CHAPITRE III (Suite

ORGANISATION MUNICIPALE DE LA VILLE ET COMMUNAUTÉ DE PONTIVY SOUS l' ANCIEN RÉGIM E (Suite)

Sommaire. — Le budget et l'octroi. — Etablissement du budget en 1681. - L'augmentation des octrois en 1708 et en 1712. — Situation budgétaire de la ville en 1717 et en 1725. — Demande de l'extension du périmètre des octrois en 1725. — L'extension accordée en 1752. Obtention des Octrois. — Demande des Lettres patentes de 9 ans en 9 ans. — Leur enregistrement. — Querelle entre la royauté, le Parlement et les Etats de Bretagne, à propos des Lettres patentes. Pontivy privée de ses octrois en 1781. — Leur rétablissement. Adjudication des Octrois. — Les anciens sont adjugés à Pontivy, les nouveaux à Rennes. — Affichage et bannies.

La Miserie et le Miseur, — Vénalité de l'office de Miseur. — Les Miseurs. — Histoire de Ploesquellec. — Les droits de Recette. Apurement du compte du Miseur. — A Pontivy. — A la Chambre des Comptes. — Aux Etats. — Frais pour l'obtention, l'adjudication la perception des octrois et l'apurement des comptes des Miseurs.

Le budget de la cille de Ponti<^y. — La ville de Pontivy n'avait pas de biens patrimoniaux; pour faire face aux charges qui lui incombèrent au cours du siècle^ elle n'avait d'autres ressources que le produit de ses octrois. Cette question des octrois était donc pour elle, comme pour la plupart des autres

municipalités^ une très grave question, sinon la plus grave ; et c'est pour cette raison que l'histoire de l'obtention des Lettres patentes qui autorisaient leur prélèvement, l'histoire aussi de leur adjudication et celle de leur perception, offre, dans la vie de la municipalité, un intérêt capital.

Le Parlement de Paris, 8 septembre 1759, s'élevant contre les empiétements de l'Etat, sur les deniers d'octrois, affirmait que les « octrois avaient une destination nécessaire, qu'ils devaient être affectés aux réparations et aux charges publiques (1), à la subsistance des pauvres dans les temps de disette et de calamités, et qu'ils ne pouvaient être confondus avec les revenus d'Etat ». Il avait ainsi marqué la destination réelle de ces sacrifices que les villes s'imposaient volontairement. Mais l'Etat, dans les moments critiques, n'y regardait pas de si près; non seulement il ne respecta pas les limites qu'il se fixa lui-même par l'arrêt du Conseil de mai 1681, mais encore l'histoire des dernières années du règne de Louis XIV n'est qu'une longue suite d'empiétements de l'Etat, sur les finances des villes (2).

Sans vouloir ici retracer l'histoire complète de ces usurpations, rappelons cependant l'arrêt de 1681 qui établit le budget de Pontivy, afin de préciser la situation financière de la ville en 1715-16 et nous verrons alors quel était, du fait de ces impositions de la royauté, l'état des finances pontivyennes.

Le budget avait donc été établi, pour le paiement des charges,tant religieuses que royales et communales,reconnues nécessaires à la marche régulière de la municipalité. Pour faire face à ces obligations, la ville avait obtenu d'imposer^ sur les habitants^ une taxe d'octroi de 100 sols, par pipe de vin et 25 sols par pipe de cidre, bière ou autres breuvages vendus et débités dans la ville.

Les charges religieuses, c'est-à-dire la prédication de l'Avent et du Carême se traduisaient par le paiement d'un prédica-

(1) Flammermont. Remontrance du Parlement de Paris, 18 sept. 1759.

(2) DupuY. — Administration municipale, Finances, — Annales de Bretagne, novembre 1889.

teur étranger^ ci 200 livres. Les charges royales payaient les feux de joie « à Toccurrence ))^ 30 livres. Les députations aux Etats tous les 2 ans, soit par an^ 100 livres. La procession du Roy ou Assomption^ 230 livres.

Les charges municipales étaient de divers ordres : La ville rétribuait ses gagistes^ subventionnait les petites écoles^ contribuait à l'assistance publique et aux travaux publics^ pavés^ abreuvoirs^ pompe, horloge. Les gagistes comptaient un greffier à 27 livres ; 2 hérauts à 60 livres ; un sonneur de cloches à 12 livres et 2 tambours à 230 livres : Total 139 livres. ,

Les régents des petites écoles recevaient une somme annuelle de 200 livres ; l'hôpital sous forme de traitement à un médecin recevait 300 livres et pour le traitement d'un chirurgien^ 100 livres ; l'entretien des pavés était assuré par une somme de 300 livres ; l'horloger pour l'entretien de l'horloge touchait 100 livres ; le Récollet qui surveillait la pompe^ 60 livres ; le miseur ou receveur municipal retenait^ sur les fonds qui tombaient dans sa caisse^ une somme variable de 5 0/0. En 1716^ sur un budget de 2.000 livres il gagnait 100 livres.

Enfin le maire ou sindic^ pour menus travaux d'entretien^ dépensait sur le budget une somme « qui se pouvoit abutter à vue de pais » à environ 5 à 600 livres. Ces charges n'eussent pas été trop lourdes^ pour une population agglomérée de près de 4.000 personnes, si la royauté ne s'était pas^ par des charges nouvelles, ingéniée à en accroître le fardeau (1).

Et d'abord, dans le budget primitif, reconnaissons qu'en dehors des feux de joie^ des députations et de la fête de l'Assomption j l'Etat s'arroge encore une part importante dans les finances. En effet, pour obtenir les Lettres patentes pour la continuation de l'octroi (et elles doivent être renouvelées tous les 9 ans)^ Pontivy doit faire une dépense de 800 livres ; ainsi tous les 9 ans, l'Etat prélevait, sur les finances de la ville, la somme de 800 livres. D'une façon non moins dé-

(1) Budget de la Communauté, — 1716i

tournée^ mais aussi sûre, il prélevait, tous les 3 ans, une somme plus considérable encore (1).

Généraux de finances, conseillers ou président de la Chambre des comptes de Nantes avaient acheté leurs charges, il fallait leur assurer des gages proportionnés à leur office. Et quel meilleur et plus facile moyen que d'y faire participer les finances des villes ? Et voilà pour quelle raison, les octrois devaient être adjugés, tous les 3 ans, par un général des finances, à Pontivy, et qui percevait, de ce fait, 18 deniers pour livre de l'adjudication, sans compter les vacations d'un procureur du Roy et d'un huissier, et aussi le montant de leur voyage (2) ; et voilà pour quelle raison encore, le miseur devra, tous les 2 ans, aller faire apurer son compte à la Chambre des comptes, à Nantes. L'apurement du dit compte et le voyage du miseur reviennent à la ville, à la somme d'environ 1.100 livres (3).

Plus tard, l'Etat réduit aux abois puisa, sans vergogne, dans le budget municipal, par la création de nouveaux offices municipaux.

Pontivy, comme les autres villes, pour sa part, et eu égard à sa population et à son budget, se vit imposer 17 offices, depuis celui de maire jusqu'à celui de greffier, en passant par ceux d'officiers de milice (4). En 1708, la ville racheta ces différents offices, à l'exception de ceux de maire, de miseur et de greffier qui furent levés par des particuliers.

Pour les 11 autres, la ville paya la somme rondelette de

(1) Budget de la Communauté, — 1716,

(2) Délibération de la Communauté, 20 avril 1784.

(3) Budget de 1716.

(i) Délibération de la Communauté (janvier 1747). Offices à la charge de Pontivy :

.1 Gouverneur I 2 Secrétaires greffiers.

2 Maires mi-triennal et alternatif l

2 Lieutenants de Maire — — 1 2 Miseurs contrôleurs alternatifs.

2 Echevins anciens /

2 A sesseurs :

2 Avocat; j

2 Procureurs f

11.000 livres ; pour lever cette somme^ elle fut autorisée à ajouter à ses anciens octrois : autres 100 sols par pipe de vin, et autres 25 sols par pipe de cidre.

Pontivy n'avait pas d'argent disponible^ elle s'aboucha avec M. de Rivière, fermier-général des droits du duché de Rohan ; celui-ci lui en fit l'avance, moyennant l'abandon, à son profit, d'une annuité égale au produit de cette même augmentation d'octroi, jusqu'à complet remboursement (1).

En 1712, le gouvernement imposa aux villes un don gratuit, Pontivy fut taxée à 7.000 livres et l'Intendant lui permit, pour faire face à cette nouvelle imposition, d'ajouter, aux octrois précédents, une augmentation de 8 deniers par pot de vin, et de 4 deniers par pot de cidre, débités dans la ville. Comme elle n'était pas plus riche, en 1712, qu'en 1708, au contraire, elle dut encore s'adresser à un des bourgeois notables, pour payer cette taxe de 7.000 livres. Un nommé Geffroy en fit l'avance, mais à la condition de percevoir luimême, pendant 17 ans, le produit de ce nouvel impôt (2).

Ainsi Pontivy a 3 séries d'octrois en 1715-16.

Les anciens octrois, qu'elle perçoit et qui tombent dans sa caisse, ci 2.000 livres. L'augmentation de ces mêmes octrois, mais qu'elle a aliénés à M. de Rivière, enfin la dernière augmentation accordée par l'Intendant et qui, pendant 17 ans, à partir du 2 mars 1712, est la propriété du sieur Geffroy.

Faut-il dès lors s'étonner si la situation de la ville, en 1716, est précaire ou plutôt déplorable ? En effet, elle n'a pas payé ses gagistes depuis le milieu de 1715, elle leur doit donc pour ces 2 années 2.167 livres, elle doit, à la veuve de son ancien miseur, pour avances de fonds, plus de 1.000 livres.

Depuis plus de 15 ans, elle n'a pas pu faire de réparations à ses pavés, à ses abreuvoirs, aux routes qui aboutissent à la ville et qui sont dans l'état le plus misérable, et il faudrait pour les mettre en état 4.500 livres. Il est aussi de toute né-

(1) L'augmentation des anciens octrois, 1714, fut consacrée au paiement par annuités de l'avance faite par Rivière. — Biblib. a 1713.

(2) Lettre de l'Intendant Ferrand du 5 février 1712, adressée à la Communauté voir pièces justificatU'es) .

cessité de renouveler les lettres d'octroi et il n'y a pas d'argent dans la caisse pour les obtenir.

Pour faire apurer le compte du miseur^ il lui faudrait une somme de 1.100 livres. Pour satisfaire à toutes ces nécessités^ elle ne possède que son ancien octroi qui lui rapporte 2.000 livres, par an^ 4.000 livres par budget sur lesquelles elle a prélevé déjà une somme de 1.200 livres (1).

Voilà exactement retracée la lamentable situation de la ville de Pontivy. Et encore est-ce tout ? Ne vient-on pas lui réclamer le 10^ des gages du contrôleur garde-scel ? Quoi plus ? Ses gagistes impayés réclament leur traitement et la veuve Blouet^ ce qui lui est dû pour les avances de son mari à la Communauté. Comme la ville ne peut payer^ gagistes et Blouet lui intentent un procès^ devant la Cour des comptes. Elle le perdit et le miseur dans l'impossibilité de payer^ fut saisi sur son mobilier. Nouveau procès naturellement. Le miseur Edy recommença le procès pour son propre compte (2). Enfin tout finit par s'apaiser^ en 1718. Pour sortir de cette impasse^la Communauté proposa à l'Intendant ou une augmentation des octrois ou leur extension en dehors des murs.

Il ne paraît pas que la Communauté ait obtenu ni augmentation^ ni extension. Mais aussi avec la paix la prospérité renaissait ; en 1720^ Rivière est payé de son avance^ quant à Geffroy^il fait des bénéfices considérables et la ville voudrait bien résilier son bail, mais comment faire ? Un des échevins^ Bourdonnay, procureur et économe de l'hôpital^ propose à la maison de ville^ en 1719^unes omme de 5.000 livres, si elle veut le subroger à Geffroy. La Communauté ne demanderait pas mieux, mais elle est liée^ elle demande à l'Intendant de casser le bail. Refus de l'Intendant^ et Geffroy propose une somme de 3.000 livres à la condition que la ville lui garantisse son bail^ pour toute sa durée (3). Geffroy faisait des bénéfices^ était-ce un motif suffisant pour résilier le contrat ?

(1) Situation de la ville. — Communauté, — Délib. -avril 1716.

(2) Délibération de la Communauté (1716-1717).

(3) Délibération de la Communauté, 1718-19.

L'Intendant ne le crut pas^ Geffroy fut toutefois condamné à rendre compte à la ville de sa gestion. Celui-ci ne se résolut jamais, à cette reddition de comptes ; devant sa conduite^ en 1724, 9 mai, l'Intendant décida de résilier son contrat. Il n'y perdait pas^ Geffroy avait joui^ pendant 12 ans, de son bail, et il avait dû faire des bénéfices considérables comme l'affirmait la Communauté : celle-ci évaluait^ en effet, à plus de 1.000 livres, le produit de cet octroi (1).

En mai 1724,1a ville se trouva donc disposer de la totalité de ses octrois. Déjà cependant le gouvernement lui avait imposé^ en 1122y une somme de 500 livres^ au profit des hôpitaux^ pour n'avoir pas levé les charges municipales. Du moins avait-elle obtenu le renouvellement de ces différents octrois qui lui furent laissés, pour payer ses gagistes^ rendre les comptes à Nantes^ payer les dettes des anciens miseurs^ faire les réparations nécessaires et obtenir de nouvelles lettres d'octroi, quand il le faudrat (janvier-mai 1724). En 1725, la Communauté suppliaitl'Intendant de lui accorder l'extension des octrois, en dehors des murs. Les aubergistes des paroisses voisines venaient, jusqu'aux portes de la ville, établir leurs auberges,ce qui causait un tort considérable aux cabaretiers de la ville et aussi par voie de conséquence aux octrois de la ville elle-même (2).

L'Intendant consentit une augmentation, la Communauté refusa.

En 1736, le budget s'augmenta de 100 livres qu'il fallut payer à l'adjudicataire des boues (3). On ne trouvait personne pour les enlever, il fallut donc mettre leur enlèvement, aux enchères à qui le moins ; un fermier nommé le Tohihic, prit l'adjudication, à 100 livres, pour 6 ans.

Au rétablissement des offices, en 1733, la ville se garda de les lever, et continua, à l'hôpital, sa rétribution de 500 livres : abolies, en 1737, ces charges reparurent en 1744. En 1746,1a Communauté les racheta, afin d'échapper à des compétitions

(1) Délibéjation 9 mai 1724.

(2) Délibération 25 juin 1725.

(3) Délibération 28 mars 1736.

que nous connaissons pour la somme de 14.000 livres qu^elle prit sur ses deniers d'octroi.

Pour les payer^et aussi pour commencer, sur sa banlieue, les grands Ira vaux de voirie, dont elle avait dressé les plans, elle redemanda, à Tlntendant, une extension de ses octrois. Comme en 1725, il répondit par une augmentation que la ville, à nouveau, refusa. Enfin, en 1752, le maire Alba, député aux Etats, appuya personnellement, et de vive voix, auprès de l'Intendant, les raisons de la municipalité, et il fut enfin assez heureux pour obtenir cette extension. A un quart de lieue des portes de la ville et au delà, jusqu'à 500 pas géométriques, il fut défendu, aux cabaretiers des paroisses voisines, d installer leurs auberges. Cette extension fut la bienvenue,car à ce moment, le budget s'alourdissait d'une somme de 300 livres, pour le traitement d'une sage-femme jurée (1).

Dès lors l'octroi est ainsi et définitivement établi pour recettes jusqu'en 1789 (2).

(1) Délibération, mardi 29 août 1752. — Les bornes seront marquées des lettres B D P..

(2) Délibération du 10 juin 1756. — Produit des octrois.

Anciens octrois

années

livres

Nouveaux octrois

années

livres

Anciens octrois de 1681 : 100 sols par pipe de vin.

25 sols par pipe de cidre ou de bière. Augmentation des anciens octrois, 1708 : 100 sols par pipe de vin

25 sols par pipe de cidre, bière

Aux dépenses obligatoires, que nous avons déjà rencontrées dans le ])ud^'et, il faudra ajouter le 10^ jusqu'en 1749, et depuis lors, 1 puis 2, puis 3 vingtièmes et les 2 sols pour livre du 10^.

En 1782, la ville payait de ce chef 1.327 liv. 19. s. 6 d. et 439 livres pour les vincytièrnes de ses gagistes (1). Maloré ces surcharges, les octrois rapportèrent, à Pontivy, suffisamment pour entretenir la voirie, et mener à bien les 8 routes qui aboutissaient à ses portes. L'Etat prélevait, donc sur les Communautés, une très large part du produit des octrois et ne se faisait pas scrupule de les rançonner.

On a maintes fc^s accusé les municipalités d'avoir gaspillé leurs deniers d'octrois, et dans sa lettre au duc de Rohan, l'intendant de Brou l'affirmait,- sans ambages (2). Pour Pontivy, l'accusation est sans valeur. Nous avons vu quelle triste situation était la sienne, au début du siècle, comment elle se tira, non sans peine et à son honneur, de cet état. Elle ne voulut pas augmenter ses octrois et ici, je suis obligé de prendre le parti de la municipalité pontivyenne, contre certains auteurs, qui s'élèvent contre les villes et leurs échevins et les accusent de se soustraire aux charges générales. Les échevins de Pontivy firent, je crois, leur devoir,et administrèrent les finances, en bons pères de famille et en tuteurs diligents. Nous aurons occasion de le constater,à maintes reprises,dans le chapitre des travaux publics et dans celui de l'assistance. Aussi quand, en avril 1784, l'Intendant demanda à la municipalité de lui fournir l'état au vrai des finances de la ville, la municipalité lui répondit par un exposé complet de ses revenus et de ses charges. Après lui avoir montré qu'elle avait satisfait à toutes ses obligations budgétaires, payé ses 20^^, ses gagistes et ses lettres patentes, pour le renouvellement de

D'où les anciens octrois comprenaient : 10 livres par pipe de vin.

50 sols par pipe de cidre, bière.

Les nouveaux octrois établis en mars 1712 : 8 deniers par pot de vin.

4 deniers par pot de cidre.

(1) Budget de 1782. — Aux pièces justificatives.

(2) Voir chap. Travaux publics.

ses octrois^ exécuté de nombreux et importants travaux^ elle écrivit en grosses lettres devant la rubrique Dettes exigibles : Nihil (1).

Ce n'était sans doute pas^ sans un juste orgueil^ que les échevins écrivirent ce mot au bas du rapport ; n'était-ce pas la justification de leur administration^ aussi celle de leurs prédécesseurs qui avaient eu l'honneur de la diriger dans des temps plus troublés et moins heureux encore ?

L'obtention des octrois. — L'obtention des lettres d'octroi était pour la Communauté une grosse affaire et une lourde charge. Elles coûtaient fort cher^ et souvent la ville se trouva dans l'impossibilité de les demander faute d'argent (2). L'Etat exigeait des lettres patentes et pour les anciens et pour les nouveaux octrois^ doublant ainsi le marc d'or et les dépenses d'enregistrement^ à la Chambre des comptes et au Parlement. En 1716^ le tout montait à 800 livr.^ en 1772 à 3.992 livres et autant en 1782.

L'enregistrement au Parlement coûta^en 1772,196 livres, le double, 119 livres ; l'enregistrement à la Chambre des comptes 160 livres.

En i782,renregistrement au Parlement revint à 107 livres 7% 6'-, et à la Chambre des comptes à 239 livres 15^, 9^'^ la raison en est^ qu'on a dû ajouter aux épices en argent^ 50 livres de sucre, à 40 sols la livre^ au Premier Président^ au Procureur général^ au Doyen, au Rapporteur^ enfin au Général des finances.

Ces lettres devaient être demandées un certain temps avant l'expiration des £(nciennes, afin qu'il n'y eut pas interruption dans la levée des octrois. On comprend que les municipalités aient rechigné devant ces dépenses ; elles ne se pressaient pas de renouveler les lettres périmées ; elles en étaient quittes^ au début du siècle^ pour solliciter^ du roi^ la validation de la perception des octrois levés co^s autori-

(1) Rapport à l'Intendant, 20 aviil 1784.

(2) Particulièrement pour le renouvellement de 1718-1723. — Cette année, le 20 décembre, la Communauté avoue que les lettres d'octroi sont surannées qu'on n'a pas pu les renouveler faute de fonds.

sation (1). Plus tard, radminislration se montra plus rigoureuse et Pontivy, n'ayant pas pu faire enregistrer à temps ses lettres, en 1781, ne put percevoir ses octrois, pendant un mois, et perdit ainsi ses fonds. Il est vrai de dire, à cette occasion, que les Etats et le Parlement se trouvaient,en lutte avec le oouvernement,à propos de ces mêmes octrois.

Mais il n'y avait pas toujours de la faute des Communautés, si leur lettres n'arrivaient pas à temps ; souvent ces lenteurs étaient imputables à l'administration elle-même. Pour que pareil fait ne se reproduisit pas, comme à Pontivy, en 1725, et en 1748-52, le roi ordonna aux villes, 15 février 1781, de s'y prendre, un an à l'avance, pour faire la demande de nouvelles lettres, avec défenses expresses de proroger, au delà de leur date, les octrois non renouvelés. Avant 1781, c'était aux villes à prévoir, en temps utile, leur renouvellement; un avis cependant leur était généralement envoyé, soit par le Trésorier général des finances de la province, comme en 1718, soit par la Chambre des comptes. La Communauté s'adressait au roi, par l'intermédiaire de l'Intendant, le Conseil d'Etat en délibérait puis expédiait les lettres patentes. Restait ensuite à la ville à les faire enregistrer.

En 1778-79-80-81, il y eut, à l'occasion de ces octrois, grosse c|uerelle en Bretagne. Nous n'en aurions pas parlé, si Pontivy ne s'était trouvée mêlée à cette crise financière et politique^ si elle n'avait pas eu à en pâtir. Jusqu'à cette époque, la ville s'était donc toujours directement adressée au roi ; en 1778, les Etats et le Parlement se concertèrent, pour s'élever contre cette méthode. L'administration financière appartenait aux Etats, et ceux-ci résolurent de protester contre les empiétements de la royauté. Désormais les villes devront demander, aux Etats, leur agrément, avant de solliciter les lettres patentes du Roi. Le Parlement et la Chambre des comptes prirent fait et cause pour les Etats.

Ils déclarèrent que les octrois ne pouvaient être levés sans

(1) Délibération, 7 novembre 1724. — 1748 à 1752.

l'autorisation préalable des Etats. Faut-il découvrir^ dans cette prétention nouvelle des Etats^ et dans leur accord avec le Parlement^ la pensée qu'y ont découvert les auteurs qui en ont écrit ? Gentilshommes et robins virent-ils^ dans cette procédure nouvelle^ un moyen de dominer les municipalités et de détruire ainsi l'opposition du Tiers-Etat et son ser— vilisme à l'égard du pouvoir ? (1). Quoiqu'il en soit^ voilà la question^ et voici en quoi elle tient à l'histoire des octrois pontivyens. Le 23 août 1780^ Pontivy^ 6 mois environ avant l'expiration de ses lettres d'octroi^ avait sollicité de nouvelles lettres^ pour le 21 avril 1781. Les nouveaux seront adjugés à Rennes^ dit le maire;,le 23 novembre^ il faudra par conséquent en faire faire les bannies; quant aux anciens, ils ne seront adjugés que plus tard^ après l'obtention (2).

Dès 1778, les Etats avaient donc affirmé leur droit d'autoriser les octrois et le Parlement leur avait décerné acte de leur opposition à la levée des octrois^ dans 38 villes de la province (3),

Pontivy n'était pas comprise dans ces 38 villes^ puisque ses lettres d'octroi n'étaient pas encore périmées. En 1779^ la ville avait reçu communication des ordres du roi qui^ sans admettre les prétentions des Etats, suspendaient toutefois la perception des octrois, jusqu'à ce que les Etats lui aient présenté des mémoires sur le sujet.

L'année suivante, aux Etats d'octobre 1780^ le Roi maintint son droit absolu d'accorder aux villes des concessions ou des augmentations d'octroi, sans le consentement des Etats (4). Telle était la situation^ quand Pontivy sollicita le renouvellement de ses anciens et nouveaux octrois. Le gouvernement ne savait sans doute pas trop quelle conduite tenir^ car au moment de l'expiration des dits octrois^ Pontivy n'a pas encore de lettres ; il est vrai que dans l'intervalle elle avait reçu défense^ de par le Roy,de proroger ses octrois, sans lettres expresses ; elle devait désormais s'y prendre un

(1) Le Mo y. — Le Parlement de Bretagne, — Les Octrois.

(2) Délibérations du 8 et 9 mai.

(3) 13 janvier 1779.

(4) Lz Mo Y. — Le Parleincnl de Bretagne.

an à l'avance pour solliciter de nouvelles lettres. Et Pontivy ne se trouvait pas en rè^^le avec cette condition^ puisqu'elle n'avait demandé ses lettres (jue le 23 août^ ])our le 23 avril. La ville se trouvait ainsi fort embarrassée ; comment remédier à cette situation ? Pour lui permettre de percevoir ses octrois^ au moins provisoirement^ et jusqu'à l'obtention de nouvelles lettres^ autrement dit jusqu'à la fin de la querelle des Etats et du Parlement et de la Royauté^ le Roi, par lettre patente du 21 avril 1781^ enregistrée au Parlement le 9 mai, autorisa la ville à percevoir ses impôts, pendant 6 mois^ jusqu'à l'obtention de lettres nouvelles (1). Cette question des octrois de Pontivy avait pris une importance assez considérable^ pour que le 15 février 1781^ elle eût reçu de la Cour des comptes, et le 24 inars, du Parlement^ défenses expresses de lever aucun octroi sans lettres patentes enregistrées.

Enfin par arrêt du Conseil du 19 juin 1781^ et Lettres patentes du 16 août^ Pontivy a obtenu le droit de continuation de ses anciens et nouveaux octrois, à partir du 21 octobre suivant. Rappelons que ces lettres furent sollicitées du roi, sans passer par l'intermédiaire des Etats. En effet^ le contrôleur général, Jolly de Fleury^ avait écrit au Parlement que les octrois étaient des taxes volontaires^ que les habitants s'imposent eux-mêmes pour subvenir à leurs propres besoins et que le souverain confirme les demandes qu'ils lui adressent.., que les communes doii^ent se régir par elles-mêmes sous la seule autorité du souverain sans aucun pouvoir intermédiaire... que toutefois par complaisance les comptes des dits octrois seraient vus et vérifiés pour l'avenir par une Commission (1^^ juin 1781).

Ces principes ainsi affirmés par le contrôleur général furent

(1) Il est en même temps de notre bonté et de notre justice, d'empêcher que la perception des octrois indispensables pour mettre la vilb en état de

satisfaire à leurs besoins et charges autorisation, nous avons déterminé

de faire grâce pour le passe et d'autoriser la prorogation pour six mois et faire pendant ce temps toutes diligences sous peine d'être gaant envers la Communauté.

Fait à Versailles, le 21^ jour d'avril 1781.

Signé : Amelot,

Imposés au Parlement^parles Lettres de jussion du 1^^ juillet et enregistrées dans le lit de justice, du 24 juillet 1781. Le Parlement confus et furieux de sa défaite ne se rendit pas encore. Sa chambre des vacations^ quand le maire de Pontivy fit requête pour enregistrer ses lettres du 16 août, refusa tout net. Elle motiva son refus sur ce que communication n'en avait pas été faite au Procureur général syndic des Etats, 17 septembre 1781 (1). Le Procureur général sindic messire Pierre Dymas de Robien de Coetsal, s'empressa de présenter requête au Parlement, afin de faire très expresses inhibitions et défenses à la ville et Communauté de Pontivy de lever aucuns deniers d'octrois passé le 21 du présent mois d'octobre, jusqu'à ce que la levée en ait été délibérée et consentie par les Etats, et autorisée par lettres patentes enregistrées, et ordonner que l'arrêt, qui interviendra, sera imprimé et affiché en la ville de Pontivy. La Cour fit droit à la requête, et Pontivy reçut ordre de ne pas lever les octrois obtenus, en juin et août, c'est-à-dire de cesser toute perception d'octroi, à partir du 21 octobre (2). Telle était la politique des Etats et du Parlement et leur union durait encore en octobre 1781. Le Roi résolut de passer outre à ces défenses,

(1) Le Mo y. — Le Parlement de Bretagne, p. 499.

(2) Extrait du Registre du Parlement, 15 octobre 178L

Vu par la Cour, la requête de messire Pierre Dymas de Robien de Cœtsal. Chevalier Procureur général sindic des Etats, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plût à la dite Cour, ordonner c|ue la dite requête serait montrée à M. le Procureur général du Roy et faisant droit sur ses conclusions ensemble sur la dite requête faire très expresse inhibition et défenses à la ville et Communauté de Pontivy de lever sur aucuns deniers d'octroys passé le 21 du présent mois d'octobre jusqu'à ce que la levée en ayt été délibérée et consentie par les Etats et autorisée par lettres patentes dûment enregistrées. Et ordonne que l'arrêt qui interviendra sera imprimé et affiché en la ville de Pontivy et enregistré au grelTe de la juridiction à la diligence du Procureur fiscal.

La dite requête, signée : Beutuier.

La Cour, faisant droit à la requête et conclusions du Procureur général du Roy, fait expresse inhibition et défense etc.,. A Rennes, le 15 octobre 1781.

Signé : L. C. Picquet.

et, le 14 novembre 1781, le subdélégué remit, au maire de Pontivy, une lettre accompagnée de Tarret du Conseil, du 25 octobre, cassant la décision du Parlement ; l'Intendant autorisait le maire à faire lever les octrois qui avaient été déjà adjugés. Et tout de même, dans l'intervalle du 21 octobre au 25 novembre, la ville resta sans percevoir ses octrois ; elle subissait, de ce fait, un dommage considérable, aussi demanda t-elle, à l'Intendant, de lui procurer les moyens de rentrer dans les fonds ainsi perdus (1)

Le Roi avait eu, dans cette querelle, le dernier mot,mais, comme on le sait, l'esprit de suite n'était pas le caractère dominant de la politique de Louis XVI, et le 5 septembre 1784, le gouvernement accepta le principe qu'il avait repoussé en 1781, il autorisa désormais les villes à se pourvoir aux Etats et à leur demander leur autorisation, avant de s'adresser au Roi, pour l'obtention de leurs lettres d'octrois. Dans les 15 premiers jours de l'assemblée, les demandes seraient examinées par une Commission qui connaîtrait de l'emploi des octrois et surveillerait leur vérification. Pontivy n'eut pas à recourir à cette nouvelle procédure, ses lettres ne devaient prendre fin qu'en 1790.

Adjudication des octrois. — Les Lettres patentes enfin obtenues et parfois même avant leur obtention, le maire et la municipalité étaient invités à faire procéder à l'adjudication. Les affiches et les bannies se faisaient, à Pontivy et à Nantes, pour les anciens, et à Pontivy et à Rennes, pour les nouveaux octrois (2). Le mode d'adjudication et la durée de l'adjudication étaient différentes aussi selon qu'il s'agissait de l'un

(1) Délibération, 14 novembre 1781.

(2) Délibération, 2 juin 1758. ■ — Le Maire remontre que Mgr l'Intendant lui a envoyé des imprimés pour estre publiez et affichez à l'effet de parvenir à l'adjudication du bail des nouveaux octrois, lacjuelle a esté fixée au 15 du présent mois de juin à son Hôtel de Rennes, lesquels imprimés ont esté publiés et affichés dimanche dernier dans tous les lieux accoutumés laquelle publication sera continuée dimanche prochain et le suivant, pour ensuite être renvoyé à mon dit seigneur l'Intendant, conformément à sa lettre du 24® may et comme il est d'ordinaire que les adjudications de cette espèce se fassent en présence du sieur Maire. — (2 juin 1758).

OU de l'autre octroi. Les anciens s'adjugeaient tous les 3 ans, à Pontivy, par l'intermédiaire d'un Général des finances; les nouveaux, tous les 9 ans, à Rennes, à l'hôtel de l'Intendance, en présence de l'Intendant et du maire de la ville (1).

Les 3 dimanches d'affichao;e et de bannies écoulés, le Général des finances annonçait son arrivée, avec son escorte habituelle, le Procureur du Roy de Vannes et un huissier. Tous trois descendaient à l'hôtel de la Grand'Maison où, le lendemain matin, le maire accompagné d'une délégation d'échevins, allait les saluer, puis tous ensemble gagnaient la salle des séances de la Maison de ville. L'adjudication commençait à 9 heures, les octrois étaient adjugés, à la dernière chandelle, mais pas définitivement. La séance recommençait l'après-midi, pour se terminer, cette fois,, par l'adjudication définitive, à la dernière chandelle, à la condition naturellement pour l'adjudicataire de présenter caution solvable et valable. Plus tard il n'y eut qu'une seule séance, car on s'était aperçu que les concurrents se concertaient dans l'intervalle des 2 adjudications (2).

L'adjudication terminée, le Général des finances, qui y avait présidé, recevait ses 18 deniers pour livre de l'adjudication, plus ses frais de voyage et de séjour à Pontivy, au taux de 6 liv. 8^ par jour. Le procureur et l'huissier recevaient le prix de leur voyage et leurs vacations et ainsi tous les trois ans.

L'adjudication des nouveaux octrois, à Rennes, se faisait par devant l'Intendant qui en avait fixé lui-même les règles dans sa lettre à la Communauté, le 5 février 1712 (3).

(1) Rapport de la Conimunaulé à l'Intendant sur les moyens de diminuer les charges de la ville (20 avril 1784).

(2) Juin 1700. Furent adjugés à Pontivy, après bannies, affiches et publications, les anciens octrois, par un général des finances, Nicolas Lhostellier, Chevalier seigneur de Lesnaudières, conseiller du Roy, trésorier de France, général des finances, grand voyer en la province de Bretagne. Il était assisté d'un procureur du Roy et d'un huissier. (ArchU'es municipales , Liasse C C).

(3) Archives Municipales, Liasse C C.

L'intendant Ferrand avait en effet ordonné, à la Communauté, de faire la })ublieation des octrois le dimanche ; et ensuite de députer (juelques officiers de la Maison de ville^ pour être présents à l'adjudication « (|ui se fera j)ar devant moy à Rennes de ces octroys au jour marqué i)ar mon ordonnance )). En 1774^ l'adjudication se fit en présence du maire^ l'habitude avait été prise d'y envoyer chaque fois le maire (1).

Ces adjudications coûtaient fort cher à la municipalité qui^ à maintes reprises^ sollicita l'Intendant de la soulager. En vain^ car les anciens octrois, dont l'adjudication pesait lourdement à la ville, échappaient à son autorité, ils continuèrent à être adjugés^ tous les 3 ans, jusqu'à la Révolution. Quant aux nouveaux^ ils purent^ mais trop tard^ être adjugés, à Pontivy, sous la présidence du subdélégué. A partir du 13 juin 1785, toutes les adjudications quelles qu'elles soient se- feront par devant l'Intendant ou son Subdélégué par lui commis.

L'adjudication fut toujours le mode de perception des anciens octrois .Les nouveaux furent parfois perçus en régie. En effet, de 1752 à 1759, l'extension des nouveaux octrois ne fut pas mise en adjudication, elle fut levée, en régie, par Roscouet Maguet,déjà adjudicataire des nouveaux. Ils étaient encore perçus, en régie, par défaut de bail, par un nommé Labbé, de 1770 à 1772. En février 1774, une nouvelle adjudication eut lieu, à Rennes,au prix de 4.700 livres. L'Intendant, sur les instances du maire présent, cassa l'adjudication comme insuffisante, et Labbé continua la Régie (séance du 24 février 1774) (2).

L'adjudicataire ou le receveur en régie versaient à intervalles réguliers, (2 fois par an), dans la caisse du miseur, le produit de la perception en régie, et la moitié du prix de l'adjudication.

Miserie et Miseur. — Le produit des octrois anciens et nouveaux tombait donc dans la caisse du miseur qui faisait l'office du receveur municipal de nos jours. C'était, au

(1) 2 mai 1758. Délibération.

(2) Délibérations, 5 septembre 1754, 24 février 1774.

xviii^ siècle, un notable bourgeois propriétaire de sa charge. Celle-ci lui donnait droit d'entrée et voix délibérative à la Communauté. L'histoire de cet office est assez confuse. En décembre 1689, furent créés, dans chaque Communauté, 2 receveurs des deniers communs patrimoniaux et d'octrois ; en 1694, ces 2 receveurs furent abolis et remplacés par 2 receveurs des deniers d'octrois et 1 receveur des deniers patrimoniaux et par un contrôleur des deniers communs. Comme il y avait 2 receveurs d'octrois naturellement, il fallut aussi 2 receveurs des deniers patrimoniaux et non moins naturellement 2 contrôleurs (1703-04). Pontivy n'avait pas de deniers patrimoniaux ; l'office de miseur se trouva donc constitué par 2 offices de receveurs de deniers d'octrois, et 2 offices de contrôleurs. Ces 4 offices furent levés par un nommé Blouet. Il mourut, en 1715. L'avocat Edy fut nommé miseur intérimaire, jusqu'au jour où il s'arrangea, avec la veuve de Blouet, M^^^ Nicole Fraval, créancière de la ville. Edy mourut, en 1720, il fut remplacé par Guilbaud,et celui-ci,par Bourdonnay qui ne tint pas longtemps la miserie, car les offices abolis reparurent en 1725. Il y eut dès lors comme sous le régime antérieur :

2 offices de receveurs alternatifs anciens my triennal et alternatif, mi triennal, des deniers d'octrois et patrimoniaux, et 2 offices de contrôleurs anciens my triennal et alternatif my triennal, des receveurs (1).

Les Pontivyens ne jugèrent pas à propos de lever cette charge, Bourdonnay fut miseur substitué, et après lui maître Jan Alba, <( comme préposé à la recette des deniers patrimo- «niauxet d'octroys de la ville et Communauté de Pontivy,aux ((fins de substitutions, du 11 juin 1728, de M. Joseph Dorville, ((procureur spécial, de M. Gabriel Nicolas Bourriée, chargé du «recouvrement de la finance des offices de receveurs des de- ((uiers d'octrois des villes et Communauté de Bretagne(2). «Depuis 1725, c'était donc au nom d'un traitant que se faisait la perception des octrois. Quand s'ouvre le nouveau registre

(1) DupuY. — Adnnnisiration jniinicipale, — Annales de Bretagne, — Finances, n^ novembre 1889.

(2) Voir buciget de la ville A. 1730. Misevr J. Alba.

des délibérations de la maison de ville (1734), c'est l'avocat Bouvier qui est miseur. Il a levé la charge ; la conséquence fut que, lors de la mise en vente des autres charges municipales. Bouvier se trouva, comme seul possesseur d'une charge vénale, sindic de la ville. Cette charge de miseur emportait en effet le droit, comme nous l'avons vu, d'avoir voix délirative aux assemblées, d'être placé dans les cérémonies immédiatement après le Maire, d'assister aux adjudications des biens patrimoniaux, ouvrages publics, etc., et aussi de pouvoir être nommé aux places de premier échevin et consul... (1), mais non pas d'être maire, comme Bouvier le prétendit un jour.

Le successeur de Bouvier, en 1754, fut son gendre Chauvet, qui prêta serment devant la Communauté, le 18 avril.

Chauvet mourut jeune, à quelle époque exactement ? La perte du cahier de 1758 à 1764 ne permet pas de l'affirmer, dans tous les cas en 1764, sa veuve était remariée à M. de Ploesquellec, miseur de la ville de Pontivy. Ploesquellec avait donc, avec la charge, pris aussi la femme de son prédécesseur.

De Ploesquellec ne fut pas un brillant comptable, s'il fut un excellent homme, comme on peut le croire. Le 24 février 1774, la Communauté s'apercevait que ses fonds disparaissaient, sans emploi, ni utilité. Enquête faite, la Commission trouva un déficit de 16.773 livres : somme énorme pour les finances de la ville et pour l'époque! Le miseur, sur l'ordre de l'Intendant, fut relevé de ses fonctions, et le Bare nommé miseur intérimaire. Les enfants Chauvet firent aussitôt abandon de leur mobilier et d'une somme de 8.818 liv. (2) pour payer le déficit. Quant à Ploesquellec, il ne fut pas autrement inquiété ; chacun reconnaissait que ce n'était pas un malhonnête homme, la Communauté en était persuadée, en août, elle en eût la preuve. Le miseur intérimaire le Bare, avait découvert que de Ploesquellec avait payé au moins 4.897 livres, qu'il n'avait pas portées sur ses registres, qu'il avait en outre fait de nombreuses avances au profit de la ville. Bref, on arriva à cette conclusion que le précédent miseur était créancier de la ville, et qu'il fallait

(1) Lettres patentes du miseur. — Séances. 1746-47. Cf. Organ. municip.

(2) Séance du 19 mars 1774.

mettre sa médiocre gestion, sur le compte de son imprévoyance, ou plutôt de son insouciance, etnon de son improbité. Ainsi de Ploesquellec se trouva réhabilité (1).

Le 25 juillet, le fils Chauvet prend la miserie, l'abandon que les enfants Chauvet avaient spontanément fait des 8.818 livres en faveur de la ville, lors de la déconfiture de leur beau-père, avait très favorablement disposé la Communauté à son égard. Aussi, quand l'incendie détruisit la maison du nouveau miseur, le 28 octobre 1774, les échevins reconnurent la parfaite correction de l'employé et de sa famille, et demandèrent à l'unanimité, à l'Intendant, de faire grâce à Chauvet de la somme de 2.375 liv. qui avait disparu dans l'incendie. A sa mort, le 17 mars 1780, la communauté, à l'unanimité encore, rendit hommage à sa probité et à son caractère ; elle tint à le constater sur ses registres, et à témoigner de tous les regrets qu'elle éprouvait de sa mort. Son successeur De Kéroman Talmon fut le dernier miseur de Pontivy, il acheta la charge à la mort de Chauvet. Il n'était pas de caractère aussi facile que son prédécesseur; homme d'argent et d'affaires, enrichi dans les entreprises de voirie, il apporta, dans ses nouvelles fonctions, son esprit pointilleux et mercantile... Jamais avant lui la Communauté n'avait eu à se plaindre de ses miseurs, jamais non plus ils n'avaient prétendu prélever, sur les sommes que les commissaires des Etats versaient aux habitants pour les lits, les 2 sols qui leur revenaient sur les fonds qui entraient dans leur caisse. Talmon les exigea et répliqua aux représentations de la Communauté que toute somme qui entrait dans sa caisse, d'où qu'elle vint, lui devait les 2 sols pour livre. Mais cet argent, comme on le verra dans un autre article, n'appartenait pas à la ville, mais à ses habitants, ou plutôt à quelquesuns de ses habitants. De là conflit et conflit violent : recours de part et d'autre, à la Chambre des comptes, au tribunal de l'Intendance, au Parlement, enfin au Conseil d'Etat qui donna enfin tort à Talmon.

(1) Délibérations de la Communauté, 24 février 1774, 25 juiliot 1774, 5 août 1774.

Le droit de recette du miseur était de 1 sol pour livre jusqu'en 1725 et de 2 sols depuis cette épocjue jusqu'en 1789. En 171(), il prélevait la somme de 100 livres sur les 2.000 (|ui entraient dans sa caisse.

En 1720^ Guibaud touchait pour droit de recette, à 1 sol pour livre, 101 liv. 10 sol., par an. En -1730, Aiba, comptable, prenait 880 livres de par l'édit de juin 1725, à raison de 2 sols pour livre sur une somme totale de 8!890 livres. Enfin Kéroman Talmon, en 1782 prélevait comme taxation et droit de recette 1687 liv. 11^.3'^, sur la somme de 16.875 liv. 13^1^1.

2 sols pour livre, 10 0/0 et avec les 20^ ,3 sols, voilà quelle était la part du miseur comme comptable. Il est vrai que la charge répondait de la gestion et les enfants Chauvet, on Ta vu, remboursèrent le déficit trouvé dans la caisse de leur beau-père. Lors de sa querelle avec son miseur, à propos du prélèvement des 10 0/0 sur les lits, la ville résolut de lever la charge. L'Intendant ne se prêta j^as à cette acquisition, à son avis, la charge vénale répondait et devait répondre de la gestion, d'ailleurs Pontivy eût été obligée à une dépense de 6.499 livres, prix de la charge, plus le marc d'or et les 6 sous par livre, et le tout lui serait revenu à 10 ou 12.000 livres, somme trop considérable pour son budget ; et ainsi Talmon resta miseur, il l'était encore en 1789, il mérite d'ailleurs qu'on lui rende justice, il fut, au dire même de la Communauté, un excellent employé (1).

Apurement du compte du miseur. Les octrois adjugés,, l'argent versé par l'adjudicataire dans la caisse du miseur, celui-ci payait les gagistes, tous les 6 mois, les 20^^ de la Communauté et des fonctionnaires, avançait parfois de menues sommes, au maire, pour travaux d'entretein (2). Son compte établi tous les deux ans, il présentait son budget,

(1) Délibération de la Communauté, 22 novembre 1781.

G. 499 livres, ou 4.386 livres pour les deux offices de receveur.