CHAPITRE IV (Suite

SERVICE DU ROI

DIXIEME ET VINGTIEMES

Sommaire. — Historique. — Régie. — Assiette de l'Impôt. — Déclarations, ordonnances de l'Intendant de Viarmes. — Mauvaise volonté des Etats contre le Vingtième. — Abonnement. — Impôts de Répartition. — Rôle de la Commission intermédiaire. — Répartition des Vingtièmes de fonds. — Répartition du Vingtième d'industrie.

Historique. — La Capitation, établie pour payer les frais de la guerre de la Ligue d'Augsbourg^ se trouva nsuffîsamment productive^ pour payer ceux de la guerre de succession d'Espagne. Louis XIV se souvint de la dîme royale de Vauban ; poussé par son contrôleur général^ Desmarets, et appuyé de la consultation des docteurs de Sorbonne^il créa^ en 1710^ un nouvel impôt : le Dixième de tous les revenus (1).

L'histoire de cet impôt est plus mouvementée que celle de la Capitation. Le Clergé d'abord s'en exonéra^ par un don gratuit de 8 millions, et la Noblesse^ à son tour^ obtint d'être

(1) Demarets en eut la première idée ; s'inspirant de la Législation en vigueur en Flandre et en Hollande, il proposa au Roi un impôt égal au Dixième du revenu de tous les biens. J. Roche, l'Impôt sur le Revenu,R. des Deux Mondes, 15 novembre 1903. A lire aussi dqns Saint Simon, VHisioire de V établissement du Dixième, pour savoir de quelle façon la conscience du Roy fut « mise au large » par la consultation du Directeur de Sorbonne, inspiré par le Père Le Tellier. — Déclaration Royale, 14 octobre 1710.

taxée sur un rôle particulier et d'office^ par l'Intendant (1).

La Régence^ en 1717^ supprima le Dixième^ il reparut pour deux ans^ transformé par les frères Paris, en cinquantièmes, 1725-27 ; pour parer aux éventualités de la guerre de succession de Pologne, le Dixième fut repris jusqu'en 1737 ; aboli à la paix, il renaît en 1741, à la guerre de succession d'Autriche ; en décembre 1746, les 2 sols pour livre lui furent adjoints. En 1749 enfin, Machault, remplaça le Dixième, par un Vingtième de fonds et d'industrie, tout en conservant les 2 sols pour livre, du Dixième supprimé.

Pour commencer la guerre de sept ans, le ministère imposa un deuivième Vingtième, (le Dixième, se trouvait ainsi à nouveau rétabli, 7 juillet 1756), pour la cont nuer, le 2 juillet 1761, apparut un troisième Vingtième, accompagné, comme le précédent, des remontrances et des récriminations du Parlement. Ce troisième Vingtième, disparut en 1764, mais pour ressusciter en 1778, et redisparaître en 1787. Pendant cette même guerre d'Amérique, les 2 sols pour livre de l'ancien Dixième, se transformèrent en 4 sols pour livre du premier Vingtième. (2). Ce qui revenait exactement au

(1) Demarets trop habile pour appliquer la loi à la rigueur dispensa d'abord les Ecclésiastiques pour un don gratuit de 8 millions. - — ■ Revue des Deux Mondes l^r avril 1910.

Les Bureaux reçurent l'ordre d'accepter les déclarations sans les approfondir, sans pénalités ; il n'y eut pas à vrai dire de Dixième, dit M. Marion, il y eut un impôt infiniment moindre où chacun domia à peu près ce qu'il voulut et beaucoup ne donnèrent rien, «» Marion, A. de Bretagne, janvier 1888, Deuxièmes Vingtièmes.

Demarets avait pensé en retiré 80 millions, il en obtint 25.

(2) Le premier Dixième établi le 14 octobre 1710, aboli en 1717,fut levé par le Roi.

Le l^'" juin 1725, parut l'impôt du Cinquantième sur tous les revenus bruts, aboli le 1^"" janvier 1728, levé par les Etats, abonné.

Le 17 novembre 1733. Rétablissement du Dixième abonné et levé par les Etats, aboH le l^r janvieç 1737.

Le 29 août 1741. Rétablissement du Dixième abonné et levé par les Etats aboli pour le l^r ajnvier 1750.

Le 19 mai 1749. Etablissement du Vingtième levé par le Roi jusqu'en 1756

même. Ce nouvel impôt (ou Dixième ou Vingtième de fonds), différait de la Capitation^ en ce qu'il était un impôt réel, comme le foiiage, comme lui, il frappait le fonds, Timmeuble, sans se soucier du propriétaire ou du locataire. C'était notre contribution foncière actuelle. Au point de vue social, il était préférable au fouage,parce qu'il atteignait tous les biens nobles ou roturiers sans distinction. C'était le premier pas vers l'égalité des charges (1).

Après ce très rapide aperçu des transformations et de l'établissement du Dixième et du Vingtième, en France, il convient de remarquer,qu'en Bretagne, ces impôts ont leur histoire particulière : elle se divise en deux périodes distinctes

Pendant Tune, l'impôt fut perçu par l'Etat, (1710-1717- 1750-1756), et ce fut un véritable impôt sur le revenu ; pendant la seconde, (1734-1737-1742-1749) (1757-1789) Dixième et Vingtième, devinrent des impôts de répartition, tout comme la Capitation, et ce fut le régime de l'abonnement par les Etats.

Régie. — Dixième et Vingtième, impôts sur le reç'enu.

Assiette de l'Impôt. — 1^ Sous le système de la Régies l'assiette de ces deux impôts ne fut pas facile à établir, basée qu'elle était sur une déclaration des Revenus,rarement exacte ou sur une taxation ofTicielle toujours plus ou moins arbitraire. Aussi, Desmarets n'essaya-t-il jamais « d'obtenir une juste déclaration, il accepta toutes celles qu'on voulut faire, sans les approfondir et sans pénalités. » De telle sorte, dit M. Marion, que ce fut un impôt, où chacun donna, à

Le 17 juillet 1756. Etablissement du deuxième Vingtième et les deux impôts sont abonnés par les Etats et levés par eux.

Le 21 juillet 1761. Etablissement d'un troisième Vingtième abonné, non levé, aboli en 1764.

Le 26 janvier 1778. Rétablissement du troisième Vingtième aboli en 1787

(1) Le Vingtième de fonds est un impôt réel « se prend toujours sur le bien de quelqu'un quel qu'il soit le possesseur au lieu que dans la Capitation l'imposition tombe sur la personne. » Dupuy, A de Bretagne janvier 1889.

peu près ce qu'il voulut^ beaucoup ne donnèrent rien (1).

Il me semble toutefois^ que voilà une opinion un peu hasardée et si je me reporte aux délibérations de la Communauté de Pontivy, je rencontre à la date du 11 décembre 1714^ une remontrance du sindic, qui prouverait le contraire. En efîet^ le sindic Audic^ sieur de Kernen, remontra à l'assemblée que la demoiselle Nicole Fraval^ veuve du sieur Blouet^ miseur de la ville^ (Blouet venait de mourir) avait reçu sommation de l'huissier Royer^ chargé du « Roolle anosté » au conseil du Dixième de cette province^ d'avoir à payer 127 1. tant du produit des offices^ que des rantes deûbs aux particuliers^ corps^ (etc).

L'assemblée donna mandat au sieur sindic, de faire sommation aux adjudicataires des baux^et augmentation d'octrois^ de lui délivrer copie des baux et quittance de finances (2).

D'après ce texte, il y avait donc^ à Rennes^ un bureau ou Conseil du Dixième^ auquel étaient transmises les déclarations^ ou qui^ sans déclaration^ taxait d'office. Il faisait le classement^ puis la répartition. Le rôle^ comme on l'a vu, en 1714, était aux mains de Royer^ huissier de Pontivy^ qui était chargé de la perception et aussi de l'exécution des récalcitrants. Plus tard^ en 1716 ce fut par l'entremise de rintendant, que les villes reçurent le rôle, avec ordre de nommer un receveur solvable^ dont la Communauté de ville demeurait responsable. En 1716^ la ville de Pontivy nomma pour receveur du Dixième, Pierre Launay^ et pour l'année ïlil , le sieur Joseph Morin (3). Avant cette année 1716, il n'y a pas trace^ sur le Registre des délibérations de la Maison de ville, de la nomination d'un receveur du 10°^^. C était l'huissier Royer qui avait fait la recette.

Sur les 1.200.000 livres^ que produisait le Dixième^ l'évèché

(1) De Lasteyrie, Revue des Deux Mondes, 1^^ an'il 1910. Marion. — A. de Bretagne, janvier 1888.

(2) Délibération de la Maison de Ville, — Registre 1713-1718-11 déc. 1714

(3) Réunions de la Maison de ville — 24 janvier 1716 — 27 novenibrel71. '< Le sindic a remontré qu'il a reçu des ordres de Mgr l'Intendant pour

rassembler incessamment la Communauté afin de nommer une personne solvable de cette ville pour faire la recette du Roole du Dixième dicelle de la solvabilité de laquelle la ditte Communauté en demeurera responsable. »

de Vannes était imposé^ pour sa part^ à 186. 7G0 livres^ et Pontivy paya, en 1711, 2.166 livres 15 sols, en 1712, 1.892 liv, en 1713, 2.183 livres 6, en 1714, 1.936 livres 10 (1).

Le Dixième, en 1733 et en 1743, fut abonné par les Etats de la province. En 1749, le contrôleur général Machault remplaça le Dixième par le Vingtième, et pour égaliser les charges entre les provinces comme entre particuliers, résolut de ne pas abonner le nouvel impôt ; TEtat se chargerait désormais, de l'établissement et de la perception du Vingtième.

Déclaration. — Il fut établi sur la déclaration réelle, appuyée de titres J baux (etc), sous peine de double taxe, au cas de non déclaration, et d'une quadruple taxe pour fausse déclaration, (2). La première année, le rôle fut confectionné et copié sur celui du Dixième de 1749. Il fallait en effet, pour rétablissement et la perception de Timpôt en régie, créer, à Rennes, une véritable administration. A sa tête, fut placé un Directeur général, aidé de nombreux contrôleurs, chargés de vérifier, sur place, l'exactitude ou la fausseté des déclarations. Ces contrôleurs, à leur tour, se trouvaient soumis à la surveillance d'inspecteurs, enfin, à Rennes, un Bureau Central, composé de quarante commis, procédait au triage et au classement des déclarations (3).

Les rôles de 1750-51-52 reproduisirent celui du Dixième de 1749, presque sans y rien changer, celui de 1753, fut uniquement fait,dit M. Marion, sur des déclarations non vérifiées et M. Laurent, dans son Mémoire au contrôleur général, avouait que le rôle de 1753, serait encore insuffisamment préparé (4).

C'est qu'en Bretagne, le Vingtième rencontrait des obstacles nombreux, tant de la part des Etats, que de celle despopulations. L'arrêt du conseil, enregistré le 8 juillet 1749;,

(1) Archives de Ville et Vilaine C 4.442.

(2) Archives de Ville et Vilaine — C.4.510.

(3) Archives de Ville et Vilaine — C. 2.150 Mémoire de M. Laurent, Directeur du Vingtième.

(4) M. Marion. — La Bretagne et le duc d'Aiguillon, p. 12 14. En 1752 dans la paroisse de Séglien les déclarations sont complètes.

enjoignait aux propriétaires de fournir des déclarations exactes dans les quinze jours. En Bretagne^ cette injonction fut tenue pour non avenue.

Ordonnance de V Intendanf. — Par son ordonnance^ du 30 mai 1750^ Tlntendant^ M. de Viarmes^ dut prolonger, jusqu'au 15 août, de la même année, le délai pour fournir déclaration ; il était difficile, y était-il dit, de réunir les titres justificatifs des revenus^ et non moins difficile de trouver,dans les campagnes, des personnes intelligentes pour dresser les déclarations (article i).

Les propriétaires, qui s'abstiendraient de faire leur déclaration dans le délai, seraient imposés au double, en 1751.

Le 16 janvier 1751, nouvelle ordonnanc de l'Intendant, pour prolonger le délai jusqu'au 30 avril 1751. Réduction serait faite à ceux qui auraient été trop imposés, sous condition de déclaration exacte et contrôlée ; en revanche, à qui aura fait une fausse déclaration, un rôle supplémentaire imposera une quadruple imposition, et à qui n'en fournira pas, l'imposition sera doublée d'année en année (1).

Des modèles de Déclaration imprimés, furent fournis par l'administration ; le 21 mars 1754, J\L Laurent, directeur général du Vingtième, dans un Mémoire au Contrôleur général, constatait que 380.000 déclarations avaient été reçues, dont 150.000 défectueuses. Le total de la perception s'était élevé à 1.339.275 livres 17 sols, pour les biens fonds, et 37.918 livres 3 sols, pour l'industrie (2).

Dans le diocèse de Vannes, en 1753, 45.640 déclarations avaient été fournies, et 2.882 en 1754, sur baux et titres, 185 villes, paroisses et trêves y avaient participé.

Il y avait donc, de l'aveu même de l'administration, obstruction et mauvaise volonté contre le Vingtième.

Mau<.'aise volonté des Etats. — Cette mauvaise volonté se manifeste d'ailleurs dans un Mémoire de la Commission Intermédiaire, du 27 décembre 1749, où elle proteste violemment contre l'impôt non abonné : l'assemblée a reconnu avec la

(1) Archives de Ville et Vilaine — r.4.510

(2) Archives de Ville et Vilaine — r.2.150.

plus vive douleur^ que tout le but de cette convocation^ était de continuer le Dixième sous le nom de Vingtième^ de priver la province de son administration ou d'y mettre des conditions si dures, qu'il lui serait impossible de s'en charger (1).

En 1752^ les Etats protestèrent contre la levée du Vingtième : « Dans le cours de trois ans^ la Régie n'est pas encore parvenue à faire avec écjuité le rôle d'une seule paroisse. )>

En 1754^ ils demandent sa suppression ou son abonnement ; en 1756^ mêmes protestations contre la Régie.

Tant que Machaut fut au contrôle, le gouvernement ne céda pas^ le commandant de la Province^ M. le duc d'Aiguilloii;, répondit aux protestations des Etats^ « que les intentions de S. M. étaient si positives, cjue toutes représentations à ce sujet seraient inutiles » (2).

Malgré l'opposition des Etats, du Parlement et aussi des populations^ peu soucieuses de nouveautés et excitées d'ailleurs par la Noblesse (3)^ l'œuvre de l'établissement des Rôles se continuait^ grâce à l'énergie du directeur général,

(1) Archives de Ville et Vilaine — C.2.150 Extrait du Registre des Délibérations de la Commission Intermédiaire, 27 décembre 1749.

(2) Archii^es de Ville et Vilaine — C.2.150. — Mémoire des Etats de 11 52 Remontrance des Etats, 28 décembre 1756.

Lettre du duc d'Aiguillon.

« Messieurs,

« Je vois avec douleur que les Etats ne rendent pas toute la justice qu'ils « doivent à mon zèle pour leurs intérêts. J'ai déjà eu l'honneur de vous dire « plus d'une fois que les intentions de Sa Majesté étaient si positives que « toute représentation à cet égard seraient inutiles, que j'étais autorisé à « les écouter tant sur les abus qui peuvent se glisser dans la Régie que sur « la forme des impositions mais que sur le fonds il me serait impossible de « faire aucun changement. Déclaration du 7 juillet 1755 paru le deuxième Vingtième.

(3) Arch. d' nie et Vilaine — C.2.150.

Affaire de Plourin — Lettre du Recteur, 11 mars 1754, par laquelle il informe l'Intendance que ses paroissiens ne veulent pas payer le Vingtième excités par les gentilshommes, il y a quatre contribuables en prison — Le collecteur ne peut pas faire son office, il est obligé de se retirer tous les jours chez le Recteur et lui-même est indig^nement traité — id — Hédé.

M. Laurent, et aussi^ grâce au travail des contrôleurs, poursuivi maloré toutes les difficultés et toutes les entraves. Et si la plupart de ces difficultés provinrent de l'obstination des propriétaires fonciers, il en est beaucoup d'autres qui surgirent du fait même de quelques-uns de ces contrôleurs, dont la conduite n'était pas toujours exempte de reproches. Et Ton pourrait citer tel de ces fonctionnaires, qui se faisait payer par les paysans pour inscrire leurs déclarations, et tel autre qui menaçait les gentilshommes de leur faire couper le cou, les roturiers de les faire pendre, au cas où ils lui feraient opposition (1). Mais en général^ ils procédaient avec plus de mesure ; ils arrivaient dans une ville, annoncés par l'Intendant. Ordre était donné à la Communauté, d'aider le contrôleur dans ses fonctions, de lui fournir des commissaires pour l'éclairer. Aussi, quand M. Le Chevalier vint à Pontivy, pour faire le Rôle et vérifier les Déclarations, la Communauté lui adjoignit le receveur, depuis 1750, et six autres bourgeois, 20 mars 1756. C'est ainsi que furent établis les deux Rôles du Vingtième et des deux Vingtièmes, préparés par lui, en 1756 (2).

Pour aplanir les difficultés, l'administration consentait certaines concessions. La Noblesse avait vu, d'un très mauvais œil, la Régie exiger du propriétaire d'un domaine congéable le Vingtième de tous les revenus, même de la rente convenancière due au seigneur ; le paysan gardait,sur la rente par lui payée, le Vingtième imposé. Désormais le seigneur eut le droit de payer lui-même le Vingtième (3).

Le Vingtième d'industrie (et l'on sait de quelles récriminait) Arch. d'Ille et Vilaine — C2.150 — Le contrôleur Espaulart se faisait payer par les contribuables pour écrire leurs déclarations, renvoyé de Quintin à Pontcroix. Un des deux contrôleurs de Morlaix, Oudinet, était d'après son collègue de Ruillé rude et violent recevait très mal son inspecteur M. Léger, et avait menacé sur la place de Morlaix de faire couper la tête aux gentilshommes qui s'opposeraient à ses opérations et pendre ceux du Tiers — Lettres de Ruillé à M. Laurent, directeur (général.

Correspondance de Ruillé — d'Oudinet avec ^L Laurent, septembre 1753, mars 1754. Oudinet fut renvoyé à Gourin.

(2) Archives de Ponti^ — Registre des Délib érations. anriée 1756, 20 mars

(3) Ordonnance 1^^ janvier 1755 — La Bretagne et le duc d'Aiguillon,

DE POxNTIVY AU XVII1<^ SIECLE 191

tions il fut poursuivi par les Parlements) eût été aussi amélioré dans son assiette, si du moins, Machaut avait écouté les conseils du directeur du Vingtième. L'Intendant Le Bret, avait conseillé au contrôleur général, de laisser espérer quelque douceur sur l'article « Industrie » car disait-il, de l'avis du directeur, il a été fait bien des fautes dans cette partie de l'Imposition. »

Et, en effet, M. Laurent eût désiré répartir cet impôt, sous la direction des contrôleurs. Dans son Mémoire, il proposait au Contrôleur général, de faire établir l'impôt, avec le concours des officiers municipaux, du syndic et des gardes de chaque Communauté, ainsi l'imposition se fût trouvée plus douce et plus facilement acceptée, chaque cote eût été ainsi réglée, pour ainsi dire, avec l'assentiment des imposés. Machaut répondit que la base du Vingtième d'industrie, devait être la Capitation, dont il fallait prendre la moitié. « Son produit a été fixé à la moitié de la Capitation, il faut suivre en Bretagne les mêmes règles » (1).

Le contrôleur général était donc décidé à maintenir, en Bretagne ; la règle commune, mais le jour où il quitta le ministère, le gouvernement, fatigué de cette lutte incessante, et pour n'avoir pas à entreprendre une nouvelle campagne, pour l'imposition d'un deuxième Vingtième, résolut de céder et d'accorder, aux Etats de Bretagne, l'abonnement des deux Vingtièmes.

Abonnement. Le Vingtième dei'ient un impôt de Répartition. ■ — Pour pallier un peu cette faiblesse, peut-on invoquer à la décharge du gouvernement, qu'il avait éprouvé des mécomptes dans la perception du Vingtième et qu'au lieu de 11.632.495 livres, qu'il eût dû recevoir, il ne lui en revint que 8.112,000 livres. Sur une période de 7 années il avait subi une perte de 3.000.000 de livres.

Il n'empêche toutefois que, si l'Etat avait fait preuve d'un peu de la fermeté, dont avait témoigné Machaut, il n'eût augmenté ses revenus et le produit du Vingtième dans des

(1) Arch. de Ville et Vilaine — C.2.150. Mémoire de M. Laurent, directeur du Vingtième au Contrôleur général.

proportions assez appréciables. En effet, en 1755,1e Vingtième monte à 1.460.000 livres eten 1756 à 1.617.000,1a différence provenait de la vérification par les contrôleurs de cent neuf paroisses. Et cent mille déclarations restaient encore à contrôler ! (1).

Le gouvernement recula devant la lutte contre les Etats, pour rétablissement du deuxième Vingtième et il ne chercha plus qu'à élever l'abonnement, au plus haut prix possible. Le contrôleur général demanda 1.400.000 livres. Les Etats proposèrent 900.000 livres, 1 /2 du dixième abonné, (1742-49) ; Taccord se fit sur 1.200.000 livres et la perception commença le 1^^' octobre 1756. Le troisième Vingtième fut aussi abonné par les Etats pour 850.000 livres à la tenue de 1760.

Du jour de l'abonnement, Timpôt du Vingtième se transforma en impôt de Répartition.

Rôle de la Commission intermédiaire. — La Commission intermédiaire fit faire les rôles par les notables Egailleurs, les projets de rôle devaient être numérotés,par articles et sur papier ordinaire. Les collecteurs ne pouvaient mettre le rôle à exécution que s'il avait été lu et publié au prône des grands messes par deux dimanches consécutifs, et les recteurs devaient donner des certificats gratis sur papier commun, afin que les contribuables aient connaissance du montant de leurs impositions et des termes du paiement.

La Commission Intermédiaire répartissait la somme totale entre les évêchés, les commissaires du diocèse distribuaient la part mise à sa charge, entre les communautés et les paroisses (2)

Répartition du Vingtième de fonds. — A Pontivy, dès que le rôle avait paru, la Communauté se réunissait et nommait sa Commission de dénombrement : celle-ci se rendait, de rue en rue, pour relever les morts, les nouveaux locataires, en un mot, elle mettait à jour la liste de l'année précédente. La Commission de répartition élue le même jour entrait, quand la liste était prête, en fonctions. Le sénéchal et le maire en

(1) Marion — La Bretagne et le duc d'Aiguillon, p. 37.

(2) Arch. d'Ille et Vilains — C4.590 — Mandement pour la levée et perception du deuxième Vingtième et 2 sols pour livre de, revenus de biens londs nobles et roturiers privilégiés ou non.

faisaient partie de droit ; ils étaient assistés d'au moins quatre officiers municipaux. Comme pour la répartition des autres impôts^ il fallait^ si Ton en croit les instructions de la Commission Intermédiaire^, surveiller de près les répartiteurs. l*our les forcera agir avec décence et esprit de justice^ on dut les menacer de 10 livres d'amende^ dédouble imposition^ et m.éme de prison (1).

A Pontivy^ on ne rencontre pas trace de réclamation contre les Vingtièmes de fonds, d'ailleurs les répartiteurs connaissaient les forces de chaque contribuable^ pour les aider dans leur tâche la première année en 1757, un commissaire de Tévêché député par la Commission Intermédiaire^ vint à Pontivy, pour former le rôle des 2 sols pour livre et «aussi le rôle des deux vingtièmes pour lesquels les Etats se sont abonnés avec messieurs les commissaires du roy (2) ».

Le revenu net était facile à établir ; la ville n'avait pas de banlieue. Le rôle se faisait par nom^ prénoms^, désignation de la propriété et son revenu net^dans les deux dernières colonnes les deux vingtièmes^ et enfin^ la somme totale à payer (3).

(1) Archwes de Pontwij — Cahier des Délibérations, 12 mars 1748. Sont nommés pour faire le dénombrement : Touchart, Roscouet, Le

Treste, Jutart

Pour le faubourg : Ant. Josse ; Pierre Robert.

Pour faire la Répartition : Néels de Plancis ; Duborne ; Chassin ; LeBare ; Touchart ; Le Moing, sénéchal et maire.

Le 4 mai 1768 — Sont nommés pour faire le dénombrement : Violart, Le Jeune ; Potier ; Séguin.

Pour faire la Répartition : de Ploesquellec ; Chassin ; d'Haucourt, Perrin ; le Sénéchal et le Maire.

22 juin 1779 — Sont nommés pour faire le dénombrement : Le Diagon et Josset avec Jacquolot, et pour faire la Répartition : Paullou, Maguet ; Desfosses, Latimier, Perrin, du Bodon ; Sénéchal, Maire et Chauvet correspondant.

(2) Cahier des Délibérations, 12 juillet 1157.

M. du Bodan est nommé député commissaire par la commission intermédiaire pour former le Rôle de l'impôt des 2 sols pour livre du Dixième et des deux Vingtièmes pour lesquels les Etats se sont abonnés « et aussi pour former le Rôle de l'industrie pour la répartition des deux Vingtièmes.

(3) Archives du Morbihan — C — Pontii>y — Rôle du Vingtième préparé pour 1757 Exemple :

Répartition du vingtièmes d'industrie. — Le rôle de l'industrie et du commerce était plus difficile à établir. La base de la Capitation adoptée par Machaut était loin d'être juste^ car la Capitation se répartissait souvent très arbitrairement^d'après l'aisance apparente ; pour taxer un commerçant^ le critérium était facile mais hasardeux et cependant, il était préférable à la déclaration. Les Parlements s'étaient élevés avec force contre cette déclaration et le gouvernement, pour atteindre les marchands, frappa la corporation qui répartissait ensuite la taxe entre ses membres. Là où il n'y avait que des petits commerçants comme à Pontivy, il fallut suivre la rèale générale. La Communauté donnait mandat à la Commission de dénombrement et de répartition, de faire le dénombrement des marchands et de répartir, entre eux, la somme que la Commission de Lévêché avait mise à la charge de Pontivy. Et le même receveur perçut aussi les Vingtièmes d'industrie et de fonds. Pendant l'application du Dixième d'industrie, la Communauté choisit ses répartiteurs avec soin, elle en nommait même de particuliers pour le faubourg d'outre-l'eau ; sous le régime du Dixième la répartition fut donc faite par des marchands, aussi ne rencontre-t-on, dans les registres des délibérations, qu'une seule protestation contre le Dixième d'industrie à laquelle la Communauté répondit par un

Noms

Edy

Y.J Paullou et consorts i une maison — "^jardini une moitié de pré i

D^iie Le Methayer i

veuve Le Mat pour

un bas de maison i

Henri Violart i

pour maison i

Joëlle (jg Kynen pour i maison jardin terre, i

Le Chevalier de Luivon i

Vingtième

Impositions

Revenu net

du

Revenu

pour 1757

rapport de six commeerçants des plus notables de la ville (1).

Mais, à partir de 1757, la Commission de répartition ne contint plus que des non-commerçants ; la guerre avait ruiné l'industrie, et le commerce ne tenait plus qu'une médiocre place dans la ville qu'il avait jadis enrichie (2). Du moins, les répartiteurs tinrent grand compte des recommandations de la Commission Intermédiaire et n'imposèrent que les capités à 20 livres et au-dessus. Toutefois, malgré leur bonne volonté, ils commettaient des erreurs et de 1757 à 1789, on trouve quelques protestations malgré la modicité de la somme à répartir entre les contribuables. En 1757, un des commissaires de l'évêché vint, à Pontivy, pour préparer le rôle de l'année suivante. En 1776-78, doléances de quelques imposés. En 1777, le chevalier de Coué, sur leurs plaintes, vint voir comment se faisait la répartition ; la même année, au mois de septembre, un autre commissaire fut délégué, de Rennes, pour examiner le rôle des Vingtièmes et pour faire la répartition avec l'aide de la Communauté. Les commerçants répondirent à ce commissaire qu'ils ne pouvaient accepter le système actuel de Répartition. « Seuls, répondent-ils, ils sont en état de bien l'établir, seuls ils connaissent leurs affaires et même celles de leurs voisins » (3).

Cependant, cette imposition ne frappait que bien faiblement la province, et Pontivy dans la deuxième moitié du xviii^ siècle, ne paya pour le Vingtième d'industrie qu'une moyenne de 550 livres par an, pour deux cents marchands environ. C'était encore trop, puisque la taxation soulevait leurs protestations. Il est vrai aussi de dire que les marchands payèrent jadis sans se plaindre une somme double, mais à

(1) Remontrances du Padementde Par is — 1133 t. 1, pages 318-319-320. 21 juillet 1761 — 19 janvier 1778. Voir réponse de Machaut au Mémoire de M. Laurent, directeur du Vingtième.

Voir Remontrance de la Maison de ville, 12 juillet 1757, et la nomination de Répartiteurs.

(2) Voir note 1 page 193.

(3) Cahier des DéHbérations. 10 juillet 1776. -< Les Commissaires de Vannes ont reçu les plaintes des contribuables. M. le chevalier de Coué, viendra à Pontivy pour la vérification et faire la répartition.

cette époque^, ils gagnaient de l'argent^ faisaient de brillantes alTaires^tandis que la Guerre de Sept Ans provoqua une décadence dont ils ne se relevèrent pas^ du moins à Pontivy (1).

Quand le dénombrement et la répartition étaient terminés, quand les rôles avaient été approuvés^ la Communauté nommait ses receveurs : un pourla Capitation^ un pour le Dixième plus tard pour le Vingtième. La Communauté^ on s'en souvient, avait eu de nombreux ennuis avec ses collecteurs ; pour se les éviter^ elle nomma des receveurs fixes, à partir de Tannée 1757. Les deux coutumiers^ le fermier du péage du Pont et celui des droits d'étalage sous les Halles^ consentirent à percevoir les impôts^ et plus tard le greffier de la Ville^ J. Jacquolot, fut nommé receveur de toutes les impositions.

La recette du Vingtième lui donnait 4 deniers pour livre, celle de la Capitation 3. La Communauté lui avait confié ces différentes recettes « parce qu'il est greffier et aussi pour la confiance qu'elle avait en lui^ pour son bien et par bienfaisance. » (voir chapitre de la Capitation^ Perception).

En ce faisant^ la Communauté s'épargnait les récriminations des collecteurs annuels^ soulageait ses administrés de la crainte d'une recette toujours ennuyeuse^ enfin assurait à son greffier une situation qui lui permettait de s'occuper exclusivement de sa recette et de la Mairie.

(1) Archwes départementales du Morbihan — ■ C — Pontwy.

En 1757 les Vingtièmes d'industrie montent à 971 liv. pour 180 marchands En 1761 les — — — - 455 liv. — 186 —

En 1775 les - 542 liv. — 168 —

En 1779 les - 567 liv. — 209 —

En 1780 les - 537 liv. — 208 —