L. T. M. de Bourbon

(2) Règlement municipal, 1717-1747. Arrêt du Conseil 177G.

Si les députés ordinaires étaient désij^nés d'avance^ les co-députés étaient élus. Cependant leur choix se restreignait toujours au Maire et aux juges. Pour quelles raisons exactement? Sans doute parce que seuls les juges pKDuvaient facilement s'absenter^ que les 200 livres allouées au député ne compensaient pas toujours suffisamment la dépense du voyage et de séjour^ dans la ville où se tenaient les Etats.

Co'Députation. — La co-députation fut la règle de 1717 à 1730^ et Texception de 1730 à 1789^ sauf toutefois sous l'administration du duc d'Aiguillon. Mais si la co-députation fut laissée au libre choix des Echevins^ au début du siècle^ il n'en fut pas de même^ sous le règne tourmenté du duc. Il pratiqua ouvertement la candidature officielle^ et indiquait lui-même à la Communauté son candidat préféré (1).

Autres Députations. — Les Communautés avaient aussi toujours eu l'habitude d'envoyer^ à Rennes^ des députations, pour complimenter le Lieutenant Gouverneur, l'Intendant, le président du Parlement, lors de leur arrivée dans la Province.

Une nombreuse députation s'en fut complimenter M. le comte de Chateaurenault, lieutenant gouverneur, à Vannes, une autre, non moins nombreuse alla, à Rennes, féliciter M. de Brou, le nouvel Intendant. Ce n'était pas sans regret que la Communauté s'exécutait, dans l'état de détresse où était alors son budget, elle se fut bien passée de cet honneuo*, mais, « toutes les Communautés y envoient » (2).

(1) Lettre du duc d'Aiguillon, aux Echevins de la ville et Communauté de Pontivy.

Paris, 5 décembre 1766.

Je vous prie d'agréger, Messieurs, au député auquel vous donnerez votre procuration à l'effet de vous représenter à la prochaine assemblée des Etats M. de Bellechère Alîanic, dont le zèle pour le bien de la province et les intérêts particuliers de votre Communauté doit vous être connu.

Personne ne vous honore Messieurs, plus parfaitement et plus véritablement que moi.

Duc d'AlGUILLON.

Registre des Délibérations, 1^^ octobre 1764, 17 décembre 1766.

(2) Registre des Délibérations, 30 juin 1713, 12 mars 1716.

Conduite généreuse du maréchal de Montesquiou. — Le nouveau lieutenant gouverneur^ M. le maréchal de Montesquiou^ était moins friand de compliments et plus soucieux des intérêts des villes^ il les dispensa de députer vers lui (1)

Ce précédent profita, du moins pour un temps, à Pontivy, désormais, elle se contenta de prendre une délibération qu'elle inscrivit sur ses Registres et qu'elle envoya au nouveau titulaire. Si le 23 octobre 1734, le sindic Bouvier va à Renne, présenter les félicitations de la Communauté à M. de la Briffe, président du Parlement, ce sera par exception.

L'on sait combien les Bretons étaient attachés à leur Parlement aussi, quand surgirent les graves événements de 1766-69, les bourgeois pontivyens suivirent, avec la plus extrême attention, les péripéties de cette affaire. L'on comprend donc qu'au retour du Parlement, la Communauté ait résolu de témoigner au duc de Duras, et au Parlement lui-même, sa joie et son bonheur. Elle envoya une députation à Rennes, féliciter le Commandant et le Parlement (2).

De députations officielles, il n'y en aura point d'autres

(1) Lettre que l'Intendant M. de Brou, écrivit à la Communauté, de la part de M. de Montesquiou, à Rennes, le 2ieme mars 1717.

Messieurs,

Plusieurs Communautés m'ont écrit pour estre authorisées à venir complimenter le Maréchal de Montesquiou, je leur ay fait réponse qu'elles en pouvoient user comme il s'est practicqué en pareille occasion depuis que M. le Maréchal est arrivé. Il m'a témoigné trouver bon d'épargner ces fraictz aux Communautés. Il souhaite seulement que vous mettiez sur vos Registres que vous ne lui estes point venu rendre les honneurs ordinaires parce qu'il ne l'a point voulu ayez soin de vous conformer à ce que je vous mande et ne venez point à Rennes quand bien mesme je vous aurois écrit que vous pouviez y venir. M. le Maréchal fera bientôt une tournée dans la province vous irez au devant de lui comme à l'ordinaire et sans fraictz, je, scais par luy mesme qu'il sera bien aise de n'en point causer aux villes et Communautés.

Je suis Messieurs, votre très humble et très affectionné serviteur.

DE Brou.

(2) Permission accordée à la députation de Pontivy composée du Maire, Querneur ; Chassin et Paullou, d'aller à Rennes le 19 juillet 1769, témoigner au duc de Duras et au Parlement sa joie et son tonheur, Coût 892 livres.

avant celle de 1788, qui alla porter, à Versailles, les doléances de la Municipalité.

Quant aux députations, nommées dans certains cas particuliers, elles furent assez nombreuses. Les unes s'en allèrent à Rennes, à Vannes, travailler au Rôle de la Capitation, ou à Rennes assister à l'adjudication des octrois, ou des grands travaux publics (1). D'autres députations s'en furent, à Paris, activer l'arrêt du Conseil qui devait terminer le procès de 1776^ ou à Rennes pour solliciter le Commandant, qu'il veuille bien enlever à la ville une partie de sa garnison, ou l'Intendant contre les prétentions exorbitantes du Miseur. Enfin, ce dernier était tenu d'aller tous les deux ans, à Nantes, faire apurer ses comptes à la Chambre des Comptes, et aux Etats pour les faire vérifier (2).

Bref, au point de vue budgétaire, toutes ces différentes députations, co-députations étaient fort dispendieuses.

L'année où la ville députait aux Etats, un député et un co-député, à Nantes et aux Etats, son miseur, et en admettant qu'elle dût, la même année, envoyer, à Rennes, son Maire pour assister à une adjudication d'octroi, son budget se grevait de :

200 livres au député ;

200 — au co-député ; 120 — au miseur ;

150 — au Maire (3).

Ci : 670 livres. Or, le budget moyen de Pontivy, jusqu'enl750 fut de 4.000 livres. Comme on le voit, la tutelle étroite, sous laquelle les villes étaient tenues, était fort préjudiciable à leurs intérêts. Il est vrai que les Intendants se plaignaient du gaspillage des municipalités qui ne savaient pas ordonner

(1) Registre des Délibérations 14 janvier 1714. Députation du sindic Audic — Radenac, de la Villeau. 12 mars 1716 — Audic,

12 juin 1718 — Audic, de la Villeau, Querneur et Radenac.

(2) Cf. Budget.

^3) Cf. Budget.

leurs dépenses^ mais Texemple ne venait-il pas de haut ? Cette tutelle justifiée^ peut-être au début du siècle, eût pu se relâcher plus tard. L^éducation des communautés n^était plus à faire^ surtout à partir de 1750^ du moins si Ton en juge par Pontivy.

N'est-ce pas dans cette sujétion tracassière qu'il faut chercher la cause de cette^ananie paperassière^ de cette surveillance jalouse que les pouvoirs ont exercé si rigoureusement sur les municipalités^ même au xix^ siècle ?