CHAPITRE VII

ROLE POLITIQUE DEtLA COMMUNAUTÉ - 1788-89

Sommaire. — Situation en Bretagne en 1788. — Hésitation de la Communauté. — Adhésion de la Communauté au mouvement patriote. — Réjouissances pour le retour du Parlement. — Causes de ce revirement, — Adhésion au mouvement national. — Revendications de Pontivy. — Vote par tête. — Députation en cour de MM. Boullé et d'Haucour. — Mandat des députés en cour. — Députation et codéputation aux Etats de la Province. — Adhésion aux résolutions du comité de Paris. — Rôle des députés pontivyens à Rennes. — Rapport des deux députés en Cour. - — Violard, co-député de Pontivy, député du Tiers en Cour. — • Démission du député aux Etats. — Election de Boullé. — Violard à Versailles. - — - Propagande delà noblesse à la campagne. — Arrêt du Conseil. — Mécontentement de la Communauté. — Commune et Communauté. — Cahier de doléances. — Mandat du député Boullé. — Adresse à l'Assemblée nationale. — Conclusion.

Rôle politique de la Communauté, 1788-89. — La municipalité de Pontivy était, en très grande majorité^ composée 1 de bourgeois (vingt-cinq sur vingt-huit), juges, avocats, I notaires, procureurs, médecins et pharmaciens, enfin, négociants, tous gens instruits, hommes d'affaires avisés ou commerçants habiles. Dans le courant de la vie ordinaire, ces bourgeois étaient les égaux des gentilshommes de la ville, leurs amis, souvent leurs alliés ; et c'était une raison pour que l'inégalité politique et sociale, qui les séparait, les froissât d'autant plus vivement qu'ils se connaissaient mieux.

Si la bourgeoisie, en général, supportait impatiemment cette infériorité, combien plus âprement récriminaient les marchands, contre les entraves apportées à leur commerce

de toiles^ de la tannerie^ contre les droits sur l'amidon ; et ces récriminations s'accompagnaient encore des regrets de la prospérité passée.

Tous enfm^ bourgeois de robe ou de négoce^ s'élevaient contre l'exagération des impôts, contre le droit de franc-fief^ contre tous les droits féodaux « usages avilissants ou onéreux )) (1). Faut-il^ dès lors^ s'étonner que les bourgeois de Pontivy aient pris parti dans le inouvement qui prépara la Réunion des Etats provinciaux et généraux^ 1788-1789?

Toutefois^avant d'arriver à la période d'opposition violente où atteignit la Communauté en novembre, décembre et janvier 1788-89^ il convient de noter une période pendant laquelle cette même Comniunauté a flotté, hésité^ incertaine, non pas sur la conduite à tenir dans cette grave question^ mais sur l'opportunité de s'y engager.

La situation en Bretagne. — L'on connaît la situation en Bretagne^ vers le milieu de 1788^ sans qu'il soit nécessaire de s'y appesantir. Le Parlement de Rennes, à l'instar de celui de Paris^ avait refusé l'enregistrement des Edits qui lui furent imposés « à mains armées » comme dira le Procureur général sindic des Etats. Suivit la dispersion du Parlement^ (3 juin), le départ précipité de l'Intendant de Molleville, (9 juillet), et celui de douze gentilshommes pour Versailles, portant la protestation et le Mémoire rédigés le 5, contre la dispersion du Parlement (2). Tous ces faits provoquaient une grave efïervescence, soigneusement entretenue par le parti dit « Patriote )) formé, en juillet, par la noblesse, avec bureaux de correspondance dans les évêchés. Au début de juillet donc, la députation des douze gentilshommes quitta Rennes, pour Versailles ; ils furent embastillés. Le bureau de correspondance de Rennes avait envoyé, le 14 juillet, aux bureaux diocésains, la liste des villes qui n'avaient pas encore témoigné de leur zèle patriote. Et, pour les stimuler, le bureau leur fit passer

(1) Rapport du Maiie Ruinet du Tailly — 1787 — Cahier des Doléances 1789 auril,

(2) H. SÉE et A. Lesort — Cahier de doléances de la Sénéchaussés de Rennes, introduction.

une circulaire (1). Dans le même but^ la commission intermédiaire de Rennes expédia aux commissions diocésaines cette même liste des villes réfractaires.

Hésitation de la Communauté. — Pontivy fit la sourde oreille. Elle se tint absolument à l'écart du mouvement^ il n'y a pas trace dans ses délibérations qu'elle ait pris parti. Nul doute toutefois que personnellement les officiers municipaux, ou du moins quelques uns d'entre eux, n'aient suivi les diverses phases de cette lutte avec la plus vive attention ; et nous en avons comme témoignage, le rapport de Cormier- Desfosses, (10 juin 1788) (2).

Mais du moins, officiellement, Pontivy ignore les impatiences des comités de correspondance, et les suggestions de la cominission intermédiaire. Vers la fin de juillet, la Communauté recevait deux paquets contenant une circulaire de la commission intermédiaire de Rennes, et une lettre de la commission diocésaine. Enfin, une circulaire du Procureur sindic des Etats, M. de Botherel. La lettre diocésaine, datée du 18 juillet, annonçait à la Communauté Pontivyenne, que la mission des douze députés n'avait d'autre objet que la défense des droits de la province. «

« La détention, y était-il dit, des députés à la Bastille, produit une sensation énorme, il importe Messieurs, de plus en plus, que tous les corps politiques s'empressent de donner des témoignages publics, des sentiments qu'ils ne peuvent manquer de partager avec toute la province (3).

La municipalité était invitée à envoyer sa délibération à la commission intermédiaire et au Procureur général sindic, pour être remise aux nouveaux députés qui allaient partir pour Versailles.

La circulaire de la commission intermédiaire de Rennes, ajoutait « qu'il était important que la Communauté des

(1) Ant. Cocn;N — ■ Etude manuscrite (^ Premier mouvement patriote en Bretagne, mai, octobre, 1788.

(2) Ant. Cochin — Etude manuscrite » Premier mouvement patriote en B ctagne, mai, octobre 1788.

(3) Circula re du 18 juillet, signée : L'abbé Le Maistre ; Geslin de Trémargat ; Brossay du Perray.

villes qui étaient restées dans le silence^ marquent librement leurs vœux pour le grand intérêt public qui nous occupe tous.)) Comme Pontivy n'avait pas protesté contre les Edits^ les commissaires insinuaient qu'on en'( pouvait inférer qu'il voit avec indilTérence la subversion totale de la chose publique. Il ne souffrira pas un coup d'œil aussi injurieux. ^ Et après avoir constaté que la plus grande partie des municipalités se sont hâtées de se réunir aux corps qui ont réclamé la Constitution^ attaquée par les Edits, la commission de Rennes écrit:

« Vous rendrez service, Messieurs, à la Communauté de Pontivy en l'aver- « tissant de l'oubli qu'elle a fait à cet égard : elle sera bien aise de se voir « unie aux bons citoyens, si comme il est vraisemblable, elle s'empresse à « constater cette union en adhérant à nos sentiments.

« Veuillez bien en procurer le prompt essor ».

Enfin, la Communauté recevait la circulaire de M. de Botherel qui lui apprenait que la plupart des municipalités de la province avaient adhéré^ aux protestations, qu'il avait faites, au Parlement et à la Chambre des Comptes^ etc. Et il comptait que la Communauté suivrait l'exemple (1).

Adhésion de la Communauté au mou<^ement patriote. — Que pouvait la Communauté contre cette pression? Elle se réunit^ le 30 juillet^ et à l'unanimité^ elle adhéra aux protestations^ réclamations^ démarches faites tant par les commissaires intermédiaires et par leurs députés, que par le Procureur général sindic.

« La Communauté, persuadée que les douze gentilshommes détenus à la « Bastille n'ont été attirés au pied du trône que par des vues du bien public,

(1) Lettre du Procureur général sindic :

Rennes, 22 juillet 1788.

La plupart des municipalités de cette province ont adhéré aux protestations e oppositions que j'ai faites aux Parlement, Chambre des Comptes, et juridictions royales, contre l'enregistrement de tous édits, déclarations contrai es aux droits de la Bretagne, je serais touché. Messieurs, de vous occasionner les mêmes rcgrc s, en conséquence, j'ai l'honneur de vous les cdr sser.

Je suis, avec respect... etc..

de BOTHEREL.

« et vivement aiïcclce de leur détention, déclare en outre joindre ses suppli- « cations à celles faites, ou qui pourraient se faire dans la suite, pour oi)tonir « de la bonté du Roy, leur liberté(l). »

La Communauté s'est donc exécutée, il lui eût été dilHcile d'agir autrement. Du- moins^ ne nomma-t-elle pas de députés pour l'assemblée des trois ordres qui devait se réunir à Rennes

Les patriotes avaient enlevé l'adhésion de Vannes^ puis celle de Rennes, aussitôt ils l'expédièrent dans les différentes villes surtout réfractaires.Pontivy reçut la délibération du 24 et une lettre datée du 1^^" août. La Communauté ne se laissa pas émouvoir^ et le 5 août^ « délibérant sur ce chef, a été unanimement d'avis de charger M. le Maire, d'accuser réception de ces deux pièces » (2).

Et c'est tout. Pontivy ne veut pas marcher, on sent qu'il y a là une résistance opiniâtre^ voulue^ et qui ne cédera que sous la pression ofricielle, encore ne se rend-elle qu'à contre cœur : elle ne nomme pas de députés et n'envoie pas de procuration. Quant à former un bureau de correspondance affilié comme le lui demande le bureau de Vannes, le 9 août^ Pontivy n'y songe même pas, elle ne répondit pas à cette lettre, et n'en délibéra pas. La séance du 20 août est exclusivement remplie par la question des travaux publics^ celle du 23, par celle du cimetière. La démission de Loménie de Brienne, amena la mise en liberté des douze gentilshommes,le 25 août. Cette mise en liberté n'est même pas signalée sur le Registre des délibérations. Les assemblées du vendredi 5 septembre et jeudi 11 septembre 1788, s'occupent encore exclusivement de la question des travaux publics. Puis au départ de Lamoignon, Necker rétablit les Parlements, 23 septembre. Réjouissances pour le retour du Parlement. — Le 8 octobre, le Maire réunit la Communauté pour lui apprendre que « le Roy a enfin accordé aux désirs et aux vœux de la province, la rentrée du Parlement ». Il ajoute « qu'il paraît qu'il conviendrait que la Communauté en témoignât sa joie par une

(1) Registre des Délibérations — mercerdi 30 juillet 1788.

(2) Registre des Délibérations, mardi 5 août 1788.

députation vers Nos Seigneurs du Parlement^ et par des fêtes et des réjouissances ordinaires en pareil cas >' (1).

La Communauté nomma le Maire, J. de la Gillardais^ Cormier-Desfosses^ Corniquel-Dubodon et Thibaud, pour aller" à Rennes; elle vota aussi « les feux de joye et réjouissances qui ont lieu en pareil cas ) (2).

L'enthousiasme des bourgeois pontivyens est assez tiède, comme on le voit. Ils votent les feux de joye usités en pareil cas. Ceci se passait le 8 octobre..

Les feux de joye, cannonade, sonneries et danses publiques, illuminations eurent lieu le 12 octobre, et la députation allait partir pour Rennes le même jour, quand le Maire reçut avis que le Parlement ne recevrait point, à ravenir,les députations, mais les délibérations. Le Maire, le lendemain 13, réunit rassemblée. Celle-ci dans un lyrisme débordant, supplia Nos Seigneurs du Parlement :

« de vouloir bien agréer l'expression qu'elle en consigne dans ses Registres, « et d'être bien persuadée de toute la joye dont la Communauté a été trans- « portée, en apprenant que la vérité trop longtemps captive, a dissipé les « ténèbres qui l'obscurcissaient, que les barrières levées sur les avenues du « Temple de la Justice ne subsistent plus... que la Bretagne vive à jamais « sous l'heureuse Constitution de ses anthiques lois ! (3) »

Caisses de ce revirement. — . D'où vient donc ce revirement? Et que penser de cet enthousiasme, si l'on sait que, quelques jours plus tard, les députés de Pontivy vont tenter sinon de démolir, du' moins de transformer radicalement cette heureuse Constitution ! Ce qu'il y a de certain, d établi, c'est le constraste frappant, violent, qui existe entre la délibération du S^et celle du 13. La première très froide, la seconde, exagérément lyrique. Pour expliquer ce sursaut de conduite, il faut toujours en revenir à la composition de l'assemblée communale.Ces bourgeois sont des provinciaux attachés à leur petite patrie, à leur Parlement et à leurs Etats ; mais ils sont surtout avant tout, des bourgeois, des roturiers jaloux de la prédomi-

(1) Registre des Délibérations, mardi 8 octobre 1788.

(2) Regi.^ire des Délibérations, 12 octobre 1788.

(3) Registre des Délibérations, 13 octobre 1788.

nance politique et sociale des deux autres ordres qu'ils égalent par leur intelligence et leur fortune.

Si les Pontivyens sont si circonspects, c'est qu'ils ne savent comment se dénouera la situation. Le ministère demeurera-t-il victorieux? Ils préparent aussi le Mémoire que leur a demandé l'Intendant pour la préparation des futurs Etats Généraux'(l \ et où ils comptent faire enfin prévaloir leurs justes doléances. Et s'ils sont si exubérants dans l'expression de leur contentement du retour du Parlement, c'est qu'il y a parmi eux des juges, des avocats, qui retombent sous la domination parlementaire, c'est qu'ils ont vu, dans ce retour, un recul, la défaite du ministère. Ainsi, me semble-t-il,doit s'expliquer la conduite de la Municipalité pontivyenne,jusqu'au ISoctobrc, inclusivement. Et la preuve en est,dans la prochaine adhésion de la Communauté, au nouveau mouvement patriote et national.

Adhésion de Pontipy au mouvement national. — Le 30 août 1788, le Roi convoquait les Etats de la province à Nantes, et le 11 septembre le Maire, Jan de la Gillardais, était élu député aux Etats.

Du 13 octobre au mardi 11 novembre, il n'y eut pas de réunion de la Communauté. A cette date, la Municipalité a reçu de M. Gaudon, procureur sindic de la Municipalité de Rennes, une copie de la délibération du 20 octobre, « avec prière d'y faire les reserves, explications, et compléments, que la Communauté voudra » (2).

La Communauté était donc réunie, le Maire avait lu la délibération de Rennes, et d'Haucour, l'un des commissaires rapporteurs élus le 5 août, pour préparer les vœux de la Municipalité, allait lire son rapport, quand le courrier apporta un paquet, au Maire. C'étaient les vœux du corps municipal de Nantes. Et la Communauté de Pontivy :

« convaincue, par les différentes pièces qu'elle vient de recevoir, que le « vœu général, excité par la bienfaisance de Sa Majesté, tend à réintégrer « la nation dans l'exercice de ses droits primitifs, et imprescriptibles...

(1) Arrêt du Conseil du 3 juillet 1788. Délibération du 5 août 1788.

(2) Registre des Délibérations, mardi 11 novembre 1788.

« confirmée, d'ailleurs, par le Rapport de ses commissaires, dans l'assu- « rance que tel est en particulier le vœu des habitants et des paroissiens « de cette ville, et des paroisses de son arrondissement a arrêté de charger « son député à la prochaine tenue des Etats de cette province de soutenir « les vœux ci-après. » (1).

Mais avant d'analyser ces vœux^ ne faut-il pas se poser une question et se demander comment de Rennes et de Nantes, étaient parvenus en même temps ces deux documents ? (2)

C'est que la tactique employée par la Noblesse, pour entretenir l'agitation parlementaire,fut adoptée par le Tiers, et ses bureaux de correspondance, dont les premiers avaient été fondés le 9 août, et qui, depuis, s'étaient développés, servirent à la propagation des idées et des principes réformistes.

Les deux bureaux de Rennes et de Nantes se mirent à la tête du mouvement, ils recevaient eux-mêmes le mot d'ordre, d'un comité central fondé à Paris par les douze Nantais qui s'y trouvaient au début de novembre (3).

C'est de là que vient le nom de National, donné au nouveau mouvement, par opposition au mouvement provincial qui l'avait précédé, et ce qualificatif explique d'ailleurs fort bien et son origine, et surtout sa tendance. C'est la première levée de la bourgeoisie française pour la conquête de ses droits. Ces explications mettront en lumière meilleure les graves résolutions prises par l'assemblée municipale de Pontivy et par elle consignées en neuf articles.

Revendications de Pontii^y. — Vote par tête. — Ces articles sont les mêmes que ceux adoptés par la ville de Nantes, et revendiquent : nombre égal de députés du Tiers aux députés des deux autres ordres, représentation des campagnes, et exclusion des nobles, des anoblis et des fonctionnaires des rangs roturiers. Représentation de la Noblesse par députation aux Etats, députation des ecclésiastiques du second ordre aux Etats prise parmi les Recteurs, l'égalité des deux

(1) Registre des Délibérations, mardi 11 noi^embre IISS.

(2) Ant. Cochin : La nouvelle organisation patrio.te n'est plus diocésaine, etc.

(3) Ant. Cochin : Idem.

ordres, noblesse et Tiers devant l'impôt du fouagç et dC; la capitation, et l'égalité des trois ordres devant le casernement et les fouages extraordinaires convertis en contribution en argent, enfin, l'égalité du Tiers dans la commission intermédiaire.

Mais là où Pontivy se sépare de Nantes, et pousse plus loin ses revendications, c'est quand la Communauté réclame ce que nulle autre,avant elle,en Bretagne n'avait osé réclamer : Le vote par tête. « et que les voix seront désormais