LA DEPUTATION

Sommaire. — Députation aux Etats. — Co-députation. — Autres députations. — Conduite généreuse du Maréchal de Montesquoiu. — Coût des députations.

Le service de la Communauté n'imposait pas aux Echevins une assiduité et une application aussi grande que celui du Roi^ il ne laissait cependant pas que de solliciter et parfois vivement la vigilance de la Maison de Ville.

Pontivy faisait partie des 42 villes qui députaient aux Etats de Bretagne, elle devait donc assurer tous les deux ans la députation provinciale ; d'autres députations lui furent parfois imposées^ souvent^ elle se les imposa à elle-même^ pour la défense de ses intérêts particuliers. N'avait-elle pas aussi à entretenir ses pavés^ à faire ou à refaire les banlieues ?

En temps d'épidémie ou de disette, grande était la responsabilité de la Communauté, elle y fit face avec énergie. Certes^ nos pères ne prisaient pas au même degré que nous l'instruction et toutefois, la Maison de ville, loin de se désintéresser des petites écoles^ en surveilla d'assez près la direction. Enfîn^ pour donner à ses fêtes un lustre que les habitants appréciaient^ Pontivy entretint une milice bourgeoise qui, si elle rehaussait l'éclat et la pompe des réjouissances publiques.

à rheure du danger (service du Roi), sut aussi et dignement représenter la population pontivyenne en face de Tenneini. Et ainsi, le chapitre du service de la Communauté se divise en cinq parties :

1^ Les Députation ;

2^ Les travaux publics ;

3^ L'Assistance publique ;

4^ L'Enseignement ;

5^ La Milice bourofeoise :

Députations, — Dès L570, la ville de Pontivy, dit le maire Ruinet du Tailly, députait aux Etats de Bretagne, et son budget, dès 1681, portait uue somme de 200 livres, pour frais de voyage et de séjour du député dans la ville où se tenaient les Etats. Dans le même budget, était inscrite une somme

de accordée au miseur pour aller, tous les deux ans,

à Nantes, à la Chambre des Comptes, et aux Etats, à raison de 6 livres 8 sols par jour ; outre ces députations régulières, il en était d'autres imprévues, qui grevaient lourdedement le maigre budget de la ville : députation aux Etats extraordinaires, codéputations aux Etats, députation pour aller féliciter le lieutenant gouverneur, l'Intendant, le président du Parlement, pour travailler, à Rennes ou à Vannes, au rôle de la Capitation, à l'adjudication de nouveaux octrois, pour soutenir un procès, pour aller porter aux pieds du trône les doléances de la ville et Communauté.

Députation aux Etats. — Ce n'était pas une des moindres attributions de la Communauté, que celle de députer aux Etats, Pontivy faisait ainsi partie des 42 villes, qui prenaient part au Gouvernement pays. Tous les deux ans, les Etats se réunissaient dans une ville de la Province ; la convocation des députés était faite par lettre circulaire du Roy, accompagnée d'une autre du gouverneur ; toutes deux étaient remises à la Communauté par un courrier spécial, dit courrier

des Etats^ et payé 11 livres par an sur les deniers de la ville (1) Les circulaires lues par le maire. la Communauté procédait^ non pas à l'élection, mais à la désignation du député. La députation revenait au maire et aux juges à tour de rôle. C'était la députation alternative ou turne de Députation adoptée officiellement par le règlement de 1717^ confirmée par celui de 1747, et^ plus tard, par l'arrêt du Conseil qui intervint en 1776 entre les juges et la ville à propos de la députation (2).

(1) Voir Budget de la ville — - Circulaire du Roi.

A mes chers et bien aimés les officiers et les habitants de notre ville et Communauté de Pontivy.

De par le Roy,

Chers et bien amés ayant jugé à propos de convoquer faire assembler dans la forme ordinaire, les Etats de notre pays et duché de Bretagne, pour leur faire entendre plusieurs choses touchant le bien de cet Etat et particulièrement celui du dit pays, nous en avons ordonné et assigné la tenue en notre ville de. ..au mois de. ..prochain. Et désirant que quelqu'un de votre part y assiste, pour donner votre avis sur ce qui sera proposé, même consentir à ce qu'on estimera y devoir être résolu et arrêté à l'avantage de nos affaires ou de la Province. Nous vous faisons cette lettre pour vous en avertir et pour vous dire que vous ne manquiez pas de députer à cet effet, en vous conformant néanmoins exactement aux dispositions de l'arrêt de notre Conseil avec pouvoir suffisant afin qu'avec les autres de la dite assemblée ils s'emploient et concourent à tout ce qui s'offrira pour l'utilité de notre service et le soulagement de nos sujets du duché.

Car, tel est notre bon plaisir.

Donné à Versailles, le...

Louis.

Messieurs les Maire et Echevins de la ville et Communauté de Pontivy.

Vous verres par la lettre du Roy que je vous envoie que Sa Majesté a fixé la tenue des Etats de la province de Bretagne au... du mois de... dans la ville de... Je vous écris cette lettre pour vous recommander de nommer un député susceptible de seconder votre zèle pour le service de Sa Majesté, et pour le bien de la province.

Je suis Messieurs les Maire et Echevins de la ville et Communauté de Pontivy, votre bien affectionné.