratoire, les Lecointre, Moireau, les Lombart, do la Fontenelle, do Corberon, Monceau, le chanoine Bouczo, M. Renard de Petiton, de Bruneval, Doussol, Alexandre, Bazin, le curé Fardeau, etc. Ce mouvement généreux est fort remarquable. On donnait alors pour l'enseignement, comme au moyenâge, on léguait aux établissements religieux, et, avec ces dons, la gratuité de l'enseignement était presque toujours une condition absolue.
Les questions relatives à l'enseignement sont à l'ordre du jour. Quelques-uns sont étonnés de ce que beaucoup d'autres sont favorables à la gratuité de l'enseignement. Cette question n'est pas nouvelle; elle fut résolue favorablement par l'ordonnance d'Orléans, sur la demande de la noblesse, par celle de Blois, par le concile de Trente qui firent une loi expresse de la gratuité de l'enseigne-
58ft HISTOmi DR TlUyySS. xyuf s.
ment. Cettebifutla règle oommuiieeigénérale à Troyes, pendant au moins quatre siècles, sans compter les éecH les ouvertes par TAumône générale aux enfants pauvres. Ce principe sera-t-il de nouveau mis en pratique? Le corps législatif, sous l'empire, ne se prononça point, il est à croire que T Assemblée nationale actuelle (4874) gardera le même silence.
La monarchie, sous son plus ancien régime, n'a rien fait en faveur de Tinstruction générale. Des dispositions réglementaires ou législatives, émanées de la toute puissance de Charlemagne, on arrive à la réforme et à la révolution politique du xvie siècle, pour trouver Texpres^ sion de la volonté du souverain en faveur de Tinstraction élémentaire^ encore est-elle commandée par les vœux des états-généraux. Le violent orago du xvi^ siècle passe et la royauté reste indifférente, en face d*une population retombée dans une ignorance profonde. Un autre orage politique se prépare, et aussitôt Tinstruction redevient un besoin, qu'à défaut de TÉtat, tous les bons citoyens s'empressent de satisfaire par des dons et des fondations de toute sorte (I).
Les faits étudiés ici se résument ainsi : création d'une instruction populaire et publique au xvc siècle, apogée au xvie, déclin au xvu^ et renaissance pénible au xviiK. Telles sont les phases par lesquelles passa, à Troyes, l'instruction populaire pendant les quatre derniers siècles.
Dans les campagnes, Tinstruction était encore plus négligée. On nomme bien quelques maîtres d'école, dont les fonctions dominantes et principales sont celles de chantre au lutrin. Les nominations viennent le plus
(4) TH. BouTiOT. Histoire de Vinstruction publique et populaire à Troyes, pendant les quatre derniers siècles ^ 18G5, avec planches et autographes.
xvni«S. CHAPITR» XX^Î. 587
souvent de l'évôquo et Iq direction de Técole apparlfent surtout au curé.
On cite à Chaoupcc la fondation d'un collège, par Amqdis Janu'n, à la fin du xvi*-* siècle : étoblissemenl qui subsiste toujours cl, à Briennc. une école militaire substiluoe Qiï 1770,, à une éçolo do minimes., éiîig<^ vers 1730. Dans celle école dpvaient être çeçus ceiît élèves choisis par 1^ roi çl cent pensionnaires. Napoléon \^Y y cnlra le 23 ayril 1779 et en sortit, âgé do quinze a^s, Iq 17 octobre i78Jf après y avoii^ été couroané p^r le (]uc d'Orléaps, oa 1781.
Si l'instruction élémentaire fut négligée, si (te boPS citoyens font dc3 efforts pour la relever a.u. xvtue. siècle, los arts, cultivés a.vpc tant d'ardeiir et de succès, au, xye et au xviesiùcle, furent abandonnés après.lo pègn/? de Henri IV. Le nombre des artistes diminue et si quelques-un^ manient le ciseau ou le pinceau, si d'autres font encore quelques panneaux de vitraux peints, que sont ces produits? Sinon des œuvres los plus défectueuses au point do vue de la composition, du dessin, des couleurs et de la fabrication.
L'arcbilccture fut nulle à Troyos sous le grand règne de Louis XIV cl le règne si long de Louis XV. On ne peut compler que le pavillon, lourd et écrasé, de rbôtel-deville (lui resta inachevé.
La littéral ure n'est pas moins négligée et peu d'hommes sont arrivés à s'y créer une certaine notoriété. Que l'on consulte nos monuments publics, nos églises, nos musées, notre bibliothèque, les O'uvres de rintelligence sont excessivement peu nombreuses et n'atteignent souvent pas même au talent.
Kn dehors de dirardon, sculpteur, des Mignard, comme peintres, Troyes n'a produit que quelques artistes peintres comme Ninel de Létaing, Carrey, Cossard, qui. ont acquis une certaine notoriété.
588 HISTOIRE DÉ TROYBS. iTfg
Quant aux littérateurs, sauf quelques casuistes : Le père Gaussin, Lecointe, etc., on ne peut guère citer que Grosley, dont le nom fut honoré, à cause de la facilité de sa plume et de son esprit champenois, fort prisé par M. de Sainte-Beuve (4).
Ce malin troyen fut toujours, comme il le disait de la religion de MM. Pithou et, il faut le connaître, si MM. Pithou sentaient la réforme, Grosley sentait rencyclopédie ; ces odeurs leur valurent à l'un et aux autres, il y a quelques années, des attaques dont la malveillance n'est dépassée que par la maladresse et les grossières erreurs de Tattaque.
Après Linard Gonthier, la ville deTroyes ne peut plus nommer aucun peintre-verrier: elle qui, au xvie siècle, en comptait de si nombreux et d'un talent si exquis et si délicat.
Une académie de musique, établie en décembre 1728, laissa après elle son règlement (1). Gette académie fut fondée à l'occasion du rétablissement de la santé du roi. Malgré le haut patronage de M. le prince Hercule de Rohan, deux années n'étaient pas écoulées qu'elle avait cessé d'exister. — Le nombre des académiciens ne pouvait excéder celui de cent. — Cette académie donnait des concerts, chantait des motets de musique ecclésiastiqve et des pièces d'opéra. — Le portier était velu à la livrée du prince protecteur; quelques années avant 1786, il existait à Troyes une société des concerts de récente création.
(1) Étude sur la littérature au XVI^ siècle, 1843, Ed. Charpe.n- TiER, p. 473-483.
(1) Règlement de Vacadémie de musique de Troyes, capitale de la Champagne y établie le septième décembre ilès, chez Pierre Michelin M.DGC.XXIX. — Bibl. nat.; Coll. de la Ravallière et Bibl. de Troyes.
xvm^S. CHAPITRE XXVI. 589
Vers 1647, une troupe de comédiens de son Altesse royale est àTroyes.
En 1699, celle des comédiens du duc de Lorraine, au nombre de 44, occupe le jeu de paume de Braque, situé dans la rue du Bois. Gomme depuis vingt-sept ans, la ville n'avait eu de comédiens, ceux-ci furent attaqués en chaire par Tévéque et par les prédicateurs c qui n'y gagnèrent guère; » à ce qu'il paraît.
En octobre 1712, arrivèrent deux troupes italiennes qui donnèrent leurs représentations au même jeu de paume. — On signale encore des comédiens en 1744. Ils jouent dans la même salle que ceux qui les avaient précédés. Quelques-uns d'enlr'eux furent appelés pour chanter le Te Deum^ àToccasion du rétablissement de la santé du roi, à Saint-Etienne, aux Jacobins, aux Cordeliers et à Tévêché. Breyer cria au scandale, et, disait-il, il n'en eût pas été ainsi au temps de Mgr Bossuet.
En 1732, on reconstruisit rue de l'Hôtel-de-Ville ou Grande-Rue, un théâtre à la suite d'un incendie. Le premier avait succédé à l'hôtel de la Plume-Blanche et son emplacement est occupé par les maisons qui portent les no» 66 et 68. Dans la nuit du 7 avril 1775, le feu prit et se communiqua aux maisons voisines notamment à celle de M. le comte d'Hennin-Lyétard, grand bailli d'Alsace. L'opéra concéda le privilège de donner à Troyes des concerts dans une des salles de Thôtel-de-ville (arch. dép. C.1905).
En 1781, un sieur Valville obtint un privilège pour donner des spectacles à Troyes, à Ghâlons et à Langres. En 1785, ce privilège fut donnée un sieur Borsary, pour trois ans, et pour jouer des tragédies et comédies françaises et italiennes, des opéras sérieux, comiques et bouffons. Ge privilège fut concédé, les années suivantes, à une demoiselle Pezey, aux sieurs Fériot et Duplan (H. 18).
S0O HISTOniE DE TROYES. tvnrS.
Après rinéendie de 1775, le Ihéôtre fut reconstruit en dehors de la porte de la Madeleine, sur Vemplecenient du fort BeliHj où il a été reconstruit presqu'ohlièrement en 4860.
Le plan do 1679, publié par H. Jaillot, donne, on doit le croire, la disposition exacte des bâtiments de THôtel- Dieu-le-Comte avant sa reconstruction. Sur la rue de la Cité, s'élevaient quatre bâtiments de formes différentes, et trois faîtes de bâtiments placés le long du rû Cordé, Tun d'eux aboutissant à la chapelle de saint Barthélémy. En 1700, au moment de sa démolition, la salle des malades ^ elle aurait été unique — était construite à 4 m. 30 c. en contré-bas de la cuisine et du réfectoire, sa longueur était de 30 m. sur 8 de largeur, elle était éclairée au nord par cinq fenêtres et par des lucarnes percées dans le toit; elle aboutissait au midi h une chapelle souterraine, surmontée de celle de saint Hartholemy, à laquelle on parvenait par vingt deux marches et qlji s'ouvrait en faée du palais royal. — Les bâtiments, qui s'élévaieni le long du rû Cordé, où était logé le chnpelaiH, là pharmacie et le vestiaire, menaçaient ruine. Le subdélégué dertihrida la démolition des anciens bâtiments; celte démolition fut ordonnée et exécutée (1).
On commença la reconstruction parle bâtiment occupé aujourd'hui par la pharmacie. On essaya d'une loterie qui ne produisit qu'un fort mince résultat. Cette construction fut élevée sur un plan qui ne fut pas continué. On abattit les anciennes constructions et on éleva l'édifice principal, divisé en grandes salles. La première pierre en fut posée le 14 mai 1733, par M. Louis de Mauroy, maire, fondé de pouvoir de Monsieur Hercule Mériadec, prince de Rohan-Soubisc, gouverneur de
(1) Inv. somm. des arch. dép. G. 1894.
tfûfS. CHAPITRE XXVI. Sffi
Champagne et Brie (4). L'aile du nord fut commencée quelques années après et achevée en 1753. En 1755, on travaillaitè Taiie du midi. Le duc de Penthièvre, de passage à Troyes^ consentit à en poser la première pierre, donna 3,000 liv. et la cérémonie eut lieu le 26 janvier 1757. Le duc y fut représenté par le grand bailli d'épée, M. de Puget.
La grille d'un excellent travail, dû au serrurier Dolphin, de Paris, fut posée en mai 1760, on plaça dans rallique de la porte, les armes de France, celles de la province et de la ville, celles de Navarre, celles de M. de Clermont, de M. de Mesgrigny, etc.
En 1 758, on commença la double chapelle, Tinférieure, dédiée ù sainte Marguerite et la supérieure, à saint Barthélémy. Les ducs d'Aumont, do la RocheFoucault d'Estissac et de Piney, avec trois médailles d'argent frappées à leurs armes, donnèrent ensemble 3,000 liv. Les médailles furent placées dans les fondations par le duc d'Estissac^ L'ancienne chapelle de saint Barthélémy était encore debout en 1769. Les nouvelles furent dédiées par Mgr de Barrai, premier du nom.
Avant la reconstruction de THôtet-Dieu, les malades des deux sexes paraissent être reçus dans une môme salle. Jusqu'en 18i9, un seul lit était le plus souvent occupé par deux malades.
Le bureau d'administration des hospices et hôpitaux demeura tel que les lettres-patentes de 1630 l'avaient établi.
En 1730, TAumône générale fonctionnait encore.
Que d'efforts n'ont pas été faits pour arriver à la suppression de la mendicité, et combien ces efforts furent vains! L'autorité royale intervint souvent. L'autorité lo-
(i) 11 existe une gravure aux armes du Prince, rappelant ce souvenir (P. no* î, 2, 3).
592 HISTOIRE DE TROYES. xtiii«S.
cale fit ce qu'elle put pour guérir cette plaie profonde de rhumanité. Des peines sévères furent édictées, et prononcées contre les infracteurs. Mais que faire contre la faim, qui chaque jour fait sentir ses rudes atteintes? On créa des ronfermeries. Celte mesure n'eut pas de succès. On disposa, à cet eflTet, vers 4724, les casemates de la Tour-Boileau, la Santé, le Pelit-la-Rivour et jusqu'à la grande salle de THôtel-Dieu. En 1720, on fil faire garde bourgeoise aux portes, pour empêcher les mendiants d'entrer en ville, avec ordre de faire sortir ceux qui s'y trouvaient, sous peine de cachot et de prison (A. AS). Lespauvres portèrent de nouveau, sur Tune des manches de leurs vêtements, une croix rouge et bleue : usage tombé en désuétude depuis plus de soixante ans. Souvent se faisait encore la procession des pauvres secourus.
Le Conseil demande aux administrateurs des hospices l'abbaye Saint-Marlin-ès-Aires, la maison abbatiale et celle des chanoines, ou la maison de Saint-Antoine, où il n'y a que six religieux, afin d'y mettre des mendiants.
En 1750, les prisons de Troyes renferment 109 mendiants. En 1767, le duc de Choiseul, voulut tout-à-coup détruire la mendicité en France. 50,000 mendiants auraient été arrêtés. Les vagabonds furent dépêchés aux galères. Les autres auraient été reçus dans des dépôts. L'année suivante, l'intendant demande c le renfermement des mendiants. » En 1770, la misère redouble. Le Conseil décide l'emprunt de 12,000 livres à appliquer aux secours. Après la suppression de l'hermitage du Hayer de Chennegy, il y fut établi un pénitencier ou renfermerie. Vers 1780, des mendiants sont renfermés dans le bastion de la Tour-Boileau.
Sous le ministère de M. d'Armenonville, le roi autorisa la levée d'un impôt sur les habitants, afin de secou-
rir les pauvres, mais la volonté du roi ne parait pas avoir reçu d'exécution (1).
Les directeurs dos hôpitaux, — comme antérieurement les administrateurs de TAumône générale, — avaient juridiction sur les pauvres cl les mendiants. Au xviie siècle, les agents étaient appelés les Archers de l'écvelle^ ceux-ci furent congédiés en 1708, ne pouvant réprimer la mendicité; battant les pauvres, ils en étaient battus; ils laissèrent aux premiers la liberté de mendier en ville et dans les églises, mais, moins de quinze jours après, le lieutenant général de police dresse un règlement dans lequel on lit :
< Des violences ayant été exercées contre les agents chargés de Texécution des règlements de police relatifs aux mendiants, le lieutenant général de police ordonne aux mendiants et fainéants de sortir de la ville, de se rendre au lieu de leur naissance, à peine d être battus et fustigés pour la première fois; pour la seconde, à Tégard des mineurs de vingt ans, a peine du fouetet du carcan ; de cinq ans de galères pour ceux qui ont vingt ans et au-dessus; pour les femmes, d'èlre enfermées pendant un mois et, en cas de récidive, d'être fouettées et mises au carcan. Il est défendu de mendier, sous peiné du fouet et du carcan, et aux hôteliers et cabnretiers, de loger les mendiants, sous peine de 50 liv. d'amende, de confiscation des lits et grabats. Les pauvres passants doivent se retirer, pour une nuit seulement, à l'hôpital de Saint-Nicolas (I\ 3). » Ces règlements sévères sont renouvelés souvent.
Sous le règne de Louis XVI, il y eut des travaux de charité, appliqués généralement aux chemins, mais non aux routes. Le 42 décembre 4787, l'assemblée provin-
(i) Inv. Bomm. des arch. dép. C. 1803.
^9à IlISTÛil^ PP TROYES. xvmcs.
ciale de Champagne, dresse un règlement pour Vexécution de ces travaux.
Si Ton pénètre dans les prisons, on y découvre le plus triste spectacle. Des prisonniers de toutes sortes, depuis les vagabonds, les mendiants, les prévenus de crimes et délits, jusqu^aux collecteurs des impôts, y couchent sur la paille, et quelle paille (1) ! La plupart sont au pain et à Teau. — Le geôlier perçoit un droit de gîte et de géulage de 12 d., porté quelquefois à 18.
Vers 1768, il s*opère quelque amélioration dans le régime des prisons; on crée une infirmerie; on construit une salle pour les femmes. Les mendiants, les déserteurs et les accusés de crimes, occupent la chambre de la calamité. Les femmes détenues pour crime, libertinage ou folie, sont renfermées au nombre de dix et souvent-plus, dans une salle de 20 pieds de long et large de 13. Il n*y a pas de fosses d'aisance à leur usage. Et pourtant, depuis deux siècles à peu près, le lieutenant criminel visitait, au moins quatre fois par an, les prisons, et dressait procès-verbal de ses visites.
Pour la police, a dit Montesquieu, c*est plutôt lo magistrat qui punit que la loi. Cet axiome était vrai au temps de ce grand philosophe. Car non-seulement le juge appliquait la loi, niais encore c'était lui qui Tédictait, en caractérisant le délit, en déterminant la peine répressive,
La police intérieure de la ville était partagée entre un grand nombre d'autorités. Certaines seigneuries avec leurs droits de justice, possédaient ceux de police, tels étaient le chapitre de Saint-Pierre et l'abbesse de Nolre- Danie-aux-Nonnains sur leurs territoires. Puis, le bail-
(1) En 1785 une seule élection de Champagne n'avait pas moins de 95 collecteurs sous les verrous, à l'occasion du recouvrement de* impOts. — Ass, jn'ov. de Champagne^ p. 212.
liage, leliculenant-général près de ce corps judiciaire, le prévôt avec ou sans ses assesseurs, avec ou sans les commissaires de police, les maire et échevins, puis le lieulenaîit-génénal de police, dont le titulaire s'efforça d'absorber toutes les parties de cette branche importante de l'administration urbaine. Ce dernier office, créé en 1700, fut supprimé, puis recréé, acheté par le corps du bailliage et exercé par les officiers de ce corps de justice, suivant une tournelle. Il fut aussi confié à M. G.deChavaudon, lieutenant général au bailliage, lieutenant de roi en la ville de Troyes, et comme tant d'autres offices, il subit les caprices ou les besoins du fisc. Il disparut vers 1720, puis rétabli, entre les mains d'un officier du bailliage, en 1781 ; époque à laquelle il existe avec l'assistance de commissaires de police par quartier. Tous ces changements ne se présentent pas sans conflit, et, on peut le dire, sans grand dommage à une bonne administration.
Les tables de police, fixant certaines règles, de môme que le prix des denrées alimentaires, disparurent en 1691. Cependant elles reparurent do 172i à 1727, sous l'autorité de la tournelle, composée d'un ccrlain nombre de niagislrals (P. -4).
Une denrée alimentaire, qui se vendait à Troyes au xvc et au xvie siècle, en disparut pendant les troubles de ce dernier siècle. La marée fraîche ne tenta de reparaître à Troyes qu'en 1786. Encore ne fut-ce qu'un essai ; car les marchands, s'étanl engagés à la livrer après trois jours de pèche, n'arrivèrent au marché qu'après sept jours.
L'établissement des cafés à Troyes ne date que du xviiie siècle, bien que l'existence do l'un d'eux remonte au-delà de 1698. Le prince de Rohan, gouverneur de Champagne, autorisa le sieur Uuhalle (ce serait le père de l'aonaliste Iroyen), à placer ses armes au-dessus du
596 HISTOIRE DE TROYES. t7î8
tableau de sa boutique. La villo, en 1713, possédait une glacière, placée dans la tour Saint-Lambert, où elle demeura presque jusqu'au temps de sa démolition. Une seconde devait être établie dans une autre tour située derrière Notre-Dame-en-l'Ile.
En février 1728, lelieulenant-général au bailliage régla de nouveau la contenance du boisseau de Troyes et la ramena, pour tous les lieux du bailliage où celte mesure était en usage, à la contenance portée aux ordonnances, rendues en assemblée générale, de 1668 et de 1693, en interdisant Tusage de toutes aulres mesures.
Le droit de minage sur le mesurage des grains fut bien souvent Tobjet de sérieuses contestations entre la ville et le chapitre de Saint-Etienne, auxquels avaient éié dévolues différentes parlics des revenus de la vicomte de Troyes. Le chapitre, entr'autres droils, avait eu le minage. Le chapitre s*en faisait un revenu annuel d'environ 2,400 livres. Le Conseil de ville demanda la suppression de CCS droits dégénérés en abus. Il proposa la suppression des deux premiers canonicats vacants, pour laisser aux chanoines leurs revenus habituels. Il v a lieu de croire, que le vœu du Conseil formé en 1775, ne fut réalisé que lorsque le chapitre fut lui-même supprimé.
Le mcme Conseil demanda aussi la suppression d'un autre droit, perçu sur les denrées alimentaires exposées dans nos marchés, celui de havage^ levé par Texécuteur des hautes œuvres, depuis au moins le xive siècle et sans doute au-delà. La suppression fut admise. Outre ce revenu bizarre et le salaire à lui dû pour chaque exécution, l'exécuteur touchait encore une somme équivalente à ces droits, sur les recettes de Téleclion (1). Jusque vers le milieu du xvine siècle, la ville eut,
(i) Voir: t ni, p. 285.
comme au moyen-âge, son réveilleur de nuit. Il y eut sans doute interruption.
Les puits publies, laissés à l'entretien des habitants de leur voisinage, avaient été créés dans le but de servir à l'extinction des incendies. Le résultat obtenu par l'emploi de l'eau, à l'aide de seaux, était fort insuffisant.
Vers 1720, on eut recours à des pompes à incendie fabriquées à Strasbourg. Le premier incendie, où l'on en fit usage, fut celui qui eut lieu à l'abbaye de Saint- Loup, le 5 novembre 1721 ; trois pompes y furent employées. En 1732, la ville en acheta deux autres, venant aussi de Strasbourg, moyennant 400 livres et 59 livres de charroi et de douane en Lorraine et en France. — En 1733, on porta ces pompes à l'incendie de maisons situées sur la place du Marché-aux-Trapans ; Ton en fut satisfait comme de celles d'un sieur Hatot, de Troyes.On augmenta le matériel de secours, échelles, crochets, etc. En 1738, des Suisses vendaient à Troyes de moyennes pompes à incendie, au prix de 10 à 12 livres. La ville en acheta six (A. 51.52). En 1778, elle possédait 8 pompes d'une force inconnue. Des encouragements étaient donnés aux couvreurs, pour les secours qu'ils portaient aux incendies, et ces recettes étaient appliquées à l'entretien de leur chapelle (J. 18).
Les incendies donnèrent lieu à des conflits d'autorité entre le lieutenant-général de police et les maire et échcvins, comme pour les ordres à donner en cas de réjouissances publiques et pour Tadjudicalion des boues.
Deux améliorations notables de voirie sont signalées en 1766, sous l'administration de M. de Mesgrigny : L'éclairage des rues et le numérotage des maisons. Alors on comptait, 2,766 maisons numérotées, et la ville avait 150 lanternes publiques, allumées pendant l'hiver. Aujourd'hui 1874, la ville est éclairée par 465 becs do gaz et 132 réverbères.
Dans le cours des quatre derniers siècles, il y eut des latrines publiques dans différents quartiers. L*existeoce de ces établissements est encore constatée en 4781.
Malgré cette mesure de précaution, les règles de Thygiène étaient loin d'être respectées. S'il était défendu de faire du fien (du fumier) dans certaines des principales rues, et d'y jeter des immondices, cette interdiction était levée pour d'autres rues, et sans aucun doute, les plus humides et les plus malsaines. — La maison de Saint- Abraham comptait dans ses revenus la récolte du fumier qu'elle faisait sur la place du Marché-au-Blé.
Au moyen-âge et jusqu'à l'incendie des étuves, qui cul lieu en 1733, le chapitre de Saint-Etienne avait eu le privilège exclusif de fournir des bains aux Troyens. Ces étuves ne furent point rétablies, et c'est peut-être à cette cause, que l'on dut la création d'offices royaux de baigneurs-étuvistes. Les titulaires ne firent sans doute pas fortune, car, vers 1780, un sieur Rousselet et un sieur Mauclerc, maître en chirurgie, eurent successivement la concession de ce privilège.
Une cause d'insalubrité qui se perpétua pendant bien des siècles, fut rexistencc des cimetières dans l'intérieur des villes et l'inhumation dans les églises. Ces deux causes d'infection cessèrent à Troyes avant l'exécution de l'Edit de 1778. Déjà plusieurs cimetières avaient été supprimés. Alors il ne restait plus en ville que les cimetières des maisons religieuses, le cimetière ou charnier de la Madeleine, celui de Saint-Ucmy, de Saint-Nizier, de Saint-Denis et le grand cimetière de Notre-Dame-aux- Nonnains. Depuis longtemps les églises de Saint-Panlaléon, de Saint-Nicolas ci de Saint-Frobert, si elles ont été entourées de leur cimetière paroissial, ne les possédaient plus. Alors on remplaça ces cimetières par le grand Clamart, ouvert au champ Rameau. Sainl- Remy eut son cimetière sur la rue du fauboui^
xxiirs. CHAPITRE XX YI. 599
(le Prcize, cL on ouvrit celui du Hiubourg Sainl- Jacqucs, dans un terrain codo i\ cet olfol parle chapitre do la calliédralc, pour les paroisses do Saint-Pierre, de Saint-Nizior, de Saint-Denis ci de Sainl-Avcutin. Une ordonnance haiHiaijrro do 1700 défendit l'inhumation dans les anciens cimetières. Ces nouveaux cimetières sont à leur tour supprimés, et le (*hamp du repos est, depuis le 19 avril 1871, établi au nord-ouest de la ville, dans la contrée delà Charme et sur les limites du territoire de Troyes avec celui de la ChapelleSaint-Luc.
Au xvr siècle, les gouverneurs de province afTeotaient des airs de souverain. Louis XIV eut soin de les retenir près de lui et ne leur permit pas d'exercer en personne leur gouvernement. Leur titre devint une sinécure honorifique. Le gouvernement mihtaire flnit même par leur échapper.
Kn 1088, M. le maréchal de Luxembourg, duc de Piney, succéda, dans le gouvernement de la Champagne, à M de Vivonne, nommé à celui de Normandie, puis il passa aux mains de François de Rohan-Soubise, en 1002, et, deux ans après, à son fils, Hercule Mériadec, dont les successeurs furent, jusqu'en 1790, pris parmi les membres de la famille de Bourbon.
Le premier des gouverneurs de Troyes à la fin du xviu* sircle, fut J. B. Caston de Choiseul-Praslin, comte d'Hùtel. Puis vint le comte (rKsseville, qualifié, en 1746, de € gouverneur de la ville de Troyes et lieutenant général au gouvernement de Champagne,, département de Troyes. * Cette môme année, son successeur fut Jean- Louis Le Bascle, marquis d'Argenteuil.
Ce lieutenant général est le lieutenant de roi ci il a droit «^ des gardes. L*office fut acquis par M. G. de Chauvaudon qui fut installé le 15 mai 1711. Cet ollice absorbait une partie des attributions du maire. Les offices de gouverneur de Troyes et de tieuteaant de roi
600 HISTOIRE DE TROYES. ycvnrS.
urenl supprimés en juin 171 7 et rétablis le 31 décembre 1722. M. d'Argenteuii fut reintégré dans son ofTice, supprimé de nouveau en 1724, puis déclaré maintenu en sa faveur le 1er septembre de la même année, enfin supprimé quelques années après.
M. Joseph-Antoine Hennequin, baron de Chacenay, Gharmont, etc., ancien ambassadeur àVenise, déjà gouverneur de Châlons, est nommé lieutenant de roi, à Troyes, le 25 mars 1723.
La famille d'Argenteuil conserva jusqu'en 1789rofficc de gouverneur de Troyes. En 1767, M. Paul-Esprit de Boullongne, seigneur de Nogent-sur-Seine, fut nommé en survivance du marquis d'Argenteuil. Mais les événements ne lui permirent pas de prendre possession d*un titre bien plus décoratif qu'administratif.
La ville devait à son gouverneur un logement qu'une indemnité de 300 livres remplaçait souvent.
Peu après les créations de grands officiers, s'introduisit l'usage, par les villes, d'écrire aux ministres, gouverneurs, intendants, etc., à l'occasion du l'r janvier, usage qui persista jusqu'en 1789, de même que l'envoi de présents, à la même époque de l'année, à ces grands officiers royaux et à leurs secrétaires.
Le jour est arrivé où l'autorité royale et les besoins du trésor firent, de la conversion des offices électifs des villes en offices royaux, une nouvelle cause de dettes pour les habitants.
Les honneurs et les privilèges attachés à ces charges les firent rechercher par les personnes enrichies dans le négoce. Ces charges pouvaient flaller l'amour-propre et la vanité et, il y avait de quoi, puisque, comme le dit M. do Tocqueville : a Le roi vendait à quelques-uns le droit de gouverner perpéluellement des villes quelquefois considérables. >
La ville de Troyes racheta plusieurs fois ces offices.
xviirS. CriAPlTRE XXVI. 601
moyennant des sommes énormes, pour maintenir non pas la liberté des élections mais un simulacre de ces anciens droits, qui, chaque jour, diminuaient, quoiqu*en 1706 les habitants aient payé 27,000 liv. pour le maintien de leurs anciens privilèges, alors déjà si considérablement réduits.
L'édit d'août 1692 opéra cette profonde révolution dans la mairie et des fonctions jusque-là électives devinrent des offices royaux et perpétuels. M. Nicolas Perricard, lieutenant aux traites foraines, leva Toffice de maire de Troyes, moyennant 36,000 liv. de finance et 1,440 liv. dégages annuels.
Il fut installé le 20 février 1693 et mourut le 30 août suivant; rofîlce resta vacant pendant près de deux ans, puis il fut acheté par M. Lyon.
Il fut créé aussi des offices de lieutenants de maire, de sous-maire, d*assesseurs, d*échevins, de pairs; ces offices furent divisés en anciens, mi-triennaux et alternatifs. Les fonctions de receveurs des deniers communs, de greffiers et de concierges de rhôtel-de-villo devinrent des offices royaux, qui, créés, furent supprimés, puisrélablis toujours moyennant finance. En 1702, suppression d'unoflice de lieutenant de maire moyennant 12,000 liv. de rachat.
M. Lyon, procureur du roi en la prévôté, reçu en mars 1695, mourut en 1709. Ses fonctions furent alors remplies par quatre échevins. En 1712, la ville racheta de madame veuve Lyon les offices de maireancien, de maire-allernalif et triennal, réunis par son mari, « après de grandes contestations et brouilleries entre le bailliage et Téchevinage, » et le 11 juillet 1712 Al. Pierre Paillot fut élu maire.
En 1092, il fut aussi créé un office de procureur du roi que la ville laissa acheter par M. Flobert, ne pouvant faire la finance de 19,000 liv.
602 HISTOIRE DE TROYES. x^iu'S.
En 1696, la ville racheta les ofïîces de contrôleur des octrois, de substitut du procureur du roi près de rhùtclde-ville, ceux de garde-scel, en 1698 et 1699, puis ceux de voyers- experts-jurés et grefTiers de récriloire.
En 1702, un édit supprima le corps de ville, échevins et conseillers, et convertit en offices royaux la moitié des titres électifs. Opposition des habitants, blessés de ne pouvoir plus remplir les charges d'échevins et de conseillers; puis, le 17 juillet 1704, nouvel édit révoquant le premier (A. 45) moyennant finance de 21,000 liv. et modification dans la constitution de Téchevinagc. Les échevins sont réduits à quatre, les conseillers à douze et Télection rétablie en faveur des habitants comme par le passé.
En 1704, la ville paie 33,000 liv. pour la finance de trois ofTices d'assesseurs créés en 1702, de quatre offices d'échevin et de celui de concierge de Thôtel-de-ville.
En 1707, création d'un adjoint au second maire exerçant alternativement par semestre. 11 ne se présenta pas d'acheteur. Alors la charge est donnée, par commission, à M Ueignier, conseiller en la prévôté, qui entra en fonctions le 28 août 1707.
M. Pierre Bourbon fut le second maire alternatif, il avait été commis par les traitants. Alors la ville avait M. Lyon pour maire perpétuel, MM. Reignier et Bourbon pour maires alternatifs et semestriels, et M. Claude Mauroy était lieutenant de M. Reignier. Avec tant de maires, la ville en était-elle mieux administrée ? Il y a lieu d'en douter. Ceci se passait en 1708.
En 1709, nouvelle création d'offices d avocats du roi près les hôlels-de-vilie, réunis, en 1710^ aux corps et communautés des hôtels-de-villc : réunion qui coôla près de 13,000 liv. — La même année, M. Lyon, maire perpétuel, est en môme temps l'un des deux maires alternatifs et mi-triennaux. A la mort de ce fonctionnaire, ai^
rivoc à Paris en 1709, la villo racheta ces offices moyennant 31,000 liv. ; les héritiers eussent préféré vendre à un particulier, c la ville étant toujours maîtresse des paiements. >
En 17H, suppression de deux offices d'échevin alternatif et mi-lriennal, moyennant 9,000 livres.
En août 1722, création d'offices municipaux, savoir : conseiller du roi, maire ancien et mi-triennal (108,000 liv.) — Conseiller du roi, maire aliernatif et mi-triennal (108,000 liv.) — Conseiller du roi, lieutenant de maire ancien et mi-triennal (54,000 liv.) — Conseiller du roi, lieutenant de maire alternatif et mi-lriennal (54,000 liv.) — Trois offîces de conseillers du roi. échevins anciens et mi-triennau.x (chacun de 21,000 liv.) — Deux offices de conseillers du roi, échevins alternatifs et mi*triennaux (ensemble 43,200 liv.) — Office de gouverneur pour le roi de la ville de Troyes (60,000 liv.) — Office de lieutenant de roi (36,000 liv.) — Un avocat du roi (3,700). — Un procureur du roi (57,600 liv.) — Un conseiller du roi, secrctaire-greffier-ancien et mi-triennal de l'Hôtel-de-Ville (6,000 liv.) — Un autre alternatif mi-triennal (6,000 liv.) — Un office de major do la ville (24,000 liv.) — (ensemble 675,000 liv.) — Les gages de ces offices étaient fixés à deux pour cent du capital.
En même temps que ces offîces étaient créés, il en était établi d'autres près des hôtels-de-ville, de gardes des archives, d'archers, de hérauts, de hoquetons, de valets de ville, de tambours, de portiers et de concierge».
Les taxes appliquées à chacun de ces offices furent diminuées d'environ moitié.
Le conseil d'Etat autorisa la ville, pour payer celte 5omme énorme, à emprunter 100,000 liv. et à employer lo produit des gages attaches à ces offices et celui du doublement du rouage.
Le bailliage s'opposa à l'exécution de ce nouvel édit.
604 HISTOIRE DE TROYES. nés
si messieurs du corps de la ville ne renonçaient pas à toutes les prérogatives attachées à ces offices pour s'en tenir aux seuls privilèges, dont jouissaient les fonctions électives. Le 6 septembre 1724, le corps de ville déclara abandonner ses nouvelles prérogatives et le conflit cessa.
Ces offices, rachetés aux frais des habitants, furent donc supprimés, puis rétablis en novembre 1733. Alors la ville fut taxée à 288,000 liv., afîn de maintenir aux habitants leurs droits électoraux.
Elle résista pendant cinq ans au paiement de cette nouvelle taxe, et ne céda qu'en 1738. Pendant ce temps, M. Motet, procureur du roi près les juridictions royales, remplit les fonctions de maire par commission.
Les élections, par suite de ces rachats et de ces suppressions d'offices, continuaient donc à Troyes; depuis l'élection, en 1712, de M. Pierre Paillot, elles n'eurent plus la régularité d'autrefois. Au lieu de deux ans, la mairie de M. Paillot en dura quatre. Des difficultés étaient-elles apaisées que d'autres renaissaient bientôt.
En 1728, il n'y eut pas d'élection le 11 juin, par suite de contestations soulevées entre les hommes du palais et ceux du commerce. Elle n'eut lieu que le 10 septembre, en présence d'un commissaire assisté d'agents, tous délégués par le Parlement.
En 1735, M. Louis de Mauroy fut continué maire. A partir de celte date, les élections se continuèrent tous les quatre ans, jusqu'en 1763. — En 1739, fut élu un procureur-syndic faisant fonction de procureur du roi près rhôtel-de-ville, office continué jusqu'en 1789.
Par deux édits do 176t et de 1765, applicables dans le ressort du Parlement de Paris, les administrations municipales de villes renfermant plus de 4,500 hab. firent modifiées. Le bureau municipal de Troyes fut composé d'un maire, de quatre échevins, de six conseillers et de
quatorze notables. Pour la nomination du maire, on revint à la présentation au roi de trois candidats.
Par suite du double événement de l'élection et du choix du roi, M. P. F. de Mesgrigny de Villebertain, vicomte deTroycs, fut en 1766, porté à la mairie. Son mandat expirait le 11 juin 1769; mais le 12, le lieuto-* nant général au bailliage, M. Cazin de Vasserie, ordonna qu'il continuerait ses fonctions jusqu'à Tinstallation de son successeur. Cette décision, contraire aux édits, fut attaquée par une partie du bureau municipal, appuyant les critiques d*un certain abbé Mainiard.
Le 16 septembre suivant, le parlement décidait que M. de Mesgrigny cesserait de suite ses fonctions; que le premier échevin les reuiplirait jusqu'à ce qu un nouveau maire ait fait enregistrer son brevet do nomination et prêté serment : faits qui se réalisèrent seulement en janvier 1770 en faveur de M. Dereins.
En 1771, le roi révoqua ses édits de 1764 et de 1765. Il érigea de nouveau les charges municipales en ofTices royaux, remplis par un maire, un lieutenant de maire, 4 échevins, 4 assesseurs, un sécrétai re-greffîer-garde des archives, deux trésoriers-receveurs, l'un ancien-mitriennal et l'autre alternatif-mi-triennal et deux contrôleurs.
En 1771, la mairie étant vacante, on eut l'idée, pour créer des ressources à la ville, de vendre la mairie comme une charge de judicature. Un boucher offrit de la mairie 220,000 livres ; ce fait mit en émoi les magistrats. Bientôt la ville racheta les offices en question moyennant 151,666 livres, avec exemption du droit de marc d'or. La ville fut autorisée à doubler le rouage pour payer cette nouvelle dette.
En quatre-vingts ans, ces créations et suppressions d'offices eurent lieu sept fois et le plus souvent elles sont motivées sur l'état des finances, c Je n'aperçois pas >,
606 HISTOIAE ÛB TttOYES. 1773
dit M. A. de Tooqueville, dans son excellent ouvrage : Ij Ancien régime et la révolution (p. 67), c de Irait plus honteux dans toute la physionomie de Tancien ré|^me. >
Un règlement nouveau du 18 décembre 1773 fut donné à la ville par le roi, sur la demande du bureau m alors en exercice. — Il y eut deux bureaux :
Le bureau ordinaire de l'hôtel-de-ville composé d'un maire, de quatre échevins, d*un procureur-syndic, d'un secrélaire-greflier, et d'un receveur, les trois derniers n'ayant pas voix délibérative.
Le Conseil général, formé de seize notables et du maire sortant. Les seize notables se composaient : d'un membre du clergé; de deux membres, pris parmi les gentilshommes, oiTiciers militaires et particuliers pourvus de charges donnant la noblesse;
Un membre pris dans le bailliage et siège prcsidial;
Un membre choisi dans les autres juridictions royales ;
Un, dans les commensaux du roi et bourgeois vivant noblement ;
Deux, dans les avocats et médecins;
Quatre, parmi les négociants, commerçanls et marchands;
Un, parmi les officiers des compagnies deTarquebuse et de la milice bourgeoise ;
Un, parmi les notaires et procureurs;
Un, parmi les chirurgiens, imprimeurs, libraires cl autres exerçant les arts libéraux;
Un, parmi les fabricants et principaux artisans.
La durée des fonctions de maire était fixée à trois ans. — Les échevins étaient élus pour deux et les notables pour six. — Le maire, les échevins et notables ne pouvaient être continués qu'après un temps égal à celui de leur exercice, si ce n'était par permission expresse du roi, sauf le procureur-syndic, le secrétaire et le rece-
tTl3 CHAPITRE XXn 407
veur, qui pouvaient être continués et choisis parmi toutes les classes des habitants. — Le maire devait être pris parmi les principaux habilants, et les échevins, parmi les notables, anciens ou nouveaux. — Nul ne pouvait être élu, s'il n*était né à Troycs ou n'y avait sa résidence depuis dix ans, sans interruption. — Un oiTicier de judicature et un négociant — jamais plus de deux — devaient se trouver parmi les cchevins. — Le père et le fils, ni deux frères ne devaient occuper en môme temps des places dans le corps do ville, ni même parmi les notables. — Les élections sont fixées au mardi de Pâques.
— Elles ont lieu dans une assemblée, composée des officiers du bureau, de seize notables (25 électeurs), et du maire sortant. — Il est présenté au roi trois candidats.
— Le nouveau maire prête serment entre les mains de l'ancien; le surplus des officiers de ville entre celles du nouveau. — A rassemblée générale, composée des offîciers de ville et des notables, étaient portées les affaires intéressant la généralité des habitants, les demandes ou défenses en justice, les demandes de nouveaux octrois, la continuation des anciens, les dépenses au-dessus de 500 livres et c autres affaires de conséquence. » — Les affaires courantes et d'administration ordinaire devaient être traitées par le bureau ordinaire. — Le procureursyndic exerçait les fonctions du ministère public. — Toutes assemblées générales des habitants, qui avaient lieu avant les édits de 176i et 1765, sont interdites, sauf les ordres exprès du roi. — Pour éviter toutes diffîcultéspourla première nomination des officiers municipaux et notables, le roi les désigna. A quelque temps de là, les notables furent autorisés à prendre, suivant l'ancien usage, la qualité de conseiller; et le procureur-syndic, celui de procureur du roi-syndic. M. Dereins remplit les fonctions de maire jusqu'en 1780. M. Berthelin lui succéda jusqu'à Pâques 1786 et M. Claude Huez ter*-
606 msTonus db tb0Tb& fits
misa la liste des maires de Troves sous rancienoe monarchie.
En 1781, la durée des fooctions d*€che\în fat portée à quatre ans.
La municipalité de Troves fut, pendant les seize dernières années de l'ancienne monarchie, formée par la voie de l'élection. Mais quelle élection 1 Vingt-cinq électeurs au plus constituaient le bureau ordinaire et le Conseil général de la ville. La représentation des intérêts généraux de la population existait-elle réellement? Non. L'élection était entre les mains de quelques familles, de quelques habitants seulement! Il n'y a plus de place pour la plus grande partie de ces derniers. Les corporations n'ont plus voix même dans les élections. Les affaires communes sont entre les mains d'une espèce d'oligarchie, dont les membres sont choisis seulement dans quelques familles.
\ l'époque où ce récit est arrivé, les événements sont proches; l'ancien ordre de choses administratif et politique va tomber. Les événements sont pressentis. Il n'y avyil plus rien à prédire, mais à suivre, d'une part, la logique des faits, d'autre part, la marche de Topinion publique, qui trouvait sa source, non pas seulement dans les publications des réforinaleurs du xvni^ siècle, niais bien dans les conseils des [>rinces, assis sur les marches du trûne, du prince appelé à rt'gner après le long rèj^ne de Louis XIV, et ensuite dans les conseils de Louis XV et de Louis XVI
En 1789, depuis près d'un siècle, ces idées de réforme nées — il y a lieu de le répéter — à l'ombre Ju trône, germaient dans Tesprit public et la première formule de cette pensée, où la trouve-t-on? Chez le précepteur du duc de Bourgogne, chez Fènelon, dans les leçons qu'il donne à son royal élève. Celle pensée fit son chemin. Elle fut développée par son auteur, reprise par
Beaumarchais, Tami des hommes, puis par Lctrosne, par Tur|;ot, etc., qui, émus de la situalion de la nation, ne demandaient pas une révolution, mais une réforme. La résistance, Tentôtement de ceux qui vivent des abus, — on en a trop d^exemples depuis un siècle, — et la logique des événements entraînèrent la France, non à de sages réformes, mais à de ruineuses et cruelles révolutions, quel que soit le régime politique auquel la France soit soumise, alors que ces révolutions éclatent. Quatre mois après Touverture des états-généraux, le 9 septembre 1789, pendant des jours d^émeute motivés par la faim, rhonorable maire de Troyes, M. Claude Huez, est massacré, comme le maire de Paris, Bailly, son ami, le fut en 1790. Ce vertueux magistrat déploya toute son activité, toute son énergie, toutes ses lumières pour adoucir la misère et les souffrances des habitants, pour leur procurer du pain. Il n*y suffit pas. Les fonds manquaient dans la cité ; ceux de TEtat ne pouvaient venir à son secours. Il n*y avait plus autour de lui, pour lui donner une autorité suifisante, un intérêt commun ralliant tous les citoyens. Il n^était pas entouré d*un certain degré de popularité, si utile en pareille occurrence, pour dominer, pour diriger les masses. Ce sentiment de commune solidarité sommeillait depuis longtemps et n'était pas encore réveillé. Il n'avait aucune force. Elu de quelques-uns, le plus grand nombre devient, pour M. Huez, non des ennemis, mais des indifférents. Aussi cette énergie, ce dévouement, cette vertu étaient-ils impuissants en présence des graves événements qui s'accomplissaient par toute la France. M. Claude Huez était débordé. En juillet, il avait dû consentir à la formation d'un comité provisoire, siégeant au conseil avec l'ancien échevinage. Sans aucun doute ces nouveaux membres formaient contre-poids aux volontés des anciens conseillers, élus de vingt-oinq habitants, triés sur le volet et qui ne lui prô-
610 HlStOlRE DE TROYES. xvm'S.
tèrent alors ni aide ni assistance et le laissèrent agir seul, sur la population aflPamée qui le massacra. M. Huez fut donc, pour Troyes, une victime innocente comme Bailly pour Paris comme Louis XVI, pour la France. Tous trois, victimes de la violence populaire, ils payèrent de leur vie des excès, des abus, dont les causes leur étaient étrangères.
A Tépoque où nous vivons, on reproche une excessive Tiobilité dans Tadminislration au gouvernement quel qu'il soit. Cette mobilité est la conséquence forcée des révolutions qui se renouvellent si souvent. Il faut reconnaîlpe que tout gouvernement qui s'installe, met son administration au niveau de ses principes, toujours basés sur les idées qui le dominent ou le besoin des circonstances. Cette mobilité est la conséquence forcée delà révolution de In veille. Il faut satisfaire le parti vainqueur et surtout éloigner les vaincus.
La mobilité, dans Tadministralion des villes, n'était pas moins fréquente aux xviie et xviiie siècles qu au xixc. La lutte commence avec Richelieu, se continue sous Louis XIV sans aucun arrêt, et jusqu'à ce que les échevinages soient dépossédés de toutes leurs attributions, que celles-ci soient supprimées et que les anciens litres restent nus et sans droits. Alors, après avoir aboli, (le fait, les fonctions, le pouvoir central s'empare des litres et les vend moyenuimt finance, puis trafique sur les offices municipaux et sur tous autres de la manière la moins honnête. Enfin, à Troyes, les rachats de ces offices endettent la ville, pour conserver aux élections une apparence de liberté : liberté qui met Télection entre les mains de vingt-cinq électeurs, alors que la ville s'était administrée par ses habitants, en assemblée générale et populaire et qu'après la formation de l echevinage, en 1493, les habitants, par quartier, puis par corporations, prenaient part à l'élection des maires, des échevins et
ivnrs. CHAPITRE XXVI. 611
autres officiers nuinicipaiix. Aussi, comme Ta remarqué avec vérité, M. A. de Tocqueville, la société, la bourgeoisie étaient-elles, en 1789, plus divisées que pendant les siècles qui précédèrent le xviic. Et comme le disait, en 1764, un subdélégué consulté, plus favorable aux libertés du peuple que certains bourgeois : < Il est cependant bien dur à des artisans de payer, sans pouvoir en contrôler Temploi, les sommes qu ont imposées ceux de leurs concitoyens qui sont peut-être, à cause de leurs privilèges d*impôts, les moins intéressés dans la question (1). > Cela dit, continuons notre récit.
Le titre de bailli de Troyes fut conservé par Charles Largentier, marquis de Chapelaines. Â sa mort, arrivée à Tâge de 85 ans, en 1704, Jacques-Louis de Mesgrigny, seigneur deMarcilly, lieutenant-général des armées du roi, fut, à la recommandation du maréchal de Vauban, son beau-frère, nommé son successeur. M. Marie Sict/e de Pot, seigneur de Turgy, qui lui succéda, donna sa démission. Sa succession, au titre de bailli, fut demandée par M. de Bercy, mais ce fut M. Charles, duc de Lévis et de Venladour, seigneur de Soligny-lès-Etangs, qui fut installé en 1733. M. Pierre dePugel de la Marche, seigneur de la Planche, Rosières, Viélaines, etc., fut reçu et installé en décembre 1739 ou en janvier suivant. Il mourut en 1767 et eut pour successeur, Pierre-François de Mesgrigny, baron de Villebertin, ancien maire de Troyes, qui ne fut installé que, le 13 janvier 1789, en qualité de grand bailli d'épée. A son installation, il portait un manteau de velours, un chapeau à la Henri IV avec plumes, perruque longue, manchettes et jabot de dentelles et répée au côté : les ofTiciers du bailliage étant vêtus de robes rouges, qu'ils étaient autorisés à porter depuis 1777.
(i) A. DE Tocqueville. VAncien régime et la Hêvolution, p.
612 mSTOIKE DE TROYES. 1744
Déjà, en 1708, un édit avait permis aux présidents des présidiaux de porter la robe rouge, moyennant augmentation de gages, avec faculté de pouvoir hypothé* quer leurs ofTfices.
L*autorité du bailliage fut repoussée pendant longtemps par le chapitre de Saint-Pierre qui ne se reconnaissait justiciable que de celui de Sens. En il Ai, son autorité fut méconnue par Mme la princesse douairière de Nassau-Siégcn, née dcMailly, dame de plusieurs seigneuries comprises dansTcnclave do risle-sous-Monlréal (Yonne), du bailliage de Troyes. Celte noble dame se prétendait souveraine dans ses domaines, niait Taulorité du Parlement, partant celle du bailliage de Troyes. Elle avait des procès. Elle en eut avec les chanoines de risle et avec ses sujets. Le bailliage et présidial rendit des sentences; le Parlement des arrêts. Il fallait les faire exécuter. Un sergent royal de Troyes, — qui connaissait son monde, — se fit accompagner de la maréchaussée de Tonnerre et de TNoyers. Il trouva les portes du château fermées. A peine avait-il commencé à réfléchir sur ce qu'il devait faire, qu'une bordée de couleuvrines lui apprit qu'il était atlendu. En homme capable, il fit bloquer le vieux donjon, et alla chercher de nouvelles forces pour en faire le siège, opération qui ne dura pas moins de seize jours. Enfin les portes furent enfoncées et le chef de cet exploit — digne d'un homme d'épée — trouva, dans le château, 60 hommes sous les ordres de la princesse. Ce valeureux huissier s'empara des plus mutins et signifia les arrêts dont il était porteur. Un pareil fait, exécuté en plein xvmc siècle, méritait bien un souvenir.
La circonscription du bailliage fut considérablement réduite par édit de 1638. A celle date, 91 communautés d'habitants furent annexées au bailliage de Montargis, mais en conservant la coutume de Troyes.
Un certain nombre de lieux ne ressortissaient au bailliage que pour les cas présidiaux, d*autres pour les cas royaux, les insinuations, les substitutions, etc. (i).
En 1759, les officiers du bailliage transigent avec M. le duc d'Estissac, L. F. A. de la Rocliefoucaull, sur rindemnité duo aux premiers, à cause do la distraction du duclié d'Estissac du ressort du bailliage et présidial, à qui il ne reste plus que les cas royaux.
I*ar différents édits de création d'offices, le bailliage et prcsidial eut jusqu'à trente officiers. En 1751, le nombre en fut considérablement réduit. En 1781, on compte quinze membres, présidents, lieutenants et conseillers etc.
Kn 1771, l'ancienne organisation judiciaire fut sérieusement atteinte. Un coup fatal lui fut porté par l'homme qui fut placé à sa tète pour faciliter sa destruction. Le 19 janvier 1771, le Parlement de Paris est dissous. En février, sa circonscription est divisée en six conseils supérieurs (2); le bailliage de Troyes fut compris dans celui de Châlons. Ces mesures blessèrent la magistrature. Les odiciers du bailliage de Troyes restèrent fidèles au ser* ment qui les liait au Parlement. Us refusèrent Tenregis- (rement des nouveaux édits. Le procureur général du Conseil supérieur de Châlons vint à Troyes, et n'obtint que la confirmation du refus déjà formulé (3) et motivé 1o su rie serment qui liait lesconseillersauParlement;2o sur le défaut d'enregistrement des lettres du roi au parlement; 3^ sur l'ignorance, où était le bailliage, de Texistence légale du Conseil supérieur de Châlons.
(i) TiiÉRiOT. L'esprit de la coutume de Troyes y il 6ô.
(2) Arras, Blois, Châlons-sur- Marne, Clermonl-Ferrand, Lyon et Poitiers.
(3) Procès-verbal du 9 avril illi, — Arch. jud. non classées. — Ce procès-verbal est signé de MM. Dereins, Labrun, Huez, Goraparot de Bercenay, Gamicr de Montreuil, Goquart. Babeau, Gauthier, Bonnemain, Gonoparot de Longsols et Truelle-Gharabouzon, celui-ci avec réserves.
6U HlSTOOtE DE TROTES. i::{
La iiiU*: >'éîabiil de ^uite eritro let^i'ftk-ters refusaot et ceux qui accei»lôrcfit iei me<unrè dîctét» par le chancelier Maupeou. Ceux-ci él&ien* !e lieuSenaot-géDcral, Ca- 7.\n de Vasserie, aacien bdiliî «lu «luché d'Auuiont, depuis ifin^lemp.i déjà eo opposition avec les ofneiers du bailliage, et l'avocat du roi, HérouU de la Gosture.
Le 18 juin, le lieutenaot-^aéral et Tavocat du roi se rendirent au palais pour y faire enregistrer les édits de suppression du Parlenient de Paris et de création des ■ronseils supérieurs. Un incident, qui se passa en la jhainbre du Conseil, révéla ranimosité des culères soulevées parées différents actes.
I^s officiers du siège montèrent à Taudience, où il d*y avait aucun assistant. L'avocat du roi requit la lecture et l'enregistrement des édits de janvier et de février et d*autres édits et déclarations, conséquences des premiers. 4 Je suis, 9 dit-il, « porteur d'ordres particuliers pour en requérir TenregistremenL >
Après la lecture, le lieutenant général ne prit point les avis des oITieiers, il leur déclara niétiie qu*ii ne voulait ni les entendre, ni les écouter, ni prendre leur avis. Ceux-ci protestèrent et déclarèrent à leur tour que nul enregistrement ne pouvait être ordonné sans qu'ils I'uïsent consultés et sans la pluralité des voix. Le iieutenail général, élevant la voix, pronon«;a renrogislreinent; unt prolestation s'ensuivit inimèdiatenient et la corn[»a^nir déclara € qu'elle tient et qu elle tiendra toujours la sentence et l'enregistrement et tout ce qui pourrait s'en^^uivre pour nul et de nul efl'et. protestant en outre do >o pourvoir aussit<M que les eircimstances le permettrenl contre le lieutenant gtnéral. »
Les opposants à Taudience du IS juin sont ceux du 9 avril ; M. Babcau ne voulut pas monter à l'audienct», li ajouta au [»rocès-verl»al : t Irappé do lentrée niililaire de M. Cazin en la chambre du Conseil, du ton aieaayaut,
indécent et méprisant avec lequel il parla à messieurs de la cour, nous avons jugé à propos de rester en la chambre du Conseil pour n'avoir pas la douleur de voir la suite de procédés aussi irréguliers qu'indécents. >
Le 2 juillet, M. liéroult de la Closlure demanda Tenregistrement d'un acte du conseil de Chàlons. Aucun conseiller ne se rendit à l'audience et nouvelle protestation contre la conduite du lieutenant général. Celui-ci et l'avocat du roi attendirent en vain les officiers du bailliage : aucun ne se présenta. L'audience Fut remise au lendemain : môme solitude.
M. Pernot de Celles, second avocat du roi, protesta de nullité, dans les termes les plus énergiques, contre tous les actes de M. Cazin de Vasserie, à cause de la saisie réelle de son office de lieutenant général.
Un acte d'indépendance aussi éclatant ne pouvait avoir une longue durée. Un édilde juillet 1771 (art 1er) supprima le bailliage et siège présidial de Troyes et les oifices de lieutenants général, criminel et particulier, ceux de conseillers, avocats et procureurs du roi en main tenant implicitement celui de lieutenant général occupé par M. Cazin. Par l'art. 2, il était créé un lieutenant général criminel, un lieutenant particulier, assesseur civil et criminel, huit conseillers, un procureur et un avocat du roi. Par l'art. 3, attendu leur zèle et leur affection pour le service du roi, MM. Garnier de Montreuil, Truelle-Chambouzon, conseillers, et Héroull de la Closture, avocat du roi, sont continués dans leurs fonctions, Comme l'avaient dit, dans leurs actes de résistance, les conseillers au bailliage, ce nouvel état de choses n'était pas établi à toujours. Louis XV mort, Louis XVI changea les ministres de son aïeul, reconstitua l'ancien parlement et par conséquent le bailliage de Troyes. Ce retour vers le passé eut de graves conséquences. Le roi trouva souvent le parlement en opposition avec son administra-
616 HISTOIRE DE raOYES. i;::
tion et, tout en agissant avec patriotisme, la résistance de ce corps de justice fut une des causes de la révolution : le parlement résistant trop souvent à des modifications nécessitées par des circonstances impérieuses.
Le bailliage et siège présidial de Troyes fut rétabli par édit du 19 septembre 1775. — Dans ce conflit législatif Tesprit des officiers se divisa et toutes relations du corps du bailliage paraissent avoir cessé, en vertu d'une délibération prise en conseil, avec H. Pernot de Celles, Tune des victimes jansénistes et Tun des avocats du roi.
On a soif de réforme, en août 1777, l'organisation des présidiaux est modifiée. Cette nouveauté porte atteinte aux droits anciens des officiers de justice. Ceux-ci se montrent, dans cette circonstance, animés d'un esprit moins élevé qu'en 1771. Ils combattent seulement pour le maintien de leurs privilèges.
Dans un long et curieux mémoire, arrêté le 22 décembre, le corps entier soumet au garde des sceaux c ses très-humbles et très-respectueuses représentations sur redit du 12 août. > En raison de ses actes de résistance, le bailliage fut appelé le petit Parlement.
Le présidial de Troyes n'aurait pas été le seul à s.^ plaindre, puisque le roi fil de nouveau connaître ses v(.lontés par une déclaralien d'août 1778, el, en octobr»* suivant, M. de Miromesnil, garde des sceaux, faitsavor le mécontentement du roi à l'occasion de la conduittMh^ quelques-uns des officiers des présidiaux qui publièrent leurs représentations. Certaines critiques furent nénnmoins prises en considération, l'exécution d'une parlie de redit ayant été prorogée.
La révolution avait donc pénétré dans les institutions servant de bases et d'appui à la monarchie. Si celle-ci n'était pas encore en danger, ses plus fermes sentions, après lui avoir refusé leur concours, furent minés par elle-même.
Des modifications imporlantes avaient trouvé place dans les relations du souverain avec la nation. Des assemblées de notables sont tenues ; le roi crée des assemblées provinciales, des assemblées d'élection ; les relations se modifient entre les intendants et leurs administrés. Les corps judiciaires sont non moins ébranlés que l'administration civile. Les parlements ne marchent plus d'accord avec le souverain, les anciens ^ands bailliages sont animés de leur esprit de résistance. Tout est en question, sauf la monarchie.
L'organisation judiciaire est ébranlée et les faits démontrent avec évidence la nécessité d'une réforme profonde. Le désaccord des officiers sur leurs droits, les luttes intestines qui se font jour, les discussions fréquentes sur les attributions des uns et des autres, le peu d'homogénéité dans les corps de justice font une loi de cette réforme. Aussi est-ce à une concession à l'opinion publique qu'est due la publication de l'édit de mai 1788 sur la réforme dans l'administration de la justice et le changement des circonscriptions présidiales et bail!ia-« gères.
Cet édit modifia les anciennes circonscriptions. Châlons et Langres devenaient le siège de grands bailliages ; Rar-sur-Aube avait enfin un présidial demandé depuis longtemps ; Troyes perdait son rang de bailliage et présidial, sa circonscription était considérablement réduite. Le siège do Troyes devenait un tribunal de troisième ordre et devait relever du grand bailliage de Langres : c'était un trouble profond apporté aux anciennes relations et non moins profond que celui qui suivit les événements de 1 789. Mais la ville deTroyes rabaissée, réduite à ce rang inférieur, ne pouvait l'être que par suite de l'irritation causée par l'opposition du bailliage et siège présidial. Ce corps protesta contre les nouveaux édits. Il refusa Tenregistrement de ces actes. M. Rouillé d'Orfeuil
6t8 mSTOOX DE TBOTES. ^^m
\iiii à Tn0\^ f^or les publier, d*autorité, au Laûlliafe. Le ^i obai i 7^. la Goai{]^agDÎe décide à runaoîmiié qu'eile ne les eoregîsirera pas ; le 5 juin, elle fnAesit cootre ce que pourra faire TinteodaDt; le 7, ooov^Ue» protestations. eJ rinteadani accomplit seul les formalités néoessaires pour doone r à Tédit force de loi. — La compagnie base soo opposition sur le défaut d'eBre^strement ao Parlement ; puis c proteste de son dévonemeol et de sa vénération pour la eour dont Télévation de dignité et de lumières est, depuis tant de générations, le flambeau, le refufe et le centre de la confiance des ofliciers et des peuples de son ressort (1). >
La nouvelle organisation judiciaire ne regot pas même un commencement d'exécution.
Une déclaration du roi, du 23 septembre 1788, aononçant la convocation des états-généraux pour le mois de janvier, ordonna que les cours de justice rqmodraient leurs fonctions. En effet, peu après, le roi convoqua, au 3 novembre, une nouvelle assemblée des notables, pour recueillir leurs avis sur la formation des prochains états-généraux. Celte assemblée s'ouvrit le 6 novembre et fut composée des mêmes éléments que celle de 1787.
L'administration ecclésiastique fut elle-même touchôe après fadministralion civile, mais avant la justice, le 28 février 17>>8. Le roi ordonna différentes suppressions, unions de curts et de bénélices dans le diocèse do Troves .
Ilprescpivil la suppression de trois cures, le démembremont de trois portions de cures rattachées à d'autres voisines; douze cures, dont sept de Troyes, voient la rclribution aufi:menlée, la dotation de huit vicaires de Troves
{V Arch. jud. non classées. — Ces dernières paçes sont écrites d'aprôs mes notes recueillies sur des procs-verbaux faisant partie de ces archive..
^"^^ CHAPITUE XXVI. 619
csl clevoo de monie que celle do onze curés de campagne ; dix curés décimateurs reçoivent un supplément de traitement; le revenu de quatorze curés de campagne à portion congrue est amélioré. Le roi supprime aussi huit bénéfices ou menses conventuelles (1). On sait que de ce côté, la réforme soufflait déjà, ainsi qu*il a été dit. Les établissements supprimés jouissaient d*un revenu total de 28,650 livres.
11 n*est pas jusqu'à Tidée d'une récompense à donner aux militaires, en dehors de la croix de saint Louis, qui ne soit répandue avant 1789 dans Topinion publique. Le no 30 du Journal de Troyes, 23 juillet 1788, contient sous forme de poésie, le petit conte suivant, signé : le marquis de Fulvy.
Figeac, s;ivez-vous la nouvelle*?
— Non, mon général ; quelle est-elle ?
— Une étoile que Ton mettra, Sur rhabit du preux le plus digne, l)orénavant annoncera Chaque trait de valeur insigne,
— Sandis, pour cet arraiigemeiit Combien je dois au ministère î Avant <iu'il soit un an de guerre, Je semblerai le firmament.
On le voil, la Légion-d'Honneur était inventée longtemps avant son inslilulion.
Notce lâche touche à sa fin, nous avons achevé lo récit des laits relatifî* à l'histoire de la ville deTroyes et des différentes parties de son administration. Nous avons essavé de faire connaître la vie d'une ancienne
(i) Le prieuré de Gaye, la inonse conventuelle du niôine lieu, le prieuré de Khégcs, la mense conventuelle et les offices claustraux de Sézaune, les prieurés de Saint-Phal, de Belleau, de Saint -Geiirgei vn Gaonnay ot la inonse convontiiclleet supériorité de Saintc-Croixdc-I>aines-au\-Bois. — Jmirnnl dr. Trnijes du 23 avril 1788, n®» 10, 17 et 18.
620 HISTOIRE DE TROYES. xtiipS.
cité, d'un centre industriel et commercial fort important.
Cette histoire est celle du plus grand nombre des villes du centre de la France dépendant d'un pays d'élection. Les savants travaux de MM. Aug. Thierry, de Tocqueville, etc., nous ont permis de faire des comparaisons avec d'autres villes de même ordre et de mëroe importance et, dans les unes et les autres, malgré des dissemblances plus apparentes que réelles et depuis Henri IV, la centralisation a dominé toute l'administration provinciale et communale des pays d'états, comme des pays d'élection.
La lutte s'établit entre lesprovinces et les viUes,d*une part, et la monarchie, de l'autre, puis celle-ci absorba toute la vie de la nation et celle des localités et arriva aux abus qui firent naître des idées de réforme, des systèmes administratifs, des principes qui furent diaméfralement opposés à ceux que le souverain appliquait et laissait appliquer par les intendants abandonnés à euxmêmes ou à des ministres omnipotents.
Une étude approfondie de l'administration des villes depuis le xvi* jusqu'au xvm^ siècle, est possible tandis qu'une étude du même genre, pour les paroisses rurales, est presque impossible, au moins fort dilTicilc Celles-ci étaient trop souvent à la merci des gens de guerre,et les documents fontdéfaut quand on veut observer le résultat de cette administration exercée librenfient et directement, par la population, dans des assemblées convoquées au son de la cloche, puis, par un conseil librement élu, ne relevant que de lui-même ou de ses mandants. Quanti on se rappelle les nombreux travaux d'intérêt commun, édifiés sous ce régime, travaux qui se dressent encore comme des témoins impassibles chargés d'ccir.irer la postérité, tandis que d'autres sont tombés sous nos yeux : portes, remparts, ravelins, mu-
xviij«S. CHAPITRE XXVI. 621
railles, forts détachés (1); églises paroissiales meublées et décorées avec luxe ; hôpitaux largement dolés ; armement commun et individuel; défenses des villes organisées, par leurs seuls habitants; secours abondants et effîcaces donnés au roi en hommes, en armes et en argent, et peu d'impôts, pendant des siècles entiers. Fixalion, assiette et perception des impôts par les habitants eux-mêmes, qui n'accordaient pas toujours au roi ce qu'il leur demandait; correspondance directe et sans intermédiaire entre le souverain et les habitants depuis au moins Charles V jusqu'à Louis Xlll; traités passés entre le roi et les habitants, traités entre souverains approuvés, de part et d'autre, par leurs sujets. A celte dernière époque, apparaît une foule de courtisans et d'officiers royaux empêchant la nation de faire connaître au roi la vérité. Que l'on compare ce qu a produit cette administration, libre et sans tutelle aucune, avec une population moindre ! Qu'on lui oppose le régime du pouvoir absolu, de la volonté non contrôlée des intendants et la haute dépendance administrative des deux derniers siècles, qui, eux, n'ont rien produit, absolument rien, dans nos provinces. On jugera!
Il est permis de regretter qu'un homme d'un caractère si élevé, si judicieux, un observateur si fm, d*un jugement si droit et si sûr, enfîn que M. Â. de Tocqueville n'ait pas fait remonter ses études sur l'ancien régime à la campagne comme dans nos villes, au-delà du xvni^ siècle! Que d'observations justes et fondées n'eùt-il pas relevées! Que n'aurait-il pas écrit ! Quelles eussent été ses
(i) La ville de Troyes. en se développant, n*eut pas moins de quatre enceintes, la dernière développant plus de 5,200 mètres de murailles et des faux fossés de près de trois kilomètres. Elle compta dix plates-formes ou ravelins, douze boulevards, vingt-une portes, un beffroi, quatorze églises paroissiales, sans compter ses nombreux chapitres» abbayes, couventSy chapelles, hospicea et hôpitaux, etc.
623 HISTOmE DE TBOYES. x?tii«S.
appréciations déjà sévères sur radministralion au xviiie siècle! Qu^aurait été ce jugement, s'il eut pris un point de comparaison antérieur et qu'il l'eût opposée ce régime de compression et d'amoindrissement, qui pesa sur nos populations à partir des premières années de la période de notre histoire que Ton est convenu d'appeler le grand siècle. Le grand siècle, c'est celui de la renaissance, c'est le XYi^. Voyez les monuments qui nous restent; visitez nos bibliothèques, nos musées, nos collections artistiques! Comparez la valeur, le caractère des hommes, leur instruction; les plus anciens sont fermes et convaincus, les derniers, souples et soumis à la volonté d'un seul. Après la mort de Louis XfV, on a vu, comme nous l'éprouvons aujourd'hui, ce que dcvientune nation qui abandonne, qui aliène ses droits entre les mains d'un potentat agissant sans contrôle.
Le récit est arrivé à la veille de la convocation des états-généraux demandés par toutes les classes de la société, par tous les grands corps de l'administration française, par les parlements, parla cour des aides. Celle question domine lopinion publique. Si celle idéo eût été mise en pratique quinze ans plus tôt, peut-être n'eût-on pas ou à regretter les excès malheureux et déplorables, qui suivirent l'application des réformes demandées jiar un si grand nombre de citoyens éclairés et de compagnies puissantes et considérées.
Apres avoir exposé la marche générale des idées sur le gouvernement de TEtat et sur l'administration des provinces et des communautés d'habitants, nous terminerons notre œuvre en rappelant les réformes accomplies dans la province, avant la convocation des états-généraux et les opérations préalables à la réunion des députés de la nation au 5 mai 1789. Enfin, par l'examen des cahiers des trois états, nous apprécierons l'état de l'opinion publique dans la Champagne méridionale.
xvm*S. CHAPITRE XXVI. 683
La Ghampag^no était une province d'éledion et la population portait envie à la Bourgogne, à TArlois, pays d'Ltals voisins, où les représentants, les élus de la province, volaient les impôts : ce droit naturel, dont Texercice est toujours désiré par celui qui paie.
Sous Louis XIV, des esprits libéraux de la cour étaient convaincus que si la royauté avait donné des états aux pays d'élection, elle aurait fait un pas iinmonse vers le bien (1). Cette pensée appartient surtout au généreux Fénelon et au duc de Chevreuse, tous deux chargés de l'éducation du duc de Bourgogne,ce petit-fils de Louis XIV^ appelé à régner après son grand-père: le destructeur de toutes les libertés municipales et provinciales, dont il n'était pas môme resté Tapparence à la fin de son règne.
L'on sait ce que devinrent les échevinages des grandes villes à partir de 1692, Le duc de Saint-Simon a conservé, dans ses Projets de gouvernement du duc de Bourgogne^ toute une organisation des états provinciaux. Cette représentation complète des intérêts des provinces était goûtée par ce prince, Tespoir de ceux qui, sous le grand roi, gémissaient sur Télatde la France. La réforme proposée s'étendaitjusqu'à la suppression des intendants, à l'organisation des états-généraux, réunis périodiquement, et le duc de Saint-Simon, touché des abus, méditait de sérieuses réformes, avec le duc de Chevreuse et le duc de Beauvilliers (2).
Le gouvernement du régent, avec l'aide du conseil de comnierce, n'avait-il pas une forme libérale, sinon
\i) En 1628, les états du Dauphiné avaient été suspendus, c*cst-âdire supprimés.
En 1678, ceux du Hainaut avaient subi le même soii, et ceux de Bourgogne et d'Artois étaient souvent entravés dans leurs réKolations.
(â) Saint-Simon. Mémoires . . année 1711 .
624 HISTOIRE DE TROYES. xviii«S.
dictée au moins adoptée par ses principaux membres et pratiquée par tous.
Les idées de réforme écloses au pied et à Tombre du trône éblouissant de Louis XIV, furent reprises plus tard par le marquis de Mirabeau, Yami des hommes. Cet auteur développe la thèse des pays d^élats remplaçant lus pays d'élection. Il expose que, dans une société bien ordonnée, il faut que les peuples ne se reconnaissent pas seulement sujets d'un seul mailrei mais se regardent comme membres d'un même corps. La formule gouvernementale est complète en matière de réformes, d'impôts, d'administration générale et particulière. Après Mirabeau, vint Turgot qui tenta, mais en vain, pendant son trop court passage aux affaires, d'introduire les réformes, mûrement étudiées par ce grand homme de bien ; réformes qui touchaient plus profondément aux principes du gouvernement, soit parce que le mal avait grandi, soit parce que les idées de réforme étaient depuis longtemps et plus généralement étudiées; son plan était général.
Il réformait les finances, les jurandes, les bases des relations commerciales, Tadminislralion des communes, des provinces, de l'Etat, etc. Toutes les branches Je radministration étaient gérées, avec une plus grande libéralité, sous le titre de municipalités générale et pruviiieiale, d'élection, de villes et de villages. Il demandait une assemblée représenlalive de la Franco ; il ne put arriver à la pratique, car s'il travailla à la réforme des principes gouvernementaux (ITTA-l 776) il eut la douleur de tomber par suite d'une ligue dirigée contre lui et de voir le commencement de son œuvre détruite par son successeur. Il avait le malheur, toujours grand à la cour, d'avoir trop de confiance dans l'ascendant de la justice et de la vérité. L'art des expédients n'était pas son fait : cet art si utile dans les intrigues de la politique, et qui trop
xviii-S. CHAPITRE XXVI. 025
souvent lient lieu de toute science. Le passage de Turgot aux affairés y laissa des traces utiles au bien de la nation.
Le premier, croyons-nous, des ministres de Tancien régime, Turgot a pensé à rétablissement d'un conseil d'instruction nationale, veillant à l'éducation des citoyens et au développement de l'enseignement primaire assuré à toutes les paroisses de France.
Les projets de Turgot répondaient trop aux idées alors ;\ l'étude pour succomber avec lui. Letrosne étudia Tadministration provinciale et la réforme de l'impôt, dans un mémoire académique (1779), qui devint presque un événement. Le royaume, suivant lui, devait être divisé en communautés d'arrondissement, districts, généralités, puis, audessus, un conseil national composé de deux députés par généralité.
Letrosne et Turgot établissaient l'impôt immobilier sur le cadastre et ce dernier, supprimant toute contribution indirecte, demandait rétablissement d'une taxe unique : Rappel de la Dîme royale demandée par Vauban.
En 1775, la cour des aides disait au roi dans ses remontrances : « Gomment établir une relation entre le roi et la nation qui ne soit pas interceptée par tous ceux dont le roi est entouré. Nous ne devons pas vous le dissimuler : le moyen le plus simple, le plus naturel, le plus conforme à la constitution de cette monarchie, serait d'entendre la nation elle-même assemblée, et de permettre des assemblées de chaque province ; personne ne doit avoir la lûcbeté de vous tenir un autre langage : personne ne doit avoir la lâcheté de vous laisser ignorer que tel est le vœu unanime de la nation. >
Neckerarriva(1778) au ministère en présentant au roi u n mémoire rappelant les plaintes élevéos contre l'administration des pays d'élection ; le remède, selon lui, était dans la création d'administrations provinciales et municipales, nr. &0
6î26 insTomE de tuoyi:s. n^s
Necker oblintrautorisationdefaireun essai des réformes à Tordre du jour dans le Berry. Cet essai, nonobslant certaines imperfections, fut accueilli favorablement par Topinion publique. Fin 1779, Necker décida le roi à Inorganisation d'une seconde assemblée provinciale à établir en Dauphiné. Mais cette province se souvenait, comme pays d'étals, de ses anciennes prérogatives supprimées en 1628. Des objections s'élevèrent elle rétablissement des é!al5 dans cette province n'eût pas lieu.
Ce ministre dota la Haute-Guyenne ou généralité Je Montauban, puis celle de Moulins, d'une assemblée provinciale. Vint ensuite le fameux compie- rendu des finances, salué avec joie par la nation qui avait Tespérance de connaître les mystères financiers de l'époque. Cet acte do Necker fut cause de sa chute. 11 contenait des projets utiles mais aussi des vérités qui blessaient profondément ses trop nombreux adversaires. Necker quitta les affaires le 19 mars 1781.
Mais ridée de la représentation provinciale et nalionale marchait et grandissait chaque jour. Le 29 décembre 1786 parut l'éditde convocation des notables. Cet éJit fut une loi de l'élat, une gradation bien combinée d'asscniblées élues suivant un système libéral, qui inellail les citovcns en communication directe avec le souverain : communication directe supprimée par la monarchie absolue et qui avait existé jusqu'à la fin du xvK siècle. — Au bas, se trouvaient les assemblées municipales, au-dessus de celles-ci, les assemblées d'élection, de district ou de département ; puis les assemblées provinciales.
Galonné obtint de cette assemblée la création d'un système administratif qui trouvait son origine dans les plans de Turgot. Le ministre voulait « faire participer » les contribuables à l'assiette de leurs contributiuns; » rendre celles-ci plus justes ; prévenir les réclamations
1787 ClIAPITHE XXVI. 627
» et faire naître enfin eet intérêt national qui, unissant
> les sujets entre eux et les peuples 5 leur souverain, » assurait à raulorilé éclairée rhommage d'une obéis- » sance volontaire. ]>
La Champagne eut son assemblée provinciale et ses assemblées d'élection. Le règlement, qui lui était applicable, parut le premier, le 23 juin 1787. La première réunion eut lieu en août à Châlons-sur-Marne, clief-lieu de l'intendance.
L'état des finances empira. Après Joly de Fleury, vint M. de Galonné dont le système financier consistait à dépenser beaucoup pour inspirer confiance et crédit. Avec ce brillant ministre, vinrent les gaspillages et peu après le déficit.
L'administration de Galonné reposait sur une fausse et trompeuse théorie que de nos jours nous avons vu trop longtemps pratiquer: la dépense et Tagiotage qui, alors comme aujourd'hui, produisirent des effets désastreux qui pesèrent de tout leur poids sur l'administration royale. Après Galonné, Necker revint aux affaires. Il était trop tard. L'opinion publique s'émut de l'affaire du collier. Puis les traités avec l'Angleterre blessèrent les intérêts industriels et commerciaux pour satisfaire certaines exigences diplomatiques.
Bien que la pensée de réunir les états-généraux fu^ répandue, la mesure eût pu être considérée comme trop absolue si elle eût été prise alors. Galonné pensa à une assemblée des notables, celle-ci fut convoquée pour le 29 janvier, mais elle ne s'ouvrit que le 22 février.
Le ministre lui fit connaître le projet d'établir des assemblées de trois degrés et de nombreuses réformes devenues nécessaires, c A partir de ce jour, la révolution commence ^ dit M. H. Martin, c L'arrêt de mort de
> l'ancien régime lui a été signifié par le pouvoir môme
628 HISTOIRE DE TUOYES. nng
» qui est la tète de ce régime. Un retour en arrière n*est » plus possible, i^
Le mot a été prononcé. L'opinion publique, quelques bureaux des notables, à leur tour, demandent les Etals-généraux. L'assemblée des notables, les assemblées provinciales ne suffîsent plus. Dix ans auparavant, cette réforme eût peut-être satisfait; eu 1787, elle est impuissante à soutenir Tancienne administration.
Galonné tombe devant les notables; — le roi le destitue le 9 avril 1788; il est remplace par Tarchevèque de Toulouse, M. de Loménie de Bricnne, autre financier non moins impuissant pour rajeunir Tadministration que pour rétablir les finances. Mais était-ce Tœuvre d'un homme quelle que soit sa force, son intelligence ? Nous ne le croyons pas, l'autorité du roi et de ses ministres élîiit frappée d'un profond discrédit.
Avec l'archevêque de Toulouse arrivent, en mai, de nouvelles réformes consenties par l'assemblée des notables close le 25. Les notables se séparèrent, avec la pensée que ses travaux suffiraient pour améliorer l'élal général de la France. Mais il fallait alors compter avec le parlomoni. Cinq édils et déclarations furent, en juin et juillet 1787, proposés à renregistrement du parlement, qui refusa d'accomplir cette formalité essentielle. Le premier de ces actes touchait à la liberté du commerce des grains ; le 2*', aux assemblées provinciales ; le 3<\ à l'abolition de la corvée; le 4«-, ù l'impôt du timbre et le S*", à la subvention territoriale et a la suppression des vingtièmes (17, 22, 27 juin et i août 1787.)
La déclaration relative au timbre fut, le premier de ces actes, présenté au parlement. La cour, avec trop de curiosité, demanda communication des étals des finances. Sur le refus du ministre, le parlement rédigea (16 juillet) des remontrances au roi, demandant le retrait de sa déclaration et exprimant le vœu de voir la nation assemblée
préalablement à tout impôt nouveau. Le 30, le parlement réclama les états-généraux sans restriction et dit : c La nation, représentée par les Etals-généraux, est seule en droit d'octroyer au roi les subsides nécessaires. > Malgré ces remontrances, les deux derniers édits furent enregistrés à Versailles, le 6 août, dans un lit de justice, ol le 7, le parlement déclara nul renregislrement prononcé la veille. La lutte de chaque jour continua entre le pariomont et l'administration royale. Les dilapidations, les abus d'autorité sont dénoncés régulièrement. Le parlement persiste dans ses actes de résistance et, le 15 août, son e.\il pour la ville de Troyes est publié. La chambre des comptes et la cour des aides demandent peu après la convocation des Etats-généraux.
Le parlement entier se rendit à Troyes; il fut accueilli avec sympathie et enthousiasme. Il ne fonctionna pas, c'est-à-dire ne rendit pas la justice. Les parlements, les cours supérieures et inférieures de justice et le bailliage de Troyes prirent vivement le parti du parlement de Paris. Quarante-cinq discours furent entendus par le parlement et onze cours souveraines lui envoyèrent leur adhésion. On crut à des intelligences coupables, en raison de la sympathie exprimée en faveur de la cour de Paris par celles de la province et des visites faites à Troyes par certains personnages importants. Un certain nombre do parlements demandaient aussi la convocation des états.
Mais, dit-on, d'une part, l'ennui de l'exil, de l'autre, la crainte qui s'empara de la cour et du ministre, rapprocha les partis. Une transaction intervint et la compagnie souveraine vit cesser son exil. Certains édits furent enregistrés, d'autres furent retirés et le parlement fut rappelé à Paris (1).
(I) CoUeciinn oin'crneiL,.. dvifédifs concernant Vadm. des fin.,. (U(x<inels on a joint tûtfs 1rs di.'icottrs prononcés aux séances du parlement à Troyes. — A NeuchAtol, 1787 (imp. à Troyes chez la veuve
630 HISTOIRE DE TROYES. f^
Malgré sa réinslallalion à Paris, la lulto cnlrc la cour souveraine et le pouvoir continua. Le 8 mai 1788, le roi tint un lit de justice où il annonça une vaste réforme judiciaire et la réunion des Etats-généraux et demanda Tenregistrement d'un édit sur Tadministration de la justice, supprimant l'ancienne et en conslituant une nouvelle avec d'autres bases et d'autres circonscriptions, élevant compétence des présidiaux dont les décisions seraient soumises à il grands bailliages, ceux-ci relevant des parlements. Un second édit supprimait tous les tribunaux d'exception; un troisième contenait une réforme de l'ordonnance criminelle de 1670; un quatrième nnodifiail la constitution du parlement de Paris et un cinquième instituait une cour plénière qui, au lieu des parlements, enregistrerait les lois du royaume. — Puis il est interdit aux parlements de s'assembler avant l'organisation des tribunaux inférieurs nouvellement créés.
L'exécution de ccsédits éprouva une résistance générale dans toutes les cours de justice. L'effervescence se développa et bientôt elle régna partout. Vint rassemblée de Vizillc où furent formulés avec énergie les principes ([ui animaient la nation et qui, après avoir été soutenus par le plusgrand nombre des cours souveraines, devaient être développés dans les caliiers portés aux Etats-généraux.
Telle avait été la marche d»*s idées do réforme en France depuis 1711, alors que Fonelon, les ducs do Chevreuse, de Saint-Simon et do l>eauvilliers communiquaient à leur royal élève des idées si o[)posées à celles qui alors étaient mises en pratique. CiCs cotirlisavs, indépendants, appréciaient les faits de leur tenij)s. Pour eux, une réforme seule pouvait sauver et soulonir la
Gobelet I, 2 vol. in-8'. - Alb. Babeau. Le Parlement de Paris <> Troifesen i787.Troyes 1871.
monarcllic, à leur époque, abusant de tout. Leurs principes passèrent dans l'esprit d'hommes graves et instruits, honnôtes et intelligents, qui, eux aussi, ne désiraient et ne pensaient qu'à une réforme possible, refusée, reculée toujours par ceux qui, vrais courtisans, vivant des abus, rejetaient loin d'eux toute réforme et conduisaient aveuglément et fatalement à des révolutions terribles, toujours désastreuses pour la nation et au moins ruineuses pour les individus. Les gens qui, de leurs études savantes éclairent l'avenir, prophétisent en sentant les besoins de leur époque. Us voient le mal et indiquent le remède, souvent efficace, mais amer. Le remède est rejeté et alors arrive la catastrophe, en d'autres termes, la révolution, les violences, souvent les crimes, la mort d'innocentes victimes.
La marche de riiumanité ne s'arrête jamais. La réflexion et l'étude prouvent la force des idées et le chemin, souvent rapide qu'elles parcourent, le prouve surabondamment. A leur émission elles sont combattues et, à quelques années de li^, elles passent dans la pratique, acceptées par le plus grand nombre. Que d'exemples de ce genre à citer dans les débats et les querelles politiques de notre époque!
Ces quelques mots démontrent, — ce qui n'a guère besoin d'être prouvé, il est vrai, — que les événements de 1789 étaient une conséquence forcée de l'état de la France, de celui de son administration et de la résistance apportée à toute réforme, dans le monde administratif et parlementaire, pendant tout le \\\w- siècle. Les flots étaient amoncelés.
Le récit qui précède démontre l'incohérence de l'administration avant 1789, sa mobilité incessante dans toutes ses parties, depuis près de deux siècles; le défaut de principes, de bases, de lois, dans les affaires intérieures de l'Etat; souvent la malhonnêteté, l'improbité des
632 HISTOIRE DE TROYES. |7gg
agents des finances et des intendants (au xviic siècle, celle des intendants est proverbiale); la mauvaise gestion des finances, sans réglementation ni principes dans l'application, le défaut de surveillance, si préjudiciables au maniement des fonds des villes et de l'Etat; le peu de sécurité que la gestion des finances inspirait aux capitaux; l'abaissement des caractères des grands et des petits, des nobles et des vilains; la création excessive d'officiers royaux de tous ordres : mode fâcheux même pour lo fisc et ruineux pour les citoyens, les corporations et les communautés d'habitants (1): la répartition si défectueuse et si inégale des charges du recrutement militaire ; Tautorité abusant de ses pouvoirs contre les uns et n'ayant souvent pas la force de se faire obéir par les autres; les entraxes sans nombre apportées au commerce et à l'industrie; l'excessive mauvaise réparlilion des impôts, si variés, pesant inégalement sur les citoyens, sur les corps do métiers, sur certaines villes, certaines provinces, entr'autres sur la Champagne; l'étal de misère générale et profonde où vivaient les habitants des campai;:nos, état tel, ([ue le souvenir pèse encore sur eux et les l'ail tenir en suspicion elle cler^r et co qui lient à la noblesse; rinipossibililc de faire remonter au rui les plaintes des |>opulalions; TadminislriUion do la justice, défeclueuse par sa mauvaise organisiilion et la création d'ollleiers enliùreniont inutiles el dont les droits el les devoirs étaient si peu réglés; la justice, si coûteuse, distribuée avec tant d'inégalité, soit dans les villes, s(»it
(I) Au wii'* et au NViir si«'cl(î, furojit v.vh^i' eu oITk'os myaux. l»*i môtiers de laniiaycurs do porcï? ; crieurs, ^ournuts cl ])OI•C(UI^ iW vin ; de t<Mideurs de di'ajis mortuaires ; fadeurs de nuilifrs ri <]• ruuleti(;rs; vendeurs de poies ;iuarehands de crains; inspecteurs »lrs huiles, des porcs, des houehei les; visi'.eur.^ el eontrôlcui .- di»s muIs; erieurs d'ruteri'Pinent ; etc ele. ; on trouve i\i'> lecev^-uis d«'> dioil^ de contrôle des actes de notaires dans des bourgades de (jueUpies feux, Prugny, par exemple.
xviii'S. CHAPITRE XXVI. 633
dans les campagnes ; Tadminislralion ecclésiastique répondant si peu aux besoins de Tépoque; le peu do sévérité dans les mœurs d'un grand nombre de* membres du clergé; Tignorancc qui est partout, dans les classes élevées, dans la bourgeoisie, à la campagne, dans le clergé, dans les cloîtres qui, il est vrai, sont presque déserts dans la dernière moitié du xvm^ siècle (1).
Enfin, dit M. A. de Tocqueville : t Un des caractères les plus saillants du xvui*^ siècle, en matière d'administration des villes, est moins encore l'abolition de toute représentation et de toute intervention du public dans les affaires, que l'extrême mobilité des règles auxquelles cette administration est soumise; les droits étant donnés (plutôt vendus), repris, rendus, accrus, diminués, modi-
(I) L'Abbé Lalore. Chartes do l'abbaye de Mores, 1873. — Mém. de la soc. ac. de TAube. — On lit, dans celle étude consciencieuse, p. 25 : « Nous croyons utile d'extraire de la relation de doni Guiton, ce c|ui regarde la bibliothèque de l'abbaye de Mores. La mesure de conservation prise par le visiieur (faire transporter les livres et manuscrits à la grande abbaye de Cdairvaux), en faveur de cette bibliothèque, montre la coupable incurie des religieux au xvmc siècle et fait pressentir qut'ls torts les nioin»^s ont pu causer à la science après lui avoir rendu tant de services signalés. C.ar il faut l'avouer, l'étal déploi*al)le dans lequel se trouvait la bibliollièqie de Mores, en 174G, était l'élal tle l'immense mîijorité des bibliothèques et des archives des établiïsements religieux à la même époque; et on peut dire, en général, que la Uévolution a fait moins de tort à ces précieuso collections de manuscrits antiques (juc la négligence barbare des moines, oublieux de ^e^^pril de leur vocation. »
La bibliothèipie de l'abbaye est devenue ù une dépense >» et la sacristie une cave et un fruitier! Mais si les livres et les arcliives sont dans l'élal le plus déplorable, les caves sont « toutes belles et bien voûtées 0 et renferment OiH> /^Vcrs de vin et un cabaret, dépendance de Tabbave, sert à la vente du vin en détail, suivant un viril usage des maisons de bénédictins. »
Cette simple constatation, faite par un savant el honorable erclésia&lique, en dit plus sur l'état des maisons religieuses, au xviuc siècle, que les diatribes les plus acerbes.
634 niSTOIRE DE TROYES. 17^7
fiés de mille manières et sans cesse. Rien ne montre mieux dans quel avilissement ces UI>orlcs locales éiaiinl lombéôs que ce remuement éternel de leurs lois, auxquelles personne ne semble faire attention. ('>ette mobilité seule aurait sulTi pour détruire d'avance toute idée particulière, tout goût de souvenirs, tout patriotisme local, dans rinstitution qui cependant y prête le plus. On préparait ainsi la grande destruction du passé que la Uévolution allait faire (1) ».
Pour achever, reprenons le récit des faits dont la contrée a été le théâtre, sous Timpression et l'impulsion des idées de cette époque, troublée, il est vrai, mais où Topinion publique et le sentiment national vont dominer dans toutes les assemblées, qui trouvèrent leur origine dans celles des notables de 1787.
Dans cette assemblée, la ville de Troyes fut représentée par son maire, M. Claude Huez, doyen des conseillers au bailliage. Ce député, pendant son séjour à Versailles, sut s'y attirer de nobles amitiés. Son caractère dieiie Fv portail et il ne paraît point proiidrr le parti de la réforiïH\ l(Kil en a|)[MN)uvant la conduite du Parlement.
L'iisscmi>lée provinciale de (lliampa^i^ne, lut la première <|ni revut son règlement et qui se réunit. <le rt-^u.ment est du oaonl. Peu après, elle est en iVnrlions. Kl e nomme des syndics qui lui apportent, à rouverliire «io sa seule session, dos raj»porls statistiques >ur l\tat 'ie^ travaux puMicb. des impO»ls, de l'agriculture et ilu C'»iiimeree, sur les besoin^ «le la province, ete. Ces rapi'orl^ de\ lurent la base des travau.x v-'-
Les députés lurent choisis parmi le clergé, la noUesn'
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lon> 1787.
et le ticrs-élat; mais co dernier corps avait des représentants plus nombreux et spéciaux pour les villes et les campagnes ; puis deux syndics, chargés des réquisitions : les fonctions de syndics ont complètement disparu de nos dilférenles assemblées, où le droit d'initiative est réservé à chacun des membres.
La présidence fut donnée à M9»' de Talleyrand-I*érigopd, archevéque-duc de Reims, puis quatre bureaux furent constitués. Le premier, celui des fonds et de la comptabilité eut pour président Mo»* de Barrai, évéquo de Troyes; le deuxième, celui de l'impôt, eut pour président Tévêque de Chalons, iMa'* de Clermonl-Tonnerrc ; le troisième, celui des travaux publics, fut présidé par M. le comte de Coigny et le quatrième, celui du bien public, eut pour présidents, M. le marquis d'Ecquevilly cl M. le comte de Choiseul. Quatre commissions furent chargées de la rédaction du procès-verbal, de Texamen du règlement, du dépouillement dos procès-verbaux et des archives.
Cette assemblée entendit de nombreux rapports suivis de déhbérations. Elle s'occupa de Tagriculture, des haras, de Tauiélioralion dos bètes à laine, des [)épinières, des routes et chemins, des travaux de charité, dos édifices paroissiaux, des linances et dos dépenses nécessitées par la création des nouvelles assemblées, du commerce, de rinduslrio, de la navigation dos rivières, des mœurs et de l'éducation (instruction) publique.
Cette unique session ne put apporter de sérieux changements dans l'administration. Le fonctionnement do cette assemblée était trop nouveau pour qu'il pût donner quelques résultats utiles.
L'assemblée provinciale désigna en août, une partie des membres do l'assombloo d'éh^clion ou du dépaiicment y l'autre devant être élue |>ar ceux-ci ; et celle-ci fut divisée en six arrondissements : Troyes, Méry, Arcis, Vil-
636 IIISTOUIE DE TROYES. r,^
lenauxe, Eslissac et Piney. Avant de se séparer, rassemblée constitua le bureau ou commission intennciliaire, qui devait fonctionner conjointement avec le subdélégué pendant les vacances de rassemblée, et le suppléer au besoin. Ce bureau, formé comme rassemblée provinciale, des trois ordres, se composa de MM. l'abbé Largier, du Bourg, Cl. Huez et Berlhelin de Rosières. Il commença ses fonctions le 15 octobre 1787. il siégea à rhôtel de ville de Troyes. Ma»* de Barrai en était le président, et son suppléant fut M. du Bourg (1).
La session de la commission intermédiaire dura douze jours. Les syndics firent des rapports fort curieux sur l'état de Télection et sur les parties principales de l'aJministration. Ces rapports furent la base de ses travaux. La session de rassemblée d'élection de 1787 ne dura que les 5 et 6 novembre ; la seconde fut tenue en 1788. L'assemblée se divisa en quatre bureaux : impôts, routes, bien public et règlements. Elle s'occupa, avec zèle et intelligence, des travaux relevant de sa compétence. Elle décida la continuation des travaux de charité pour laré- |)aralion des chemins, règle introduite dans Tadminislralion en 1770.
Les assemblées municipales (bnctionnèrent aussi. Elles se composaient du seigneur, du curé, d'un syiidio el tl»' nieiiibros payant dix livres d'impiMs. En raison do Fignorance prolbiKle des hnbilanls de la campagne, — ignorance qui |)esail aussi sur les habitants des villes, — leur lunctionnoment donna lieu à de sérieuses critiques et rassemblée d'élection de Troves ne demanda rien moins (|ue la su[)prossioii de ces assemblées. Elle denmrxia, comme il n'arrive ([ue trop souvent, son renouvelloiuenl par elle-même, c'est-à-dire l'autorisation de se perpé-
1) ('-•; bunMu ou roiniuission inlormriliairo paniît avoir servi de typt' à la coiniiiission ilo piM-nianoucc instituée par la loi de 1871. sur Torganisation des conseils généraux.
tuer Jans ses fonctions. Un de ses membres, M. Legras de Vauberccy, mourut. \\ devait être remplacé par la voie de réleclion. t Le bureau intermédiaire s*effraya de » rémotion qu'aurait pu causer Télection de son suc- » cesseur », dit M. Alb. Babeau, dans son Etude sur rassemblée (Télection de Troycs, Ce fait éclaire sur l'opinion à l'égard des élections, dont le jeu était ignoré, les élus voulant se perpétuer dans leurs fonctions, et leur retraite étant considérée par eux, comme un trouble social. Necker, informe de ces craintes, ajourna l'élection. A celle occasion, rassemblée d'élection formula des principes sur le choix de ses membres. Elle craignait le changement. Klle redoutait surtout le tiers-élat. Elle proposa un cens élecloral de 1,000 livres de décimes, pour les bénéficiers; de 1,000 livres de revenus, pour les nobles, propriétaires de iîefs, et do GOÔ livres au moins pour les membres du tiers, possesseurs do biens de campagne.
Et cependant cette assemblée, — certainement animée de principes essentiellement conservateurs, — était persuadée qu'il ne pouvait résulter qu'un 1res grand bien de la prochaine assemblée des Etals généraux. Elle formula des vœux, contre l'élection des nobles parle tiers; se prononça contre le doublement du tiers, et prit pour bases de ses vœux sur l'élection aux Etats généraux, la forme de l'élection de 4614- et non celle de 1560 et de 1576. — Aces deux dernières dates, les ordres étaient moins divisés qu'en 1614 et surtout qu'aux années qui précédèrent 89, où la bourgeoisie, sans compter les artisans classés par eux-mêmes hiérarchiquement, se divisait en plusieurs classes (1).
Le tiers-état, timide dans ses vœux, demanda en prin-
(i) Vendeuvre comptait, outre les laboureurs et les artisans, trois classes de bourgeois.
638 HISTOIRE DE TROYES. nj»
cipe le vote par tôle et non par ordre. Mais il Faut le reconnaître, les membres de l'assemblée d'élection ne furent pas, pour le plus grand nombre, choisis pour prendre part au grand mouvement électoral de 1789. Les idées allaient vite, et celles qui y dominaient ne suivaient pas le courant. Le bureau intermédiaire continua à fonctionner jusqu'au 3 août 1790. Il remplissait des fonctions purement adminislniLives, et procédait par des délégués aux adjudications de travaux publics, tandis que l'assemblée d'élection cessa ses fonctions après la session de 1788.
L'assemblée de l'élection de Bar-sur-Aube, suivait l'opinion publique alors fort libérale. Le secrétaire, J.-C. Bcugnot, qui devint le comte Beugnot, célèbre sous les différents régimes qui ont suivi celui qui allait disparaître, homme d'esprit et d'une intelligence supérieure, fo^ mulait, dans un sens fort libéral, les sentiments qui anin^aient les membres de cette assemblée, dont le président était M. le comte deMesgrigny-Yillebertin, ancien maire de Troycs(l).
L'opinion publique est toute auxElals généraux. L'espérance est dans tous les cœurs, selon le style de ré[ioquo, et aucun ne résiste à rinflucnce générale qui purle, de lait, vers la bonté, la générosité et les doux soutinuMits.
Pondant plus de dix ans, non-seulement les philosoplies, mais surtout les hommes pratiques, les ministres, les hautes cours de justice, l'asscniblée des notables, les assemblées provinciales et celles d'élection, demandèrent la convocation des Ktals généraux, (|ui fut accordée |jar le roi, on septc^nibrc 1788, pour le mois de janvier suivant et fixée définitivement, le 27 décembre, au 5 mai
lij Alb. Babeau. Hist. de Troyes pendant la révolution^ 1873.
1789 CHAPITRE XXVI ft39
Aussitôt celle convocation connue, les populations s'émurent. Dus le nïois de janvier, la ville de Troyes demanda \e rétablissevienl des Etats provinciaux, en Champagne. Cette requôlo n était point agréée par M, Huez, député aux assemblées des notables, qui savait défavorables Topinion de la cour et celle de M. le duc de Bourbon, gouverneur de la province. La deniande était appuyée seulement sur l'assemblée de Vertus, tenue en 1358(1).
« Le résultat » du conseil d'Ktat, concernant la convocation des Etats généraux, fut enregistré au l)ailliage de Troyes le 14 février; mais, préalablement à cette formalilé, M. Pierre-François ou Marie-Pierre-Krançois de Mesgrigny, de Yillebertin, grand bailli d'épéc, titulaire |>eu après la mort de M. de Puget de la Marche, arrivée iîn de 1707, se fit installer le 13 janvier 1789, en prévision des assemblées où il devait présider, en grande cérémonie, avec costume suivant la mode de Henri IV, el les officiers du bailliage, en robes rouges. Il avait 85 ans.
Le 1 1 février, après Tenregistrement de Tédit royal, M. le grand bailli d'épée rendit son ordonnance sur le mode de convocation et de réunion, soit pour les justices inférieures, soit pour les villes et les corporations, qui durent avoir lieu partout le bailliage, du 3 au 10 mars. L'assemblée générale du bailliage fut fixée au 26.
La ville de Troyes avait, dès les premiers jours, réclamé contre le petit nombre des députés du bailliage, fixé à un seul pour le clergé, un pour la noblesse et deux pour le tiers-étal.
(i) l/liistuire de la province de Ghainpa«,'ne, mieux connue, aurait fourni des preuves multipliées eu faveur de ce rétablissement, demandé par les uns et repoussé par les autres. On pourrait, dès aujourd'hui, s'appuyer sur la tonue de certaines u.sseniblées, qui avaient pour objet, soit des subsides à accorder au roi, soit les intérêts ;>énéraux de la province.
Cette demande, appuyée par de notables habitants de Chaoupco, fut agréée, et, le nombre des députés aux Etals fut doublé par règlement royal du 2 mars, qui augmentait aussi ceux des bailliages de Laon et de Vitry- Ic-Fran^îois, et réduisait la dcputation de Reims.
Los assemblées primaires pour le tiers, — le clergé et la noblesse n'en avaient pas besoin, — se tinrent par sièges de justices seigneuriales ou royales. La réunion do Sainl-Martin-ès-Vignes, s'étanl faite devant les officiers inunici[»aux, les députés, issus de cette réunion, furent renvoyés, comme étant sans pouvoirs, et une autre fut tenue dcvanl la justice du lieu. A Troyos, toutes les corporations furent convoquées, non-seulement pour élire des délégués, mais encore rédiger des remontrances. En dehors des corporations, les compagnons de tous les métiers furent appelés ù fournir des députés et à rédiger leurs cahiers, de même que les professeurs de Técolede dessin, les artistes, les grammairiens et musiciens qui, à cause des circonstances, formèrent un corps spécial, puis les habitants de la banlieue (les Tauxelles, la Vacherie, les Faux-fossés, etc.), qui, par quartier, fournirent los uns et dressèrent les autres
Los corporations de Troyes se réunirent séparément (lu 8 au 11 mars. Uo ces réunions, il sortit environ 55 cahici's de plaintes, doléances et remontrances, où dominent surtout des observations spéciales à l'exercice des dilférents métiers.
Les (lé()utés (92) des diiTércnts groupes, formés en ville parle tiers-état, se réunirent le 12 mars à Thotel de ville, sous la présidence du lieutenant-général, M. Paillot, pour réduire en un seul cahier tous ceux des corporations. Dix commissaires furent nonmiés pour faire ce travail important. Puis, le 18, ce nouveau cahier fut approuvé. Il contenait 178 articles (par suite de la suppression des articles 29, 55 et 81), mais le dernier rela-
tif au commerce contient 31 g, il*un intérêt particulier et qui auraient pu composer autant (Varticles spéciaux.
Le tiers-état de Troyes envoya vingt-quatre députés à rassemblée du bailliage du 26 mars. Chaque siège de justice délégua à rassemblée bailliagère ses députés, qui lurent au nombre de 676, et des cahiers particuliers (1).
Il y eut quelques observations concernant les assemblées primaires. Les médecins notamment réclamèrent contre le mode de convocation des corporations, mais ces critiques n^eurent pas de suite.
Les 19 et 20 mars eurent lieu, au palais royal, devant M. Huez, doyen des conseillers au bailliage, l'appel des députés du tiers-état envoyés par les justices inférieures, la vérification de leurs pouvoirs, la réception de leur serment, la nomination de 24 commissaires chargés de réduire en un seul tous les cahiers particuliers, le choix et la nomination, à haute voix, du quart desdits députés, pour les représenter à l'assemblée générale des trois états, fixée au 26.
A l'appel des députés d'Isle-Aumont, ceux-ci protestèrent contre la nomination des vingt-quatre députés représentant le tiers-état de la ville de Troyes. Ces députés demandèrent que ce nombre fut réduit au quart et à ces opposants se joignirent les députés des justices de
(i) Les 24 députés du tiers-état de Troyes, élus le 18 mars, étaient :
MM. Huez, doyen des conseillers au baiUiat^e et maire ; Lemuet, négociant; Denesles, procureur du roi on l'élection ; Fromai^eot, négociant ; ces trois derniers <^chevins ; Noclié, conseiller au bailliage et procureur du roi - syndic de la ville ; (tuérard, président en Télection ; F'atris, avocat en parlement ; Rnpault, bourgeois ; Gonthicr, commissaire de police ; Corthier, notaire ; Paupe, chirurgien ; Sainton, libraire; Milony, architecte; Lemaire, négociant; Boilletot, négociant ; Loiselct, négociant ; Deheurles, fabricant dt* draps ; lloblot, fabricant de toiles ; Michelin, tanneur ; Jeanson, fabricant de bas; Carton, maçon-entrepreneur; Prévost, blanchisseur ; Simon Petit, charpentier.
G4â HISTOIRE DE TUOYBS. \lt9
Cliaource, de Saint-Florenlin, d'Ervy, de Pont, d'Eslissac, etc. Le grand bailli se récusa, et la contestation fut portée au garde des sceaux. La ville fit valoir le chiffre de sa population estimée à 32,000 hab.; le bailliage en comptant 160,000(1). Par un règlement du 2 avril, le roi maintint à la ville son droit à vingt-quatre députés du tiers.
4f09 communautés d'habitants du bailliage et de Tancien ressort furent convoquées. Il fut donné défaut contre trente ; contre les unes, parce qu'elles étaient comprises dans le bailliage de Montargis, contre d'autres, parce qu*ayant pour seigneur le chapitre de la cathédrale, celui-ci déniait la compétence du bailliage de Troyes en toute matière.
Il fut ensuite procédé à la réduction au quart, à haute voix, des députés des justices inférieures, soit à 169. Ceux-ci élurent à leur tour vingt-quatre commissaires, chargés de convertir tous les cahiers du tiers en ud seul (2).
(1) La ville, 32,000 hab. — a Les trois paroisses de faubourg:» taillables. d (Saint-Oillcs, Saint-Martin et Sainte-Savine) ; 3,000. Les villes, bourgs et paroisses, déposant leurs registres au grefTe, il5,(X)0 ; les bailliages royaux secondaires, Nogent, Méry, Pont, etc. iO,000. Les 24 députés de Troyes représentaient chacun d,*^.*^ hab ou 3lK) feux; les autres, 711 hab. ou 170 feux.
(2) Ces 24 commissaires furent :
MM. Potier, bailli à Saint-Florentin ; Jeannet, avocat au même lieu ; Baillot, avorat à Ervy ; liramlie, aussi avocat à Ervy ; Bessonnet, bailli à Pont; Letors, bailli de Chaource ; Vernier, bourgeois à Villacerf; Louis Jeannet, négociant à Arcis; Simon Sabart. aubergiste en Croncels ; Vernier, juge à la monnaie à Troyes ; Hourguignat, marchand à Vendeuvre ; Javelle, laboureur à Montiéraraey ; Maizières, marchand à Proverville ; Mauperrin, notaire à Jaucourt ; liiez, garde-marteau à Crogny; Rousselot, fermier à la Chapelle-d'Oze; lioullar.d-Danglée, avocat à Troyes; Belin, procureur-fiscal à-Isle- Aumont ; Premial, notaire à Gheunegy ; Maillard, notaire à Maraye; Chfturlin, propriétaire à Celles; Labbé à risle-sous-Montréal ; Léger, notaire à Traînel ; Trucliy, seigneur de Bois-Gérard, aux- Croùles.
Deux incidents, touchant à des députés du tiers, s'élevèrent. Le premier fut relatif à M. Vouillemont, bailli de Vendeuvre et envoyé d*Arsonval. Certains de ses collègues s'opposèrent à ce qu'il prît part aux opérations électorales, par le seul motif, qu'en exécution des édits de mai 1788, il avait été nommé conseiller au présidial de Bar-sur-Aube, de nouvelle création. Après d'assez longues discussions, il fut maintenu. Un second incident touchait un député, arrêté pour dettes. M. le bailli ordonna qu'il serait mis en liberté immédiatement et que ce député ni nul autre ne pourraient être inquiétés pendant les opérations électorales et deux jours après.
L'assemblée générale des trois ordres s'ouvrit le 26 mars, sous la présidence du grand bailli d'épée, seul chef de la noblesse du bailliage. Il prononça, un discours, où brillaient le patriotisme et la sensibilité. Lo clergé fut appelé le premier, Mgr de Barrai en tête, puis le chapitre de la cathédrale. Tous les curés comparants protestèrent contre l'appel de ce chapitre. Après vinrent les curés de la ville, l'abbesse Madame Françoise-Lucilc (le Montmorin et la communauté de Notre- Daîne-aux- NonnainSj représentées par un chanoine de Sainf-Pierre, qui prolesta contre Tordre de cet appel, sans que cela puisse nuire ni préjudicier aux droits de l'Abbaye {i). Après Xotre-Dame-aux-Nonnains vint l'abbaye de Notre- Damc-des-lVés et son abbesse Madame de Rouault d'Assy, qui protesta contre le rang qui lui était donné. Enfin, avant les curés des paroisses rurales, sont représentées l'abbaye de femmes du Paraclet, les couvents des filles du Bon-Pasteur, de la Visitation, des Carmélites, des Ursulines, le prieuré de Foicy, et les différentes maisons d'hommes établies à Troyes.
il) Sans doute la prétention n'était autre que celle-ci. L'abbaye devait être appelée^ la première : Tabbesse prétendant à un rang lupérieur à celui dé révoque, selon la tradition.
644 UISTOIIIE DE TUOYES. n^
L'appel des curés se fit par ordre alphabétique des paroisses, d'abord pour le bailliage de Troyes, puis pour le comté do Joigny, dont te titulaire était le premier et le plus ancien pair de Champagne, et ensuite les sièges particuliers de Méry, de Nogent, etc.
A rappel de la noblesse répondirent les seigneurs et les dames possédant fiefs et seigneuries, par ordre alphabétique après le grand bailli d*épée, M. de Villebertin.
Puis vinrent les députés du tiers-état, appel qui ne souleva aucune observation.
Il fut donné défaut contre cinq ecclésiastiques non comparants, contre les seigneurs ou possesseurs de fiefs, de 91 seigneuries ou fiefs, et contre 48 députés du tiers. — Le serment fut prôté par les ecclésiastiques, la main mise ad pecius et par les membres des autres ordres, la main levée. Puis M. le grand bailli invita le clergé à se retirer pour délibérer et nommer ses députés, dons la salle de Tadministration des hôpitaux, à l'Hôtel-Dieu, et la noblesse, dans la salle de Télection. — 'Aussitôt après cette invitation, M. le duc d'Aumont, avant la sortie, prit la parole et dit :
< La raison triomphe enfin, la France étonnée du long sommeil, où l'art do différents ministres avait su la plonger, reprend avec transport tous ses droits. >
< C'était à Louis XVI qu'il était réservé d'immortaliser son règne, par une révolution aussi remarquable dans l'histoire. Vingt-quatre millions d'hommes, sans verser de sang, vont rentrer, après plusieurs siècles, dans leurs droits imprescriptibles. >
* Lusage constant de ce bailliage de réunir les trois ordres, pour la confection de leurs cahiers ainsi (jiie pour les députés, a dû fixer mon vœu à cet égard et j'avouerai qu'en promenant mes regards sur cette auguste assemblée, j'y vois l'image riante dkine grande et
nombreuse famille, que la fraternité, premier lien des hommes, réunit pour s'occuper de Tintérôt commun. »
€ Mon âme, émue par ce sentiment patriotique qui anime celte assemblée auguste, classe, à mes yeux,
les Irois ordres sans les diviser Tout m'indique de
suivre Tusage constant de ce bailliage, et c'est mon vœu ainsi que mon devoir de le déclarer, dût-il n'être pas le vœu général. »
Le clergé et la noblesse se levèrent. Us furent conduits par des huissiers, dans les salles choisies pour leurs réunions particulières, et le tiers-état demeura dans la grande salle du palais royal, sous la présidence de M. Paillot, lieutenant-général.
Mais bientôt après, le clergé envoya au tiers-état une députation de quatre membres, composée de MM. Feytis de Saint-Capraise, doyen du chapitre de la cathédrale; Dubois, curé de Sainte-Madeleine; Nublat, prieur de Saint-Loup, et Blampoix, curé de Vendeuvre. Cette députation fut reçue et introduite par une délégation de six membres du tiers-état.
M. de Saint-Capraise, après que la députation eut pris la droite du président, s'exprima ainsi :
c Messieurs,
€ Nous sommes chargés de la part de l'ordre du clergé de vous faire part de la délibération qu'il vient de prendre de rester dans nos chambres. Nous avons cru encore devoir renouveler, par une déclaration particulière et unanime. Tordre qui avait été fait par acclamation, dans l'assemblée générale, de concourir conjointement avec les outres ordres aux impôts nécessaires, renonçant à cet effet à nos privilèges pécuniaires. Nous avons confiance que les Etats généraux auront égard aux dettes du clergé, qu'il a été obligé de contracter pour
la décharge du peuple et pour suppléer à des impôts qu'il eut été indispensable d'établir. 1^
Le tiers-état députa ensuite au clergé une commission, composée de MM. Huez, qui porta la parole, Guérapain, Baillot, Jeannet, Rousselot, Truchy, Missonnet, Hayaux, Belin et Branche, chargée de le remercier de sa généreuse résolution et de lui témoigner toute sa reconnaissance.
Une seconde dêputation se rendit encore près du liers-état : c'était la noblesse, qui lui envoyait MM. le duc d'Aumont, le marquis do Grillon, le marquis de Guerchy et le chevalier de Saint-Georges. Elle fut reçue dans la môme forme que celle du clergé.
Celte dêputation s'assit à la gauche du président, et M. le duc d'Aumont s'exprima ainsi :
€ Messieurs,
» L'ordre de la noblesse du bailliage de Troyos, voulant donner à ses concitoyens du tiers-état une preuve de Tcsprit de patriotisme qui l'anime et du désir qu'il a de cimenter l'union entre les ordres, a fait le vœu solennel du noble abandon de ses privilèges pécuniaires, ne se réservant que les droits sacres de la propriété et «les distinctions lionorifiqucs. d
Une nouvelle commission du tiers alla remercier la noblesse de sa généreuse démarche, et M. Guérard fut chargé d'exprimer les témoignages de reconnaissance et du respect de Tordre qu'il représentait.
Apres ces différentes démarches, le tiers-état procéda, à haute voix, au choix des commissaires chargés de réduire en un seul tous les cahiers de l'ordre (1). Ceci se passait les 26 et 27 mars.
(1) Furent nommés ; MM. Huez, Kromaj;eut, Hayaux, Missonnot, Bertrand, Louis-Nicolas Jeannet, naiUot, I^otier, Houllaml-Daiifilée et Letors.
17t{« CHAPITRE XXVI. 6t7
L'évéque, Mgr de Barr.-il, présidait rassemblée du clergé, réuni aunouibre de 154 membres, parmi lesquels il y avait 107 curés. Mais à cause des procurations, l'assemblée réunissail 301 voix. La vérification des pouvoirs, parmi le clergé, donna lieu à de vives discussions, c à des cris tumultueux et indécents. > Les députés des chapitres et des communautés contestaient la présence des curés, qui avaient une grande majorité. Ceux-ci leur contestaient la préséance. La noblesse fut appelée à vider la question relative aux chapelains, que Ton ne voulait pas accueillir. Ues publications, où le sang-froid était loin do dominer, instruisirent le public de ce débat. Il y eut dans le clergé 24 commissaires, chargés de la rédaction des cahiers, 12 pour les curés, 4 pour les chapitres, 4 pour les bénéficiers simples et 4 pour les réguliers. Parmi ces commissaires se trouvaient le futur député Dubois, curé de la Madeleine de Troyes, et Blampoix, curé de Vendeuvre, puis second évéque constitutionnel.
Le clergé n'était pas demeuré étranger au mouvement des idées, plusieurs de ses membres avaient jeté au vent de la publicité leurs idées sur des réformes d'une grande importance, notamment le curé de Beurey, près Vendeuvre, et Tabbé de Vauval, prieur-curé de Rhcges. Le clergé demandait des réformes, critiquait les nombreux abus de Tépoque, s'attaquait avec raison au favoritisme qui présidait à la distribution des abbayes et des bénéfices, de même qu'à l'attribution des dîmes, dont la moindre partie était laissée aux curés de village. Il demandait la réforme sur ce point, ce qui devait amener la suppression du casuel. Les curés, cette partie démocratique du clergé, réclamaient la préséance après l'évèque et avant les chapitres et les religieux. — L'esprit de discussion et de réforme animait les curés. — Des vœux furent exjirimés en faveur des ordres religieux, mais à la condition qu'ils se rendraient utiles à la
nation : les oratoriens émirent des vœux favorables à l'instruction.
Le clergé demanda le vole des lois et des impôts par des assemblées périodiques, le remplacement des intendants par les Etats provinciaux, des réformes judiciaires, Télection des municipalités par les corporations , l'admission du tiers-état aux grades militaires; enfin un grand nombre de réformes qui étaient admises dans l'opinion publique.
Les intérêts de Tordre furent l'objet d'ardentes discussions, où les chanoines et les bénéficiers abandonnèrent le champ de bataille, en demandant acte de leurs protestations.
H y eut 288 votants. M. Dubois, curé de la Madeleine, fut élu par 169 voix, et M. Viochot, curé de Maligny, par 165. Leurs suppléants furent le curé de Coursan et le curé de Droupt-Sainte-Marie. Les élus, on le voit, n'étaient pas choisis parmi les dignitaires ou les gros bénéficiers. Après les élections, la lutte continua entre les deux partis; les bénéficiers d'un côté, les curés de raulrc. La lutte a été plus que vive et les expressions violentes. Elle alimenta l'opinion publique pendant un certain temps; le clergé préparait ainsi des armes contre lui.
L'ordre de la noblesse avait pour président-né le grand bailli d'épéc, M. le comte de Mesgrigny-Villebcrtin ; les secrétaires furent MM. Corps, conseiller au grand Conseil et Camusat de Riancey ; MM. de Loynes, de Saint-Brisson, Corps, et les marquis de Chamoy et de Praslin composèrent la commission chargée de vérifier les titres, et MM. de Saint-Goorges, Qualre-Sols-de- la-Motte, le marquis de Grillon, le comte de Nogent d'Eclance, le marquis de Mcsgrigny, le duc d'Aumont, le marquis de (îucrcliy et de Loynes composèrent la commission de rédaction.
La noblesse du bailliage rcprésenlait 305 fiefs ou seigneuries. On compta, à l'assemblée des 28 et 29 mars (première assemblée générale), 6 ducs (i), 16 marquis, un prince (de Beauffremont-Listenois) 27 comtes, un vicomte, 5 barons et un grand nombre de chevaliers et d'écuycrs. Le surplus était composé d'un certain nombre de nobles par les femmes et de nobles non possédant fief : ceux-ci au nombre d'environ 80 ou
Il fut dressé isolément un assez grand nombre de mémoires, dont quelques-uns furent imprimés et qui furent remis à la commission de rédaction pour y avoir recours.
Dans ses cahiers, la noblesse maintint tous ses privilèges honorifiques; — elle confirma l'abandon de ses privilèges purement pécuniaires, abandon déjà fait en l'assemblée des trois ordres. — Elle demanda la garantie des grades, la suppression des survivances, la présentation aux écoles militaires par les états provinciaux, la création d'un tribunal provincial, chargé de statuer sur les questions de noblesse et de généalogie, des modifications essentielles dans le service militaire, en ce qui touchait aux troubles de la rue et aux émeutes. Elle demanda a liberté de conscience, celle de la presse et celle des particuliers.
Les lois sur les impôts la préoccupent de m<^me que la création des états provinciaux. Une charte nationale devra être promulguée et sera lue deux fois par an au prône, mais au fond la noblesse comme le chargé est divisée; s'il
(i ) I.cs six ducs ou duchesses étaient : de Montmoroncy-I.uxeinbourg, soigneur do Jaucourt; de Monlinorency-Luxenibourg, duc de Piney; <!e la Kwhefaucault-Liancourt, duc d'Eslissac, U* tluc d'Aumont, le duc de Villcroy, la duchesse d'Aiguillon, veuve do .\rnoult du Plessis-Uicholieu.
L. DE L.K Roque et E. de IUrtiiêlemy. Cataloffuc des ijvut Ushommes de ChampaijnCy 1863.
y a le haut et le bas clergé, il y a la haute noblesse, qui n'habite pas ses terres, qui n'en lire que les revenus, et les gentilshommes du pays qui vivent sur et dans leurs domaines et que souventils exploitent eux-mêmes. De là dos divisions, qui devaient leur causer le plus grand préjudice. Si le tiers était de fait divisé hiérarchiquement, de fait aussi, chacune de ses parties s*était entendue pour détruire, au moins diminuer les privilèges du clergé et de la noblesse.
L'élection se fit avec 175 voix, le marquis Louis- Marie de Mesgrigny en réunit 104. A un second tour, le marquis de Grillon en eut 88 et les suppléants furent le comte de Nogent, d'Eclance, et le second, F. L. des Réaulx, marquis de Coclois.
Le 28, se présentèrent à l'assemblée générale F. A. Frédéric de la Rochefoucault, duc d'Estissac et de Liancourt, député aux états-généraux pour la noblesse de Chaumont-en-Beauvoisis, représenté, les 26 et 27, par procuration et le duc de Villeroy, comte de Joi^ny, se disant, on cette qualilé, premier et plus ancien pair de Champagne^ baron de Maraye et seigneur de Villemaur. M. de Bossancourl, le marquis des Réaulx comparurent en personne et se firent relever du défaut donné contre eux et prêtèrent serment, ainsi que quelques membres du tiers.
Sur la demande de la noblesse, il fut choisi une commission de six membres, dans les trois ordres, chargée de régler les dépenses faites par les assemblées et d'en poursuivre le règlement près du contrôleur des actes. Après débat, la question fut renvoyée aux commissions intermédiaires, de celles-ci à la commission provinciale, qui, après avoir demandé des instructions au ministre, décida, en décenibre 1790, qu'il serait payé cinq francs par jour aux membres du liers-étatot ce, à la charge des communautés.
Le 4 avril, MM. le duc d'Aumont, le comte de Nogcnl, Qualre-Sols-de-la-Molte et le chevalier de Saint-Georges vinrent offrir au tiers-état communication du caliier dressé par leur ordre. Le greffier donna lecture de ce cahier t où respirait la justice et le patriotisme et qui fut accueilli avec transport. »
Après un préambule évoquant le souvenir de Louis Xll, de populaire mémoire, Louis XVI avait promis de convoquer périodiquement les Etals-généraux, qui voteraient l'impôt, et de donner des étals à chaque province.
Après un préambule conlcnanl de vifs remercîmenls adressés à Louis XVI c à ce prince bienfaisant, trop souvent trompé et qui peut prévenir le désordre que TinconduiteetTincapacitédeses ministres pourraient introduire dans les finances, » le tiers-état de la ville de Troyes demande : la constitution des Ktats-généraux, leur permanence ou au moins leur retour périodique; qu^aucun impôt ne puisse être levé surin nation, sans son consentement: celle-ci en fixant Temploi, la quotité, la durée et la forme de la perception ; le vote par tète et non par ordre.
En cas d'abus, les ministres pourront être poursuivis au nom de la nation. — Les députés ne pourront excéder leurs pouvoirs ni rien statuer qui y soit contraire ; — les pourvus d'offices ne pourront être dépossédés que par mort, démission ou forfaiture ; — les députés du tiers seront reçus par le roi dans la même forme que ceux des deux autres ordres (en 1G14, les députés du tiers avaient parlé au roi ù genou); — les lettres de cachet seront supprimées à cause des troubles qu'elles apportent dans les familles et des immenses pertes que supporte l'Etal par la fuile de plus d'un million de citoyens. — La liberté individuelle est réclamée — Les poursuites commencées contre les ministres, nvteurs de IroubleSj seront continuées. — Il ne sera fait aucun
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emprunt en dehors des Etats-généraux. — 11 ne pourra être fait usage de papier-monnaie pour payer les dettes de l'Etat. — Pour éviter le partage indéfini des terres, que des échanges soient autorisés pendant dix ans sans aucun droil, sauf un droit fixe do dix sous. — Après un long préambule — d'un style sensible et généreux et dans le goût de Tépoque — sur l'état misérable de la culture, des laboureurs, sur la dépopulation de la campagne au profit des villes, où règne un grand luxe, sur Texpansion de l'industrie dans les villages, sur des mariages trop hâtifs, — cause de la dégénérescence de l'espèce,— le tiers-état demande la suppression du recrutement, par la voie du sort, et son remplacement par l'appel des jeunes gens de bonne volonté et la concentration de l'industrie et des manufactures dans les villes.
Après des considérations fort développées sur les finances, sur la renonciation des privilèges pécuniaires par le clergé et la noblesse, sur l'assemblée des notables qui a reconnu la nécessité de l'égalité en matière d'impôts, sur l'opinion de Monsieur, frère du roi, favorable à l'application de ce principe, le tiers-état demande l'égalité de tous les impôts « tant sur les fonds que sur les consommations et les personnes ; > — la suppression du droit de franc-fief; — celle des douanes intérieures ; — un tarif invariable des droits de contrôle; — il demande enfin que les droits de mutation soient perçus sur Taclif net des successions : base équitable de perception que nos divers gouvernements n'ont pas encore admis.
Sur les gabelles, de longues observations démontrent quels abus commettaient alors les fermiers et quelle gêne les cabareticrs et propriétaires supportaient. — Leur suppression est demandée ou tout au moins une nouvelle organisation de la pcpcoptiouj et aussi que le sel soit rendu marchand ; que les droits en soient perçus aux
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marais el que le prix soit unique; — que les droits de marque sur les cuirs, sur les papiers el les carions soient supprimés et le nombre des commis réduit; -^ que les impôts des tailles et des vingtièmes soient remplacés par Timpôt terrilorial, perçu en argent et non en nature ; — enfin, que pour régler les finances, les Etalsgénéraux soient permanents et dressent Tétatdes recettes et des dépenses pour l'année suivante; c'est-à-dire établissent un budget, — que les étals-généraux soient renouvelés tous les quatre ans.
Sur Tétat ecclésiastique, le tiers-état demande Tamélioration du sort des curés et desservants des paroisses et une plus égale répartition des revenus ecclésiastiques ;
— que les portions congrues des ecclésiastiques de la campagne soient élevées à 1,500 liv. et ce, à la charge des gros dccimateurs; — qu'il soit donné à chaque curé des villes, qui n'ont pas de dîmes, le revenu d'une prébende des églises cathédrales ou collégiales; — que la moitié des canonicats soit attribuée à d'anciens curés ;
— que la moitié au moins des dignités et canonicats soit attribuée à des sujets nés dans le diocèse ; — qu'aucun ecclésiastique ne puisse être pourvu de la dignité de doyen, autrement que par l'élection ; — les filles ne pourront faire profession avant ââ ans et les hommes avant 25; — un seul catéchisme sera établi pour tout le royaume ; — toutes cérémonies superstitieuses, dans les églises, seront supprimées ; — tout ecclésiastique ne pourra posséder qu'un seul bénéfice simple, outre un évêché, une cure, un canonicat, avec ou sans charge d'umes; — que la dîme, dite de charnaj^c^ soit supprimée de même que les dîmes, (HxiQ^ de miu \ — que les mariages soient facilités à l'aide do dispense; — que la déclaration du 26 mars 1682 soit déclarée loi constitutionnelle et fondamentale de l'étal ; — que la signature du formulaire ne soit plus exigée ; — que lo
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produit des annates ne soit plus envoyé à Rome, mais employé au soulagement des pauvres ecclésiastiques.
Après avoir posé en principe que rien n'est plus intéressant, dans les états policés, qu'une bonne administration de la justice, il est demandé que les oITiciers de judicature soient déclarés inamovibles; — qu'aucune cour ou tribunal ne puisse être suspendu, exilé ni transféré hors de son siège, sinon du consentement des Etalsgénéraux; qu'aucun des membres de ces compagnies ne puisse être, sans jugement, exilé, enfermé ou subir aucune peine pour raison de l'exercice de ses fonctions;
— qu'à l'avenir il n'y ait au plus que trois degrés de juridiction ; — qu'un nouveau tarif des frais de justice soit établi ; — que les experts-jurés et greffiers de Fécriloire soient supprimés; — qu'il soit, pour éviter des procès, établi dans les principales villes, un conseil gratuit d'arbitrage et de conciliation — que la police des villes, où il y a siège royal, appartienne uniquement au roi et non aux différents seigneurs particuliers, qui peuvent exister dans cette ville ; — qu'une commission spéciale soit instituée pour réviser les ordonnances royales de 1667, 1669, 1670 et 1673; que l'instruction soit faite tant à charge qu'à décharge ; — que des conseils soient donnés aux accusés; — que la détention de tout accusé domicilié n'ait lieu qu'en cas de flagrant délit; — que la torture soit abolie; — que la confiscation des biens des condamnés soit supprimée; — que les enfants des nobles condamnés ne soient pas privés de la noblesse; — que les biens des condamnés, nobles ou roluriers, passent à leurs héritiers ; — que les condamnés ayant satisfait à leurs peines, soient admis à la sépulture ordinaire;
— que les procureurs du roi poursuivent d'office les auteurs de crimes ; — que les greniers-à-sel, traites-foraines etc. soient supprimés, ainsi que les grands maîtres des eaux et forêts; — puis s'ensuit de nombreuses deman-
lies de rérorine, eu maliùre de justice ci de procédure. — Ou demande avec énergie de sévir contre les cliarlalans, meiges et empiriques ; — des secours de h\ charité seront dus aux pauvres honteux; — les hôpitaux seront Tasile des pauvres invalides et les lois pénales seront appliquées aux mendiants valides ; — l'exportation des grains ne devra être permise que sur Tavis des états provinciaux; — rétablissement des greniers d'approvisionnement est démontré nécessaire ; - on réclame la liberté de transport pour les voyageurs et la suppression des saisies des chevaux et voitures servant à conduire les voyageurs. — Le tiers-état, vu les grandes difficultés de réduire les poids et mesures à l'uniformité, demande qu'en justice on use de la mesure de Paris pour arriver plus facilement a en répandre l'usage.
11 réclame la suppression des loteries et des montsde-piété ; l'unité du titre des matières d'or et d'argent ; la liberté de la presse en des termes fort énergiques, sauf à l'auteur à répondre, envers autrui, de ses publications. — il demande que les réserves, dans les forêts, ne soient coupées qu'à l'âge de cinquante ans. — 11 exprime le vœu que les corporations soient maintenues, aux termes de l'édit de 1777, et que la corporation des bouchers ne se recrute que parmi les fils de maîtres. — Il appuie le vœu des maçons, couvreurs, plafonneurs et peintres en b&timent, ne formant qu'une seule communauté, et qui demandaient à être désunis. — Il en estde mémo pour les menuisiers et les tonneliers. — Il demande aussi la permission d'arroser les prés et de tirer, dans ce but, l'oau des rivières, sans nuire pourtant aux usines. — Il demande la suppression ou au moins le rachat des droits seigneuriaux, surtout en ce qui touche la liberté individuelle, tels que ceux de bnnnalité, four, pressoir, corvée, guet et garde, t reste humiliant des siècles de iëodalité » et de tous droits de péage.
Ed fsveur de ragriculture, le tiers, approuvant la suppression des convois militaires, Kabolition de la corvée en nature, demande la diminution des impôts qui frap* pent les habitants de la campagne ; — rinlerdiction de la chasse dans les blés, les vignes et les terres ensemencées et dans les enclos des particuliers; — Tautorisa* tion de poursuivre ceux dont le gibier cause des dommages aux récoltes: la défense de faire édifier de nouvelles garennes : — l'interdiction du port d'armes aux gardes-chasses ; Tencouragement au défrichement des landes et bruyères, à l'élevage et au perfectionnement des bestiaux: — quant àradministration des villes ou municipalités, le tiers-état forme des vœux afin que les comptes ne soient plus rendus aux chambres des comptes, mais dans une assemblée générale, pour que les droits d'octrois soient payés par tous les habitants, ecclésiastiques, privilégiés ou non, en n'exceptant que les maisons hospitalières : — pour que les octrois puissent être affermés ; — pour que tous présents de ville, aux secrétaires des gouverneurs, ministres et intendants, soient supprimés : — que la ville de Troyes soit déchargée do la pension de 1.200 liv., payée par suite Je oonlrainle. au niaîlre de la poste aux chevaux, sauf à ausrmenter les gages de ce dernier: — qu'il soit établi des états particuliers dans les provinces qui n'en possèdent point et dont l'organisation sera conforme à celle des Etats -généraux, avec Commissions intermédiaires, s'il convient d'en établir, les mombivs exerçant leurs fonctions sans rétribution, mais à la condition que ces étals provinciaux ni les commissions ne pourront lever ni consentir aucun impi»t, ni prêter leur nom afin d'emprunter pour le roi. si ces impôts n'ont été arrêtés par les Etats-généraux; que la ville de Troyes soit choisie pour le siège des Etats provinciaux de Champagne ; — qu*après Té-
tablissement de ces étals, les intendants soient supprimés.
Sur Tétat militaire, le tiers-état trouve que les officiers sont trop nombreux et les émoluments trop forts, il faut les réduire. Le soldat est trop peu payé et Tétat des finances ne permet pas d'améliorer sa position, quant à présent. Sur le tiers pèsent lourdementle recrutement militaire et le logement des troupes.
Le tiers réclame ses droits aux grades militaires; la réduction des appointements des gouverneurs ; la suppression des états-majors, dans Tintérieur des places de troisième ligne ; celle du cumul do deux emplois militaires, du tiragedelamiliceetdu logement militaire, ce logement devant avoir lieu dans des casernes spéciales à la charge des trois ordres ; il formule des vœux en faveur du mariage des soldats ; de Tautorisation de laisser travailler les troupes, en temps de paix, au rétablissement et à Tentretien des grandes roules; il demande qu'un congé soit donné aux soldats à l'expiration du temps exigé pour le service; une augmentation pour THùtel- Dieu do Troyes de 40 à 50 lits, et que le service des K**"^' , des vieillards et des enfants soit triplé; pour l 1 demande rétablissement d'une salle destinée
at .cmmes en couche et, pour le bailliage, une maison affectée aux aliénés et la continuation des secours accordés aux enfants trouvés, jusqu'à l'âge de huit ans, et d'apprentissage dans les villes ou de les rendre utiles à l'agriculture.
Le collège de Troyes peut être considéré comme le seul établissement d'instruction dans le diocèse; tenu par les Oratoriens, ceux-ci reçoivent douze livres par an des élèves qui peuvent payer et cela doit cesser à la mort d'un bénéficiaire et alors l'enseignement sera entièrement gratuit comme autrefois. Le tiers demande les revenus d'un bénéfice pour uià temps liinilé afin do
