L'ADMINISTRATION LOCALE

du xiu° au xv* siècle, d'une situation privilégiée, Tandis que la première de ces villes a toujours appartenu au duché féodal de Lorraine, les deux autres, d'abord dépendantes des évêques de Metz, finirent, après bien des luttes contre leurs seigneurs, par devenir lorraines, Epinal en 1466, Sarrebourg en 1464 (1561). Neufchâteau, Epinal et Sarrebourg avaient reçu ou conquis des libertés qui les égalaient presque à des communes. Si aucune de ces trois villes ne possédait le droit de battre monnaie, toutes avaient un sceau, et l'une d'elles au moins, Epinal, pouvait faire ‘la guerre à qui bon lui semblait. À Neufchâteau, le gouvernement et la juridiction appartenaient à treize jurés, que le duc nommait lui-même durant le xur° siècle, mais que les habitants élurent par la suite ; ces jurés choisissaient parmi eux un maire. Un prévôt, un échevin, un conseil de neuf jurés, à l'origine désignés par l’évêque de Metz, enfin un conseil de quarante bourgeois se répartissaient à Sarrebourg les attributions administratives et judiciaires. Notons, à propos de cette dernière ville, qu'à plusieurs reprises elle éleva des prétentions à l’immédiateté dans l'Empire !. Epinal avait à sa tête quatre gouverneurs, qui concentraient entre leurs mains les pouvoirs politiques, administratifs et militaires ; ils étaient élus par l'aristocratie bourgeoise des citains ; ceux-ci formaient le moyen conseil, qui délibérait sur les affaires de la ville. L'assemblée générale, à laquelle les gouverneurs communiquaient leurs décisions, comprenait, outre les citains, les simples bourgeois. Mais l’évèque de Metz s'était réservé le droit, que gardèrent par la suite le roi de France puis le duc de Lorraine, de nommer les officiers chargés de rendre la justice, maire, échevin, grand doyen, clerc juré. Les gouverneurs, les échevins, les jurés, en un mot les magistrats des trois villes restaient en charge une

1. Il semble qu’elles aient reçu parfois un accueil favorable, car Sarrebourg figure en 1422 parmi les villes libres auxquelles la diète de Nuremberg demande des soldats pour la croisade contre les Hussites,

année, Au surplus, les bourgeois de Neufchâteau, de Sarrebourg et d'Epinal jouissaient de privilèges que ne possédaient même pas les habitants des villes affranchies à la loi de Beaumont. Sans être à proprement parler dépouillées de leurs libertés politiques, les trois cités les virent diminuer au xy° siècle, Neufchâteau depuis les exécutions violentes de Charles If, Epinal et Sarrebourg à partir de leur incorporation à la Lorraine. L'autorité des officiers ducaux, bailli de Voge à Neufchâteau, bailli à Epinal, capitaine à Sarrebourg, s’accrut petit à petit et réduisit d'autant celle des magistrats municipaux. Notons que Sarrebourg devait encore, au xvit siècle, faire de nouveaux mais infructueux efforts pour que la Chambre impériale de Spire lui reconnût la qualité de ville libre impériale {.

4° Les services publics.

À. — La législation. La justice.

La législation d'après laquelle les tribunaux rendaient la justice manquait d'unité. Nous avons vu qu'à l'époque précédente avait commencé à se constituer un droit coutumier, qui variait d'une seigneurie à l’autre, et même, dans les duchés, d'un bailliage à un autre. Ce droit resta longtemps oral, et l'on ne songea que vers la fin du xv° siècle à le fixer en le rédigeant. Le travail commença pour le Barrois sous René I, qui en soumit les résultats à l'approbation des Etats généraux en 1506 et en 1507 ; la première fois il s'agissait de la coutume du bailliage de Bar, et la seconde de celle du Bassigny. On ne sait à quelle date fut approuvée et promulguée la coutume du bailliage de Saint-Mihiel. Le travail continua sous Antoine pour le duché de Lorraine. C'est, non point en 1519, comme on l'a dit à tort, mais à

1. Pourtant parmi les villes libres auxquelles la diète de Worms (1521) impose des contributions en hommes et en argent, on voit figurer Kaufmannsaarbrück, qui doit être en réalité Kaufmannsaarburg, notre Sarrebourg des marchands.