L'ADMINISTRATION LOCALE

procureur général apparaissent, dans la Lorraine et dans le Barrois, aux xiv*-xv€ siècles ; chacun des duchés conserva les siens postérieurement à 1480-1485. Le maréchal et le sénéchal possèdent des attributions politiques et militaires. Le procureur général, personnage important, surveille la marche de la justice, est chargé de défendre partout et dans toutes les matières les intérêts du souverain, de protéger les veuves et les orphelins, etc., etc.

Citons encore, parmi les hauts dignitaires, le maître et capitaine général de l'artillerie, mentionné pour la première fois en 1462, le receveur général et le trésorier général de la Lorraine, ceux du Barrois, le maître de la monnaie de Nancy, le grand gruyer de la Lorraine et celui du Barrois, placés à la tête de l'administration forestière.

Ces dignitaires étaient, de même que les fonctionnaires provinciaux, nommés par le duc, qui avait le droit de les déplacer et de les destituer. Ni la Lorraine ni le Barrois ne connaissaient alors la vénalité des offices.

B. — L'administration locale !.

Les plus hauts fonctionnaires de l'administration locale sont les baillis. Ils appartiennent à la noblesse et, en Lorraine, à l'ancienne chevalerie. D'une façon générale, les baiïllis représentent le duc, publient ses ordonnances, reçoivent les reprises de ses vassaux, jugent au criminel les gentilshommes, convoquent en cas de guerre les vassaux ducaux et en prennent le commandement, veillent à l’entretien des places fortes, peuvent en outre siéger au conseil ducal ou être chargés de missions diverses. En Lorraine, les baillis président le tribunal des assises ; dans le Barrois, ils connaissent en appel des nie criminelles rendues par les prévôts.

1. Ce nous disons ici de l'administration locale et, un peu plus loin (p. 388), de la justice, ne s’applique en général qu'aux terres du domaine, celles où le duc était en même temps seigneur.

Comme le bailli est un homme d'épée, peu au fait des lois, et qu'il s'absente souvent, on reconnaît, dès le xv®siècle, la nécessité de lui donner un auxiliaire ; le lieutenant de baïlli, plus tard appelé lieutenant général, était un roturier, un homme de loi, qui avait pour mission de rendre la justice. Les prévôts, dont nous avons déjà parlé, étaient, eux aussi, des roturiers ; ils avaient de multiples attributions à la fois judiciaires, financières et militaires. Sur le même rang que les prévôts mettons les receveurs, chargés de recouvrer les impôts, les capitaines ou châtelains, qui commandaient les forteresses, enfin les gruyers, c'est-à-dire les agents du service forestier.

L'administration municipale était confiée à des officiers roturiers, bourgeois ou paysans. Le plus élevé était le maire, qu’assistaient des échevins en nombre variable. Dans les localités affranchies à la loi de Beaumont, la nomination du maire et des échevins résultait souvent d'une élection à un ou à plusieurs degrés, mais ils pouvaient aussi être désignés par le duc sur une liste que lui présentaient les habitants. Dans les localités qui n'avaient pas de charte, le duc nommait lui-même les officiers municipaux. Pour être maire ou échevin, il fallait remplir en général certaines conditions d'âge, de résidence, de fortune. Ces fonctions étaient presque toujours annuelles. Maire et échevins avaient des attributions nombreuses, pouvaient rendre des ordonnances, administrer la ville, juger au civil et même au criminel ; toutefois l'exécution des sentences leur échappait, elle était réservée aux officiers ducaux. Les localités les plus favorisées avaient un conseil communal, élu par les habitants. Enfin, dans les petits villages, on trouvait l'assemblée de communauté, dont tous les habitants majeurs faisaient partie ; cette assemblée ne délibérait pas seulement sur les affaires de la localité, elle pouvait se transformer en tribunal criminel.

Neufchâteau, Epinal et Sarrebourg { jouirent, au moins