COMPTÉES PAR TESTE ET NON PAR ORDRE

Et c'étaivlà qu'était toute la Révolution, et là aussi, dans cette ligne qu'était le seul moyen pratique de la réaliser. Ni la liberté, ni l'égalité, n'étaient de réalisation possible, sans cette condition du vote par tête.

La Municipalité de Pontivy, la première, longtemps avant les autres assemblées de province, eut l'honneur de poser la question, le 11 novembre 1788. Tels furent les ordres donnés, par Pontivy, à son député, Jan de la Gillardais « se réservant toutefois selon ses occurrences de lui en donner d'autres qui pourraient lui être nécessaîires. »

La bataille était engagée, elle allait se poursuivre avec opiniâtreté et méthode de la part du Tiers Etat Breton (2).

Le 13 décembre, la Communauté se réunit à nouveau, sur la demande des juges,pour réserver leurs droits municipaux, au cas où il y aurait lieu pour eux de les revendiquer. Du 15 novembre au 6 décembre, pas d'assemblée. Dans l'intervalle, la Municipalité a reçu quelques lettres,mémoires et délibérations même de Rouen, et les procureurs notaires de Pontivy, à l'exemple de ceux de Rennes, se réunissent pour adopter les neuf articles que là Municipalité vota, le 11 novembre.

(1) Registre des Délibérations, 11 novembre 1788 : Charges données à M. Jan de la Gillardais, député de Pontivy aux Etats de Bretagne (pièce justificative).

(2) II. Sée et Lis.soB.T,Introduction.Déclaration de la noblesse, rédigée par le Chevalier de Gvier, s'élevant contre toute innovation concernant la représentation des ordres aux Etats, 25 octobre. Réponse attribuée à Lanjuinais qui s'attaque aux prétentions de la noblesse — Brochures, pamphlets, de ■Grévin-Gaudon, p. 37-38.

Députation en Cour, de Messieurs Boullé et d'Haucour. — Du 13 novembre au 6 décembre, on assiste au travail des comités centraux pour attirer à Paris les députés des municipalités^ ou pour en obtenir au moins des procurations et fonder des comités de correspondance. Le 18 novembre^ le comité Nantais envoie une première circulaire^ puis une deuxième, où sont inscrites les villes qui ont envoyé des députés à la Cour^ suivies d'une troisième plus secrète^ venue de Paris^ et répandue les premiers jours de décembre^ où l'on conjure les villes de députer ; on leur promet^ au nom d'un protecteur puissant^ qu^on n'ose nommer, qu'elles seront indemnisées à ses frais (1).

Mandat des députés en Cour. — Le 6 décembre donc, Pontivy^ qui a reçu ces Mémoires, lettres, se décide à députer deux de ses membres :

« pour se joindre aux députés des autres villes qui se sont rendus au pied « du Trône, pour solliciter de concert le redressement des griefs du Tiers « Etat, donner plus de poids aux réclamations. »

Messieurs Boullé et d'Haucour, furent nommés au scrutin.

« Ils devront se conformer à la délibération du 11 novembre, insister, en « particulier, sur la nécessité d'une meilleure composition des Etats de la « province, et d'une répartition suffisante du Tiers Etat, dans toutes ses « Assemblées nationales, représentation, qui ne peut s'établir, qu'en accor- « dant, à cet ordre, un nombre de députés égal à celui des deux autres ».

Enfin, ils devront :

« saisir avec empressement toutes les occasions d'exprimer au Roy le « dévouement, l'amour et la fidélité de la ville de Pontivy pour sa personne « sacrée » (2).

Voilà, fidèlement exprimés les sentiments des bourgeois Pontivyens ; s'ils poursuivaient leur émancipation^ ils gar-

(1) A. CocHiN, H. Sée. p. 38 : Lettre de Dufaux de Rochefort à Necker, 14 janvier 1789.

(2) Registre des Délibérations , 6 décembre 1788,

daient profondément ancré au cœur leur dévouement au Roy, et ce dévouement n'est pas suspect, on le retrouve développé dans toutes les délibérations de la Communauté.

Le mardi 9 décembre, fut fondé, à Pontivy, le bureau de correspondance composéde six membres (1).

Le même jour, la municipalité recevait deux autres placets un de Morlaix, un de Nantes.. Celui de Morlaix demandait à Sa Majesté que, huit jours avant l'ouverture des Etats, (( les députés du Tiers pussent s'assembler autant de fois que nécessaire, dans la ville, où ils seront pour arrêter un plan et un Mémoire uniforme et aviser aux moyens qui seront les plus efficaces pour faire agréer, aux deux autres ordres, leurs justes réclamations. »

La placet de Nantes sollicitait, du Roi, l'adjonction au député élu aux Etats, de deux co-députés ; ce qui eut fait, pour les quarante-deux villes députant aux Etats, cent trente députés et co-députés, au lieu de quarante deux.

Ce nombre eut, en effet, singulièrement rehaussé le prestige du Tiers, et élargi son rôle. C'était aussi évidemment une première tentative et le premier pas vers le doublement de députation. Pontivy accepta ces deux nouvelles motions, et donna mandat, à ses deux députés en Cour, de les inscrire au nombre des articles dont ils étaient déjà chargés (2).

Députation et co-députation aux Etats de la province. — Le dimanche 14, la Communauté a reçu du Roi et du duc de Penthièvre, la lettre annonçant que l'ouverture des Etats, aura lieu, non à Nantes, mais à Rennes, le 29 décembre ; et craignant que les deux députés, Boullé et d'Haucour, qu'elle avait nommés co-députés, ne puissent arriver, à temps, à Rennes, elle nomma à leur place : Messieurs Jacques Violard et Bourdonnay du Clézio. Mandat impératif leur fut donné :

« de ne s'écarter en rien en aucun point, et surtout par rapport à la compo- « sition des Etats tant particuliers que généraux à l'élection des députés^

(1) Membres du Bureau de Correspondance : Le Sénéchal, Le Vaillant de Laubé ; le Maire, J. de la Gillardais ; Dumay, médecin ; Dubodon- Corniquel, chirurgien ; Goujon et Daguillon, procureurs-notaires.

(2) Registre des Délibérations, mardi 9 décembre 1788.

« et à la manière de compter les voix. Suivre en tout les articles du l^ no— « vembre et accepter toute motion qui serait d'utilité générale, comme la (( suppression, ou du moins la conversion du franc fief, tout vœu qui (c aurait pour objet la liberté de l'homme, du commerce, les droits de (( l'humanité, l'affranchissement de droits odieux, durs, onéreux, l'abo- (( lition d'usages bizarres, humiliants, et avilissants, afin qu'à quelques « égards près et quelques distinctions d'honneur, de rang, et bienséances « indispensables, l'ordre du Tiers ait désormais dans la société une « existence et une influence égale à celles des deux autres ordres (1). »

Et ainsi on suit, sur le Cahier des délibérations^ les progrès des idées des bourgeois de Pontivy. Et combien nous sommes éloignés du cri de : « Vive à jamais la Bretagne sous l'heureuse Constitution de ses antiques lois ! >>

En effet^ voilà où, en quelques jours, étaient arrivés les échevins de Pontivy. En juin^ juillet^ bourgeois prudents et avisés^ ils évitent de prendre parti pour l'aristocratie contre le gouvernement ; ils savent^ en efîet, qu'elle a été la conduite de la noblesse^ à travers le siècle, et que le Tiers n'a rien à attendre de leur dédaigneuse et hautaine indifférence. Ils sentent que c'est du ministère que leur viendra l'affranchissement^ et, et) effet^ par son arrêt du Conseil de juillet, ne les sollicite-t-il pas à lui exprimer leurs vœux (5 août).

Mais la lutte entre le ministère et le Parlement de Bretagne^ ou plutôt entre le ministère et l'aristocratie Bretonne^ n'est pas terminée, et tant que la victoire reste indécise, Pontivy ne veut pas prendre parti.

Le Parlement est enfin victorieux^ elle ne peut pas ne pas lui envoyer l'expression de la joie qu'elle éprouve de son heureux retour.

Pouvait-elle agir autrement? Le Tiers Etat breton^ comprenant désormais que^ de lui seul^ dépendait son affranchissement^ résolut de lutter pour la conquête de ses droits naturels, imprescriptibles ; immédiatement la Municipalité pontivyenne prend position, et la première réclame le vote par tête. Elle envoie ses délibérations aux autres Communautés, et en particulier celles du 11 novembre. Elle les répand

(1) Registre des Délibérations, 14 décembre 1788.

à travers les campagnes, et au 31 décembre, avait reçu l'adhésion de huit paroisses avoisinantes (1).

Adhésion aux résolutions du comité de Paris. — Le 21 décembre^la Communauté est présidée par Corniquel-Dubodon, le Maire, et les deux co-députés sont partis,le 17,pour Rennes. Corniquel apprend aux officiers municipaux qu'il a reçu diiîérentes pièces : 1^, une circulaire de Nantes, datée du 16, qui incite la municipalité à ordonner à ses députés d'insister particulièrement sur le vote par tête, et sur l'exclusion des nobles et anoblis ; 2^, un modèle de cahier des charges, établi par le comité de Paris, et distribué par le comité Nantais, à imposer aux députés aux Etats.

Pontivy adopta le tout, avec d'autant plus d'empressement que c'était elle qui avait émis, la première, cette idée du vote par tête,le 11 novembre. Dans la délibération du 21 décembre, la Communauté enjoignait donc, à son député aux Etats, d'accorder le don gratuit, puis de déposer sur le bureau ses propositions ; il quittera la séance et ne pourra rentrer dans la salle que pour entendre, après délibération des deux autres ordres, l'acceptation ou le refus intégral des propositions déposées (2).

Les bourgeois Pontivyens emportés par leur ardeur signent d'une plume plus énergique, leurs délibérations, leurs paraphes jadis modestes, se font plus amples, plus larges.

Rôle des députés Pontiçyens à Rennes. — Les députés de Pontivy et les deux co-députés aux Etats, arrivèrent à Rennes, le 18 décembre. Le 19, le député Jan de la Gillardais écrit, au bureau de correspondance, que le lieu de la Réunion est l'Hôtel de Ville, que les députés d'Auray sont arrivés, que ceux de Nantes n'arriveront que six jours seulement avant l'ouverture des Etats, avec douze députés des corporations différentes, et il ajoute en post scriptum : « On dit

(1^ Noyal-Pontivy, Rohan, Credin, Loudéac, Pluméliau, Séglien, Malguénac, Melrand, Saint-Caradec ont adhéré au programme pontivyen, 31 décemibre).

(2) Registre des Délibérations, 21 décembre 1788.

que la Noblesse est décidée à accorder au Tiers^ la justice de ses réclamations > (1).

Le 22^ nouvelle lettre de La Gillardais. Les députés de Pontivy agiront comme ceux de Rennes^ ils accepteront le vote par ordre^ pour tout ce qui regarde les demandes du gouvernement^ et par tête^ pour tout ce qui regarde la province. La raison que donne La Gillardais de cette différence^ provient de ce que « la Noblesse serait réduite si on votait par tête^ et le gouvernement pourrait l'acheter^ et puis, la Noblesse a aussi par sa résistance, empêché nombre d'impôts d'entrer dans la province )^ (2).

La Gillardais était un timide^ et visiblement n'a marché qu'à contre cœur, avec l'intention de suivre le mouvement, plutôt que de le diriger. Ainsi s'explique comment J. Violard prend la première place aux réunions du Tiers, à Rennes, et pourquoi La Gillardais donna sa démission de député après la prorogation des Etats. Donc, le 22 décembre, l'assemblée des députés et des co-députés était prête à accepter ce double mode de votation. C'était un expédient suggéré parles timides

(1) Archwes parliculières de Pontivy. — Lettres de M. de la Gillardais, député aux Etats.

Première lettre, du 19 décembre 1788.

(2) Deuxième lettre de La Gillardais, 22 décembre.

« Dans les charges que vous nous avez données, celle de voter par tète et non par ordre, est la principale. Et il paraît qu'iVs (les citoyens et députés consultés par La Gillardais à Rennes), avaient condamné à tort l'arrêté de Rennes en ce qu'il était contraire à notre façon de penser. Nous ignorions alors la raison qui portaient cette Municipalité à cet avis, et qu'elles qu'elles soient, elle a peut-être agi très sagement de ne pas les déduire dans un écrit destiné à devenir public. Enfin l'avis général paraît être de voter par ordre et non par tête pour ce qui concerne seulement les demandes du gouvernement aux Etats, mais de voter par tète pour tout ce qui con- ( erne l'administration générale de la province et la répartition des impôts.

Voici Messieurs, les observations qu'on fait à cet égard, en votant par ■fête, on réduit l'ordre de la noblesse à un petit nombre de représentants, çC qui laisse au gouvernement plus de facilité à la séduction et ouvrirait 'entrée au despotisme on ne peut aussi sans injustice disconvenir que la résistance de la noblesse a souvent empêché l'entrée des divers impôts dans »a province par son grand nombre ».

Signée du député et des deux co-députés.

pour rendre Topposition de la Noblesse moins irréducliljle.

Il ne retient pas longtemps l'attention de l'assemblée ; celle-ci^le 22^ nomme des commissaires pour faire le tableau des charges des municipalités et des corporations. Le Maire de Rennes, M. de Monthierry^ fut nommé « président des assemblées qui se tiendront jusqu'aux Etats )^ (1).

Le 24^ à quatre heures précises^ le co-député Violard écrit qu'il sort de l'Hôtel de Ville où il a assisté à l'assemblée réunie depuix huit heures et demie du matin. « Les discussions^ dit-il^ ont été violentes, et il y a un grand nombre de mauvais citoyens. » « Le premier article est voté par vingt-six voix contre quatorze, Saint-Brieuc et Carhaix n'étaient pas représentés. )) Donc, le nombre des députés du Tiers sera égal en nombre à celui du Clergé et de la Noblesse réunis, pour les Etats de 1788, et pour toujours. » « On a commencé,ajoutet-il, la discussion si on votera par tête », il croit que ce sera oui, mais il y a de mauvais citoyens (2),

La lettre du 26 décembre relate la séance du 24 continuée jusqu'à 8 heures du soir. Les députés et codéputés y adoptent sept articles : (1°) Les quarante-deux villes députant aux Etats auront voix délibérative, (2^) nombre égal du Tiers, (3°) le vote par tête, et non par ordre, (4^) égalité devant rimpôt, (5<^) présidence du Tiers à un roturier, (6^) refus aux députés de tout pouvoir, si ces articles ne sont pas acceptés, et cependant ils auront ordre d'accorder le don gratuit et la régie monrientanée de la ferme des devoirs de la province. Le septième et dernier article accepté, le 24, admettait, aux Etats,les recteurs élus par les recteurs. Cette séance se termina à 8 heures du soir. Le lendemain 25, nouvelle assemblée. Y furent adoptés cinq autres articles. Les pensions ne seront

(1) Même lettre.

(2) Troisième lettre signée de J. Violard, co-député :

(( Je me borne à vous dire que le premier article a passé en faveur des bons patriotes. Les voix ont été de 26 contre 14 (parce que Saint-Brieuc et Carhaix ne sont pas représentés), que le nombre des députés du Tiers sera égal en nombre à celuy du clergé et de la noblesse réunis dans les Etats de 1788, et pour toujours on ne peut se former une idée du nombre de mauvais patriotes et de « toutes » leurs sophismes pour tâcher de gagner du monde

pas répétées sur les ordres^ mais à l'avenir^ les ordres feront face aux dons (etc.) qu'ils voteront^en faveur de leurs membres. La députation du Tiers sera composée d'un député par 1.000 habitants, ces députés ne seront ni nobles^ ni anoblis^ ni subdélégués^ ni juges des Seigneurs^ ni procureurs fiscaux^ etc...^ ni fermiers du Roy. En somme^ c'était l'acceptation des diverses charges données aux députés de Pontivy (1). Et d'ailleurs^ il n'est pas douteux que les députés de Pontivy n'aient joué dans ces assemblées préparatoires un rôle considérable ; un d'entre eux^ J. Violard^, fut de ceux qui y apportèrent le zèle le plus passionné. Il fut choisi^ comme un des quatre commissaires du bureau constitué dans les derniers jours de décembre, « pour dénoncer à la province^ et à leurs commettants^ et pour noter d'infamie les 26 qui ont signé la protestation du 27 décembre contre le vote par tête»^ que Violard qualifiait de mauvais citoyens. Le 30 décembre enfm^ s'ouvrent les Etats. Le don gratuit fut accordé immédiatement. Les charges et griefs du Tiers furent déposés sur le bureau de la noblesse et du cleroé. et la séance fut levée à 4 heures (2). Le Tiers refusa de prendre part aux délibérations (3). 5 janvier^ même refus. Mort et enterrement de Lechapelier. Pour dénouer cette situation, on attend le courrier de Paris ; il arrive enfin^ le 7^ à 2 h. 1 /4. M. de Thiard renvoie les Etats^ au 6 février^ après une courte allocution où il exprime son déplaisir d'être obligé de dissoudre l'assemblée. Le Procureur général syndic^ protesta contre la prorogation ; il est^ dit -il, irrégulier de chasser les Etats^par arrêt du Conseil (4).

Les députés du Tiers et les co-députés se réunirent à rHôtel-de-ville, nommèrent trois députés^ dont J. Violard^

(1) Quatrième lettre du 26 décembre, signée du député et des deux co-députés. ^'If É<!^

(2) Cinquième lettre du 30 décembre.

(3) Sixième lettre du l^r janvier 1789 : Refus du Tiers aux Etats, le 31 décembre, de donner aux commissaires intermédiaires, l'autorisa ion de continuer leurs opérations, et de nommer des commissaires pour la navigation etjpour la chiffrature.

(4) Septième et huitième lettres, 5 janvier, 7 janvier, 9 janvier 1789.

DE POMTIVY AU XVIH® SIECLE 315

de Pontivy, pour aller^à Paris^ demander au Ministère^ la liberté d'adjoindre^au député^ les co-députés,et la liberté j)our les co-députés d'entrer aux Etats.

Rapport des deux députés en Cour. — Le 8 janvier, les députés de Pontivy envoyés en Cour, Boullé et d'Haucour, après avoir assisté aux Etats sans y avoir participé, arrivent à Pontivy. Ils firent immédiatement rapport à leurs commettants de leur voyage et de leur conduite à la Cour (1.

Arrivés à Versailles, le 11, ils étaient le soir à Paris, où ils rejoignirent les autres députés bretons, rue d'Anjou, n^ 100, faubourg Saint- Honoré. Ils écrivirent à Pontivy qu'ils s'applaudissaient de l'inutilité des travaux de l'Assemblée des notables et aussi de la conquête du suffrage d'un Prince assis sur les premiers degrés du trône.

Les députés pontyviens et leurs autres collègues de Bretagne devaient aller à Versailles, le dimanche 14, pour présenter leur placet au Roy ; et les voilà travaillant, le vendredi et le samedi,à la confection de ce factum. Le dimanche matin, ils arrivent au Palais, se présentent chez M. de Luxembourg, capitaine des gardes, il était absent. 11 leur fut répondu, par un de ses officiers, que

« n'ayant pas vu le Roi pour la messe, ils ne pourraient lui présenter leur « placet, la rigueur du froid devant retenir chez elles, Leurs Majestés, et « l^s empêcher d'aller à Vêpres. »

Du moins, ils profitèrent de leur déplacement pour aller voir les ministres. M. de Thiard était malade, Necker et de Villedeuil étaient absents ; ils furent reçus par MM. de Montmorin, de la Luzerne, et par le garde des sceaux. M. de Montmorin les reçut le plus gracieusement du monde, et leur dit :

« Vos Etats s'assemblent, portez vos réclamations devant vos frères, je « ne doute pas qu'elles ne soient accueillies avec toute la justice qu'elles « méritent, en tout cas, vous aurez votre recours aux Souverains. »

(1) Registre des Délibérations, 8 janvier 1789 : Rapport de Boullé et d'Iiaucour, députés à la Cour (Pièces justificatives, les deux Placets au Roi et à la Reine^, ■

Le mot « frère » retint Tattention particulière des deux pontivyens.

« expression bien agréable de la part d'un ministre qui connaît la Bretagne « parce qu'elle est inapplicable à l'état actuel de notre vicieuse admi- « nistration. »

N'ayant pu remplir leur mission^ le dimanche 14, Boullé et d'Haucour durent attendre au dimanche suivant^ et passèrent la semaine à Paris. Quelles furent les impressions de ces deux provinciaux^ et quel était l'état d'âme de la capitale à ce moment? La lettre suivante nous l'apprendra.

« Nous avons eu Messieurs, pendant cette semaine passée à Paris, la « satisfaction de voir les déclarations du Tiers Etat se propager dans tout « le Royaume, et devenir universelles, d'entendre sans cesse l'expression « favorable de l'opinion publique, et d'en être partout environnés, d'être « témoins de l'adhésion dans la capitale excitée, nous poui^ons le dire par « les députés de la Bretagne,

et d'applaudir aux vœux que les citoyens qui y sont domiciliés publiquement énoncés malgré tous les obstacles nécessités par l'esprit de parti (16 décembre). Les deux députés obtinrent de nombreuses audiences^ en particulier de Bertrand de i\Iolleville;,récemment encore intendant de Bretagne^ et qui se montra on ne peut plus gracieux à leur égard ; ils eurent de non moins nombreuses conférences avec les autres députés bretons et aussi avec

« d'autres personnes instruites, et entre autres avec un gentilhomme « breton dont les principes et les sentiments patriotiques devraient être « adoptés par la noblesse Bretonne. «

Ce gentilhomme avait fait une adresse au Roy où étaient exposés les griefs du Tiers-Etat Breton, et l'avait répandue à travers la France. Enfin, le samedi 20 décembre, Boullé et d'Haucour allèrent coucher à Versailles. Chacun leur fit bon accueil. Le lendemain, ils remirent leur placet au Roy et à la Reine, au comte de Provence et au comte d'Artois.

« Quoique ce dernier fut entouré des princes et des gentilshommes qui « avaient publié un Mémoire oppose aux réclamations du Tiers. »

Necker leur accorda une audience particulière et les

( accueillit avec un air de satisfaction non déguisée qui fit dire aux autres « députés de la province, que cette audience était la plus favorable de (( toutes celles que les autres députés du Tiers Etat de Bretagne en avaient « encore obtenu. » On venait à nous, on nous félicitait sur nos démarches, « on disait hautement que nous travaillions pour la justice » (1).

La Cour^ en général^ et Monsieur en particulier^ était favorable aux réclamations du Tiers-Etat Breton.

Ainsi excitée^ encouragée^ comment la bourgeoisie bretonne n'eut-elle pas mené^ avec entrain^ le bon combat pour la conquête de ses droits?

Boullé et d'Haucour^ après avoir remis leur placet^allèrent le soir au jeu de la Reine et fixèrent un instant l'attention de Sa Majesté. Et^ toutefois^ comme le leur avait dit Monsieur de La Luzerne^ ils ne devaient compter que sur euxmêmes pour vaincre ; ni le Roy^ ni le ministre ne voulaient intervenir dans la lutte du Tiers contre les deux autres ordres de Bretagne. En réalité, ils ne retirèrent de leur voyage que de bonnes paroles, mais c'était déjà beaucoup pour eux que de savoir le gouvernenient plutôt sympathique à leur cause. La guerre continua en dehors des Etats, entre la Noblesse et le Tiers.

Le 8 janvier^ les gentilshommes « jurèrent de ne jamais « consentir à aucun changement dans la constitution de la province » et le 12^ ils protestèrent contre le résultat du Conseil du 27 décembre et l'arrêté du 3 janvier (2).

Violard, co-député de Pontwy, député du Tiers en Cour. — Le Tiers^ à son tour, continua ses réunions à l'Hôtel de Ville^ et députa^ pour aller à Versailles^ trois députés pour y porter ses vœux. Jacques Violard^ un des co-députés de Pontivy^ qui avait pris une très grande part aux résolutions de l'Hôtel de Ville^ fut choisi pour aller porter aux pieds du Trône les

(1) Reg, des Délibérations, 8 jaiwier 1789 : Même rapport.

(2) Cf. H, Sée et Lesort. Introduction.

réclamations et les doléances du Tiers^ et en particulier, le droit de se réunir (députés et co-députés), dix jours avant l'ouverture des nouveaux Etats^ fixée au 6 février (1).

Yiolard, parti pour Paris, La Gillardais et Bourdonna\% revinrent à Pontivy.

Démission du député aux Etais. — La Gillardais était comme nous l'avons dit, un esprit un peu timoré, ami de la tranquillité : aussi, à la réunion de la Communauté du 22 janvier, s'empressa-t-il de donner sa démission de député. « Je regrette, dit-il, que les circonstances ne me permettent pas de continuer mon mandat. »

Election de Boullé. — D'une voix unanime, la Communauté élut Boullé en remplacement de La Gillardais. L'union s'était faite, à Rennes, à l'Hôtel de Ville, entre les villes bretonnes, sur un programme commun qui est celui que nous connaissons.

« Il est donc essentiel dit la Communauté de Pontivy, et plus que jamais « de maintenir cette unanimité dans un moment où la conduite des deux « autres ordres, les serments qu'ils ont publiquement énoncés, et les décla- « rations répandues depuis dans le public, ne laissent plus à l'ordre du « Tiers aucun espoir d'obtenir de leur part la justice que méritent ses « réclamations. »

En conséquence elle donna pouvoir à son député d'en poursuivre l'exécution, sans qu'il puisse s'en départir, en aucuns points, sous quelque prétexte que ce soit. Et comme les deux autres ordres acccusaient le Tiers de ne vouloir point accorder les impôts, la Communauté répondit à cette calomnie « qu'elle est toujours disposée à se soumettre à tous les sacrifices qu'exigent les besoins de l'Etat. » Et elle autorisa son mandataire « à souscrire, en son nom,toutes les soumissions qui seront autorisées en commun, et à concourir à toutes les opérations et les démarches, qui seront convenables, pour obvier aux inconvénients qui pourraient résulter du défaut de

; (1) Lettre du député La Gillardais, 9 janvier 1789 : « M. Violard vient de m'annoncer que l'Assemblée des Communes vient de le nommer pour aller à Paris avec deux autres députés des Communes, et M. Duclézio et moi partirons p obablement lundy ])o\ir Pontivy. »

DE PONTIVY AU XVIIl^ SIECLE 319

concession des impositions dans les formes ordinaires » (1). Ainsi donc, la Communauté donna mandat impératif à son député de lutter contre la Noblesse et le Clergé, afin d'obtenir des réformes, et de se soumettre au Roi et au o-quvernement pour les impositions. Telle était la situation à Pontivy, le 22 janvier. La Communauté est d'autant plus convaincue de la justice et de la bonté de sa cause, qu'elle vient de recevoir des marques d'approbation qui lui sont précieuses. Les Procureurs notaires de la juridiction, par un vote unanime,lui ont envoyé l'expression de leur enthousiaste adhésion à son programme ; les villes de Quimperlé, d'Hennebont, de Vannes, de Rennes lui communiquent leurs délibérations conformes à celle qu'elle avait prise. 28 janvier.

Violard à Versailles. — Et pendant ce temps, son codéputé Violard était à la Cour et la tenait au courant de ce qui s'y passait. Il lui écrit, le 21 janvier, que, puisque le vœu du Tiers aux Etats Généraux est exaucé, il faut aussi l'obtenir pour la province.

L'accueil fait à la députation n'est pas très encourageant. M. Necker ne l'approuve pas trop, Villedeuil la reçoit avec froideur, et Barentin « en parlementaire );; raison de plus, dit Violard, pour persévérer ».

« Encore huit jours, et nous nous flattons d'obtenir un moyen de parvenir à nous assembler légalement, et à forcer les deux autres ordres, « nos ennemis », à nous rendre justice » (2).

En attendant, le 2(3 janvier, la Reine reçut le placet des députés Bretons ; en le recevant, elle dit très « intelligemment » à son écuyer : « Rendez-le moi, j'en fais mon afTaire.»

Mais déjà le ministère avait obtenu un arrêt du Conseil du 23 janvier qui, s'il maintenait l'ouverture des Etats au 6 février, s'il permettait aux villes d'agréger deux députés à leur député ordinaire.ne tranchait pas la question de savoir, si ces agrégés délibéreraient dans l'assemblée des Etats, ou

(1) Registre des Délibérations, 22 jam^ier 1789.

(2) Première lettre de Jacques Violard, l'un des trois députés de l'IIùtel de ville de Rennes, à la Cour, 19 janvier.

seulement à l'Hôtel de Ville. Le cas était laissé à la libre volonté des Etats.

L'arrêt du Conseil restait muet sur les autres graves questions qui intéressaient le Tiers. Cet arrêt du Conseil ne satisfit aucun des ordres. Il apparaissait comme une menace^ pour les ordres privilégiés^ et presque comme un insuccès pour le Tiers. Et Violard d'ajouter :

(( Toute la France a les yeux tournés vers la Bretagne, et tout le monde « ici nous accoste pour demander si nous commençons à nous battre chez « nous, les têtes sont montées ici, au plus haut degré d'échaufïement » (1).

L'arrêt du Conseil du 23 janvier permit donc le doublement du Tiers, et autorisa ses députés et co-députés à se réunir à Rennes^ pour se concerter « sur les propositions qui pourraient y être faites relativement aux plaintes et aux intérêts du Tiers Etat de Bretagne. )^

Malgré son désir de donner satisfaction aux réclamations des vœux du Tiers, le gouvernement n'avait pas osé trancher la question en décidant que les députés et les co-députés auraient entrée et voix délibérative aux Etats. Le nombre des députés du Tiers était ofTiciellement fixé à cent vingt-six. Les co-députés, au nombre de quatre-vingt-quatre^ étaient autorisés à rester à l'Hôtel de Ville^ si l'entrée du Théâtre des Etats leur était refusée, afin d'appuyer de. leurs avis les quarante-deux députés (2).

Boullé et Bourdonnay du Clézio se rendirent à Rennes et y attendirent Violard qui ne put y arriver que le 4 février^ retenu qu'il avait été^ à Paris^ par un accès de goutte.

Propagande de la Noblesse à la campagne. — L'affluence était orande à Rennes et l'ag^itation vive : aussi bien, la Noblesse ne restait-elle pas inactive^ et menait contre le Tiers une campagne acharnée^tant à Rennes que dans ses domaines. On sait ce qu'il advint^à Rennes^aux champs Montmorin ; ce que l'on connaît moins^ c'est la pression que la Noblesse

(1) Troisième lettre de J. Violard, 24 janvier 1789.

(2) Quatrième lettre de J. Violard, 26 janvier 1789.

exerça sur les campagnes. « On en vit iin^ dit le Registre des délibérations de la Communauté, aux environs de Pontivy, après la messe du village, pérorer dans Téglise pour attirer le peuple ; d'autres faisaient signer aux paysans des écrits contraires à leurs vrais intérêts, employaient, tour à tour, les prières et les menaces, et surtout Tépouvantail de la gabelle et autres impôts de cette nature. » Un échevin de Pontivy confirme, sur le Registre, qu'il n'y a en cela rien d'exagéré, que ces faits sont notoires et que « l'exemple s'en est renouvelé le 25 janvier dans une paroisse voisine, sous les yeux mêmes de celui qui parle (1) ».

Arrêt du Conseil. — Mécontentement de la Communauté. — La veille, la Municipalité avait reçu l'arrêt du Conseil du 23 janvier, annoncé par Violard. La déception, pour attendue qu'elle fut, n'en fut pas moins vivement ressentie ; de graves paroles durent être prononcées dans l'assemblée, car la délibération porte en toutes lettres « quelle ne peut consentir plus longtemps à se soumettre à des usages et à des règlements aussi vieux et aussi préjudiciables ».

Quelle distance parcourue par la Communauté depuis le mois d'octobre ! Et sûrement, elle a oublié les vœux qu'elle faisait pour le maintien et la durée de l'antique constitution de la Bretagne. Elle constate, en effet, que les autres provinces du Royaume obtiennent une administration plus douce et plus équitable, et en Bretagne

« On veut perpétuer l'esclavage du Tiers en général, resserrer et multî- « plier ses fers et augmenter de plus en plus le poids de ses chaînes, idées « qui ne sont propres qu'à révolter et qu'on ne peut leur faire un crime de « rejeter avec indignation (2) ».

Mais à Rennes, des événements graves ont eu lieu, on les apprit, à Pontivy, le jeudi 29. La Communauté rassemblée immédiatement proteste contre de tels faits et demande

« la liberté de soutenir ses droits et faire valoir ses justes réclamations, « s'élève contre ces horribles machinations qui ont préparé les assassinats « et les émeutes. »

(1) Reg. des Délibérations, 28 janvier 1789 (Pièce justificative).

(2) Reg. des Délibérations, 2S janvvier. 1789, (Pièce justificative).

Puis, elle renouvelle à ses députés l'ordre de se concerter' avec leurs collègues des autres villes pour demander par

« un Mémoire adressé au I{oy, Vengeance et Réparation des divers attentats « commis contre les jours des citoyens des diverses classes qui composent « l'ordre du Tiers. (1). »

Du 29 janvier à la fin de mars, la Communauté se réunit trois fois (10, 14, 27 mars), mais, dans ces trois assemblées, pas une seule trace des préoccupations politiques qui avaient si vivement agité les réunions précédentes.

Le député Boullé tient la Municipalité au courant de ce qui se passait à Rennes en février, puis les Etats provinciaux ont cessé de retenir l'attention exclusive des bourgeois Pontiv\ ens, ils préparent la rédaction de leur nouveau Cahier des Charges.

Commune et Communauté. — Ici donc finit, à proprement parler le rôle politique de la Communauté, la prochaine réunion pontivyenne comprendra et la Communauté et la Commune. Et cependant n'est-il pas intéressant encore de suivre jusqu'à sa dissolution son rôle, doublé de celui de la Commune. Car, et sans nul doute, ce sont les anciens échevins (c'est-à-dire la Communauté) qui dirigent la nouvelle assemblée.

Pontivy, siège de la principale juridiction de Rohan, était comprise dans lejessort delà Sénéchaussée royale de Ploermel. Ce fut donc le Sénéchal de cette ville qui envoya, au Recteur et au Sénéchal de Pontivy, la circulaire contenant le règlement du 24 janvier et la lettre et le règlement du Roy pour la convocation de la province de Bretagne. Ces instructions marquaient le nombre des députés (quarante-quatre) accordés aux vingt-cinq sénéchaussées Bretonnes ; dans dixneuf de ces sénéchaussées, dont était Pontivy, les Sénéchaux devaient convoquer, pour le 1^^'avril, les Roturiers âgés de vingt-cinq ans et compris aux rôles des impositions de la province.

Ces électeurs du premier degré devaient choisir les électeurs du second degré qui, au chef-lieu de la Sénéchaussée Royale,

(1) Reg. des Délibérations, 29 janvier 1789.

élisaient les députés aux Etats Généraux. Ces électeurs du second degré devaient être nommés, deux pour 200 feux et au-dessous, trois pour plus de 300, et deux pour 100 comparants et au-dessous, quatre pour plus de 200 et au-dessous.

Pontivy, donc, réunit ses électeurs du premier degré, sous la présidence de P. M. Le Vaillant, Sénéchal de la juridiction de Rohan, le jeudi 2 avril. Ils étaient au nombre de cent trente-neuf, ils élurent quatre bourgeois pour aller à Ploermel, le 7, nommer les députés aux Etats Généraux.

Cahier des Doléances. — Dans cette même assemblée fut définitivement arrêté, rédigé et signé le Cahier des Charges, Doléances et Remontrances de la ville et paroisse de Pontivy. Ge cahier portait en tête l'adhésion de l'assemblée au prograrame déjà exposé et accepté dans les assemblées de la Communauté des 11 novembre et 22 janvier, et aussi aux arrêtés pris dans les assemblées générales du Tiers, tenues à THôtel de Ville de Rennes, les 22 et autres jours du mois de décembre 1788, et au couvent des Cordeliers de la même ville, au mois de février 1789.

Ainsi, Pontivy, fidèle à son passé, ne faisait, le 2 avril, qu'ajouter au programme de sa Communauté vingt-trois autres articles où elle réclamait :

(( le droit d'acquérir des propriétés nobles sans avoir à payer le ranc « fief, la garantie de la liberté individuelle, l'égalité devant la loi, la sup- « pression des Intendants, de la vénalité des charges, des banalités, des (( lods et ventes, de l'anoblissement à prix d'argent, la suppression en- -<( fin de l'usement de Rohan et la confection d'une loi d'indemnité en

cas d'expropriation, pour ciusc d'utilité publique ».

Pour relever leur commerce éprouvé, les bourgeois protestèrent contre le droit de 25 0 /O imposé sur les toiles de Bretagne, à leur entrée en Espagne, contre les droits sur l'amidon, sur les cuirs, contre l'impôt sur les boissons, contre la mendicité et les ordres mendiants, contre les compagnies financières, les généraux des finances, et l'adjudication des octrois par d'autres que par le Maire. Les Pontivyens demandaient encore

la réunion périodique des Etats, l'ordre dans les finances^ le vote des impôts par les Etats (1).

A Ploermel^ où ce Cahier fut porté par quatre électeurs Pontivyens^ fut élu député^ l'avocat Boullé que nous connaissons déjà^ pour l'avoir suivi dans la députation à la Cour et à la tenue des Etats en février. Après les élections et la tenue des Etats de la Province^ les Pontivyens continuèrent à suivre avec la même attention les événements qui se déroulaient à Versailles.

Mandat donné au député Boullé. — L'assemblée (Communauté et Commune) ne se réunit que le 28 juin. Le bruit était venu jusqu'à Pontivy des journées de juin ; Boullé^ en efïet^ tenait^ au courant de ce qui se passait à Versailles, le bureau de correspondance. Le 28 juin donc, Commune et Communauté^ sous la présidence de l'Alloué, se réunirent pour protester de leur ardent patriotisme^ l'assemblée s'éleva contre la tentative de la Cour^ pour arrêter la délibération du Tiers et applaudit à la conduite de l'assemblée.

« Ils, « les députés » se sont constitués, ils l'ont dû faire, c'était pour « eux un devoir impérieux don ils étaient comptables envers la nation.

Si des aristocrates, si des privilégiés si cette classe favorisée qui puise le

sang du peuple dans le Trésor et la Nation etc., le devoir de l'Assemblée « nationale 3st de l'éclairer (le Roi), avec persévérance, de por er couageu- « sèment au pied du Trône le flambeau de la Vérité, de combattre, de dé- « truire enfin le despotisme, ce monstre affreux qui médite la ruine du plus

brillant empire de l'Univers ».

Et les citoyens de Pontivy^ invariables sur les principes qui ont dicté leur conduite^ et pour leur donner une action nouvelle^ donnent mandat à leur député de poursuivre le redressement des griefs, d'être l'organe auprès du Tiers des seijtiments de gratitude des citoyens de Pontivy pour sa conduite. L'assemblée Pontivyenne pose en fait que les Etats Généraux sont constitués alors même qu'il y aurait des absents^ puisqu'ils ont été convoqués, qu'aux Etats seuls appar-

(1) Cahier des charges, doléances et remontrances de la ville et Communauté de Pontivy, 2 avril 1789 (pièce justificative).

tient le vote des lois^ le Roi n'en est que le dépositaire, que les impôts non consentis ne peuvent être perçus, que dans rassemblée, il n'y a plus de rang, par conséquent pas d'ordre.

« L'Assemblée est Une, par son essence, et son unité est blessée et sa « forme altérée si on y admet quelque division, soit dans la vérification des « pouvoirs, soit dans la manière de voter, que l'Assemblée ne doit pas « obtempérer à un ordre qui tendrait à la dissoudre avant d'avoir opéré, « la grande œuvre de la félicité publique d'où dépend souverainement le '( rétablissement de l'ordre et de la tranquillité » (1).

Cette délibération marque^ avec quelle attention la population Pontivyenne suivait les événenients et à quel degré d'excitation la population se trouvait montée.

Adresse à F Assemblée Nationale. — Le 28 juillet, un mois après, elle se réunissait encore pour protester contre le départ de Necker. Et s'adressant à l'Assemblée nationale :

« Mettez le comble à votre gloire en suppliant le souverain de rappeler « près de sa personne sacrée, les ministres vertueux qui commençaient avec « lui à opérer le bonheur de la nation, éclairé par vos conseils, il distinguera « ces hommes choisis, l'amour et l'espérance de la Patrie, des coupables « qui en ont tramé la ruine et dont le bien public demande la juste punition ' suivant la rigueur des lois ».

Le mardi 4 août, Pontivy salua avec enthousiasme le retour du ministre. La Communauté et la Commune réunies (ce ne fut plus le Maire qui fit la remontrance), le procèsverbal met, un des Messieurs a dit : « Messieurs ». Et cette nouvelle adresse à l'Assemblée se terminait ainsi :

« Généreux Parisiens, recevez ici l'hommage pur de nos cœurs, votre « patriotisme assure notre retour à la liberté, votre énegie en facilitant à

la sagesse de l'Assemblée nationale, les moyens de pénétrer jusqu'au « Trône, nous rend à jamais le cœur de notre Roi. » (2).

Et, comme il y a des obstacles à vaincre, il faut former un comité chargé de veiller à la sûreté des citoyens et de corres-

(1) Registre des Délibérations, de la Commune et Communauté de Pontivy, 28 juin 1789.

(2) Reg. des Délibérations, 4 août 1789.

pondre avec les autres villes. Ce coniité, composé de sept personnes^ témoigne des progrès faits par le bureau de correspondance.

C'est lui qui va désormais diriger Pontivy^ jusqu'en 1790. Commune et Communauté n'auront plus qu'une seule fois l'occasion de se réunir, ce sera le dimanche 9 août. Cette dernière délibération peint bien les Pontivyens de 1789, et montre à quel diapason étaient montés les sentiments et les opinions de sa bourgeoisie.

La ville de Lorient avait pris une délibération où elle décidait de faire des avances aux gentilshommes de son comité « de se réunir à elle pour après l'abjuration de leurs serments « indiscrets » prêter celui de fidélité au Roi et à la Nation. )>

La bourgeoisie Pontivyenne, moins généreuse que celle de Lorient, rejeta cette motion et décida de s'abstenir de toute démarche près de la Noblesse. « L'assemblée pense que le projet d'invitation serait déplacé, qu'il convient d'attendre que la Constitution dont s'occupe l'assemblée soit complètement établie, qu'ensuite le corps entier de la Noblesse se soit soumis aux décrets de cette assemblée en révoquant les serments par lesquels il a prétendu consacrer les principes anticonstitutionnels et qu'il ait désavoué les auteurs et complices des événements désastreux qui en ont été la suite. » C'est sur ces mots que se termine le rôle de la Communauté (1).

Conclusion. — En effet, son rôle politique a commencé en août ou plus exactement le 30 juillet 1788, et il se termina le 9 août 1789.

Si les bourgeois Pontivyens ont hésité à entrer dans la lutte^ leur décision prise, ils l'ont poursuivie avec ténacité. Les premiers ils ont réclamé le vote par tête, et ils n'ont pas hésité à faire même de gros sacrifices d'argent, pour aider à la réussite des projets communs (2).

(1) Reg. des Délibérations, 9 août 1789.

(2) Dépenses de la Communauté pour les affaires publiques sur un budget de 8.000 livres, voyages, députations de ses députés co-députés, tant à Rennes qu'à Paris.

Lettres, paquets imprimés, etc.

Leurs représentants, Boullé et d'IIaucour^, ont porté leurs plaintes au Roy ; leurs députés, tant aux Etats qu'aux réunions de l'Hôtel de Ville de Rennes, ont tenu une })lace remarquable et joui d'une légitime influence, l'un d'eux, Violard, mérita d'être noté parmi les plus ardents et les plus intrépides militants et de faire partie de la députation du Tiers à Paris.

Enfin, Boullé, Bourdonnay et Violard ont aussi tenu leur bonne place aux assemblées des Cordeliers. Il n'est pas j iisq u'au Recteur J. Guégan qui ne doive être mentionné dans ce rapide aperçu : il a signé toutes les délibérations de la Communauté et, député du second ordre du clergé, il fut de ceux qui, des premiers, en juin, se réunirent à l'ordre du Tiers et contribuèrent à la réunion des trois ordres. Le Recteur a donc ainsi consacré, par sa conduite et par sa signature, son alliance intime avec ses compatriotes et ses amis de Pontivy.

Ce qui prouve combien cette bourgeoisie était mûre pour cette Révolution, c'est la rapidité, l'ordre, l'esprit de suite avec lesquels elle prépara les événements et les précipita.

Chaque jour appelle une revendication, et chacune d'elles est l'expression du désir, des vœux, aussi l'expression des souffrances et des humiliations sous lesquelles la population si longtemps se courba. Et l'heure aussi était venue, car quel obstacle la royauté a-t-elle véritablement opposé à cette transformation? Quel obstacle la Noblesse a-t-elle jeté au travers des projets du Tiers Etat? Et, sauf en Bretagne où

liv. s. d

A M. le Maire, lettres paquets, imprimés rapports, voyages

et députation 867 7 5

Voyages de Messieurs Boullé et d'IIaucour, et déoutation

en Cour 1 209 1 2

A M. Boullé, député aux Etats 200

A M. J. Violard, co-député aux Etats 200

A M. J. Violard, député de Rennes à la Cour 511 15

A M. du Clézio, pour deux co-députations. ^00

Total 3588 14

la Noblesse a lutté^ partout ailleurs elle s'est laissé entraîner par la force des choses.

N'est-ce pas pour cette raison que le Tiers Etat a vaincu? aidé qu'il a été de sa volonté tendue vers le but à atteindre^ et aussi de la faiblesse des ordres privilégiés et de la Royauté.

L'heure était venue et^ pour la hâter, Pontivy a fait son effort et elle a mérité qu'on lui en gardât un souvenir reconnaissant.