LA MILICE

Sommaire. — Historique. — Impôt en arerent réparti entre les capités. — Impôt en nature. — Tirement à la Milice, — Pontivy exemptée du Tirement, de 1719 à 1744. — Le tirage à la Milice à partir de 1744.

La inilice fut,au xviii^ siècle^ pour les roturiers une charge^ dont ils s'acquittaient sous une double forme :

Par une contribution en argent, et par le service militaire.

Historique. — Pendant les lonscues guerres de Louis XIV, Louvois, pour combler les vides des armées, résolut de réaliser l'idée déjà vieille des francs archers et des Légions provinciales. Il donna donc ordre, aux Intendants, en 1688, de faire lever, dans les paroisses, parmi les célibataires de 20 à 40 ans, un ou plusieurs miliciens.

Ceux-ci furent élus ou choisis par les habitants ; parfois, mais plus rarement, pour une somme convenue, un paroissien de bonne volonté, ancien soldat généralement, remplaçait ou tous les jeunes gens ou un groupe de jeunes gens astreints au tirage (1).

(1) Joseph Chatel de Seglien pour une somme de 120 livres part à la place de six jeunes gens qui devaient fournir un milicien. (1712).

Le milicien^ en temps de paix, dimanches el jours de fcles s'exerçait aux armes ; il assistait, de fois à autre, à des revues de compagnie. Habillé, armé, soldé par la paroisse, il devenait rhomme du Roi, le jour où il quittait la paroisse, soit j)our aller à la guerre, soit pour aller tenir garnison ;il était dès lors entretenu et soldé par le Trésorier du Roi.

La durée du service était de deux ans ; libéré, le milicien était exempt de la Taille, les deux années qui suivaient son mariage.

Par TEdit du 18 janvier 1719, le Régent tenta en réorganisant la Milice de former une armée nationale, aussi ce fut en vain que les Etats de Bretagne lui proposèrent la somme de 100 livres pour chaque milicien exempté de service. Le Régent refusa et répondit qu'il avait besoin de soldats et non d'argent (1). Et la Bretagne dut fournir non seulement huit bataillons de milice à 684 hommes, ou 5472 miliciens (2), mais encore une contribution suffisante à leur entretien (3).

Impôt en argent. — Cette contribution comprenait l'habillement, la subsistance et frais d'assemblées des miliciens, aussi les frais du tirage au sort (vacation des subdélégués, salaire des cavaliers de la Maréchaussée et frais des marguillers) enfin les 6 deniers pour livres pour les Invalides et pour l'entretien de la compagnie des Cadets, (ordonnance de 1726").

Jusqu'en 1734, ce furent les paroisses qui contribuèrent directement à ces paiements, au mois de juin, un arrêt du Conseil fixa la somme à payer ; les Etats de Bretagne s'y abonnèrent pour 188.050 livres, en réalité pour 201 mille 817 livres 12 sols 8 deniers (4),

La contribution était incorporée à la capitation et répartie au marc la livre. Elle varia d'ailleurs d'année en année, oscillant au hasard de la politicjue extérieure, plus forte en temps de guerre, plus faible pendant la paix.

(1) Archwes de Ville et Vilaine, série C — 4.704 — année 1719.

(2) Arc}m>es de Ville et Vilaine, série C — 4.704 — année 1733. A Vannes était le centre de bataillon Savoie Carignan.

(3) Arrêts du Conseil, 9 juin, 20 juillet 1734. Arch. de Ville et Vilaine C 4.381.

(4) Arrêt du Conseil, 20 juillet 1734.

Proportionnellement à sa population la Bretagne eût dû supporter une imposition de 419.250 livres. En réalité^ ce cliiffre fut parfois^ mais rarement, dépassé^ et le ohilTre de l'impôt se fixa^ sauf exception, autour d'une moyenne de deux cent mille livres.

En 1734 rimpôt fût de 121.246 livres 18 sols 9 deniers et en 1735 de 201.817 livres 12 sols 8 deniers, à cause de Tabonnement.

Pendant la guerre de succession d'Autriche^ il augmenta sensiblement^ s'établit entre 217.000 livres et 278.000 livres, pour retomber pendant la paix, en 1754^ à 87.000 livres. La guerre de Sept ans le fit remonter brusquement de 87.000 liv. à 553.956 livres 5 sols 6 deniers en 1757 ; il redescendit à 203.000 en 1764 ; 200.000 en 1772, et ainsi jusqu'à la guerre de l'Indépendance américaine^ puis à 419.250 livres, somme à laquelle la Bretagne avait été taxée relativement aux autres provinces.^

A la paix, le chiffre de l'impôt revint à 203.000 livres, plus les frais du tirage au sort 9.951 livres 17 sols 6 deniers (1).

La part contributive de la ville de Pontivy varia naturellement avec celle de la province. Incorporé à la Capitation, l'impôt de la Milice fut donc réparti proportionnellement à cette capitation, d'abord entre les évéchés puis entre les villes et les campagnes, au marc la livre. La Communauté répartissait ensuite entre les contribuables sous le nom de Capitation l'impôt de la Milice. Il ne se distinguait pas de cette imposition^ ni dans sa répartition, ni dans sa perception.

La somme à percevoir à Pontivy fut donc variable comme le total de l'impôt ; en temps ordinaire^elle se montait à 601 livres 14 sols 4 deniers,en temps de guerre elle doublait,enl779^ 1.490 livres 12 sols 3 deniers, en 1783, 1.233 livres 4 sols 3 d., en 1784 elle redescendit à 602 livres (1).

Impôt en nature, tirage au sort. — Si l'impôt en argent pesait relativement peu aux populations, combien plus sous la forme militaire ! aussi était-ce à qui y échapperait ; les

(1) Archives de Ville et Vilaine, série C4.381.

(2) Archives de Ville et Vilaine, série C. 4.238 — 4.239.

excmi)tions étaient si nombreuses^ qu'il n'y eût guère «juc les plus misérahles à y être véritablement astreints.

Mais, si les particuliers cherchaient à s'y soustraire^, les villes aussi tentèrent d'en exonérer leurs habitants^ et Pontivy fit tout son possible pour échapper au « tirement )'> de la Milice.

Sa milice bourgeoise avait « marché^ » pendant la guerre de succession d'Espagne^ sous les ordres des Maréchaux de Chateaurenault et d'Estrées^ à la défense des côtes; la ville avait dû à ce fait de n'avoir pas été astreinte au «tirement » (1).

En 1719^ lors de la refonte de la Milice^ le Régent qui avait répondu aux Etats de Bretagne qu'il voulait des soldats et de l'argent, résolut d'y tenir la main. Et Pontivy fut comprise dans le nombre des villes qui devaient fournir des miliciens.

Pontivy exemptée du tirage à la milice. — Le 6 mars 1719^ la Maison de ville était appelée à délibérer sur une lettre que le Recteur^ M. le Moign^ avait communiquée au sindic Audic^ sieur de Kernen. Cette lettre provenait du Lieutenant général de la Maréchaussée de Bretagne, M. du Quillio Le Bon et contenait « l'ordre de faire tirer à la Milice et de fournir trois jeunes garçons pour servir dans la Milice que Sa Majesté désire mettre sur pied » (2).

Pour se soustraire au tirage^ Pontivy invoqua la participation de la Milice^à la défense des côtes et probablement l'acte de sa fondation. Or^ l'article 28 de l'Edit de janvier 1719 dispensait du (( tirement )) les villes fournissant le guet et la garde des côtes.

Le sindic Audic réunit donc la Communauté^ et un des échevins, M. Le Magoarec de Kermenguy, s'offrit pour aller, à ses frais^ à Rennes^ exposer^à Mgr l'Intendant^les raisons pour lesquelles^la ville de Pontivy devait être exemptée du tirage à la Milice. Froidement reçu par M. de Brou, il revint sans avoir rien obtenu. Il fallut procéder au tirage, et François Le Bichon, Raoul Guillemoto et Jean Audran furent incorporés dans le bataillon de Mauduit, à Douai.

(1) Délibération de la Communauté, 6 mars 1719.

(2) Délibération de la Communauté, 6 marj 1719.

La Communauté de Pontivy, rebutée par rintendant^ s'adressa à son seigneur le duc de Rohan, celui-ci s'employa activement en faveur de la capitale de son duché; l'Intendant vainement écrivit au ministre que Pontivy était « située à plus de dix lieues de la mer^ne participait pas effectivement ni au guet ni à la garde des côtes «^ le duc de Rohan plaida si bien la cause des Pontivyens^ c{u'ordre fut immédiatement donné au Comte d'Estaing^ gouverneur de Douai, de relâcher les trois miliciens (1).

Le duc de Rohan écrivit à la Communauté qu'il pensait qu'à l'avenir^ Pontivy serait exemptée de la Milice. Le 21 juillet, les échevins reconnaissants prirent une Délibération,

« pour faire à Mgr le duc de Rohan et à M^^ la duchesse, leurs très humbles remerciements des bontés et mouvements qu'ils se sont donnés pour obtenir le retour des soldats de milice de notre ville de Pontivy (2). »

Les Pontivyens se croyaient désormais à l'abri du tirage au sort pour la Milice nationale. C'était une erreur.

En effet, le 4 juin 1725, M. Le Vaillant, Sénéchal et subdélégué, fit publier à l'issue de la grand'messe l'ordre aux habitants des faubourgs d'outre l'eau d'avoir à lever, entre eux, six miliciens (3).

Grand fut l'émoi de la Communauté, convocjuée d'urgence par le sindic, elle dépêcha à l'Intendant l'un des échevins, M. Le Mat, « avec mission de lui présenter la très humble requête de Pontivy. La ville était inséparable de son faubourg, elle l'était pour les fouages, pour la capitation, pour le casernement, elle devait donc l'être pour la Milice )) (4).

Le raisonnement était juste; mais, comme en 1719, le député de la ville reçut très froid accueil, et comme en 1719 aussi, la Communauté, rebutée à l'Intendance, en appela à

(1) Rapports de Pontivy avec son seigneur, le duc de Rohan.

(2} Délibération de la Communauté, le 21 juillet 1719.

(3) Délibération de la Communauté, 4 juin 1725.

(4) Délibération de la Communauté, 4 juin 1725.

son seioneur. Cette fois TafTaire traîna en lono;ueur et ce fut seulement en 1728, que le Prince de Léon la termina à Tavantage de la ville. Pontivv et son faubourg étaient dispensés du tirage à la milice (1).

Le Tirage à la Milice. — Puis un jour, la ville perdit son protecteur ; une grande guerre survint, la guerre de succession d'Autriche, avec elle disparut le privilège dont Pontivy avait joui. En 1744, la Communauté dût fournir trois miliciens, elle tombait sous le droit commun, elle ne protesta pas cette fois, du moins n'ai-je pas trouvé trace de cette protestation.

A partir de 1745, voici comment il était procédé au « tirement ». Le Recteur de la paroisse et le correspondant de la Commission intermédiaire recevaient avis par la Maréchaussée de la levée des miliciens.

Le Recteur informait les deux fabriques en charge, et au prône du dimanche suivant, lisait la lettre, à ses paroissiens.

Les deux fabriques réunissaient le Général de la paroisse. Celui-ci adjoignait aux fabriques un certain nombre « de commissaires pour toiser, prendre les noms, tailles et âges des jeunes gens qui sont en état de tirer au sort, pour faire une liste en forme pour fournir à Monsieur le subdélégué )) (2).

Quatre commissaires pour la ville et deux pour le faubourg travaillaient à fournir la liste. Au jour fixé par le subdélégué, ces jeunes gens se présentaient, à THôtel commun de la ville

(1) Cahier des Délibérations : Lettre de M. Le Blanc

Voici la lettre que le prince de Léon communiqua à la Communauté à ce sujet :

A Versailles, le l^r avril 1728.

« J'ai l'honneur de vous envoyer, Monseigneur, l'ordre du Roy que vous c demandés pour maintenir la ville et Communauté de Pontivy, dans la « dispense de contribuer à la Milice de terre, comme il est juste, si elle est « effectivement assujétie à la garde des côtes... J'en adresse une expédition « à M. l'Intendant, afin qu'en estant informé, il tienne la main à son « exécution.

« Je suis, avec respect, Monseigneur,etc.,

Le Blanc.

(2] Délibération du Général de la paroisse, 8 décembre 1745.

et juridiction^ le chef orné de cocardes (à quatre pour 6 livres) prêts à tirer au sort. Et devant M. le subdélégué^ assisté de cavaliers de la Maréchaussée^ commençait le « tirement. »

La Communauté avait-elle à fournir trois miliciens? Trois billets noirs étaient mélangés aux autres billets. Celui qui en tirait un était milicien.

Le subdélégué le proclamait bon pour le service. Il avait déjà été toisé, il était prêt à partir. Le tirage ne durait guère, le nombre des inscrits était très limité, par le chiffre des exemptés.

Le subdélégué avait droit à une indemnité de 5 livres par milicien reçu et agréé, et les cavaliers de la Maréchaussée à un salaire. Les frais de tirage s'élevaient pour la province, à la somme de 9.831 livres, dont 6.694 livres aux subdéléo;ués et marouilliers, et 3.137 livres aux cavaliers de la Maréchaussée (1).

Les fabriques en charge faisaient l'avance de ces frais divers dont ils étaient remboursés par le trésorier des Etats.

En 1764, le Général de la paroisse de Pontivy s'avisa que cette avance de fonds incombait plutôt à la Communauté, « ces sortes de droits ne doivent être pris que sur la Capitation ou autres droits royaux, ceux de la « fabrice )) ne devant pas être employés à de pareilles dépenses. » Et la Communauté fit désormais les avances (2).

La charge, certaines années, montait à près de 100 livres, comme en 1766, où il y eut deux « tirements; » le premier, pour la levée de cinq miliciens, le second pour une levée de quatre autres.

Pontivy qui avait lutté victorieusement,contre l'Intendant pour échapper à la Milice se résigna ensuite et fort docilement à fournir son contingent qui,en 1766, monta à neuf miliciens. Le tirage au sort était entré sinon dans les mœurs, du moins dans le domaine des choses acceptées avec résignation. Il en fut de même de l'impôt, incorporé à la Capitation, il se con-

(1) Archiver de Ville ci Vilaine, C 4.381 — années 1784 et suii^antes.

(2) Délibération du Général de la paroisse, année 1764.

fond avec elle et si la municipalité proteste^ par son député aux Etats^ce sera contre l'excès de la Capitation quoique, en réalité, ce fut surtout l'excès de l'imposition à la Milice (jui fit monter le taux de la Capitation, pendant la période des guerres.